Procès Verbal - PV lundi 14 decembre 2

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Procès Verbal - PV lundi 14 decembre 2 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV lundi 14 decembre 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 14 décembre 2020

NOMBRE

de Conseillers en exercice

de Conseillers présents

de votants

: 29

: 26

:27

L'an deux mil vinet, le lundi quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 8 décembre, conformément à l'article L 2121-12 du Code Générat des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René-François Houssin, Maire.

Étaient présents :

Etaient absents excusés :

Pouvoir de vote :

Secrétaire de séance :

M. BONIFACE MANOHARAN Antoine - Mme CAILLARD Laurence - M. DUBREUIL Jean-Louis - Mme DUPLENNE Huguette Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme FRANQUEVILLE Laura Mme GALLAIS Marie-Noëlle - M. GOBERT Daniel - M. HOUSSIN René-François - Mme HUTEAU Gisèle - M. JOUFFE Pierrick - M. KERENEUR Nicolas - Mme LAHAYE Marie-France - M. LE MEUT Paul - Mme LECROSNIER Madeleine - M. LEPORT Éaurent - M. MALINGRE Alain - M. MONTAUT Denis - M. MOR Armel - Mme PEREIRA Valérie - Mme POCHIC Fabienne - Mme QUELLEUC Martine - Mme QUEMENER Aurélie - Mme RENOU Clarisse - M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier

Mme BOQUET Charlène, M. DA MOTA Mario, M. DESTEE Jérémy

M. DESTEE Jérémy à M. HOUSSIN René-François

M. LEPORT LaurentM. le Maire effectue l'appel des membres du conseil municipal. Constatant que le quorum est atteint, il nomme le secrétaire de séance en la personne de M. Laurent Leport et ouvre la séance.

Monsieur le Maire présente au vote le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2020.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Réf. : PGC/SB/20/13

OBJET : 8.8 DEVELOPPEMENTS SOLIDAIRES ET DURABLES

Validation du Plan de Référence Mobilité de Vezin-le-Coquet

EXPOSÉ

Pour rappel, Le Plan de Déplacements Urbains 2019-2030 (PDU) s'inscrit dans une démarche globale qui dessine le nouveau visage de Rennes Métropole : celui d'une métropole apaisée, fluide et décarbonée. Après l'adoption en mars 2018 du plan climat et, en décembre 2018, du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le PDU vient conforter le modèle de la ville archipel. Issu d'une longue phase de concertation avec les habitants des 43 communes du territoire, ce nouveau PDU répond à un double enjeu :

Faciliter les déplacements du quotidien pour tous,

- Répondre à l'urgence climatique tout en conservant notre attractivité économique et en accompagnant la croissance de notre territoire.

Les objectifs d'évolution des parts modales pour le PDU 2019-2023 sont de passer de :

- 48.5 % à 40 % pour les voitures.

34.1 à 35% pour la marche.

13.7% à 16% pour Les transports collectifs.

3.7 à 9% pour Les vélos.

Dans l’optique de transposer les objectifs du PDU sur son territoire, la Ville de Vezin-le- Coquet a lancé en 2019 en collaboration avec les services de Rennes Métropole une étude pour établir son plan de mobilité qui fixe les orientations de la commune à l’horizon 2030 et ainsi permet de programmer et prioriser les futurs aménagements de son territoire.

Les objectifs de La municipalité sont :

- Agir pour améliorer notre vie quotidienne dans un cadre de vie plus durable. - Améliorer notre impact environnemental par une transition énergétique. Réduire Le trafic automobile, de transit (Aire de covoiturage, améliorer l’offre de services des lignes de bus).

Donner la priorité aux déplacements doux (marche, vélo).

o En agissant pour que les nouveaux aménagements urbains se fasse en privilégiant les déplacements doux.

o En étudiant avec nos partenaires Les liaisons possibles avec Pacé, l’Hermitage et Le Rheu, en travaillant avec ces communes limitrophes pour assurer la continuité des trajets.

Le Plan Mobilité est composé de 3 cartes stratégiques qui résulte d’un diagnostic composé d’une enquête quantitative et qualitative.Carte Hiérarchisation de Voirie :

o Définir les voies principales et secondaires.

o Mettre en cohérence les vitesses, Le gabarit et Les aménagements avec la fonction

des voies.

-_ Carte Schéma Directeur Vélo Communal et Intercommunal :

o Définir Les axes principaux, secondaires et loisirs.

o De sécuriser les déplacements vélo notamment le « premier km » vers Le réseau Métropolitain.

o D’augmenter l’usage du vélo grâce à un réseau maillé et lisible.

-__ Carte Plan Piéton :

o Définir les axes principaux, secondaires et loisirs.

o Sécuriser Les déplacements à pied.

o Mettre en accessibilité Les cheminements.

Ces cartes stratégiques ont été présentées en Groupe de Travail Mobilité Transports Voirie du 3 décembre 2020. Elles sont cohérentes avec le PDU, donc le Plan de Référence Mobilité a reçu un avis favorable de la commission métropolitaine.

ILest proposé au Conseil municipal :

"de valider Le Plan de Référence Mobilité.

DEBAT

M. Bruno Calvé, chargé d'études au Service Mobilité Urbaine de Rennes Métropole, présente la démarche du Plan de Déplacements Urbain de Rennes Métropole, et en particulier les cartes stra- tégiques établies pour La commune de Vezin. Il rappelle qu’il s’est agi d’un travail coopératif entre les services et élus de La commune et de La métropole, initié en juin 2019. Durant cette présenta- tion, sont présentés un diagnostic (détails et synthèse) et un plan d’action présentés conjointe- ment par Mr Calvé et Mme Quéméner, adjointe au développement solidaire et durable, L'objectif de ce plan d’action sera aussi d'anticiper des demandes d'investissement pour des projets entrant dans le cadre du plan de développement urbain dont la feuille de route est proposée par Mrs Theurié (3è"° VP RM, en charge de la mobilité et des transports) et Thebault (13%"° VP RM, en charge des espaces publics et de la voirie).

Mme Aurélie Quéméner indique que l'élaboration de ces cartes stratégiques est La 1° étape du travail. Par la suite, il s’agira de préciser les enjeux et travaux à mener par quartier. Pour cela, des visites sur Le terrain seront organisées et un travail d’affinage sera conduit avec les élus et Les services. Des réunions publiques par quartier seront organisées au cours du 1° semestre 2021, ouvertes à tous, et associant en particulier les habitants et utilisateurs des voies concernées. L'objectif est aussi de pouvoir prioriser les travaux dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) de voirie (2021-2026).

