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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Arrêté DUP 20260425 12 03 2026 ZAC Saint Jean)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
ŒE
3
Direction
de
la citoyenneté
et de
la légalité
PREFÈTE
|
D
PUYDE-BCME
Service
des
Affaires
Juridiques
et Contentieuses
Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY
,
-DE.-D
ARRÊTE Ne
DÔME
ARRÊTÉ N°
20260425
Déclarant
:
d'utilité
publique
les travaux
nécessaires
à la réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jean
sur
la commune
de
Clermont-Ferrand
porté
par
Clermont
Auvergne
Métropole
La
Préfète
du
Puy-de-Dôme,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'environnement
et,
notamment,
les
articles
L123-1
et
suivants
et
R123-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et,
notamment,
les
articles
L110-1
et
suivants,
R111-1
et
suivants
et
R131-1
et
suivants
;
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et,
notamment,
les
articles
L.300-1
et
suivants,
L.311-1
et
suivants
et
R.311-10
et
suivants
;
VU
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Clermont
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements
;
: VU
le décret
du
Président
de
la
République
du
17 décembre
2025,
portant
nomination
de
Madame
Anne
FRACKOWIAK-JACOBS
en
qualité
de
Préfète
du
Puy-de-Dôme
;
VU
la liste des
commissaires
enquêteurs
établie
pour
l'année
2025
;
VU
la
décision
de
Madame
la
présidente
du
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
en
date
du
18
août
2025
désignant
Monsieur
Gilles
HERBACH
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
pour
conduire
la présente
enquête
publique
et
Madame
Michelle
CLEMENT,
suppléante;
1/19 VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
du
15
décembre
2023
portant
approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC
Saint-Jean
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
du
15
décembre
2023
portant
approbation
du
traité
de
concession
d'aménagement
désignant
la
société
publique
locale
(SPL)
Clermont
Auvergne,
aménageur
de
la
ZAC
Saint-Jean
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
du
27
septembre
2024
donnant
mandat
à
l'Établissement
Public
Foncier
Auvergne
(EPF
Auvergne)
pour
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
de
la déclaration
d'utilité
publique
ainsi
que
la demande
d'enquête
publique
parcellaire
conjointe
;
VU
la
délibération
de
l’Établissement
Public
Foncier
Auvergne
du
5
novembre
2024
approuvant
l'engagement
de
la
procédure
d'expropriation
pour
les
acquisitions
des
parcelles
nécessaires
à la réalisation
du
projet
d'aménagement;
VU
le
courrier
de
saisine
de
l'Établissement
Public
Foncier
Auvergne
du
17
février
2025
sollicitant
le
préfet
du
Puy-de-Dôme
aux
fins
de
prescrire
une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
du
projet
d'aménagement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-1449
du
29
août
2025
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
une
enquête
parcellaire
concernant
le projet
d'aménagement
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jean
;
VU
les pièces
des
dossiers
d'utilité
publique
et d'enquête
parcellaire
;
VU
les
plans
parcellaires
;
VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAE)
n°2022-ARA-AP-
1408
en
date
du
10
octobre
2022;
VU
l'avis
de
la Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
n°2023-ARA-AP1534
en
date
du
4 juillet
2023
;
VU
les
mémoires
en
réponse
de
Clermont
Auvergne
Métropole
et
de
la
SPL
Clermont
Auvergne,
en
date
du
4
mai
2023
et
du
27
juillet
2023,
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
prenant
en
considération
les
recommandations
de
l'Autorité
environnementale
;
VU
les
pièces
constatant
que
le dossier
d'enquête
et
les
registres
d'enquête
ont
été
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Clermont-Ferrand,
siège
de
l'enquête,
et
à
la
maison
du
projet,
siège
secondaire
de
l'enquête, du
1° octobre
2025
au
5 novembre
2025,
soit 36
jours
pleins
et consécutifs;
VU
les
pièces
constatant
que
l'avis
d'ouverture
d'enquête
a
bien
été
publié
et
affiché
en
mairie
de
Clermont-Ferrand,
huit
jours
au
moins
avant
le
début
d'enquête
et
qu'il
a
été
. inséré
dans
deux
journaux
d'annonces
