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Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1715089599 DOC070524 07052024151003 0003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
043-214300485-20240506-D 29 2024-DE
Reçu le 07/05/2024
2024 -29
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 03 mai 2024, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 29 avril 2024 - présents: 10
Président de séance : M. André BRIVADIS,
Maire - votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M BLANCHEFORT Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul, Pierre PHILIPON.
Procuration (s) : Mme SCIORTINO Pascale donne procuration à M SPECEL Gérard
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M BLANCHEFORT Fabien
Secrétaire de séance :
2024 — 29 Représentants de la commune à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)
Suite à la démission de M Stéphane GIBERT, 1° adjoint en date du 15 avril 2024, acceptée par Monsieur Le Sous-préfet le 15 avril 2024, le conseil municipal doit procéder à la désignation d’un nouveau représentant suppléant de la commune à la Commission CIAF.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal :
- _ Décide de nommer M PHILIPON Pierre, représentant suppléant à la commission CIAF.
La commission locale CIAF est donc constituée des représentants de la commune : - Titulaire : M BRIVADIS André
- _ Suppléant : M PHILIPON Pierre.
Le Maire Le secrétaire de séance André BRIVADIS
Nombre de votants 11
a ABSTENTIONS
5 CONTRE
= POUR Il
1/1