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Procès Verbal - PV 2018.02.05
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Vezin-le-Coquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018.02.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
le- Coquet
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU LUNDI 5 FEVRIER 2018
NOMBRE
de Conseillers en exercice : 27
de Conseillers présents : 19
de votants : 25
L'an deux mil dix-huit, le cinq février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
commune de Vezin-le-Coquet convoqué le trente janvier deux mil dix-huit, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à La mairie, salle du conseil municipal sous La présidence de Monsieur Jean ROUDAUT, Maire.
Étaient présents : Mme BARBIER Isabelle - M. BAUDET Thierry - M. BECAM Dominique -
Mme BUHAN Martine - Mme CANNEVA Odile - Mme DAGUIN Marie-
Claude - Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme GALLAIS Marie-Noëlle -
Mme GENETAY Anne - M. HOUSSIN René-François - M. LE MEUT Paul -
Mme LE QUEMENER Régine - M. LEFEUVRE Daniel- Mme LÉOST
Élisabeth - M. MALINGRE Alain - M. MANAC'H Jacques - M. MOULLEC
Allain - M. ROUDAUT Jean - Mme VILBOUX Marie-Laure
Étaient absents excusés : M. BOYER Thibault - Mme CROCQ Virginie - Mme GATTET Nadine - M. GUILLEMIN Matthieu - Mme LECROSNIER Madeleine - M. MAMBOU
KIBINDA Parfait-Landry - M. MOR Armel - Mme SELLIN Catherine
Pouvoirs de vote : M. BOYER Thibault à M. HOUSSIN René-François
Mme CROCQ Virginie à Mme DAGUIN Marie-Claude
Mme GATTET Nadine à M. MANACH Jacques
Mme LECROSNIER Madeleine à M. LEFEUVRE Daniel
M. MOR Armel à Mme CANNEVA Odile
Mme SELLIN Catherine à Mme GENETAY Anne
Secrétaire : M MANAC'H Jacques
1/26
20/12/2017 Après l'appel des membres du Conseil municipal et constatant que le quorum est atteint, Monsieur Le Maire nomme le secrétaire de séance et ouvre la séance.
Monsieur le Maire présente au vote le procès-verbal du Conseil municipal
du 18 décembre 2017, qui est adopté à l'unanimité.
Réf. : CB/SB/18/01
OBJET : 7.1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES Débat d’orientations budgétaires 2018
- Document joint en annexe
EXPOSÉ
M. le Maire rappelle que chaque année, dans Les deux mois précédant le vote du budget,
un débat sur les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil
municipal.
Depuis La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, le
débat d’orientation budgétaire (DOB) était encadré par la loi selon les dispositions
suivantes :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur
les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements
pturiannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié Les modalités de présentation.
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales est désormais rédigé
comme suit : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur {a structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal,
dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 vient préciser Le contenu ainsi que les modalités de
publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires visé à l’article L. 2312-1 du CGCT.
Les nouveautés introduites se résument ainsi :
- La présentation d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) est désormais obligatoire. - Dans Les communes de plus de 10 000 habitants, Le rapport doit également présenter plus de détails sur Les dépenses induites par la gestion des ressources humaines.
- La présentation de ce rapport par l'exécutif doit donner lieu à débat dont il sera pris
acte par une délibération spécifique.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 vient préciser Le contenu ainsi que Les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires visé à l’article L. 2312-1 du CGCT.
Contexte budgétaire général
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20/12/2017 Au niveau national
Le projet de loi de finances 2018 s'inscrit dans une trajectoire ambitieuse de redressement des finances publiques inscrite dans Le projet de loi de programmation des finances
publiques pour Les années 2018 à 2022. L'objectif est d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2022 et de ramener le taux des dépenses publiques à 51% du PIB la même année.
Les mesures intéressant les collectivités territoriales s’articulent autour de quatre grands axes.
Le maintien des dotations
Après quatre années de baisse, Les concours financiers de l'État aux collectivités se
maintiennent.
© La dotation globale de fonctionnement (DGF), la plus importante
contribution de L'État, se stabilise avec une progression de la péréquation
verticale au sein de La DGF.
© La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) créée par la loi de
finances 2016, puis reconduite en 2017, est pérennisée puisqu'elle est
désormais inscrite à l’article L2334-42 du CGCT. Cette dotation a vocation à
soutenir les projets des communes et des EPCI à fiscalité propre dans les
domaines prioritaires qui sont semblables à ceux qu’énonçait la LF 2017 et
auxquels s'ajoutent La création, la transformation et la rénovation des
bâtiments scolaires. Elle est également destinée à financer la réalisation
d'opérations inscrites dans un contrat de ruralité avec l'Etat.
© Les montants alloués en 2017 au fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) et à la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) sont maintenus en 2018.
La contractualisation sur La baisse des dépenses de fonctionnement
Conformément aux orientations présentées lors du lancement de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le maintien des dotations de L'État s'accompagne d’un engagement des collectivités locales à réduire progressivement leurs dépenses de fonctionnement (moins 13 milliards d’euros attendus d'ici 2022). Ce ralentissement doit permettre un autofinancement et un désendettement accrus des collectivités. L’effort demandé reposera prioritairement sur les 340 plus grandes collectivités, lesquelles concentrent les deux tiers des dépenses de fonctionnement totales des collectivités. IL s’agit des collectivités qui ont plus de 60 ME de dépenses réelles de fonctionnement au compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2016.
- La réforme de la taxe d'habitation (dégrèvement de TH en 3 ans)
80 % des foyers seront dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale
d'ici 2020. Le paiement de la TH sera en revanche maintenu pour les autres contribuables (20%). L'Etat prendra en charge la partie de La TH concernée par le dégrèvement (30% en
2018, 65% en 2019, 100% en 2020) dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Les éventuelles augmentations de taux ou
diminutions/suppressions d'abattement seront supportées par Les contribuables. Le transfert d’une part de La TVA aux régions
La dotation globale de fonctionnement dont bénéficiaient les régions est remplacée à compter de 2018 par une fraction du produit national de La taxe sur la valeur ajoutée
(TVA). Cette nouvelle recette correspond pour chaque région au montant de la DGF perçue en 2017, augmenté de la dynamique annuelle de la TVA.
Au niveau métropolitain
S'agissant des reversements de la Métropole aux communes membres, le rapport de
présentation du budget 2018 validé par le conseil communautaire le 21 décembre 2017
prévoit que : « Les reversements aux communes 5e composent d’une part de la dotation de solidarité communautaire pour un montant de 29,92 ME, stable entre 2017 et 2018, et d'autre part, des attributions de compensation versées pour 17,7 M€. Le montant net des attributions de compensation pour 2018 évolue à la baisse de -0,26 ME par rapport à 2017. Le montant inscrit au budget primitif 2017 avait été réévalué de +3,87 M€ pour intégrer la compensation de la perte de la taxe d'aménagement par les communes et de + 1,27 M€
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20/12/2017 pour ajuster le montant des charges transférées validé par la CLECT en fin d'année 2016. Au budget primitif 2018, s'ajoute la prise en compte du transfert de la compétence GEMAPI à la Métropole en 2018 qui se traduit par une baisse de l'AC de 0,25 M€. Ce montant correspond à l’estimation prévisionnelle des charges portées par les communes avant le transfert. L'évaluation des charges transférées relatives à la compétence GEMAPI sera fiabilisée dans le cadre des travaux de la CLECT qui sera amenée à se réunir en 2018. Au total, le solde net des attributions de compensation pour 2018 s'élève à 16,53 M€ ».
Données générales sur là situation financière de la collectivité
Au vu des chiffres du compte administratif anticipé 2017, on peut dresser un bilan provisoire de l'exercice budgétaire écoulé sur Lequel s’appuyer pour élaborer les prévisions budgétaires 2018.
