Procès Verbal - PV 2016.11.21

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Procès Verbal - PV 2016.11.21 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016.11.21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, VILLE DE ©

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le-Coauet PROCES VERBAL

Séance du lundi 21 novembre 2016

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 27

de Conseillers présents : 22

de votants : 26

L'an deux mil seize, le vingt et un novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de La Commune de Vezin-le-Coquet convoqué Le 15 novembre, conformément à l'article L 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous La présidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Maire.

Étaient présents : Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BOYER Thibault - Mme BUHAN Martine - Mme CANNEVA Odile - Mme DAGUIN Marie-Claude - Mme GALLAIS Marie-Noëlle - M HOUSSIN René- François - M. LE MEUT Paul - Mme LE QUEMENER Régine - Mme LECROSNIER Madeleine - M. MALINGRE Alain - M. MANACH Jacques - M. MOR Armel - M. MOULLEC Allain - M. ROUDAUT Jean - Mme SELLIN Catherine - Mme ViLBOUX Marie-Laure - Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme GENETAY Anne + M. LE MEUR Rotand - M. BECAM Dominique

Étaient absents excusés : M. LEFEUVRE Daniel - Mme CROCQ Virginie - Mme GATTET Nadine - M. GUILLEMIN Matthieu

Étaient absents : M. MAMBOU KIBINDA Parfait-Landry

Pouvoir de vote : M. LEFEUVRE Daniel à Mme LECROSNIER

M. GUILLEMIN Matthieu à Mme SELLIN

Mme CROCQ Virginie à M. MANAC'H Jacques

Mme GATTET Nadine à M. MOULLEC Alain

Secrétaire : M MANACH Jacques

Après l'appel des membres du Conseil municipal et constatant que le quorum est atteint, Monsieur Le Maire nomme Le secrétaire de séance et ouvre La séance,

Monsieur le Maire présente au vote Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2016, qui est adopté à l'unanimité.Réf. : ER/SB/16/01

OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ ZAC des Champs Bleus - CRACL au 31/12/2015

PJ : bilan prévisionnel financier et programmation

Mme Barbier, adjointe à l’urbanisme, rappelle que la présente délibération a pour objet de présen- ter le nouveau Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) de La ZAC des Champs Bleus au 31 décembre 2015, en application des articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'Urbanisme.

Par délibération du 23 septembre 1996, Le Conseil municipal s’est engagé dans La création de la ZAC de la Tramabonnière, un nouveau quartier d'habitat dans Le secteur est de La communé de Vezin-le- Coquet, de part et d’autre de La RD125,

En 2002, lors de sa séance du 21 octobre, le Conseil municipal a souhaité faire évoluer le périmètre de cette ZAC et a donc créé la ZAC des Champs Bleus.

Le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics ont été approuvés par la détibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2005.

Le dossier CRACL, préparé par la société Territoires, présente le bilan des études et acquisitions réalisées au 31 décembre 2015, l’actualisation de La programmation et Le prévisionnel financier.

M. Briand, de la société Territoires, présente l’avancée de la ZAC :

Sur l'aspect foncier, lors de l'exercice 2015, il n’y a pas eu d’acquisition. Par contre, il a récem- ment été procédé à des acquisitions, en 2016 : une parcelle au sud du quartier des Champs bieus qui était indispensable à la vente au promoteur, qui réalise un programme à cet endroit, et une parcelle achetée à Rennes Métropole en mai 2016, également nécessaire à la réalisation d’un pro- gramme en cours.

M. Briand indique que pratiquement toutes les parcelles nécessaires à la réalisation de La ZAC ont été acquises. Il reste une petite parcelle communale au centre, à côté de la Tramabonnière, qui n’est pas nécessaire pour l'instant, et une parcelle communale au nord du cimetière, qui fera Uobjet d’une acquisition.

Sur la programmation, par rapport à l’année dernière, on constate une évolution : on est passé de 1480 à 1422 logements. M. Briand précise que cela s’explique par la probable non-constructibilité sur l’axe de La ligne haute tension qui se trouve dans la partie nord ; de ce fait, on à perdu un cer-

tain nombre de logements. Cette question n’est pas tout à fait aboutie aujourd’hui, même s’il y a eu des échanges avec RTE, gestionnaire de la ligne haute tension. Des réunions de travail se sont tenues entre RTE, la commune et Territoires et à l'issue de ces réunions, une réflexion s’est enga- gée pour savoir exactement de quelle manière cette question doit être traitée.

M. Briand explique qu’au sein du projet des Champs bleus, il y à toujours eu une mixité de l'habitat. Dans Le nouveau PLH qui a été approuvé à la fin de l’année dernière, la programmation a été définie de manière un peu différente que précédemment, sans toutefois amener de changement fondamental. De 25 % de logements sociaux dans La programmation précédente, on est aujourd’hui passé à 23 %. Quant aux logements du programme accession aidée, leur proportion a diminué : 16 % contre 25% l’année dernière, mais une nouvelle gamme de produits de logement, appelés « produits régulés », accompagne ce nouveau PLH et représente 19 % de La programmation, Le reste étant du produit Hbre,

Au niveau des formes urbaines, il n’est pas noté d’évolution particulière par rapport à La pro- grammation antérieure. Les formes urbaines conservent une répartition identique : - 69 % logements collectifs et semi-collectifs contre 68 % l’année dernière.

- 34 % maisons individuelles, dont 22 % de lots libres et 4 % de régulés (petits terrains à bâtir, non libres de constructeur, c’est-à-dire qu’ils devront être valorisés par le biais d’un contrat de réalisa- tion de maison individuelle défini par le nouveau PLH, avec l'idée d’un terrain dont le coût n'excède pas 42.700 € TTC, et une fois La maison réalisée, que le produit dans son ensemble ne dé- passe pas les 200.000 €).

- et les équipements : EHPAD, réseau de chaleur et un local communal (salle bleue) au niveau de UEHPAD.M. Briand présente Les différents secteurs opérationnels :

-Secteur AP91 : premier secteur réalisé.

-Secteur 1, qui intègre L'EHPAD réalisé également.

-Secteur 2, qui est quasiment achevé. Il reste un chantier de construction du programme « les gre-

nadines » et quelques réalisations d'espace public en version définitive. -Secteur 3, qui est en cours de travaux.

-Secteur 4, pour lequel des études ont été engagées afin de pouvoir viabiliser et engager la com- mercialisation de ce secteur dès l’année prochaine.

-Secteur 5, dans lequel est présente la ligne haute tension. L'intégration de cette ligne haute ten- sion dans un plan d'aménagement cohérent demeure en question. Ce secteur devrait être réalisé en 2026.

M. Briand présente différentes photos sur Les travaux des espaces publics réalisés au fur et au me- sure de la livraison de logements {cheminements piétons, parkings}, La réalisation des clôtures en bois vendues avec le terrain. M. Briand indique que la question de cette clôture bois était de per- mettre d’« intimiser » Les parcelles afin d’éviter la co-visibilité ; on a voulu maîtriser ces clôtures en limite d'espace public avec à terme une végétalisation de ces clôtures bois. M. Briand montre les parties de voirie qui restent à faire, notamment {a rue de Belle-Ile et la rue des Sept-Iles.

Sur la carte de commercialisation, M. Briand explique qu’entre 2015 et 2016, auront été livrés 53 logements, en 2017, 33 logements sur Le secteur 2 et 40 sur le secteur 3, et en 2018-2019, 165 lo- gements sur Le secteur 3, soit 761 logements à fin 2017 (sans parler de l'EHPAD) et on arrivera à plus de 900 logements à la fin 2019 (sans anticiper sur Le secteur 4, dont le planning reste encore à préciser).

Sur Le secteur 3, se situent 37 lots libres, tous attribués aujourd’hui, une petite dizaine de maisons dont les travaux ont commencé, une maison livrée à la fin août et une ou deux maïsons qui te seront d'ici à La fin de l’année. IL y a égatement des dossiers très actifs avec des signatures d'actes de vente, des permis de construire délivrés. Le programme des maisons de promoteur, commercialisé par Neotoa, pourra être livré en avril 2017. À l’entrée du secteur 3, sont recensés un programme d’ACP Immobilier de 24 accessions libres, un programme d’Espacil de 20 locatifs sociaux qui seront livrés fin 2017, et un programme de Giboire, également prévu pour être livré fin 2017. Dans Le cœur du quartier, on identifie deux programmes Espacil (un programme de 25 accessions aidées et 20 ac- cessions libres livrées fin 2017), un programme d’Archipel Habitat et un programme Neotoa pour une livraison 2018. Sur la ligne tout au nord, se trouvent des logements aidés dont Les financements se feront sur 2017, mais M. Briand n’a pas La connaissance précise du calendrier des financements et des agréments liés à ces financements ; la date de démarrage des travaux reste elle aussi incer- taine.

IL reste 190 logements à attribuer en 4 programmes. Ceux-ci devraient s'échelonner entre 2017 et 2020, le temps des études, des permis de construire, des ventes et de La réalisation.

M. Briand préconise qu’en début d’année prochaine, un point soit fait sur l'avancée des différents travaux, afin de pouvoir programmer les travaux de voirie définitifs dans Les secteurs où ils seront nécessaires.

M. Briand présente des photos des projets pour lesquels Les permis de construire ont été délivrés.

Le réaménagement de la RD 125, dont une première partie avait été réalisée dans Le cadre du sec- teur 2, s’est poursuivi par un tronçon de connexion récemment réalisé entre Le centre bourg et ledit secteur 2. I reste quelques travaux de finition à faire, ainsi qu’à programmer la portion au droit du secteur 3.

Sur Le secteur 4, M. Briand précise que les études sont en cours. Les études de maîtrise d'œuvre, qui seront disponibles au deuxième trimestre, permettront d'engager la consultation des entreprises et d'engager les travaux de viabilisation au dernier trimestre 2017 ainsi que d’imaginer Le lance-

ment de la commercialisation des terrains à bâtir au 3è"e trimestre. Dans ce secteur, sont prévus 200 logements : on ne s’interdit pas d'identifier certains îlots qui pourraient accueillir du collectif et de l'intermédiaire, mais majoritairement, il s’agira de terrains à bâtir, soit des Lots libres, soit des produits régulés.Ensuite, M. Briand aborde la décision prise par la commune de réaliser un plateau multisports, au cœur du quartier, à côté de la ferme de la Tramabonnière, où se trouve déjà un petit équipement

ludique pour Les enfants. Territoires travaille avec la commune pour définir de manière précise Les modalités de réalisation de l’équipement et un planning précis : l'objectif est une mise en fonction pour l’été 2017.

Sur Le bilan financier : il est de 36.329.000 d’euros, en augmentation de 59.000 euros par rapport à l'année dernière, soit +0,16%, ce qui ne pose pas de problème grâce à la croissance des recettes, équilibrant cette légère augmentation. Les évolutions sont principalement liées à La rémunération de Territoires (augmentation forfaitaire en raison de la prorogation) et aux travaux. Les recettes évoluent dans Les mêmes proportions, essentiellement en lien avec Le nouveau PLH : baisse de la part des logements aidés restant à produire, augmentation de la part des logements libres et régu- lés, nouvelle gamme de produits logements, hausse des charges foncières prévisionnelles des Lots libres, baisse des charges foncières liées à la présence d'une ligne HT sur Le secteur nord (certains logements jugés non réalisables). Sur un bilan de 36.329.000 euros, environ 16.000.000 € ont été réalisés (fin 2015). Une bonne partie des dépenses reste donc à engager (M. Briand cite notamment les secteurs 3, 4 et 5). En termes de recettes, presque 14.000.000 € sont réalisés; il reste 22.000.000 € de recettes à faire (une bonne part des recettes est liée à la revente de terrains à bâ- tir). Sur La Trésorerie, au 31 décembre 2015, on était à -471.145 € ; il était prévu à la fin 2016 une trésorerie à 1.200.000 €. On est aujourd’hui à 234.000 euros, et plusieurs ventes prévues dans le courant de l’année devraient effectivement ramener la trésorerie (positive) autour du million d'euros. Des travaux à engager en 2018 (notamment sur Le secteur 4) devraient à nouveau faire pas- ser la trésorerie dans Le négatif, ce qui rendra nécessaire un nouvel emprunt (déjà prévu, sur 8 ans, et intégré dans le plan financier).

