Procès Verbal - CR CM 2026.06.24 PV

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Procès Verbal - CR CM 2026.06.24 PV Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Gap. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2026.06.24 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de GAP

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PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 juin 2026 à 18h15

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni au Quattro, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nina AMAR CAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS

(Délibérations étudiées : n°2026.06.24.1 à 2026.06.24.67)

NOM Prénom Observation

ALLEMAND Aurélie Présente

AMAR CAL Nina Présente

ARMANDO Mylène Présente

ASSO Catherine Présente

BAR Christiane Présente

BERNERD Françoise Présente

BERRIAUX Axel Présent

BLANC Alain Présent

BOUTRON Claude Présent

BOYER Claudie Présente

BRIARD Jean-Pierre Présent

BROCHIER Jean-Louis Présent

BRUTINEL LARDIER Élodie Présente

1CAMBOS Isabelle Présente

CLERC Johanna Présente

CORDIER Élie Présent

DEININGER Dorian Présent

DELFINO Sophie Présente

DIDIER Roger Présent

EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente

FOREST Solène Présente

FOULQUE Mélissa Présente

GAZIGUIAN Richard Présent

GENTY Chiara Présente

JUNOT Savine Présente

KUENTZ Charlotte Présente

LESBROS Rolande Présente

MARTIN Jean-Pierre Présent

MAZET Jérôme Présent

MEDILI Vincent Présent

MOSTACHI Ginette Présente

MOUGIN Alexandre Présent

MUNOZ Georges Présent

PATRON Bruno Présent

PAUCHON Olivier Présent

PAUCHON BIANCOLINO

Valérie Présente

PHILIP Pierre Présent

REYNIER Joël Présent

ROLLAND Delphine Présente

ROSTAN Jean-Jacques Présent

SILVESTRI Gil Présent

2WILD Jennifer Excusée

ZARB Céline Présente

Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.

M. le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Je vais vous demander de prendre vos places s'il vous plaît. Nous avons eu ces derniers jours la tristesse de perdre un de nos collègues élu dans cette assemblée pendant la période 1989. à 1995, Jean- Claude MAIGRE. Jean-Claude MAIGRE siégeait sur un des mandats de Pierre BERNARD-REYMOND, qui était à l'époque notre maire. C'est quelqu'un qui a pratiqué le bénévolat, qui a pratiqué aussi professionnellement dans un cabinet d'assurances puisqu'il était agent général d'assurances dans la rue Pasteur et il a beaucoup, beaucoup participé, en tant qu'élu, au mouvement sportif gapençais. Il a d'ailleurs été pendant très longtemps membre du bureau de l'Office Municipal des Sports. Je vous propose un instant de recueillement en sa mémoire et je vous demande de bien vouloir vous lever. Je vous remercie.

1 - Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Madame Nina AMAR CAL.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

2 - Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant la ville de Gap

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des juridictions financières et notamment l'article L 243-6 ; Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

La Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé au contrôle de la gestion de la ville de Gap pour les exercices 2018 et suivants.

A l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a transmis, par courrier en date du 29 avril 2026, un rapport d'observations définitives à la ville de Gap.

Conformément à l'article L 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l'assemblé délibérante et donner lieu à un débat.

3En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Décision :

Il est proposé :

Article unique : De prendre acte du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'examen de la gestion de la ville de Gap pour les exercices 2018 et suivants, et des débats qui se sont tenus.

M. le Maire : Je suppose que vous avez bien lu ce rapport qui est un rapport tout à fait positif pour ce qui concerne notre majorité. Il a, en quelque sorte, quelques observations qui n'ont pas véritablement de grandes difficultés à être rectifiées. Et si vous avez des observations à faire, bien évidemment, je suis tout à fait disposé à y répondre.

M. CORDIER : M. DIDIER, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité. Pour une fois, le rapport que nous examinons aujourd'hui n'est pas un document préparé par votre opposition municipale ou une quelconque organisation politique. C'est bien le travail indépendant de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), juridiction financière de l'État, chargée de contrôler la gestion des collectivités publiques. Et on peut le dire, les conclusions de ce rapport sont sévères avec votre gestion. En bref, ce que ce rapport exprime, c'est que vous êtes de mauvais gestionnaires. La CRC formule pas moins de 8 recommandations et relève de nombreuses insuffisances, irrégularités ou faiblesses dans de nombreux domaines essentiels de la gestion municipale. Si mes collègues développeront dans des interventions successives les différents points de ce rapport, je souhaite dire quelques mots sur les grandes lignes de ces conclusions et recommandations. Le rapport pointe d'abord des lacunes en matière de gouvernance et de transparence. Il estime notamment que l'information des conseillers municipaux doit être renforcée notamment sur le sujet de Cristayes sur lequel vous n'avez jamais daigné entendre nos interventions les dernières années. Elle souligne également des insuffisances en matière de prévention des atteintes à la probité et rappelle que la Ville doit se mettre pleinement en conformité avec les exigences de la loi Sapin 2 afin de prévenir les risques de corruption ou encore de conflits d'intérêts. Sur le plan financier, cette fois les observations sont particulièrement rudes pour la collectivité. La Chambre constate que la ville dispose de recettes largement supérieures à ses besoins. Pour être clair, vous prenez trop d'argents dans la poche des administrés et le contribuable gapençais s'en retrouve lourdement pénalisé. La Chambre relève également un mode de financement irrégulier de certains investissements réalisés au travers des budgets annexes, des parkings et de l'abattoir financé par le budget principal. En matière de ressources humaines, le rapport évoque également plusieurs irrégularités. Suivi insuffisamment fiable des effectifs, absence de contrôle du temps de travail, situation administrative à régulariser et même versement d'indemnités dépourvu de base légale, faute de mise en œuvre du RIFSEEP . Enfin, la Chambre appelle la ville à mieux sécuriser ses procédures d'achat public et à respecter pleinement les règles de publicité et de mise en concurrence. Ces observations sont suffisamment importantes pour que vous en preniez pleinement conscience. Dans les près de 60 pages que comptabilise ce rapport, nous avons peiné, de notre côté, à trouver des points positifs sur votre gestion de la ville depuis 2018. Je veux aussi insister que ce sont bien vos choix de

4gestion qui sont remis en cause par la Chambre Régionale des Comptes et non le travail exceptionnel des services de la Ville, de la Communauté d'Agglomération et du CCAS. Je regrette d'ailleurs que les observations provisoires qui vous ont été transmises le 18 novembre 2025 n'ont jamais été portées à la connaissance du conseil municipal. Sans préjugé de son caractère provisoire, il aurait été sain, transparent et démocratique que les élus soient informés de l'existence et de la teneur générale de ces observations plusieurs mois avant aujourd'hui. La dissimulation de ces informations ne peut que renforcer la défiance des citoyens à l'égard du fonctionnement démocratique municipal. Notre rôle aujourd'hui est donc de prendre acte de ce rapport et de ce qu'il révèle, à savoir de nombreuses lacunes ou irrégularités dans la gestion. Mes collègues vont donc revenir sur différents points, mais avant cela, je souhaitais avoir votre position un peu plus précise sur ce rapport et pourquoi avoir fait le choix d'en dissimuler les conclusions provisoires que vous avez reçues le 18 novembre 2025.

M. le Maire : Bien, je vois que vous n'avez pas changé. Je m'en doutais. Je constate qu'une fois de plus, vos propos sont totalement déformants, insincères.

M. CORDIER : Comme votre budget.

M. le Maire : Si vous devez me couper la parole, je vais vous la couper aussi.

M. CORDIER : Je vois que vous n'avez pas changé.

M. le Maire : Bien. Alors, la gestion d'une ville, c'est une gestion qui dépend de l'état d'esprit d'une équipe. Et quand on parle d'état d'esprit, on parle d'un mode de gestion qui effectivement peut apparaître aux yeux de certains et surtout ceux qui depuis bientôt des décennies s'acharnent à essayer un jour de devenir les responsables d'une collectivité, il s'agit là d'un mode de gestion qui pour le moment, puisque nous sommes régulièrement réélus depuis les années 2007, n'a pas permis à nos concitoyens de donner un avis négatif sur cette gestion. Et ce n'est pas parce qu'aujourd'hui vous vociférez une fois de plus par des allégations qui n'ont rien de juste mais c'est une habitude chez vous. Je pense qu'au lieu de s'acharner à vouloir dépeindre la gestion d'une équipe qui a énormément travaillé, qui a travaillé au service de nos concitoyens, qui a travaillé pour embellir une ville, pour lui donner ce qu'elle mérite, c'est-à-dire la place qu'elle a, la place d'une des plus belles villes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et bien non, on essaie de trouver une méthode qui ne vous convient pas. Bien évidemment elle ne vous convient pas quand on a pu lire pendant les quelques semaines qui viennent de s'écouler, mais également les semaines qui se sont écoulées avant les élections municipales, votre futur éventuel mode de gestion. Donc nous, nous considérons et mes collègues pourront s'ils le souhaitent, vous le dire, nous considérons que ce qui est écrit là, ce sont ni plus ni moins des observations d'ordre, on va dire classique, dans un mode de gestion qui n'est pas remis en cause et que nous ne modifierons pas. Nous allons mettre en forme tout ce qui nous est demandé, c'est-à-dire par exemple, de fiabiliser en lien avec le comptable public l'actif de la collectivité. Je rappelle que cette observation, elle est faite par ceux qui pendant des décennies, ont eu à gérer l'actif des collectivités. Et quand on a à gérer l'actif d'une collectivité, un beau jour, on ne dit pas tenez : « on en a assez d'avoir à gérer l'actif des collectivités et on vous le rend ». Et il faudrait brutalement que nous nous mettions au garde à vous en disant : « ben oui, on va tout mettre en ordre ». Pour mettre en ordre l'actif d'une collectivité, c'est d'abord un labeur très

5éprouvant pour les services et c'est ensuite quelque chose qui nous est revenu en cadeau de l'État, une fois de plus, pour se défaire de ce genre de situation, qu'ils n'ont pas su, que l'État n'a pas su lui-même traiter correctement. Ensuite, il y a un dispositif de contrôle interne formalisé afin de couvrir les risques au fonctionnement des régies de recettes et d'avance. Les recettes de régie et d'avance sont méticuleusement tenues par nos services. Je ne vois vraiment pas où est le mal de ce que nous pratiquons. Nous avons également des remarques qui nous sont faites pour mettre en place un système automatisé de contrôle du temps de travail conformément à un décret. Nous avons mis les choses en place et nous avons mis les choses en ordre quand nous avons décidé de faire travailler nos salariés à 1 607 heures par an. Ça oui. Par contre, il y a une chose qu'il faut dire, c'est que la vérification du temps de travail de nos salariés, c'est une question de confiance. Je pense que la confiance est bien placée puisque nous n'avons pas eu de problème majeur à être pénalisé par quelques uns de nos collègues qui pourraient éventuellement ne pas tenir leurs engagements, à savoir le contrôle du temps de travail. Nous allons y travailler. Nous y avons déjà travaillé. Pour le moment, nous n'avons pas trouvé chaussure à notre pied parce que ces mises en place d'outils sont des mises en place très très très difficiles à gérer. Et je ne vois pas comment les 1 200 bulletins de salaires que nous émettons chaque année, chaque mois, pourraient véritablement être pris en compte par chaque salarié de façon méticuleuse. En ce qui concerne le RIFSEEP nous y travaillons depuis maintenant environ 3 mois, 3 ans pardon. Et ce RIFSEEP, nous allons le mettre, comme nous le demande la Chambre Régionale des Comptes. Nous avons un travail en cours. Nous avons pris un engagement le 12 décembre 2025 et je pense que nous arriverons à proposer quelque chose qui tient la route car ce n'est pas rien que de mettre en place ce type d'outil pour une collectivité. Ensuite, il y a une délibération dans laquelle le conseil municipal autorise le maire à subdéléguer à des agents communaux en matière d'achat public. Bon, ça écoutez, ça se mettra éventuellement en place mais je ne vois vraiment pas comment on peut noircir comme vous le faites la gestion que nous avons. Je considère que ce que nous avons fait maintenant depuis plus d'une vingtaine d'années que nous gérons les affaires de façon merveilleusement bien. Il n'y a que vous qui pensez autrement mais, écoutez, votre rôle d'opposant est quand même légitime dans ce genre de comportement, toujours est-il, en ce qui concerne ce que vous décrivez comme quelque chose qui aurait pu être caché à nos concitoyens, en fait, la vérité est celle-là : quand les personnes qui nous ont fait ce contrôle sont arrivées, elles sont arrivées effectivement à la fin de l'année 2025 et je me suis interrogé pour savoir pourquoi le contrôle se faisait à quelques mois d'une élection municipale. Il nous a été expliqué qu'elles allaient effectivement, puisque c'étaient deux dames, elles allaient travailler sur les comptes de notre collectivité mais qu'elles ne nous demanderaient pas de présenter ce dossier avant les élections. Si vous ne voulez pas me croire, vous n'avez qu'à demander au Président de la Chambre Régionale des Comptes, il vous dira très exactement ce qu'il en est. Nous avons reçu un rapport provisoire que nous n'avions pas à évoquer devant le conseil municipal. Nous l'évoquons maintenant parce que nous avions un accord avec les contrôleuses qui est celui que je viens d'exprimer. Sinon, je n'ai pas de raison de reprendre puisque vous ne faites pas état des réponses qui ont été faites quand j'ai écrit à la Chambre...

M. CORDIER : Nous sommes une équipe et mes collègues vont vous poser plein de questions.

6M. le Maire : A la Chambre Régionale des Comptes, j'ai écrit en répondant point après point à la demande qui nous a été faite. En ce qui concerne les indemnités de fonction des élus, une présentation des indemnités à améliorer n'est pas en adéquation avec le contenu du sous-point relatif aux indemnités des élus. En effet, le point 2.1.3.1 ne formule aucune demande d'amélioration. Les délibérations existantes détaillent déjà très précisément les taux d'indemnité, les majorations appliquées ainsi que les montants finaux. Il n'est objectivement pas possible d'apporter davantage de précision. Par contre, par conséquent, ce titre ne reflète pas fidèlement les constats qui sont faits. Ça c'est une réponse parce qu'on ne peut pas tout voir noir d'un côté et ne pas écouter et comprendre un petit peu ce que dit le maire et son conseil municipal en ce qui concerne les réponses. Les indemnités de déplacement des élus. J'ai à mes côtés celui qui chaque fois que nous avons la chance d'accueillir le Tour de France à Gap, Jean-Pierre MARTIN, à qui on demande, quand nous apprenons que le Tour de France va venir à Gap, de se taire et qu'il se taise jusqu'au mois d'octobre. Comment voulez-vous que l'on prévoit le montant du déplacement puisqu'il va aller à l'information officielle nationale au mois d'octobre ? Donc, autrement dit, tout ça, c'est un plaisir que se font les contrôleuses en question. Le rapport fait état de frais de déplacement des élus peu élevé confirmant la politique municipale mise en place de rationalisation des dépenses, mais note que l'attribution de mandat spécial a un caractère rétroactif. Comment pourrions-nous faire puisque nous avons l'interdiction d'évoquer la venue à Gap du Tour de France jusqu'au mois d'octobre ? Ce n'est pas du tout objectif ce qui nous est présenté. C'est la raison pour laquelle nous continuerons. D'ailleurs, si nous avons la chance d'accueillir aussi bien le Tour de France masculin que le Tour de France féminin, nous continuerons à nous comporter comme cela. Nous ne pouvons pas faire autrement. Un usage des véhicules municipaux non formalisé. Le rapport fait apparaître l'absence de délibération du conseil municipal listant les bénéficiaires d'un véhicule de service avec un droit de remisage à domicile même s'il est mis en avant l'absence de véhicule de fonction aux élus comme aux agents. Quelle chance ! Quelle chance d'avoir un maire qui depuis 2011 a la même voiture, qui n'est pas une voiture de service qui n'est pas une voiture de fonction et qui ne dépense absolument rien, si ce n'est ce qu'on lui verse comme indemnités. C'est le cas de tous mes adjoints et de tous mes conseillers municipaux. Si ça ce n’est pas de la gestion, expliquez-moi comment il faut faire pour gérer les affaires d'une ville. Une mutualisation avec la communauté d'agglomération qui manque de transparence. Mais quelle transparence ! Quelle transparence ! On nous reprocherait aujourd'hui de mutualiser, c'est-à-dire de n'avoir qu'un DGS, de n'avoir qu'un DGST, un DGA, des services qui, par le fait de cette mutualisation, font des économies d'échelle importantes à nos concitoyens. Je ne sais plus comment il faut pratiquer. Nous ne changerons pas notre fusil d'épaule et nous fonctionnerons comme ça. Des rapports sur les orientations budgétaires incomplets. Vous précisez que certains éléments financiers essentiels ne donnent pas d'information sur l'évolution des effectifs, les avantages en nature et le temps de travail. A l'avenir et comme nous l'avons mentionné dans notre courrier le 12 décembre, les rapports sur les orientations budgétaires mentionneront les éléments manquants. Voilà. Bon, évolution des effectifs, avantage en nature et temps de travail, c'est quand même pas grand- chose. Des subventions en nature versées aux associations qui ne sont pas toujours valorisées. Elles sont valorisées, elles ne sont peut-être pas toutes valorisées, mais chaque fois que nous prêtons par exemple une salle, que nous permettons à des associations d'utiliser des outils municipaux, nous valorisons tout cela en plus des subventions que nous leur versons. Une prévision budgétaire insincère. Comment

7peut-on utiliser un terme aussi négatif quand il s'agit d'une prévision budgétaire ? Je réponds : les prévisions budgétaires de notre collectivité intègrent les excédents de l'année n-1 comme nous l'impose les règles de la comptabilité publique. Si notre collectivité présentait un taux d'exécution trop important chaque année, cela aurait pour incidence de ne pas pouvoir autofinancer les investissements à long terme. En effet, l'obligation est donnée aux collectivités de notre strate de présenter un Plan Pluriannuel d'Investissements permettant à ces dernières de planifier les investissements ainsi que leur financement. Ainsi, il est logique pour une collectivité voulant porter de lourds investissements, de porter sa réflexion sur plusieurs exercices. Cette stratégie a permis à la ville de Gap de réaliser de nombreux investissements structurants sans augmenter le taux d'imposition et surtout en diminuant de façon très marquée notre endettement. Notre endettement quand nous avons eu la chance de passer aux responsabilités de cette collectivité, était de l'ordre de 18 années. Aujourd'hui, on vient nous faire des remarques sur notre méthode de gestion alors que nous sommes passés, je l'ai regardé avant de partir de mon bureau, à 2 années 07 d'endettement. Qui dit mieux et qui ferait mieux ? Concernant le rapport d'un certain nombre d'investissements d'un exercice sur l'autre générant un taux d'exécution moyen. Je tiens à rappeler que les reports sont obligatoires pour une collectivité de notre strate et que ce décalage est dû principalement aux règles de la commande publique qui peuvent conduire les collectivités à relancer plusieurs fois le même projet. Ça a été le cas pour certains projets. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas toujours satisfaits à la fois des entreprises qui souhaitent travailler pour nous, mais surtout du montant qu'elles nous proposent pour ces projets. C'est la raison pour laquelle nous relançons des procédures et effectivement on se retrouve avec des projets qui sont à cheval sur deux exercices et nous ne pouvons pas faire autrement si ce n'est de dépenser plus et dépenser encore au préjudice de nos concitoyens. De plus, les nombreuses études exigées par les services de l'État et je vous en donne des quantités et des exemples tant que vous voulez, retardent régulièrement le démarrage de nos projets. Comme exemple, nous pouvons citer le dossier de la restructuration de notre médiathèque. Notre médiathèque, tenez- vous bien, nous avions un dossier qui était prêt, il était prévu qu'il soit financé à 65 %. Le service de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), nous a dit « Non, non, il n'est pas question que vous ayez un dossier pour la médiathèque et un dossier pour la Passerelle. Vous devez globaliser l'ensemble. On va vous cofinancer une subvention pour que vous puissiez faire l'étude ». Bien, on a tout arrêté au jour d'aujourd'hui. Nous sommes à 4 années après cela et il n'y a rien de fait en matière de restructuration de la médiathèque. Tout ça parce que l'État s'est mis au milieu et que nous avons dû souffrir et pâtir pour éventuellement un jour pouvoir régler le problème de notre scène nationale, mais également de notre médiathèque. Un pilotage des autorisations de programme défaillant. Les autorisations de programme, ces autorisations de programme, crédits de paiement ne sont utilisés que lorsque la collectivité n'a pas les moyens financiers d'inscrire le projet sur un seul exercice budgétaire. Ce qui explique le faible recours à cette procédure. Le non concours à cette procédure, qui n'est pas obligatoire, n'empêche pas notre collectivité de suivre chaque projet, puisque des lignes budgétaires spécifiques sont créées pour chacun d'entre eux, nous permettant de les suivre avec rigueur et de justifier ainsi les dépenses auprès des financeurs. Le suivi des immobilisations et des amortissements. Nous travaillons très régulièrement avec les services du comptable pour mettre à jour l'actif afin que les écarts diminuent. Nous tenons tout de même à préciser que l'actif n'était pas du tout à jour lorsque les services... je vous en ai parlé. Concernant le libellé des biens qui n'apparaît pas sur

8le mandat, nous avons déjà sollicité notre prestataire informatique qui n'avait pas de solution mais nous allons à nouveau le relancer. On essaie malgré tout, on va dire de courber le dos et d'essayer de comprendre ce que ces personnes veulent dire en matière d'enquête. Une capacité d'autofinancement importante du fait des recettes fiscales très importantes. Évidemment, nous, dans notre programme municipal, on ne dit pas qu'on va raser gratis, on dit qu'on va continuer à prélever auprès de nos concitoyens le besoin qu'il y a en terme d'investissement et de fonctionnement pour éviter justement que notre ville devienne ce que certains ont fait d'autres villes. Un fonds de roulement, une trésorerie plétorique. Oui, ça je le reconnais. Un fonds de roulement et une trésorerie plétorique, qui nous est même arrivé d'ailleurs, c'est interdit maintenant, mais nous en avons bien profité, de mettre, de placer un peu d'argent. Voilà, on a placé 8 millions d'euros qui ont rapporté quand même la bagatelle de 750 à 800 000 €. Mais ça, qu'est-ce que vous voulez ? Ça s'appelle gérer les affaires correctement. Le financement des opérations d'équipement relevant des budgets annexes. Il n'est pas interdit que le budget général apporte sa contribution aux budgets annexes pour que ces budgets annexes puissent fonctionner correctement. C'est le cas par exemple des budgets pour l'abattoir et tout ce que nous faisons en matière d'investissement et grosses opérations. Le temps de travail des agents marqué par des irrégularités. Je ne vois vraiment pas ce que l'on dit là-dessus. Les heures supplémentaires. Ah mais vous pouvez rire, vous pouvez rire, vous savez. Vous pouvez rire, vous pouvez rire. Écoutez, je pourrais continuer pendant un bon moment. Il semblerait que vous ayez des questions à me poser. Je suis prêt à vous répondre. Voilà, madame, allez- y. Si vous pouvez donner votre nom, car on ne vous connaît pas tous encore, pour les services.

M. CORDIER : Micro inactif.

M. le Maire : Non, je suis désolé, ce n'est pas pour moi, c'est pour les services.

Mme JUNOT : Est-ce que ça marche ?

M. le Maire : Très bien.

Mme JUNOT : Alors moi je suis Savine JUNOT

M. le Maire : Très bien Madame, merci.

Mme JUNOT : Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. La lecture de ce rapport définitif de la Chambre Régionale raisonne chez nous d'une manière toute particulière. En effet, notamment concernant le dossier de l'acquisition foncière du site de Cristayes. La Cour des Comptes, la Chambre Régionale, pardon, vient confirmer point par point les graves dérives que nous avons dénoncées et qui nous ont contraint à saisir le tribunal administratif. En effet, elle dresse un constat accablant sur la régularité de cette opération. Elle pointe d'abord le défaut manifeste d'information des conseillers municipaux. Comme nous l'avons plaidé, nous n'avons pas pu voter en connaissance de cause. Plus qu'un défaut d'information, elle fustige une information peu transparente concernant la véritable destination de ces 67 hectares. Je rappelle que ce n'est que tardivement que nous avons appris que cette terre était destinée à une plate-forme de compostage de boue de station d'épuration. Un projet qui à ce moment-là n'avait jamais été évoqué dans les délibérations. La Chambre Régionale souligne

9également une confusion entre des intérêts communaux et communautaires, validant ainsi notre argumentaire juridique selon lequel la gestion des déchets, mais ce n'est pas à vous que je vais l'apprendre normalement, ne relève pas de l'agglomération, relève, pardon, de l'agglomération et non de la commune. Sur le plan financier, la Chambre Régionale écrit noir sur blanc ce que nous ne cessons de répéter. Le prix d'achat que vous souhaitez maintenir, coûte que coûte, est trop élevé. Il s'agit d'une utilisation injustifiable de l'argent public pour des terres agricoles dont la valeur est notoirement inférieure. Aujourd'hui, M. le Maire, ce n'est plus seulement notre groupe et notre recours qui vous le dit. C'est la Chambre Régionale des Comptes. Son rapport nous donne totalement raison et rappelle fermement les obligations qui sont les vôtres. La collectivité doit veiller à transmettre aux élus, à tous les élus, des informations fiables, complètes et transparentes. Elle doit veiller aussi à la bonne utilisation de l'argent public et donc même en apportant x arguments, elle ne peut s'écarter substantiellement de la valeur réelle d'un bien. C'est terminé.