Bilan de fonctionnement de l’exercice 2017 :
Les dépenses de fonctionnement
2016 2017*
011 Charges générales 727 828 773 378
012 Charges de personnel 2 081 248 | 2051 507
65 Autres charges de gestion courante 517 480 523 844
014 Atténuation de produits
66 Charges financières 123 327 102 941
67 Charges exceptionnelles 3 306 5 484
042 Opérations d'ordre entre section 206 561 1 700 122
022 Dépenses imprévues
023 Virement vers l'investissement
Total 3659750] 5157 277
* Chiffres susceptibles de modification puisqu'ils se basent sur le compte administratif 2017 provisoire
Le taux de réalisation des charges à caractère général {chapitre 011) est d'environ 86,7 %, marquant néanmoins une hausse de 45 550 € par rapport au réalisé 2016 (91,25%). Les crédits budgétaires affectés aux frais de personnel (chapitre 012} sont quasiment réalisés à hauteur des prévisions budgétaires avec un taux de réalisation de 96,22 %. Même constat pour Les autres charges de gestion courante imputées au chapitre 65 (subventions, participations...) avec une consommation de 94,27 % des crédits budgétés. Les charges financières du chapitre 66 sont inférieures de 24 000 € environ.
Les recettes de fonctionnement
2016 2017*
002 Excédent antérieur reporté 438 439 676 325
70 Produits des services 283 181 298 815 73 Impôts et taxes 3 072 835 3 213 098
74 Dotations et participations 454 619 432 243
75 Autres produits de gestion courante 44 502 44 248
013 Atténuation de charges 78 861 51 607
77 Produits exceptionnels 19 023 1 499 514
042 Opérations d'ordre entre sections 4 614 108 863 Total 4 336 075 6 324 712
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20/12/2017 * Chiffres susceptibles de modification puisqu'ils se basent sur le compte administratif
2017 provisoire
Les recettes de fonctionnement réellement perçues par la collectivité dépassent les prévisions budgétaires en raison de plusieurs facteurs :
- Les produits des services dans leur globalité marquent une progression de + 15 634 € compte tenu notamment de l’augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire et des services périscolaires.
- Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été estimé avec prudence à 56 000 € alors que le reversement de Rennes Métropole
s’est avéré plus conséquent (69 523 €).
- La taxe additionnelle sur les droits de mutation effectivement perçue marque une forte hausse par rapport aux prévisions budgétaires puisqu'elle s’élève à 247 905 € au lieu des 60 000 € inscrits au budget primitif 2017, ce qui représente une recette supplémentaire de 173 420 € par rapport au réalisé 2016. Ces résultats s'expliquent par la période transitoire entre Le moment où la commune comptait moins de 5000 habitants et le moment où elle a franchi ce seuil. En effet,
- Pour les communes de moins de 5000 habitants, il existe un fonds qui est abondé pendant un an et reversé sous forme de péréquation l’année N+1 ; - Pour Les communes de plus de 5000 habitants, les taxes additionnelles
versées l’année N sont automatiquement reversées l’année N à la commune concernée.
Vezin a franchi le seuil de 5000 habitants en 2017.
Par conséquent, en 2017, nous avons perçu la part relative au fonds de péréquation des taxes additionnelles versées en 2016, soit 105 436 €, plus les taxes additionnelles versées pour Les droits de mutation en 2017.
En 2018, nous ne percevrons plus la part relative au fonds de péréquation. En 2017, Vezin a reçu 142 228 € au titre des taxes additionnelles. Pour Les prévisions budgétaires 2018, il est difficile de prévoir la somme que nous allons percevoir. IUest par ailleurs précisé qu’il y a eu en moyenne une progression de 20 % de 2016 à 2017.
- La valorisation des certificats d'économies d'énergie via l’ALEC (11 272 €).
La section de fonctionnement présente un excédent de 1 167 435,41 €, notamment en raison des écritures budgétaires de la vente du Clos Perrigault.
Bilan d'investissement de l’exercice 2017
Les dépenses d'investissement
2016 2017*
20 immobilisations incorporelles 20 518 588 941
21 Immobilisations corporelles 226 068 421 994
23 Immobilisations en cours 287 744 155 487
001 Solde d'exécution reporté 527 168
010 Dotations 3 873
040 Opérations d'ordre entre section 4 614 108 863
041 Opérations patrimoniales 13 276
16 Emprunts 640 396 367 132
458 Mandat voirie RM 257 178
Total 1976 962 | 1 646 290
* Chiffres susceptibles de modification puisqu'ils se basent sur le compte administratif 2017 provisoire
Recettes d’investissement
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20/12/2017 2016 2017*
001 Solde d'exécution reporté 285 273
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 321 400 242 570
021 Virement de la section d'investissement
238 Avances et acomptes 242 570,40
041 Opérations patrimoniales 13 276
10222 |FCTVA 161 602 69 861
10226 | Taxe d'aménagement 1 539 2 658,07
13 Subventions d'investissement 85 944 30 894,16
16 Emprunts + cautionnements reçus 1 251 062 1 650
458 Convention de mandat RM 220 851 36 326,74
040 Opération d'ordre entre section 206 561 | 1 700 122,33
Total 2 262 235 | 2 369 356,13
* Chiffres susceptibles de modification puisqu'ils se basent sur le compte administratif 2017 provisoire
La section d’investissement présente un excédent de 724 065,88 €.
À noter, en fonctionnement comme en investissement, les écritures comptables formalisant les deux ventes enregistrées en 2018, celle du Clos Perrigauit à un promoteur immobilier (1 230 000 €) et celle de La maison du 15 contour de l’église à Rennes Métropole dans Le cadre d’un portage foncier (215 000 €).
Focus sur l’état de la dette
Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette communale s'élève à 3 019 163 €.
Des tableaux annexés au présent rapport retracent en détail La structure et la gestion de la dette.
Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité
Compte tenu des développements ci-avant, Le projet de budget 2018 s'inscrit dans un
contexte d’incertitudes sur l’évolution des recettes (suppression de la taxe d’habitation, évolution incertaine de la DGF, éligibilité fragile au FPIC). Par ailleurs, les excédents constatés dans Les deux sections sont considérés avec prudence car ils reposent en grande partie sur une recette exceptionnelle intervenue en 2017, celle issue de la vente du Clos Perrigault.
Les orientations budgétaires 2018 traduisent la volonté de la commune de maitriser ses dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité à investir et de pérenniser un service public de qualité.
Orientations relatives au fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
- Les charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire rassemble Les achats et Les services extérieurs. IL est envisagé de tendre vers une baisse significative de ce poste de dépenses, quitte à revoir certains modes de fonctionnement.
- Les dépenses de personnel
Les prévisions budgétaires intègreront les éléments issus des évolutions règlementaires (rétablissement du jour de carence, report des effets du protocole parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR), hausse de la CSG, mise en place
6/26
20/12/2017 de l'indemnité compensatrice de la CSG, modification des taux de cotisation d’assurance maladie applicables aux employeurs publics, suppression de la contribution exceptionnelle
de solidarité...).
Elles intègreront également des éléments plus contextuels tels que Le glissement vieillesse et technicité (GVT), l'accueil d’un service civique au service enfance/jeunesse, les prévisions en matière de remplacements occasionnels.
- Les autres charges de gestion courante
Ces charges concernent les subventions aux associations, les participations à divers
organismes et les indemnités des élus.
La mise en place d’un règlement d’attribution du soutien municipal aux associations devrait permettre de rationaliser le dispositif et tendre ainsi vers une baisse des concours alloués.
IL faut souligner deux nouvelles participations à intégrer, celle relative au financement du local de l’association Epicerie Intercommunale Sociale et Solidaire à l'Ouest de Rennes (EISSOR) et celle relative au fonctionnement du pôle intercommunal de tennis. On peut mentionner également la baisse des crédits scolaires de l’ordre de 2%. Par ailleurs, les élus ont souhaité participer à cet effort collégial de baisse des charges de fonctionnement en réduisant leurs indemnités de fonctions de 10 % depuis Le 1° janvier 2018 (Cf délibération du 18/12/2017).