M. Briand précise enfin que :

- Les participations communales relatives à l'assainissement restent inchangées à 150.000 € - La par- ticipation de Rennes Métropole et de La Commune à la restructuration de l’ex-RD 125 reste inchan- gée à 970.000 €, mais avec une évolution du montant à charge de la commune, liée à la prise de compétence « voirie », depuis le 1° janvier 2015, par Rennes Métropole (la commune ayant déjà versé 200.000 €, il reviendra à Rennes Métropole de solder les 770.000 € restants). - la participation de la ZAC aux équipements publics reste inchangée à 842.000€, avec 50.000€ pré- vus en 2017 en contribution à la réalisation du plateau multisports.

H alerte au final sur le risque principal pour l'équilibre du bilan financier, c'est à dire la poursuite du ratentissement actuel sur le marché immobilier des ventes de logements (opération langue qui appelle de ta prudence, de la vigilance).

M. Houssin questionne M. Briand à propos du petit immeuble construit dans le clos du mur d'enceinte de l’ancien manoir : quel sera le sens de circulation retenu? Une partie du mur sera-t- elle détruite?

M. Briand répond qu'il avait été prévu dans Le cadre de ce programme de préserver ledit mur, mais la partie sud ne Le sera pas en raison de son mauvais état, le reste étant intégré au projet. Il précise également que sera ménagé un accès sur cette partie sud (sous-sol).

M. Baudet s’interrage sur la piste cyclable rue de Rennes. On n'aurait pas assez pensé aux vélos sur la partie qui vient d'être rénovée juste avant le giratoire. La piste cyclable est prioritaire au même titre que la route qu’elle longe ; mais sur Les deux carrefours en cause, les voies perpendiculaires sont pricritaires par rapport aux vélos. IL y a donc un problème sur l’ensemble de la voie cyclable entre Rennes et Vezin. Pour M. Baudet, Les voies perpendiculaires devraient s'arrêter avant la piste cyclabte. Le cas échéant il faudrait au moins revoir Le tracé de manière à ce que La voie cyclable soit bien prioritaire sur les axes perpendiculaires, comme c'est Le cas sur toutes les autres intersec- tions {avancer le stop avant le passage piéton).

M. Briand ne peut répondre dans l'immédiat, mais rappelle La complexité de ce réseau routier mul- ti-utilisateurs sur ce segment. I propose de réétudier cette problématique technique à l’occasion d’une réunion de chantier, afin de déterminer s’il y a une vraie question à ce sujet.

Mme Genetay constate le très mauvais revêtement rue des Sept Îles. Une partie est bien goudron- née, mais après on tombe sur des trous, qui ont été rebouchés, maïs sont réapparus.

M. Briand précise qu’il s’agit encore d’une voirie provisoire (bi-couches) ; on a beau reboucher, avec l’eau et les voitures qui passent dessus, celle-ci se détériore rapidement.M. Briand indique qu’il va se rapprocher du maître d'œuvre pour voir s’il peut être envisagé dès maintenant la réalisation d’une voie définitive, afin d’en finir avec ce problème récurrent.

Mme Genetay signale Le danger représenté par la vitesse excessive des voitures au niveau de la haie de troènes qui arrive au ras de la route (et donc réduit La visibilité). Elle suggère d’établir un stop ou un cédez-le-passage.

M. Le Maire souligne qu'hélas les incivilités liées au Code de La route ne surviennent pas qu’à cet endroit. Mme Genetay rappelle qu’il appartient à Territoires d’élaguer cette haie.

M. Briand répond que cette haie a été taillée mais qu’il faudrait peut-être le refaire.

M. Mor veut marquer son accord avec M. Baudet à propos de la piste cyclable. Il souligne qu’à tra- vers Le PLUi, la Métropole veut faire la part belle aux déplacements « doux » (dont le vélo), ce que cette voie ne satisfait pas, véritable « parcours du combattant », entre évitement des voitures et des piétons sur une voie étroite. IL considère que c’est dommage, car ce sont des tracés neufs, coû- teux, sur lesquels il faudra malgré tout apporter des améliorations {peinture...). Sur La partie du Tertre évoquée par Mme Genetay, M. Mor recommande d’être vigilant sur Le futur tracé afin de faire bien du premier coup. IL conclut son intervention en constatant que Les déplacements cyclistes n’ont pas été favorisés.

M. Briand, appuyé par Mme Barbier, objecte que des années de travail conjoint avec l’ensemble de partenaires ont dessiné cette voie, de façon à ménager une place optimisée à tous Les usa- gers/véhicules.

M. le Maire abonde en ce sens, indiquant qu'aujourd'hui, des travaux à l’angle en arrivant sur Le rond-point, qui visent à déplacer le boîtier électrique, sont des travaux d'importance, qui dégage- ront l’espace piéton du trottoir.

Suite à l'avis favorable de La Commission Urbanisme - Développement Économique Accessibilité du 10 novembre 2016, Le Conseil municipal est invité à approuver Le CRACL au 31 décembre 2015.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité,

> d'approuver le CRACL au 31 décembre 2015.

