Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 26 at 0203 eurovia rue annexion
Arrêté - signe 25 at 0035 1b2l tp reseaux route de baufort
unknown - signe 25 at 0015 bp construction palissade route d
Arrêté - signe 26 at 0232 guintoli direction route de baufo
Arrêté - signe 25 at 0307 ville de rumilly route de baufort
Arrêté - signe 25 at 0188 sbtp rue de la sauge
Arrêté - signe 25 at 0133 porcheron rue de gevrier
Arrêté - signe 25 at 0070 prorogation 25 at 0063 chemin de
Arrêté - signe 25 at 0066 thomasset et fils rue de la sauge
Arrêté - signe 25 at 0201 sas saur rue de lartisanat
Arrêté - signe 25 at 0203 bp construction rue de baufort 1
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0203 bp construction rue de baufort 1)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0203
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE BAUFORT
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par l'entreprise BP CONSTRUCTION demeurant 7 Boulevard du Semnoz 74600 SEYNOD représentée par monsieur Thomas SOUCHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux Démontage d'une grue et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 18/08/2025, 7h00 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite du 18 au 11 ROUTE DE BAUFORT.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise BP CONSTRUCTION.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 11 août 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
BP CONSTRUCTION
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.