M. le Maire : Je ne pensais pas qu'on puisse parler de Cristayes, mais je vais le faire volontiers. En ce qui concerne la plate-forme de compostage, vos collègues, Madame, puisque vous n'étiez pas à l'époque conseillère municipale.

Mme JUNOT : C'est parce que je parle au nom du groupe.

M. Maire : Voilà. Vos collègues ont toujours dit qu'effectivement l'achat de ce terrain était un achat qui était trop coûteux et ils ont fait des recours. Il y en a un qui est encore pendant. Depuis que vos collègues ont fait ce recours, il s'est écoulé je sais plus combien d'années et depuis que ce recours a été fait, nous avons perdu plus que ce que coûterait le terrain si nous l'achetions au prix que nous souhaitons. Ça, c'est quand même quelque chose qui doit être noté. Nous perdons actuellement, alors surtout pour certains d'entre vous qui ont cette philosophie et cette idéologie concernant le respect de l'environnement, le bilan carbone, etc, entendre dire que nous gaspillons l'argent public et laisser faire, pendant des années, des allées et venues sur Manosque, des allées et venues sur le Beynon, des allées et venues sur Sisteron, pour y porter nos emballages ménagers, pour y porter nos boues de station d'épuration, pour y porter nos biodéchets, et pour y porter nos déchets, je trouve quand même que par moment il y a une cible que l'on veut détruire. Ce n'est pas forcément le projet, c'est parce qu'une équipe a proposé ce projet. Aujourd'hui, le site de Cristayes est le site idéal nous permettant, si toutefois nous trouvions un accord général entre nous, à la fois de ne gêner personne. Toutes les nuisances qui pourraient éventuellement exister, en particulier celles olfactives, sont tellement loin de la première habitation autour de ce lieu que nous n'aurions aucun problème. Nous avons la possibilité de le réaliser très rapidement et aujourd'hui chaque année, et mon Directeur des Services Techniques qui est là derrière, pourrait vous le confirmer, nous dépensons environ 500 000 € de plus que ce que nous dépenserions si nous étions sur Cristayes. Et ce qui se passe aussi, c'est que chaque année nous payons ce que l'on appelle la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui maintenant est à 69 € la tonne et va encore augmenter d'une surcote dans les mois qui viennent. Nous payons à l'Etat cette TGAP alors qu'une grosse partie de ce que nous menons sur certains sites n'aurait plus à payer la TGAP. Et, je ne comprends pas pourquoi, aujourd'hui, vous ressortez ce dossier alors qu'en fait, effectivement, au début je me suis dit : « on va acheter ce terrain ». D'abord l'ensemble des acteurs ne sont pas forcément tous utilisés puisque la plate forme de compostage sur les 66

10hectares que nous souhaitons acheter ne compterait que 5 hectares, si bien que nous poursuivons notre volonté de sanctuariser une partie des terrains qui entourent notre commune de façon à ce que ces terrains restent figés sur leur destination actuelle, sauf les 5 hectares de la plateforme de compostage. Mais cette plateforme de compostage, elle servira pour tout le monde et en particulier pour le monde agricole puisque de cette plateforme sortira un compost qu'on appelle un compost normé. Et ce compost normé, il pourra être épandu quelle que soit la période, y compris en période de crise sanitaire. Il pourra être épendu, à la fois chez le particulier, à la fois dans les collectivités et à la fois sur les terres agricoles sans qu'on puisse un jour venir nous reprocher et nous interdire d'épandre, ce qui a été le cas lorsque la COVID est arrivée et que nous ne savions plus où stocker nos boues. Donc, autrement dit, aujourd'hui je ne comprends pas ce problème. Vous êtes en train de faire un gâchis financier avec cette affaire, qui est un gâchis financier qui dépasse largement le million d'euros pour lequel nous voulons acheter ce bien. Et vous nous dites, en particulier Mme KUENTZ, nous dit : « mais faites en sorte que ce bien nous revienne entre guillemets « par la force ». Quand on rentre en procédure comme celle que décrit Mme KUENTZ, et bien quand on rentre en procédure de ce type, on sait quand on y rentre, on ne sait pas quand est-ce qu'on en sort et nous l'avons nous vécu avec les Hauts de Valbonne. Puisque les Hauts de Vabonne, nous n'arrivions pas à convaincre le propriétaire des lieux de bien vouloir nous vendre une partie des terrains pour refaire la voie, pour l'harmoniser et pour la mettre en état. On a attendu 15 ans, 15 années à 500 000 € par an, regardez un petit peu ce que ça fait comme résultat. Alors, soyons un petit peu sérieux, regardons les choses correctement. D'autant que ce que vous ne dites pas et je le comprends, parce que vous ne pouviez pas connaître le sujet comme je le connais, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Vaucluse, qui maintenant instruit les demandes aux Domaines que nous faisons pour évaluer les terrains, dans son dernier courrier envoyé à la mairie, dit la chose suivante : "Mais M. le Maire, si vous considérez que votre achat est nécessaire et ayant comme objectif le bien public, vous pouvez très bien aller au-delà de ce que nous vous proposons en terme de valorisation, dans la mesure où cet objet et ce projet ont un intérêt supérieur pour vous ». Et c'est le cas pour mon équipe car aujourd'hui je n'ai pas un des membres de mon équipe y compris celle qui vient de commencer à travailler, qui me dit : "Monsieur le Maire votre site de Cristayes, votre projet, il faut y renoncer ». C'est quelque chose qui va permettre, dans les décennies qui viennent, de prendre en compte et de prendre en main nos besoins en matière de déchets. Et ça, vous n'arrivez pas à le comprendre ou vous feignez de ne pas le comprendre, même si cela fait partie entre guillemets « de votre arsenal politicien ». Voilà ce que je souhaite vous dire et vous répondre sur Cristayes et je reste toujours déterminé si toutefois, au fait, si toutefois, vous aviez dans vos relations, si vous aviez à proximité du principal gisement que représente la station d'épuration de la ville de Gap, si vous aviez dans vos relations quelqu'un qui pourrait faire qu'on n’achète plus Cristayes et qu'on aille vers un autre terrain avec autant de qualités que celui du site de Cristayes, je suis preneur. Je suis à votre écoute. Ne tardons pas, nous perdons de l'argent quotidiennement à cause de vous. C'est dit, c'est entendu par les concitoyens. Ils me le disent à longueur d'année. Faites attention, ça va vous retomber dessus.

Mme KUENTZ : Bonsoir. Vous voulez que je dise mon nom aussi ? Madame KUENTZ Charlotte. Bonsoir. Du coup je vais réagir un peu sur Cristayes, sur plusieurs points. On peut commencer par plusieurs choses. La première, c'est qu'effectivement dans un courrier du 11 juillet 2025 la personne que vous avez citée et qui fait partie du

11service, qu'on appelait historiquement le service des Domaines, avait effectivement écrit que les collectivités ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération motivée. Je vous rappelle que cette délibération motivée en décembre 2023, elle n'était absolument pas motivée et elle manquait de transparence et d'explications envers les conseillers municipaux d'ailleurs. Et que là, dans son rapport, la Cour des Comptes vous rappelle que cet avis des Domaines ne lie pas la commune qui peut s'en écarter, effectivement, il dit la même chose que les Domaines, mais précise quand même que c'est sous le contrôle du juge administratif et sous réserve que le prix retenu ne soit pas substantiellement supérieur à l'estimation du service des Domaines. Aujourd'hui, l'estimation des Domaines, est loin du prix que vous voulez en tirer. À la rigueur, on justifie 600 ou 700 000 € mais on n'est pas au 1 million et quelques sur lesquels vous voulez aller. Ensuite, la Cour des Comptes rappelle également que vous pouvez donc être supérieur, vous ne pouvez pas proposer un prix substantiellement supérieur à l'estimation des Domaines et vous ne pouvez pas non plus faire d'erreur d'appréciation au regard de l'intérêt de la commune. Et c'est là où vous nous développez tout votre argumentaire auquel moi j'aurais quand même envie de vous répondre certaines choses. La première, c'est peut-être de rappeler que l'obligation légale de traitement des déchets, elle était pour le 1er janvier 2024 et on n'a pas cessé de vous dire et on l'avait déjà dans le programme de 2020 qu'il fallait s'occuper du traitement des biodéchets et vous ne l'avez pas fait. Parce que si on parle de façon de gérer la politique gapençaise, le sentiment que donne la politique que vous mettez en œuvre, c'est que tant qu'on ne vous tape pas dessus, c'est-à-dire que quand je dis tape dessus, c'est d'un point de vue financier, tant que vous ne payez pas ce coût de déplacement auquel vous êtes confronté aujourd'hui, en fait vous n'entendez pas les alertes. Alors que ces alertes, elles existent depuis des années et qu'en fait, vous nous l'avez rappelé, vous êtes maire depuis, je ne sais plus si c'est 2007/2008, mais en fait vous aviez largement le temps de préparer ce dossier. Et ce dossier vous ne l'avez pas préparé. D'ailleurs, vous nous avez dit pendant des années, "Moi, je délègue à Véolia, je délègue, je délègue, je délègue." Sauf que forcément aujourd'hui ça vous coûte plus cher. Si à l'époque vous aviez déjà mis en place et vous aviez anticipé ce dossier, on n'y serait pas confronté aujourd'hui. Donc vous pouvez inverser les choses et nous dire qu'aujourd'hui on vous coûte de l'argent. Mais M. DIDIER, encore une fois, je vous reprocherai le fait de ne pas avoir anticipé. Ensuite, concernant le prix de ce terrain, il y a certes un prix surélevé, on est d'accord, mais après, on vous a demandé certains éléments, on vous a dit "OK, bon maintenant, on est dans cette situation, vous n'avez pas anticipé où ça nous coûte cher." OK, Donc on a le terrain de Cristayes, mais nous on a besoin d'être rassuré parce que déjà ce terrain, on va le payer 1 million de trop et, en plus, quand on regarde tous les documents techniques, Messieurs les conseillers municipaux et les conseillères municipales, je vous invite à aller lire ces documents. Ils sont disponibles en mairie. En fait, ce terrain, il y n'a pas d'eau.

M. le Maire : Faux.

Mme KUENTZ : L'eau, il faut qu'on la fasse monter.

M. le Maire : C'est faux.

Mme KUENTZ : Ah, c'est faux. Là-dessus, je vous dis, M. le Maire, demandez un droit d'eau et vous l'avez fait auprès de la Chambre d'Agriculture. Mais depuis quand une commune demande le droit d'eau à la Chambre d'Agriculture ? Vous nous

12prenez pour des imbéciles, M. le Maire. Moi, je vous le dis franchement, ce dossier, il est essentiel, le traitement des biodéchets. Et en fait, votre technique, c'est : « je vais acheter ce terrain, mettre un bulldozer et après je vais m'intéresser aux moyens techniques, au respect des lois ». Enfin, je suis désolée mais excusez-moi, c'est un peu périmé comme méthode. Donc, il y a un problème d'eau. On ne sait pas si on aura assez d'eau pour les traiter. Attendez, M. REYNIER m'a répondu en réunion de travail, on fera monter l'eau avec des camions.

M. REYNIER : Non, je n'ai pas dit ça.

Mme KUENTZ : Ah si, vous l'avez dit, M. REYNIER. C'était très intéressant. En parlant de camion, la boucle est bouclée.

M. REYNIER : Non il y a de l'eau sur place.

M. le Maire : Vous l'avez rêvé ça.

Mme KUENTZ : Non, il n'y a pas d'eau sur place, il y a de l'eau qui est en bas

M. le Maire : Vous avez rêvé de Joël REYNIER

Mme KUENTZ : Et ce n’est pas vous qui avez le droit d'eau c'est le GAEC. Ensuite, on a quand même un problème d'accès. Parce que je ne sais pas si vous vous rappelez, sans vouloir faire de mauvaises blagues, mais actuellement nous avons une route qui glisse à Gap, il y a un problème géotechnique. Et là, ce qu'on vous a demandé c'est de faire les études géotechniques parce que cet accès, il est ultra compliqué. Donc déjà on va acheter 1 million de plus et en plus le coût d'accès, on ne sait pas combien il va nous coûter. Voilà. Et après, je vous rappelle, M. le Maire, que les autorisations que vous avez déposées ne sont pas en accord avec ce que vous souhaitez faire sur le site. Je pense notamment à la procédure ICPE où vous avez déposé deux dossiers de niveau déclaration alors qu'il faut un seul et même dossier de niveau enregistrement. J'ai encore vérifié cet après-midi sur les différents sites de l'État, vous n'avez pas fait ce boulot. Donc, vous pouvez raconter ce que vous voulez qu'aujourd'hui nous sommes les personnes qui mettons un frein. Mais je vous rappelle que vous aviez des années pour anticiper ce dossier, que vous ne l'avez pas fait, que vous avez attendu qu'on paie plus de TGAP, qu'on ait plus de frais de déplacement pour vous dire : « Hou, là là, le traitement des biodéchets, il y a peut-être un sujet ». Voilà. Bon, après, on pourrait en parler pendant des heures. C'est principalement ce que j'avais envie de vous dire ce soir. J'ai aussi envie de vous dire que...

M. le Maire : C'est bien.

Mme KUENTZ : Quand vous me dites que forcer l'achat d'un terrain, ça prend des années, je pense que ne pas respecter un cadre, que ce soit un cadre administratif, réglementaire, d'information et de transparence envers son équipe, que ce soit la majorité ou l'opposition, ça génère derrière des pertes de mois considérables.

M. le Maire : Bien. Alors rapidement, d'abord la date dont vous parlez 2024, c'est ni plus ni moins le moment où nous avons eu l'obligation de traiter les biodéchets.

Mme KUENTZ : C'est ce que je vous ai expliqué M. le Maire.

13M. le Maire : Vous parlez de déchets, Madame.

Mme KUENTZ : Non, de biodéchets.

M. le Maire : Non, non, non, non. Je l'ai noté pour pas qu'une fois de plus vous disiez que je raconte autre chose que ce que vous avez dit. Vous venez de parler de déchets, Madame. Les déchets, il y en aura toujours. Ils partiront toujours au Beynon. Ils seront pour tous soumis aux 220 € par tonne que nous devons payer, ce qui a généré pour nos concitoyens un coût supplémentaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Par contre, ce que vous évitez actuellement, ce que vous empêchez de se dérouler correctement, ce ne sont pas les composteurs que l'on a déposés chez nos concitoyens du tour de Gap. Ce ne sont pas les composteurs collectifs que nous avons mis en place dans les résidences à étages. Ce n'est pas les composteurs partagés que nous avons mis en place sur les places de village. C'est la collecte des biodéchets que nous ne faisons pas. Parce que nous ne savons pas où l'amener et nous manquons de plateforme de compostage. Et quand vous dites ça, c'est le déchet, il existe depuis des décennies. Le biodéchet à traiter, c'est le 1er janvier 2024 et uniquement le biodéchet dans la mesure où ce biodéchet ne représente actuellement que 630 tonnes que l'on pourrait éviter d'aller déposer au Beynon pour effectivement remplir les poches de certains plutôt que de le mener sur la plateforme de compostage, en faire du compost pour une deuxième vie de nos déchets, avec un coût qui serait considérablement réduit. Vous êtes en train avec votre entêtement et avec la volonté de nuire, vous êtes en train de faire comprendre à nos concitoyens que vous n'avez que de l'idéologie et que vous n'avez pas envie de jouer le jeu avec nous parce que c'est nous, tout simplement. Voilà, j'attends d'autres questions.

Mme KUENTZ : Je ne vais pas redire ce que j'ai dit : j'ai parlé effectivement de traitement de biodéchets, d'obligation pour le 1er janvier 2024. Je maintiens le fait que vous n'avez rien anticipé sur ce sujet et que c'est ça qui fait qu'aujourd'hui nous avons des surcoûts conséquents.

M. le Maire : D'accord. Ensuite.

Mme KUENTZ : Je continue ?

M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Mme KUENTZ : Je peux encore parler. Je continue. Bon, je continue. OK. Alors après concernant toujours ce rapport de la Cour des Comptes, je vais revenir sur l'insincérité de notre budget.

M. le Maire : Après, j'expliquerai à tous ceux qui sont là ce soir la vision que peut avoir Mme KUENTZ de l'avenir financier de notre collectivité.

Mme KUENTZ : En fait, vous n'allez pas avoir besoin de le faire parce que je vais y revenir. Et ce que je trouve intéressant, c'est que la Cour des Comptes dénonce exactement toutes ces interventions que je fais et dont vous êtes littéralement en train de vous moquer. Notamment en juin 2025, l'année dernière, au moment de la présentation du Compte Administratif qu'on appelle aujourd'hui le Compte Financier Unique. C'est un débat qu'on avait eu avec Mme GRENIER et j'avais

14évoqué le fait que la ville semblait fonctionner à moitié. J'avais souligné à ce moment-là qu'il y a quand même un écart, pour ne pas dire un gouffre abyssal, entre ce qui est prévu au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire et ce qu'on constate réellement des dépenses qui sont réellement exécutées lorsqu'on a le Compte Administratif ou ce Compte Financier Unique comme il s'appelle aujourd'hui. Je rappelle que chaque année, depuis en tout cas sur l'ensemble du mandat, vous avez prévu notamment, pour les charges à caractère général, des budgets qui allaient de 21 à 33 millions et qu'en réalité on constate, quand on a le Compte Financier Unique, je rappelle pour les nouveaux élus que ce Compte Financier Unique permet, on le présente chaque année à cette époque-là, de constater ce qui s'est réellement passé. C'est-à-dire, on a raconté ça et en fait on a fait ça. Et chaque année, vous votez, car on vote, nous, on vote contre à chaque fois, des charges à caractère général à hauteur de 21 à 33 millions. Ces charges à caractère général qui je le rappelle font tourner le quotidien, le fonctionnement de la commune et en fait vous n'en dépensez que 8 à 14 millions. Voilà. Vous m'aviez répondu à l'époque et non sans ironie qu'il s'agissait d'une gestion saine, qui visait à dégager de l'autofinancement et qu'en fait on fonctionnait à 120 %. Bon, ok. Aujourd'hui, moi, quand je lis le rapport de la Cour des Comptes, je pense que ce rapport, contrairement à ce que vous dites, il est extrêmement délétère quant à votre gestion et il tranche ce débat parce qu'il utilise des mots particulièrement sévères. On a notamment un des titres qui est très très clair. Une prévision budgétaire insincère. L'insincérité, c'est clairement attaquable, M. DIDIER.

M. le Maire : Micro inactif.

Mme KUENTZ : On va en discuter après. Enfin, normalement là, vu qu'il y a le rapport de la Cour des Comptes, il suffit que le préfet s'en saisisse. On n'a même pas forcément besoin de s'en occuper. Pire encore, le rapport indique que pour équilibrer ce budget, ces budgets, la commune inscrit d'importantes dépenses nouvelles qui ne sont que très partiellement consommées.

M. le Maire : Exemple.

Mme KUENTZ : Concluant textuellement, exemple, je vais rouvrir le tableau des investissements et les montants que vous prévoyez en investissement, chaque année et la réalité de ce qui est dépensé. Vous regardez dans les tableaux, il y a le prévisionnel d'investissement, il y a les dépenses réellement réalisées et vous verrez l'écart. Mais si vous voulez, on réouvre le tableau et on le regarde ensemble après. Donc concrètement, pire encore, ce qu'elle écrit, c'est la commune peut- être regardée comme inscrivant des dépenses fictives entachant d'insincérité son budget. Et là, vous ouvrez la séance en nous disant : "Ce rapport est merveilleux et il nous dit à quel point notre gestion est saine." M. DIDIER.

M. le Maire : Mais c'est que c'est vrai.

Mme KUENTZ : Moi, je suis désolée mais les dépenses fictives entachant d'insincérité un budget, ça me pose un vrai problème.

M. le Maire : Ça vous gêne que ce soit vrai. Vous comprenez ?

Mme KUENTZ : Ha ! Que ce soit vrai ? Que ce soit insincère ?

M. le Maire : Beh oui parce que vous...

15Mme KUENTZ : Bien sûr que ça me gêne.

M. le Maire : Parce que vous, avec votre méthode Mme KUENTZ, quand on paie... Alors, Mme KUENTZ, elle avait inscrit dans sa propagande que ce que mes chers concitoyens allaient payer... Attention, attention, s'il y a du bruit au fond là-bas, moi, je veux bien entendre ce que me disent mes élus mais s'il y a du bruit, la police de la salle c'est le maire.

Mme KUENTZ : Ce n'est pas la peine de réagir, ne vous inquiétez pas, on va en parler tranquillement après.

M. le Maire : Mme KUENTZ, elle a comme habitude et elle voulait mettre en place la solution suivante : Mes chers concitoyens, vous paierez en impôts fonciers, en 2026, 2 300 €. Et je m'engage qu'en 2033, vous paieriez toujours 2 300 € d'impôts fonciers ». Donc ça, c'est la première vision que peut avoir madame sans tenir compte, bien évidemment, de l'évolution du coût de la vie, sans tenir compte des besoins d'investissement que peut avoir une commune qui se développe à vitesse grand V, etc... Et puis après, on dit : « on va basculer une bonne partie de ce que le maire actuel ne basculait pas pour augmenter et améliorer le fonctionnement ». Mais, y a-t-il à améliorer le fonctionnement d'une commune alors qu'aujourd'hui je n'entends pas de problème, ni avec mes salariés, ni avec mes concitoyens en matière... Attention, attention, attention...ni de la part de mes salariés, ni de la part de mes concitoyens. La ville est superbe. La ville est embellie. La ville est propre. Les services sont bien tenus. L'activité est au top en matière d'activités, nous avons que de bons éléments, etc... Donc, autrement dit, tout ça, c'est quoi ? On a envie d'embaucher. Allez, on va faire monter en puissance le nombre de salariés. Vous comprenez ? Le Maire, il ne comprend pas ce qu'il a en est en matière de personnel. Donc autrement dit, on va embaucher. Allez, on va embaucher, on va faire monter les effectifs et on va basculer 25 millions sur le fonctionnement.

Mme KUENTZ : Non, attendez juste, je vous corrige. On ne va pas les basculer, on va les laisser là où ils doivent être.

M. le Maire : Non.

Mme KUENTZ : Non, mais je vous réexplique en fait, aujourd'hui, vous les prenez dans le fonctionnement et vous les basculez en investissement. Je vous demande juste de les laisser là où ils sont censés être.

M. le Maire : On va faire un retour de 25 millions sur le fonctionnement et tout ça dans l'année, dans le temps du mandat. Bien, écoutez vous avez des méthodes qui ont prouvé leur inefficacité dans d'autres lieux. Et quand je parle par exemple de la réussite du maire précédent de la ville de Grenoble, je propose à mes concitoyens de se déplacer à Grenoble et de voir dans quel état la ville de Grenoble a été traitée avec l'arrivée de vos collègues et de vos amis.

Mme KUENTZ : Par rapport à ce que vous venez de dire, M. DIDIER, je voudrais juste rappeler qu'au cours du dernier mandat, la taxe foncière auprès des Gapençais, c'est 10 millions supplémentaires qui ont été prélevés. C'est quand même énorme.

16M. le Maire : Ce n'est pas vrai.

Mme KUENTZ : Alors, après vous pouvez continuer à vous moquer de mon analyse.

M. le Maire : Ce n'est pas vrai Madame.

Mme KUENTZ : Je termine...Allez-y.

M. le Maire : Mais vous oubliez de dire tout simplement qu'il existe un Etat et que l'État chaque année, puisque, nous, nous n'avons pas touché le taux de la taxe foncière depuis plus de 12 ans, vous oubliez de dire qu'il existe un Etat, qu'il existe un Etat qui fait son budget chaque année, qu'il existe une loi qui s'appelle la loi de finances qui impose aux collectivités de ne pas pouvoir diminuer les impôts dans la mesure où eux, les services de l'État, imposent une augmentation qui est souvent proche du taux d'inflation qui se développe sur notre territoire. Mais, vous, vous voulez raser gratis, c'est-à-dire vous voulez supprimer bien évidemment une partie du fonctionnement, de l'investissement, vous le basculez sur le fonctionnement et vous voulez surtout diminuer les impôts parce qu'il faudra bien.

Mme KUENTZ : Je n'ai pas dit que je voulais diminuer les impôts.

M. le Maire : Mais si.

Mme KUENTZ : Je voulais geler.

M. le Maire : Mais vous ne pouvez pas faire autrement.

Mme KUENTZ : Vous avez prélevé 10 millions en plus.

M. le Maire : Pour dire de...

Mme KUENTZ : Est-ce que je peux terminer mon intervention M. DIDIER ?