M. Denis Montaut demande si l'éventualité d’une halte ferroviaire à Vezin a été évoquée. Mme Quéméner répond que cette option n’a pas été retenue. M. Calvé indique qu’une piste de réflexion concerne la réalisation d’une ligne de « train bus » sur quelques communes. IL rappelle que la desserte ferroviaire est étudiée au niveau de la région qui a la compétence en la matière. IL indique être disponible pour présenter Le contexte des transports à plus grande échelle lors d’une prochaine présentation, mais que Le sujet du jour est davantage « zoomé » sur Vezin. Mme Quéméner présente le trajet proposé pour Le Réseau Express Vélo (REV) concernant Vezin, qui a été ajusté. En effet, initialement, il prévoyait de passer par au Sud de la voie ferrée et rejoindre le centre de Vezin en passant sous la voie en empruntant le tunnel piéton au niveau de la Marche d’Olivet. Celui-ci ayant plus vocation à être utilisé en mode « promenade », en parti- culier par Les piétons, un passage du REV par cet endroit aurait posé des problèmes de sécuritédans Le partage vélos/piétons. Il a donc été proposé de faire passer Le REV par Le pont de Montigné et le Petit Caradeuc. Des aménagements devront alors être réalisés pour séparer la piste cyclable de la voie automobile.

La question est aussi posée concernant l'aménagement déjà réalisé pour Les vélos sur la RD125/rue de Rennes : ces aménagements sont-ils suffisants ou faut-il des séparateurs plus francs? Mme Quéméner indique que le sujet va être discuté en lien avec M. Matthieu Theurier. Mme Huguette Duplenne affirme qu’en effet, Le partage piétons/cyclistes sur cette voie, en par- ticulier au niveau des Champs Bleus, pose un problème de sécurité pour les piétons. M. Calvé admet que l’aménagement à ce niveau n’est pas satisfaisant et indique que l’objectif des cartes stratégiques est justement de pouvoir, à termes, aménager l’espace public en prenant en compte les modes de déplacements souhaités pour chaque zone. À cet endroit, la priorité avait été donnée aux bus, ce qui a nécessairement lésé Les autres modes de déplacements et notamment Les piétons.

Mme Valérie Pereira demande s’il est possible de désengorger le trafic en développant la voie de « délestage » Le long de la RN 12. M. Calvé et Mme Quéméner indiquent qu’en effet, cette voie dispose encore d’un léger potentiel d'accueil de véhicules mais Le risque serait justement d’en- courager encore davantage les déplacements « autosolistes », ce qui n’est pas l'objectif du PDU, au contraire. De manière générale, il indique que la solution n’est pas d’investir toujours davan- tage dans la voirie car cela n'aurait pas de fin (exemple à éviter : développement d’une troisième ceinture autour de Rennes via Mordelles, L'Hermitage, Pont de Pacé...). La piste à privilégier est de chercher à développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture, par des aménage- ments de l’espace public adaptés.

DÉCISION

> Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> De valider Le Plan de Référence Mobilité.Réf. : ASLD/SB/20/01

OBJET : 7.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Indemnité de gardiennage de l'église

EXPOSÉ

En application des dispositions des circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, le montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle.

IUest proposé au Conseil municipal :

" de maintenir, pour l’année 2021, l'indemnité annuelle pour le gardiennage de l'église à 479,86 €.

DEBAT

Après lecture de l'exposé, M. Didier Schagdenhauffen précise qu’il ne s’agit pas de personnel communal mais diocésain.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> de maintenir, pour l’année 2021, l'indemnité annuelle pour le gardiennage de l'église à 479,86 €.Réf. : ASLD/SB/20/02

OBJET : 7.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Revalorisation - Prime annuelle 2021

EXPOSÉ

La commission « Finances - Administration générale » réunie le 1% décembre 2020 a examiné la question de la revalorisation de La prime annuelle allouée au personnel communal.

ILest ainsi proposé au Conseil municipal :

“ d’augmenter de 2% la prime annuelle pour 2021,

"de porter ainsi le montant de cette prime de 1 020 à 1 040 euros, celle-ci étant versée au prorata du temps de travail des agents à temps partiel ou à temps non complet. Le versement s’effectue en deux fois (moitié en juin, moitié en novembre).

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> d'augmenter de 2% la prime annuelle pour 2021,

> de porter ainsi le montant de cette prime de { 020 à 1 040 euros, celle-ci étant versée au prorata du temps de travail des agents à temps partiel ou à temps non complet. Le versement s'effectue en deux fois (moitié en juin, moitié en novembre).Réf. : ASLD/SB/20/03

OBJET : 7.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Attribution d’une IFSE additionnelle en lien avec les fonctions de régisseur

EXPOSÉ

Le conseil municipal a mis en place le RIFSEEP pour tous les cadres d'emplois de la FPT.

Le RIFSEEP est composé de deux éléments :

- IFSE : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par

l’agent et à son expérience professionnelle.

- CIA : Le complément indemnitaire annuel, tenant compte de l'engagement professionnel et

de la manière de servir.

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 prévoit que « l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre charge du budget ».

L'indemnité de régie de recette ou d’avance n’est pas cumulable avec le dispositif du RIFSEEP. IL est donc envisagé que cette dernière soit versée aux agents exerçant Les fonctions de régisseur par l'attribution d’une « IFSE additionnelle >».

L’IFSE additionnelle liée aux fonctions de régisseur sera versée annuellement et fera l’objet d’un arrêté individuel d'attribution.

Suite à l’avis favorable de la commission « Finances - Administration Générale », réunie Le 01/12/2020, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

" de mettre en place une IFSE additionnelle aux agents bénéficiaires du dispositif RIFSEEP et exerçant les fonctions de régisseur de recettes ou d’avances, à compter du 1° janvier 2021, " d’autoriser M. Le Maire à signer toutes Les pièces se rapportant à ce dossier, " de prévoir Les crédits nécessaires.

DEBAT

Après lecture de l’exposé, M. le Maire précise que cela concerne les différentes régies d’encaissement de recettes de la commune, par exemple pour l’utilisation de la photocopieuse à l’accueil de la mairie ou Les droits de place du marché. Cela correspond à environ 110€/an.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> de mettre en place une IFSE additionnelle aux agents bénéficiaires du dispositif RIFSEEP et exerçant les fonctions de régisseur de recettes ou d’avances, à compter du 1° janvier 2021,

> d’autoriser M. Le Maire à signer toutes Les pièces se rapportant à ce dossier, > de prévoir Les crédits nécessaires.Réf, : ASLD/SB/20/04

OBJET : 7.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Admission en non-valeur

EXPOSÉ

Afin de permettre l’apurement de ses comptes, Monsieur le Trésorier Principal a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices de 2018 à 2019. Ces états reprennent, pour chaque produit, Les motifs justifiant l’irrécouvrabilité et Les différentes poursuites effectuées pour les recouvrer.

Monsieur le Trésorier Principal sollicite pour chaque créance (12 titres de recettes pour un montant global de 91,16 €) l'admission en non-valeur.