Réf. : ER/SB/16/02

OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ ZAC des Champs Bleus - Convention Publique d'Aménagement

Avenant n°8

Mme Isabelle Barbier, Adjointe à l'Urbanisme, indique, que vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 4523-2, L. 1523-3 et 1, 2122-22, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L, 300-5 et L. 311-4, Vu la délibération du 21 octobre 2002 approuvant Le dossier de création de la ZAC des Champs Bleus et créant ladite zone,

Vu la convention publique d'aménagement conciue Le 23 mai 2005 avec Territoires pour La réalisa- tion de la ZAC des Champs Bleus,

Vu les avenants n°1, 2, 3, 4, 5 et 6 à la convention publique d'aménagement conclue respective-

ment les 10 octobre 2007, 10 octobre 2008, 8 octobre 2010, 28 décembre 2011, 9 janvier 2014 et 13 novembre 2014 avec Territoires & Développement pour la réalisation de La ZAC des Champs Bleus, Vu la délibération du 29 mars 2005 approuvant Le dossier de réalisation de ladite ZAC, Vu. la délibération du 29 mars 2005 approuvant le programme des équipements publics de ladite ZAC,

Vu la délibération du 14 décembre 2007 approuvant la modification n°1 du dossier de réalisation de ladite ZAC (« Programme des Équipements Publics » et « Modalités prévisionnelles de financement de l'opération d’ménagement échelonnées dans le temps »},

Vu la délibération du 27 septembre 2010 approuvant la modification n°2 du dossier de réalisation de ladite ZAC, dans ses « Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps» et son « Programme Global des constructions à réaliser dans La zone »,

Vu la détibération du 19 décembre 2011 approuvant La modification n°3 du dossier de réalisation de ladite ZAC, dans ses « Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps»,Vu la délibération du 16 décembre 2013 approuvant la modification n°4 du dossier de réalisation de ladite ZAC, dans ses « Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps» et son « Programme Global des constructions à réaliser dans la zone ».

Vu la délibération du 13 novembre 2014 approuvant la modification n°5 du dossier de réalisation de ladite ZAC, dans ses « Modalités prévisionnelies de financement échelonnées dans le temps» et son « Programme des Équipements Publics »,

Vu le projet d’avenant joint en annexe à la présente délibération,

Vu Le budget communal,

ILest proposé au Conseil municipal :

Y d'approuver Le projet d’avenant n°8 à La convention publique d'aménagement rela- tive à la réalisation de La ZAC des Champs Bleus et annexé à la présente délibération, qui en application de l’article L. 300-5 du Code de l’urbanisme indique que la parti- cipation de La commune au coût de l'opération est destinée à couvrir l'ensemble des charges de l'opération non couvertes par Les produits de l'opération. Son montant est fixé à 350.000 HT + TVA pour tenir compte du transfert des compétences entre la commune et Rennes Métropole,

Cette participation est affectée au financement des équipements publics réalisés sous maitrise d'ouvrage de l’aménageur ci-après énumérés et dans les proportions égale- ment précisées ci-dessous :

- pour 150.000 € HT + TVA : raccordement aux réseaux d'assainissement des hameaux existants dans Le périmètre de la ZAC:

- pour 200.000 € HT + TVA: à la restructuration de La RD 125

Cette participation en numéraire a fait l’objet de versements par tranches annuelles :

-exercice 2013: 150.000 € HT + TVA (raccordement aux réseaux d'assainissement des hameaux existants,)

- exercice 2014 : 100.000 € HT + TVA (restructuration de l’Avenue des champs Bleus et rue de Rennes, ex RD 125)

- exercice 2015: 100.000 € HT + TVA (restructuration de l’Avenue des champs Bleus et rue de Rennes, ex RD 125)

Les montants des participations nécessaires à la restructuration de l’Avenue des Champs Bleus et rue de Rennes seront désormais versés par Rennes Métropole.

Le projet d'avenant n° 8 à la Convention publique d'Aménagement modifie également article 10 de la CPA: « La durée de la Convention Publique d'Aménagement est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.

Suite à l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Développement Economique - Accessibilité du 10 novembre 2016, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le projet d'avenant n°8 à la Convention Publique d'Aménagement relative à la réalisation de La ZAC des Champs Bleus et annexé à la présente délibération. - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant et à accomplir toutes Les formalités né- cessaires.

Après avair délibéré, Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

> d’approuver Le projet d’avenant n°8 à la convention publique d'aménagement relative à la réalisation de la ZAC des Champs Bleus, conformément aux montants indiqués ci-dessus, et annexé à la présente délibération.

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à accomplir toutes les formalités né- cessaires.Réf, : ER/SB/16/03

OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Vu Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-57, L. 5217-2, L.

5217-5;

Vu te Code de l'Urbanisme, notamment les articles L151-5 et L153-12 ; Vu ta délibération n° C 15.262 du 9 juillet 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Locat d'Urbanisme intercommunal et définissant les objectifs poursuivis et Les modalités de concertation

Mme Le Men, vice-présidente en charge de l’insertion à Rennes Métropole, Maire de Montgermont et membre du Comité de Pilotage du PLUI et M. Calvez, référent en urbanisme à Rennes Métropole,

font la présentation des orientations générales du PADD, de sorte à engager un débat.

Au 1° janvier 2015, la transformation de l'agglomération en Métropole à entrainé Le transfert de la compétence "Plan Locat d'Urbanisme" de chaque commune vers la Métropole telle que prévue par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Dans ce cadre, un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) doit être étaboré à l'échelle des 43 communes du territoire métropolitain.

Après avoir réuni ta Conférence des Maires le 21 mai 2015, Rennes Métropole à décidé de prescrire l'élaboration de son premier PLUi dans une délibération présentée Lors du conseil métropolitain du 9 juitlet 2015.

Depuis, les travaux sont en cours à l'échelle métropolitaine pour construire le PADD, à la fois dans Le cadre de séminaires auxquels tous les élus communaux étaient invités, et du Comité de pilotage PLU. En parallèle, les échanges se déroulent dans chacune des communes pour formaliser les projets communaux qui contribueront au projet d'ensemble.

Les objectifs de l'élaboration du PLUi définis par la délibération du 9 juillet 2015 s'appuient sur le projet de territoire en compatibilité avec Le Schéma de cohérence territorial (SCoT).

La présente étape de la procédure consiste à débattre, sans vote, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi.

Le code de l'urbanisme fixe Le contenu et la procédure d'étaboration du PLU. C'est ainsi que l'article L151-5 dispose que les PLU comprennent un projet d'aménagement et de développement durables {PADD) qui sera précisé lors de l'arrêt du projet de PLU à partir des éléments suivants :

- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les ré- seaux d'énergie, Ledéveloppement des communications numériques, l'équipement commer- cial, Le développement économique et Les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établisse- ment public de coopération intercommunale où de la commune.

fixe par ailleurs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

L'élaboration du PLUi permet de consolider les acquis du territoire, de concrétiser les grands pro- jets en cours ou à venir, de prendre la mesure des enjeux sociétaux et environnementaux grandis- sants, tout en portant attention aux projets des communes.