M. le Maire : Pour dire 2 300 un jour et 2 307 après, il faut baisser les impôts parce que l'État, lui, il impose aux collectivités de les augmenter. Expliquez-moi comment vous faites.

Mme KUENTZ : En tout cas, moi, je peux juste vous lire le rapport de la Cour des Comptes qu'on a reçu. La commune dispose de recettes de fonctionnement notamment fiscales très supérieures à ses besoins en fonctionnement. Donc, en fait, il n'y a pas que Charlotte kUENTZ qui dit ça. Apparemment, il y a aussi le rapport de la Cour Régionale des Comptes.

M. le Maire : Il n'est pas dit ça Madame KUENTZ...

Mme KUENTZ : Je termine M. DIDIER …

M. le Maire : Deux mots…

Mme KUENTZ : Son injonction est claire.

17M. le Maire : Deux mots…

Mme KUENTZ : Cette situation doit conduire la collectivité, ce n'est pas mon texte, c'est celui du rapport.

M. le Maire : Deux mots...

Mme KUENTZ : Cette situation doit conduire la collectivité à s'interroger sur ses taux de fiscalité. Car si vous vous gargarisez souvent de ne pas y avoir touché...

M. le Maire : Oui.

Mme KUENTZ : La Cour vous rappelle à la réalité. Ces taux demeurent très supérieurs au taux moyen des communes de la même strate.

M. le Maire : Mais oui, mais ça...

Mme KUENTZ : Nous sommes 20 points au-dessus M. DIDIER.

M. le Maire : Mais je l'ai…

Mme KUENTZ : Et alors, il y a quand même quelque chose aussi qui est intéressant dans ce rapport, c'est le fonds de roulement. C'est-à-dire qu'aujourd'hui vous avez 300 jours de fonctionnement d'avance.

M. le Maire : Et alors ?

Mme KUENTZ : Et alors ! En fait, le sujet est là, c'est là qu'il n'y a pas de sincérité du budget.

M. le Maire : Et alors ?

Mme KUENTZ : C'est là que vous êtes, pour faire ça, vous êtes obligé d'inscrire des dépenses fictives.

M. le Maire : Mais non.

Mme KUENTZ : M. DIDIER d'après...

M. le Maire : Vous inventez Madame.

Mme KUENTZ : Non, je n'invente pas.

M. le Maire : Et si, c'est un peu la méthode.

Mme KUENTZ : J'invite alors...

M. le Maire : Quand on n'a plus rien à dire, on invente.

Mme KUENTZ : Et bien Messieurs les conseillers...

M. le Maire : Quand on n'a pas d'argument à mettre en place...

18Mme KUENTZ : Messieurs les conseillers municipaux de la majorité…

M. le Maire : Les arguments, ils sont dans notre camps.

Mme KUENTZ : Je vous invite à lire ce rapport...

M. le Maire : Ils l'ont lu...

Mme KUENTZ : Et vous verrez que c'est écrit noir sur blanc.

M. le Maire : Ils l'ont lu.

Mme KUENTZ : Je ne l'invente pas du tout.

M. le Maire : Ils l'ont lu. Alors, vous avez fini ?

Mme KUENTZ : J'ai fini. J'attends de voir si ce soir vous continuez ce type de procédure quand on va voter notamment le budget supplémentaire.

M. le Maire : C'est exactement comme ça que ça va se faire.

Mme KUENTZ : C'est exactement.

M. le Maire : Exactement.

Mme KUENTZ : Donc, vous êtes en train de me confirmer...

M. le Maire : Oui.

Mme KUENTZ : Que vous n'allez rien changer.

M. le Maire : Rien.

Mme KUENTZ : Rien du tout ?

M. le Maire : Rien. La méthode est bonne.

Mme KUENTZ : M. DIDIER, est-ce que vous avez conscience que...

M. le Maire : La méthode est excellente.

Mme KUENTZ : La méthode est excellente...

M. le Maire : Les Gapençais. Je vous remercie de vos applaudissements. Ça diffère un petit peu de ce qui s'est passé pour mon élection.

Mme KUENTZ : M. DIDIER, est-ce que vous savez clairement que si vous ne corrigez pas ça, si votre budget n'est pas voté clairement avec un équilibre réel, en fait le Préfet a le devoir, suite à ce rapport de la Cour des Comptes, de s'en saisir et de mettre la commune sous tutelle.

19M. le Maire : Oui. Oui. Quand nous sommes arrivés, elle allait être sous tutelle. Elle y allait.

Mme KUENTZ : Elle va vite y retourner sous tutelle.

M. le Maire : Elle y allait tout droit. Le problème c'est qu'aujourd'hui vous avez rien rien compris.

Mme KUENTZ : Et ben non. Alors je...

M. le Maire : Vous n'avez rien compris, je vous le dis.

Mme KUENTZ : Ce n'est pas n'importe quoi ce que je dis. C'est écrit clairement dans le code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Vous n'avez rien compris.

Mme KUENTZ : Non, je n'ai pas rien compris et je pense sincèrement que ce rapport contrairement à ce que vous dites, vraiment il est gênant.

M. le Maire : Il est gênant ?

Mme KUENTZ : Si vous faites une analyse présent.

M. le Maire : Mais moi...

Mme KUENTZ : Clairement.

M. le Maire : Moi, je l'agite haut et fort. Si toutes les collectivités avaient le rapport que peut avoir la ville de Gap de par la Chambre Régionale des Comptes, et bien écoutez, je pense qu'elles seraient satisfaites. Toujours est-il, il y a quand même quelque chose qu'il faut remarquer, très tranquillement, très tranquillement, c'est que les personnes qui viennent nous contrôler, elles sont fortes pour poser des critiques. Ont-elles un jour géré quelque chose ?

Mme KUENTZ : Voilà. Et là, en fait, on en revient...

M. le Maire : Ont-elles...

Mme KUENTZ : On en revient au dossier de Cristayes. C'est-à-dire que sur la planète Terre ou plus précisément sur la planète Gap, il n'y a que Monsieur Roger DIDIER qui a raison.

M. le Maire : Non.

Mme KUENTZ : Non, mais c'est ça en fait.

M. le Maire : Non.

Mme KUENTZ : Il faut se passer de l'avis des services de l'État, il faut se passer de l'avis de vos services, il faut se passer de l'avis de la DREAL, il faut se passer car vous savez tout.

20M. le Maire : Mais non, mais non.

Mme KUENTZ : C'est la méthode que je disais tout à l'heure. C'est le bulldozer quoi !

M. le Maire : Ce n'est pas ça Madame. Ce n'est pas ça.

Mme KUENTZ : Je vais laisser parler mes collègues.

M. le Maire : Je pense que vous n'avez pas compris. Donc, si vous voulez, si vous voulez Mme KUENTZ, je vous recevrai et je vous expliquerai la méthode. Mais bon, comme vous n'aurez jamais de responsabilités à la ville de Gap, c'est peut-être inutile, voyez, parce que là, c'est reparti pour sept ans. Voilà et on va fonctionner comme on a fonctionné.

Mme KUENTZ : Donc vous allez continuer à prélever comme vous prélevez et avoir un budget qui est insincère.

M. le Maire : Ces gens qui ont écrit ça, ils n'ont jamais rien géré de leur vie. Jamais. Jamais.

Mme KUENTZ : Ce sont des incompétents.

M. le Maire : Jamais. Nous, nous sommes des gestionnaires. Voilà.

COUPURE DE L’ENREGISTREMENT

M. BRIARD : Monsieur le Maire, chers Collègues, les professionnels de la Chambre Régionale des Comptes qui ont consacré des centaines d'heures à l'élaboration de ce rapport sont des hommes et des femmes hautement spécialisés et compétents dans leur domaine. Ils soulignent de nombreux dysfonctionnements ainsi que plusieurs erreurs de gestion de la collectivité. Ils évoquent également, ce que disait Charlotte, une prévision budgétaire insincère. Les mots ont leur valeur. Ces constats sont d'une gravité certaine et en tant que responsable, vous et votre équipe portez collectivement la responsabilité de cette situation. Ma question est la suivante, M. le Maire: allez-vous vous conformer aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes et nous présenter un bilan des actions entreprises pour rectifier ces nombreuses erreurs de gestion ? Merci.

M. le Maire : Non.

M. BRIARD : Au moins c'est clair.

M. le Maire : Ensuite, Mme BOYER va prendre la parole.

Mme BOYER : Claudie BOYER. Je voulais revenir sur la fiscalité suite à l'intervention de Mme KUENTZ. On a déjà parlé du taux de la taxe foncière sur la propriété bâtie qui s'élève sur notre commune à 61,8 % alors que le taux moyen est de 40,2 %. On ne va pas y revenir. Mais dans le rapport, il est quand même stipulé que, je cite le rapport : « les recettes fiscales sont très supérieures aux besoins de fonctionnement, ce qui génère une capacité d'autofinancement dont le montant

21est très supérieur à la moyenne. Son niveau d'investissement ne justifie pas un tel niveau de recettes. La commune dispose d'une économie dormante très importante ». Autrement dit, vous financez une stratégie d'épargne avec l'argent des contribuables. Les jeunes actifs ont du mal à s'installer à Gap et ils préfèrent acheter dans les villages alentours. Le problème de la taxe foncière trop élevée revient souvent dans les témoignages. Et si on reprend les chiffres de l'INSEE en 2022, la part des ménages propriétaires de leur résidence principale à Gap est de 51,9 % alors que dans le reste de la France, elle est de 57,5 %, soit plus de 5 points en dessous de la moyenne. Par ailleurs, les chiffres de l'INSEE confirment que la tranche de 30 à 44 ans ne privilégie pas une installation sur notre commune. Nous sommes là aussi largement en dessous de la moyenne française. En revanche, la ville attire les seniors puisque les plus de 60 ans représentent 33 % de la population contre 27 %, en moyenne, en France. De plus, ce sont, au vu des salaires et pensions moyennes de cette tranche d'âge, des seniors aisés qui choisissent cette ville. Au vu de ces constats, on peut se demander quelle est la politique menée, quelle sera l'attractivité de notre ville dans le futur et que veut-on faire ? Est-ce qu'on veut faire une grande maison de retraite de la ville de Gap ? Et je voudrais voir un dernier point qui concerne les prévisions budgétaires. On en a également parlé, c'est la prévision insincère. Alors, vous avez déjà donné une réponse mais on constate dans le rapport que les recettes sont systématiquement sous-évaluées lors du budget prévisionnel alors que les dépenses de fonctionnement sont prévisibles d'une année sur l'autre. Leur emploi, le rapport emploie bien ce terme insincérité. Que comptez-vous faire pour y remédier ?

M. le Maire : Vous applaudissez qui là ? Franchement, franchement, ce qui vient d'être dit est totalement faux. Totalement faux.

Mme BOYER : Ce sont les chiffres de l'INSEE et le compte-rendu du rapport de la Cour des Comptes.

M. le Maire : Oui mais Madame. Madame, notre ville, ce n'est pas le cas de toutes les villes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Mme BOYER : Je parlais de la France, pas de PACA.

M. le Maire : Je vous parle, moi, de ma ville. Notre ville a un taux de logements sociaux qui est parfaitement en adéquation avec les besoins que nous avons et en particulier sur les statistiques Etat.

Mme BOYER : Je suis d'accord avec cela. Moi, je parlais du foncier bâti.

M. le Maire : Alors, le foncier bâti, il faut que vous sachiez, parce que je sais pas si vous êtes une Gapençaise de souche.

Mme BOYER : Je suis Gapençaise de souche comme vous dites.

M. le Maire : Voilà. Donc, vous avez dû vivre les années comme nous les avons vécues et mes prédécesseurs, à leur époque, n'avaient comme possibilité de se donner un petit peu des marges de manœuvre en matière d'investissement et en particulier pour faire évoluer leur ville que ce que l'on appelle les taxes ménages, c'est-à-dire la taxe sur le foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation, taxe professionnelle. Cette taxe a évolué sous leur mandat avec une régularité logique

22de part le fait que la plupart du temps, ce sont les services de l'Etat par le vote de la loi de finances qui impose aux collectivités d'augmenter. Toujours est-il, effectivement, il faut le reconnaître, la taxe foncière sur le foncier bâti est plus élevée qu'ailleurs. Mais rappelez-vous une chose, c'est que pendant ce que l'on appelait à l'époque les 30 glorieuses, la ville de Gap n'a pas pu accueillir des usines. Par exemple, comme on peut trouver à Sisteron avec l'usine Sanofi, nous n'avons jamais eu de grosses usines. Il n'y avait pas de rentrées fiscales autres que celle qui concerne le foncier bâti. C'est la raison pour laquelle, les maires successifs ont eu l'obligation de faire monter en puissance le foncier bâti pour avoir quelques recettes possibles. Nous n'avions que très peu de taxes professionnelles puisque nous n'avions pas de grosses entreprises. Donc aujourd'hui, il serait catastrophique pour notre ville que de dire on va baisser la taxe foncière. Si l'on baisse la taxe foncière, il faut immédiatement se rendre compte qu'on va également baisser tout ce que l'on espère pouvoir réaliser pour la ville de Gap. Quand on dit que sur un mandat, on investit environ 150 millions d'euros, et bien si vous baissez la taxe foncière, vous ne pourrez plus investir comme cela. Et la ville de Gap, qui est la principale ville des Alpes du Sud, a besoin d'investir parce qu'au moment où l'investissement se raréfierait, la ville de Gap ne jouerait plus le rôle qu'elle doit jouer « de tête de pont » à même de satisfaire et de faire progresser l'ensemble du patrimoine départemental. Toujours est-il, c'est ma façon de voir les choses, c'est ma façon de gérer et je ne changerai pas. On ne change pas une méthode qui gagne. Nous continuerons comme cela et la ville continuera de s'embellir et de changer. Voilà un petit peu comment je peux vous répondre. Toujours est-il, nous ne partageons pas les mêmes points de vue, mais chacun doit respecter l'autre et c'est ce que je fais pour vous Madame.

Mme ALLEMAND : Ah ! Vous connaissez mon nom du coup ?

M. le Maire : Et oui que je vous connais. Je connais votre maman aussi.

Mme ALLEMAND : J'aimerais revenir sur les rapports d'Orientation Budgétaire et notamment sur ce qui concerne le Plan Pluriannuel d'investissement. La Chambre Régionale des Comptes pointe de manière flagrante leur manque d'information et leur incomplétude puisque je cite : "Le constat témoigne d'une prévision budgétaire des projets d'investissement de faible qualité que la commune doit améliorer."Nous sommes surpris du soudain intérêt que vous portez sur ce Plan Pluriannuel. Si dans votre réponse à la Chambre Régionale vous le qualifiez de logique pour une collectivité de la strate de Gap pour planifier ses investissements et ses financements, au conseil municipal de décembre 2024, vous présentiez le vôtre. Comme je cite à votre avis : « ce n'est pas un truc qui est fiable. Écoutez, ne tenez pas compte à la lettre de ce qui est écrit dans ce plan parce que le machin là, je l'ai fait comme ça ».

M. le Maire : C'est exactement ça.

Mme ALLEMAND : Peut-être auriez-vous dû prendre plus au sérieux les alertes de votre opposition en la matière ? Cela aurait évité que la Chambre Régionale des Comptes n'engage la commune à compléter ses rapports pour, je cite à nouveau : « répondre aux exigence légales », ce qui qualifie ces prévisions budgétaires insincères. Le Plan Pluriannuel d'Investissement est un outil de programmation et de pilotage financier sur plusieurs années. Il permet à la collectivité de pouvoir prioriser ses actions en planifiant ses investissements. À chaque projet doit être

23associé un financement et une temporalité. C'est ce qui fixe les priorités politiques et la gestion financière d'une collectivité par une vision globale. C'est également un outil de transparence au service des citoyens pour vérifier les engagements et l'orientation des dépenses au cours du mandat. Ma question est donc la suivante : à partir de quand pouvons-nous espérer avoir des Plans Pluriannuels d'Investissement sincères et sérieux ?

M. le Maire : Jamais. Jamais.

Mme ALLEMAND : C'est votre réponse du coup aux citoyens aussi.

M. Maire : Non, non,non. Tant que je serai Maire, jamais. Pourquoi ? Mais d'ailleurs, les services peuvent vous le dire. Je continue à penser ce que vous avez dit. Je vous le dis. Le Plan Pluriannuel d'Investissement, il a un intérêt, c'est pour satisfaire les besoins de l'État. Bien, on nous demande de faire un Plan Pluriannuel d'Investissement. Et là, on se cadre sur ce que, à l'instant T, on peut définir pour les années qui viennent. On est d'accord ? Le problème, c'est que quand on gère une ville, comment on gère une entreprise et c'est le cas, et bien, il peut arriver, au moment où vous réalisez ce que vous décrivez très justement d'ailleurs, votre Plan Pluriannuel, il peut arriver qu'une opportunité se fasse jour. Et cette opportunité, si vous ne la saisissez pas, c'est parce que vous commettez une erreur de gestion. Cette opportunité, elle va très certainement contrarier financièrement le Plan Pluriannuel d'Investissement. C'est pour ça que je dis que cette affaire-là, que ce machin, comme vous dites très bien, est quelque chose auquel je ne crois pas et qui n'est pas fiable dans la durée. Car une entreprise, même une collectivité, ça se gère comme ça et on ne laisse pas passer les opportunités qui se présentent. Et ces opportunités, elles ont une incidence financière sur la gestion. Je vous donne un exemple. Quand j'ai appris que la salle Oxygène était à vendre, je ne l'avais pas dans mon programme. Je ne l'avais pas dans mon programme. Le programme, il disait "On va réaliser quelque chose qui oriente ITEP sur le sport." Et alors qu'ITEP était en train de se meubler autrement, il y a eu cette opportunité. Cette opportunité c'était un peu plus d'un million. Et bien, on a saisi cette opportunité et ça a chamboulé complètement le Plan Pluriannuel d'Investissement. Donc tout ça, ça confirme bien ce que je dis. Ce n'est pas quelque chose qui doit rester figé et que, nous, nous devons rester sur ce que ce sur quoi nous nous sommes engagé chaque fois que nous le pouvons. Des opportunités se présentent pendant la durée du mandat, des idées qui germent dans nos têtes, se font jour que nous ne pouvons pas ne pas réaliser. Voilà ce que j'explique en matière de « truc ».

Mme ALLEMAND : Mais M. DIDIER, ce Plan Pluriannuel d'Investissement, il sert justement à maximiser l'efficacité de vos dépenses et à réagir de façon la plus adéquate possible aux aléas au cours du mandat. C'est son but premier aussi.

M. le Maire : Ça c'est ce que dit la règle bête et méchante comptable. Oui, parce que les conseilleurs ne sont pas forcément les payeurs. C'est pour ça que quand je dis que pour la CRC, ces gens-là, qui sont là que pour effectivement mettre des petites piques, faire des titres qui sont un peu ronflants, pour aiguiser l'appétit de l'opposition, voyez ? Bien.

Mme ALLEMAND : M. DIDIER, on ne va pas revenir sur l'intégrité des personnes qui ont rédigé ce rapport...

24M. le Maire : Je les respecte.

Mme ALLEMAND : Et sur les conclusions. Après vous ne souhaitez pas les lire. C'est votre choix.

M. le Maire : Je les respecte.

Mme ALLEMAND : En tout état de causes, les points que nous relevons sont partie intégrante de ce rapport. Il vous est conseillé, dans ce rapport, de les prendre en compte. Je ne vais pas revenir sur ce qui vous a été dit par mes collègues.

M. le Maire : Tout ce qui nous est demandé, Madame, en matière administrative, sera mis à jour. En matière de gestion, rien ne changera.

Mme DELFINO : Oui. Bonsoir M. le Maire, chers Collègues.

M. le Maire : Bonsoir.

Mme DELFINO : Des choses que je ne comprends plus car au départ, vous dites que le rapport est positif pour la ville de Gap...

M. le Maire : Très positif.

Mme DELFINO : Et après vous dites que vous n'allez pas suivre ces recommandations. Bon, moi, mais ça doit être parce que je débute. En gros, vous allez faire ce que vous voulez comme vous voulez. Mais bon, moi, je voudrais revenir sur la situation des agents municipaux pour lesquels je suis intervenue la semaine dernière en conseil d'agglomération. Je vous avais interpellé concernant la situation des agents et en particulier pour ce qui est de leur contrat. Je rappelle le taux anormal de 40 % d'agents embauchés en tant que contractuel, aussi bien sur la Communauté d'Agglomération que sur Gap, à comparer au 25 % nationalement. Or, dans la note de synthèse du rapport d'observations qui existe et qui a été établie par la Chambre Régionale des Comptes, il est écrit, je cite : « la gestion des ressources humaines présente des irrégularités que la commune devra corriger. Elle doit notamment pérenniser le suivi des emplois et des effectifs mis en place à compter de 2024. Mettre en place un système de contrôle du temps de travail. Régulariser les situations individuelles des agents mis à disposition de la communauté d'agglomération qui doivent faire l'objet d'un arrêté nominatif ». Page 46 du rapport, les rédacteurs, qui sont des gens sérieux, parlent quand même de gestion lacunaire des ressources humaines. En particulier, la commune n'a pas satisfait à l'obligation d'établir un rapport social unique. Il n'y a pas eu de tableau des emplois et des effectifs avant 2024. Et, celui de 2024 ne concorde pas avec les annexes budgétaires. Sur la période, les heures supplémentaires ont progressé d'un tiers et je cite : « il n'y a pas de contrôle effectif fiable », d'où la recommandation numéro 5 de mettre en place un système automatisé conformément au décret du 14 janvier 2002. Et, la recommandation numéro 6, demande en substance d'organiser correctement les astreintes des agents. Concernant les indemnités des agents, là aussi, c'est quand même l'amateurisme qui prime. Le paragraphe 4.3 de la page 50 parle d'indemnités dépourvues de base légale quand même. Et en effet le décret de mai 2014 a créé le régime indemnitaire, le fameux RIFSEEP. Or, la commune n'a pas mis en place ce régime ou du moins, en tout cas, ne l'a pas présenté au conseil municipal comme la loi l'y oblige. Donc, l'attribution des primes

25et indemnités de la commune est dépourvue de base légale. D'où la recommandation numéro 7 de mettre ce fameux RIFSEEP en place. J'ai bien lu votre réponse car dans le rapport il y a votre réponse avec vos justifications. Cependant, c'est loin de répondre à l'ensemble des points relevés par la Cour. Vous dites en particulier que vous vous êtes engagé le 12 décembre 2025 à présenter une délibération concernant le RIFSEEP dans les plus brefs délais. Je pense que nous n'avons pas la même vision de la brièveté surtout pour une obligation qui date de 2014. Voilà. Donc ma question c'est : à quelle échéance allez-vous et quand je dis vous, je ne parle pas qu'à M. le Maire en fait, à quel moment et à quelle échéance est-ce qu'on va rentrer dans les clous pour parler clair ?

M. le Maire : Bien. Bien. Alors, en ce qui concerne le nombre de contrats, je vous donne la méthode que nous employons avec mon Adjoint, avec le Directeur des services, avec la Directrice des ressources humaines, nous considérons, nous, que quand nous embauchons quelqu'un, même si le CV, le curriculum vitae, peut paraître intéressant et l'histoire a prouvé que nous avions raison, nous proposons des contrats, c'est-à-dire qu'une personne qui souhaite obtenir un emploi à la ville de Gap arrive, admettons qu'elle soit fonctionnaire dans la collectivité qu'elle quitte, nous lui proposons un contrat. C'est-à-dire que dans un premier temps, elle n'est plus fonctionnaire, elle est simplement contractuelle.

MICRO INACTIF : C'est incroyable.

M. le Maire : Attendez, laissez-moi finir puis après vous critiquerez. Mais je m'y attends. Toujours est-il, le contrat nous permet, au bout d'un an, si nous avons à faire à un fonctionnaire, de voir un petit peu ce qu'il en est du travail accompli et du comportement également pour ensuite lui reprendre sa carrière et soit le muter directement, soit faire en sorte qu'il fasse l'objet d'un détachement. Pour les contractuels qui viennent sur un remplacement de personnel absent la plupart du temps, nous ne pouvons pas les fonctionnariser dans la mesure où ils sont sur un poste qui existe déjà et sur lequel la personne est soit en disponibilité, soit malheureusement pour elle malade. Donc, autrement dit, nous ne pouvons pas, on va dire, les sécuriser sur leur emploi. Par contre, quand un emploi se libère et que nous n'avons pas affaire à un fonctionnaire qui vient d'une autre collectivité, c'est- à-dire que c'est un premier emploi que la personne en question a sur une collectivité, nous lui donnons 6 années de contractualisation. Ces 6 années n'interviennent que si cette personne-là n'a pas intérêt à être fonctionnarisée. Si elle a à être fonctionnarisée, ce sont deux années qu'elle doit attendre avant qu'on puisse la stagiairiser. Ça, c'est une méthode que nous utilisons et c'est une méthode qui pour les contractuels est une méthode officielle, c'est-à-dire que nous n'inventons rien. Donc, autrement dit, je ne vois pas bien ce qui vous gêne dans ce taux qui peut vous paraître important mais nous avons eu des exemples dans la collectivité où parce que nous étions un peu trop enthousiastes au moment du recrutement qu'aujourd'hui nous regrettons dans la mesure où on embauchait directement quelqu'un qui arrive d'une collectivité en lui proposant de la fonctionnariser immédiatement. Ce n'est pas une bonne chose. On s'est aperçu à de nombreuses reprises que ce n'était pas une bonne chose. Il vaut mieux faire connaissance et voir le travail accompli et la qualité du travail accompli plutôt que de dire : "Oh ben c'est bon, elle arrive de là, elle a un très bon CV, on s'est renseigné sur". Non non, il faut voir comment les choses se passent et pour ça il faut se donner un peu de temps. Voilà un petit peu comment nous pratiquons. Évidemment, ça peut paraître atypique aux yeux de ceux qui disent : "Oui, les

26fonctionnaires, ils arrivent, on les embauche de suite parce qu'ils sont". Non, non, non, ce n'est pas comme ça que ça marche à la ville de Gap et ce n'est pas comme ça que ça marchera dans les années à venir. Par contre, l'engagement qui a été pris pour le RIFSEEP, il sera en place, le RIFSEEP, tout au moins, nous délibérerons et nous le passerons en CST, dans les mois qui viennent, fin d'année 2026 ou début d'année 2027, de toute façon avant la fin du 1er trimestre.