Les frais financiers
Le tableau de La dette fait apparaitre des charges d’intérêts à hauteur de 93 518 € pour 2018.
Recettes de fonctionnement
Concernant les recettes liées aux impôts locaux, elles intègreront les mesures
gouvernementales relatives à la réforme de La taxe d'habitation. Pour contribuer à une reconstitution structurelle de la capacité d’autofinancement de la commune, une
évolution des taux de l’ordre de + 2% sera proposée au vote du Conseil municipal pour
2018. Cette augmentation s’appliquerait aux trois taxes locales que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur Les propriétés bâties et La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les recettes provenant de l'Etat devraient connaître une certaine stabilité si on se réfère au PLF 2018 (Cf supra).
Les reversements de Rennes Métropole devraient être reconduits sur les mêmes bases que 2017 (le montant de l'attribution de compensation pourra éventuellement être revu à l'issue de la CLECT prévue au 1° semestre 2018).
Les services de la Préfecture ont été interpellés pour connaître précisément les raisons d’une variation aussi importante des droits de mutation immobilière entre 2016 et 2017 de manière à évaluer le plus justement cette recette pour 2018. Après vérification, il s’agit d’une période transitoire (voir plus haut).
Les produits de services (Chapitre 70) et autres produits de gestion courante (chapitres 75) regroupent les recettes proprement dites des services (périscolaires, culturels, funéraires.. .} et du domaine (loyers, locations de salles...) Les tarifs 2018 votés lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2017, en hausse de 2%, laissent présager une hausse de ces recettes de services. Les loyers, en année pleine, de biens supplémentaires devraient contribuer à cette perspective de progression de ces chapitres budgétaires.
Orientations relatives à l'investissement
Les investissements
Les investissements 2018 se concentreront principalement sur les actions suivantes :
7/26
20/12/2017 L'aménagement du territoire avec l’opération de renouvellement urbain et une
étude d'urbanisme sur Le secteur de la Haute Rivière dans Le cadre de l'élaboration
du PLUIi.
-__ L'entretien du patrimoine communal avec la poursuite du programme de rénovation
du complexe sportif centré en 2018 sur les travaux d'entretien des salles Argoat et
Emeraude, la couverture des tribunes ainsi que la tranche 2 des travaux de la salle
Armor.
- Les travaux d'accessibilité avec un nécessaire ajustement de l’Agenda
d'Accessibilité Programmé qui doit désormais porter uniquement sur l'accessibilité des bâtiments depuis le transfert de la compétence voirie à Rennes Métropole
L'acquisition de nouveaux mobiliers et matériels au restaurant scolaire pour intégrer certaines préconisations du document unique et de l’étude spécifique menée par le CDG35 en 2017.
Figureront également au nombre des dépenses d'investissement, les « restes à réaliser » des opérations d'équipement (dépenses engagées non mandatées) pour un montant total de 151 700 € (finalisation de la tranche 1 des travaux salle Armor, finalisation des travaux dans les écoles, solde du marché du centre d'activités culturelles, installation et aménagement d’une structure modulaire avec une casquette extérieure au niveau du terrain de football principal, étude du renouvellement urbain, participation à la construction du pôle intercommunal de tennis à l’Hermitage).
IL conviendra enfin, comme tous les ans, de prévoir des crédits d’investissements récurrents pour Le renouvellement de matériels, équipements et biens mobiliers. La charge de la dette, pour La partie remboursement du capital, devra également être intégrée à hauteur de 223 789 €. IL faudra également ajouter une autre charge financière de 59 762.25 € correspondant au reversement à Rennes Métropole, échelonné sur 4 ans depuis 2016, de la recette de 239 049 € qui avait été encaissée par la commune au titre de
l'assainissement.
IL est important de signaler que la rétrocession des deux maisons sises 1 et 3 rue des
Cyclamens devait intervenir en 2018 dans le cadre du Programme d’Actions Foncières de Rennes Métropole, générant une charge de 383 293 €. Considérant l’état d'avancement du projet de renouvellement urbain sur lequel reposent ces portages, Rennes Métropole, lors du groupe foncier du 8 novembre 2017, a répondu favorablement à notre demande de
prolongation. Nous bénéficierons donc de 3 années de portage supplémentaires ; des avenants viendront formaliser cette décision dans le courant de l'année.
Le financement des investissements
Le niveau d’endettement devrait être stable puisqu'il n’est pas envisagé de souscrire de nouvel emprunt pour le financement des dépenses d'équipement. On s’appuiera sur les ressources propres de la collectivité {excédents dégagés notamment grâce à la recette exceptionnelle perçue en 2017 suite à la vente du Clos Perrigault), (voire de nouvelles) ainsi que Le FCTVA.
Programmation des investissements de la collectivité
Compte tenu des incertitudes du contexte budgétaire, la programmation des
investissements comprend les fins de portage de biens par Rennes Métropole dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain ainsi que des crédits d'investissement fléchés pour le programme d'entretien de bâtiments et le renouvellement des équipements.
IL est donc proposé aux membres du Conseil municipal de débattre de ces orientations budgétaires 2018 sur La base du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) joint en annexe.
8/26
20/12/2017 M. Daniel Lefeuvre se dit très satisfait du résultat positif du budget principal 2017, mais s'étonne du décalage avec la situation alarmiste telle qu'elle a été présentée dans La
presse en août 2017.
M. René-François Houssin, Adjoint à l'administration générale, aux finances et aux ressources humaines, rappelle que la recette liée à la cession du Clos Perrigault explique en partie ce résultat, alors que Le budget 2017 avait été voté en suréquilibre.
IL rappelle que, dans cet article, il alertait avant tout sur la nécessité de rétablir une
capacité d’autofinancement suffisante, à travers des mesures d'économies sur de
nombreuses charges, et ce alors que 60 % des dépenses sont incompressibles.
Dès lors, la proposition d'augmenter Le taux des impôts locaux de 2% apparaît raisonnable, compte tenu de l'inflation, qui devrait atteindre 1,7 à 1,8%.
M. Houssin rappelle également qu’au mois d'août, il ne disposait pas de certaines
informations, telles que l'augmentation très importante du produit des droits de mutation à titre onéreux, les économies réalisées par Les services sur la fin de l’année 2017, ou
encore l'obtention d'une prolongation de trois ans sur les portages fonciers des biens de La rue des Cyclamens - qui était loin d’être acquise. Ces résultats sont donc très positifs, puisque permettant de mener à bien l’étude sur Le Sapin vert et la rue des Cyclamens, et
de rembourser Rennes Métropole pour ce portage avec le montant de la cession de ces
pavillons - ce qui permettra une opération financièrement neutre.
Enfin, Le pavillon du contour de l'Eglise, payé par La commune en 2016, a donné lieu à une
recette sur l'exercice 2017.
M. Houssin se dit optimiste pour Les prochaines années, car en 2019, la commune doit se voir reverser la participation de la ZAC des Champs bleus au coût du Tempo.
IL convient cependant de demeurer vigilant, notamment du fait de l'agrandissement de la commune qui engendre de nouvelles charges, telles que le restaurant scolaire, qui
distribue actuellement jusqu’à 400 repas par jour, nécessitant le lancement d’une étude sur l’évolution future de cet équipement.
M. Lefeuvre tient à préciser que sa remarque était positive.
Mme Léost s'interroge sur le versement relatif au Tempo, car il n’apparait pas dans les chiffres présentés.
M. Houssin précise que ce sera effectif en 2019 ou en 2020 : environ 550 000 € sont prévus pour des équipements publics dans Le cadre de La ZAC.