Pour rappel, l'admission en non-valeur d'une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à meilleur fortune.

ILest proposé au Conseil municipal d'accepter ces admissions en non-valeur.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’accepter ces admissions en non-valeur.Réf. : ASLD/SB/20/05

OBJET : 7.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Budget principal 2020 - Décision modificative n°2

EXPOSÉ

Lors de sa réunion du 1% décembre 2020, la commission "Finances - Administration Générale» a procédé à l'examen d’ajustements des crédits votés au budget 2020 de la commune, à savoir :

En INVESTISSEMENT :

- En raison de l’arrêt de la prise en charge de la connexion internet par Les opérateurs, le panneau lumineux actuel ne pourra plus fonctionner à compter du 01/01/2021.

Afin de procéder à son changement, il est nécessaire d’attribuer des crédits supplémentaires :

Section d’Investissement - Dépenses

-_ Opération 47 : Matériel

Art. 2135 : Installations générales + 35 000,00 €

-_ Opération 140 : Bâtiments divers

Art. 21318 : Autres bâtiments publics - 35 000,00 €

ILest proposé au Conseil municipal d'adopter, pour l’exercice 2020, les modifications budgétaires précitées.

DEBAT

Après lecture de l'exposé, M. Schlagdenhauffen précise que la compensation sur l'opération 140 concerne une partie du budget initialement prévu pour le restaurant scolaire, qui n’a pas été utilisé. IL indique que trois devis ont été demandés. Par précaution, le montant est fixé à 35 000€ correspondant au plus élevé des trois.

M. Armel Mor demande si le nouveau panneau sera installé au même endroit que l’actuel. M.

Schlagdenhauffen répond par l’affirmative.

M. Denis Montaut demande si la consommation électrique sera améliorée. M. le Maire indique que

ce sera Le cas.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> d’adopter, pour l'exercice 2020, les modifications budgétaires précitées.Réf. : ASLD/SB/20/06

OBJET : 4.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Mise à jour du tableau des effectifs - Service Affaires Scolaires

EXPOSÉ

Suite au départ en retraite d’un agent du service Affaires scolaires et au recrutement de sa remplaçante, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des services municipaux.

IL'est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

"de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non com- plet (28h), à compter du 01/01/2021.

"de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (24h), à comp- ter du 01/01/2021.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (28h), à compter du 01/01/2021.

> de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (24h), à compter du 01/01/2021.Réf. : ASLD/SB/20/07

OBJET : 4.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Mise à jour du tableau des effectifs - Service Moyens Généraux

EXPOSÉ

Suite à La mutation de la gestionnaire Ressources Humaines et au recrutement de sa remplaçante, ilest nécessaire de mettre à jour Le tableau des effectifs des services municipaux.

ILest donc proposé aux membres du Conseil municipal :

" de supprimer un poste de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 01/12/2020.

" de créer un poste d’adjoint administratif de 1%° classe à temps complet, à compter du 01/12/2020.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> de supprimer un poste de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 01/12/2020.

> de créer un poste d’adjoint administratif de 1%© classe à temps complet, à compter du 01/12/2020.Réf. : ASLD/SB/20/08

OBJET : 7.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Tarifs communaux 2021

EXPOSÉ

ILest proposé aux membres du Conseil Municipal d’étudier Les évolutions de tarifications pour 2021.

Médiathèque : abonnements

°_ Abonnement livres et audiovisuel 10 € / foyer vezinois

+ _ Abonnement livres et audiovisuel 15 € / foyer extérieur à Vezin- le-Coquet

Ce tarif offre la possibilité à chacun d'emprunter livres, CD, DVD et d'avoir accès aux ressources en ligne.

moins de 18 ans et les nouveaux Vezinois.

Cautions

+ Caution prêt de liseuses 70 €

e Caution pour Les tablettes numériques 200 €

Médiathèque et Mairie : Impressions

Format A4 Format A3

Noir/Blanc 0,15€ Noir/Blanc 0,30 € Couleur 0,60 € Couleur 1,20 €

Mairie et Médiathèque : Photocopies

- Sans carte 0,20 €

- Avec cartes

" Carte de 10 tirages 1.90 €

" Carte de 25 tirages 3.70 €

" Carte de 50 tirages 6.30 €

" Carte de 100 tirages 9.60 €

Cimetière

“Concession

pour 15 ans le m’ 26.50 €

les 2 m? 53.00 €

pour 30 ans le m? 52.00 €

les 2 m? 104.00 €

Taxes d’inhumation

" Convois, inhumations, crémation

Et dispersion de cendres 23.50 €

Columbarium

=" Concession

pour 10 ans 205.00 €

pour 15 ans 305.00 €

pour 20 ans 410.00 €Gratuité pour Les Vezinois

56 € pour les non Vezinois

Bâtiment de recueillement civil

Droit de place marché hebdomadaire :

Tarifs abonnés avec branchement électrique

“ Tarif de base, le ml 1.30 € "Abonnement mensuel basé sur 4 jours, le ml 4,50 € *_ Abonnement trimestriel basé sur 12jours, le ml 12.00 € "Abonnement annuel basé sur 46 jours, Le ml 44.00 €

* Tarifs abonnés sans branchement électrique

" Tarif de base, le ml 0.90 € "Abonnement mensuel basé sur 4 jours, le ml 3.05 € "Abonnement trimestriel basé sur 12jours, le ml 8.00 € "Abonnement annuel basé sur 46 jours, Le ml 29,20 €

“Tarifs pour les commerçants occasionnels

"Prix unique TTC, le ml 1.35 €

»“_ Prix unique TTC branchement électrique 2.15€

Encarts publicitaires dans le magazine Municipal « Le Vezinois » :

= 1/8è" de Page :

" 4 de Page :

“ 2 de Page :

Intervention par les services techniques

51 €/Parution

92 €/Parution

170 €/Parution

En cas d’interventions ponctuelles urgentes sur des propriétés privées ou sur le domaine public suite à des dégradations, liées à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou des biens, à la protection de l’environnement :

"personnel

"tracteur camion + un agent

" tractopelle + un agent

Fourrière

» Frais de capture par animal

» Frais de garde par animal

Salles communales - locations

25.50 € / heure

36.00 € / heure

61.00 € / heure

(Saltes des Fêtes et Polyvalente jusqu’à 19 heures)

» Salle « Bleue »

Réunion («3 h)

Réception («5 h)

“ Salte des Fêtes

Demi-journée sans cuisine

Journée sans cuisine

Vin d’honneur (3h)

Réunions diverses («3 h)

" Salle Polyvalente

Demi-journée sans cuisine

Journée sans cuisine

Vin d'honneur («3 h)

Réunions diverses («3 h)

