Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 MAI 2021

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 MAI 2021 Document publié le Samedi 1 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 MAI 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2021-064

PUBLIÉ LE 4 MAI 2021Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Étrangers

82-2021-05-03-00001 - 2021-05-03 - AP composition commission dép de

titre de séjour (2 pages) Page 3

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

82-2021-05-04-00002 - AP modificatif n°2 portant nomination des membres

des commissions de contrôle des listes électorales (5 pages) Page 6

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-05-03-00001

2021-05-03 - AP composition commission dép de

titre de séjour

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-03-00001 - 2021-05-03 - AP composition commission dép de titre de séjour 3PRÉFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Fraternité.

DIREC

ET DE

TION DE LA CITOYENNETÉ

LA LÉGALITÉ

Bureau des Étrangers

Arrêté préfectoral n° du

portant composition de la commission départementale du titre de séjour

LA PREFETE DE TARN-ET-GARONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment ses articles L.432-13, L.432-14, R. 432-6 et R.432-12 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants

VU l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne n° 82-2016-06-05-001 du 05 juin 2016,

VU la procédure de consultation des deux associations de maires dans le département en date du 12 février 2021,

VU les désignations effectuées par l'association des maires de France pour le Tarn-et- Garonne en date du 1° mars 2021,

CONSIDERANT l'absence de représentant désigné par l'association des maires ruraux de Tarn-et-Garonne,

Sur proposition de Madame la secrétaire générale,

DECIDE :

Article 1er : L’ arrêté préfectoral n° 82-2016-06-05-001 du 05 juin 2016 portant composition de la commission du titre de séjour est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après.

Article 2 : Siègent à la commission prévue à l'article L. 432-13 du CESEDA en qualité de membre :

- Monsieur Claude VIGOUROUX, maire de REYNIES désigné par l'association des maires e France pour le Tarn-et-Garonne ou son représentant, Monsieur Romain LOPEZ, maire de MOISSAC

- Mme Anne LEVASSEUR, personnalité qualifiée en matière sociale - Monsieur Francis RAPIN, personnalité qualifiée en matière de sécurité publique

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — Tél. 05 63 22 82 00 82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et- sur le site :http; -et- nne.gouv. garonne.gouv.f

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-03-00001 - 2021-05-03 - AP composition commission dép de titre de séjour 4Article 3 : La commission du titre de séjour est présidée par Mme Anne LEVASSEUR.

Article 4 : Le chef du bureau des étrangers ou son représentant assure les fonctions de

rapporteur auprès de la commission du titre de séjour.

Ledit service assure le secrétariat de la commission.

Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

L a préfètz

Chantal MAUCH

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-03-00001 - 2021-05-03 - AP composition commission dép de titre de séjour 5Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2021-05-04-00002

AP modificatif n°2 portant nomination des

membres des commissions de contrôle des listes

électorales

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-04-00002 - AP modificatif n°2 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales 6Es PREFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du portant nomination des mèmbres des commissions

de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

- arrêté modificatif n°2 -

Arrondissement de MONTAUBAN

La préfète de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11,

Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-12-21-038 du 21 décembre 2020 portant nomination des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

CONSIDERANT les modifications apportées par la commune de Verfeil-sur-Seye ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

ARRÊTE :

Article 1er : L’annexe 1 (communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants

et plus composées selon l’article L.19 VIF et l'annexe 2 (communes de 1000 habitants et plus) de

l'arrêté n°82-2021-02-04-003 du 4 février 2021 portant nomination des membres des commissions

de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, sont remplacées par les annexes 1 et

2 du présent arrêté.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le maire de la commune

concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montauban, le

La préfète,

pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale,

Fe

Pc

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00

CEDEX Fax 05 63 93 33 79

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture{tarn-et-qaronne gouv.fr

sur le site :http://www.tarn-et-aaronne.gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-04-00002 - AP modificatif n°2 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales 7ANNEXE 1

COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS

ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L’ARTICEE L, 19 VIH

DOAT Stéphanie

CHEVALERIAS Nadia

‘AVENSAC Yannick

Délégué du TGI

VIVE S Maxime

ANGE Alain _

CORBON Delphine

FUSERO Guy

EMBOULAS Thérèse

MONTET Michel

__ BONNIN Michel

_ PRADEL Geneviève

COSTE Maryse

PEREZ Antoine

COURNEDE Hervé

TREGAN Amélie

_ |[FROUILLOU Sabrina

LESPIAU Jacqueline

_ [ERNST Jean

BREMONT Corine

POUSSOU Véronique

CHRIST Pauline

__ NICOLAORoland

LADES Jean-Marc

BEIGBEDER Alexandre

BEDENES Max

BI L Daniel

BOUNIOU Romain

DELPORTE Guillaume

FABRE Christian

IBISMES Aline

ZAMBOUI Françoise

FAUCON Bernard

ALLASIA Edmond

LE BRIS Pascal

= DUPPI Jacques

__ DELGA Cécile

_____{SICARD Christophe

"CASSAN Véronique

ICROQUET Joseph

CARMONA Jeanine

COLOS Danièle

ALBENQUE Carmen

DANIS Michel

DEJEAN Thierry

SUTRA Hubert

BOURRIER Claude

GILES Paulette

Commune Conseiller municipal Délégué de l’administration

LALBIAS SICARD Martine LEGER Martine AUTY BACHELET Françoise RATIE Michel BEAUPUY THEDIE-MAILLOL Jacques LACARCEL Emmanuel BOUILLAC ___ JLABIT Michel AUSSENAC Elodie

BOURRET {TRANTOUL Suzanne HOURCADE Gilbert

BRUNIQUEL BUADES Danièle _ LACCASAGNEMarc

CAMPSAS ISCHUMANN Carole CAZES Christophe

CANALS CAZABAT Michelle OURMIERES Marc

CASTANET LOMBARD Daniel _MAZARS Monique

CAYRAC : DEJEAN Martine (GIRARD Patrice

CAYRIECH Ce JROUSSELIN Michel TERRENES Josette

CAZALS NICAISE Bénédicte BARRAL Luc de

COMBEROUGER LASALLE Caroline VIGUIE Laurence d

CORBARIEU SANCHO Monique __ [TORNER Hélène

DIEUPENTALE SURRAULT Jean-Christophe ALAZARD Guy

ESCATALENS FISSORE Amandine URIEN Caroline

ESPINAS LACOSTE Christine DENAYROLLES Christine

FABAS FERRAN Benjamin ‘POZZA Guylaine

FENEYROLS ADELL Jean-Luc COMBES Pascal

GENEBRIERES ___ JCLAUSSE Jean-François RIGAUD Mireille

GINALS FRESPECH Lionel CABADY Yvette

HONOR DE COS (L’) LAMOLINAIRIE Josiane PECHMEJA Gisèle

(LABARTHE LAMARRE Brice RESSIGEAC Marc

LABASTIDE DE PENNE IMALRIC Pascal BORDERIE Vincent

LACAPELLE LIVRON AZAM Lionel MINART Claude de

LAGUEPIE ___[MARRE Philippe GARRIGUES Jean-Claude

LAPENCHE ICASTEBRUNET Flavie BARBIER Gilles

LAVAURETTE PEYRE Olivier E RODIRGUEZ Gérard LOZE __ JMEULET Sabine SAINT-MARTINJosette MAS GRENIER VAN RELL Laurence TOULOUSE Jean-Claude MIRABEL _ PRADEL Nicole ARANDIJELOVIC Adeline IMONBEQUI == MICHELIN Georges HEURTEBIZE Eric GAILLARD Jean-Luc AIRASCA Annie MOSCEAR DEQUEROY Suppléante : RAUJOL Véronique

IMONTALZAT ILETURGIE Christelle _____ PASSEDAT Bernard

MONTASTRUC BEDEL Thomas ‘LABARTHE Christian

MONTBARTIER CUZACQ Bénédicte ___ ALONSO Michel MONTBETON ROMANZIN Jean BEDOS Noël MONTEILS _ ICOURNUT Patrick MENEL Jean-Marc MONTFERMIER DARO Jérôme AVANZINI Sylvie MONTRICOUX JANNIN Michel DURAND Régine IMOUILLAC KULCZYCKI Gary SENECA Philippe NOHIC BRET Sylvie SEGATO Fortuné PARISOT LOMBARD Catherine VAISSIERE Marie-Claude

