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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - modification du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
D ÉPA RT EM E NT D E L : AI N Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
Communauté de Communes Bress 0:001-200071371-20250602-02062025 700€
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 » pour: 33
> présents : 28 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 27 mai 2025
Séance du 2 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 2 juin à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune d'Ozan, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-BESSON Jean-Jacques Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Madame Marie-Pierre GAUTHERET a donné pouvoir à Madame Isabelle MERONI pour voter en son nom.
Madame Andrée TIRREAU.
Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
Madame Marie-Jeanne PESENTI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Modification du tableau des emplois. |
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'assistante petite enfance relevant du cadre d'emploi des agents sociaux et de créer un emploi d'auxiliaire de puériculture relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture en raison d’une réussite à concours,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SUPPRIME un emploi d'agent social à 35 heures, a. Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 64/06/2025
ET Publié le - ID : 001-200071371-20250602-02062025_70-DE
CRÉE un emploi d’auxiliaire de puériculture d'une durée de 35 heures, précisant que cet emploi relève du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,