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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°1 AOÛT 2020
Document publié le Samedi 1 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°1 AOÛT 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2020-041
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2020 Sommaire
Sous- Préfecture de CASTELSARRASIN
82-2020-08-10-001 - Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Beauzeil (2 pages) Page 3
2 Sous- Préfecture de CASTELSARRASIN
82-2020-08-10-001
Nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Saint-Beauzeil
Sous- Préfecture de CASTELSARRASIN - 82-2020-08-10-001 - Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Beauzeil 3 EE =
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELSARRASIN 1berté Égalité Fraternité
A.P. n°
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
NS fé U dans la commune de Saint-Beauzeil
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19etR.7àR.11;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre BESNARD, préfet de Tarn-
et-Garonne ;
Vu le décret du 31 juillet 2017 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2017-01-001 du 1° août 2017 portant délégation de signature à M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2020-07-23-001 du 23 juillet 2020 fixant la date des élections municipales complémentaires partielles de la commune de Saint-Beauzeil et portant convocation des électeurs ;
Vu les propositions du maire par intérim de Saint-Beauzeil ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire du département ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de Saint-Beauzeil ;
Arrête :
Article 1”: Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Saint-Beauzeil, les personnes dont les noms suivant :
Conseiller municipal M. Leendert POST
Délégué de l'administration M. Maurice MIGNOT
Déléguée du tribunal judiciaire Mme LAGLEYSE Marie-Odile
Sous- Préfecture de CASTELSARRASIN - 82-2020-08-10-001 - Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Beauzeil 4 Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Castelsarrasin et le maire par intérim de la
commune de Saint-Beauzeil sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-
Garonne.
Fait à Montauban, le 1 0 AOÛT 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
1 Emmanuel MOULARD
Sous- Préfecture de CASTELSARRASIN - 82-2020-08-10-001 - Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Beauzeil 5