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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1779979150 COMPTE RENDU 31 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026 A 19 HEURES 30
Présents : Laurys LE MARREC, Laetitia DUPONT, Alain GAUCHET, Sandrine DARRAS, David
SANTIAGO, Rosalba DI FAZIO, Annie DELAIR, Nicolas ROBIN, Alexandra VIDAL, François
MILIEN, Pauline SPIZZICA, Alexandre RAMES, Gérald TOURRAILLE, Julien GOUGNAUD, Noémie
GOURMELEN (15)
Absents : Néant
Le trente et un mars deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
de Coudes, légalement convoqué le vingt-quatre mars 2026 par Monsieur Laurys LE MARREC,
Maire, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Laurys LE MARREC, Maire de
Coudes.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir un ou une secrétaire de séance. A
l’unanimité, Alain GAUCHET est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
Le conseil approuve, à 15 voix pour, le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026, tenue en
mairie de Coudes.
2. Commissions
Délibération 005-2026 : Commission contrôle des listes électorales Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, il convient de désigner la commission de contrôle, prévue à l’article L19 du code électoral, et chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions prises par le Maire et de s’assurer de la régularité des listes électorales.
La commission de contrôle est composée
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a
modifié la composition des commissions de contrôles des listes électorales.
Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1 000
habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du
nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.
Il est également précisé que la durée du mandat des conseillers municipaux (six ans) est
maintenant alignée avec la durée des fonctions des membres des CCLE, en application de
l’article R.7 du code électoral modifié par le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en
application de l’article L.52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code
électoral.
La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :
• Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre
de siège pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux
de la commission
• Deux autres conseillers municipaux, appartenant à la deuxième liste.
039 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026 A 19 HEURES 30
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 15 Voix pour,
Désigne les membres suivants :
▪ Pauline SPIZZICA
▪ Alexandre RAMES
▪ Alexandra VIDAL
▪ Gérald TOURRAILLE
▪ Julien GOUGNAUD
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Délibération 006-2026 : Délibération nomination des membres de la Commission
Appel d’Offres (CAO)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer les membres composant
la Commission d’Appel d’Offres.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 15 Voix pour,
➢ Nomme un Président, trois membres titulaires et trois membres suppléants :
Président : Laurys LE MARREC
Titulaires :
➢ Laetitia DUPONT
➢ François MILIEN
➢ Julien GOUGNAUD
Suppléants :
➢ Alain GAUCHET
➢ Nicolas ROBIN
➢ Noémie GOURMELEN
Délibération 007-2026 : Délibération Commissions Thématiques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place des
commissions municipales chargées de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au
Conseil Municipal. Il propose la création de cinq commissions thématiques.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 15 Voix pour,
Décide de créer cinq commissions thématiques :
• Commission n° 1 chargée de : Urbanisme, Patrimoine et Cadre de Vie
Membres titulaires : François MILIEN et Laetitia DUPONT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026 A 19 HEURES 30
Membres suppléants : Alain GAUCHET, Alexandre RAMES, Gérald TOURRAILLE, Nicolas
ROBIN
• Commission n° 2 chargée de : Finances, Stratégie budgétaire
Membres titulaires : Sandrine DARRAS et David SANTIAGO
Membres suppléants : Rosalba DI FAZIO, Laetitia DUPONT, Julien GOUGNAUD
• Commission n° 3 chargée de : Enfance, Jeunesse et Vie Associative
Membres titulaires : David SANTIAGO et Alexandre RAMES
Membres suppléants : Annie DELAIR, Alexandra VIDAL, Rosalba DI FAZIO, Noémie
GOURMELEN
• Commission n° 4 chargée de : Solidarités, Santé et Séniors
Membres titulaires : Rosalba DI FAZIO et Sandrine DARRAS
Membres suppléants : Annie DELAIR, Alain GAUCHET, Gérald TOURRAILLE
• Commission n° 5 chargée de : Communication et Participation Citoyenne
Membres titulaires : Pauline SPIZZICA et David SANTIAGO