61.00 €

21.00 €

Tarif normal Tarif agents communaux

44 € -

67 € 33€

Tarif normal Tarif agents communaux

186 € 93€

232€ 116€

127 € 64 €

97 € -

Tarif normal Tarif agents communaux

109 € 54 €

136 € 68 €

88 € 44 €

58 € -= Cuisine Tarif normal Tarif agents communaux À journée 65 € 32 € Journée 129€ 65 €

Vin d'honneur («3 h) A7 € 23€

" Vaisselle Tarif normal Tarif agents communaux Placard de 60 couverts 48 € 24€

Placard de 80 couverts 63€ 32€

»“ Salle « Muguet » Tarif normal Tarif agents communaux Réunion («3 h) 36 € - Réception («5 h) 57 € 29 €

" Salle Mosaïque (salle conférence -Tempo) Tarif normal Tarif agents communaux À journée 125 € 62€ Journée 156 € 78 € Réunion (< 3h) 73€ -

" Salle « Source » ou « Fournil » (Tempo) Tarif normal Tarif agents communaux % journée 73€ 36 € Journée 104 € 52 € Vin d'honneur («3 h) 57 € 29€

Réunion (< 3 h) 44 € -

"Avec accès à l'Office +36 € +18€

"Forfait utilisation salle « circonstances particulières » (ex : obsèques) Gratuité pour les vezinois

54 € pour les non vezinois

Salles communales et matériels - pénalités

Pénalités entretien - coût de l'heure de ménage

Pénalités ménage

Pénalités nuisances sonores

Pénalités perte clé bâtiments communaux

Pénalités perte carte d'accès aux bâtiments communaux

Salles communales et matériels - cautions

Location de salles

Location cuisine

Prêt de matériel (tables, chaises, ..)

Réservé aux associations

Prêt de la petite sono mobile

Prêt de la sono mobile

Prêt du Barnum (réservé aux associations et agents)

Prêt de praticables

Mise à disposition « vidéoprojecteur/écran »

Mise à disposition « vidéoprojecteur/écran - salle des fêtes »

Mise à disposition « sono murale - salle des fêtes »

Mise à disposition « table de mixage »

Mise à disposition « écran de projection sur pied »

Mise à disposition « console projecteurs scène - salle des fêtes »

Mise à disposition « projecteurs / gradateur - salle des fêtes »

Carte d'accès aux équipements municipaux

25,00 €

150,00 €

300,00 €

30,00 €

20,00 €

300,00 €

200,00 €

150,00 €

250,00 €

350,00 €

1 000,00 €

3 000,00 €

1 000,00 €

2 000,00 €

450,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

400,00 €

2 000,00 €

15,00 €Salles de sport

" Locations à des personnes morales extérieures à la commune 43 € de l'heure

Les cautions ne peuvent pas être retournées avant Un délai de 8 jours.

Les 3 types de caution : salles, ménage et nuisances sonores, sont exigés dans le cas de la location

de la Salle des Fêtes et de la Salle Polyvalente.

ILest proposé aux membres du Conseil municipal :

"__ d’adopter l’ensemble des tarifs proposés.

DEBAT

Après lecture de l’exposé, M. Schlagdenhauffen indique qu’au vu de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques pour les habitants, Le choix a été fait de maintenir les tarifs communaux sans augmentation. M. le Maire précise que ces mêmes tarifs avaient déjà été reconduits en 2019 pour 2020.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

> d’adopter l’ensemble des tarifs proposés.Réf. : GD/SB/20/09

OBJET : 7.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE ET JEUNESSE

Tarifs 2021 - Services périscolaires et accueils de Loisirs

EXPOSÉ

NOUVEAUX TARIFS À PARTIR DU 1° JANVIER 2021

Les tarifs dégressifs ne sont applicables, suivant

de Vezin-le-Coquet et enfants des agents municipaux.

le quotient CAF, qu’aux enfants

Tranche |! 2 3 4 |5 6. 7 8

ou 361/56 |561/66 |é61/80 | 801/10 | 1001712 |1201/14 | + d Quotien | 0/360 |: 0 0 00 00 00 e1400 t CAF

RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

+ Repas enfants :

*

Tranche l' 2 3 4 5 6 7 8 HC

Tarif 7-20 2.55€ | 2.95€ | 3.45€ [4€ | 4.50€ | 4.80€ | 4.95€ | 5.10€ repas

(‘hors commune ou revenu ou attestation CAF/MSA non communiqué)

"Participation forfaitaire de 1€ pour les familles dont les enfants apportent leur repas en

cas d’allergie (encadrement de l’enfant et de son allergie).

"Participation forfaitaire de 1€ quand les enfants prennent un pique-nique en cas de grève {la qualité de l'encadrement est maintenue).

"Personnel communal, stagiaires employés par la commune et apprentis : 2.55 €

"Personnes extérieures (élus - enseignants - CNFPT- OSCOR - intervenants extérieurs) 5,90€

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

« LES KORRIGANS » : 3/10 ANS

12 j Des Des J ALSH Tranches | ALSH 4ih30 |13h30

1 3.65€ |3.70€ 13.60€ |6.85€

2 3.80€ 13.85€ 13.75€ |7€

3 4,40€ 14.45€ |4.35€ |8.15€

4 5.10€ 5.15€ |5.05€ |9.75€

5 6€ 6.05€ 15.95€ |11.10€6 6.25€ |6.30€ |6.20€ |11.40€

7 6.40€ 16.45€ 16.35€ |11.75€

8 6.60€ 16.65€ |6.55€ |12€

Hors |g7oe |8.goe |8.70€ [15.60€ com.

Activités avec supplément pour les korrigans :

ACTIVITES COUT

Sorties à la demi-journée et veillée : 3,50 €

cinéma - piscine -patinoire - bowling... ’

Intervenants extérieurs : 4,70€

Magie, cuisine moléculaire.

Sorties à la journée : 5 85€

Cobac parc, plage. et spectacles É

Nuit au centre 7.05€

« ESCALE JEUNES » : 10/17 ANS

Adhésion Activité Activité Activité Activité

Tranches |Anuelle ... |Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4

1 15€ 2.40€ 7.45€ 7.55€ 9.50€

2 18€ 3€ 7.80€ 7.90€ 10€

3 21€ 3.20€ 8.05€ 8.15€ 10.50€

4 24€ 3.60€ 8.30€ 8.40€ 11€

5 27€ 4€ 8.60€ 8.70€ 11.50€

6 30€ 4.40€ 8.90€ 9€ 12€

7 33€ 4.80€ 9.20€ 9.30€ 12.50€

8 35€ 5.05€ 9.40€ 9,50€ 13€

Hors com. 140€ 5.50€ 10€ 10.05€ 14.50€

TARIFS SEJOURS ETE

4 jours

1 2 3 4 5 6 7 8 HC

108€ |115€ |123€ |132€ |140€ |151€ |165€ |175€ |190€

5 jours135€ 1145€ |155€ 1165€ |175€ |189€ |199€ |209€ 220€

TEMPS PERISCOLAIRES :

Garderie |TAP Garderie Padere Etude Tranches : : mercredi soir matin (Si 3 midi 1/2h 1h

TAP/semaine)

1 0.55€ 1.05€

2 0.65€ 1.20€

3 0.75€ 1.35€

4 Fortsét dE DRE la, % 0.90€ 1.65€ orfai : a À

5 DnQE lee 105€ |1.95€ heure pour tous heure

6 1.10€ 2.15€

7 1.15€ 2.30€

8 1.20€ 2.50€

HC 1.35€ 2.70€

MESURES DE PENALITES S’APPLIQUANT A L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNCIPAUX PROPOSES :

Pénalité de retard en fin d'accueil : 3€ le # d'heure. Après 3 retards constatés Le montant de la pénalité sera porté à 10€ pour tout retard.

