Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 036 Circulation interdite VC N°6 Rou
Arrêté - AM 2024 072 Alternat manuel VC N°2 soutenant
Arrêté - AM 2024 070 Alternat manuel VC N°11 Hameau l
Arrêté - AM 2025 142 Alternat manuel + Interdiction stati
Arrêté - AM 2025 099 Alternat manuel RD N°970 route de
Arrêté - AM 2026 013 Alternat manuel VC n°4 La Ville
Arrêté - AM 2026 079 Alternat manuel VC n°2 haeau de
Arrêté - AM 2026 009 Alternat manuel VC n°4 La Ville
Arrêté - AM 2024 133 Alternat manuel Chaussée rétrécie
Arrêté - AM 2024 073 Alternat manuel RC N°18 La Griffon
Arrêté - AM 2024 146 Alternat manuel VC N°13 route de Dampierre Terassement pose poteau incendie
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 146 Alternat manuel VC N°13 route de Dampierre Terassement pose poteau incendie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE MERVANS Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC N°13 – Route de Dampierre – TRAVAUX SAUR – Circulation alternée manuellement – Terrassement pour pose poteau incendie AM-2024-146 Le Maire de Mervans, Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417 Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière, Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 ème partie). Vu la demande de l’entreprise TRAVAUX SAUR 4 rue Georges BIZET 71500 LOUHANS, chargée de réaliser des travaux terrassement pour la pose d’un poteau incendie. Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation, ARRETE : Article 1 er . La circulation sera alternée manuellement sur la Voie Communale n°13 dit route de Dampierre, à MERVANS durant la période du chantier, soit du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024 inclus. Article 2. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux. Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Mervans, le 9 octobre 2024 M. le Maire, Jean-Luc NALTET