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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2 2025 tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d'AMIENS
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ADIE
dans
le
cadre
du
pacte
territorial
France
Rénov
établi
avec
PANAH
2025
—
2026
Date
de
convocation
:
30
janvier
2025
Date
de
séance :
06
février
2025
Date
d'affichage
:
13
Février
2025
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
vatants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
12/02/2085
ID
: 080-200071223-20250208-2
2025-DE
N°2/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
BETTENCOURT
SAINT
OUEN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEÏIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNET,
ALEXANDRE,
Mrs DE LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE, GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT, COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TRIMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents :
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
MORE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pour
à M
GAILLARD
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
SOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
LICOUR
A
CR
ke
he 4e
ke Of
Re ke
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
Septembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'amélioration
de
l'habitat
—
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR])
avec
F'ANAH,
Vu
la
convention
d'Opération
Programmée
d'amélioration
de
l'habitat
— Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR)
signée
le 28
mars
2022
avec
la SARL
PAGE
9
Vu
la
délibération
en
date
du
6
Février
2025
instaurant
un
pacte
territorial
France
Rénov
avec
l'ANAH
sur
la
période
2025-2078. Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20250208-2
2025-DE
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
France
Rénov
établi
avec
l’ANAH
et de
l'OPAH-RR
de
la
Communauté
de
Communes
lancée
en
2022
et
plus
particulièrement
de
ses
volets
relatifs
à
l'information,
le conseil
et
l’orientation
des
ménages
et
la dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et des
professionnels
; Monsieur
le Président
propose
d'établir
une
convention
avec
l’ADIL
pour
la mise
en
place
d'un
guichet
unique
de
l'habitat.
La
présente
convention
définit
les
objectifs
et
les
engagements
réciproques
de
la
Communauté
de
Communes
et
l'ADIL
de
la Somme
pour
l'exécution
d’un
programme
prévisionnel
d'actions,
son
suivi
et
son
évaluation,
Cette
convention
permet
à
l'ADIL
de
la
Somme
; acteur
essentiel
sur
te
territoire
en
matière
de
logement,
d'apporter
un
service
sur
le territoire
et une
aide
à la population.
Elle
permet
également
à
la collectivité
d'apporter
son
soutien
financier
à
l'ADIL
dans
le
but
de
mettre
en
œuvre
un
service
de
qualité
avec
les
moyens
nécessaires.
Ainsi
l’ADIL
de
la Somme
s'engage
à
:
=
Contribuer
à
la
dynamique
territoriale
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
pour
mobiliser
les
différents
publics
sur
les enjeux
de
l’habitat,
par
des
actions
d'informations
et de
formations,
la
diffusion
de
là
documentation
de
l’ADIL,
la
participation
à
des
réunions
d'informations
organisées
par
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
la
participation
à
des
évènements
sur
le territoire.
“__
Informer,
conseiller
et orienter
gratuitement
les
particuliers
et les professionnels
sur les aspects
juridiques,
financiers
et fiscaux
du
logement
concernant
tout
projet
d'amélioration
de
l'habitat,
dans
le cadre
des
modalités
définies
pour
l’espace
conseil
France
rénov
:
-
Réception
et traitement
des
sollicitations
reçues
par
téléphone
ou
par
voie
numérique
-
Animation
de
permanences
sur
le territoire
afin
de
conseillers
et orienter
les
particuliers
et
professionnels
du
territoire
;
-
Participation
à des
évènements
organisés
sur
le territoire.
-
Etablir
un
compte-rendu
d'entretien
au
ménage
rappelant
les aspects
évoqués
et indiquant
au
ménage
(une
fiche
synthétique/
trame
sera
fournie
par
la communauté
de
communes) :
o
Un
récapitulatif
du
projet
de
rénovation,
de
l'état
du
bâtiment
et
du
logement,
de
la situation
du
ménage,
de
ses
attentes
tels qu'exposés
au
moment
du
rendez-vous
de
conseil,
o
Les
phases
du
projet
avec
des
démarches
à
réalisées
par
le
ménage
qu'il
pourra
compléter
au
fil du
temps.
“Fournir
un
bilan
semestriel
et
un
rapport
d'activité
de
fin
d'année
au
31
décembre
2025,
en
répondant
notamment
aux
indicateurs
de
suivi
définis
dans
le
pacte
territorial
France
Rénov
;
"Participer
aux
instances
de
suivi
du
pacte
territorial
France
Rénov
(comité
de
pilotage
et
technique)
; nvoyé
en
préfecture
le
12/02/2085
Fi
u en préfeciure le 12/02/2025
+
ID
: 080-200071223-20250208-2
2025-DE
“Participer
à des
réunions
de
travail
de
la collectivité
sur
les
enjeux
du
logement
et de
l'habitat,
notamment
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
France
Rénov
et
de
l'élaboration
du
programme
local
de
l'habitat.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
s'engage
quant
à elle
à
:
"Communiquer
sur
le
service
d’information,
de
conseil
et
d'orientation,
et
sur
les
lieux
et
dates
de
permanences
;
=
Mettre
des
locaux
à
disposition
pour
les
permanences,
réunions
d'informations
et
actions
collectives
:
“Mettre
sa
connaissance
du
territoire
au
service
de
FADIL
sur
des
sujets
communs
tels
que
le
logements
indigne,
logements
vacants
etc.
“Prévenir
l'ADIL
des
manifestations
prévues
sur
le territoire
afin
que
F'ADIL
puisse
participer
à
certaines
d’entre
elles
:
"Soutenir
l’ADIL
financièrement
à
hauteur
de
10
000
euros
pour
l'année
2025,
comprenant
le
montant
de
l'adhésion
annuelle
à l'association
{soit 3050.96
euros
d'adhésion
et 6949.04
euros
dédiés
au
Pacte
Territorial).
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1%
Avril
2025.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
—
Autorise
le
Président
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ADIL
dans
le
cadre
du
pacte
territorial
établi
avec
l'ANAH,
—
Accepte
la contribution
de
la Communauté
de
Communes
d'un
montant
de
10
000
€ et dit
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
—
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 12
février
2025
et de
sa
publication
le
13
février
2025.