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Déliberation - 2020 028 19 NOVEMBRE SUBVENTION ASSOCIATION FCCOLL
Compte-Rendu - 19 octobre 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19 octobre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 octobre 2020, s'est réuni le 19 octobre 2020 à 19 heures 00, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Attribution d’une subvention à l’association Passiflore
2 – Commission communale des impôts directs – désignation des membres 3 – Prestation d’hydro-curage : convention de mutualisation avec la SMVIC 4 – Création de deux postes d’adjoint d’animation
5 – Modification des tarifs de la salle socioculturelle
6 – ENS du Gouret : demande de subvention auprès du département
7 – Eclairage public : demande de subvention auprès de TE38
8 – Mise à disposition de la toiture de l’école aux fins d’installation d’une centrale photovoltaïque – convention d’occupation du domaine public
9 – Mise en place d’une aide aux devoirs – création de poste
10 – Poste de directeur général de la SPL – autorisation de prise de fonction de Sonia LOMBARDOT
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Elvire BOSCH, Auriane DENIS, Bajram HALILAJ, Jean-Marie KASPERSKI, Sonia LOMBARDOT, Jacques PERRIN, Miranda SUCO, Christian TEGNY
ABSENTS :, Florence CHATELAIN (procuration à A. BATTEUX), Alain BAUDINO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2020 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – SUBVENTION A PASSIFLORE
Une subvention de 1 000 € est attribuée à l’association Passiflore.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES MEMBRES
Une liste de 24 volontaires est dressée pour être proposée aux services des impôts en qualité de membres de la commission communale des impôts directs.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
3 – PRESTATION D’HYDRO-CURAGE : CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA SMVIC
La convention à passer avec la SMVIC et portant sur la mise à disposition d’une hydro-cureuse avec chauffeur à la commune est approuvée. 2
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
4 – CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION
2 postes d’agents périscolaires sont créés pour les nécessités du service, l’un de 2 heures hebdomadaires, l’autre de 7 heures.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5 – MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE
Les tarifs de location de la salle socioculturelle sont modifiés comme suit :
- 450 € la location de la salle des fêtes par un particulier saint-quentinois pour un week- end (du vendredi soir au lundi matin),
- 200 € la location journée de semaine (de 8h à 18h) par un particulier saint-quentinois, - 500 € le montant de la caution à verser
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
6 – ENS DU GOURET – DEMANDE DE SUBVENTION
Les travaux de débroussaillage du marais du Gouret sont approuvés pour un montant de 7 327.40 €. Dans ce cadre, une demande de subvention sera déposée auprès du département.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
7 – ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION
Les travaux d’éclairage public suivants sont approuvés :
- remplacement de lanternes sur la RD1532 : 6 948 €TTC
- installation d’éclairage hameau du Gît : 2 382.00 €TTC
Dans ce cadre, une subvention sera déposée auprès de TE38.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
8 – MISE EN PLACE D’UNE AIDE AUX DEVOIRS – CREATION DE POSTE
Un service d’aide aux devoirs est créé, ainsi que le poste nécessaire à la mise en œuvre de ce service. Il sera confié à une institutrice, pour des vacations de deux heures par semaine.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Informations diverses :
Albert BUISSON, vice-président à la SMVIC et François BONAIME, DGS, sont ensuite intervenus pour présenter le PLUI.
La séance est levée à 21h00.