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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - maj du tableau des effectifs au 01.01.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - maj du tableau des effectifs au 01.01.2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN LEO EN Hé EUIE I 2PU2ROZZAISE LE RE. = Reçu en préfecture le 20/12/2022
, Publié le 20/12/2022
Communauté de Communes Bressi :éi00161221210-10122022_2t40€ 50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 86 > pour : 33
> présents : 31 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 13 décembre 2022
Séance du 19 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 19 DÉCEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Efaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz ‘ GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Monsieur Christian FAVRE a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Michel DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE.
Monsieur Freddy BEREYZIAT.
Monsieur Gilbert JULLIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
Madame Pascale ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
[OBJET: Mise à jour du tableau des effectifs. |
Pour faire suite à la réussite au concours d’éducatrice de jeunes enfants d'une auxiliaire de puériculture exerçant les fonctions, le tableau des emplois permanents doit être mis à jour comme suit :
Poste relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture : suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale au 1° janvier 2023
Création d'un poste relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux à temps complet, au 1er janvier 2023.
Vu la loi n° 84-53 modifiée
Vu le statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
Considérant la réussite au concours d’une auxiliaire de puériculture de classe normale,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, /.. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
ID : 001-200071371-20221219-19122022_214-DE
Laura
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois permanents comme suit à compter du 1°’ janvier 2023 :
Poste relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture :
suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale.
Création d'un poste relevant du cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants territoriaux à temps complet.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois ef an que dessus.
Pour copie conforme,