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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste délibérations CC 17 mars 2025.xlsx
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste délibérations CC 17 mars 2025.xlsx)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Travail et emploi,
2025-02 Approbation PLUi infracommunautaire Coteaux Sud Approuvé à la majorité (POUR= 110 - CONTRE= 2)
2025-03 Approbation PLUi infracommunautaire Coteaux Nord Approuvé à la majorité (POUR= 108- CONTRE= 2-ABST 2)
2025-04 Approbation PLUi infracommunautaire Cœur et Plaine de Garonne Approuvé à la majorité (POUR= 107 - CONTRE= 4-ABST 1)
2025-05 Débat et rapport d'orientations budgétaires 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-06 Prorogation délai remboursement avance trésorerie BP principal vers CIAS Cœur Coteaux Comminges Approuvé à l'unanimité
2025-07 Autorisation transfert actif et passif entre budgets de la Communauté de Communes pour l'abattoir de Boulogne sur Gesse Approuvé à l'unanimité
2025-08 Tarifs conteneurs poubelle individuels usagés Approuvé à l'unanimité
2025-09 Modification de temps de travail Approuvé à l'unanimité
2025-10 Recrutement agents contractuels sur emploi non permanent pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité Approuvé à l'unanimité
JURIDIQUE 2025-11 Acquisition de parcelles sur la commune de Montbernard - Régularisation emprise voirie Approuvé à l'unanimité
ADMINISTRATION
GENERALE 2025-12 Modification statutaire extension périmètre SYGRAL Approuvé à l'unanimité
SALON PASSION
GRAND SUD 2025-13 Création d'une tombola à l'occasion du Salon Passion Grand Sud Approuvé à la majorité (POUR=
98- CONTRE= 5-ABST 12)
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2025
N°
DELIBERATION OBJET VOTES
DOMAINE
COMPETENCE
Toutes les délibérations ainsi que leurs annexes sont consultables en intégralité sur le site internet de la Communauté
de communes : coeurcoteaux-comminges.fr - rubrique "La Communauté" - Décisions communautaires - Actes règlementaires
AMENAGEMENT
TERRITOIRE
FINANCES
RESSOURCES
HUMAINES