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Déliberation - 40 ac dcm 2023 079 tableau des effectifs 01 11 202
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unknown - 40 AC TABLEAU DES EFFECTIFS
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 40 ac
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 40 ac dcm 2023 079 tableau des effectifs 01 11 2023
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 40 ac dcm 2023 079 tableau des effectifs 01 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet.
18/0/2107:
Putiicaton
: 1802033
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-079
|
FRANÇAISE
Tableau
des
effectifs au 1°
bre
2023
DEPARTEMENT
EURE
ableau
des
effectifs
au 1°
novembre
Ê
&
Date
de
la séance
: 16
octobre
2023
2.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2023
£ à
|
&
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Fasopié
à
Membres
présents
:
19
’
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints : M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absent
: M.
Stéphane
CHERRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
supprimer
les
postes
libérés
par
les
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023,
dont
les
nouveaux
postes
ont
été
créés
par
délibération
dans
les
conseils
municipaux
précédents.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
20
septembre,
sur
le projet
de
suppression
d'emploi,
Monsieur
l’Adjoint
propose
à
l'assemblée
la suppression
des
postes
suivants
:
Catégorie
C
Catégorie
B
Filière
administrative
Filière
administrative
- 1
poste
d’adjoint
administratif
pal
2°
classe,
à temps
complet
|
- 1
poste
de
rédacteur,
à temps
complet
- 1
poste
d’adjoint
administratif
pal
2e
classe,
30h/35e
Filière
technique
Filière
technique
- 2 postes
d'agent
de
maîtrise,
à
temps
complet,
- 4 postes d’adjoint technique,
à temps
complet,
- 1 poste
de technicien,
à temps
complet
Catégorie
A
Filière
administrative
- 1
poste
d’attaché,
à temps
complet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
en
annexe,
à compter
du
1°
novembre
2023.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
FE
délibérations
de
la
commune
ef
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
octobre
2023.
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
jun
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
site
de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN