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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Coudes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1691509042 Compte Rendu Mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023 A 19 HEURES
Présents : Alain CHIGROS, Mary COURTIAL, Annie DELAIR, Alain GAUCHET, Sylvie GAYDIER, Robert MARLHOUX, Laurys LE MARREC, Guillaume MITON, Rodolphe PORCHERON, Geneviève POULAIN, Chantal SOLEILLANT
Absents : Céline BIGAY, Océane DE DIOS Ségolène JUILLARD, Gérald TOURRAILLE
Procurations : Océane DE DISO a donné procuration à Sylvie GAYDIER.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir un ou une secrétaire de séance. A l’unanimité, Robert MARLHOUX est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2023
Le conseil approuve le compte-rendu de la séance du 27 février 2023, tenue en mairie de Coudes.
2. Finances 2023
Délibération n° 012/2023 : Vote des Taux
Après étude de l’état de notification des taux d’imposition des taxes pour l’année 2023 et sur proposition du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide le maintien des taux votés en 2022 pour l’année 2023 à savoir :
Taxe habitation : 10,15 %
Taxe foncière (bâti) : 37,62 %
Taxe foncière (non bâti) : 64,39 %
Le produit des taxes sera de : 414 947 €
L’ensemble du Conseil Municipal est d’accord sur le fait d’avoir une bonne communication auprès des administrés.
Délibération n° 013/2023 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022
Le Conseil Municipal de Coudes, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Après avoir entendu le compte administratif de 2022
Statuant sur l’affectation du résultat de fonction 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2021
Virement
à la SI en
2021
Cpte 1068
Résultat de
clôture de
l’exercice
2022
Reste à réaliser Solde des
Restes à
réaliser
2022
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
Invest 56 764,07 € 81 876,14 € D : 116 625,15 €
R : 135 753,00 €
19 127,85
€
119 512,36 €
Fonct 208 217,37
€
80 680,32
€
112 114,66
€
239 651,71 € COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023 A 19 HEURES
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affection du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2022 239 651,71 € Affectation obligatoire :
Solde disponible
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement :
Ligne 001 = 138 640,21 €
Total affecté au c/1068
119 512,36 €
120 139,35 €
119 512,36 €
Déficit Global Cumulé au 31/12/2022 0 €
Délibération n° 014/2023 : Vote du Compte Financier Unique
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le budget général de l’exercice 2022 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour les opérations de la Section d’Investissement et du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022 pour les opérations de la Section de Fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budg 644 058,20 € 760 479,42 € 1 404 537,62 €
Recettes réalisées 340 897,47 € 814 067,46 € 1 154 964,93 €
Restes à réaliser 135 753,00 € 0,00 € 135 753 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale
587 294,13 € 888 016,47 € 1 475 310,60 €
Dépenses
réalisées
422 773,61 € 701 952,80 € 1 124 726,41 €
Restes à réaliser 116 625,15 € 0,00 € 116 625,15 €
Différences entre
les titres et les
mandats
Soldes des
réalisations de
l’exercice
-81 876,14 € 112 114,66 € 30 238,52 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
-56 764,07 € 127 537,05 € 70 772,98 €
Solde (inv) ou
résultat de clôture
(Fonct)
Excédent /
Déficit
-138 640,21 € 239 651,71 € 101 011,50 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser 19 127,85 € 0,00 € 19 127,85 €
Résultat cumulé Excédent / déficit -119 512.36 € 239 651,71 € 120 139,35 € COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023 A 19 HEURES
Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2023.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur Alain CHIGROS, 1er Adjoint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Après s’être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2022 et :
➢ Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus
➢ Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
➢ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n° 015/2023 : Annulation titre loyer Mars Locataire décédé
Le Maire informe le Conseil Municipal du décès d’un des locataires de la commune intervenu le 12 mars 2023.
Il propose au Conseil d’annuler te titre du loyer de mars 2023 pour ce locataire. Il s’agit du titre :
➢ Titre n° 156 Bordereau n° 11 en date du 03 mars 2023 d’un montant de 306,66 € Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - D’annuler le titre de recette n° 156 du bordereau n° 11
- Charge son Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
décision.
3. Convention Territoire d’Energie
Délibération n° 016/2023 : Convention travaux éclairage public Coffret Prises Espace Marius Chigros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme du 15/11/2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public.
Monsieur le Maire informe les membres présents que la S.I.E.G. prévoit la réalisation des travaux d’Eclairage Public suivants :
Coffret prises Espace Marius CHIGROS
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date de l’établissement du projet, s’élève à 3 400 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’Energie du Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 1 700 € H.T. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023 A 19 HEURES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Valide le fonds de concours de la commune
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention.
4. Divers
➢ Point sur le Programme Aménagement Durable
➢ Lecture de la lettre de remerciement des enfants de la classe de Mme TOURON
➢ Point sur la journée nettoyage organisé par le Conseil Municipal des Jeunes
➢ Point sur le Document Unique
➢ Point sur les dégradations du mur de l’Espace Loisirs Multi Activités
➢ Demande de Guillaume MITON au sujet de l’avancement du dossier Policier Rural
➢ Sylvie GAYDIER fait un point sur les inscriptions terrain de tennis.
La séance est levée à 21 h 00.