Absence injustifiée ou annulation hors délais pour toutes les prestations: prestation facturée dans son intégralité (sauf certificat médical).

Pénalité pour toute inscription tardive (en dehors des délais) : 1€.

En cas de grève des enseignants :

Pénalité de non-inscription au SMA (service minimum d’accueil) les jours de grèves (accueil gratuit si inscription) : 3€.

ILest proposé au Conseil municipal :

e de voter les tarifs périscolaires et accueils de loisirs pour l’année 2021, à compter du 1° janvier 2021.

DEBAT

Après lecture de l’exposé, Mme Bouchra El Hasnaoui rappelle que, comme pour les tarifs communaux, au vu de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques pour les habitants,le choix a été fait de maintenir les tarifs Sans augmentation. Habituellement,

une augmentation de 1 à 2% est prévue pour tenir compte

de l’inflation. Elle rappelle que ces tarifs avaient été retravaillés

il y a deux ans pour mieux prendre en compte la situation des foyers les plus

modestes, en augmentant le nombre de tranches.

Mme Madeleine Lecrosnier souhaite connaître le prix de revient d’un repas

et demande si Le déficit budgétaire

pour la restauration scolaire a été résorbé, M. Le Maire répond qu’il est difficile

et peu pertinent de connaître le prix de

revient d’un repas pour l’année en cours, qui n’est pas terminée,

Le déficit n’a pas été résorbé cette année, il devrait même augmenter à cause

du confinement pendant lequel Le personnel

a été payé sans que la commune ne perçoive les recettes habituelles.

Mme Lecrosnier estime que la participation forfaitaire de 1€ pour les enfants

amenant leur repas n’est pas

juste, elle devrait être évolutive. Elle demande par ailleurs où en est la

commune sur l'offre bio. Mme

El Hasnaouï et M. le Maire répondent que l'objectif fixé par la loi Egalim pour

2022 de 50% de bio (ou à défaut, qualité labellisée) est déjà dépassé pour Vezin.

Ils rappellent Le marché public passé

en la matière et précisent qu’au vu des quantités demandées, il n’est pas

toujours possible de trouver un fournisseur répondant au cahier des charges,

notamment concernant le bio ou le local.

M. Denis Montaut regrette qu’une sauce au jus de foie gras soit servie au repas de Noël

des enfants, ce produit étant selon lui

emblématique de la souffrance animale. Mme El Hasnaouï rappelle que

la part de protéines animales a diminué.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité (23 pour, 4 contre

: Jean-Louis Dubreuil, Madeleine Lecrosnier, Denis Montaut,

Armel Mor) >

de voter les tarifs périscolaires et accueils de loisirs pour l’année

2021, à compter du 1° janvier 2021.Réf. : CLP/SB/20/10

OBJET : 2.1 PATRIMOINE COMMUNAL - URBANISME €& DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZAC des Champs Bleus - CRACL au 31/12/2019 + PJ en annexe

EXPOSÉ

La présente délibération a pour objet de présenter le nouveau Compte Rendu Annuel à la

Collectivité (CRACL) de la ZAC des champs bleus au 31 décembre 2019, en application des articles L.1523-3 du Code Générales des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

Par délibération du 23 septembre 1996, le Conseil Municipal s’est engagé dans la création de la ZAC de la Tramabonnière, un nouveau quartier d'habitat dans le secteur est de La commune de Vezin-le-Coquet, de part et d’autre de La RD125.

En 2002, lors de La séance du 21 octobre, Le Conseil Municipal a souhaité faire évoluer Le périmètre de cette ZAC et a donc créé La ZAC des Champs Bleus.

Le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2005.

Le dossier de CRACL préparé par la société Territoires, présente Le bilan des études et acquisitions

réalisées au 31 décembre 2019, l’actualisation de la programmation et Le prévisionnel financier.

Suite à l'avis favorable de La Commission « Patrimoine Communal - Urbanisme - Développement économique » du 26 novembre 2020.

IL est proposé au Conseil municipal d'approuver le CRACL de la ZAC des Champs Bleus

au 31 décembre 2019.

DEBAT

Après lecture de l'exposé, M. Pierrick Jouffe indique que la ZAC est arrivée globalement à mi- parcours financièrement avec 20 millions d’euros réalisés et 18 millions d'euros restant à réaliser. À ce stade, la finalisation de La ZAC peut être prévue pour 2030.

En 2019, le bilan est en hausse de 712 K€ HT par rapport à celui de 2018, c'est-à-dire +1,87%. Les dépenses additionnelles concernent notamment Les aléas de travaux, Les honoraires de géomètres, Les frais de communication ainsi que la participation à l'équipement public du Tempo. Les recettes additionnelles concernant quant à elles en particulier la vente de lots à prix libres, Les prix ayant été ajustés pour se rapprocher de la valeur moyenne sur le territoire métropolitain.

M. Jouffe répond à une question qui avait été posée en commission concernant le PLH : l'objectif fixé par La loi SRU de 20% de logement social sur la commune est atteint et même dépassé.

L'objectif de densité fixé par Le Scot est également atteint (25 logements / Ha). En matière de production de logements, Vezin est légèrement en retard par rapport aux objectifs du PLH mais un avenant a été signé, prolongeant la période jusqu’en 2022 et actualisant les objectifs. 789 logements sont à produire (198 restant pour 2021 - 2022). 704 sont déjà prévus, et en comptant le renouvellement urbain et Le secteur du Sapin Vert, il y a un potentiel de plus de 800 logements.