Mme DELFINO : Enfin, en tout cas, ce qu'on peut constater nous, c'est que les améliorations des conditions de travail des agents et de recrutement, c'est quand la commune y est contrainte.

M. le Maire : Non, non.

Mme DELFINO : Si quand même.

M. le Maire : Non, je viens de... écoutez, je ne vais pas recommencer.

Mme DELFINO : Non non, non, surtout pas.

M. le Maire : Je viens de vous faire très précisément une explication de texte concernant comment les choses fonctionnent à la ville et comment elles fonctionnent quand elles doivent fonctionner comme ça. Voilà. On n'embauche pas n'importe qui. Voilà. Ensuite. On va passer la nuit là, je vous avertis il y a 60 délibérations. Tenez bon. Tenez bon.

M. BERRIAUX : Merci M. le Maire. Alors moi je souhaite intervenir sur les observations concernant le financement de nos parkings et de l'abattoir municipal. Pour être tout à fait précis, le rapport met en lumière le financement d'opérations d'équipement relevant de budgets annexes directement par les subventions du budget principal. Au lieu d'être porté par les recettes propres de ces services, au total, ce sont plus de 26 millions d'euros de subventions d'équipement qui ont été versées. Dans le détail, le parc de stationnement de la Providence a donc été financé à 100 % par le budget principal, le parking Desmichels presque intégralement et l'abattoir municipal à hauteur de 40 %.

M. le Maire : En quelle année, le parking Desmichels ?

M. BERRIAUX : Sur le plan juridique.

M. le Maire : En quelle année le parking Desmichels ?

M. BERRIAUX : Sur le plan juridique les articles L 2224...

M. le Maire : On est hors du cadre.

M. CORDIER : Laissez-le terminer.

M. le Maire : On est hors du cadre M. BERRIAUX.

M. CORDIER : Laissez-le terminer.

M. le Maire : On est hors du cadre.

27M. BERRIAUX : Sur le plan juridique les articles 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales posent le principe d'étanchéité. Un service public industriel et commercial doit s'équilibrer en recettes et en dépenses par les redevances des usagers et non pas par la peau des contribuables. Des dérogations sont possibles mais la loi exige impérativement le vote d'une délibération motivée fixant la règle de calcul. Or, la commune ne l'a jamais fait. La conclusion de la Chambre est donc sans appel. Ce modèle de financement est irrégulier. Les tarifs de nos redevances sont sous-évalués et la ville a fait porter 27 millions d'euros d'emprunts sur le Budget Principal pour masquer le coût réel de ces services. C'est donc une rupture d'équité évidente. Le contribuable Gapençais paie de sa poche des tarifs je cite : « artificiellement sous-évalués ». Mes questions sont donc les suivantes : Comment expliquez-vous que la commune ait utilisé ce mode de financement sur les exercices 2018 à 2024 sans jamais sécuriser ces opérations par les délibérations motivées imposées par la loi ? Et la deuxième question, la Chambre exigeant le transfert obligatoire de la charge de ces investissements vers les budgets annexes concernés, comment comptez-vous appliquer cette régularisation financière sans provoquer, en ces temps compliqués pour le pouvoir d'achat des ménages, une hausse brutale des tarifs pour les usagers des parkings et de l'abattoir ?

M. le Maire : Quand est-ce qu'il y a eu une hausse brutale des tarifs ? Quand est-ce qu'il y a eu une hausse brutale des tarifs ?

M. CORDIER : Micro inactif. C'est à vous de répondre à l'intervention.

M. le Maire : Non, non mais attendez, vous n'êtes pas le professeur là.

M. CORDIER : Micro inactif. C'est à vous de répondre.

M. le Maire : Vous n'êtes pas le professeur.

M. CORDIER : Micro inactif. C'est à vous de répondre.

M. le Maire : Bien. Alors, vous confondez deux choses, Monsieur. En matière de comptabilité publique, il ne faut pas confondre ce que vous décrivez comme quelque chose d’illégal avec ce que nous pratiquons. En ce qui concerne le financement de nos projets, nous pratiquons la plupart du temps et quand nous ne pouvons pas faire autrement, dans la mesure où

des projets se déroulent sur plusieurs exercices budgétaires, nous pratiquons avec les autorisations de programme et les crédits de paiement. Et nous passons des délibérations dans ce cadre-là et exclusivement dans ce cadre-là. C'est la raison pour laquelle ce que vous dites n'a qu'une part de vérité dans la mesure où nous pratiquons autrement de façon tout à fait légale. Voilà, la réponse est relativement courte. Toujours est-il, j'aimerais bien savoir où c'est que vous avez vu que le parking de Verdun a été financé en totalité avec...

M. BERRIAUX : Je n'ai jamais parlé de Verdun.

M. le Maire : Si vous avez évoqué Verdun. Ah beh, j'ai entendu Verdun. Ah beh, qu'est-ce que vous voulez ?

Micro INACTIF : C'est l'âge.

28M. le Maire : Oui. Méfiez-vous de l'âge, messieurs, dames. Méfiez-vous de l'âge. Vous savez, on peut être vieux dans son corps, mais tant que sa tête est jeune, ça fonctionne. Voyez, quand on n'a plus rien à dire d'autre que d'attaquer les gens sur leur propre âge, c'est quand même grave. C'est irrespectueux au possible. C'est irrespectueux au possible.

M. CORDIER : Micro inactif. C'est vous qui en parlez.

M. le Maire : Mais arrêtez de mentir. Arrêtez de mentir M. CORDIER.

M. CORDIER : Micro inactif

M. le Maire : Vous n'êtes que mensonge, M. CORDIER.

M. CORDIER : Micro inactif. C'est comme Verdun, vous avez mal entendu…

M. le Maire : Allez. D'autres prises de parole M.ROSTAN.

M. ROSTAN : Jean-Jacques ROSTAN.

M. le Maire : M. ROSTAN va prendre la parole on va prendre la parole.

M. ROSTAN : M. le Maire, pour ma part, je souhaite revenir sur la recommandation qui préconise l'adoption d'une délibération autorisant le maire à subdéléguer sa signature à des agents communaux en matière d'achat public. Vous y aviez d'ailleurs fait référence en début de séance. Dans votre réponse adressée au Président de la Chambre le 24 avril dernier, vous indiquez que cette recommandation a été mise en œuvre par une délibération adoptée lors du conseil municipal du 13 avril. Or, après lecture attentive de la délibération numéro 2026.04.13.26 qui semble être celle à laquelle vous faites référence, je constate qu'elle porte exclusivement sur la désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'achat. À aucun moment, il n'y est question d'une autorisation de subdélégation de signature à des agents communaux. Peut-être existe-t-il une autre délibération répondant à cette recommandation et que je n'aurais pas identifiée ? Si tel est le cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous la préciser. Dans le cas contraire, il apparaît que la réponse transmise à la Chambre Régionale des Comptes mériterait d'être clarifiée afin d'éviter toute ambiguïté sur l'état réel de la mise en œuvre de cette recommandation. Je vous remercie.

M. le Maire : Bien, je vous confirme. Je vous confirme que la délibération a bien été passée et que nous avons expédié la lettre qui confirme cela.

M. ROSTAN : Alors, sur la lettre, effectivement, vous avez répondu à la Chambre Régionale des Comptes que vous l'avez fait.

M. le Maire : Tout à fait.

M. ROSTAN : Mais j'ai participé à ce conseil municipal et je n'ai pas mémoire de cette décision.

M. le Maire : Non mais ce sont des délégations de pouvoir que j'ai, Monsieur. Il faut que vous regardiez...

29M. BERRIAUX : Sur votre réponse, vous parlez que la décision a été prise en conseil municipal...

M. le Maire : Sur les décisions que j'ai pu prendre dans le cadre des délégations de pouvoir.

M. BERRIAUX : Voilà, vous avez dit que vous aviez...

M. le Maire : Il n'y a pas de réponse particulière. M. BRIARD prend la parole.

M. BRIARD : M. le Maire, conformément à l'article 218 de la loi du 21 février 2022, il est désormais obligatoire pour les autorités territoriales de désigner un référent déontologue pour les élus. Ce référant désigné par l'autorité compétente a pour mission d'apporter des conseils, un accompagnement, afin d'assurer le respect des principes déontologiques inscrits dans la charte de l'élu local. La date limite pour la mise en place de cette disposition était fixée au 1er juin 2023. À ce jour, je souhaite attirer votre attention sur l'importance de cette démarche qui vise à renforcer la transparence, l'éthique et l'intégrité dans notre collectivité. M. le Maire, comptez-vous respecter la loi et désigner un référent déontologue pour les élus ? Merci.

M. le Maire : Oui, nous cherchons mais pour le moment on n'a pas trouvé.

M. BRIARD : Vous cherchez depuis 2023 ?

M. le Maire : Non non, nous cherchons...

M. BRIARD : La loi c'est 2023.

M. le Maire : Nous cherchons depuis le début de ce nouveau mandat. Voilà.

M. BRIARD : D'accord. Mais depuis déjà 2023, c'est obligatoire.

M. le Maire : Non, on a des services qui nous permettent au Centre de Gestion d'obtenir ce genre de... Voilà. Bien. Alors, qui a d'autres ? Mme ARMANDO va prendre la parole.

Mme ARMANDO : M. le Maire. Bonsoir. Je prends la parole au nom du groupe et je souhaite porter au débat du conseil municipal la dernière question du rapport. Donc nous arrivons au bout, qui concerne la gestion de l'espace culturel du Quattro. Alors, le rapport souligne plusieurs anomalies, pour ne pas dire des irrégularités, encore une fois, qui ne peuvent, nous semble-il, pas être passées sous silence et que je me permets donc de porter au débat du conseil. Tout d'abord, des spectacles ne relevant pas ni de prestation unique, ni de droits à exclusivité achetés par la commune sans tenir compte des règles auxquelles doivent être soumis tout marché public, à savoir des règles de publicité et de mise en concurrence. Question : Comment faire valoir des obligations aux habitants de Gap quand la ville oublie certaines d'entre elles ? Deuxièmement, une inégalité de traitement entre les associations qui bénéficient du Quattro. Cette inégalité concerne à la fois la réduction tarifaire et la gratuité. Il n'y a aucune visibilité sur les critères appliqués puisque la décision, dit le rapport, est soumise à la discrétion de M. le Maire. Sans remettre nullement en cause le soutien aux associations à but

30non lucratif par la ville de Gap, ne serait-il pas normal que le conseil municipal ait connaissance de ces critères, voire émettre des avis à leur sujet ? Je rajouterai que le rapport juge également irrégulier, irrégulière pardon, la différenciation de tarification appliquée en faveur des associations gapençaises. Cette préférence portant atteinte, selon les rapporteurs, au principe d'égalité. Bien évidemment, vous vous en doutez, ce principe que nous défendons tant, en tant qu'élus, que citoyens. Enfin, dernier point, la mise en garde du rapport sur l'attribution systématique d'une subvention qui vient équilibrer le déficit du Quattro alors que cet équilibre doit être financé par les recettes d'exploitation. Le versement d'une subvention n'est certes pas interdite, mais elle doit garder un caractère exceptionnel. Son attribution doit faire l'objet d'une délibération détaillée et motivée du conseil municipal, ce qui ne correspond pas forcément aux usages selon le rapport. Le Quattro est un élément important pour l'accès à la culture des habitants de Gap. Il mérite certainement que le conseil municipal s'interroge plus sérieusement dans l'avenir sur les moyens à mettre en œuvre pour soutenir son activité et sa pérennité. Je conclurai, M. le Maire, en vous demandant et en vous posant cette question : comment envisagez-vous de mettre en conformité les demandes de la Cour des Comptes sur la gestion du Quattro ? Merci.

M. le Maire : Bien. Alors, le Quattro, c'est un établissement qui est effectivement un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) et qui nécessite d'avoir un budget annexe bien clair. Quand vous dites, Madame, que la CRC nous a reproché de ne pas mettre en concurrence en quelque sorte. Si vous décidez de faire venir, par exemple, Pascal OBISPO, vous allez mettre comment en concurrence ? Expliquez- moi. Parce que si vous voulez OBISPO, vous ne voulez pas qu'il arrive ADAMO. Vous comprenez ? Ça, c'est l'incohérence de ces gens qui croient qu'en appliquant les affaires comme elles souhaitent l'appliquer sont complètement à côté du sujet. Quand la ville de Gap a des propositions d'une société de production qui concerne par exemple la promotion de tel ou tel artiste, si nous souhaitons, nous, avoir tel ou tel artiste, ce n'est pas un autre. On ne peut pas mettre en concurrence, ce n'est pas possible. Donc autrement dit, une fois de plus, c'est une bêtise. Bien. Une fois de plus, c'est une bêtise. Ensuite, en ce qui concerne le financement d'un établissement comme celui-là, je vous rappellerai que d'abord nous avons dû le financer à notre arrivée dans la mesure où c'était une boîte vide et qu'il a fallu investir 3 millions supplémentaires pour le meubler avec tout le matériel nécessaire pour un établissement comme celui-là. D'autre part, quand on regarde un petit peu la subvention qui est apportée, qui est de l'ordre de 440 000 €, au tout début où j'étais Maire, on m'a dit : "Vous allez voir, à moins d'un million d'euros par an, vous n'arriverez pas à faire tourner cette boutique." Il s'avère qu'aujourd'hui, nous tournons avec 440 000 €, avec un personnel réduit, avec un appel aux intermittents. Toujours est-il, on est dans la qualité mais on est dans la qualité pas de celle que l'on a connu au tout début. Pourquoi ? Parce que le Quattro est devenu un établissement trop petit. Il ne peut accueillir que 1 047 personnes assises et il ne peut accueillir que 2 200 personnes debout. Aujourd'hui, nous sommes un petit peu comme un club de foot, pourrait-on dire quand il est en 2e division ou comme un club de hockey quand il est en D1 alors que d'autres sont en Ligue Magnus. Et ça, ce n'est pas acceptable pour une ville comme ça. C'est la raison pour laquelle pendant un certain temps, maintenant j'ai stoppé de me battre, je pensais qu'il était utile et on aurait pu en faire un héritage des Jeux Olympiques, qu'il était utile de voir sur le territoire des Alpes du Sud un établissement qui soit une salle polyvalente de très belle capacité à même d'accueillir je dirais le gratin de la culture et non plus celles et ceux qui sont des gens de très bonne valeur certes.

31Mais, aujourd'hui, nous ne faisons plus nos programmes. Nous répondons aux propositions des sociétés de production qui nous louent le Quattro. Alors qu'auparavant, j'avais le plaisir, moi, chaque année, de présenter le programme que nous avions choisi parce que le besoin était moins important en terme quantitatif. Le Quattro était encore à peu près à l'échelle. Aujourd'hui, ce n’est plus le cas. Donc ce Quattro, il coûte 440 000 € par an à la collectivité. On amène cette subvention. On amène surtout cette subvention aussi parce quand il y a des investissements sur les opérations qui vont se dérouler dans le tout début de l'année budgétaire, nous devons apporter ce financement pour éviter qu'il y ait une rupture. Donc, autrement dit, il n'y a pas d'autre solution pour financer et gérer une salle de spectacle. Surtout que notre salle, une fois de plus, est très bien gérée. Vous pouvez applaudir. Ce n’est pas interdit.

M. CORDIER : M. DIDIER, je voudrais simplement revenir sur quelques propos que vous avez tenus à l'égard de mes collègues parce que vous avez parlé de l'importance du respect dans la tenue de nos débats tout à l'heure. Vous avez tenu des propos qu'on pourrait qualifier de diffamatoire à notre égard en disant : "La ville perd de l'argent à cause de vous »…

M. le Maire : Je le confirme.

M. CORDIER : Vous nous avez prêté volonté de nuire...

M. le Maire : Je le confirme.

M. CORDIER : Vous nous avez dit à plusieurs reprises que nous mentions, que c'était totalement faux…

M. le Maire : Oui.

M. CORDIER : Allant des propos qui peuvent s'apparenter presque à des menaces...

M. le Maire : Je confirme.

M. CORDIER : En disant : « Ça va vous retomber dessus ».

M. le Maire : Ben oui.

M. CORDIER : Vous avez dit sur un ton plus que condescendant et méprisant à Mme KUENTZ : « Je vous expliquerai, Madame » à M. BERRIAUX : « Vous confondez les choses » ...

M. le Maire : Oui.

M. CORDIER : À Mme DELFINO : « Vous ne faites que mentir ». À Mme ARMANDO : « Vous dites une bêtise ». En parlant des agents de la Chambre Régionale des Comptes, vous nous parlez de gens qui ne sauraient que mettre des petites piques, faire des titres ronflants ou de gens complètement à côté du sujet.

M. le Maire : Vous en dites aussi des bêtises. Vous êtes en train d’en dire.

32M. CORDIER : Si vous avez montré une chose, M. DIDIER, dans les échanges que nous avons eus sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, c'est que vous ne savez pas gérer la contradiction et les paroles qui sont différentes de ce que vous pensez. Parce qu’on ne compte plus, on ne compte plus M. DIDIER...

M. DIDIER : Là, vous jouissez, c’est une jouissance pour vous.

M. CORDIER : On ne compte plus M. DIDIER les paroles divergentes que vous avez essayé de décrédibiliser. Pèle mêle, je vous parle très rapidement des journalistes du Dauphiné Libéré que vous avez qualifiés de journal partisan. Je pourrais aussi parler de votre Directeur Général des Services, du Président de Région qui vous a retiré votre vice-présidence. Je pourrais aussi parler des élus du Champsaur que votre Premier Adjoint a supplié hier en Préfecture d'accepter une réunion au sommet au sujet de l’eau qui a provoqué les rires de l'assistance. Je pourrais aussi parler de l'OMS, de l'OMC, d'un ancien de vos élus que vous avez traité au micro en communauté d'agglomération, non pas en juin, mais à la séance d'avril, de « clochard ». Je ne cite pas le nom par respect pour cet ancien élu.

M. le Maire : Là, vous dépassez les bornes.

M. CORDIER : Ne vous avisez pas…

M. le Maire : Faites attention M. CORDIER.

M. CORDIER : Ne vous avisez pas d'aller modifier l'enregistrement sur YouTube. Je ne cite pas...

M. le Maire : Je vais vous couper M. CORDIER. Voilà, c'est fait.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

3 - Convention multi-services avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes

La ville de Gap a délibéré le 27 septembre 2013 afin de mettre en place une convention de collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes relative à l’exercice des missions relevant du socle commun et notamment le secrétariat des conseils médicaux. En complément de cette collaboration, la Ville de Gap dispose d’une convention multi-services qui arrivera à son terme le 19 juillet 2026 et qu’il convient donc de renouveler.

Il est proposé de signer une nouvelle convention multi-services avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, permettant d’assurer les services suivants :

• L’inspection en santé sécurité du travail

• Les conseils et l’accompagnement en prévention des risques professionnels

• Formations en santé sécurité au travail

• Intervention d’un ergonome

• Le service intérim

33• Le secrétariat des conseils médicaux

• Assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue

• Assistance au recrutement et accompagnement de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine

• Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite

• Désignation d’un référent laïcité

Les coûts salariaux dédiés au service interim seront majorés d’une participation aux frais de gestion supportés par le centre de gestion des Hautes-Alpes. Celle-ci sera identique à la participation appliquée aux établissements affiliés à titre obligatoire au CDG05 et sera déterminée chaque année par délibération du conseil d’administration du CDG05.

Pour 2026, les frais de gestion sont les suivants :

• mission interim : 10 % du traitement brut chargé

• mission de portage salarial : 6 % du traitement brut chargé

Ces dépenses seront soumises à l’arbitrage et sous réserve du vote des budgets prévisionnels chaque année par le conseil municipal.

Décision :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Sur avis du comité social territorial du 18 mai 2026 et de la commission des Finances ainsi que celle de l’Administration Général et ressources humaines réunies le 16 juin 2026,

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention multi- services avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes telle qu’annexée à cette délibération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4 - Délégation au Maire pour la signature des conventions de stage

L'accueil de stagiaires au sein de la Ville de Gap est considéré comme un acte stratégique, pédagogique et social visant à :

• Contribuer à la formation professionnelle en offrant aux étudiants ou adultes en reconversion, une expérience concrète du service public territorial. • Valoriser les métiers de la fonction publique territoriale et identifier de potentiels futurs collaborateurs.

34• Bénéficier d'un apport de compétences nouvelles et d'un regard extérieur enrichissant pour l'analyse et la réalisation de missions spécifiques.

Il est jugé opportun d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de stage (observation, formation initiale ou continue, etc.) et les avenants s'y rapportant.

Cette autorisation est indispensable pour simplifier et accélérer les démarches administratives liées à l'accueil des stagiaires et assurer une meilleure réactivité de la collectivité, notamment en périodes de forte demande (rentrées scolaires/universitaires), afin de garantir l'effectivité des stages dans les délais impartis par les établissements de formation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Éducation et la réglementation des stages,

Considérant l’intérêt pour la Ville de Gap d’accueillir des stagiaires au sein de ses services,

Considérant qu’il est opportun d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de stage afin de simplifier et d’accélérer les démarches administratives,

Décision :

Sur avis favorable de la Commission de l'Administration générale et des Ressources Humaines du 16 juin 2026, il est proposé :

Article 1 : D'autoriser M. le Maire à signer, au nom de la Ville de Gap, toutes conventions de stage et d'accueil en milieu professionnel avec des établissements d'enseignement et de formation ainsi qu'avec tous les organismes prescripteurs (France Travail, les Missions locales, Cap Emploi, les structures d'insertion, ...), dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 2 : Les conventions devront préciser notamment l’objet du stage, sa durée, les missions confiées, les modalités d’encadrement et, le cas échéant, les conditions de gratification.

Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la durée du mandat en cours.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

5 - Etat annuel des indemnités des élus - 2023 - 2024 - 2025

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

35Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en tant qu’élus local :

• en tant qu’élu en leur sein ;

• au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, de tout syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d’équilibre territorial et rural ;

• au sein de sociétés d’économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d’économie mixte à opération unique et leurs filiales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 du du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Considérant l’obligation d’établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal,

Décision :

Il est proposé, sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances réunies le 16 juin 2026 :

Article unique : de prendre acte des états annuels des indemnités versées aux élus locaux en 2023, 2024 et 2025 qui lui ont été présentés.

M. PAUCHON : Vous remarquerez notamment le faible niveau d'indemnités versées notamment en ce qui concerne les syndicats mixtes ou les frais de déplacement.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

6 - Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux

Par délibération en date du 13 avril 2026, le Conseil Municipal avait fixé les indemnités de fonction des élus municipaux. La présente délibération vous propose d'ajuster la répartition des taux applicables aux conseillers municipaux délégués dans le respect de l'enveloppe globale.

Cet ajustement a pour but de revaloriser 2 conseillers municipaux délégués qui se sont vus confier des délégations de fonctions et de signature plus importantes, impliquant une charge de travail et une responsabilité accrues.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2,

Vu les délibérations du 27 mars 2026 n°2026_03_27_2 relative à l’élection du Maire, n°2026_03_27_3 relative à l’élection du Maire délégué, n°2026_03_27_4 relative à la détermination du nombre d’adjoints, n°2026_03_27_5 à l’élection des adjoints,

36Vu les arrêtés de délégation de fonction et signature à l’ensemble des Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés portant délégation de signature aux Conseillers Municipaux Délégués,

Considérant qu’aux termes de l’article L2123-20-1 I du Code général des collectivités territoriales, lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération,

Considérant que la commune de Gap compte 42 685 habitants,

Considérant que l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe l’indemnité des Maires des communes dont la population est comprise entre 20 000 et 49 000 habitants à 90 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que l’article L2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe l’indemnité maximale des Adjoints au Maire des communes dont la population est comprise entre 20 000 et 49 000 habitants à 33 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que l’article L2123-24-1-III du Code général des collectivités territoriales prévoit que “Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24.”

