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Compte-Rendu - 30 juin 2014 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juin 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 30 juin 2014

Le Conseil Municipal, convoqué le 20 juin 2014, s'est réuni le 30 juin 2014 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

2 – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

3 – Autorisation du recrutement d’agents en cas d’accroissement temporaire de l’activité 4 – Budget réseau de chaleur : décision modificative n°1

5 – Budget principal : décision modificative n°1

6 – Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires 7 – Convention d’adhésion à l’AURG

8 – Désignation d’un représentant à l’AURG

9 – Approbation du rapport d’activité du service de l’eau et de l’assainissement 2013

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Jean-Marie KASPERSKI, Joëlle SALINGUE, Elvire BOSCH, Philippe MACQUET, René GUICHARDON, Cristina GIRY, Christophe AUDARD, Florence CHATELAIN

ABSENTS : Miranda SUCO (procuration à Aimée Batteux)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2014 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1– CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Approbation de la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour permettre l’avancement de grade d’un agent de la commune. En corollaire, suppression du poste actuel d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Approbation de la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour permettre l’avancement de grade d’un agent de la commune. En corollaire, suppression du poste actuel d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3- AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS EN CAS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L’ACTIVITE

Autorisation accordée au maire, pour la durée du mandat, de recruter directement, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents non titulaires en cas d’accroissement temporaire d’activité.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 02

4- BUDGET CHALEUR : DECISION MODIFICATIVE N°1

Virement de crédits de 200 € des « dépenses imprévues » au compte 60611 (eau et assainissement) suite à la lettre d’observation de la Trésorerie Municipale ayant constaté un dépassement des crédits autorisés inscrits en dépenses imprévues.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Virement de crédits de 65 000 € pour permettre la régularisation d’écritures suite à une mauvaise imputation d’une dépense (remboursement d’une subvention à l’Etat suite à versement erroné).

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : NOMINATION DES COMMISSAIRES

Une commission communale des impôts est instituée. Elle est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants désignés par le directeur des services fiscaux sur la base d’une liste établie en double par le conseil municipal. Sont proposés, sur une liste incomplète faute de volontaires : Aimée BATTEUX, Gilles COLOMBAT-MARCHAND, Pierre BELLIER, Joël FAIDIDE, Jean-Pierre FAURE, Paul BIETRIX-OGIER, Lionel VEYRET, Eric BESSOUD-CAVILLOT, Camille ANDRE, Alain BAUDINO, André GONON, Aline BLANC, Jean-Marie KASPERSKI, Gérard LARGERON, France FAURE, Stéphane REY-GIRAUD, Frédérique MIRGALET, Miranda SUCO, René GUICHARDON, Elvire BOSCH, Philippe PICARD

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7- CONVENTION D’ADHESION A L’AURG

Approbation de la convention à passer avec l’AURG pour bénéficier de ses services (notamment assistance sur les documents d’urbanisme). La cotisation est prise en charge par la 3C2V.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’AURG

Monsieur Joël FAIDIDE est désigné pour représenter la commune au sein de l’AURG.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9- APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics des eaux et de l’assainissement dressé par la Régie Eau et assainissement de la 3C2V, consultable en mairie, est présenté au conseil municipal et approuvé.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

Rythmes scolaires : Frédérique Mirgalet, adjointe en charge du scolaire et périscolaire, nous informe de l’avancement du dossier. Le comité de pilotage composé de Jean Pierre Faure (maire) et Catherine Piquette (inspectrice de l’éducation nationale), Frédérique Mirgalet, Cristina Giry (conseillère municipale), Isabelle Gibour (secrétaire générale), Muriel Grimaldi (directrice école maternelle), Isabelle Augueres (directrice école élémentaire), Sandrine Giroud et Sarah Pilato (parents délégués).s’est réuni à plusieurs reprises.

Une réunion d’informations à laquelle l’ensemble des parents était convié a eu lieu le samedi 14 juin. Les informations ont été transmises aux participants. A la suite de cette matinée, un3

questionnaire a été donné aux familles pour préparer la rentrée de septembre. Il est en ressorti une demande de garderie pour le mercredi jusqu’à 12 h 30, demande à laquelle nous répondons favorablement.

La première quinzaine de septembre sera un temps de mise en place, de rodage des différentes étapes (faire connaissance avec les intervenants, se repérer, organiser et tester les changements de salles, etc....).