légales
du
département,
quinze
jours
avant
l'ouverture
d'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci ;
VU
le
rapport
d'enquête
conjointe
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
3
décembre
2025;
2119 VU
le
rapport
et
les conclusions
du
commissaire
enquêteur
formulant
un
avis favorable
à
la déclaration
d'utilité
publique
en
date
du
3 décembre
2025 ;
VU
le
courrier
de
l'EPF Auvergne
en
date
du
4
décembre
2025
demandant
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
du
Puy-De-Dôme
qu'il
soit
procédé
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet;
VU
l'annexe
1 au
présent
arrêté
intitulée
« motifs
et considérations
justifiant
du
caractère
d'utilité
publique
du
projet
» ;
VU
l'annexe
2
au
présent
arrêté
intitulée
« Mesures
éviter-réduire-compenser
(ERC)
»
prévues
au
titre
du
| de
l’article
L122-1-1
du
code
de
l'Environnement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
:
ARRÊTE
:
Article
1 : Est
déclaré
d'utilité
publique
le
projet
porté
par
Clermont
Auvergne
Métropole
de
réaménagement
du
quartier
Saint-Jean
sur
la
commune
de
Clermont-Ferrand.
Conformément
à
l'article
L122-1
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
le
document
joint
en
annexe
1
au
présent
arrêté
expose
«
les
motifs
et
considérations
justifiant
du
caractère
d'utilité
publique
» de
ce
projet.
Article
2
: L'Établissement
Public
Foncier
Auvergne,
mandataire
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
est
autorisé
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation,
les
immeubles
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération
envisagée.
Les
expropriations
nécessaires
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
cinq
ans
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ce
délai
peut
être
prorogé
une
fois
en
application
de
l’article
L121-5
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
En
application
de
l'article
L122-6
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
pour
les
copropriétés
soumises
à
la
loi
n°65-557
du
10 juillet
1965
concernées
par
ces
acquisitions,
les emprises
expropriées
seront
retirées
de
la propriété
initiale.
Article
3
: Le
cas
échéant,
si le
projet
compromet
la structure
d’une
exploitation
agricole,
le
maître
de
l'ouvrage,
en
application
de
l'article
L122-3
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
participera
financièrement
à la réparation
des
dommages
dans
les
conditions
prévues
au
Code
rural
et de
la pêche
maritime.
Article
4 : Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 122-2
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
le
document
joint
en
annexe
2
mentionne
les
mesures
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
destinées
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
et
la santé
humaine
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
associées.
3/19 Article
5:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Puy-de-
Dôme
et
affiché
pendant
un
mois
en
mairie
de
Clermont-Ferrand
et
au
siège
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Un
avis
de
déclaration
d'utilité
publique
sera
également
inséré
par
la
préfecture
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
que
le
dossier
d'enquête
publique,
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
pourront
être
consultés
aux
sièges
de
Clermont
Auvergne
Métropole
et en
mairie
de
Clermont-Ferrand.
Article
6:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté :
- Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme ;
- Monsieur
le
Maire
de
Clermont-Ferrand
;
- Monsieur
le Président
de
Clermont
Auvergne
Métropole
;
- Madame
la
Présidente
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
Clermont
Auvergne ;
- Monsieur
le Président
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Auvergne.
Article
7 : En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
compétent
peut
aussi
être
saisi
à
partir
de
l'application
Télérecours
citoyens
sur
le site www.telerecours.com.
Cet
arrêté
peut
également
et,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
préfectorale.
Cette
demande
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse.
AU
terme
des
deux
mois,
le silence
de
l'autorité
préfectorale
vaut
rejet
implicite.
