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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - LISTE DELIBERATIONS 17 novembre xlsx
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - LISTE DELIBERATIONS 17 novembre xlsx)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
2022-188 Concession du service public de gestion de l'abattoir multi-espèces de Saint- Gaudens - Rapport de présentation Adoptée à l'unanimité
2022-189 Création Budget annexe Régie Intercommunale des Abattoirs Adoptée à l'unanimité
2022-190 Budget principal CC - Décision modificative n° 3 Adoptée à l'unanimité
2022-191 Budget Régie des Transports - Décision modificative n° 1 Adoptée à l'unanimité
2022-192 Budget Bâtiments Productifs de Revenus - Décision n° 2 Adoptée à l'unanimité
2022-193 Parc Naturel Régional Barousse Pyrénées - Participation 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-194 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Neste et Rivières de Gascogne - Participation 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-195 Syndicat Gestion Save - Participation 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-196 Syndicat Mixte Aussonnelle Garonne Louge Touch - Participation 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-197 Syndicat Mixte Accueil Gens Voyage MANEO - Participation 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-198 Musée Forum de l'Aurignacien - Participation 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-199 Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac Lomagne (SYGRAL) - Participation 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-200 Haute-Garonne numérique - Participation 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-201 Maison des Jeunes et de la Culture du Saint-Gaudinois - Régularisation subvention convention d'objectifs 2022 Adoptée à l'unanimité
2022-202 Délibération relative à l'instauration des heures complémentaires et supplémentaires Adoptée à l'unanimité
2022-203 Rémunération des assistantes maternelles employées sous contrat Adoptée à l'unanimité
2022-204 Créations de postes Adoptée à l'unanimité
2022-205
Créations de postes dans le cadre de l'organisation des services techniques
suite à l'exercice en régie directe des compétences voirie et ordures
ménagères - Convention de transfert du personnel
Adoptée la majorité (109
pour - 2 abstentions)
2022-206 Création d'un comité social territorial commun entre la Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges et le CIAS Adoptée à l'unanimité
2022-207 Convention 1 rivière 1 territoire entre la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges et EDF Adoptée à l'unanimité
2022-208 Instauration du DPU sur la commune de Pointis-Inard Adoptée à l'unanimité
2022-209 Vente d'un immeuble sur la ZAC des Landes - Restaurant le Gavastous Adoptée à l'unanimité
2022-210 Adhésion au SYSTOM pour la compétence traitement des ordures ménagères et déchets assimilés au 1er janvier 2023 Adoptée à l'unanimité
LITES DES DELIBERATIONS
PRISES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2022
N° DELIBERATION OBJET VOTES N° DELIBERATION OBJET VOTES
2022-211 Approbation du retrait des communautés de communes Cœur et Coteaux Comminges et Cagire Garonne Salat du SIVOM Adoptée à l'unanimité
2022-212 Prise en charge DEEE ménagers et déchets issus des lampes Adoptée à l'unanimité
2022-213 Demande d'inscription au PDIPR des itinéraires de randonnée de deux sentiers (Saint-Marcet et Cardeilhac) Adoptée à l'unanimité
2022-214 Création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) Adoptée à l'unanimité
2022-215 Aide à un propriétaire en grande difficulté dans le cadre du PIG Adoptée à l'unanimité
2022-216 Motion de soutien contre la réduction des horaires d'ouverture de la POSTE de l'Isle-en-Dodon Adoptée à l'unanimité
Date publication sur le site internet de la communauté de communes : 22/11/2022
Toutes les délibérations ainsi que leurs annexes sont consultables en intégralité
sur le site internet de la communauté de communes : coeurcoteaux-comminges.fr
rubrique "La communauté" - "Décisions communautaires" - "Actes règlementaires"