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Déliberation - DEL Registre Janvier @
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL Registre Janvier @)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 23 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 19 janvier 2018
Date d’affichage : 19 janvier 2018
PRESENTS : Mrs JILIBERT, CAMASSES,
DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET
Mmes ADELL, ESPARSEL, RENOUX
ABSENTS EXCUSES :
Mme VALENTIN donne pouvoir à JILIBERT
Mme ESCAFFIT donne pouvoir à RENOUX
ABSENTS :
Mr BARRAU, Mme CASTANEDA, Mme SAUNIER
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2018/ N°1 DEL23012018-1-1
OBJET : OPERATION REFECTION CHARPENTE REMPLACEMENT MENUISERIES CHAUFFAGE ET MISE AUX NORMES SALLE DES FETES
ADOPTION PLAN DE FINANCEMENT
AIDE FEADER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LEADER
Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier concernant l’opération : Réfection charpente, remplacement menuiseries, chauffage et mise aux normes de la Salle des Fêtes.
Ces travaux sont nécessaires suite à l’avis technique émis par le bureau de contrôle dans son rapport du 13 décembre 2017 concernant la structure de la charpente.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la possibilité de solliciter une subvention sur les fonds européens au titre du FEADER.
Le coût total de l’opération est de 209 673.92€ HT
Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :
ETAT 62 901€
CONSEIL DEPARTEMENTAL 36 711€
FEADER 68 118€
AUTO FINANCEMENT (20%) 41 935€
ORDRE DU JOUR :
● Salles des Fêtes : Réfection charpente, remplacement
menuiseries, chauffage et mise aux normes
Adoption plan de financement
Aide FEADER dans le cadre du dispositif LEADER
● Modification du règlement du cimetière
Mise en place d’une caution pour travaux sur concession
● AFFAIRES DIVERSES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre du FEADER dans le cadre du programme Leader
Approuve le projet et le plan de financement tel que décrit ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget 2018,
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Séance 2018/ N°1 DEL23012018-1-2
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
MISE EN PLACE D’UNE CAUTION POUR TRAVAUX SUR CONCESSION
Lors de cette séance Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes rencontrés suite aux interventions des différents services funéraires lors de la création de monuments.
Il propose au Conseil Municipal de mettre en place le dépôt d’un chèque de caution de 1000€ pour toute intervention concernant l’entretien ou les travaux dans le cimetière afin de s’assurer du respect des consignes comme précisées dans le règlement.
Le règlement sera modifié ainsi :
Article 8 - Travaux et entretien
3) A l’achèvement des travaux, le constructeur est tenu de nettoyer parfaitement la zone sur laquelle il est intervenu et signaler à la commune la fin des travaux.
Il aura au préalable pris soin de laisser la zone d’intervention et les voies empruntées à l’intérieur du cimetière dans leur état initial.
Après constat de l’état de restitution des lieux le chèque de caution d’un montant de 1000€ lui sera remis, ou celui-ci sera remplacé par un chèque d’un montant inferieur si besoin.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette proposition.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
FEUILLET DE CLOTURE
SEANCE DU 23 JANVIER 2018
Séance 2018/ N° 1DEL23012018-1-1 Opération réfection charpente remplacement menuiseries Chauffage et mise aux normes Salle des Fêtes : Adoption plan de financement
Aide FEADER dans le cadre du dispositif LEADER
Séance 2018/ N° 1DEL23012018-1-2 Modification du règlement du cimetière Mise en place d’une caution pour travaux sur concession
NOM Prénom Signature NOM Prénom Signature
JILIBERT Jean Michel ADELL Patricia
SAUNIER Karine
Absente
Absente DESCOFFRES Sébastien
RENOUX Nathalie
CASTANEDA Magali
Absente
Absente
CAMASSES Julien ESPARSEL Sylvie
ESCULIE Yves VALENTIN Michèle
Donne pouvoir à JILIBERT
GUYET Jean-Marc
ESCAFFIT Marjorie
Donne pouvoir à RENOUX
BARRAU Alain
Absent
Absent
Affichage du compte rendu le 8 février 2018