Fait
à
Clermont-Ferrand
le
12
MARS
2026
La
préfète,
Anne
FRACKOWIAK-JACOBS
Voies
et délais
de
recours
En
application
des
articles
L.411-2
et R.421-1
à R.421-7
du
Code
de justice
administrative,
et de
l'article
L.411-2
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
la présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa date
de
notification,
soit d'un
recours
administratif
soit
d'un
recours
contentieux.
Le recours
administratif gracieux
est présenté
devant
l'auteur
de
la décision.
Le
recours
administratif
hiérarchique
est présenté
devant
le supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la décision.
Chacun
de
ces
deux
recours
administratifs
doit
être
formé
dans
les 2 mois
à compter
de
la notification
de
la décision.
Le silence
gardé
par
l'autorité
administrative
saisie
pendant
plus
de
2 mois
à compter
de
la date
de
sa
saisine
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Cette
décision
implicite
est
attaquable,
dans
les
2 mois
suivant
sa
naissance,
devant
la justice
administrative.
Le
recours
contentieux
doit
être porté
devant
la Juridictlon
administrative
compétente
: Tribunal
administratif,
6 Cours
Sablon,
63033
Clermont-
Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être sais!
depuis
l'application
« telerecours
citoyen
»,
disponible
sur
le site Internet suivant
:
https:/citoyens.telerecours.fr
4/19 Annexe
1:
MOTIFS
ET
CONSIDÉRATIONS
JUSTIFIANT
DU
CARACTÈRE
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
DU
PROJET
(article
L122-1
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique )
1.
Présentation
du
proiet
:
Le
quartier
Saint-Jean,
situé
à
l'Est
du
territoire
de
la
commune
de
Clermont-Ferrand,
est
un
quartier
central
entre
Clermont-Ferrand
et
Montferrand.
Marqué
historiquement
par
la
présence
de
manufactures
et
de
bâtiments
d'entreprise,
le
quartier
est
faiblement
peuplé
et
principalement
composé
de
logements
sociaux
et
de
maisons
individuelles.
Proche
de
l'autoroute
A71,
il
est
traversé
par
deux
voies
importantes
: l'avenue
Édouard
Michelin
et
le boulevard
Saint-Jean.
Depuis
ces
vingt
dernières
années,
il
est
l'objet
d'une
attention
particulière
et
d'une
réflexion
de
la
municipalité
dans
une
perspective
de
renouvellement
urbain.
Ainsi,
une
démarche
a été
menée
dès
2017
conduisant
à des
études
pré-opérationnelles
préalables
à
l'aménagement
via
un
mandat
donné
à
la
SPL
Clermont
Auvergne.
La
définition
des
orientations
urbaines
et
environnementales
du
quartier
a
été
opérée
par
un
cabinet
d'architecture
et
d'urbanisme.
Ces
dernières
années
et,
dans
le cadre
de
ce
projet
de
réaménagement
urbain,
le quartier
Saint-Jean
a
accueilli
de
nouvelles
infrastructures.
En
matière
d'équipements
publics,
le
lycée
Gergovie
et
le
centre
sportif
Edith
Travert
sont
venus
compléter
l'offre
d'équipements
composée
du
Centre
associatif
Copernic.
En
matière
de
transports,
son
territoire
est
notamment
desservi
par
une
nouvelle
ligne
de
bus
à
Haut
Niveau
de
Service
issue
du
projet
INSPIRE
et
reliant
ainsi
la
gare
SNCF
et
le
centre-ville
de
Clermont-Ferrand.
Il est
également
à
proximité
de
la
zone
industrielle
du
Brézet
et
à l'aéroport
d'Aulnat.
Le
projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
s'étend
sur
une
emprise
d'environ
14
hectares.
