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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 MAI 2024
Document publié le Mercredi 1 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 MAI 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2024-066
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Sous-Prefecture
82-2024-04-25-00001 - AP portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin- modificatif n°1
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2024-04-25-00001
AP portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de
Castelsarrasin- modificatif n°1
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-04-25-00001 - AP portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin- modificatif n°1 3 PRÉFET Sous-préfecture de Castelsarrasin DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° X2 _ Tc2h. 01.25_eccc, A portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin
Modificatif n°1
Le sous-préfet de Castelsarrasin
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19et R.7 àR.11;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de M. Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 2 août 2023 nommant M. Pierre BRESSOLLES, sous-préfet de Castelsarrasin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-01-00001 du 1er décembre 2023 portant délégation de
signature à M. Pierre BRESSOLLES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-19-000085 du 19 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Castelsarrasin:;
Considérant les modifications apportées par la commune de Saint Aignan : échange de fonction entre
Mme Christiane DUSSEAU et M. Hervé BAZELY ; proposant M.Bruno DUSSOUCHAUT en qualité de
suppléant du délégué du tribunal judiciaire;
Considérant les modifications apportées par la commune de Castelsarrasin en désignant mesdames
Sabine FREZABEU, Françoise FERNANDEZ, Annette LETUR et messieurs Jean-Armand LALANE, Michel
LABORIE en qualité de suppléants,
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire du département,
Arrête :
Article 1“: L'annexe 1 est modifiée comme suit pour la commune de St Aignan:
-Mme Christiane DUSSEAU est désignée déléguée du tribunal judiciaire
-M. Bruno DUSSOUCHAUT est désigné suppléant du délégué du tribunal judiciaire
-M. Hervé BAZELY est désigné suppléant du délégué de l'administration
Sous-préfecture dé Castelsarrasin - 44 rue de |a Fraternité - 82100 Castelsarrasin 05 63 22 82 C0
Plus d'informations : www.tarn-et-garonne. gouv.fr sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-04-25-00001 - AP portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin- modificatif n°1 4 Article 2 : L'annexe 2 est modifiée comme suit pour la commune de Castelsarrasin
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Alain FOURLENTI Monsieur Jean-Armand LALANE
Monsieur Michel DAL CORSO Madame Sabine FREZABEU
Madame Hélène FURLAN Madame Françoise FERNANDEZ
Monsieur Philippe BON Madame Annette LETUR
Madame Lydie BENCE Monsieur Michel LABORIE
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Castelsarrasin le 2 & A
Pour le préfet et par délégation,
Le e Castelsarrasin
Sous-préfecture de Casteisarrasin - 44 rue de la fraternité - 82100 Castelsarrasin
Plus d'informations : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
VR. 2024
05 63 22 82 00
sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-04-25-00001 - AP portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Castelsarrasin- modificatif n°1 5