Le PLUI projette Le territoire métropolitain dans les 15 prochaines années, en relevant Les défis auxquels il est confronté et en organisant son projet autour des principes suivants :

- Un socle métropolitain réaffirmé : l'ambition du développement, le rôle de Rennes Métro- pole comme capitale régionale, Le dynamisme économique, l'accueil partagé et solidaire. Ce socle s'appuie sur la diversité des communes, chacune jouant son rôle dans Le développe- ment métropolitain : c'est la complémentarité de leurs fonctions qui fait métropole.- Une organisation spatiale au service de la qualité de vie, pour que chaque habitant puisse bénéficier de choix résidentiels, de services variés, d'accès à l'emploi : l'armature urbaine structure le développement du territoire, lui-même desservi par un réseau de mobilité per- formant, les intensités urbaines favorisent le vivre ensemble.

- Un positionnement comme une éco métropole du XXIème siècle dont le développement s'appuie sur son armature agricole et naturelle, où la prise en compte des enjeux de santé et de bien-être des habitants est au cœur des projets, où transitions énergétique et écolo- gique permettent d'inscrire Le territoire dans une dynamique de changement.

A partir de ces principes, Les orientations générales proposées sont les suivantes :

Partie À : Renforcer la dynamique métropolitaine au bénéfice de son territoire et de la Bretagne

Orientation 1 : une métropole attractive et entrainante au bénéfice de tous Un territoire qui assume son statut de capitale régionale et de métropole nationale en étant attrac- tive et entrainante pour ses habitants et pour Là Bretagne.

Orientation 2 : une métropole entreprenante et innovante, au service de l'emploi Un territoire qui renforce et accompagne Le dynamisme économique et favorise une variété d'activi- tés, gage de son attractivité et de sa cohésion sociale.

Un territoire qui encourage les innovations et La créativité en s'appuyant sur Les pôles d'enseigne-

ment, de recherche, les forces vives du territoire (industrie automobile, agriculture et agroalimen-

taire, numérique...) et Les dynamiques culturelles.

Orientation 3 : une métropole accueillante et solidaire au bénéfice de modes de vies variés Un territoire qui doit poursuivre l'accueil de nouveaux habitants, dans une logique de dynamisme et de solidarité, aussi bien sociale et générationnelle que territoriale, afin de garantir le vivre en- semble et la cohésion sociale, gages de son attractivité.

Partie B : Mettre en place une armature urbaine conciliant attractivité, proximité et sobriété

Orientation 4 : une armature urbaine, aux trajectoires multiples, pour structurer Le dévetoppement et l'aménagement de la métropole

La ville archipel évolue vers un développement différencié des communes, dans une logique de complémentarité et de solidarité territoriales, favorisant des choix de modes de vie variés, limitant les dépiacements carbonés contraints et préservant l'imbrication entre espaces urbains et naturels. Elle permet à chaque commune d’avoir sa propre trajectoire tout en contribuant au projet commun.

Orientation 5 : une offre de mobilité variée et performante, au service des habitants Afin de poursuivre la réduction de l’usage de la voiture, de développer des offres alternatives à la voiture solo et de réduire Les émissions de gaz à effet de serre :

- Développer les intensités urbaines, en conciliant transports performants et ville apaisée - Favoriser Les mobilités douces et Le développement des transports en commun, en optimi- sant les infrastructures et Les réseaux en place

Orientation 6 : Des villes compactes/intenses pour favoriser La proximité, la mixité, et La sobriété Un développement qui s'appuie sur les intensités urbaines pour structurer la ville des proximités, favoriser Le parcours résidentiel pour tous, dynamiser les centres-bourgs, centres-villes ou quartiers, répondre aux besoins de services et de commerces des habitants, favoriser Les mobilités douces et limiter l'étalement urbain.

Partie C : inscrire la métropole dans une dynamique de transition

Orientation 7 : valoriser l'armature agro-naturelle pour structurer Le dévelonpement du territoire Dans une logique d'imbrication et de proximité avec Les tissus urbains, poursuivre la préservation et renforcer la valorisation et les usages des espaces agro-naturels, du fleuve et des rivières, gages de la qualité de vie du territoire, de la protection de La biodiversité, de son fonctionnement écologique et de son attractivité.Orientation 8 : Construire une « métropole du bien-être » au service de ses habitants intégrant la santé et la gestion des risques dans Les projets, et limitant Les nuisances Lutter contre les inégalités de santé, sociales et environnementales. Prendre en compte les risques en limitant leurs impacts et en les intégrant dans Les projets d'aménagement. Améliorer la qualité du cadre de vie en limitant les nuisances.

Orientation 9 : engager le territoire dans une dynamique de transition pour relever les défis énergé- tique et du changement climatique

S'appuyer sur les dynamiques du territoire et son mode de développement (armature urbaine, mobi- lités, villes compactes, espaces agro-naturels préservés) pour relever Les défis du XXI° : un territoire résilient, qui tout en préservant ses valeurs et valorisant son patrimoine naturel, relève les défis énergétique et climatique et s'engage dans une transition écologique. Devenir une éco-métropole au service de ses habitants et de ses usagers tout en conservant des facultés d'adaptations et de chan- gements pour les générations futures.

Dans la perspective de l'élaboration de ce document, il convient que les conseils municipaux des 43 communes de Rennes Métropole débattent des orientations générales du PADD conformé- ment aux dispositions de l’article L 153-12 du code de l'urbanisme. Ces orientations seront ensuite débattues au sein du Conseil métropolitain.

Le document préparatoire joint à la présente délibération a pour but de permettre aux membres du Conseil municipal de débattre de ces orientations politiques.

La commission « Urbanisme- Développement Economique - Accessibilité » du 10 novembre 2016 a pris connaissance des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Du- rables (PADD) portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

lLest proposé au Conseil municipal :

- de prendre connaissance et de débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) portant sur l'élaboration du Plan Locai d'Urbanisme in- tercommunal.

