Compte-Rendu - Del 25 juin

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Compte-Rendu - Del 25 juin Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Del 25 juin)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,

COMMUNE DE VILLEMATIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 25 JUIN 2013

L’an deux mille treize, le vingt cinq juin à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 10

Date de convocation : 21 juin 2013

Date d’affichage : 21 juin 2013

PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, CALVET, CAUJOLLE, ESCULIE, GARAIL, GUYET, Mmes BARBAGALLO, ESCAFFIT, SAUNIER

ABSENT EXCUSE: M. MANESSO

Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.

Séance 2013/ N° 6DEL25062013-6-1

OBJET : VAL’AIGO : NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES EN MARS 2014

M. le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en mars 2014 ;

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d’accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Vu l’article L.5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 83 II de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 article 60 de la loi RCT Considérant que la commune de VILLEMATIER est membre de la communauté communes VAL’AIGO

Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition 6 mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211-6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

ORDRE DU JOUR :

● COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’AIGO

Nombre et Répartition sièges délégués communautaires 2014l

● AGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE/GARDERIE

Devis complémentaires (exigences sécurité)

●REGULARISATION/ACQUISITION PARCELLES CH. DE LA PATABELLE

Délégation du Conseil au Maire pour authentifier l’acte

Autorisation du Conseil au 1er adjoint pour signer l’acte en tant que

représentant de la Commune

● AFFAIRES DIVERSES Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nombre de délégués total POUR LA Communauté de Communes à 35 et à 3 sièges pour la commune de VILLEMATIER au sein de la communauté de Communes VAL’AIGO et la répartition suivante :

Population Base

Siège en

plus Total Actuel

LAYRAC 329 1 1 2 2

LE BORN 431 1 1 2 2

BONDIGOUX 463 1 1 2 2

MIREPOIX 701 1 1 2 2

LA

MAGDELAINE 1 006 2 1 3 3

VILLEMATIER 1 022 2 1 3 3

BESSIERES 3 253 7 1 8 5

VILLEMUR 5 654 13 0 13 10

12 859 28 7 35 29

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET : AGRANDISSEMENT RESTAURANT SCOLAIRE/GARDERIE: DEVIS C OMPLEMENTAIRES

Lors de cette séance M. Le maire présente au Conseil Municipal les devis supplémentaires concernant les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire et de la garderie.

Ces suppléments de travaux nécessaires, sont dus notamment, à des normes de sécurité liées à la reprise nécessaire d’installations existantes .

ENTREPRISE LOT BATIMENT H.T T.T.C

INTELEC Electricité GARDERIE 1161.41 1389.05

INTELEC Electricité GARDERIE/CHAUFF 1042.33 1246.63

INTELEC Electricité CUISINE 494.17 591.03

KUENTZ Menuiserie Int. GARDERIE/CHAUFF 604.00 722.38

MASSOUTIER Cloison Doublage GARDERIE 1633.54 1953.71

MASSOUTIER Cloison Doublage GARDERIE/CHAUFF 2257.88 2700.42

PORTA Peinture CANTINE 1005.00 1201.98

CISIOLA Chauffage/clim CANTINE 1425.00 1704.30

Séance 2013/ N° 6DEL25062013-6-2

TOTAL 9624.33 11509.50

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 Approuve les devis présentés pour un montant H.T de 9624.33 €

 Décide d’inscrire ces travaux dans la Programmation de constructions scolaires 2014 auprès du Conseil Général afin d’obtenir une subvention.

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2013/ N° 6DEL25062013-6-3

OBJET: REGULARISATION/ ACQUISITION FONCIERE « CHEMIN DE LA PATABELLE»

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les propriétaires des parcelles cadastrées ZB 0082 de 51ca, ZB0083 de 24ca, ZB0087 de 78ca et ZB0088 de 1a13ca souhaitent les céder à la commune pour l’euro symbolique. Ces parcelles forment une bande de terre le long du chemin de la Patabelle, sa largeur varie de 1 à 2 mètres sur une longueur de 200 m environ, côté Voie Verte. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de :

Se prononcer favorablement pour l’acquisition de ces parcelles

Recevoir délégation de signature pour toutes pièces nécessaires y compris l’acte authentique à intervenir

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

Se prononce favorablement pour l’acquisition de ces parcelles à l’euro symbolique Donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour toutes pièces nécessaires y compris l’acte authentique à intervenir

Autorise le 1er Adjoint à signer cet acte en tant que représentant de la Commune

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire,

Jean-Michel JILIBERT.