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Arrêté - AM 2024 070 Alternat manuel VC N°11 Hameau le Chêne Implantation poteaux déploiement fibre optique
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 070 Alternat manuel VC N°11 Hameau le Chêne Implantation poteaux déploiement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC N°11 – Hameau le Chêne - POTAIN RESEAUX–
Circulation alternée manuellement –
Implantation poteaux pour fibre optique
AM-2024-070
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise POTAIN RESEAUX représentée par Monsieur DUCROUX Robin – Chez SOGELINK – TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, chargée de réaliser des travaux d’implantation de poteaux bois pour le déploiement de la fibre optique.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera alternée manuellement sur la Voie Communale n°11 dit Hameau du Chêne, à MERVANS durant la période du chantier, soit du vendredi 10 mai au dimanche 14 juillet 2024 inclus.
Article 2. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 17 avril 2024
M. le Maire, Jean-Luc NALTET