Mme Canneva-Tetu se demande s’il ne s'agit pas Là d’un catalogue de belles intentions qui ne re- transcrit pas vraiment l'esprit de ta commune.

Mme Le Men pense qu’il s’agit plutôt pour Le Conseit municipat de réfléchir à la correspondance ou non de ces orientations du PADD présentées ci-dessus avec ce qu’il souhaite. Le PADD ne pourra pas déboucher sur une chose différente de celle qui aura été décidée ensemble. Ce document permet- tra de mettre en œuvre, au fil du temps, Les intentions qu’il exprime et ce faisant, finira par inter- dire d’agir autrement que ce que ledit PADD indiquera.

M. Calvez précise qu’à travers Le PADD d’un PLUi, c’est certes l'échelle métropolitaine qui est visée dans les orientations, mais que toutes Les réflexions communales se verront précisées dans Les OAP communales, qui poseront tous Les enjeux du nouveau projet urbain communal. La question du risque d’une simple liste de bonnes intentions est récurrente dans les débats des communes, mais on Le disait déjà à propos des PADD communaux. Toutefois, l'intérêt du débat de cette soirée est bien de s’exprimer sur Les orientations générales du PADD.

Mme Le Men explique que par exemple l'orientation 8 sur les éléments de santé « construire une métropole de bien-être » est un élément nouveau qui n'avait pas été inscrit jusqu’à présent dans un

PLU. Effectivement, des généralités forment ce document, mais on ne pourra pas faire comme si on ne l'avait pas pensé et à propos spécifiquement de cette orientation, qui vise surtout à lutter contre les inégalités de santé, sociales et environnementales. L'élue avance l’idée que Lorsqu'on construira, on tâchera d’édifier un habitat sain et que la généralité se matérialisera. Le PADD cons- titue une liste d’orientations avec des ambitions, des défis à relever, qui Le seront tout autant au niveau métropolitain qu’au niveau des communes dans les OAP.

M. Malingre demande si Les orientations 8 et 9 sont en cohérence avec la COP 21,Mme Le Men confirme que cela est bien le cas, mais te PADD est surtout en filiation avec Le Plan Air

Ctimat Territorial qui est en train de se construire. Dans chaque ambition des orientations on a listé un certain nombre de points qu’on ne pourra pas faire autrement. Ces points font référence à la Convention des maires qui a été signée, aux documents métropolitains qui ont été hérités pour cer- tains où qui ont été construits ensemble. Le PADD s’inscrit dans la cohérence de ce qui s’est fait

auparavant et notamment dans ce qui est défini dans Le SCOT, particulièrement concernant Les es- paces, la préservation des terrains agricoles, Le zonage des zones d'activités, La définition des villes archipels. Le fait que Le PLUi devienne une nécessité amène à s'interroger au niveau métropolitain sur Les ambitions et les défis à relever ; en parallèle, Les municipalités devront se positionner sur la façon dont elles voient l'échelon communal dans les 20 ans à venir. Forcément, alors, Les OAP se- ront en cohérence avec le PADD du PLU qui sera approuvé fin 2019. Ces documents vont s'imposer dans toutes les politiques d'aménagement, d'équipements, et l'exercice de celles-ci.

Mme Le Men demande aux élus s’il y a un champ ou un sujet leur tenant à cœur qui n'aurait pas été abordé ou un autre avec lequel les élus ne seraient pas d'accord. Tel est en effet l'objectif princi- pal de ce débat. I ne faudrait pas oublier d’ambitions qui seraient nécessaires à nos politiques d'aménagement.

Mme Houssin note que les liaisons doùces constituent une problématique importante, notamment à

l'échelle communale, la liaison vélo entre Rennes et Vezin.

Mme Le Men indique que ce point a également été abordé Lors de La réunion publique PLU de jeudi dernier.

Mme Barbier signale que cette question n’est pas posée seulement par les Vezinois ; Les pacéens l'ont évoquée aussi, c’est vraiment un point important.

Mme Le Men précise que ces problématiques de liaison douce sont effectivement prévues dans le PDU et sont déjà prises en compte. C’est un des axes importants du PDU en cours de réalisation.

Mme Le Men rappelle également que toutes Les communes sont représentées à la Commission per- manente de transport ; il faudra donc y évoquer ces questions.

M. Calvez explique qu’un des axes majeurs de réflexion sur le futur PDU est notamment celui reliant Vezin à L'Hermitage. C'est pourquoi la stratégie est de dégager 2 à 3 axes structurants par qua- drant ; pour Vezin, cela se situerait entre La RN12 élargie jusqu’à La rue de St-Malo (projet présenté lors de la commission transport élargie de la commission prospective d'aménagement et de l'Habitat qui a eu lieu deux semaines avant).

Mme Canneva-Tetu se demande si inscrire cela dans Les OAP pourrait avoir un poids. Elle s’inquiète de la collaboration avec Les communes les plus proches (L'Hermitage, Le Rheu et Pacé} en termes de méthode de travail en commun.

M. Calvez indique qu'on continuera à travailler dans le cadre de la Commission.

Mme Le Men informe qu’il faut en priorité veiller à travailler au sein de la commission, porter chaque fois qu’it est possible Les problématiques de nos communes, les confronter aux probléma- tiques des collègues, trouver dans l'intérêt partagé une solution. y a quand même des problèmes de financement, de foncier, dont il faut tenir compte. Elle considère que peut-être, ces questions pourront aussi être portées au sein. du Comité de Secteur.

M. Mor insiste sur le fait que l’on a dépensé beaucoup d'argent pour les voitures, pour faire de beaux enrobés et une fois que les enrobés sont faits, que les éclairages publics sont faits, on re- dépense de l'argent pour aménager des coussins berlinois. L'on est prêt à faire tout cela pour les voitures, mais pour les véles, les aménagements coûtent cher, posent problème... L'élu estime que nous ne sommes pas encore mûrs, que l’on écrit beaucoup de choses dans les textes mais que Les têtes ne suivent pas.

M. le Maire considère qu’il faut effectivement changer Les comportements ; force est de constater qu’en moyenne, il faut 10 véhicules pour 11 personnes.