Considérant que deux conseillers municipaux se voient confier des délégations de fonctions et de signature plus importantes, impliquant une charge de travail et une responsabilité accrues,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux du maire pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

Considérant qu’aux termes de l’article L2123-20-1 III du Code général des collectivités territoriales, toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal,

Considérant que l’indemnité du Maire est fixée de droit et sans débat au taux maximum mais que le Maire peut demander de façon expresse à ne pas en bénéficier, le conseil municipal, pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant le courrier de Monsieur le Maire du 07 avril 2026, demandant à ne pas bénéficier de son indemnité au taux maximum,

37Décision :

Sur avis favorable de la Commission de l'Administration générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances réunies le 16 juin 2026, il est proposé :

Article 1 : de bien vouloir prendre acte de l’indemnité de fonction du Maire, fixée conformément au taux défini par l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales, à savoir une indemnité de 75,00% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Article 2 : de bien vouloir approuver, dans la limite de l’enveloppe globale, les attributions d’indemnités de fonction mensuelles suivantes, calculées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :

• Maire délégué de Romette : 45,15%

• 11 Adjoints au Maire à : 26,00%

• 5 Conseillers municipaux délégués : 12,00% au vu de l'importance de leur délégation

• 14 Conseillers municipaux délégués : 4,50% en fonction de la délégation confiée

Article 3 : La mise en paiement selon ces modalités s’effectue à compter du 1er juillet 2026.

Ces différentes indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des variations du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

7 - Fixation de la majoration des indemnités de fonction des conseillers municipaux

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2,

Vu les délibérations du 27 mars 2026 n°2026_03_27_2 relative à l’élection du Maire, n°2026_03_27_3 relative à l’élection du Maire délégué, n°2026_03_27_4 relative à la détermination du nombre d’adjoints, n°2026_03_27_5 à l’élection des adjoints,

Vu les arrêtés de délégation de fonction et de signature à l’ensemble des Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés de délégation de fonction et de signature aux Conseillers municipaux délégués,

38Considérant la délibération présentée à ce même Conseil municipal du 24 juin 2026 portant sur les montants des indemnités de fonctions des élus au sein du Conseil municipal,

Considérant que deux conseillers municipaux se voient confier des délégations de fonctions et de signature plus importantes, impliquant une charge de travail et une responsabilité accrues qui justifient l'attribution d'une indemnité au taux de 12 %,

Considérant que l’article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales permet de voter des majorations d’indemnités de fonction dans les communes chefs-lieux de département et dans les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,

Considérant que l’article R2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les majorations maximales à 25 % pour les communes chefs-lieux de département dans le respect de l’enveloppe maximale fixée selon les dispositions de l’article L.2123-24 II du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le 4° de l'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales permet aux conseils municipaux des communes qui ont reçu la dotation de solidarité urbaine de fixer les indemnités de fonction de leurs élus dans la strate indemnitaire immédiatement supérieure,

Considérant que la commune de Gap a été attributaire au cours de l’un au moins des trois exercices précédents de la Dotation de Solidarité Urbaine, les indemnités de fonctions peuvent être attribuées dans les limites correspondant à l‘échelon immédiatement supérieur, soit la strate démographique des 50 000 à 99 999 habitants. Dès lors, le taux applicable au maire est de 110 % et aux adjoints de 44 %. Les taux sont proratisés en fonction des pourcentages accordés dans la strate réelle de population.

Considérant que la Commune de Gap bénéficie depuis le 28 août 2023 de la dénomination “station classée de tourisme”, les élus peuvent dès lors bénéficier de la majoration afférente au classement station de tourisme,

Considérant qu’aux termes de l’article L2123-22 du Code général des collectivités territoriales, l'application de majorations aux indemnités de fonction des élus fait l'objet d'un vote distinct, le Conseil municipal adoptant en premier lieu le montant des indemnités de fonction, avant de se prononcer sur les majorations, ces deux décisions pouvant intervenir au cours de la même séance,

Considérant qu’en application de l’article L2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal,

Décision :

Sur avis favorable de la commission de l'Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances réunies le 16 juin 2026, il est proposé :

39Article 1 : de bien vouloir approuver les majorations suivantes des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

• la majoration des indemnités des élus à hauteur de 25% au regard du classement de la Commune de Gap en tant que commune chef-lieu de département.

• la majoration des indemnités de fonction en raison de l’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

• la majoration des indemnités des élus à hauteur de 25% au regard du classement de la Commune de Gap “station classée de tourisme”.

Article 2 : La mise en paiement s’effectue à compter du 1er juillet 2026. Ces différentes indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des variations du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

8 - Modification du tableau des effectifs

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins des services,

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 18 mai 2026 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 16 juin 2026 :

40Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit, suite aux mouvements de personnel, aux avancements de grades et promotions internes et selon les besoins des services.

SUPPRESSION CRÉATION

1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

(filière technique, catégorie C)

1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à

temps complet

(filière médico-sociale, catégorie C)

1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

(filière technique, catégorie C)

1 poste d’adjoint technique à temps complet

(filière technique, catégorie C)

2 postes d’adjoint technique à temps complets

(filière technique, catégorie C)

2 postes d’adjoint technique principal de 2ème

classe à temps complets

(filière technique, catégorie C)

1 poste d’adjoint administratif principal de

2ème classe à temps complet

(filière administrative, catégorie C)

1 poste d’adjoint administratif à temps complet

(filière administrative, catégorie C)

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet

(filière technique, catégorie C)

1 poste d’adjoint technique à temps complet

(filière technique, catégorie C)

3 postes d’adjoint technique principal de 2ème

classe

(1 poste à temps complet, 2 postes à temps non

complets)

(filière technique, catégorie C)

1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à

temps non complet

(filière médico-sociale, catégorie C)

4 postes d’agent de maîtrise

(1 poste à temps complet, 3 postes à temps non

complets)

(filière technique, catégorie C)

1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à

temps complet

(filière administrative, catégorie B)

1 poste d’attaché à temps complet

(filière administrative, catégorie A)

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère

classe à temps complet

(filière administrative, catégorie C)

1 poste de rédacteur à temps complet

(filière administrative, catégorie B)

411 poste d’agent de maîtrise principal à temps

complet

(filière technique, catégorie C)

1 poste de technicien à temps complet

(filière technique, catégorie B)

2 postes d’adjoint administratif principal de

2ème classe à temps complets

(filière administrative, catégorie C)

2 postes d’adjoint administratif principal de

1ère classe à temps complets

(filière administrative, catégorie C)

2 postes d’adjoint administratif

(1 poste à temps complet, 1 poste à temps non

complet)

(filière administrative, catégorie C)

2 postes d’adjoint administratif principal de

2ème classe

(1 poste à temps complet, 1 poste à temps non

complet)

(filière administrative, catégorie C)

1 poste de rédacteur à temps complet

(filière administrative, catégorie B)

1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à

temps complet

(filière technique, catégorie B)

1 poste d’attaché à temps complet

(filière administrative, catégorie A)

1 poste d’attaché principal à temps complet

(filière administrative, catégorie A)

2 postes d’adjoint d’animation principal de

2ème classe à temps complets

(filière animation, catégorie C)

2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère

classe à temps complets

(filière animation, catégorie C)

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe à temps complet

(filière culturelle, catégorie C)

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps complet

(filière culturelle, catégorie C)

1 poste de professeur d’enseignement artistique

de classe normale à temps complet

(filière culturelle, catégorie A)

1 poste de professeur d’enseignement artistique

hors classe à temps complet

(filière culturelle, catégorie A)

1 poste de brigadier à temps complet

(filière police, catégorie C)

1 poste de brigadier chef principal à temps

complet

(filière police, catégorie C)

2 postes d’ETAPS principal de 2ème classe à 2 postes d’ETAPS principal de 1ère classe à

42temps complets

(filière sportive, catégorie B)

temps complets

(filière sportive, catégorie B)

1 poste d’ETAPS à temps complet

(filière sportive, catégorie B)

1 poste d’ETAPS principal de 2ème classe à

temps complet

(filière sportive, catégorie B)

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe à temps complet

(filière technique, catégorie C)

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère

classe à temps complet

(filière technique, catégorie C)

3 postes d’adjoint technique

(2 poste à temps complets, 1 poste à temps non

complet)

(filière technique, catégorie C)

3 postes d’adjoint technique principal de 2ème

classe

(2 poste à temps complets, 1 poste à temps non

complet)

(filière technique, catégorie C)

19 postes d’agent de maîtrise

(16 postes à temps complets, 3 poste à temps

non complets)

(filière technique, catégorie C)

19 postes d’agent de maîtrise principal

(16 postes à temps complets, 3 poste à temps

non complets)

(filière technique, catégorie C)

8 postes de technicien principal de 2ème classe

à temps complets

(filière technique, catégorie B)

8 postes de technicien principal de 1ère classe à

temps complets

(filière technique, catégorie B)

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère

classe à temps complet

(filière administrative, catégorie C)

1 poste de rédacteur à temps complet

(filière administrative, catégorie B)

1 poste d’adjoint d’animation à temps complet

(filière animation, catégorie C)

1 poste d’animateur à temps complet

(filière animation, catégorie B)

A COMPTER DU 15/07/2026

SUPPRESSION CRÉATION

1 poste d’assistant de conservation du

patrimoine principal de 2ème classe à temps

1 poste d’assistant de conservation du

patrimoine principal de 1ère classe à temps

43complet

(filière culturelle, catégorie B)

complet

(filière culturelle, catégorie B)

A COMPTER DU 01/09/2026

SUPPRESSION CRÉATION

1 poste d’adjoint administratif principal de

2ème classe à temps complet

(filière administrative, catégorie C)

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère

classe à temps complet

(filière administrative, catégorie C)

1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à

temps complet

(filière médico-sociale, catégorie C)

1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à

temps complet

(filière médico-sociale, catégorie C)

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe à temps non complet

(filière technique, catégorie C)

1 poste d’adjoint technique principal de 1ère

classe à temps non complet

(filière technique, catégorie C)

2 postes d’adjoint technique à temps non

complets

(filière technique, catégorie C)

2 postes d’adjoint technique principal de 2ème

classe à temps non complets

(filière technique, catégorie C)

A COMPTER DU 01/12/2026

SUPPRESSION CRÉATION

2 postes d’adjoint technique à temps complets

(filière technique, catégorie C)

2 postes d’adjoint technique principal de 2ème

classe à temps complets

(filière technique, catégorie C)

Article 2 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Mme JUNOT : Oui, c'est ça Mme JUNOT.

44M. le Maire : Mme JUNOT va prendre la parole.

Mme JUNOT : Oui, merci. Juste pour vous dire que notre groupe va s'abstenir de voter sur cette délibération parce que simplement ce tableau est quand même difficilement compréhensible. C'est-à-dire que c'est difficile de voter pour ou contre quelque chose qui est incompréhensible pour nous. Donc, voilà, à l'avenir peut-être que dans la commission administration générale et RH, on pourrait en discuter un peu plus précisément.

M. le Maire : Il n’y a pas eu d'observation au moment de la présentation de ce dossier, mais je suis tout à fait d'accord pour en discuter, si vous le souhaitez ou non.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- ABSTENTION(S) : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

9 - Participation à la protection sociale complémentaire (Prévoyance et santé)

Depuis 2017, la Ville de Gap a délibéré afin de soutenir le pouvoir d’achat de ses fonctionnaires en les incitant à opter pour une protection sociale complémentaire en santé ou en prévoyance. A ce titre, elle a mis en place une participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par mois et par fonctionnaire qui justifie d’une adhésion à un organisme mutualiste labellisé. Cette participation financière à une couverture santé ou prévoyance a depuis été revue et fixée à 20 €.

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale impose désormais aux employeurs publics une participation financière obligatoire aux contrats de santé et de prévoyance de leurs agents.

La Ville de Gap avait établi, par une délibération en date du 28 novembre 2025, les modalités de sa participation à la protection sociale complémentaire de ses agents :

• 15 € par mois et par agent pour la couverture santé ;

• 7 € par mois et par agent pour la couverture prévoyance.

De plus, un avantage acquis était maintenu pour les fonctionnaires et stagiaires ne disposant que d'un seul contrat, sous la forme d'un versement de 20 € par mois.

Toutefois, conformément aux observations du contrôle de légalité réceptionnées le 20 janvier 2026, la Ville de Gap entend mettre un terme à toute modulation de participation basée sur le statut juridique de l'agent.

En conséquence, la collectivité décide d'appliquer une modulation de la participation financière dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le

45revenu des agents matérialisé par leur catégorie statutaire, afin de renforcer l'équité et le pouvoir d'achat des agents disposant des revenus les moins élevés. Cette modulation garantit une égalité de traitement au sein de chaque catégorie (fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels) et se présente comme suit :

Catégorie

Statutaire

Participation santé

(par mois et par agent en €

net)

Participation prévoyance

(par mois et par agent en €

net)

A 15 € 7 €

B 17.50 € 12 €

C 20 € 17 €

Décision :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire et à la participation obligatoire,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 mai 2026,

Considérant la demande de la Préfecture des Hautes-Alpes relative au retrait de la délibération prise le 28 novembre 2025,

Considérant la volonté de la collectivité de mettre en œuvre une politique sociale favorisant les agents aux revenus les plus modestes, en modulant sa participation financière en fonction des revenus des agents,

Sur avis des commissions de l'administration générale et des ressources humaines ainsi que des finances et du budget réunies le 16 juin 2026, il est proposé :

Article 1 : D’instaurer une participation financière à la protection sociale complémentaire pour l'ensemble de ses agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou privé) justifiant de l'adhésion à un contrat ou règlement labellisé, selon une modulation favorisant les agents aux revenus les plus modestes.

Article 2 : A compter du 1er juillet 2026, le montant de la participation versée aux agents justifiant d'un contrat labellisé pour le risque prévoyance est fixé comme suit :

• 7 € par mois et par agent pour la catégorie A ;

• 12 € par mois et par agent pour la catégorie B ;

• 17 € par mois et par agent pour la catégorie C.

46Article 3 : A compter du 1er juillet 2026, le montant de la participation pour le risque santé est fixé comme suit :

• 15 € par mois et par agent pour la catégorie A ;

• 17,50 € par mois et par agent pour la catégorie B ;

• 20 € par mois et par agent pour la catégorie C.

Article 4 : La participation en santé et/ou en prévoyance est versée mensuellement sur le bulletin de paie. Elle ne peut en aucun cas excéder le montant réel de la cotisation acquittée par l'agent. L'agent doit fournir annuellement une attestation de labellisation de son contrat santé et/ou prévoyance pour maintenir son droit à participation.

Article 5 : A compter du 1er juillet 2026, la présente délibération abroge toutes les dispositions antérieures relatives à la participation à la protection sociale complémentaire (notamment les aides historiques de 20 €) afin de se conformer au présent cadre réglementaire et d’appliquer la modulation retenue.

Article 6 : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 7 : Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

M. PAUCHON : L'objectif est de soutenir davantage les agents dont les revenus sont généralement les plus modestes et donc les agents de catégorie C. On fera lecture du rapport social unique par la suite et ces agents de catégorie C représentent les trois quart des effectifs de la ville de Gap.

M. ROSTAN : M. le Maire, M. l’Adjoint, nous constatons qu'en tant qu'employeur public, la commune participe financièrement au contrat de santé de prévoyance de ses agentes et agents conformément aux obligations légales. Nous constatons également et nous nous en félicitons qu'une attention particulière soit portée au personnel les moins rémunérés dans un souci d'équité sociale. Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été annoncé lors du conseil municipal du 28 novembre dernier, la collectivité s'est mise en conformité concernant les personnels contractuels qui représentent, je le rappelle, près de 40 % des effectifs. Toutefois, aucune proposition relative à la mise en place d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire n'est aujourd'hui soumise aux agentes et aux agents. Dans ce contexte, la collectivité entend-elle mettre en œuvre les dispositions prévues par l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale et anticiper la généralisation des contrats collectifs ? Une étude comparative entre le dispositif actuel et une convention de participation à un contrat collectif a-t-elle été réalisée ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats et quelles orientations la municipalité entend-elle retenir ?

M. PAUCHON : Alors le choix qu'on a opéré, c'est un choix qui permet aujourd'hui à nos agents d'avoir la liberté de contractualiser. Vous avez sans doute eu un certain nombre de retours sur la mise en place des contrats génériques de santé notamment dans certains ministères sur lesquels il y a un certain nombre d'agents publics qui auraient souhaité pouvoir conserver leur liberté puisqu’ils ont vu globalement la participation de leur employeur augmenter sans voir leur niveau de

47garantie augmenter et, en tout cas, sans effet sur leur pouvoir d'achat. On a fait aujourd'hui ce choix là. Vous le savez, effectivement, à partir de 2029 en tant qu'employeur public nous devrons généraliser les contrats de prévoyance. Cette délibération laisse le temps de s'y adapter tout en garantissant une certaine liberté à nos agents et à nos agentes. Ce qui pour nous paraissait être quelque chose qui allait dans le bon sens et c'est d'ailleurs dans ce sens qu'a délibéré le CST.

M. ROSTAN : Je vous remercie pour votre réponse.

M. PAUCHON : Je vous en prie.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

10 - Rapport Social Unique (R.S.U.)

Introduit par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le R.S.U doit être établi tous les ans, et doit être présenté au Comité Social Territorial.

Le R.S.U vient rassembler les éléments et données multiples sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.

Ce document doit être présenté à l’assemblée délibérante qui prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2024 ci-annexé.

• Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

• Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,

• Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

• Vu les présentations en Comité Social Territorial des 25 novembre 2025 et 9 janvier 2026,

• Considérant que le rapport sera publié sur le site internet de la Ville,

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni les 25 novembre 2025 et 9 janvier 2026 et de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines réunie le 16 juin 2026 :

- Article unique : de prendre acte du Rapport Social Unique (RSU) qui lui a été présenté.

M. PAUCHON : Merci Monsieur le Maire. Alors, on a déjà un peu évoqué le Rapport Social Unique quand on a évoqué le rapport de la Cour des Comptes. Vous savez

48que c'est un document obligatoire qui a été introduit par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Ce Rapport Social Unique rassemble des données relatives aux effectifs, aux caractéristiques des agents, au temps de travail, aux mouvements du personnel, à l'évolution professionnelle, aux rémunérations, aux absences, aux actions du travail. Bref, c'est une source d'informations précieuse sur les lignes directrices de gestion de la collectivité et globalement sur sa stratégie RH. Alors, je vais commencer par vous dire que malheureusement nous nous sommes aperçus, très proche de ce conseil municipal, que nous avions fait des erreurs dans la compression de ce rapport, notamment sur le plan des effectifs. Et les effectifs que nous avions notés sont des effectifs qui sont trop importants par rapport aux effectifs réels constatés. Et donc, je vais vous faire la lecture des effectifs réels à la fois en ETP (Equivalent Temps Plein). Les équivalents temps plein, vous savez c'est une photo à un moment T. et les ETPR, les équivalents temps plein rémunéré ? qui eux constatent les personnels présents sur une année complète. Donc au 31 décembre 2024, la ville de Gap emploie 711 agents, 451 fonctionnaires, 170 contractuels permanents, 90 contractuels non permanents. Pour rappel, les contractuels non permanents, ce sont les contractuels dont les contrats visent deux modalités, soit l'accroissement temporaire d'activité, soit les activités saisonnières. Les fonctionnaires représentent 63,4 % de l'effectif. Les contractuels permanents 23,9 % et les contractuels non permanents 12,7 %. Il faut compléter et dire que parmi les contractuels permanents, 3 % d'entre eux sont aujourd'hui en CDI et que 3 par ailleurs occupent des emplois fonctionnels. Les agents permanents sont très majoritairement, je fais le lien avec la délibération précédente, des agents de catégorie C. Il représente 77 % de l'effectif permanent pour 18 % de catégorie B et 5 % de catégorie A. Les principaux cadres d'emploi sont les adjoints, les adjoints techniques, les agents de maîtrise, les adjoints administratifs, les techniciens et les rédacteurs. La filière technique représente plus de la moitié des agents permanents, ce qui traduit le poids d'émission opérationnelle de proximité de la commune. Le rapport met aussi en avant des enjeux de temps de travail parmi des fonctionnaires. 84 % sont à temps complet, 16 % à temps non complet. Chez les contractuels permanents, 67 % sont en temps complet, 33 % à temps non complet. Les filières les plus concernées par le temps non complet sont notamment les filières médico-sociales, techniques, culturelles et d’animation. C'est ce que vous retrouvez dans les documents. L'âge moyen des agents et agentes permanents est de 45,87 %. Non, pas du tout. 45,87 ans avec un écart quand même très sensible entre les fonctionnaires 48,84 ans et les contractuels permanents dont la moyenne d'âge est de 39,86 ans. Si vous voulez bien, on va faire un comparatif avec les ETPR, donc rémunérés, la vision à l'année. Là, on a eu la vision sur un moment T. Donc la collectivité compte 592,48 de ETPR. Vous avez compris, virgule 48, car en fait on prend le temps de travail réellement effectué. 392,09 fonctionnaires, ce qui correspond à 66,18 % des effectifs, 168,57 contractuels permanents, ce qui correspond à 28,47 % et 31,82 contractuels non permanents, 5,37 %. Ça je vous l’ai expliqué la différence. Le rapport recense également 1 078 323 heures travaillées. Vous notez aussi que forcément ce chiffre là est inexact dans le rapport puisqu'il était un peu plus de 1 million 100. On peut prendre, après avoir pris la ventilation par catégorie d'emploi des ETP, le prendre par des ETPR. Donc ça donne une lecture un peu différente puisque les emplois de catégorie A représentent 6,5 % des effectifs, les emplois de catégorie B, 18 % et les emplois de catégorie C, 75,33 %. En matière de mouvement de personnel, l'année 2024 est marquée par 89 arrivées d'agents permanents et 34 départs. Les principales causes sont les départs à la retraite, les détachements, les mutations et les mises en disponibilité. Les arrivées sont effectivement principalement

49constituées d'arrivées de contractuels, de remplacement de contractuels ou de mutation. Le volet relatif à l'évolution professionnelle fait apparaître 19 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel dont 68 % de femmes, 160 avancements d'échelon et 30 avancements de grade. Juste pour une petite note d'explication, la promotion interne, c'est un changement de cadre d'emploi. Ça veut dire qu'une personne de catégorie C devient catégorie B ou de catégorie B devient catégorie A. Et, il faut le dire, on est très limité dans ces mouvements en interne puisque cela dépend du nombre de fonctionnaires que nous accueillons par ailleurs. Un avancement d'échelon, c'est un avancement à l'intérieur d'un même grade. Un adjoint administratif qui est au 5ème échelon passe au 6ème. Quant à l’avancement de grade, c'est un passage à un grade supérieur dans le même cadre d'emploi, vous êtes 2ème classe, vous passez 1ère classe. Sur le plan budgétaire, les charges de personnel représentent 48,88 % des dépenses de fonctionnement, soit 25 624 944 € pour un budget de fonctionnement, légèrement supérieur à 50 millions d'euros. Les rémunérations annuelles brutes des agents sur un emploi permanent s'élèvent à 16 830 299 €. Les primes et les indemnités représentent 11,51 % des rémunérations annuelles brutes des agents permanents avec une part de 12,68 % pour les fonctionnaires et de 7,80 % pour les contractuels sur un emploi permanent. Les absences constituent évidemment un autre indicateur pilotage. Le rapport indique en moyenne 23,9 jours d'absence pour motif médical en 2024 par fonctionnaire contre 9,1 jours par agent contractuel permanent. Le taux d’absentéisme global est de 6,67 % pour les fonctionnaires, 2,79 % pour les contractuels permanents et 5,39 % pour l'ensemble des agents permanents. Le rapport recense également 402 jours de carence prélevés pour les agents permanents. En matière de santé, de sécurité au travail, 27 accidents du travail ont été déclarés en 2024, soit 2,8 accidents pour 100 agents avec en moyenne 39 jours d'absence consécutifs par accident. La collectivité dispose de 7 assistants de prévention et d'un conseil de prévention. Elle a consacré 148 jours de formation à la prévention pour un coût total de 14 239 € et 28 188 € de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Le DU (Document Unique) d'évaluation des risques a été mis à jour en 2024. En matière de formation, 49,6 % des agents permanents ont suivi au moins une journée de formation en 2024. Le volume total atteint 1 729 jours de formation, soit plus d’environ, allez, on va dire 2 jours par agent permanent pour un montant total d'un peu plus de 230 000 €. Nous comptons dans nos effectifs 52 travailleurs handicapés sur un emploi permanent. Enfin, le RSU présente des données relatives à l'action sociale, à la protection sociale complémentaire, à la relation sociale. La collectivité participe au contrat santé et prévoyance avec des montants globaux de participation d'environ 50 000 € pour la santé et 48 000 € pour la prévoyance. Il recense également 10 jours de grève en 2024, six réunions du CST et deux réunions de formation spécialisée en santé, sécurité, conditions de travail. Pour éclairer un peu le rapport, vous savez que ces RSU sont collectés par la DGCT qui est la Direction Générale des Collectivités Territoriales qui compile des données à l’échelle nationale. C'est toujours intéressant de se comparer. Je vais partir par la fin et donc vous parler de la santé au travail et d'accidents au travail. Dans les données nationales du RSU 2023, qui sont les dernières compilées, les fonctionnaires territoriaux sont à 28,2 jours d'absence pour raison de santé. Les fonctionnaires des communes de 40 000 à 79 999 habitants, à 32,4 jours, ce qui correspond à la strate de Gap. Donc, le chiffre avancé pour Gap de 23,9 jours par fonctionnaire de 2024 place la collectivité en dessous de ces repères. Vous savez qu'il y a sans doute aussi une divergence de chiffres. C'est peut-être les chiffres que vous avancerez avec les chiffres collectés par la DGAFP, qui est la Direction

50Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, qui passe en repère beaucoup plus bas, qui n'ajoute sans doute pas les congés pour graves maladies. Sur les accidents du travail, Gap déclare 2,8 accidents de travail pour 100 agents. C'est inférieur aux repères nationaux, même s'il convient de rester prudent sur les comparaisons de périmètre. En effet, les sources entre la DGAFP et la compilation des rapports sociaux uniques varient grandement. Si je retiens uniquement les RSU territoriaux, on recense en 2023, 5,5 accidents de service, 0,8 accidents de trajet et 0,8 maladies professionnelles pour 100 agents sur emploi permanent. Ces chiffres sont légèrement plus élevés pour les communes de la même strate que Gap. Donc, là aussi, Gap est plutôt en dessous de ces chiffres. Même si on ne peut pas se satisfaire d'avoir des accidents du travail, même si on ne peut pas se satisfaire d'avoir des agents qui sont en congés de maladie, c'est toujours intéressant d'avoir ce repère et de voir que l'on est en dessous des villes de la même strate. Sur la structuration de l'emploi, c'est par là que j'avais démarré, c'est par là que je conclurai. Les données du RSU font aussi état, très majoritairement, au niveau du personnel de catégorie C puisque les personnels de catégorie C représentent 73 % des effectifs. Il y a 14 % de personnel de catégorie B et 12 % de personnel en catégorie A. Donc, vous voyez que l'encadrement intermédiaire à Gap est plus important, l'encadrement en terme de catégorie A est un peu moins. La présence massive de personnel de catégorie C n'est pas surprenante pour une collectivité territoriale puisque la collectivité territoriale ou commune ont des missions de proximité immédiate et de service au public. C'est la traduction de ces compétences notamment dans l'entretien des espaces publics, les services de proximité, le scolaire, l'animation, l'entretien de l'espace public, la sécurité du quotidien. Vous l'avez dit, effectivement, la part des contractuels à Gap est plus importante que la part des contractuels sur les villes de même strate. Elle est, je vous ai donné le chiffre, elle n’est pas de 40 %, elle est 36,4 %. C'est effectivement pour nous, M. le Maire l'a rappelé, un axe de pilotage RH. On propose effectivement de passer par le contrat pour arriver à l’emploi statutaire. En sachant qu'évidemment ce que l'on cherche à faire, c'est de pouvoir accueillir des personnes qui sont chez nous et de pouvoir les stabiliser puisque recruter, former, accompagner, passer du temps, c'est de l'énergie qui est déployée par nos services. Et, évidemment, quand on fait un recrutement sur un emploi permanent, ce que l’on recherche c'est d'avoir des personnels qui vont être investis et qu'on va pouvoir accompagner. Alors sur une carrière, je n’en sais rien, mais en tout cas sur la durée de la vie à laquelle ils voudront passer avec la collectivité. Donc il n’y a pas de défiance là-dessus. Je dirais même bien au contraire. C'est là-dessus que je conclurai ce Rapport Social Unique si vous le permettez, M. le Maire.

M. le Maire : Mme JUNOT va prendre la parole.

Mme JUNOT : Oui, c'est bon, ça marche. Du coup, moi je trouve que ce rapport est quand même assez intéressant parce que ça nous permet effectivement d'avoir une vue d'ensemble sur la politique RH mise en place. Je relève juste une petite chose où je vois qu’il n’y a eu aucune réussite ni à concours ni à examen professionnel et je me posais un peu la question de savoir comment vous accompagnez vos agents dans leur évolution professionnelle. Après, j'aurais d'autres choses. Est-ce que je dis tout ?

M. le Maire : Dites tout d’un coup.

51Mme JUNOT : Voilà. Je dis tout et vous répondrez après. Ça permet d'avoir une vue d'ensemble et on aimerait bien avoir en fait une vision un petit peu plus fine des RH et c'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer différents documents. Notamment les précédents RSU, le Document Unique, un organigramme détaillé des différents services avec les fonctions des agents, avec les postes vacants et depuis quand, y compris pour le CCAS, le nombre de départs sur les trois dernières années, les départs pour démission, rupture conventionnelle, le tableau de suivi des emplois et des effectifs. Je terminerai par juste deux petits points, savoir où est-ce qu'on pourrait consulter le registre de santé et sécurité au travail et savoir s’il y a un ACFI, un Agent Chargé des Fonctions d'Inspection de la ville de Gap. Merci.

M. PAUCHON : Alors, je vais commencer par la réussite au concours. Vous savez que les concours de la fonction publique territoriale ne sont pas ouverts toutes les années, notamment les concours de catégorie A, mais aussi parfois ceux de B. Donc pas tous les ans. Il n’y a parfois, effectivement, pas de réussite parmi nos personnels mais tout simplement parce qu’il n’y a pas eu de concours. Ça c'est le premier point. Ensuite, vous savez que comme tous les agents publics territoriaux, les personnels de la ville de Gap peuvent demander un accompagnement, une préparation de concours par le biais du CNFPT et qu'évidemment les chefs de service, les directeurs sont très sensibles à ces évolutions professionnelles et on signe régulièrement des demandes de formation qui vont dans ce sens là. Ça c'est le premier point. Sur le second point et la communication des documents. Alors ça en fait beaucoup d'un coup là. J'ai pris évidemment la liste de courses. Moi, il n’y a rien qui me paraît infaisable, ni impossible. Après, la question de la publication des postes vacants, je pense que là on va quand même atteindre une certaine limite pour vous donner l'ensemble des postes vacants qui sont en cours puisque vous avez sur le site internet de la ville de Gap les postes qui sont ouverts au recrutement, ce qui vous donne déjà une certaine idée des postes qui sont ouverts. Par contre, la répercussion des postes ouverts sur les organigrammes des services, ça me paraît beaucoup plus compliqué, en sachant que les organigrammes des services ne vont pas parfois dans le détail de ce que fait chacun des agents. Voilà, peut-être que je m'engage un peu vite, mais c'est vrai que là je réponds sans doute à la place de chacune des directions qui est autonome en la matière. Je crois qu'il y avait une réflexion aussi sur le tableau des effectifs. Effectivement, vous l'avez vu, la délibération de ce soir, elle était très longue sur le tableau des effectifs avec énormément de mouvements de postes tout simplement parce qu'elle retrace les promotions internes, les avancements de grade qui ont été opérés et qui sont rétroactifs depuis le début de l'année. Donc, cette délibération qu'a portée ma collègue Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, forcément elle était beaucoup plus dense que celle de d'habitude qu'elle était certainement pour vous, mais pour l'ensemble des collègues ici beaucoup moins lisible. En sachant, qu’effectivement, ce qu'il y avait à l'intérieur c'était plutôt pour faire très rapide, du plus pour les agents puisqu’on actait pour la plupart d'entre eux soit, encore une fois, de l'avancement, soit de la promotion de grade. Je crois même que cette année, enfin ce n’est pas que je crois, c'est que j'en suis absolument sûr, nous avons également eu des promotions internes puisqu’on avait un certain nombre de postes qui étaient ouverts, notamment à l'interne pour pouvoir avoir des gens au grade d’attaché. Voilà, je pense que j'ai à peu près fait le tour mais j'ai peut-être oublié des choses.

Mme JUNOT : Merci.

52Mme DELFINO : Juste je reprends ce qu'a dit Mme JUNOT. Est-ce qu'il serait possible, parce que c'est très intéressant de se comparer effectivement, mais de se comparer à nous-même, est-ce qu'on pourrait avoir les RSU des années précédentes ?

M. le Maire : Mais ça n’existait pas. Ça ne s'appelait pas RSU. On donnera ce qu'on a.

M. PAUCHON : Alors, effectivement, vous avez vu qu'ils ont été instaurés par la loi de Transformation dans la Fonction Publique, ces RSU. Donc on n'a pas un historique formidable. Par contre, évidemment, ce sont des rapports qui deviennent publics, donc on peut tout à fait vous le communiquer sans aucun problème. Les RSU sont des rapports qui deviennent publics et qui sont versés publiquement. Tous ceux dont on dispose, on peut évidemment vous les communiquer puisque de toute façon, vous pouvez sans doute déjà y avoir accès. Voilà.

Mme DELFINO : Oui. On veut bien les recevoir. Merci.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

11 - Recours aux contrats d'apprentissage

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants.

La collectivité s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité territoriale et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour la collectivité, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

La collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Etat prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur, y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unédic.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC) :

53Age de

l’apprenti

1ère année du

contrat

2ème année du

contrat

3ème année du

contrat

Moins de 18 ans 27 % 39 % 55 %

18-20 ans 43 % 51 % 67 %

21-25 ans 53 % 61 % 78 %

26 ans et + 100 % 100 % 100 %

Conformément au décret n° 2022-280 du 28 février 2022, le financement des frais de formation des apprentis au sein de la Fonction Publique Territoriale est assuré par le CNFPT. Cette contribution financière, versée directement aux CFA, s'élève à 100 % des montants plafonnés définis par la convention annuelle d'objectifs et de moyens, dans la limite des montants maximaux de prise en charge fixés par le CNFPT.

Décision :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Considérant l’allocation validée par le CNFPT à l’issue de la campagne de recensement des intentions de recrutement d’apprentis pour l’année 2026 ;

Sur avis du Comité Social Territorial réuni le 18 mai 2026, de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la commission des Finances et du budget réunies le 16 juin 2026, il est proposé :

54• Article 1 : de recourir au contrat d’apprentissage

• Article 2 : de conclure 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Education 1 CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance 1 an ou 2 ans

Garage 1

CAP, BAC ou BTS

professionnel

opérateur en

maintenance des

véhicules et matériels

roulants

2 ou 3 ans (selon

diplôme préparé)

• Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au budget

• Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

• Article 5 : d’autoriser également Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

12 - Installation de 125 caméras supplémentaires sur la maison de Pays de Bayard, Skatepark, esplanade Tempo et mobilier numérique

La Ville de Gap continue à améliorer la vidéoprotection sur son territoire. A ce jour, 502 caméras visionnant la voie publique et les établissements municipaux sont reliées au Centre de Supervision Urbain.

Il est proposé d’étendre le dispositif avec :

- 1 caméra sur le parking de la Maison de Pays de Bayard, en complément des caméras intérieures existantes,

- 1 caméra au Skatepark, pour compléter celle de la Blâche qui sera partiellement masquée par les nouveaux modules,

- 18 caméras sur la nouvelle Esplanade du Tempo, réparties comme suit : * 7 sur le parvis (1 quadra + 3 dômes),

* 11 au niveau du stationnement véhicules,

- 105 caméras sur le futur mobilier numériques, réparties sur :

* 28 abribus avec écran double face (2 caméras par mobilier),

* 1 abribus avec écran simple face devant le stade Paul Givaudan (1 caméra), * 24 planimètres avec écran double faces (2 caméras par mobilier).

55Les enjeux de ces outils, complémentaires aux actions de terrain, sont la dissuasion de la délinquance, la protection des personnes et des biens, l’appui aux actions de sécurité routière, la gestion urbaine de proximité et la recherche de preuves dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Décision :

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R253-4 ;

Vu l’Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;

Vu l’avis favorable du Comité d'Éthique le 12 juin 2026, conformément à la Charte d’éthique;

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 16 juin 2026 :

Article unique : d’autoriser l’installation de 125 caméras supplémentaires sur les emplacements susvisés.

M. le Maire : Bien. Mais est-ce qu'il y a des questions ? Je m'en doutais. Allez-y.

M. CORDIER : Et oui, puisque nous avons déjà eu l'occasion d'échanger de ce sujet...

M. le Maire : Oui.

M. CORDIER : En commission. Je vois que vous suivez. Mais bon, je pose les mêmes questions depuis 4 ans à chaque fois qu'on installe des caméras, mais je ne me lasserai pas. A chaque fois ma question est double. Est-ce qu'il serait possible, quand on nous présente une délibération comme celle-là, d'indiquer à chaque fois le coût de l'installation de ces dispositifs là ? Ce serait quand même intéressant pour éclairer le débat public. Et la deuxième question, c'est que vous puissiez nous présenter les chiffres que vous avez à votre disposition sur le nombre de saisies par exemple qui vous sont demandées. Alors je ne parle pas des chiffres qui dépendent de la Police Nationale ou du Parquet ou autre. Les chiffres que, vous, majorité municipale, vous avez à disposition sur le nombre de fois où le CSU est sollicité pour mettre à disposition des images dans des situations litigieuses ou autres. Ça fait 4 ans qu'on demande ces données, ça fait 4 ans que vous me dites : « pas de souci, on va vous les donner » mais ça fait 4 ans qu'on ne les a pas. Donc je me permets de…

M. le Maire : Et bien vous allez les avoir ce soir.

M. CORDIER : Ah ben dis donc.

M. le Maire : Ce n’est pas beau ?

56M. CORDIER : Que se passe-t-il ?

M. le Maire : Il se passe qu’on a envie de vous les donner.

M. CORDIER : Ah comme quoi.

M. le Maire : Donc en ce qui concerne la vidéo verbalisation. Sur l'année 2024, les feux rouges : 1 188 verbalisations, il y a six feux rouges équipés. La vidéo verbalisation pour les feux rouges 2025 : 941. Pour le début de l'année 2026 : 376. Pour ce qui est de la vidéo verbalisation au stationnement, sur l'année 2023 : 279 sur les arrêts minutes de la place Gavotte. 271 pour les stationnements très gênant. 2024, Stationnement très gênant : 1 000. Arrêts minutes Place Gavotte : 346. Pour l'année 2025. Stationnement très gênant : 1 131. Arrêts minutes Place Gavotte : 157. Pour l'année 2026, Stationnement très gênant : 919. Arrêts minutes Place Gavotte : 125. Pour ce qui est du nombre de demandes de réquisition judiciaire par les forces de l'ordre : année 2018, Police Nationale : 48, Gendarmerie : 25. Année 2019, Police Nationale : 94, Gendarmerie : 9. Année 2020, Police Nationale : 87, Gendarmerie : 9. Année 2021, Police Nationale : 105, Gendarmerie : 37. Année 2022, Police Nationale 67, Gendarmerie : 20. Année 2023, Police Nationale : 107, Gendarmerie : 15. Année 2024, Police Nationale : 121, Gendarmerie : 41. Année 2025 Police Nationale : 114, Gendarmerie : 24. Année 2026, Police Nationale : 65, Gendarmerie : 19. Voilà ce que je pouvais vous donner comme renseignements.

M. CORDIER : Je vous remercie de l’apport de ces chiffres. C'est toujours éclairant de pouvoir débattre avec ça. Et je crois que ce qui ne vous est pas forcément transmis, vous me dites si je fais erreur, c'est le taux d'élucidation.

M. le Maire : Mais ça, nous on n’a pas le droit.

M. CORDIER : Oui c’est ça. Et du coup, ma deuxième question sur le coût exact de l'installation des 125 caméras et de ses équipements.

M. le Maire : Alors, une caméra que l'on va mettre sur les abris voyageurs numériques. On aura une extérieure, une intérieure. Ça coûte 200 € pièce.

M. CORDIER : Deux caméras pour ?

M. le Maire : Les abribus.

M. CORDIER : Un abribus.

M. le Maire : Oui, pour les abribus. Ensuite vous avez en ce qui concerne la vidéo protection sur les écoles. On continue à équiper les écoles. Il y en a pour : montant, travaux, câblage et caméras : total : 22 464 €. Pour ce qui est de la vidéo protection sur la Maison de Pays de Bayard : câblage et travaux : 3 101,71 € et les fournitures 2 808 €. Vidéo protection skate park, montant hors taxes, fournitures : 2 808 €. Vidéo protection mobilier numérique, montant total de ce que nous allons mettre en place : 8 840 €. Vidéo protection Esplanade du Tempo, alors là, ça concerne l'esplanade mais également le stationnement qui est dessous : 47 676 €. Voilà le détail de ce que nous passons comme délibération aujourd'hui.

57M. CORDIER : Donc le montant total ?

M. le Maire : Vous faites le total.

M. CORDIER : Non mais je vous laisse calculer. Vous êtes plus doué en calcul que moi.

M. le Maire : Je vous remercie de me le dire mais vous le ferez quand même.

M. CORDIER : Non mais dorénavant il serait quand même intéressant que sur les délibérations, ce soit indiqué et ce serait éclairant pour le vote.

M. le Maire : Non, je vous donne les informations que vous demandez.

M. CORDIER : Mais moi effectivement, je vous demande du coup, puisque vous avez ces informations, qu’il serait intéressant de les ajouter dans la délibération. J'en profite pour vous dire que nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. le Maire : Parfait. Je mets au voix.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- ABSTENTION(S) : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

13 - Taxe sur la Publicité extérieure : Tarifs 2027

Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L.454- 39 et suivants, et en particulier l'article L. 454-58 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et suivants et R. 2333-10 et suivants ;

Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure, publié le 18 mars 2026 et précisant le barème tarifaire applicable pour l’année 2027 ;

Considérant que la taxe sur la publicité extérieure (TPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie; qu’elle a été instaurée sur le territoire de la commune par délibération du 26 juin 2015.

Considérant que La TPE frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique existant au 1er janvier de l'année d'imposition, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. Sont concernés :

- Les dispositifs publicitaires,

- Les enseignes,

- Les préenseignes.

58Considérant que les tarifs normaux et maximaux sont fixés par les articles L 454-60 à 454-62 du Code des Impositions sur les Biens et Services. Ce sont les tarifs de référence, applicables en l’absence de délibération contraire.

Considérant que les tarifs dépendent de la population de commune ainsi que de la nature du support publicitaire; que la Commune dispose toutefois de prérogatives pour les moduler, dans les conditions et selon les modalités fixées par le CIBS.

Considérant que la commune peut également porter les tarifs normaux à un niveau inférieur à ceux fixés par la loi.

Considérant que la loi prévoit une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation; que la Commune qui ne souhaite pas les revaloriser peut toutefois délibérer en faveur du maintien des tarifs de l’année précédente.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des finances réunie le 16 juin 2026 :

Article 1 : d’approuver la non revalorisation des tarifs de la TPE pour l’année 2027.

Article 2 : d’approuver les tarifs.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

14 - Règlement budgétaire et financier

Le règlement budgétaire et financier est obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable M57 depuis 2024. La Ville de Gap l’a mis en place en 2023.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, EPCI et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend donc à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

L’adoption de l’instruction M57 donne lieu à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, il peut être révisé. Celui-ci formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

59Décision:

Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 16 juin 2026 :

Article unique: d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

15 - Désignation du Président de séance pour la délibération afférente au Compte Financier Unique

L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les séances où le Compte Financier Unique du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.

Décision :

Il est proposé :

Article unique : de bien vouloir nommer M. Jean-Pierre MARTIN, pour remplir cette fonction lors de la délibération relative au Compte Financier Unique.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

16 - Vote du Compte Financier Unique 2025

M. le Maire : Je me retire quelques minutes le temps de cette présentation.

M. MARTIN : Merci M. le Maire. Bonjour à tous d'abord. Pour cette présentation du CFU, je vous invite à en prendre connaissance bien évidemment par les documents qui vous ont été fournis dans le cadre de la préparation de ce conseil municipal mais également d'en prendre note sur l'écran qui se trouve derrière moi. Vous aurez justement les différents résultats budget par budget.

L’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Notre collectivité a fait le choix de basculer au CFU dès l’exercice budgétaire 2024.

Pour information, le CFU est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable et vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

Le CFU 2025, qui est soumis à votre approbation, est présenté selon l’instruction comptable M57 pour le budget général et selon l’instruction M4 pour les autres budgets annexes.

60Le CFU est un document de synthèse qui présente l’exécution du budget. Il rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l’exercice.

Les restes à réaliser en investissement et les rattachements de charges et produits en fonctionnement sont pris en compte dans le calcul des résultats du compte administratif.

Conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, après le vote du CFU, d’en affecter les résultats.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, au titre des réalisations du CFU fait l’objet d’une affectation par décision de notre assemblée. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l’exercice 2025 tenant compte du report du résultat 2024.

L’affectation du résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement dégagé par la section d’investissement.

61BUDGET GENERAL

Section de fonctionnement

Dépenses 2025 52 355 294,79

Charges à caractère général 12 052 572,07

Charges de personnel 25 983 627,85

Atténuations de produits 1 639 135,68

Autres charges de gestion courante 8 066 768,78

Charges Financières 928 391,26

Charges Spécifiques 11 988,16

Provisions pour risques et charges 318 180,99

Opérations d’ordre 3 354 630,00

Recettes 2025 64 490 084,02

Atténuations de charges 73 316,98

Produits des services 5 707 556,57

Dotations et Subventions 9 824 778,60

Impôts et Taxes 6 859 188,53

Fiscalité Locale 39 880 305,97

Autres produits de gestion courante 1 745 780,20

Produits spécifiques 373 323,79

Opérations d’ordre 25 833,38

Résultat de l’exercice 2025 + 12 134 789,23

Excédent reporté 2024 + 28 515 703,21

Excédent de Clôture 2025

Section de Fonctionnement + 40 650 492,44

BUDGET GENERAL

Section d’Investissement

Dépenses 2025 42 432 085,93

Frais d’Etudes et Insertions 129 074,45

Subventions d’Equipement versées 2 331 168,56

Immobilisation corporelles 4 400 004,12

Travaux 19 503 462,89

Capital de la dette - Cautionnement 5 634 044,73

62Opérations d’ordre 6 402 618,66

Reversement de subventions 3 333,34

Immobilisations financières 4 000 000,00

Opérations pour compte de tiers 28 379,18

Recettes 2025 32 548 414,21

Emprunt 5 003 870,00

Subventions 4 499 441,25

Excédent de fonctionnement capitalisé 10 882 681,40

Taxe d’Aménagement 166 287,61

FCTVA 2 253 115,48

Remboursement travaux 11 603,19

Opérations d’ordre 9 731 415,28

Résultat de l’exercice 2025 - 9 883 671,72

Excédent reporté 2024 + 4 125 308,78

Solde des Restes à Réaliser - 12 316 726,57

Déficit de Clôture 2025

Section d’Investissement - 18 075 089,51

Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :

- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 18 075 089,51 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 5 758 362,94 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 22 575 402,93 €

M. MARTIN : Il va vous permettre de mesurer les résultats de notre gestion et de vérifier la bonne exécution des opérations fixées par notre conseil et de constater la solidité financière de notre commune. Alors, si vous voulez bien, on va commencer par le budget général.

63M. MARTIN : En fonctionnement, le budget général fait ressortir un excédent cumulé de 40 650 492,44 €. En investissement, le résultat cumulé est lui déficitaire de 5 758 362,94 €. Les restes à réaliser sont déficitaires de 12 316 726,57 €. Ce déficit engendre un besoin de financement qui s'élève donc à 18 075 089,51 €. Ainsi le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 après couverture des besoins de financement de la section d'investissement est positive de 22 575 402,93 €.

M. MARTIN : Voici maintenant la répartition des dépenses réelles de fonctionnement sur cet exercice 2025. Vous pouvez constater que sur le graphique, la part la plus importante de nos dépenses de fonctionnement concerne les charges de personnel qui arrivent à hauteur de 53,03 %. Vous l'avez en bleu sur le graphique. Ensuite, les charges à caractère général correspondant aux dépenses permettant le fonctionnement des services représentent, elles, 24,60 % avec un coût, il faut le constater, de plus en plus élevé pour tout ce qui est l'électricité, le gaz et l'ensemble des autres combustibles. Enfin, les charges de gestion courante qui concernent principalement les subventions aux associations représentent 16,46 % de nos dépenses.

64M. MARTIN : Passons maintenant à la répartition des recettes réelles de fonctionnement sur cet exercice 2025. Le graphique vous montre que la principale source de recettes est représentée par les impôts et taxes de l'ordre de 72,50 % et de 73,18 en 2024. Ensuite, les dotations et participations qui représentent 15,24 % de nos ressources de fonctionnement. Là, ce sont des dotations et participations stationnaires par rapport à 2024. Et enfin, les produits de services représentent 8,80 % des recettes de cette section.