PIQUECOS IBARAILLE Angélique PARMENTIER Marie A ___ {Suppléant : DESPLATS Michel Suppléant : MAUBERT Philippe POMPIGNAN VALLIENNE Christophe RIBES Michel

[PUYCORNET ___[PELLO MIQUEL Marie-José. NEDEROVIQUE Ghislaine LOUER ESS CATHALO Henri ALAUX Françoise

PUYLAGARDE CALMETTES Dominique _ ESTEVES Jean-Pierre

PUYLAROQUE LAVAL Evelyne GUTIERREZ Martine

IREALVILLE BAYOL Bernard (CASSAN Maurice :

REYNIES HERMANT Claudia FACON Martine

CAZES Michèle

COSTES Robert

GINESTE Jean-Paul

IVIGOUROUX Josiane

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-04-00002 - AP modificatif n°2 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales 8Délégué de l'administration

LAFFONT Patricia

IDELHOU RS René

SALAT André

Commune Conseiller municipal

[SAINT CIRQ DAURE Patrick SAINT GEORGES MALGOIRE Marie-Chantal SAINT NAUPHARY SERNY Philippe

|SAINT-PORQUIER AVERSENG Patrick

SAINT PROJET ICORRADO Marie-Claude

SAINT SARDOS LABROUE Patrick

TE)HV GRILLAT Claude

A NE PLANCQ Nathalie

ISAVENES BEFRE Michèle ISEPTFONDS ORGANERO Pierre

VAISSAC CANE Bernard

|VAREN COURONNE Maryse

VARENNES CERLES Catherine

VAZERAC LARTIGUE Pierre

(VERFEIL SUR SEYE |FERNANDEZ Sophie | VERLHAC TESCOU COSTES Jérémié (VILLEBRUMIER GAUSSERES Berengère |VILLEMADE LASGUES Jocelyne

VU POUR ETRE ANNEXE A L’AP N°

LA PREFETE

POUR LA PREFETE ET PAR DELEGATION,

LA SECRETAIRE GENERALE

Catherine LS —

RUMEAU Jean-Luc

IMET Gérard

_ PESCHLER Marilène

IMALY Monique

BOYER Gilles

DUPEYRE Denis

ARGUEL Monique

BARBON Michel

PENARD Marcel

CAMBOULIVES Michel

.MALMON Jean-Marc

VIDAL Monique

ARLANDES Serge

CARAYON Sylvie

Délégué du TGI

MANGIN Karole

TESSEYRE Colette

CARRARO Annie

BOUCHAL Isabelle

BURG Valérie

.IBILHERAN Yvan

DELORD Fabien

DELGA Serge

PRADELLES Olivier MOUSSEAULT Nicole

AIME Serge

JALFRE Pierre

MOREL Didier

ALRIC Françoise

HOFFMANN Elsa

KYDJIAN Pascale

SELLIER Robert

FALLIERES Eric

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-04-00002 - AP modificatif n°2 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales 9ANNEXE 2

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS

LABASTIDE SAINT |BRACHET Jean-Marc DUCOS Olivier

f

Conseillers municipaux Conseillers municipaux = Conseiller municipal Appartenant à fa liste ayant obtenu appartenant à la deuxième appartenant à la troisième le plus grand nombre de sièges lors liste ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plus commune du dernier renouvellement du grand nombre de sièges lors grand nombre de sièges lors conseil municipal du dernier renouvellement du du dernier renouvellement conseil municipal du conseil municipal BONNET Michèle __ [BELLOC Danier

AUCAMVILLE [GAMEL Philippe _ __ DARGASSIES Monique h BELOT Phillipe |. HUGANET Amédée _ TOURNAY E mmannuelle . |. BESSENS GRANIOU Audrey FAITOUT Jamel OGER Nadège

ASTORG Jeanine DEBEDA Jean- -Michel

BIOULE PRUNES Etienne PERDRIX Anne

GINESTE Véronique lle

ESNAULT Colette __ (QUERCY Fabienne DONADIO Daniel

BRESSOLS FOURCADE Thierry

[SUAZO GRAU Jordi :