M. Mor souligne que les élus doivent accompagner et favoriser Les vélos.

M. Baudet soulève une question par rapport aux véhicules électriques. Qu’en est-il du déploiement des bornes de recharge par Rennes Métropole ?Mme Le Men n'a pas de certitude sur la réponse. Elle va faire une étude sur d’autres communes et demande à M. Caivez d'apporter lors d’une prochaine réunion la réponse sur Le déploiement, afin de savoir s’il est arrêté.

M. Le Meur voudrait savoir, sur Les 66.000 étudiants qu’il y a sur Rennes, combien vont rester tra- Vailler dans la Métropole et comment Les élus perçoivent l'attractivité de Rennes.

Mme Le Men indique que lorsqu'on parle de l’enseignement supérieur, on parle aussi de la re- cherche, et que la recherche favorise aussi l’émploi et le rayonnement sur notre territoire. Mais il est difficile de savoir combien trouvent de travail et restent sur le territoire, sachant que la Bre- tagne compte une autre métropole, celle de Brest. Rennes a cependant La prétention de devenir une capitale européenne ; l’enseignement et la recherche font partie de l’attractivité. L'emploi n'est pas forcément réservé aux métropolitains. Le schéma de développement économique est construit dans ce sens-là. L'idée est d'éviter que les métiers de l’industrie ne disparaissent, que Von peut accompagner leur mutation. C’est plutôt la volonté de dynamiser l’ensemble du territoire, en particulier les territoires ruraux, même si ces derniers posent un problème spécifique.

M. Le Meur demande si la Métropole favorise par sa politique certaines activités plutôt que d’autres.

Mme Le Men pointe que RM axe Le développement économique, conformément à l'orientation 2 du PADD, autour de l’industrie automobile, de l’agriculture-agroalimentaire et du numérique {< french tech »), mais aussi sur tes capacités industrielles et logistiques existantes, en renouvelant les sites industriels historiques. RM cherche également à développer une forme spécifique d'entreprises, qui se distinguent par leur gouvernance particulière, Les entreprises sociales et solidaires (ESS), généra- trices de nombreux emplois. Ces enjeux seront portés au débat, mais ces accents mis par RM ne signifient pas que le développement de certains territoires doit se faire au prix de l’appauvrissement d’autres : RM s’attache à préserver sur l’ensemble de son territoire l’emploi et La cohésion sociale.

M. Baudet évoque l'hypothèse que la concentration des emplois sur RM pourrait diminuer avec l’évolution des métiers (télétravail), ce qui devrait permettre aux territoires ruraux de se redéve- lopper et de faire face à la désertion.

Mme Le Men indique que cela a été pris en compte, citant à l'appui une start-up locale mettant à disposition des m2? de bureaux mutualisés sur Le territoire du département qui pourraient permettre le télétravail {qui ne se fait pas forcément à domicile}. Ce développement du télétravail pose d’autres problèmes, mais reste une opportunité à saisir.

M. Le Maire souligne l'ampleur du sujet et prédit que le débat durera encore longtemps; il en va de l'intérêt de toutes les communes, Les unes comme les autres, les unes pour Les autres, face aux dé- fis soulevés (le défi énergétique, le vivre ensemble...) Cette discussion continuera lors d’un conseil métropolitain.

Le Conseil municipal, a pris connaissance et à débattu:

> des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.Réf. : ASLD/SB/16/04

OBJET : 4.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Transfert d’un agent dans le cadre du transfert de la compétence Voirie

à Rennes Métropole

M. Houssin, adjoint à l'Administration générale, finances et ressources humaine indique que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-4-4 ; Vu la loi n°83-63 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°14-58 du 27 janvier 2014 modifiée, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la saisine du Comité Technique,

En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la compétence voirie des communes a été transférée à Rennes Métropole. Au regard de ta complexité des opérations de transfert, Rennes Mé- tropole a confié aux communes la mise en œuvre de la compétence pour une période de deux ans, via des conventions de mandat.

À partir du 1% janvier 2017, Rennes Métropole assurera directement l'entretien, la maintenance et l’aménagement de l’ensemble des réseaux routiers anciennement communal et départemental. Ce changement entraine le transfert du service de voirie municipal dans chacune des communes de la Métropole et donc des agents exerçant leurs fonctions pour tout ou partie dans le champ de la compétence voirie transférée.

En application de l'article L5211-4-1 du Code Générat des Collectivités Territoriales, le transfert des agents contribuant à l'exercice de la compétence transférée peut s’opérer selon deux modalités : - un transfert de droît pour tes agents intervenant à 100 % sur la compétence transférée - un transfert possible sur La base du volontariat pour Les agents intervenant partiellement sur La compétence transférée.

Pour la commune de Vezin-le-Coquet, un agent doit ainsi être transféré à la métropote au 1% janvier 2017.

Conformément aux articles L5211-4-1 et L5217 du CGCT, si Le régime indemnitaire dans la commune

est plus favorable qu'à Rennes Métropole, Les agents bénéficient d'un maintien individuel. En re- vanche, s'il est moins favorable, Les agents bénéficient du régime indemnitaire de Rennes Métro- pole.

Suite à l'avis favorable de la commission « Administration générale - Finances - Ressources hu- maines » réunie Le 8 novembre dernier, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le transfert du service de voirie à Rennes Métropole, impliquant le transfert d’un agent de la commune de Ve- zin-le-Coquet au 1% janvier 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

> approuve le transfert du service de voirie à Rennes Métropole, impliquant le transfert d’un agent de La commune de Vezin-le-Coquet au ler janvier 2017.Réf. : ASLD/SB/16/05

OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Admission en non-valeur

M. René-François Houssin, adjoint à l'Administration générale, finances et ressources humaine in- forme qu’afin de permettre l’apurement de ses comptes, Monsieur Le Trésorier Principal à dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices de 2010 à 2016. Ces états reprennent, pour chaque produit, Les motifs justifiant l’irrécouvrabilité et Les différentes poursuites effectuées pour les recouvrer.

Monsieur le Trésorier Principal sollicite pour chaque créance (56 titres de recettes pour un montant globai de 1970,46 €) l'admission en non-valeur.