Ce
projet
d'aménagement
présente
quatre
enjeux
principaux
visant
à
redynamiser
le
quartier
Saint-Jean,
à savoir
:
- conserver
des
composantes
populaires
et
productives
du
quartier,
- conforter
la dimension
métropolitaine
du
quartier
comme
lieu
de
destination,
- inscrire
la
santé,
le sport
et
l'éducation
au
cœur
de
la
stratégie
de
programmation
et
de
conception
du
projet,
- développer
un
quartier
avec
des
objectifs
urbains,
architecturaux,
paysagers
et
environnementaux
ambitieux
et
affirmés.
5/19 Ces
enjeux
se
déclinent
à
travers
plusieurs
objectifs
sociaux,
éducatifs,
environnementaux
et
économiques
visant
à :
- offrir
des
logements
adaptés
aux
besoins
des
habitants
et
garantir
la
mixité
sociale
de
l'habitat, - créer
et
structurer
des
équipements
publics
en
matière
d'éducation
et de
loisirs,
- pérenniser
les
activités
industrielles
existantes,
accueillir
de
nouvelles
activités
économiques
et
commerciales
en
lien
avec
les
besoins
des
habitants,
-
limiter
l'étalement
urbain
et
répondre
aux
enjeux
du
développement
durable
notamment
par
la
végétalisation
des
espaces
et
la
réduction
de
l'impact
carbone
des
infrastructures, - réduire
la
place
de
la voiture
par
le développement
d'une
offre
de
transports
collectifs
et
l'adaptation
du
réseau
viaire
à
la
problématique
des
mobilités
douces
ainsi
qu'à
l'enjeu
de
liaison
du
quartier
avec
les
quartiers
environnants.
Le
projet
prévoit
différentes
actions :
-
La
création
d'environ
1 420
logements,
- la réalisation
déjà
débutée
d'équipements
publics,
sur
une
surface
de
plancher
de
25
000
mètres
carrés
afin
notamment
d'édifier
un
îlot éducatif
et sportif,
- la création
de
commerces
et de
services
sur
une
surface
plancher
de
10 000
m°,
- le déploiement
de
surfaces
du
tertiaire
sur 17
500
m°
- la création
d’un
parc
paysager
de
10
hectares
liant
parc
linéaire,
parc
central
et voiries,
-
l'ouverture
du
quartier
notamment
par
la desserte
de
la
ligne
de
bus B
Inspire.
2.
Motifs
et
considérations
qui
justifient
le
caractère
d'intérêt
général
du
projet
:
Le
réaménagement
du
quartier
Saint-Jean,
appartenant
au
secteur
d'entre-deux-villes,
s'inscrit
dans
une
réflexion
longue
de
redéfinition
urbaine.
Plus
largement,
le
projet
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
réaménagement
urbain
de
la ville de
Clermont-Ferrand
en
cohérence
avec
les
projets
de
zones
d'aménagement
concerté
des
quartiers
de
La
Gauthière
et
de
Saint-Jacques.
Ce
projet
d'aménagement,
porté
par
Clermont
Auvergne
Métropole,
s'inscrit
donc
dans
une
démarche
de
renouvellement
urbain
sous-tendue
par
des
considérations
sociales,
économiques
et environnementales
présentant
un
intérêt
public
manifeste.
6/19 a)
Les
considérations
sociales
et économiques
du
projet
:
Premièrement,
le projet
d'aménagement
s'attache
à améliorer
le cadre
et
la qualité
de
vie
des
habitants
actuels
et futurs
du
quartier
Saint-Jean.
En
effet,
il
prévoit
la
redéfinition
du
quartier
dans
sa
perspective
urbanistique
afin
de
renforcer
le
lien
social
par
la
création
et
la
dynamisation
de
nouveaux
espaces
publics
en
son
centre.
Cette
attention
portée
au
cadre
de
vie
se
concrétise
par
des
actions
qui
permettront
de
restructurer
les
espaces
paysagers
et
les
allées
piétonnes
dans
une
visée
de
clarté
et
de
simplification.