ÎLest rappelé l’organisation d’une réunion publique de présentation du budget Le 15 mars à 20h00, salle du Conseil municipal.
Après avoir débattu, Le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2018.
9/26
20/12/2017 Réf. : ER/SB/18/02
OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Débat sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Document joint en annexe
EXPOSÉ
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-57, L. 5217-2, L. 5217-5 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L151-5 et L153-12 ;
Vu la délibération n° C 15.262 du conseil métropolitain du 9 juillet 2015 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vezin-le-Coquet du 21 novembre 2016 relative au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération n° C 17.029 du conseil métropolitain du 2 mars 2017 relative au débat
sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Mme Isabelle Barbier, Adjointe à l'urbanisme, au développement économique et à
l'accessibilité, rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L 153-12 du code de l'urbanisme, un premier débat sans vote sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUi) en cours d'élaboration s'est tenu entre fin 2016 et début 2017 dans les 43 conseils municipaux de Rennes Métropole, et notamment le 21 novembre 2016 en notre conseil municipal, puis en conseil métropolitain Le 2 mars 2017.
Depuis ce premier débat, des précisions ont été apportées concernant les objectifs de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
L'élaboration du PLUi permet de consolider les acquis du territoire, de concrétiser Les
grands projets en cours ou à venir, de prendre la mesure des enjeux sociétaux et
environnementaux grandissants, tout en portant attention aux projets des communes.
Le PLUi projette le territoire métropolitain dans Les 15 prochaines années, en relevant Les défis auxquels il est confronté et en organisant son projet autour des principes suivants :
- Un socle métropolitain réaffirmé : l'ambition du développement, le rôle de Rennes
Métropole comme capitale régionale, Le dynamisme économique, l'accueil partagé et solidaire. Ce socle s'appuie sur la diversité des communes, chacune jouant son
rôle dans le développement métropolitain : c'est La complémentarité de leurs
fonctions qui fait la métropole.
- Une organisation spatiale au service de la qualité de vie, pour que chaque habitant
puisse bénéficier de choix résidentiels, de services variés, d'accès à l'emploi :
l'armature urbaine structure le développement du territoire, lui-même desservi par un réseau de mobilité performant, les intensités urbaines favorisent le vivre
ensemble.
- Un positionnement comme une éco métropole du XXIème siècle dont le
développement s'appuie sur son armature agricole et naturelle, où la prise en
compte des enjeux de santé et de bien-être des habitants est au cœur des projets,
où transitions énergétique et écologique permettent d'inscrire le territoire dans une dynamique de changement.
À partir de ces éléments, Le futur PADD du PLUi s'articule autour de 3 grandes parties et 9 orientations :
10/26
20/12/2017 Partie À : Renforcer la dynamique métropolitaine au bénéfice de son territoire et de la
Bretagne
Orientation 1 : une métropole attractive et entrainante au bénéfice de tous
Un territoire qui assume son statut de capitale régionale et de métropole nationale en
étant attractive et entrainante pour ses habitants et pour la Bretagne.
Orientation 2 : une métropole entreprenante et innovante, au service de ! ’emploi Un territoire qui renforce et accompagne le dynamisme économique et favorise une variété d'activités, gage de son attractivité et de sa cohésion sociale.
Un territoire qui encourage les innovations et la créativité en s'appuyant sur tes pôles
d'enseignement, de recherche, les forces vives du territoire (industrie automobile, agriculture et agroalimentaire, numérique...) et les dynamiques culturelles.
Orientation 3: une métropole accueillante et solidaire au bénéfice de modes de vies
variés
Un territoire qui doit poursuivre l'accueil de nouveaux habitants, dans une logique de dynamisme et de solidarité, aussi bien sociale et générationnelle que territoriale, afin de garantir le vivre ensemble et la cohésion sociale, gages de son attractivité.
Partie B: Mettre en place une armature urbaine conciliant attractivité, proximité et sobriété
Orientation 4 : une armature urbaine, aux trajectoires multiples, pour structurer le développement et l'aménagement de la métropole
La ville archipel évolue vers un développement différencié des communes, dans une
logique de complémentarité et de solidarité territoriales, favorisant des choix de modes de vie variés, limitant les déplacements carbonés contraints et préservant l'imbrication entre espaces urbains et naturels. Elle permet à chaque commune d’avoir sa propre
trajectoire tout en contribuant au projet commun.
Orientation 5 : une offre de mobilité variée et performante, au service des habitants
Afin de poursuivre la réduction de l'usage de la voiture, de développer des offres
alternatives à la voiture solo et de réduire les émissions de gaz à effet de serre :
- Développer les intensités urbaines, en conciliant transports performants et ville apaisée
- Favoriser les mobilités douces et le développement des transports en commun, en optimisant les infrastructures et les réseaux en place
Orientation 6 : des villes compactes/intenses pour favoriser la proximité, la mixité, et la sobriété
Un développement qui s'appuie sur les intensités urbaines pour structurer la ville des proximités, favoriser le parcours résidentiel pour tous, dynamiser les centres-boursgs, centres-villes ou quartiers, répondre aux besoins de services et de commerces des
habitants, favoriser les mobilités douces et limiter l'étalement urbain.
Partie C : Inscrire La métropole dans une dynamique de transition
Orientation 7 : valoriser l'armature agro-naturelle pour structurer le développement du territoire
Dans une logique d'imbrication et de proximité avec les tissus urbains, poursuivre la préservation et renforcer la valorisation et les usages des espaces agro-naturels, du fleuve et des rivières, gages de la qualité de vie du territoire, de la protection de la
biodiversité, de son fonctionnement écologique et de son attractivité.
Orientation 8 : construire une « métropole du bien-être » au service de ses habitants intégrant la santé et la gestion des risques dans tes projets, et limitant les nuisances
11/26
20/12/2017 Lutter contre les inégalités de santé, sociales et environnementales. Prendre en compte les risques en limitant leurs impacts et en les intégrant dans les projets d'aménagement.
Améliorer la qualité du cadre de vie en limitant les nuisances.
Orientation 9 : engager le territoire dans une dynamique de transition pour relever les
défis énergétique et du changement climatique
S'appuyer sur les dynamiques du territoire et son mode de développement (armature urbaine, mobilités, villes compactes, espaces agro-naturels préservés) pour relever les
défis du XXI° siècle : un territoire résilient, qui tout en préservant ses valeurs et valorisant son patrimoine naturel, relève les défis énergétique et climatique et s'engage dans une transition écologique. Devenir une éco-métropole au service de ses habitants et de ses usagers tout en conservant des facultés d'adaptations et de changements pour les générations futures.
Le PADD doit fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Dans le prolongement du premier débat sur les orientations du PADD, il convient de
débattre de l'objectif chiffré de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
Le développement de la métropole se poursuivra en renforçant les actions d'intensification des tissus bâtis ou d'opérations de renouvellement urbain dans l'objectif de préserver Les espaces agricoles et naturels. Depuis 2000, la métropole s'est déjà inscrite dans cette
logique en réduisant progressivement la consommation de surfaces pour l'extension urbaine, tout en conservant une capacité d'accueil de population et d'activités importante. Les perspectives d'accueil devraient prolonger cette dynamique, avec en particulier la construction de 65 000 logements à l'échelle de la métropole dans le respect des
dispositions du SCoT. Ainsi, de nouvelles emprises devront être ouvertes à l'urbanisation en complément de l'intensification des espaces déjà urbanisés. L'orientation 6 du PADD ("Des villes compactes/intenses pour favoriser la proximité, la mixité, et la sobriété") a donc été amendée avec La proposition suivante : l'objectif chiffré de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain à l'échelle de La métropole devra être inférieur aux 3 630 hectares de potentiel urbanisable, au-delà de la tâche
urbaine, inscrits dans le SCoT.
Le document préparatoire joint à la présente délibération a pour but de permettre aux
membres du conseil municipal de débattre de ces orientations politiques.