M. MARTIN : Pour les dépenses d'équipement et d'emprunts mobilisées, ce graphique représente les dépenses d'équipement et les emprunts mobilisées entre 2014 et 2025, c'est-à-dire pour les deux derniers mandats municipaux, les 12 années. Le recours à l'emprunt est stable puisque la collectivité a emprunté 3 millions d'euros jusqu'en 2021 et à partir de 2022, le choix a été fait de recourir à l'emprunt à hauteur de 5 millions d'euros compte tenu, en particulier, du montant élevé des investissements réalisés par la collectivité au profit justement des

65Gapençaises et des Gapençais. Depuis 2014, la collectivité a investi, par an, en moyenne, 14 052 266,50 €. En 2025, dernière année du mandat précédent, la collectivité a investi 26 363 710,02 € et un emprunt dans cette période de 5 millions d'euros. Alors, il y a eu beaucoup là d'investissements, il est vrai, c'était la dernière année du mandat, mais ce graphique démontre justement, si cela est utile, parfaitement notre méthode de travail sur les deux derniers mandats. en particulier moins d'investissement les trois premières années puisqu’on passe justement cette période pour les études et les dossiers, les demandes de subventions etc, les consultations des entreprises bien évidemment. Vous constatez que les réalisations dans ces deux mandats se font les trois dernières années.

M. MARTIN : Voici maintenant l'évolution de l'encours de la dette. La politique de notre collectivité a été, depuis de nombreuses années, de baisser notre encours de la dette. On a déjà eu l'occasion, j'en parlais dans le premier rapport concernant la Cour des Comptes. Ce challenge a été relevé puisque nous sommes passés d'un encours de la mettre de plus de 51 600 000 € en 2014 à 36 650 000 € en 2024 et 40 674 554,74 € en 2025. Je vous rappelle que, M. le Maire l'a précisé tout à l'heure, nous avions en 2000/2021 60 millions d'euros de dettes. Donc vous pouvez constater justement l'évolution plus que positive. À noter que sur ce graphique en 2025, l'augmentation constatée correspond à la reprise des emprunts de l'OPH suite au rachat de l’EHPAD de Saint-Mens par notre collectivité. Il convient de préciser sur cette évolution de l'encours de la dette que malgré les nombreux investissements réalisés et un recours à l'emprunt régulier de 5 millions d'euros, notre capacité de désendettement est de 2,07 années. On en a fait écho tout à l'heure et vous nous en avez justement fait vos commentaires là-dessus.

66M. MARTIN : On en vient maintenant à l'évolution de la capacité d'autofinancement. C'est la différence entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement du Compte Financier Unique. Son intérêt vient de ce qu'elle constitue à la fois le témoin de l’aisance de la section de fonctionnement et de la capacité à investir et ou à se désendetter. Depuis 2014, notre autofinancement a toujours largement dépassé les 10 millions d'euros et se situe en moyenne à 14 930 436 €. En 2025, l'autofinancement généré a été de 15 463 586 €. Et ceci malgré les nombreux investissements que nous avons faits, je les ai précisés tout à l'heure. Donc en voici pour le budget général. Je vais maintenant passer aux divers budgets annexes.

67BUDGET ANNEXE DU QUATTRO

Section d’Investissement

Dépenses 2025 8 391,08

Immobilisation corporelles 3 023,08

Opérations d’ordre 5 368,00

Recettes 2025 14 462,06

Opérations d’ordre 14 462,06

Résultat de l’exercice 2025 + 6 070,98

Excédent reporté 2024 + 76 127,26

Solde des Restes à Réaliser - 28 573,33

Excédent de Clôture 2025

Section d’Investissement + 53 624,91

Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :

- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 82 198,24 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 115 318,44 €

M. MARTIN : Tout d'abord celui du Quattro. Là aussi nous avons particulièrement évoqué tout à l'heure les questions qui concernaient le Quattro. En fonctionnement, le budget du Quattro fait ressortir un excédent cumulé de 115 318,44 €. En investissement, le résultat cumulé est excédentaire de 82 198,24 €. Les restes à réaliser sont déficitaires de 28 573,33 € et ce déficit réduit l'excédent d'investissement 2025 qui s'élève donc à 53 624,91 € pour le Quattro.

68BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

Section de fonctionnement

Dépenses 2025 1 590 545,02

Charges à caractère général 715 329,49

Charges de personnel 446 114,71

Charges Financières 22 044,34

Autres charges de gestion courante 5 518,80

Charges exceptionnelles 26,67

Opérations d’ordre 401 511,01

Recettes 2025 1 739 074,11

Autres produits de gestion courante 18 407,32

Produits des services 1 468 188,69

Produits exceptionnels 2 554,51

Opérations d’ordre 249 923,59

Résultat de l’exercice 2025 + 148 529,09

Excédent reporté 2024 + 457 999,39

Excédent de Clôture 2025

Section de Fonctionnement + 606 528,48

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

Section d’Investissement

Dépenses 2025 3 178 365,28

Immobilisation corporelles 14 694,15

Travaux 2 678 689,14

Capital de la dette 235 058,40

Opérations d’ordre 249 923,59

Recettes 2025 2 582 461,03

Excédent de fonctionnement capitalisé 234 299,02

Subventions 1 946 651,00

Opérations d’ordre 401 511,01

69Résultat de l’exercice 2025 - 595 904,25

Excédent reporté 2024 + 319 265,23

Solde des Restes à Réaliser - 181 364,59

Déficit de Clôture 2025

Section d’Investissement

- 458 003,61

Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :

- Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 458 003,61 € - Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 276 639,02 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 148 524,87 €

M. MARTIN : J'en viens maintenant au budget annexe des parkings. En fonctionnement, le budget des parkings fait ressortir un excédent cumulé de 606 528,48 €. En investissement, le résultat cumulé est déficitaire de 276 639,02 €. Les restes à réaliser sont également déficitaires de 181 364,59 €. Ce déficit génère un besoin de financement qui s'élève donc à 458 003,61 €. Ainsi, le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 après couverture du besoin de financement de la section d'investissement est positif de 148 524,87 €.

BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR

Section de fonctionnement

Dépenses 2025 76 926,41

Charges à caractère général 34 632,28

Opérations d’ordre 42 294,13

70Recettes 2025 214 223,40

Opérations d’ordre 9 684,40

Produits des services 204 539,00

Résultat de l’exercice 2025 + 137 296,99

Excédent reporté 2024 + 635 515,16

Excédent de Clôture 2025

Section de Fonctionnement + 772 812,15

BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR

Section d’Investissement

Dépenses 2025 525 062,21

Opérations d’ordre 11 771,40

Frais d’études et d’insertion 1 030,00

Immobilisations corporelles 4 175,29

Travaux 508 085,52

Recettes 2025 752 400,13

Opérations d’ordre 44 381,13

Subventions 708 019,00

Résultat de l’exercice 2025 + 227 337,92

Excédent reporté 2024 - 3 261 515,40

Solde des Restes à Réaliser + 2 526 944,92

Excédent de Clôture 2025

Section d’Investissement - 507 232,56

71Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :

- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 3 034 177,48 € - Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 507 232,56 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 265 579,59 €

M. MARTIN : Venons-en maintenant au budget annexe de l'abattoir. En fonctionnement, le budget annexe de l'abattoir fait ressortir un excédent cumulé de 772 812,15 €. En investissement, le résultat cumulé est déficitaire de 3 034 177,48 €. Les restes à réaliser sont excédentaires de 2 526 944,92 €. Cet excédent génère un besoin de financement qui s'élève donc à 507 232,56 €. Ainsi le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 après couverture du besoin de financement de la section d'investissement est positif de 265 579,59 €.

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Section de fonctionnement

Dépenses 2025 648 817,30

Charges à caractère général 590 624,39

Autres charges de gestion courante 49 839,35

Charges Financières 8 353,56

Recettes 2025 1 039 425,81

Autres produits de gestion courante 43 340,21

Produits des services 992 965,60

Produits Exceptionnels 3 120,00

Résultat de l’exercice 2025 + 390 608,51

72Excédent reporté 2024 + 1 878 287,53

Excédent de Clôture 2025

Section de Fonctionnement + 2 268 896,04

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Section d’Investissement

Dépenses 2025 582 727,62

Opérations pour comptes de tiers 582 727,62

Recettes 2025 5 500,00

Opérations pour comptes de tiers 5 500,00

Résultat de l’exercice 2025 - 577 227,62

Déficit reporté 2024 - 753 023,85

Solde des Restes à Réaliser - 476 647,95

Déficit de Clôture 2025

Section d’Investissement - 1 806 899,42

Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :

- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 1 330 251,47 € - Couverture du besoin de financement – Article 1068 : + 1 806 899,42 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 461 996,62€

73M. MARTIN : Budget annexe de l'eau En fonctionnement, le budget de l'eau fait ressortir un excédent cumulé de 2 268 896,04 €. En investissement, le résultat cumulé est déficitaire de 1 330 251,47 €. Les restes à réaliser sont déficitaires également de 476 647,95 €. Cela engendre un déficit global de la section d'investissement de 1 806 899,42 €. Le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 après couverture du besoin de financement de la section d'investissement est positif de 461 996,62 €.

BUDGET RÉGIE D’INFORMATION URBAINE

Section de fonctionnement

Dépenses 2025 189 185,36

Charges à caractère général 115 613,23

Charges de personnel 55 990,00

Autres charges de gestion courante 2,80

Opérations d’ordre 17 579,33

Recettes 2025 368 017,99

Autres produits de gestion courante 1,23

Produits des services 367 200,46

Produits exceptionnels 816,30

Résultat de l’exercice 2025 + 178 832,63

Excédent reporté 2024 + 524 594,34

Excédent de Clôture 2025

Section de Fonctionnement + 703 426,97

BUDGET RÉGIE D’INFORMATION URBAINE

Section d’investissement

Dépenses 2025 8 090,00

Frais d’études et d’insertion 810,00

Acquisitions de matériels 6 380,00

Opérations d’ordre 900,00

Recettes 2025 1 518 479,33

Emprunt 1 500 000,00

Opérations d’ordre 18 479,33

Résultat de l’exercice 2025 + 1 510 389,33

74Résultat reporté 2024 + 134 101,33

Solde des Restes à Réaliser - 1 270 890,00

Déficit de Clôture 2025

Section d’Investissement + 373 600,66

Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :

- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 1 644 490,66 € - Excédent reporté en fonctionnement – Article 002 : + 703 426,97 €

M. MARTIN : Budget annexe de la Régie d'Information Urbaine. En fonctionnement, le budget de la Régie d'Information Urbaine fait ressortir un excédent cumulé de 703 426,97 €. En investissement, le résultat cumulé prenant en compte le solde des restes à réaliser est excédentaire de 373 600,66 €. En voici terminé pour les budgets annexes. Je vais maintenant vous présenter la présentation consolidée.

75M. MARTIN : Après la présentation que nous venons de voir du budget général et des budgets annexes, je vais vous la présenter dans le détail. Tout d'abord, la marge d’autofinancement courant consolidé de 2014 à 2015. Le ratio que vous avez sur l'écran traduit notre capacité à couvrir les charges courantes de fonctionnement et le remboursement de la dette par les produits de fonctionnement. Un ratio qui serait supérieur à 1, vous avez la ligne rouge sur l'écran, indique que la collectivité ne dispose d'aucun autofinancement pour ses investissements. Le graphique donc démontre bien que depuis 2014 la ville a des marges de manœuvre intéressantes et importantes.

M. MARTIN : Passons maintenant à la rigidité des charges structurelles consolidées pour la même période 2014-2025. Ce ratio mesure le poids des dépenses

76difficilement compressibles, c'est-à-dire le personnel et l'annuité de la dette par rapport aux produits de fonctionnement. Un ratio élevé révèle une marge de manœuvre budgétaire réduite. Nous constatons que depuis 2014, la Ville s'est toujours située en dessous du seuil dit de fragilité. C'est la ligne rouge que vous avez pour atteindre un ratio de 0,43 en 2022, niveau jamais atteint. Cette courbe montre que la Ville a suffisamment anticipé pour pouvoir aujourd'hui faire face à une période économique instable et à la baisse des financements de nos partenaires. Et là, je reviens justement là-dessus pour la période économique instable, c'est-à-dire du coût des énergies de plus en plus cher. Le niveau d'endettement consolidé toujours dans la période 2014-2025. Ce ratio permet de déterminer le poids de la dette par rapport aux recettes de fonctionnement. Depuis l'année 2014, la ville se situe en dessous de ce seuil pour atteindre 0,54 en 2025. La Ville a donc des marges de manœuvre importantes, on l'a évoquées tout à l'heure, qui lui permettent là aussi dans le contexte économique compliqué de toujours continuer à investir et d'améliorer les services rendus aux Gapençaises et aux Gapençais. Et je peux dire que l'avenir peut être envisagé avec sérénité. Voilà mes chers collègues, ce que j'avais à vous présenter aujourd'hui sur ces comptes financiers uniques. Et avant de mettre au vote chacun des budgets, bien qu'on est déjà largement débattu et qu'on a évoqué un certain nombre de points sur lesquels il n'est certainement pas nécessaire de revenir, je veux bien mettre au vote à moins que certaines personnes veuillent encore prendre la parole. Non. Donc on va mettre au vote ces différents budgets

Décision :

Je vous propose sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 16 juin 2026:

- Article 1 : d’approuver les comptes financiers uniques 2025 du budget général et des budgets annexes

- Article 2 : d’approuver les affectations de résultats telles que proposées pour le budget général et les budgets annexes

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- ABSTENTION(S) : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

M. MARTIN : On peut demander à M. le Maire de venir nous retrouver.

17 - Budget Supplémentaire 2026

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et reports dont la présentation est en tous points identiques à celle du budget primitif.

En tant qu’acte d’ajustement, il constate, comme toute décision modificative, l’ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.

77En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif.

Lors du conseil municipal du 23 janvier 2026, le Budget Primitif 2026 de la ville de Gap a été voté, il convient aujourd’hui de procéder aux ajustements nécessaires et d’intégrer les résultats 2025 tel que présenté ci-dessous :

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère général 10 066 803,89

Charges de personnel 1 400 060,00

Atténuations de produits 149 963,00

Autres charges de gestion courante 590 268,05

Opérations d’ordre 103 000,00

Virement à la section d'investissement 11 178 213,57

TOTAL 23 488 308,51

RECETTES

Résultat reporté 2025 22 575 402,93

Produits des services 262 274,03

Produits de gestion courante 125 976,55

Impôts et Taxes, fiscalité 175 173,00

Dotations, Subventions et Participations 349 482,00

TOTAL 23 488 308,51

M. le Maire : Je vous propose donc maintenant d'en venir au budget supplémentaire de 2026 avec une section de fonctionnement qui se compose de la façon suivante : en dépenses, les grandes orientations sont les suivantes : charges à caractère général : 10 066 803,89 €, charges de personnel : 1 400 060,60 €, charges atténuations de produits : 149 963 € et charges de gestion courante : 590 268,05 €. Voilà pour les dépenses. En ce qui concerne les recettes. Les produits des services : 262 274,03 €, impôts et taxes : 175 173 €, dotations et participations : 349 482 €. La dotation forfaitaire s'élève, en 2026, à 5 278 542 €, en augmentation de 1,43 %. La dotation de solidarité urbaine s'élève à 1 755 165 €, en augmentation de 7,54 %. La dotation nationale de péréquation 1 519 271 €, en augmentation de 14 % par rapport à 2025. En 2026 nous percevrons donc globalement 384 053 € de dotations supplémentaires par rapport à 2025. En ce qui

78concerne le chapitre 75, autres produits de gestion courante : 125 976,55 €. Cette section de fonctionnement s'équilibre grâce à l'excédent de fonctionnement 2025.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Immobilisations incorporelles 45 683,21

Immobilisations corporelles 1 085 262,76

Travaux 8 230 154,92

Subventions d’équipement 2 020 099,99 Remboursement taxe

d’aménagement 25 296,00

Opérations d’ordre 15 000,00

Opérations pour compte de tiers 972 408,76

Dépôts et cautionnements 1 800,00

Restes à réaliser 17 878 405,64

Résultat reporté 2025 5 758 362,94

TOTAL 36 032 474,22

RECETTES

Subventions 27 083,31

Immobilisations financières 100 000,00

Virement de la section de fonctionnement 11 178 213,57

Affectation résultat 18 075 089,51

Opérations pour compte de tiers 972 408,76

Opérations d’ordre 118 000,00

Restes à réaliser 5 561 679,07

TOTAL 36 032 474,22

M. le Maire : Pour ce qui concerne l'investissement, nous avons comme principaux projets inscrits : l'aménagement de l'esplanade du Bocage. Vous avez vu qu’on commence à détruire toutes les constructions qui se trouvent en bordure de l'avenue Émile Didier, les travaux du quartier prioritaire du Haut Gap, avenue de Bure en particulier, la mise en conformité de la salle Oxygène, je vous en ai parlé tout à l'heure pour vous donner un exemple d'intervention pendant le mandat sur un dossier qui n'était pas prévu. Nous nous sommes rendus compte, alors que nous voulions accueillir des activités supplémentaires, qu'il n'était pas possible de le faire dans la mesure où la conformité n'était pas suffisante et nous allons donc ajouter 160 000 € de besoins en matière de mise en conformité pour accueillir de nouvelles activités sportives. Maîtrise d'œuvre maison gouvernante. La maison gouvernante se situe à côté de la mairie centre et nous allons accueillir entre 14 et 15 personnes qui n'ont plus envie de s'occuper des préoccupations quotidiennes en matière de responsabilité, que nous accueillerons avec une gouvernante qui aura comme rôle d'animer la vie de ces personnes-là, mais également de prévoir un petit peu des moments collectifs puisqu'il y aura des espaces collectifs également

79dans cette maison. Aménagement de la maison de pays de Bayard. Nous pensons ouvrir cette maison avant le 14 juillet. Vestiaires du stade Paul Givaudan. C'est une modification et une rénovation supplémentaire que nous faisons pour nos amis de l'athlétisme et nos amis du foot, qu'il soit loisir ou qu'il soit de compétition. L’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la salle de danse. Nous allons ajouter une salle de danse au Conservatoire à Rayonnement Départemental. La production d'eau glacée à la patinoire extérieure. Vous savez que nous avons comme objectif, en ayant modifié le compresseur numéro 3, de pouvoir ouvrir cette petite patinoire à ceux qui commencent un petit peu à apprendre aussi bien le patinage artistique que le hockey sur glace mais également à nos concitoyens qui souhaiteront y patiner avec bien évidemment la possibilité de donner un peu plus de temps de glace à notre équipe de Ligue Magnus de hockey. Cette section d'investissement est financée principalement par l'autofinancement qui est d'un niveau important, n'est-ce pas ? 11 178 213,57 € et l'affectation du résultat pour 18 075 089,51 €. Ce budget supplémentaire intègre également les restes à réaliser qui représentent 17 878 405,64 € en dépenses et 5 561 679,07 € en recettes. Voilà un petit peu comment se présente le budget général en matière de budget supplémentaire. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question.Je suppose que nous allons avoir l'unanimité. Qui est contre ? Ah des bras se lèvent !

Mis aux voix le budget général du budget supplémentaire 2026 est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

M. le Maire : Nous passons aux différents budgets annexes.

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère général 87 104,96

Autres charges de gestion courante 1 500,00

Charges de personnel 44 000,00 Virement en section

d’investissement 31 919,91

TOTAL 164 524,87

RECETTES

Résultat reporté 2025 148 524,87

Produits spécifiques 16 000,00

TOTAL 164 524,87

80SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Immobilisations corporelles 24 519,91

Immobilisations en cours 7 400,00

Restes à réaliser 198 605,20

Résultat reporté 2025 276 639,02

TOTAL 507 164,13

RECETTES

Affectation Résultat 458 003,61

Virement du fonctionnement 31 919,91

Restes à réaliser 17 240,61

TOTAL 507 164,13

M. le Maire : Montant total du budget : 671 689 € qui se décompose en matière de fonctionnement à 164 524,87 € et en investissement à 507 164,13 €. Est-ce qu'il y a des questions ?

Mis aux voix le budget annexe des parkings du budget supplémentaire 2026 est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

BUDGET ANNEXE DU QUATTRO

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère général 69 206,44

Charges de personnel 45 000,00

Autres charges de gestion courante 1 000,00

Charges spécifiques 112,00

TOTAL 115 318,44

RECETTES

Résultat reporté 2025 115 318,44

81TOTAL 115 318,44

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Immobilisations corporelles 53 624,91

Restes à réaliser 28 573,33

TOTAL 82 198,24

RECETTES

Résultat reporté 2025 82 198,24

TOTAL 82 198,24

M. le Maire : Budget annexe de l'Espace Culturel le Quattro dont on a parlé tout à l'heure. Section de fonctionnement : 115 318,44 € et d’investissement : 82 198,24 €. Total 197 516,68 €. Est-ce qu'il y a des questions ? On en a déjà parlé. Je mets aux voix.

Mis aux voix le budget annexe du Quattro du budget supplémentaire 2026 est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère général 98 404,23

Virement à la section d’investissement 200 000,00

TOTAL 298 404,23

82RECETTES

Autres produits de gestion courante 32 824,64

Résultat reporté 2025 265 579,59

TOTAL

298

404,23

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Immobilisations incorporelles 3 298,99

Immobilisations corporelles 11 617,00

Immobilisations en cours 440 850,00

Restes à réaliser 2 324 230,67

Opérations d’ordre 100 000,00 Résultat reporté

2025 3 034 177,48

TOTAL 5 914 174,14

RECETTES

Virement de la section de

fonctionnement 200 000,00

Affectation du résultat 507 232,56

Subventions 255 765,99

Restes à réaliser 4 851 175,59

Opérations d’ordre 100 000,00

TOTAL 5 914 174,14

M. le Maire : Nous passons à l'abattoir. Je vous rappelle que nous avons un très bel abattoir multi filières qui est ouvert et qui fonctionne, qui a atteint un tonnage important puisque nous sommes, sans qu'il y ait véritablement un fonctionnement, on va dire le plus performant, nous avons déjà atteint 4 000 tonnes. Nous allons ouvrir notre abattoir volailles qui dont le travail est fourni par notre chère Mélissa FOULQUE et nous l'ouvrirons au mois de novembre. Je mets au voix l’abattoir pour un montant de fonctionnement de 298 404 €. Section d'investissement de 5 914 174 €.

83Mis aux voix le budget annexe de l’abattoir du budget supplémentaire 2026 est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère général 547 459,62

Autres Charges de gestion courante 6 000,00

Charges spécifiques 5 000,00 Virement à la section

d’investissement 31 000,00

TOTAL 589 459,62

RECETTES

Autres produits de gestion courante 127 463,00

Résultat reporté 2025 461 996,62

TOTAL 589 459,62

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opérations pour compte de tiers 31 000,00

Résultat reporté 2025 1 330 251,47

Restes à réaliser 1 976 647,95

TOTAL 3 337 899,42

RECETTES

Virement de la section de

fonctionnement 31 000,00

Affectation du résultat 1 806 899,42

Restes à réaliser 1 500 000,00

TOTAL 3 337 899,42

84M. le Maire : Budget annexe de l'eau, section de fonctionnement 589 459 €, investissement 3 337 899 €. Est-ce qu'il y a des questions ?

Mis aux voix le budget annexe de l’eau du budget supplémentaire 2026 est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10M.

Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE D’INFORMATION URBAINE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère général 688 768,97

Charges de personnel 10 458,00

Autres charges de gestion courante 19 000,00

Charges Spécifiques 1 800,00

Provisions 1 000,00

TOTAL 721 026,97

RECETTES

Produits spécifiques 17 600,00

Résultat reporté 2025 703 426,97

TOTAL 721 026,97

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Immobilisations corporelles 150 799,26

Travaux 122 801,40

Remboursement d’emprunt 100 000,00

Opérations d’ordre 1 000,00

Restes à réaliser 1 270 890,00

TOTAL 1 645 490,66

85RECETTES

Résultat reporté 2025 1 644 490,66

Opérations d’ordre 1 000,00

TOTAL 1 645 490,66

M. le Maire : La Régie d'Information Urbaine, section de fonctionnement : 721 026,97 € et à l'investissement : 1 645 490 €. Total : 2 366 517 €. Est-ce qu'il y a des questions ?

Mis aux voix le budget annexe de la Régie d’Information Urbaine du budget supplémentaire 2026 est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

Décision :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026, il est proposé :

Article unique : d'approuver le budget supplémentaire 2026 ci-annexé pour le budget général et les budgets annexes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 10

M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savine JUNOT, Mme Mylène ARMANDO, Mme Aurélie ALLEMAND

M. le Maire : Nous passons maintenant aux différentes attributions de subventions.

18 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2026 - Domaine commercial

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine commercial pour les Gapençaises et Gapençais.

86Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. CORDIER : Oui, moi, je vous facilite un peu le travail ce soir parce qu’on en a déjà parlé en commission, donc vous savez la raison pour laquelle je vous interpelle. Mais il est vrai que le sacro-saint critère et principe fixé pour l'attribution de subventions était d'en attribuer à des associations dont le siège social se trouve à Gap. Il a été rappelé à de maintes et maintes reprises ce critère quand on vous interroge sur les attributions des subventions et, ce soir, on s'apprête à attribuer une subvention à l'association César qui a son siège social à Sisteron. Alors, j'ai déjà entendu vos arguments en commission, donc je ne vais pas vous reposer la même question. Par contre, j'aimerais savoir exactement, je vois dans l'objet de la « demande aide pour les supports de communication des excellentes », est-ce que vous pourriez nous expliquer plus précisément la raison de cette subvention et ce sur quoi porte particulièrement cette subvention ?