En
outre,
les
mesures
visant
à
réduire
l'impact
et
les
nuisances
sonores,
par
la
réduction
de
la
vitesse
autorisée
et
la
création
de
rue
«zones
de
rencontre
»,
démontrent
la
volonté
du
porteur
de
projet
de
répondre
à
des
exigences
de
bien-être
et
de
cadre
de
vie.
De
même,
sur
le
volet
de
l'habitat,
le
porteur
du
projet
démontre
son
intention
de
maintenir
une
part
de
logements
sociaux
et
d'accroître
la
mixité
sociale
par
la
diversification
ainsi
que
par
l'augmentation
de
l'offre
de
logements.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
l'offre
d'équipements
publics
a
également
été
revue
afin
d'augmenter
le
volet
éducatif
et
sportif:
la
mise
en
place
d'un
flot
éducatif
autour
du
lycée
Gergovie
et
du
centre
sportif
Édith
Travert,
récemment
réalisés,
en
témoignent.
Il en
est
de
même
des
offres
de
places
en
crèches
et
de
la
création
d'un
groupe
scolaire
et
périscolaire
municipal.
Deuxièmement,
sous
l'angle
économique
il
ressort
du
projet
d'aménagement
Saint-Jean,
que
le porteur
souhaite
donner
une
place
importante
à l'installation
et
au
développement
de
commerces
et
de
services
notamment
au
plus
proche
des
habitants
par
l’utilisation
des
rez-de-chaussée
sur
plusieurs
dizaines
de
mètres
carrés.
b)
Les
considérations
environnementales
du
projet :
Les
différentes
actions
envisagées
inscrivent
le
projet
au
cœur
des
enjeux
de
la transition
écologique
et
énergétique.
Globalement,
le
projet
met
l'accent
sur
la
lutte
contre
les
diverses
pollutions
urbaines
et
l'adaptation
au
changement
climatique
assurés
au
travers
d'actions
spécifiques.
Tout
d'abord,
le
projet
insiste
sur
le verdissement
du
quartier.
Tel
qu'énoncé,
il repose
sur
l'aménagement
d'espaces
verts
supplémentaires
dont
deux
parcs
(un
central
et
linéaire)
liés
entre
eux
par
des
allées
piétonnes.
Cet
aménagement
de
l'espace
dans
une
perspective
de
protection
de
l'environnement
se
matérialise
également
par
l'accroissement
de
l’utilisation
des
transports
en
commun,
dont
la
ligne
B comprise
dans
le
projet
Inspire
est
un
exemple.
Tout
cela
contribue
à
la
réduction
des
nuisances
sonores
et
de
la pollution
de
l'air comme
mentionné
supra.
De
plus,
la
prise
en
compte
des
questions
environnementales
par
le
projet
Saint-Jean
est
notable
en
matière
d'habitat
où
les
enjeux
liés
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
toute
destination
sont
intégrés.
Il en
est
de
même
de
la
question
des
îlots
de
chaleur
qui
est
d'importance
en
milieu
urbain.
7119 Enfin,
au
niveau
des
travaux,
des
mesures
ont
été
décidées
afin
d'éviter
toute
dégradation
anormale
de
la qualité
de
l'air
et
de
la
pollution
des
sols
ainsi
que
pour
faire
face
au
bruit
et
aux
nuisances
induites,
particulièrement
par
la
circulation
et
les
stationnements
divers.
il en
est
ainsi
concernant
également
le respect
de
la biodiversité.
3.
L'étude
d'impact
et
l'avis
de
l’autorité
environnementale
:
Dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact,
la
Mission
régionale
de
l'autorité
environnementale
a
rendu
deux
avis
sur
le projet,
le 10
octobre
2022
et
le 4 juillet
2023.