La Commission Urbanisme- Développement Economique - Accessibilité du 18 janvier 2018 a pris connaissance de l'ensemble du PADD amendé et débattu, notamment, sur les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
IL est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de ces éléments et d’en
débattre également.
Mme Barbier précise l'objectif chiffré de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain à l'échelle de La métropole, qui n’était pas disponible lorsque ce sujet a été abordé précédemment : il devra être inférieur aux 3630 hectares de potentiel urbanisable.
Le Conseil municipal a pris connaissance et débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
12/26
20/12/2017 Réf. : ER/SB/18/03
OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Débat sur Les orientations générales du projet communal
de Vezin-le-Coquet
- Document joint en annexe
EXPOSÉ
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.5211-57, L.
5217-2, L. 5217-5 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les
articles L151-5 et L153-12 ;
Vu la délibération n° C 15.262 du 9 juillet 2015
prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal et définissant les
objectifs poursuivis et les modalités de
concertation ;
Mme Isabelle Barbier, Adjointe à l'urbanisme,
au développement économique et à
*accessibilité, rappelle que Le présent dossier
s'inscrit dans Le processus d'élaboration du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
prescrite par le Conseil de Rennes Métropole
du 9 juillet 2015. 1L s'agit du débat sans vote
sur les orientations générales du projet
communal de Vezin-le-Coquet. Ce document,
qui sera traduit dans Le PLUÏ sous la forme
d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation,
définit les grandes orientations
stratégiques et spatiales de développement de
La commune à l'horizon 2035.
Le PLUi de Rennes Métropole a vocation à favoriser
La mise en œuvre du projet de chacune
des 43 communes de la métropole, tout en
inscrivant les orientations de développement
d'échelle communale dans un cadre collectif
d'échelle métropolitaine. Ainsi, depuis la date
de prescription de l'élaboration du PLUi, des
travaux se sont déroulés dans chacune des
communes afin de formaliser les projets
communaux qui contribueront au projet
d'ensemble. En parallèle, des échanges ont été mis
en place à l'échelle métropolitaine pour
construire le PADD et les principes réglementaires,
à la fois dans Le cadre de séminaires et
d'ateliers auxquels toutes les communes étaient
invitées, et dans Le cadre du Comité de
Pilotage du PLUI.
Le projet communal de Vezin-le-Coquet
à été élaboré dans le respect des grandes
orientations du PADD du PLUi basées sur Les
principes suivants :
. Un socle métropolitain réaffirmé : l'ambition
du développement, Le rôle de Rennes
Métropole comme capitale régionale, le dynamisme
économique, l'accueil partagé
et solidaire. Ce socle s'appuie sur la diversité
des communes, chacune jouant son
rôle dans le développement métropolitain
: c'est La complémentarité de leurs
fonctions qui fait métropole.
- Une organisation spatiale au service de La
qualité de vie, pour que chaque habitant
puisse bénéficier de choix résidentiels, de
services variés, d'accès à l'emploi :
l'armature urbaine structure le développement
du territoire, lui-même desservi par
un réseau de mobilité performant, les
intensités urbaines favorisent le vivre
ensemble.
- Un positionnement comme une éco
métropole du XXIème siècle dont le
développement s'appuie sur son armature
agricole et naturelle, où la prise en
compte des enjeux de santé et de bien-être
des habitants est au cœur des projets,
où transitions énergétique et écologique permettent
d'inscrire Le territoire dans une
dynamique de changement.
Sur la base de ces éléments, Le projet communal
de Vezin-le-Coquet s'articule autour de
deux axes :
|) Développer une commune ambitieuse
et vertueuse
13/26
20/12/2017 11)}Protéger la trame verte et bleue et Le patrimoine naturel et bâti
Dans Le cadre de la procédure d'élaboration du PLUïi, à l'invitation de Rennes Métropole, les élus municipaux débattent les orientations générales du projet communal.
Le document préparatoire mis à La disposition des conseillers municipaux leur présente le projet communal tel qu'il ressort des orientations politiques retenues à ce stade de la
procédure.
La Commission Urbanisme- Développement Economique - Accessibilité du 18 janvier 2018 à pris connaissance et débattu des orientations générales du projet communal.
IL est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance et de débattre des
orientations générales du projet communal.
Mme Barbier rappelle que plusieurs élus se sont investis dans le comité de pilotage
consacré au PLUI. Par ailleurs, La réunion publique organisée dans ce cadre a permis
d'échanger avec la population.
Elle précise le contenu des grands axes des orientations d'aménagement et de
programmation :
1. Développer une commune ambitieuse et vertueuse, à travers :
- La poursuite de la diversification de l'offre d'habitat, dans Le respect des objectifs
du Programme Local de l'Habitat, notamment en variant la taille et la typologie des
logements, en réalisant des logements locatifs et locatifs sociaux, en développant des habitats intergénérationnels, et en participant à l'accueil des gens du voyage, par la réalisation d'un terrain d'accueil "soupape" pour répondre à des besoins temporaires. Pour ce faire, il sera nécessaire de combiner la construction de nouveaux logements dans la partie agglomérée de la commune et les extensions urbaines (projet de renouvellement urbain du centre-ville ou d'intensification de La Haute Rivière, poursuite de l'aménagement de la ZAC des Champs Bleus et du secteur de la Haie de Terre en extension urbaine).
- La densification, en préservant la proximité et La qualité de vie :
+ Limiter les consommations foncières des extensions urbaines par la densité, en
recherchant chaque fois que cela est possible une densité supérieure aux 25 logements/ha exigés par Le SCoT pour les projets à vocation d'habitat et en cherchant une optimisation foncière pour l'implantation des entreprises ;
+ Mettre en oeuvre le projet de renouvellement urbain et saisir Les opportunités de densification de l’espace urbanisé ;
* Réaliser des formes urbaines économes et confortables (formes d'habitat moins énergivores, aménagements favorables aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables...).
- Favoriser une approche globale des déplacements au bénéfice de la santé, en
confortant le réseau piéton-vélo en centre-ville et sur les circuits pédestres ruraux, et en priorisant le réseau de transport en commun et l'intermodalité sur l'axe Montfort/Rennes : poursuite de l'aménagement de voies réservées aux bus pour remonter les files d’attente, promotion du co-voiturage par la création d'une aire à l'entrée ouest de la ville, dissuasion du trafic en mettant en place une stratégie de régulation des flux automobiles par feux tricolores, modération de la vitesse aux abords des commerces et équipements communaux.
Mme Barbier rappelle à cet égard l'existence de plusieurs projets de pistes cyclables, notamment par des liaisons intercommunales :
- vers Rennes à L'Est par l'harmonisation de l'aménagement des pistes cyclables existantes, de façon à former une véritable “autoroute à vélos” ;
14/26
20/12/2017 - au sud vers La ZA Route de Lorient ;
- vers L'Hermitage, Le Rheu et Pacé.
L'un des enjeux majeurs de là commune est également de rendre son centre-ville directement accessible depuis tous Les quartiers : connexion majeure entre La ZAC des Champs Bleus et le centre-ville, "mail piétonnier paysager" central protégé des
circulations, coulée verte le long de La Rosaïis vers les équipements sportifs et vers le
nouveau quartier de La Haie de Terre...
IL conviendra enfin de rechercher une forme plus structurée et hiérarchisée du réseau
viaire, et notamment d'intégrer l’ex-RD 125 dans une configuration urbaine, afin de
dissuader la circulation de transit, sécuriser les modes doux, et prioriser Les transports collectifs.
M. Roudaut rappelle que Les comptages montrent qu’en moyenne, il faut 20 véhicules pour transporter 21 personnes sur Le territoire : il est nécessaire de développer Le covoiturage. Mme Léost déplore qu'il y ait un vrai manque de bus après 21h.