Membres suppléants : Nicolas ROBIN, Alexandre RAMES, Sandrine DARRAS, Rosalba DI
FAZIO, Noémie GOURMELEN
Délibération 008-2026 : Délibération désignation de délégués au sein du Secteur
Intercommunal d’Energie d’Issoire
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,
Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Energie Puy-De-Dôme (TE63), à
minima pour la compétence obligatoire,
Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune de Coudes doit
désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie
d’Issoire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 15 Voix pour,
➢ Procède à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront
la commune au Secteur Intercommunal d’Energie d’Issoire,
Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :
A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Energie :
• Monsieur David SANTIAGO
A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie :
• Monsieur Laurys LE MARREC
041 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026 A 19 HEURES 30
Délibération 009-2026 : Délégations désignation de délégués aux Communes
Forestières pour le mandat 2026/2032
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,
Considérant que la commune est adhérente à l’association des Communes Forestières du Puy-
De-Dôme,
La commune de Coudes doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui
siègeront dans les instances de l’association,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 15 Voix pour,
➢ Procède à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront
la commune à l’Association des Communes Forestières du Puy-De-Dôme,
Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :
A été élu délégué titulaire aux Communes Forestières :
• Monsieur Nicolas ROBIN
A été élu délégué suppléant aux Communes Forestières :
• Madame Laetitia DUPONT
Délibération 010-2026 : Délibération désignation de délégués dans les différents
syndicats auxquels adhère la commune
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des articles L.5211-6, L.5211-7 et L5212-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection des délégués de la
commune dans les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats
intercommunaux.
Ces délégués sont élus par le Conseil Municipal.
Conformément à l’article L.2121-21 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité
de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de procéder à la désignation
des délégués à main levée.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 15 Voix pour,
• Procède à la nomination des conseillers dans les syndicats ci-dessous :
Etablissement Public Foncier EPF Auvergne :
Titulaire : Alexandre RAMES
Suppléant : Alain GAUCHET
Prévention routière :
Titulaire : Pauline SPIZZICA COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026 A 19 HEURES 30
Suppléant : Alexandre RAMES
Syndicat Mixte de l’eau :
Titulaire : Laurys LE MARREC
Suppléant : David SANTIAGO
SICTOM Issoire – Brioude :
Titulaire : Alain GAUCHET
Suppléant : Laetitia DUPONT
SIVU Assainissement Collectif Communes : Chadeleuf – Coudes – Neschers –
Montpeyroux - Parent
Titulaire : Laurys LE MARREC
Suppléant : François MILIEN
Délibération 011-2026 : Délibération nomination membres du Conseil
d’Administration du CCAS
Le Maire expose à l’Assemblée qu’en application de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale
et des Familles, le nombre des membres du Centre Communal d’Action Social est fixé par le
Conseil Municipal.
Il précise que le nombre des membres ne peut être supérieur à 16 et ne peut être inférieur à
8.
Le nombre doit être pair puisqu’une moitié est désignée par le Conseil Municipal et l’autre
moitié nommée par le Maire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 15 Voix pour,
➢ Décide de fixer à 16 le nombre des membres du CCAS
➢ Dit que 8 seront désignés parmi les membres du Conseil Municipal et 8 désignés
par le Maire
Membres élus CCAS Aux membres du CCAS
Sandrine DARRAS Marie-Christine JANELA
Rosalba DI FAZIO Rolande SCIAUVAU
Annie DELAIR Martine BEAUMEL
Alain GAUCHET Marie-Claude THOMAS
Pauline SPIZZICA Virgine LE MARREC
David SANTIAGO Béatrice CARLET
Alexandre RAMES Claudette NEUVILLE
Gérald TOURRAILLE Claudette CAILLOT
043 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026 A 19 HEURES 30
3. Points divers
• Transport de la famille de Mme Bernard pour lui rendre visite
• Fermeture de classe
• Point dépôt permis au Chanot
• Prévention plots routiers
• Commission logement
• Point travaux école
• Point départ agents
• Information sur câbles électriques coupés chemin du Cuel
La séance est levée à 21 h 00.