À
ce
titre,
elle
a présenté
les enjeux
du
projet
et ses
recommandations,
comprenant
:
- La
pollution
des
sols
du
fait
en
particulier
de
l'exploitation
industrielle
historique,
- les
pollutions
sonores
et
atmosphériques
liées
à
la
proximité
d'infrastructures
routières
importantes, - les consommations
énergétiques
lors
des
travaux
et
l'exploitation
de
la ZAC,
— le
paysage
urbain,
- les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
les îlots
de
chaleur
urbains,
-
La
réduction
de
l’exposition
de
la
population
aux
risques
et
nuisances,
- l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
du
projet
sur
le long
terme.
En
réponse,
la
Métropole
et
la
Société
Publique
Locale
sont
venues
apporter
un
certain
nombre
de
réponses
à l'autorité
environnementale
concernant
spécifiquement :
- La
qualité
de
l'air via
une
étude
et
les évaluations
effectuées,
- la
pollution
des
sols
avec
la
réalisation
de
prélèvements
et
d'analyses
complémentaires
ainsi
qu'en
matière
de
bruit,
- la
mise
en
place
d'objectifs
et
de
prescriptions
environnementales
précis
pour
ce
qui
est
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et des
îlots
de
chaleur,
- de
manière
générale,
un
suivi
de
l'effectivité
et
de
l'efficacité
des
mesures
ERC.
4.
Le
résultat
de
la
consultation
publique :
L'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
l'enquête
parcellaire
se
sont
déroulées
du
mercredi
1°
octobre
au
mercredi
5
novembre
2025
en
mairie
de
Clermont-Ferrand.
Le
commissaire
enquêteur
a
assuré
une
permanence
à
l'ouverture
et
à
la fermeture
de
l'enquête
ainsi
qu’à
deux
autres
dates
durant
l'enquête.
L'enquête
a
donné
lieu
à
3
visites
aux
permanences
et
à
6
observations
qui
ont
été
consignées
sur
les
registres
d'enquête
puis
synthétisées
dans
un
procès-verbal
remis
à
la
Métropole
le 10
novembre
2025.
8/19 À
titre
principal,
ces
observations
se
rattachent
aux
expropriations
nécessaires
de
différentes
propriétés,
à
leurs
conséquences
et
aux
difficultés
qu'elles
posent
à
plusieurs
propriétaires
(calcul
et
montant
de
l'indemnisation,
demande
de
prise
en
compte
de
problématiques
liées
à des
questions
d'âge,
d'attachement
aux
lieux,
de
relogement...).
À
titre
secondaire,
les
observations
émises
se
réfèrent
à
des
interrogations
générales
sur
l'aménagement
urbain
et
ses
principes,
notamment
au
regard
de
considérations
environnementales. Le
26
novembre
2025,
Clermont
Auvergne
Métropole
a
apporté
une
réponse
aux
observations
et
aux
thématiques
émanant
du
public
et du
commissaire
enquêteur.
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
a
remis
ses
conclusions
et
son
avis. Concernant
la déclaration
d'utilité
publique
et, après
avoir
constaté
:
- le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
de
l'enquête
publique
et
notamment
des
règles
de
publicité
et
d’information
du
public
;
-la
conformité
du
projet
aux
documents
de
planification
en
vigueur
à
la
clôture
de
l'enquête
;
- la
volonté
de
la
collectivité
de
prendre
en
compte
les
différents
avis
exprimés
et
de
répondre
aux
interrogations
de
certains
propriétaires
expropriés,
- l'absence
de
remise
en
cause
fondamentale
du
projet
par
le
public
au
cours
de
l'enquête ; Monsieur
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet.