Pour rappel, l'admission en non-valeur d'une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement devant être repris si Le débiteur re- vient à meilleur fortune.

ILest proposé au Conseil municipal d'accepter ces admissions en non-valeur.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

> accepte ces admissions en non-valeur.

Réf. : ASLD/SB/16/06

OBJET : 7,1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Extinction de créances

M. René-François Houssin, adjoint à l'Administration générale, finances et ressources humaine in- forme qu’afin de permettre l’apurement de ses comptes, Monsieur Le Trésorier Principal a dressé un état de présentation de créances déclarées éteintes par le Tribunal d’Instance pour La commune de Vezin-le-Coquet.

Monsieur Le Trésorier Principal sollicite pour la créance concernée (montant total = 882,95 €)

le constat de son extinction.

l'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la décision du Tribunal d'instance.

Après avoir délibéré, te Conseil municipal, à l'unanimité,

> prend acte de la décision du Tribunal d'instance.

Réf. : ASLD/SB/16/07

OBJET : 4.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2" classe

M. René-François Houssin, adjoint à l'Administration générale, finances et ressources humaine in- dique que le contrat avenir d’un agent, actuellement en poste au service Médiathèque, arrive à échéance.

La municipalité souhaitant maintenir cet agent en poste, il est proposé de l'intégrer dans les effec- tifs du personnel titulaire de La mairie.

Après l'avis favorable de la commission « Administration générale - Finances - Ressources hu- maines » réunie le 8 novembre 2016, il est donc proposé aux membres du Conseil munici-

pat d'autoriser Monsieur Le Maire à créer un poste d’adjoint du patrimoine 2è" classe à temps complet à compter du 06/01/2017.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

> autorise Monsieur Le Maire à créer un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps comptet à compter du 06 janvier 2017.Réf, : CDR/SB/16/08

OBJET : 7.10 COMMUNICATION - CULTURE

Gratification stagiaire - Service multimédia

M. Thierry Baudet, adjoint à La communication et à la culture indique que du 14 novembre 2016 au 260 mai 2017, la commune accueille un stagiaire de cencé pro USETIC dont la mission principale est d'accompagner l'animateur multimédia dans ses fonctions.

Après avis de La commission Communication - Culture et compte tenu de la durée hebdomadaire du stage (13 semaines à 35 h}, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une gratification de 3.60 € de L'heure soit 234 € net par mois à Mme Audrey Turmet et ce pour une durée de 7 mois.

M. Boyer demande ce qui signifie La licence Pro USETIC.

M. Le Maire répond qu’il s’agit d’une licence en informatique et en particulier en programmation.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

> attribue, pour une durée de 7 mois, une gratification de 3.60 € de l'heure soit 234 € net par mois à Mme Audrey Turmel.

Réf. : EP/SB/16/09

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subvention de projet - 100 Ko Notes Actions

M. Jacques Manac’h, adjoint à la vie associative et sports, explique que dans Le cadre de son soutien aux associations, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions de projet aux associa- tions vezinoises ou intercommunales qui en font la demande, après étude de leur dossier et valida- tion par La commission « Vie associative - Sports ».

Deux dossiers de demande de subvention de projet ont obtenu un avis favorable suite à La commis- sion « Vie associative - Sports » réunie Le 3 novembre 2016 :

- __100Ko Not’ Action : 515 euros {concert du 26 novembre 2016).

- ASV section football : 390 euros {achat de matériels}.

Soit un total de 905 euros.

IL est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à verser ces subventions aux associations précitées.

M. Houssin indique qu’il ne participe pas au vote car il est membre de l'Association 100Ko Not” Ac- tion.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à la majorité, (M. Houssin ne participe pas au vote) > autorise Monsieur Le Maire à verser ces subventions aux associations précitées.

Réf. : EP/SB/16/10

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subventions - Associations caritatives

M. Jacques Manac'h, adjoint à la vie associative et sports, informe que dans Le cadre de sa politique

de soutien associatif, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions aux associations ca- ritatives qui en font la demande, après étude de Leur dossier.

Après étude des demandes reçues à ce jour, par la commission « Vie Associative - Sports » réunie le 3 novembre 2016, deux associations ont reçu Un avis favorable pour bénéficier de ce soutien :- Rêves de clown : 150 €

- Centre d'Information sur les Droîts des Femmes et des Familles : 150 €

Soit un total de 300 euros attribués.

IL est donc proposé au Conseil municipat d'autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions aux associations précitées.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

> autorise Monsieur Le Maire à verser ces subventions aux associations précitées.

Questions diverses :

Mme Genetay voudrait savoir où en sont les problèmes de circulation de la route de la Mettrie.

Mme Barbier répond qu'il y a eu une première réunion avec les riverains et qu’une première proposition des services a été formulée. Plusieurs solutions techniques d'aménagement (coussins berlinois, chicanes...), sont à l'étude, mais la complexité de la situation nécessite de poursuivre Le débat. L'avis des habitants est attendu .

M. Le Maire ajoute qu'il est inconcevable que la jouissance de la rue soit réservée aux seuls riverains et que beaucoup a déjà été fait (ralentisseur...) et qu’au final, on en revient toujours au problème de l'incivilité, M. te Maire précise également que la voirie est maintenant de compétence métropolitaine.

M. Baudet rappelle le rassemblement face à la supérette du vendredi 18 novembre. Pour information, 204 personnes ont signé La pétition. Elle est également à disposition des habitants à l'accueil de la mairie, On en parlera dans la presse aussi. La commune espère que cela puisse faire bouger les choses.

M. le Maire indique que le 8 novembre Le groupe Super Ü aurait fait une proposition d'achat au groupe Casino, mais qu’à ce jour il n’a pas reçu de réponse.

Mme Gallais demande si la pétition va être transmise au groupe Casino et dans l’affirmative, sous quel délai. Une période d’une semaine est évoquée dans La discussion,

M. le Maire informe Le Conseil que selon Casino, il faudrait observer un délai d’au moins quatre mois pour changer d'enseigne, y compris au sein d’un même groupe.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 12 décembre.

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Jean ROUDAUT

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