VIDAILLAC Jacques COMBALBERT RT Michel CAUSSADE BONHOMME François __ EYRIGNOUX Isabelle Ne DELORT Laurent

POUSSOU Gisèle BENAVENT Jean-Pierre

CAYLUS BLONDET Sylvain DUPONT Alain

ANEMA Catherine a

CAZES Guy PEZE Chantal SAPIN Geoffrey

GRISOLLES COUREAU Josiane :

L PENCHENAT Thierry

[ GOURGUES Jean-Louis COURRECH Isabelle FINHAN PAQUIER Francine : DUBEROS Alain [ESCALA Gilles Co OLIVIER Florent :NADAL Marie

PIERRE

VERGNES Jean-Claude

LACOURT ST RUIZ Frédéric | BALOCCOAntoinette AN

PIERRE ALFONSO David BONHOURE Alain

LAFRANCAISE

LAMOTHE

CAPDEVILLE

LA VILLEDIEU DU

IPITREL Hélène

ROCHE Gérard

BELLICCHI Alain

PUJOL Marie-Laurence

LE MOTHEUX Françoise

MORIN Maryse

SOULAYRES Isabelle

DRIGO Georges

DUPOUYO BENAC Annie

GALLO Daniel

LASVENES Monique

..VIALA Christophe

MC BRIDE VERGARA Leslie

PETITIEAN Sébastien

ALOS Kris

PAILLAS Alain

Suppléants : TEMPLE Suppléants :

BASSET Monique BRAS Manuel

FONTES Roger PAUFFERT Martine

PECH Sandrine

LEOJAC MAZILLE Pierre FABRE Sandra

HUBERT Nicole | PLANCQ Fabienne DEPOEDOSLE LEMAIRE Christ Christine

CHEREAU \U Gisèle NOYER Roland MOLIERES PELISSIER Nicolas FERRER Marie-Hélène __JBONNET Pierre

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-04-00002 - AP modificatif n°2 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales 10Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseiller municipal Appartenant à la liste ayant obtenu appartenant à la deuxième | appartenant à la troisième | le plus grand nombre de sièges lors liste ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plus : commune du dernier renouvellement du grand nombre de sièges lors | grand nombre de sièges lors | \ conseil municipal du dernier renouvellement du du dernier renouvellement conseil municipal du conseil municipal GUILLOT Annie MEIGNAN Jeannine . _ on

AMOUROUX Danielle

MONTAUBAN Suppléants : Suppléants : LOUCHART Angèle IFOURNET Olivier DETAILLEUR Marie-Agnès PORTOLES Rodolphe CATALA Gérard D LOY Bernard DE CASTELNAU Véronique Co

MONTECH BELY Robert __ LAGRANGE Eric

HEANDOT Philippe : A

FAU Stéphane L DELMAS Anne-Claire BARON Didier

Or ce DE |BERROCAL Laure

BLACON Alain es |

VERGNES Marie-Thérèse BOURDARIOS Jean-Bernard

NEGREPELISSE |FERRET Jean-Luc CUSIN Annie

DA COSTA Nathalie _.

GASPAR Dominique __ RIVERA Antonella

ORGUEIL PROUTEAU Virginie SELLIER Marine

PORTE Pierrick |

SAINT ANTONIN [BUIJSERD Johannes PAVAGEAU Jeannick a

NOBLE RAMES Bernadette PAGES Philippe

VAL SLABIK Fabienne LL A

CABOT Marie-Christine LAVITRY Laurent CHEVILLEY Louis SAINT-ETIENNE DE | ee — a TULMONT ADGIE Eric __ |

CORNETTE Marie-Catherine |

VAUTHERIN Catherine _ RASPIDE Jean-Marc a

VERDUN SUR LARROQUE ESCABASSE

GARONNE DE FRAGUIER Joseph Béatrice :

___ JLAMOUROUX Rémi

VU POUR ETRE ANNEXE A L’AP N° DU ü

LA PREFETE

POUR LA PREFETE ET PAR DELEGATION,

LA SECRETAIRE GENERALE

— { =

Catherine FOURCOHEROT

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2021-05-04-00002 - AP modificatif n°2 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales 11