Le conseil municipal décide que les temps d’accueil périscolaires (TAP) seront gratuits pour l’année 2014-2015. Le maintien de cette gratuité dépendra ensuite de la continuité de l’aide versée par l’État aux communes pour cette réforme.

Commission travaux :

Travaux attribués :

- Réfection du Pont Moyet : TDMI pour 19 457 €

- Programme de voirie : Colas pour 26 364 €

- Eclairage du lotissement Beauregard : Sobeca pour 6 056.54 €

- Toiture école maternelle : Chorot pour 86 932 €

- Peinture école maternelle et cantine : Blanc-Gonnet pour 6 200 €

- Réfection sols plastiques école maternelle : Blanc-Gonnet pour 10 194 € - Rampe d’éclairage salle socioculturelle : Jacquet pour 1 800 €

- Eclairage chemin du Calvaire : Sobeca pour 8 589 €

Travaux restant à attribuer : programme aménagements handicapés (vestiaires stade, WC du Martinet et du village, école maternelle, salle socioculturelle, église) estimés à 75 000 €.

Commission vie associative et culture : Elvire BOSCH nous résume les réunions. Lors de l’élaboration du dernier budget, la commission finances, approuvée par le conseil municipal, avait demandé à ce que les associations qui bénéficient de subventions communales appliquent une sur-adhésion pour les personnes extérieures à la commune. Ceci se pratique dans toutes les communes environnantes. La commission réfléchit sur les modalités possibles et propose ensuite de rencontrer les associations concernées.

L’association les saisons de la culture, dont le rôle est de proposer une animation culturelle, demande une délégation de compétences pour la culture et une aide spécifique des services techniques lors des différentes manifestations. Le conseil municipal reconnait que les bénévoles de cette association, qui ne compte peut-être pas suffisamment de membres, œuvrent pour l’ensemble de la collectivité.

Pour pouvoir donner une réponse, il est indispensable d’être informé du cadre réglementaire. Nous reparlerons de ce dossier après qu’Isabelle GIBOUR ait obtenu toutes les informations. Le forum des associations aura lieu le vendredi 5 septembre 2014 à partir de 16h45 à la salle socioculturelle. La réunion d’utilisation des salles communales est programmée pour le mercredi 24 septembre à 18 h 00, en mairie.

Commission environnement : Une formation sur l’ambroisie a été organisée sur notre secteur. Alain BAUDINO y a participé, la situation est alarmante, l’ambroisie est de plus en plus présente. Il est envisagé d’organiser une journée ambroisie en choisissant le moment le plus propice à l’arrachage.

Monsieur le Maire accorde un droit de parole aux administrés présents à ce conseil :4

Régine GROBET a soumis une demande pour le déclassement du chemin qui jouxte sa maison et qui rejoint le ruisseau. Le conseil municipal refuse à l’unanimité de céder cet accès pour se laisser la possibilité de recréer le cheminement piétonnier qui existait avant les inondations de 1971. Il accepte de prendre un arrêté d’autorisation de stationnement.

Régine GROBET s’inquiète de la hauteur des arbres qui surplombent sa maison, sur le bord du ruisseau et demande à ce que ceux-ci soient étêtés. Ce à quoi le conseil municipal répond favorablement.

Jean-Marie GOUDET nous a alerté par courrier recommandé sur la dangerosité du quartier du Gît. Le manque de visibilité et le rétrécissement de la chaussée notamment à l’embranchement du stade et du chemin de la Tour. Cette voie n’est pas communale, mais départementale. Nous avons donc à notre tour alerté le Conseil Général qui a fait procéder à un comptage et à un enregistrement des vitesses. Il en ressort que la vitesse n’est en moyenne pas excessive. Nous ne sommes pas autorisés à faire des chicanes, car hors agglomération. Nous envisageons pour tenter de dissuader les quelques excès d’installer un radar pédagogique.

Jean-Marie GOUDET nous fait part également de son mécontentement par rapport au classement de son terrain au Gît, au-dessus de la route qui va à La Tour.

Nicole PINTO et son fils Benjamin nous annoncent qu'ils ouvrent une procédure à l’encontre du P.L.U. car ils contestent le classement de leur terrain situé face à la mairie. Ils remettent également en cause la DUP lors de la construction de l'école maternelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.