Compte-Rendu - 27 octobre 2014

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Compte-Rendu - 27 octobre 2014 Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 octobre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Banque, (saint Cent sur isere

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 octobre 2014

Le Conseil Municipal, convoqué le 17 octobre 2014, s'est réuni le 27 octobre 2014 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Désignation des membres de la CCID

2 – Acquisition des parcelles AX 306, 307, 312 et 386

3 – Convention de partenariat avec la 3C2V : avenant n°1

4 – Attribution d’une indemnité de conseil au comptable public

5 – Convention de projet urbain partenarial – opération d’aménagement « lotissement le Cheval Blanc » 6 – Modification des tarifs du cimetière

7 – Versement d’une subvention aux Saisons de la Culture

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Jean-Marie KASPERSKI, Joëlle SALINGUE, Elvire BOSCH, Philippe MACQUET, Florence CHATELAIN, Miranda SUCO, Christophe AUDARD

ABSENTS : René GUICHARDON, Cristina GIRY (procuration à Aimée Batteux)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2014 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1– DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après qu’un membre précédemment désigné ait été refusé par l’administration fiscale car n’apparaissant pas sur les rôles communaux, une nouvelle liste complète est établie.

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2- ACQUISITION DES PARCELLES AX 306, 307, 312 ET 386

Approbation de l’acquisition des parcelles AX 306, 307, 312 et 386, assises de la voirie et annexes du lotissement de Beauregard, à titre gracieux, auprès de l’assemblée des propriétaires du lotissement. La rédaction de l’acte en la forme administrative est confiée au cabinet Juris Collectivités. Cette délibération complète la délibération n°2014-43 du 8/09/2014.

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3- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA 3C2V : AVENANT N°1

La convention prévoyant la mise à disposition des agents des services techniques municipaux pour les besoins de la 3C2V sur les compétences eau, assainissement et médiathèque arrive à échéance. Par cet avenant, la convention est reconduite pour 2015.

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4- ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Il est attribué une indemnité de conseil au taux maximum à Mme Vittet, comptable public. Le renouvellement de cet engagement est obligatoire suite au renouvellement du conseil municipal.

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5- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – OPERATION D’AMENAGEMENT « LOTISSEMENT LE CHEVAL BLANC »

Approbation de la convention de projet urbain partenarial relative au nouveau lotissement « le cheval blanc ». Par cette convention, la commune s’engage à réaliser l’ensemble des aménagements de voirie nécessaires à la desserte du lotissement et de la parcelle communale limitrophe. Le propriétaire des parcelles, assise du futur lotissement, s’engage à supporter la moitié de la charge financière de ces aménagements.

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6- MODIFICATION DES TARIFS DE CONCESSION DU CIMETIERE

Approbation de l’augmentation de 20% des tarifs du cimetière, non modifiés depuis 2009. Les tarifs applicables à compter du 1/1/2015 sont les suivants :

- Concession (2.5 m2) de 15 ans = 156 €

- Concession (2.5 m2) de 30 ans = 324 €

- Concession (2.5 m2) de 50 ans = 660 €

- Columbarium de 30 ans = 780 €

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7- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX SAISONS DE LA CULTURE

Approbation du versement d’une subvention de 1 000 € à l’association des Saisons de la Culture, en soutien à la programmation culturelle 2014.

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8- RECONDUCTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement mise en place en 2011 à un taux de 5% arrive à échéance. Pour qu’elle puisse être appliquée à compter de janvier 2015, son renouvellement, aux mêmes conditions, est approuvé.

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INFORMATIONS DIVERSES

Questions et informations diverses :

Jean-Pierre FAURE présente les grandes lignes de la convergence entre les trois communautés de communes (CCBI (Communauté de communes Bourne à l’Isère, CCPSM (communauté de communes Pays de St Marcellin) et 3C2V (Communauté de communes Chambaran, Vinay Vercors). Le préfet impose un regroupement des communautés qui comptent moins de 20 000 habitants. Cette fusion devra être réalisée avant le 1er janvier 2016. Les réunions se multiplient pour en assurer la mise en place. Il va falloir être vigilants sur les compétences de la nouvelle communauté de communes.

La commission industrie de la 3C2V s’est réunie à St Quentin, pour présenter les résultats de son travail depuis le mois d’avril. Du recensement des terrains disponibles pour l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire de la 3C2V, il ressort que peu de solutions sont possibles. Pourtant plusieurs demandes sont en attente.

L’ouverture des offres de prix pour la création de la salle de sports aura lieu mardi 28 octobre, en présence de M. TOURNOUD de la DDT.

Alain BAUDINO nous rappelle la difficulté des commerçants de notre village pour se mettre aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, au 1er janvier 2015. Jean-Pierre FAURE précise qu’il a rencontré le Docteur ZILLI, pour lequel la mise en conformité des locaux n’est pas envisageable. Des dérogations peuvent être demandées, c’est la solution choisie pour le moment en attente d’un report probable de la date initiale.(saint Cent F- sur isere 3

Philippe MACQUET, délégué au SICTOM, nous annonce que la suppression du badge d’ouverture des moloks d’ordures ménagères a été votée en conseil d’administration par 57 voix pour, 28 contre et une abstention. Ce sera effectif au 1er janvier 2015.

La séance est levée à 22 h 30.