Mme Marie-France Lahaye demande quelles sont les prévisions en matière d’infrastructures et équipements publics pour répondre à cette augmentation de logements et donc d'habitants. M. Jouffe indique que la municipalité est consciente des nouveaux besoins provoqués, notamment pour l'accueil des enfants. Une partie est prévue dans Le CRACL (exemple : participation au coût du Tempo). Le projet d’extension/rénovation du restaurant scolaire doit également répondre à cela. M. le Maire indique que ces projets demandent du temps et que la municipalité anticipe biensûr ces besoins. Le projet de restaurant scolaire a par exemple débuté il y

a 3 ans. Des réflexions et des travaux sont engagés

pour les autres équipements : agrandissement des Korrigans,

possibilité d'aménagement de nouvelles salles dans Les écoles, etc. Des travaux

sont également prévus pour Le complexe sportif. Cela se fait bien

sûr dans un cadre budgétaire contraint : capacité d'endettement

de la commune réglementairement restreinte, non-compensation totale

des recettes liées à la taxe d’habitation, DGF peu favorable

pour Vezin, etc. M. le Maire indique aussi qu’en 2021, Vezin

doit racheter 2 pavillons portés financièrement par Rennes Métropole, pour

environ 420 K€, ce qui grèverait d’autant le budget d’investissement, Une

prolongation a été demandée, un retour de Rennes Métropole

est attendu d’ici la fin de l’année. M. Jouffe rappelle

aussi que si Vezin est un « bon élève » en matière de logements sociaux, cela se

traduit par des recettes fiscales moindres.

Mme Lahaye demande si des subventions sont prévues. M. le Maire répond

que la commune en demandera bien sûr mais qu’à ce stade

il est difficile de prévoir Le montant car il faut d’abord avoir un projet

monté et budgété.

M. Dubreuil regrette que les élus n’aient pas reçu l'intégralité du CRACL

mais seulement Le tableau synthétique. Le document

sera envoyé (fait le 15/12, renvoyé le 18/12 suite à une erreur

informatique) et mis en ligne sur Le nouveau site internet de la commune.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> d'approuver le CRACL de La ZAC des Champs Bleus au 31 décembre 2019.Réf. : CLP/SB/20/11

OBJET : 2.1 PATRIMOINE COMMUNAL - URBANISME & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Noms des rues du Secteur 4 + PJ en annexe

EXPOSÉ

Compte tenu de l’état d'avancement des travaux de viabilisation du secteur opérationnel n°4 de la ZAC des Champs Bleus, il convient de donner un nom aux voies.

Une réflexion a été menée par Les élus du bureau municipal et le service urbanisme.

Cette dernière a abouti sur un thème pour un nom de quartier, « Les humanistes engagées ». Les noms des voies afférentes proposées :

- Rue Simone Veil

- Rue Gisèle Halimi

- Rue Germaine Tillion

- Rue Lucie Aubrac

- Rue Louise Michel

- Impasse Hubertine Auclert

- Impasse Madeleine Pelletier

- Impasse Geneviève de Gaulle-Anthonioz

- Impasse Simone de Beauvoir

- Impasse Clémence Royer

- Impasse Thérèse Clerc

- Impasse Marguerite Yourcenar

- Impasse Frida Kahlo

- Allée Rosa Parks

- Allée Marie Curie

- Allée Nina Simone

- Allée Olympe de Gouges

Un plan est annexé pour indiquer la localisation des voies.

Suite à l'avis favorable de la Commission « Patrimoine Communal - Urbanisme - Développement économique » du 26 novembre 2020.

ILest proposé au Conseil municipal d'approuver le nom des voies du secteur 4.

DEBAT

Après Lecture de l’exposé par M. Jouffe, M. Montaut propose deux nouveaux noms : Suzanne Noël et Simone de la Bollardière. M. le Maire en prend note mais précise qu'il s’agit pour cette délibération de valider ou non les 17 noms déjà choisis, car il y avait aussi d’autres propositions.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> d'approuver le nom des voies ci-dessus pour Le secteur 4 de La ZAC des Champs Bleus.Réf. : CLP/SB/20/12

OBJET : 2.1 PATRIMOINE COMMUNAL - URBANISME & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Ouvertures exceptionnelles des commerces en 2021

EXPOSÉ

Vu l'article 250 de ia Loi n°2015-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité

et l'égalité des chances économiques modifie Les dispositions

de l'article L.3132-26 du code du travail.

Considérant que Le Maire peut ainsi autoriser douze dérogations au repos dominical contre cinq précédemment.

Considérant que Les dérogations au repos dominical doivent être arrêtées

avant le 31 décembre pour l'année suivante, par décision du

Maire prise après avis du Conseil Municipal.

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe

délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale

à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans

un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,

Considérant que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est

supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés mentionnés

à l'article L.3132-26 du Code du Travail sont travaillés,

ces derniers sont déduits par l’établissement concerné des dimanches désignés par

Le maire, dans la limite de trois.

Considérant que depuis La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art.8 (V), la liste des dimanches

peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année,

au moins deux mois avant le premier dimanche concerné

par cette modification.

VU la loi du 6 août 2015 qui étend par ailleurs le champ d'application de La règle du volontariat des salariés aux dérogations coltectives délivrées par Le maire, Ainsi l’article 3132-25-4, 1er alinéa prévoit à présent que «seuls Les salariés volontaires

ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent

travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le

refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut

faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de

l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler Le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement».

VU l’article L.3132-27 du Code du Travail qui prévoit en outre que chaque salarié privé

de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale

au double de ia rémunération normalement due pour une

durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps.

VU La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à La journée de solidarité.

Depuis 1997 et la signature de La première charte d'urbanisme commercial, Le sujet du travail dans Les commerces le dimanche et les jours fériés

fait l’objet d’un dialogue social entre Les élus, les partenaires

sociaux et Les acteurs du commerce sur le territoire rennais. Organisé dans

un premier temps à l’échelle de la métropole rennaise,

ce dialogue social a été étendu au Pays de Rennes en 2003.

Pour l’année 2021, les partenaires sociaux se sont réunis à trois reprises

les 6 octobre, 20 octobre et 3 novembre derniers.

Leurs échanges n’ont pas abouti, mais La volonté de définir un

calendrier commun à l'échelle du Pays-de-Rennes reste partagée.Au regard de La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à La journée de solidarité, les organisations représentatives des employeurs s'engagent à ne pas retenir Un jour férié comme journée de solidarité.

Pour l’année 2021, dans l’objectif de disposer d’un calendrier commun, Le Maire de Vezin-le- Coquet peut autoriser Les commerces de détail à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés 4 dimanches, tel que définis aux articles L 3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du code du travail (rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, repos compensateur équivalent en temps et tous autres avantages liés au travail du dimanche). Les dates retenues sont :

Le dimanche 10 janvier 2021 (1er dimanche des soldes)

Le dimanche 5 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

Le dimanche 12 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

Le dimanche 19 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

Conformément aux articles L 3132-26, L.3132-27, R.3132-21 du code du travail, les vendeurs salariés de l'automobile sont autorisés à déroger à La règle du repos dominical au maximum 5 dimanches. Dans un souci de cohérence à l'échelle du territoire du Pays-de-Rennes et conformément au souhait des concessions automobiles interrogées par Le CNPA, Les dimanches pouvant faire l’objet d’une ouverture dominicale autorisée par arrêté municipal au titre de l'année 2021 seront :

Le dimanche 17 janvier 2021

Le dimanche 14 mars 2021

Le dimanche 13 juin 2021

Le dimanche 19 septembre 2021

Le dimanche 17 octobre 2021

Suite à l'avis favorable de la Commission « Patrimoine Communal - Urbanisme - Développement économique » du 26 novembre 2020.

