Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 079 Alternat manuel VC n°2 haeau de
Arrêté - AM 2026 032 Alternat manuel Le Martret Bran
Arrêté - AM 2026 025 Alternat manuel Le Martret Bran
Arrêté - AM 2026 018 Alternat manuel CR N°18 La Griffon
Arrêté - AM 2024 070 Alternat manuel VC N°11 Hameau l
Arrêté - AM 2026 034 Alternat manuel CR n°22 rue du M
Arrêté - AM 2026 013 Alternat manuel VC n°4 La Ville
Arrêté - AM 2026 009 Alternat manuel VC n°4 La Ville
Arrêté - AM 2024 127 Alternat manuel CR N°22 Rue du Mou
Arrêté - AM 2025 195 Alternat manuel Rue du Vieux Bour
Arrêté - AM 2026 061 Alternat manuel CR n°7 Hameau de Gouge Raccord prod SBTP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 061 Alternat manuel CR n°7 Hameau de Gouge Raccord prod SBTP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – CR N°7 – Hameau de Gouge – SBTP – Circulation
alternée manuellement – Raccord prod
AM-2026-061
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise SBTP – 24 route de Demigny 71530 CHAMPFORGUEIL, chargée de réaliser des travaux de raccord pour le compte de LACREVAZ Thibaut et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15/C18 sur le Chemin Rural n°7 dit Hameau de Gouge à MERVANS durant la période du chantier, soit du lundi 11 mai au dimanche 31 mai 2026 inclus.
Article 2. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 13 avril 2026
M. le Maire, Jean-Luc NALTET