Concernant
l'enquête
parcellaire,
Monsieur
le commissaire
enquêteur
a en
outre
considéré
que
:
- l'enquête
a
été
conduite
dans
le
respect
des
règles
en
la
matière
et
notamment
des
articles
R131-1
à R131-14
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique;
-le
dossier
tenu
à
la
disposition
du
public
contenait
toutes
les
pièces
requises
et
notamment
la notice
explicative,
l'état
et
le plan
parcellaires,
le plan
général
des
travaux
;
-les
parcelles
figurant
dans
l'état
soumis
à
enquête
ont
toutes
été
incluses
dans
le
périmètre
et
dans
l'objet
de
la
déclaration
d'utilité
publique
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
dans
le cadre
de
la
ZAC
;
-les
parcelles
ont
été
clairement
identifiées
et
leur
désignation
n'a
pas
donné
lieu
à
contestation
ni modification
durant
l'enquête,
- les
douze
propriétaires
impactés
par
le
projet
ont
été
invités
à
s'exprimer
et
ont
pu
exprimer
leurs
réserves
;
- des
personnes
extérieures
au
quartier
et
au
projet
ont
pu
émettre
leurs
observations,
- le
porteur
de
projet
Clermont
Auvergne
Métropole
et
son
mandataire
l’Établissement
Public
d'Auvergne
ont
pris
en
compte
les
observations
émises
notamment
des
trois
propriétaires
s'étant
exprimés.
9/19 En
conséquence,
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
a
émis
Un
avis
favorable
à
la
cessibilité
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Saint-Jean
à
Clermont-Ferrand,
telles
qu'elles
figurent
dans
l'état
et
le
plan
parcellaire
du
dossier
d'enquête.
Ainsi,
et
considérant
que
:
-
le
projet
va
permettre
de
réaménager,
transformer
et
d'adapter
le quartier
Saint-Jean
aux
enjeux
sociaux,
environnementaux
et
économiques
actuels
;
- l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
1
octobre
au
5
novembre
2025
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
;
- les
effets
et
incidences
du
projet
sur
l'environnement
ont
été
analysés
dans
le
cadre
de
l'étude
d'impact
et
ont
fait
l’objet
de
mesures
destinées
à
les
éviter,
les
réduire
ou,
le cas
échéant,
les compenser.
Il ressort
par
ailleurs
que :
- le projet
présente
un
bilan
coûts/avantages
positif;
- le commissaire
enquêteur
a émis
deux
avis favorables.
En
conséquence,
le projet
est
déclaré
d'utilité
publique.
La
préfète,
Anne
FRACKOWIAK-JACOBS
Voies
et délais
de
recours
En
application
des
articles
L.411-2
et
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de justice
administrative,
et de
l'article
L.411-2
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
la présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
d'un
recours
administratif
soit
d’un
recours
contentieux.
|
Le
recours
administratif gracieux
est présenté
devant
l'auteur
de
la décision.
Le
recours
administratif
hiérarchique
est présenté
devant
le supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la décision.
Chacun
de
ces
deux
recours
administratifs
doit
être
formé
dans
les
2 mois
à compter
de
la
notification
de
la décision.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
saisie
pendant
plus
de
2 mois
à compter
de
la date
de
sa
saisine
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Cette
décision
implicite
est
attaquable,
dans
les
2 mois
suivant
sa
naissance,
devant
la justice
administrative.
Le
recours
contentieux
doit
être
porté
devant
la juridiction
administrative
compétente
: Tribunal
administratif,
6 Cours
Sablon,
63033
Clermont-
Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi depuis
l'application
« telerecours
citoyen
», disponible
sur
le site
internet
suivant
:
https://citoyens.telerecours.fr/
10/19 Annexe
2
:
Mesures
« éviter-réduire-compenser
(ERC)
»
prévues
au
titre
du
I de
l'article
L122-1-1
du
Code
de
l’environnement
(article
L122-2
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
Publique
)
Mesures
ERC
du
projet
de
réalisation
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
projet
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
Saint-Jean
sur
la commune
de
Clermont-Ferrand
11/19 mr;
«
=
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=
Lil
m° 4
=
Ca
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