IUest proposé au Conseil municipal de :

= donner un avis favorable sur ta proposition de M. Le Maire d'autoriser les ouvertures exceptionnelles suivantes au titre de l’année 2021 :

1°) pour Les salariés des commerces de détail - à l'exclusion des concessions automobiles, et des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière - Les dimanches suivants : Le premier dimanche des soldes, un arrêté ministériel devant entériner l'annonce du Ministère de l'Économie et des Finances du 4 décembre de reporter Le début des soldes d’hiver du 6 au 20 janvier

Le dimanche 5 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

Le dimanche 12 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

Le dimanche 19 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

2°} pour les salariés des concessions automobiles, Les dimanches suivants :

Le dimanche 17 janvier 2021

Le dimanche 14 mars 2021

Le dimanche 13 juin 2021

Le dimanche 19 septembre 2021

Le dimanche 17 octobre 2021

"de préciser que Les dates seront définies par un arrêté du Maire, = d'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document affèrent à ce dossier.DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions

: Aurélie Quéméner, Marie-Noëlle Gallais) :

> de donner un avis favorable sur la proposition de M. Le Maire

d'autoriser les ouvertures exceptionnelles suivantes

au titre de l’année 2021 :

1°) pour les salariés des commerces de détail - à l'exclusion des

Concessions automobiles, et des autres commerces faisant l’objet

d’une réglementation particulière - Les dimanches suivants : Le

premier dimanche des soldes, un arrêté ministériel devant entériner l’annonce

du Ministère de l'Économie et des Finances du 4 décembre de

reporter le début des soldes d'hiver du 6 au 20 janvier

Le dimanche 5 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

Le dimanche 12 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

Le dimanche 19 décembre 2021 (dimanche avant Noël)

2°) pour les salariés des concessions automobiles, Les dimanches suivants

: Le dimanche 17 janvier 2021

Le dimanche 14 mars 2021

Le dimanche 13 juin 2021

Le dimanche 19 septembre 2021

Le dimanche 17 octobre 2021

> de préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

> d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent à ce dossier.

Réf. : PGC/SB/20/14

OBJET : 1.1 PROJETS STRUCTURANTS - ETAT CIVIL - SECURITE

- ACCESSIBILITE Approbation du programme

de l'opération Restaurant Scolaire

EXPOSÉ

La Ville de Vezin-le-Coquet dispose de deux écoles (écoles publique et

privée) dont les élèves {maternelle et primaire) déjeunent Le midi

au restaurant scolaire.

La croissance démographique et du nombre d’élèves accueillis au sein

des écoles, entraine une augmentation des repas servis au restaurant

Pour atteindre 420 repas actuellement.

À la suite d’un premier diagnostic en 2018, il en est ressorti que

le restaurant actuel est arrivé à sa capacité maximale pour

servir Les repas dans Les bonnes conditions.

La Ville à donc décidé de s’engager dans un projet d'extension et réhabilitation

de son restaurant Pour répondre aux nouveaux besoins et garder l'emplacement

stratégique de l'équipement actuel.

Le programme défini comprend les caractéristiques Principales

suivantes :Extension et Réhabilitation du restaurant pour permettre la production et le service de

600/700 repas.

La production des repas est effectuée par les services de la Ville.

Les maternelles seront servis à table avec passage des élèves en 2 services.

Pour Les élémentaires une réflexion sur Le maintien ou non du self sera engagée

Pour les locaux du R+1, l’espace sera de 400 m? minimum pour accueillir différents

usages/activités et répondre aux besoins des services, associations et autres usagers.

-_ Réflexion sur la conservation ou non de la salle du conseil municipal actuelle.

- Les enjeux autour de ce projet sont d’ordre qualitatif. La collectivité souhaite améliorer le confort des enfants ainsi que du personnel pendant la prise des repas, maïs également

dans leur préparation.

La Ville veut inscrire cette opération dans une démarche environnementale forte, Régle- mentation Environnementale 2020 et Appel à Projet Bâtiment Performant de la Région Bre- tagne, avec une attention particulière sur La consommation d'énergie, l’utilisation d’éner- gie renouvelable, l’utilisation de matériaux biosourcés, Le confort visuel et l’acoustique des différents espaces.

Le coût global prévisionnel estimé de l'opération comprenant les travaux et les différents honoraires, est de 3 200 000 € HT soit 3 840 000 € TTC.

Réparti comme suit :

2 250 000 € HT soit 2 700 000 € TTC pour le restaurant.

947 000 € HT soit 1 140 000 € TTC pour Les locaux R+1.

Concernant Le planning prévisionnel, l'objectif est Le suivant :

Etude de maitrise d'œuvre en 2021.

Début des travaux en 2022.

Livraison du nouveau restaurant pour septembre 2023.

ILest proposé au Conseil municipal :

"d'approuver les éléments du programme évoqués ci-dessus.

=“ d'approuver le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée au programme pour un mon- tant de 3 200 000 € HT soit 3 840 000 € TTC.

DEBAT

Après lecture de l’exposé, M. Paul Le Meut rappelle qu’il s’agit de l’un des projets structurants de la municipalité. Parmi les prochains figurera notamment la rénovation du complexe sportif (isolation thermique et mise en accessibilité).

Pour ce projet de restaurant scolaire, M. Le Meut précise la gouvernance mise en place : - Un comité de pilotage (M. Le Maire, M. Le Meut, M. Schlagdenhauffen, Mme El Hasnaouïi, les services (DGS, Responsables projets structurants, moyens généraux, affaires scolaires) et la future équipe de maîtrise d'œuvre)

Un comité consultatif (Comité de pilotage + 1 élu de l'opposition + représentants des

parents d’élèves + directrices d'école)

Des groupes de travail plus ponctuels pourront se réunir, associant toute autre personne concernée sur des sujets précis (équipe de restauration, équipe enfance-jeunesse, services techniques, etc).

