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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste délibérations 11 JUILLET 2024.xlsx
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste délibérations 11 JUILLET 2024.xlsx)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
2024-121 Second arrêt projet PLUi infracommunautaire - Coteaux Nord Approuvé à l'unanimité
2024-122 Second arrêt projet PLUi infracommunautaire - Coteaux Sud Approuvé à la majorité (POUR=100 - CONTRE= 2)
2024-123 Second arrêt projet PLUi infracommunautaire - Cœur et Plaine de Garonne Approuvé à la majorité
(POUR=99- CONTRE= 2 -
Abstention : 1)
2024-124 Débat d'orientations générales du PADD du PLUi des Terres d'Aurignac Approuvé à l'unanimité
2024-125
Approbation convention pré-opérationnelle entre la Communauté de
Communes, l'Etablissement Public Foncier Occitanie et la Commune
d'Aurignac
Approuvé à l'unanimité
2024-126 Approbation de la convention OPAH-RU de la MONTREJEAU Approuvé à l'unanimité
2024-127 Approbation du règlement d'attribution des aides spécifiques de l'OPAH-RU de la ville de MONTREJEAU Approuvé à l'unanimité
2024-128
Approbation de la convention pré-opérationnelle (opération
d'aménagement à dominante logements) entre la Communauté de
communes, l'Etablissement Public Foncier Occitanie et la ville de
MONTREJEAU
Approuvé à l'unanimité
2024-129
Avenant n° 1 à la convention opérationnelle entre la Communauté de
Communes Cœur Coteaux Comminges, l'Etablissement Public Foncier
Occitan et la commune de LESPITEAU
Approuvé à l'unanimité
2024-130 Instauration du permis de louer Approuvé à l'unanimité
2024-131 Service Local de l'Habitat (SLH) - Budget réalisé 2023 Entente Habitat Approuvé à l'unanimité
2024-132 Service Local de l'Habitat (SLH) - Budget prévisionnel 2024 Entente Habitat Approuvé à l'unanimité
2024-133
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Communauté
de Communes par Territoires Solaires Occitans sur la toiture de la halle du
parc des expositions du Comminges
Approuvé à la majorité
(POUR=88- CONTRE= 3-
Abstentions : 9)
2024-134 Budget principal - Décision modificative n° 1 Approuvé à la majorité (POUR=98- CONTRE= 2)
2024-135 Budget annexe Bâtiments Productifs de Revenus - Décision modificative n° 1 Approuvé à l'unanimité
2024-136 Budget annexe ZA RIBERO - Décision modificative n° 1 Approuvé à l'unanimité
2024-137 Budget annexe Affermage abattoirs - Décision modificative n° 1 Approuvé à l'unanimité
2024-138 Budget annexe Atelier de Clarac - Décision modificative n° 1 Approuvé à l'unanimité
2024-139 Modification APCP Aménagement centre social AZIMUT Approuvé à l'unanimité
2024-140 Modification APCP FABLAB Approuvé à l'unanimité
2024-141 PETR - Cotisation complémentaire 2023 Approuvé à l'unanimité
2024-142 Avance trésorerie du budget principal vers le CIAS Approuvé à l'unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
N°
DELIBERATION OBJET VOTES
DOMAINE
COMPETENCE
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE -
HABITAT -
ENVIRONNEMENT
FINANCES N°
DELIBERATION OBJET VOTES
DOMAINE
COMPETENCE
2024-143 Modification règlement attribution fonds de concours Approuvé à l'unanimité
2024-144 Approbation et attribution des fonds de concours 2024 Approuvé à l'unanimité
2024-145 Fêtes et cérémonies - Dépenses à imputer au compte 6232 Approuvé à l'unanimité
2024-146 Salon "Les Pyrénéennes" 2024 - Tarifs des produits Approuvé à l'unanimité
2024-147 Salon "Passion Grand Sud" des 11, 12 et 13 avril 2025 - Tarifs Approuvé à l'unanimité
2024-148 SCIC DES ABATTOIRS - Nouveaux tarifs abattage 2024 Approuvé à l'unanimité