Mme Barbier rappelle la difficulté, pour un service public, de répondre à toutes les
demandes particulières.
Mme Léost affirme qu’il y à pourtant de nombreuses demandes pour un service en soirée.
M. Baudet précise avoir rencontré l'interlocuteur en charge de la circulation à vélo à
Rennes Métropole : il va être proposé de réaliser des marquages au sol de vélos, qui seront
intégrés sur La voirie afin qu’ils ne circulent plus sur le trottoir, mais sur la voirie et
les
voies réservées aux bus - la voirie étant trop étroite pour réserver des couloirs à chaque
type d'usager.
Mme Barbier précise, concernant l'aménagement à venir au lotissement des Fleurs, que priorité sera donnée aux piétons et aux vélos.
- Renforcer les équipements
+ Faire du réseau de chaleur un atout dans les politiques énergétique et de lutte contre
le
changement climatique ;
Contribuer à La mutualisation des équipements à l'échelle intercommunale (SYRENOR, CIAS à l'Ouest de Rennes, Office des sports des Communes de l'ouest rennais...) ;
+ Une offre d'équipements communaux à adapter à l’évolution de la population ;
+ Développer les communications numériques : fibre optique en cours de
déploiement
(opérationnelle d'ici 2019).
- Soutenir les activités économiques et l’emploi
Pour répondre aux besoins d'implantation d'activités économiques sur le
territoire de
Rennes Métropole, le SCoT du Pays de Rennes et Le Schéma d'Aménagement
Économique de
Rennes Métropole ont identifié un secteur À l'Ouest de la zone agglomérée de La
commune
de Vezin-le-Coquet, aux abords de la RD 288. La superficie de La partie de l'opération
destinée à l'accueil d'activités économiques sera de 20 ha environ, privilégiant des
entreprises artisanales et de services, des établissements industriels ou commerciaux, à
l'exclusion du commerce de détail, ainsi que des bureaux et des services
marchands
nécessaires au bon fonctionnement de la zone.
IL s’agit également de préserver les espaces dédiés aux activités agricoles et de soutenir
le
développement d’une agriculture périurbaine évoluant de productions traditionnelles vers
la diversification.
2. Protéger la trame verte et bleue et le patrimoine naturel et bâti
À l'échelle du territoire vezinois, La trame verte et bleue est constituée de plusieurs
axes
naturels majeurs formés de vallées et vallons : vallée de la Vilaine, vallée de
la Flume,
vallon de Pont Lagot.. à mettre en valeur.
- Préserver la biodiversité sur le territoire, renforcer les continuités écologiques
15/26
20/12/2017 Les vallées, vallons et vals sont protégés, de même que Les haies plantées. Des plantations
à réaliser sont répertoriées pour combler et enrichir les connexions.
À ce titre, Mme Barbier souhaite solliciter des personnes adeptes des randonnées pédestres pour Le recensement des haies.
Mme Buhan propose de l’évoquer Lors du prochain Conseil des seniors.
Les deux milieux naturels d'intérêt écologique de la commune (prairie humide Ouest, située au sud de La station d'épuration couvrant une surface de 2,3ha, et zone
marécageuse de La confluence Flume-Vilaine, comprise dans une ZNIEFF) sont intégrés dans des continuités naturelles qui maillent le territoire et font l'objet d’une protection réglementaire stricte.
Le territoire communal se situe dans le grand bassin versant de La Vilaine (10 900 km),
dont la reconquête de la qualité de l'eau fait l'objet d'un contrat territorial du Syndicat
Intercommunal du bassin versant de La Flume.
- Valoriser la présence de la nature en ville
La commune de Vezin n'utilise plus de pesticides, y compris pour l'entretien des terrains de sports et Le cimetière.
Les voies vertes existantes seront prolongées à travers Les quartiers existants et nouveaux.
- Valoriser le patrimoine bâti
Concernant Le patrimoine bâti, M. Roudaut indique que la section Locale de La fondation du patrimoine s'intéresse aux maisons en terre et en pierres sur La commune.
Mme Léost rappelle à cet égard l'intérêt que représente la propriété de la Tramabonnière, mais Mme Mme Barbier souligne que La commune n’est propriétaire que d’une partie des bâtiments, et La co-propriétaire et occupante actuelle souhaîte demeurer dans Les lieux.
M. le Maire précise en effet que cette propriété est constituée comme un puzzle.
- La Vallée de la Vilaine : bien que n'ayant qu'un petit linéaire sur la Vilaine, la
commune souhaite prendre toute sa part dans La mise en œuvre du projet métropolitain
autour de la “Vallée de La Vilaine", visant à organiser un maillage cohérent d’itinéraires de promenade piéton-vélo et à favoriser Les échanges entre eux à l’échelle de la commune et en lien avec la Vilaine, mais plus largement aussi avec les territoires voisins.
Le Conseil municipal a pris connaissance et débattu des orientations générales du Projet communal de Vezin-le-Coquet, dans Le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Réf. : ER/SB/18/04
OBJET : 2.1 URBANISME - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ACCESSIBILITÉ ZAC des Champs Bleus - Nom des rues : secteur 3
EXPOSÉ
Mme Isabelle Barbier, Adjointe à l'urbanisme, au développement économique et à l'accessibilité, indique qu’actuellement, deux voies existantes ne sont pas dénommées aux Champs bleus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
16/26
20/12/2017 Vu la délibération du conseil municipal du 30 mai 2016 concernant la dénomination des
nouvelles voies créées dans le secteur 3 de la ZAC des Champs bleus,
Considérant que cette dénomination est nécessaire pour permettre la localisation des habitations,
Considérant la réflexion menée par Les élus du bureau municipal et Le service urbanisme,
IL est proposé au Conseil municipal de dénommer les deux voies du secteur 3 comme
suit (cf. plan joint ci-dessous) :
# Chemin de la Tramabonnière
" Chemin de la Loirie
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de dénommer les deux voies conformément à la proposition présentée.
[TAC DES CHAMPS BICUS «VE SECRETS roms
17/26
20/12/2017 Réf. : TD/SB/18/05
OBJET : 7.10 COMMUNICATION - CULTURE
Visite du patrimoine - Fixation du tarif
EXPOSÉ
M. Thierry Baudet, Adjoint à la communication et à la culture, indique qu’en partenariat avec le Syrenor, la commune de Vezin-le-Coquet propose le samedi 24 mars une balade en
car à la découverte des manoirs, châteaux et curiosités de Vezin-le-Coquet (manoir de Montigné et manoir du Tertre), Clayes et Parthenay-de-Bretagne.
Le départ s'effectuera à 14h du parking du centre commercial. Les inscriptions se feront en mairie à partir du jeudi 1° mars (dans la limite des places disponibles).
Réunie le mardi 16 janvier 2018, la commission communication propose aux membres du Conseil municipal d'appliquer un tarif de 10 € aux participants (quel que soit Leur âge).
M. Baudet précise que trois cars de 50 personnes seront affrétés, partant des trois communes concernées par cette visite d’une durée annoncée de 4 heures. Le coût proposé permet d'en faire une opération financièrement neutre pour la commune, couvrant à la fois La location d’un car avec chauffeur et d’un conférencier.
IL précise que les manoirs de Montigné et du Tertre seront inclus dans la visite, mais sans
permettre d'entrer à l’intérieur des bâtiments.
Répondant à une interrogation de Mme Léost, M. Baudet précise que, pour des raisons
financières, les cars ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, auxquelles une autre solution sera proposée pour participer à cette sortie.
Mme Canneva indique par ailleurs que le vendredi 16 mars à 20h00, salle du Conseil
municipal à Vezin, l'office du tourisme de Rennes Métropole organise une conférence sur le thème "Manoirs, châteaux et curiosités patrimoniales d'ici et d'ailleurs en Bretagne”, co- animée par elle-même et par Gilles Brohan.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer un tarif de 10€ aux participants.