M. Montaud déplore le coût du projet jugé trop élevé comparativement à l'augmentation du nombre de repas servis. IL craint que La commune perde ses moyens d’investissement notamment pour d'éventuelles préemptions immobilières, et qu’un tel budget ne pénalise au final La qualité des repas. IL s'interroge sur la capacité des écoles à accueillir autant de nouveaux élèves. IL regrette que la possibilité de préserver la salle actuelle du conseil municipal en l’agrandissant parune coursive en structure bois par exemple n’ait pas été étudiée. IL affirme que le plus écologique des choix est celui qui ne détruit pas l’existant. Il regrette enfin ne pas avoir d'informations sur les subventions pour ce projet.

M. Le Meut rappelle que dans la consultation de maîtrise d'œuvre, le choix de garder la salle actuelle du conseil est laissé libre, justement pour étudier cette possibilité et pour que les architectes puissent éclairer Les élus sur cette option dans Leur proposition. S'agissant du coût, M. Le Meut admet que c’est un coût important mais qu’il est assumé, car il s’agit d’une volonté politique d’offrir un service qualitatif aux élèves. Il indique que certaines communes peuvent faire le choix de ne pas chercher à s’agrandir et se développer, mais que ce choix n’est pas celui de La municipalité. Dès lors, il est nécessaire de prévoir Les équipements publics pour répondre à cette croissance démographique. IL s’agit donc d’un investissement pour la jeunesse et l’avenir de la commune. M. Le Meut rappelle que les contraintes budgétaires ont tout de même été prises en compte.

M. Mor se dit gêné pour ce vote car les élus du conseil n’ont pas visité Le restaurant scolaire actuel et n’en connaissent donc pas, pour la plupart, le fonctionnement.

M. Le Meut répond que les élus, y compris de l'opposition, sont associés depuis Le début au projet qui n’est justement pas « clé en main » maïs en construction, afin que chacun puisse participer à le définir. Il regrette donc que cette remarque n’intervienne que maintenant.

Mme Lahaye regrette que le plan de financement du projet ne soit pas donné, notamment les informations sur Les subventions possibles afin de connaître Le coût réellement porté par la commune. M. le Maire répond qu’il est nécessaire de monter le projet et d’avoir sa valeur définie avant de pouvoir solliciter des subventions et d’indiquer Le montant qui pourra être obtenu. En effet, les subventions dépendent non seulement du budget mais également de la nature du projet, donc celui-ci doit être finalisé.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à La majorité (4 contre : Jean-Louis Dubreuil, Madeleine Lecrosnier, Denis Montaud, Armel Mor) :

> d'approuver les éléments du programme évoqués ci-dessus ;

> d’approuver le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au programme pour un montant de 3 200 000 € HT soit 3 840 000 € TTC.Réf. : EP/SB/20/15

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subvention exceptionnelle suite COVID - ACPG VCATM

EXPOSÉ

Dans un courrier du 10 novembre dernier, l’association des anciens combattants de Vezin-le-

Coquet (ACPG VCATM) a demandé l’aide de la commune.

En effet, en raison de la crise sanitaire actuelle, l’association n’a pas pu organiser les collectes

habituelles pour « les Bleuets de France >.

Afin de pouvoir verser, malgré tout, des fonds à « l'Œuvre Nationale du Bleuet de France » (ONBF), l'association des Anciens Combattants demande Le versement d’une subvention exceptionnelle de

50 €.

La commission « Vie associative - Sports », réunie le 3 décembre 2020, a émis un avis favorable pour Le versement de cette subvention exceptionnelle de 50 € qui sera reversée à l’ONBF par

l'ACPG VCATM.

ILest donc proposé au Conseil municipal :

-__d’autoriser Monsieur Le Maire à verser cette subvention exceptionnelle à l'association précitée.

DEBAT

Après lecture de l’exposé par Mme Quelleuc, Mme Lecrosnier affirme qu’une telle délibération est illégale car elle correspond à la pratique de la « subvention en cascade ». M. le Maire et Mme Quelleuc répondent que ce n’est pas Le cas car si un reversement de subvention peut en effet être illégal selon l’article L. 1611-4 du CGCT, il est toutefois autorisé dès Lors qu’il est expressément mentionné dans l’acte attributif de La subvention, ce qui est Le cas dans La présente délibération.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> d’autoriser Monsieur Le Maire à verser cette subvention exceptionnelle à l'association

précitée.Réf. : EP/SB/20/16

OBJET : 7.5 VIE ASSOCIATIVE - SPORTS

Subvention de projet - ACHVB danse

EXPOSÉ

Dans le cadre de son soutien aux associations, la Commune de Vezin-le-Coquet attribue des subventions de projet aux associations vezinoises ou intercommunales qui en font la demande, après étude de leur dossier et validation par la commission « Vie associative - Sports ».

Un dossier de demande de subvention de projet a obtenu un avis favorable suite à La commission « Vie associative - Sports » réunie le 3 décembre 2020 :

ACHVB : 2 982,54 € (participation aux frais de déplacement pour le Championnat de France de Danse). qe 4

Soit un total de 2 982,54 €.

ILest donc proposé au Conseil municipal :

-_ d'autoriser Monsieur Le Maire à verser cette subvention de projet à l'association préci- tée.

DEBAT

Après lecture de l’exposé, Mme Quelleuc précise que les jeunes danseurs de L’ACHVB ont participé au Championnat de France de Danse à Montpellier et obtenu Le titre de champions de France dans la discipline « danse jazz ». Ils peuvent désormais participer, à distance, aux internationaux qui se dérouleront en Italie.

Mme Lahaye demande si d’autres communes participent à ces frais de déplacement, étant donné qu’il s’agit d’une association intercommunale. Mme Quelleuc répond par la négative, indiquant que tous Les cours se déroulent salle violette à Vezin et que concernant la commune de l'Hermitage, aucun enfant de cette commune ne participe à ce cours. Elle précise par ailleurs que les danseurs sont volontaires pour réaliser une démonstration à Vezin quand les conditions sanitaires le permettront.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions: Laurence Caillard, Marie-France Lahaye) :

> d’autoriser Monsieur Le Maire à verser cette subvention de projet à l'association précitée.

QUESTIONS DIVERSES

M. Mor indique que M. le Maire doit informer régulièrement le conseil municipal des décisions prises au titre des délégations qui lui ont été données par le conseil en début de mandat. Il indique que cela doit être fait tous les trois mois et précise que le contexte sanitaire explique certainement que cela n’ait pas été fait, mais il le déplore.

M. le Maire répond que cela sera fait.M. Dubreuil demande ce qui justifie l’audit de réorganisation des services, programmé en 2021. M. le Maire répond que la dernière réorganisation date de 2005-2006 et qu'entre temps, la commune a beaucoup évolué, en passant de 3800 à l’époque à 6000 aujourd’hui, et va continuer à évoluer ce qui nécessite d’adapter Les services en conséquence. Il précise que Le cabinet KPMG a été choisi pour cette mission pour un coût d'environ 20 à 22 000 euros.

Clôture de la Séance à 22h00

Le secrétaire de séance,

Laurent LEPORT