2024-149 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralité Revitalisation Approuvé à l'unanimité
2024-150
Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en faveur des entreprises
bénéficiant de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone
France Ruralité Revitalisation
Approuvé à l'unanimité
2024-151 Tarifs de fonctionnement pour la couveuse maraichère de Blajan - Convention de mise à disposition pour les bénéficiaires en test Approuvé à l'unanimité
2024-152 Couveuse maraichère de Blajan - Signature prêt à usage et convention de mise à disposition de matériels avec le maraicher encadrant Bastien Ajello Approuvé à l'unanimité
2024-153 Lotissement Ausson-Vente d'un lot pour la SAS MIRAÏA Approuvé à l'unanimité
2024-154 Acquisition d'un terrain - Lotissement économique Péguilhan Approuvé à l'unanimité
2024-155 Création de postes et modification de quotités de temps de travail Approuvé à l'unanimité
2024-156 Autorisation recours au contrat d'apprentissage et création des postes d'apprentis Approuvé à l'unanimité
2024-157 Mise en œuvre du compte personnel de formation Approuvé à l'unanimité
2024-158 Concession de service public de gestion de l'abattoir multi-espèces de Boulogne sur Gesse - Rapport de présentation Approuvé à l'unanimité
2024-159 Concession de service public de gestion de l'abattoir multi-espèces de Boulogne sur Gesse - Rachat de l'actif Approuvé à l'unanimité
2024-160 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'implantation de terrains de PADEL sur la commune d'Estancarbon Approuvé à l'unanimité
2024-161 Modification des modalités de location à la maison de santé d'Aurignac et autorisation de signature d'un bail unique avec la SISA MASPA Approuvé à l'unanimité
2024-162
Autorisation signature convention de prestation de service "fourrière
automobile" pour l'enlèvement des véhicules abandonnés et épaves dans les
zones d'activité de la Communauté de Communes
Approuvé à l'unanimité
SANTE 2024-163 Mise à disposition des locaux du centre de santé de Montréjeau au GIP "Ma santé, ma Région" Approuvé à l'unanimité
VOIRIE 2024-164
Offre de concours pour la réalisation de travaux de voirie - Convention entre
la commune de Puymaurin et la Communauté de communes Cœur et
Coteaux Comminges
Approuvé à l'unanimité
DECHETS 2024-165 Mise en place de la nouvelle filière de collecte et valorisation des produits et matériaux de construction du bâtiment (PCMB) Approuvé à l'unanimité
TOURISME 2024-166 Avenant n° 1 à la convention d'objectifs triennale 2024-2026 - OTI et Communauté de communes Cœur Coteaux Comminges Approuvé à l'unanimité
GENS DU VOYAGE 2024-167
Compétence accompagnement social des gens du voyage - Transfert au
syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Région Occitanie
(MANEO)
Approuvé à la majorité
(POUR=97- CONTRE= 1)
ECONOMIE
RESSOURCES
HUMAINES
JURIDIQUE
FINANCES N°
DELIBERATION OBJET VOTES
DOMAINE
COMPETENCE
2024-168 Compétence police de la publicité - Renonciation exercice compétence Approuvé à la majorité (POUR=95- Abstentions = 3)
2024-169 Société publique locale AREC OCCITANIE - Création de filiale Approuvé à l'unanimité
2024-170 Société publique locale AREC OCCITANIE - Augmentation de capital Approuvé à l'unanimité
2024-171 Contrat de ville "Cœur et quartier de Saint-Gaudens" 2024-2030 Approuvé à l'unanimité
Toutes les délibérations ainsi que leurs annexes sont consultables en intégralité sur le site internet de la Communauté
de communes : coeurcoteaux-comminges.fr - rubrique "La Communauté" - Décisions communautaires - Actes règlementaires
ADMINISTRATION
GENERALE