Réf. : ON/SB/18/06
OBJET : 8.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE
Crédits scolaires - Groupe scolaire Éric Tabarly
EXPOSÉ
Mme Bouchra El Hasnaouïi, Adjointe aux affaires scolaires et à l'enfance, indique que la
commission « Affaires scolaires - Enfance » propose au Conseil municipal une baisse de 2% des crédits par élève alloués en 2017, ce qui - compte tenu du nombre d'élèves - donne la
répartition suivante :
- Bibliothèques scolaires : 2,47 € par élève
“ école maternelle (2,47 € x 111 élèves) 274,17 €
“ école élémentaire (2,47 € x 179 élèves) 442,13 €
- Fournitures scolaires : 42,20 € par élève
» école maternelle (42,20 € x 111 élèves) 4 684,20 €
18/26
20/12/2017 = école élémentaire (42,20 € x 179 élèves) 7 553,80 €
- Forfait transport et projets d'école
“ école maternelle : 21 € par élève
21€ x 111 élèves - 2331€
= école élémentaire : 18,38 € par élève
18,38 € x 179 élèves 3 290,02 €
- Jeux et goûter de Noël
“ école maternelle 450 €
- Piscine (Elèves de CE1 & CM1) 1 881 €
(Location de bassin + transport + maître-nageur)
(Provision budgétaire, paiement sur justificatifs)
ÎLest proposé au Conseil municipal de valider ces propositions.
Mme El Hasnaouï précise que 7 séances de piscine sont prévues d'avril à juin prochains, à
Villejean.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les crédits scolaires pour le groupe scolaire Eric Tabarly, tels que proposés ci-dessus.
Réf. : ON/SB/18/07
OBJET : 8.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE
Crédits scolaires - École Notre-Dame
EXPOSÉ
Mme Bouchra El Hasnaouï, Adjointe aux affaires scolaires et à l'enfance, indique que la commission « Affaires scolaires - Enfance » propose au Conseil municipal une baisse de 2% des crédits par élève alloués en 2017, ce qui - compte tenu du nombre d'élèves - donne la
répartition suivante :
- Bibliothèque scolaire : 2,47 € par élève Vezinois
= école maternelle (2,47 € x 92 élèves) 227,24 €
» école élémentaire (2,47 € x 128 élèves) 316,16 €
- Fournitures scolaires : 42,20 € par élève Vezinois
= école maternelle (42,20 € x 92 élèves) 3 882,40 €
“ école élémentaire (42,20 € x 128 élèves) 5 401,60 €
-Forfait transport et projets d'école
“ école maternelle : 21 € par élève Vezinoïs
21 € x 92 élèves 1932€
» école élémentaire : 18,38 € par élève Vezinois
18,38 € x 128 élèves 2 352,64 €
19/26
20/12/2017 L'ensemble des dépenses correspondantes sera imputée à l’article 657482.
ÎLest proposé au Conseil municipal de valider ces crédits.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide Les crédits scolaires pour l’école Notre Dame, tels que proposés ci-dessus.
Réf. : CB/SB/18/08
OBJET : 5.7 ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE
Convention pour le financement du local de l'association dénommée Epicerie
Intercommunale Sociale et Solidaire à l'Ouest de Rennes (EISSOR)
- Document joint en annexe
EXPOSÉ
Mme Martine Buhan, Adjointe à l’action sociale et solidaire, rappelle que, dans le cadre de la mise en place d’une épicerie intercommunale sociale et solidaire sur le territoire intercommunal, les sept communes se sont engagées à financer le local de l’association Epicerie Intercommunale Sociale et Solidaire à l'Ouest de Rennes (EISSOR).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu La délibération du 6 décembre 2017 du Centre Intercommunal d’Action Sociale à l'Ouest de Rennes,
Vu L'avis de La Commission action sociale et solidaire réunie Le 16 janvier 2018,
Considérant qu'il a été acté entre le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à
l'Ouest de Rennes et ses sept communes membres de soutenir la mise en place d’une épicerie intercommunale sociale et solidaire sur Le territoire intercommunal,
Considérant que les sept communes se sont engagées à financer le local de l'association
Epicerie Intercommunale Sociale et Solidaire à l’Ouest de Rennes (EISSOR), hors participations des communes au budget annuel du CIAS à l'Ouest de Rennes,
Considérant qu’elles ont délégué au CIAS à l'Ouest de Rennes Le soin de collecter les
subventions des communes et d’être l’interlocuteur unique de l’association EISSOR,
Considérant que le CIAS à l'Ouest de Rennes a été mandaté par Les sept communes pour
être Le locataire du local dédié à l’association,
IL convient d’établir des conventions de financement avec chacune des communes
concernées.
ILest ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et de ses annexes définissant les conditions et les modalités selon laquelle la Ville de Vezin-le- Coquet s'engage à participer au financement du local de l’association dénommée Epicerie Intercommunale Sociale et Solidaire à l'Ouest de Rennes (EISSOR) situé 3 rue des Cormiers sur la commune de Le Rheu.
Le Conseil municipal est invité à :
“approuver la convention pour le financement du local de l'association dénommée Epicerie Intercommunale Sociale et Solidaire à l'Ouest de Rennes (EISSOR) et ses annexes jointes à La présente délibération,
“ autoriser M. le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée, à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette délibération.
20/26
20/12/2017 Mme Buhan donne lecture de la convention annexée.
Elle rappelle que Le CIAS prend en charge 5000 euros d’investissement dans le cadre de ces projets. En décembre 2017, la commune de Vezin le Coquet s’est acquittée d’une participation de 350.60 €. La participation de La commune s'élève à 2 954,75 € pour l’année 2018, incluant les frais d’agence répartis entre chaque commune pour cette première année de fonctionnement.
Mme Barbier demande si un bilan de l'opération est prévu au-delà d’un certain délai.
Mme Buhan précise que ce sera bien le cas, avec un droit de regard et des bilans réguliers
sur la mise en œuvre de ce projet, dont le démarrage est prévu au début du mois d'avril.
Les denrées proviendront de banques alimentaires ou de magasins et seront revendues à 10% de leur valeur.
L'éligibilité à cette prestation sera déterminée par les services du CIAS et calculée en
fonction du reste à vivre, sur le même principe que les aides alimentaires ou les bons de
carburant.
IL est prévu, dans un premier temps, d'ouvrir ce service un jour par semaine, du fait du nombre de bénévoles nécessaires.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,
"approuve La convention pour le financement du local de l’association dénommée Epicerie Intercommunale Sociale et Solidaire à l'Ouest de Rennes (EISSOR) et ses
annexes jointes à la présente délibération ;
" autorise M. Le Maire, ou toute autre personne dûment habilitée, à signer ladite
convention et tout document se rapportant à cette délibération.
Réf. : EP/ON/SB/18/09
OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS
Subventions 2018
PJ : Règlement d'attribution du soutien municipal aux associations
EXPOSÉ
M. Jacques Manac’h, Adjoint à la vie associative, rappelle que la commune de Vezin-le- Coquet attribue des subventions aux associations qui en font la demande, après étude de
leur dossier et en application du règlement d’attribution du soutien municipal aux
associations présenté en annexe.
Les commissions "Affaires scolaires - Enfance" et "Vie Associative - Sports” proposent au Conseil municipal les subventions suivantes (comparatif avec les crédits accordés en 2017) :
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20/12/2017 ASSOCIATIONS Locales
2017 2018
Anciens Combattants 120 € 60 €
Ça Tourne ! 300 € 150 €
Club Photo Vidéo 200 € 100 €
Ibisirkus 150 € 295 €
Goûts et saveurs 150 € 105 €
L’Amitié Vezinoise 300 € 453 €
Les Champs Bleus 300 € 275€
TOTAL ASSOCIATIONS Locales 1 844€ 1 438.00 €
ASSOCIATIONS Locales avec salariés
2017 2018
À.C.H.V.B. 5 500 € 4781€
À.M.V. 16 000 € 19021 €
Echiquier vezinois 300 € 150 €
Gymnastique Volontaire 1810€ 1723 €
Mille et Une Notes 220 € 110 €
Tennis Club de la Flume 2 850 € 2 075 €
Vezin Fitness 3 980 € 1 990 €
V.L.P. 200 € 100 €
TOTAL ASSOCIATIONS locales avec salariés 31 650 € 29 950 €
ASSOCIATIONS Sportives avec championnat
2017 2018
AS.V. 20 680 € 18 600 €
TOTAL ASSOCIATIONS sportives avec Championnat 20 680 € 18 600 €
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20/12/2017 ASSOCIATIONS intercommunales
2017 2018
Judo club L’Hermitage-Le Rheu 0€ 170 €
Office des Sports (OSCOR) 5 977 € 5671€
Part ‘âges 150 € 270 €
TOTAL ASSOCIATIONS intercommunales 6127€ 6111€
ASSOCIATIONS liées aux écoles 2017 2018
APAEP 575 € 595 €
APEL 428 € 451 €
TOTAL ASSOCIATIONS liées aux écoles 1 003 € 1 046€
ASSOCIATIONS de Solidarité internationale
2017 2018
Malalay Afghanistan 500 € 455 €
TOTAL ASSOCIATIONS de solidarité
internationale 500 € 455 €
ASSOCIATIONS DIVERSES
2017 2018
Espace des sciences 4 000,00 € 4 000,00 €
Jongle et Rit 500,00 € 500,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS DIVERSES 4 500.00 € 4 500.00 €
TOTAL DES ASSOCIATIONS 66 304 € 62 100€
ACTIVITES SCOLAIRES 2017 2018
Classe découverte Ecole maternelle Eric Tabarly » 0€ 0€
Classe transplantée
Ecole élémentaire « Eric Tabarly » 0€ 3 150 € Classe de mer
Ecole Notre Dame 0€ 0€ Classe transplantée
Ecole Notre Dame 0€ 0€
DDEN 77.92 € 0€
Etablissements extérieurs
Bâtiment CFA d'Ille-et-Vilaine 0 € 0€
Lycée Hôtelier Sainte Thérèse 0€ DE La Guerche de Bretagne
TOTAL ACTIVITES SCOLAIRES 77.92€ 3150 €
{ TOTAL GENERAL | 66381.92€| 65 250.00 € |
ILest donc proposé au Conseil municipal de voter les subventions pour l’année 2018 aux associations précitées.
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20/12/2017 M. Manac’h précise que Le règlement sera présenté aux associations Le lundi 19 février à 20h30.
M. Lefeuvre demande si le mode de calcul doit faire l’objet d’un vote du Conseil municipal.
M. le Maire indique que le règlement annexé sera approuvé par ce vote, valant validation du mode de calcul.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
- de voter Les subventions aux associations précitées pour l'année 2018 ;
- d'approuver le règlement annexé à la présente délibération.
Questions diverses
Décisions prises par délégation
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE
DE DÉLIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS
N'ORDRE DATE D'ACHAT CONCESSIONNAIRE CARRÉ | RANG | TOMBE
712 02/01/2018 Mr BOURTHOURAULT D |CAVURNE| 1 Jacques
713 10/01/2018 Mme COLLEU Odette D__|cavume | 2
714 29/01/2018 Mme SOUFFLET Odile D | Cavume 3
COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE
DE CONCLUSION ET DE LOUAGE DE CHOSES
ADRESSE DE LA DATE D'EFFET DURÉE MONTANT DU
OBJET DE LA LOCATION LOCATION DU BAIL DU BAIL LOYER
4 Location jusqu'au : Maison 2 rue du Muguet 11/01/2018 28/02/2018 700 €/mois
Appartement 7 rue de Rennes 01/02/2018 3 ans 650 €/mois
M. Roudaut précise que les logements de la commune rapportent 3000 euros de revenus mensuels.
... COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'ALIÉNATION DE GRÉ À GRÉ DE BIENS MOBILIERS (JUSQU’À 4 600 €)
OBJET DE LA SUPPORT DE | MONTANT DE LA| DATE DE LA VENTE DIFFUSION DE VENTE VENTE
L'ANNONCE
Bétonnière / 400 € 03/01/2018
2426 20/12/2017 COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE
DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
” noir AN 160 2618 Montigné RM NC
07/13 2017 AP 408-496 352 10 rue du Drenec Territoires NC
66 21 rue de l'Ile de ee 07/12/2017 AP 643 221 sein Territoires NC
21972017 AP 576 2 rue de Belle Ile Territoires NC
68 Pas d'exercice du 13/12/2017 AE 205 501 5 rue des Erables Mairie 21/12/2017 DPU
69 15 rue du Pas d'exercice du 26/012/2017 | AP 220-249 1819 Domaine Mairie 11/01/2018 DPU 1 Rue de Rennes es Pas d'exercice du 09/01/2018 | AP 619-623 1379 Les Grenadines | TMS | 11/01/2018 DPU 2 44 rue Hector Pas d'exercice du 09/01/2018 AB 212 415 Berlioz Mairie 11/01/2018 DPU 3 Pas d'exercice du 10/01/2018 AE 321 448 Rue du Lozeret Mairie 25/01/2018 DPU 4 Pas d'exercice du 10/01/2018 AE 320 396 Rue du Lozeret Mairie 25/01/2018 DPU 5 Pas d'exercice du 10/01/2018 AE 319 534 Rue du Lozeret Mairie 17/01/2018 DPU 6 19 rue Mouille Pas d'exercice du 10/01/2018 AC 318 1015 Muse Mairie 17/01/2018 DPU 7 Pas d'exercice du 10/01/2018 AP 522 1248 Square D'Iroise Territoires 22/01/2018 DPU 8 Pas d'exercice du 12/01/2018 | AE 317-318 542 Rue du Lozeret Mairie 25/01/2018 DPU
M. Roudaut indique qu’il n’y a eu aucune préemption sur la période proposée.
Informations diverses :
- Concernant le collège Rosa Parks, M. Roudaut rappelle que les conseillers ont reçu une copie du courrier adressé au président du Conseil départemental, et sa réponse. Il indique qu’une nouvelle demande de rendez-vous à été adressée au Président, et espère une réponse favorable à ce courrier.
- Le terrain de football de Vezin-le-Coquet est accepté pour les entrainements pour Les
championnats de football féminin des joueuses de 20 ans, cet été.
- Viabilité hivernale: au vu des conditions météo, un sablage est prévu dès 6h le
lendemain matin si La situation le nécessite. Et à partir de 8h00, un sablage manuel
pourra être réalisé sur Les axes Les plus fréquentés par les piétons.
Dates des prochaines réunions :
+ Conseil municipal
Ÿ Lundi 26 mars 2018 - 19h
Y_ Lundi 23 avril 2018 - 19h
+ Autres réunions
Y Atelier 4 « Avenue des Champs Bleus » : Mercredi 7 février - 18h30/20h30 (salle bleue)
Y__ COPIL Champs Bleus : Mercredi 21 février - 18h/20h (salle bleue)
Mme Anne Genetay souhaiterait connaitre la réponse formulée à M. Janvier, habitant rue du Clos Perrigault et qui rencontre des difficultés pour rentrer chez lui. IL sollicite La prise en charge de la réalisation de bateaux sur le trottoir devant sa propriété.
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20/12/2017 Mme Barbier indique que cette demande, relevant de la voirie, a en principe été transmise à Rennes Métropole.
Mme Gallais confirme que le traitement de sa demande est en cours.
Le Maire, f
\ =
X “ De
Jacques MANAC’H | n ROUDAUT
al
26/26
20/12/2017