M. le Maire : Bien, j'ai eu moi avant qu'on finisse la construction de l'abattoir, un contact avec la personne qui s'occupe justement de la qualité Excellente des bovins qui s'appelle Mme RICHAUD. Je lui ai dit : « c'est intéressant ce que vous proposez. Bien évidemment, je souhaite que l'abattoir soit porteur de ce label ». Et quand on dit ça, on s'engage un petit peu justement pour que les vaches Excellentes, la viande bovine Excellente puisse passer par notre abattoir. Donc c'est le cas actuellement puisque la filière bovine est en train de prendre une ascension assez importante, ce qui me satisfait pleinement. Et ce que je peux vous dire en ce qui concerne cette subvention, c'est que nous avons regardé avec les services de la mairie et le cas qui se présente est un cas particulier dans la mesure où nous arriverions, si toutefois nous connaissions des difficultés pour faire reconnaître cette subvention, à prouver que l'intérêt local est avéré. Ce qui veut dire en quelque sorte que l'abattage se faisant sur Gap, il y a un intérêt avéré pour que l'on puisse délivrer à cette association une subvention de 2 000 €. C'est la raison pour laquelle je vous le propose ce soir. Toujours est-il, la qualité des produits que nous abattons sur l'abattoir de Gap est un élément essentiel du développement de cette filière qui, aujourd'hui, je vous le confirme, connaît une progression relativement forte et va venir concurrencer, c'est une très bonne chose, la filière porcine. La filière ovine reste relativement faible dans la mesure où nous avons un abattoir de valeur européenne sur Sisteron. Mais nous défendons également cet abattoir multi- filières de Gap pour un jour, je l'espère, je m'en étais entretenu avec la Députée de la première circonscription, envisager d'avoir un abattage qui soit également qualité « Agneau de Sisteron ». Sachant que nous sommes dans le périmètre et Jean-Louis BROCHIER pourrait très bien vous en parler, nous sommes dans le périmètre de l’« Agneau de Sisteron » et nous pouvons abattre, avec des conditions et des critères bien évidemment définis, nous pouvons abattre. Donc, autrement dit, aujourd'hui, cette délibération et cette subvention, elle est d'intérêt local, et un intérêt local avéré. Voilà mon point de vue et je la passe.

87M. CORDIER : Je vous rassure, je n'en doutais pas. Simplement, je rappelle qu’on a eu les années précédentes des demandes de subventions notamment d'une association de Roller. Alors voilà, la Présidente résidait à Chorges, donc il se trouve que le siège social était à Chorges. Tous les pratiquants résidaient et exerçaient sur Gap et la subvention…

M. le Maire : Non.

M. CORDIER : Bien sûr que si et la subvention leur a été refusée au motif de…

M. le Maire : Quel intérêt avéré d'aller subventionner un club dont le siège social est à Chorges ?

M. CORDIER : Non, uniquement parce que la Présidente réside à Chorges alors que tous les pratiquants étaient sur Gap et résident sur Gap.

M. le Maire : Non ce n’est pas vrai.

M. CORDIER : On est dans le même cas de figure, mais on constate juste que sur certains sujets, certains dossiers, force est de constater qu'il y a deux poids deux mesures.

M. le Maire : Et bien, vous allez voter contre et on en discutera. Jean-Louis allez-y.

M. CORDIER : Non, enfin ce n’est pas la question de voter contre, voter pour. On n’est pas contre le soutien à la filière bovine.

M. le Maire : Vous avez un éleveur qui va vous parler

M. CORDIER : Mais là je crois qu'il est là en tant que conseiller municipal, pas en tant qu’éleveur ce soir.

M. le Maire : C’est un éleveur.

M. BROCHIER : Non, en tant que conseiller municipal en charge aussi de l'agriculture. Ce qu'il y a quand même sur cette appellation César, sur cette association César, c'est quand même qu'ils sont en train de développer un Label Rouge, qui n’est pas encore abouti mais qui est en phase de l’être et il y aura une obligation de tuer les bêtes sur l'abattoir de Gap. Pour dire quand même que l'abattoir de Gap est complètement dans le système et on peut attribuer une subvention à une association où on va voir pleinement les retombées économiques au niveau de l'abattoir sur cette association. Alors moi je pense quand même que c'est la moindre des choses...(micro coupé)

M. le Maire : Allez je vous écoute.

M. CORDIER : Faudrait pas que ça devienne une habitude quand même. Je reformule parce que j'ai l'impression en entendant les réponses, d'avoir été mal compris. La question n'est pas sur le bien ou le mal fondé de cette subvention en particulier, c'est sur la réponse qui a été apportée à d'autres associations et la

88justification qui a été apportée était sur celle du siège social. Et là, vous faites une exception manifeste. C'est sur l'équité et l'égalité de traitement des demandes qui sont adressées à la mairie. C'est ça le problème. Quand on parlait d'opacité dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes…

M. le Maire : Non, non ce n’est pas entendable.

M. CORDIER : Ça fait partie des motifs qui peuvent conduire à des incompréhensions quand il y a des demandes de subventions d'autres associations.

M. le Maire : Ce n’est pas entendable.

M. CORDIER : On est en plein dedans.

M. le Maire : Vous faites de la politique politicienne, Monsieur.

M. CORDIER : On est en plein dedans. C'est deux poids deux mesures et c'est une iniquité. C'est une iniquité de traitement…

M. le Maire : Vous avez tellement peu de chose à dire que vous faites de la politique politicienne.

M. CORDIER : Quand on a trop de choses à dire, ça vous agasse, vous coupez le micro.

M. le Maire : Je vais vous couper là.

M. CORDIER : Quand on ne dit pas, vous dites qu'on n’a pas assez à dire.

M. le Maire : Je vais vous coupez là.

M. CORDIER : Comme d'habitude.

M. le Maire : Je vais vous couper.

M. CORDIER : Et oui, allez-y, faites-vous plaisir.

M. le Maire : Allez je coupe. Voilà, c'est fait. Allez, je mets aux voix ces deux délibérations. Mme BOYER, excusez-moi, Madame.

Mme BOYER : M. le Maire, j'ai une question qui concerne toutes les attributions de subventions aux associations. Il paraît que lors de la dernière mandature, vous avez élaboré un tableau de critères. Est-ce qu'il serait possible de nous les communiquer afin qu'on puisse avoir un regard éclairé lors des commissions ?

M. le Maire : Je n’ai pas de critères particuliers. Je n'ai pas de critères particuliers. Les critères ont été mis en place par l'Office Municipal des Sports et l'Office Municipal de la Culture. Je crois que les critères sont un peu différents d'un organisme à un autre, mais en ce qui concerne la Ville, c'est la Ville qui attribue les subventions et personne d'autre.

89Mme BOYER : Du coup, est-ce qu'on pourrait avoir les critères pour les sports et pour la culture ?

M. le Maire : Je viens de vous expliquer Madame les critères qui sont appliqués sont les critères qu’ont mis en place l'OMS et l'OMC. Voilà. Donc si vous avez à demander des critères, il faut le demander à qui de droit.

Mme BOYER : Exactement. Voilà. Et pour les associations qui ne sont ni à l'OMC ni à l'OMS ?

M. le Maire : C'est la ville qui les traite en direct.

Mme BOYER : Sans critères particuliers ?

M. le Maire : Non, parce que nous avons l'habitude, quand une association se présente, et que nous considérons qu'elle a besoin d'une subvention, il y a une subvention de base qui est attribuée pour passer la première année, la 2ème année et la 3ème et au bout de ce temps-là, on regarde un petit peu si le besoin est supérieur à ce que nous donnons. C'est tout. Voilà, c'est comme ça que ça se passe. Et entre-temps, elle peut adhérer à l'OMS ou à l'OMC. Et à ce moment-là, les critères sont différents. Compris ?

Mme BOYER : Oui. Oui, j'ai compris.

M. le Maire : Et bien, c'est parfait.

Mme BOYER : Oui, je comprends. J'ai bien pigé.

M. CORDIER : Oui, merci M. le Maire. Je voulais juste puisqu’on parle d'OMC, savoir si vous offrez à nouveau la gratuité pour le forum des associations qui a lieu au Quattro ? Si comme toutes les années, comme toutes les autres années précédentes, pour l'organisation du forum, est-ce que ce sera bien une mise à disposition…

M. le Maire : Je ne vois pas pourquoi les choses changeraient ? Pourquoi vous avez…

M. CORDIER : Non, mais c'était juste, je me posais la question.

M. le Maire : Vous avez une inquiétude ?

M. CORDIER : Non, oui, je me posais la question pour savoir si…

M. le Maire : Vous n’avez pas à vous poser de questions.

M. CORDIER : Si le régime serait le même que les autres années. Vous me confirmez ?

M. le Maire : Le régime sera le même.

M. CORDIER : Je vous remercie.

M. le Maire : Je vous en prie.

90Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

19 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2026 - Domaine culturel

M. le Maire : Alors là, vous avez tout un lot. Je vous rappelle que vous devez sortir si vous appartenez à une de ces associations. Il faut sortir de la salle. On sort quand on appartient à cette association. Voilà, et ça c’est indiscutable maintenant je le mets en place.

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Conférence Jeanne d'Arc pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 2

Mme Catherine ASSO, Mme Elodie BRUTINEL LARDIER

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Développement Culturel de Gap et des Hautes-Alpes, Théâtre la Passerelle pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 2

Mme Catherine ASSO, M. Olivier PAUCHON

20 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2026 - Domaine du développement des quartiers et de la jeunesse

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine du développement des quartiers et de la jeunesse pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

91Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

21 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2026 - Domaine éducatif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

22 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2026 - Domaine des loisirs et du cadre de vie

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

92Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Festigap pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Bruno PATRON

23 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2026 - Domaine des projets étudiants

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des projets étudiants pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

24 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2026 - Domaine social

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Vous sortez s'il vous plaît Madame. Je vois que M. BERRIAUX sort aussi. C'est très bien.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 2

M. Elie CORDIER, M. Axel BERRIAUX

93Sauf en ce qui concerne la subvention allouée au Comité Départemental d'Education pour la Santé (CODES) pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 39

- SANS PARTICIPATION : 3

M. Axel BERRIAUX, M. Elie CORDIER, Mme Ginette MOSTACHI

25 - Subventions à divers associations et organismes N°4/2026 - Domaine sportif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 16 juin 2026.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix les subventions allouées à l'activité non motorisée sont adoptées ainsi qu'il suit :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 2

M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Savine JUNOT

Mise aux voix les subventions allouées à l'activité non motorisée du Tir Club Alpin et de l'Aéro Club Alpin pour lesquelles le vote est le suivant : - POUR : 39

- SANS PARTICIPATION : 3

M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Savine JUNOT, M. Dorian DEININGER

Mise aux voix les subventions allouées à l'activité motorisée sont adoptées ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

26 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation des membres

L’article du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) dans chaque commune.

La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale :

- Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.

94- Elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation.

- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties. Son rôle est consultatif. - Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. - Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation.

La CCID est composée de 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants) désignés par la direction des services fiscaux sur la liste de 32 membres potentiels dressée par le conseil municipal. Ceux-ci doivent répondre aux critères suivants :

- être âgés de 18 ans au moins,

- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises)

- être familiarisés avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Décision :

Il est proposé :

Article unique : d'approuver la liste des membres potentiels de la C.C.I.D proposée au choix du directeur des services fiscaux.

M. le Maire : Je vous donne les membres de la majorité municipale. Madame Catherine ASSO, Jean-Louis BROCHIER, Vincent MEDILI, Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Alexandre MOUGIN, Jean-Pierre THERON, Rolande LESBROS, Alain TRON, Maryse BLANDO, Ginette MOSTACHI, George MUNOZ, Françoise BERNERD, Jean-Pierre MARTIN. Il me faut trois membres de l'opposition.

M. CORDIER : Très bien, on va vous donner les trois noms. On n'a pas l'habitude d'avoir des places dans les instances représentatives de la Ville. Alors, on les prend avec grand plaisir. J'imagine Mme KUENTZ. Charlotte, tu es volontaire ? Je serai également volontaire pour siéger et une troisième personne ? Sophie DELFINO.

M. le Maire : Très bien. Je propose la liste pour les commissaires suppléants. Voilà nos candidats. Mme Céline ZARB, Joël REYNIER, Claude BOUTRON, Pierre PHILIP, Isabelle CAMBOS, Nina AMAR CAL, Johanna CLERC, Mélissa FOULQUE, Richard GAZIGUIAN, Elodie BRUTINEL LARDIER, Valérie PAUCHON-BIANCOLINO, Christian FAYOLLET et Dorian DEININGER. Vous avez trois places.

M. CORDIER : Jean-Jacques ROSTAN, Aurélie ALLEMAND et Savine JUNOT.

M. le Maire : Parfait. Vous avez noté ? c'est bon ? Parfait.

95Les commissaires titulaires sont donc les suivants :

- Mme Catherine ASSO (Gap)

- M. Jean-Louis BROCHIER (Romette)

- M. Vincent MEDILI (Gap)

- Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB (Gap)

- M. Alexandre MOUGIN (GAP)

- M. Jean-Pierre THERON (Gap)

- Mme Rolande LESBROS (Romette)

- M. Alain TRON (Gap)

- Mme Maryse BLANDO (GAP)

- Mme Ginette MOSTACHI (Gap)

- M. Georges MUNOZ (Gap)

- Mme Françoise BERNERD

- M. Jean-Pierre MARTIN (Gap)

- Mme Charlotte KUENTZ (Gap)

- M. Elie CORDIER (Gap)

- Mme Sophie DELFINO (Gap)

Les commissaires suppléants sont donc les suivants :

- Mme Céline ZARB (Gap)

- M. Joël REYNIER (Gap)

- M. Claude BOUTRON (Gap)

- M. Pierre PHILIP (Gap)

- Mme Isabelle CAMBOS (GAP)

- Mme Nina AMAR CAL (Gap)

- Mme Johanna CLERC (Gap)

- Mme Melissa FOULQUE (Gap)

- M. Richard GAZIGUIAN (Gap)

- Mme Elodie BRUTINEL-LARDIER (Gap)

- Mme Valérie PAUCHON-BIANCOLINO (Gap)

- M Christian FAYOLLET (Gap)

- M. Dorian DEININGER (Gap)

- M. Jean-Jacques ROSTAN (GAP)

- Mme Savine JUNOT (GAP)

- Mme Aurélie ALLEMAND (GAP)

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

27 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025

Le rapporteur expose :

L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, aux communes de plus de 10.000 habitants, la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

96Selon ce même article, le Président de la C.C.S.P.L doit présenter à son Assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission, sur l’année précédente.

Au cours du dernier exercice, cette Commission s’est réunie, une seule fois, le mercredi 5 novembre 2025, afin d’examiner tous les dossiers visés par l’article L1413-1 du C.G.C.T.

Lors de cette dernière séance, la C.C.S.P.L a étudié l’activité des services publics suivants :

- les parkings,

- le Quattro,

- l’abattoir municipal,

- le Centre d’oxygénation de Gap-Bayard,

- la production et la distribution publique d’eau potable,

- ainsi que le rapport du délégataire VEOLIA Eau,

- la distribution publique de gaz,

- celle de l’énergie électrique,

- le crématorium de Gap et des Alpes du Sud.

Après examen du rapport, le Conseil Municipal prend acte.

M. le Maire : Nous devons présenter en conseil municipal avant le 1er juillet chaque année les comptes-rendus détaillés de chacun des rapports. Ceux-ci ont déjà été examinés et commentés par la commission compétente et il vous est demandé ce soir de prendre acte.

M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions à poser à Jean-Pierre MARTIN ? Pas de question.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

28 - Participation au projet « RE-VERD 2 – Redessiner l'espace public pour le climat, la santé et les communautés» présenté dans le cadre du programme Interreg VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027

Le programme Interreg VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 a publié le 1er décembre 2025 le quatrième appel à projets dédié aux projets individuels – Volet 2, dont la date limite est fixée au 29 mai 2026 à 12h00, dans le cadre des objectifs spécifiques (OS) 1.2, 1.4, 2.2, 2.4, 2.7, 2.8 et 6.1.

Le projet « RE-VERD 2 – Redessiner l'espace public pour le climat, la santé et les communautés» s'inscrit dans le cadre de l'objectif spécifique 2.4 du programme Interreg ALCOTRA, consacré à la promotion de l'adaptation au changement climatique, de la résilience territoriale et des solutions innovantes visant à réduire les impacts climatiques dans les territoires alpins transfrontaliers.

La proposition de projet constitue l'évolution naturelle et la capitalisation du microprojet « RE-VERD – Repenser l'espace public en réponse aux changements climatiques », approuvé par le comité de suivi, réuni à Gap le 7 novembre 2024, et actuellement en cours de réalisation par Tautemi Associati Srl, en tant que chef de

97file (LP), et par le CAUE05 – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hautes-Alpes, en tant que partenaire (PP). La fin du microprojet Re-verd, lancé le 3 février 2025, est prévue le 3 août 2026.

L'expérience acquise au sein du microprojet s'est révélée particulièrement positive et, bien que toujours en cours d'achèvement, met en lumière la pleine réalisation des objectifs envisagés en matière de coopération transfrontalière, de sensibilisation territoriale, d'expérimentation méthodologique et d'implication des acteurs locaux.

Le projet a en effet permis de développer des outils communs, de renforcer la coopération entre les partenaires et de mettre en place un premier réseau territorial composé d'administrations, d'écoles, de techniciens et d'acteurs concernés par les questions d'adaptation au changement climatique et de transformation résiliente de l'espace public.

À partir des résultats obtenus, Tautemi Associati Srl et CAUE05 ont lancé un travail conjoint visant à élargir la portée stratégique et opérationnelle de l'initiative, à travers l'élaboration d'une nouvelle proposition de projet plus structurée, orientée vers l'expérimentation concrète de solutions innovantes pour l'adaptation climatique des espaces publics.

La nouvelle proposition de projet vise à développer un modèle intégré de transformation climatique de l'espace public fondé sur la combinaison d'actions pilotes de réaménagement, de surveillance climatique, de collecte de données, de participation locale et d'expérimentation de méthodes innovantes de commissioning appliquées à l'espace public.

Afin de renforcer la dimension scientifique, technique et innovante du projet, le partenariat a prévu la participation directe de l'École polytechnique de Turin en tant que partenaire scientifique chargé d'accompagner le territoire dans le développement, à l'échelle transfrontalière, d'outils avancés de surveillance climatique, de collecte et d'analyse des données environnementales, ainsi que dans la définition de méthodologies innovantes appliquées à l'espace public.

Compte tenu également de la nécessité de garantir la mise en œuvre effective des interventions pilotes prévues par le projet, le partenariat prévoit la participation directe des organismes publics compétents en matière de programmation, de gestion et de réalisation des travaux de réaménagement des espaces publics, et en particulier des cours et des places des établissements scolaires concernés par l'intervention.

La proposition de projet a une durée totale de 24 mois et un budget global qui s'élève à 1.080.100,00 €, réparti comme suit :

Partenaires Rôle Budget FEDER (80 %) CPN (20 %)

Tautemi Associati

Srl

Chef de file

(LP) 124.600,00 € 99.680,00 € 24.920,00 €

CAUE05 Partenaire (PP) 105.000,00 € 84.000,00 € 21.000,00 €

Politecnico di Partenaire 150.500,00 € 120.400,00 € 30.100,00 €

98Torino (PP)

Département 05 Partenaire (PP) 150.000,00 € 120.000,00 € 30.000,00 €

Commune de Gap Partenaire (PP) 250.000,00 € 200.000,00 € 50.000,00 €

Comune di

Cervasca

Partenaire

(PP) 300.000,00 € 240.000,00 € 60.000,00 €

Total 1.080.100,00 € 864.080,00 € 216.020,00 €

Le programme Interreg ALCOTRA finance jusqu'à 80 % des dépenses éligibles grâce au fonds FEDER. Pour les partenaires italiens, le cofinancement des 20 % restants est assuré par le Fonds de Rotation conformément à la législation nationale en vigueur, tandis que pour les partenaires français, le cofinancement doit être assuré directement par les bénéficiaires.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la commission des finances et du budget réunie le 16 juin 2026 et de la commission de l'urbanisme, de l'agriculture et de la transition énergétique réunie le 12 juin 2026 :

Article 1 : d’approuver la participation au projet « RE-VERD 2 – Redessiner l'espace public pour le climat, la santé et les communautés» présenté dans le cadre du programme Interreg VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 – 4e appel à projets individuels – Volet 2 – Objectif spécifique 2.4 ;

Article 2 : d'approuver le coût total du projet et le plan de financement correspondant, tels qu'indiqués ci-dessus et définis dans le formulaire de candidature à soumettre via la plateforme Synergie CTE, qui précise les budgets alloués à chaque partenaire ;

Article 3 : de s'engager, dans le respect des règles administratives de l'organisme, conformément à la législation nationale et communautaire, et dans le cas où le projet serait approuvé et financé, à garantir la couverture financière nécessaire à la réalisation du projet ;

Article 4 : d'autoriser M. Roger DIDIER, en sa qualité de représentant légal de la commune de Gap, à solliciter la subvention correspondante auprès de l'Autorité de gestion ALCOTRA conformément aux procédures prévues par le programme, et de l'autoriser également à signer la lettre de mandat adressée au chef de file ;

Article 5 : de charger Tautemi Associati Srl, en tant que chef de file du projet, de présenter la demande de subvention à l'Autorité de gestion du programme Interreg VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027.

M. le Maire : Je vous propose de participer à cette opération qui est une opération très intéressante puisque nous allons pouvoir faire financer, grâce à l'information que nous a envoyé le CAUE 05 le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de

99l'Environnement des Hautes-Alpes. Nous allons pouvoir faire financer une partie de la désimperméabilisation de nos cours d'école. Le total du budget est de 1 080 100 €. Le total des aides FEDER est de 864 080 €, ce qui signifie 80 % de subvention. Le reste étant de l'autofinancement. C'est exactement ce que l'on appelle le CPN à 20 %. Et pour ce qui nous concerne, la commune de Gap aura un budget de 250 000 €, une aide de 200 000 € et un apport en fond propre de 50 000 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

29 - Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes Côte d'Azur - Désignation de représentants du Conseil Municipal

Suite au renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections des 15 et 22 Mars 2026, il doit être procédé à la désignation de représentants de la Ville de Gap au sein du Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes Côte d’Azur.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes Côte d’Azur (CRIJ PACA) a pour objet de mettre à la disposition des jeunes, par tous les moyens appropriés les informations dont ils souhaitent disposer dans tous les domaines, notamment sur les métiers, l’emploi, l’orientation, la formation, le logement, la santé, la mobilité internationale, l’accès au droit, la vie quotidienne,les aides aux projets, les volontaires, les loisirs, la culture, le sport.

Il vise à favoriser l’initiative, l’engagement social et la mobilité des jeunes. A cet effet, il met en place des structures et services adaptés à son projet.

Pour la Ville de Gap, c’est le Bureau Information Jeunesse qui est labellisé par le CRIJ PACA et l’Etat pour assurer ces missions.

La Ville de Gap, membre de droit de cette association, y dispose d’une représentation.

Décision :

Vu les articles L.2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de représenter la Ville de Gap au sein du Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes Côte d’Azur, il est proposé de nommer un membre titulaire et un membre suppléant.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

M. le Maire : Il n'y a qu'un titulaire et un suppléant. Je vous propose les candidatures de Gil SILVESTRI pour le titulaire et de Johanna CLERC pour le suppléant.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

100M. Gil SILVESTRI (membre titulaire) et Mme Johanna CLERC (membre suppléant) sont désignés afin de représenter la Ville de Gap au sein du Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes Côte d'Azur.

30 - Renouvellement de la Convention entre la Ville de GAP et l’Association Santé Education et Prévention PACA (ASEPT PACA) Ateliers de prévention de la perte d’autonomie à destination des seniors dans les centres sociaux

L’Association Santé Education et Prévention sur les territoires Provence Alpes Côte d’Azur (ASEPT PACA) assure la promotion et la réalisation d’actions de prévention et d’éducation en santé pour contribuer à la politique régionale de santé publique en lien avec l’Agence Régionale de Santé et les Conférences des financeurs de la région PACA.

Elle déploie une offre en prévention de la perte d’autonomie qui vise à répondre de façon cohérente aux enjeux du vieillissement sur les territoires. Pour cela, elle s’appuie sur les acteurs locaux de l’accompagnement social et de la promotion de la santé en région PACA.

Monsieur le Maire a été autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 Avril 2024 à signer une convention de partenariat avec l’ASEPT PACA afin de pouvoir proposer des ateliers de prévention de la perte d’autonomie à destination des seniors dans les centres sociaux de Gap.

L’accès aux ateliers est gratuit et aucune contrepartie financière n’est demandée à la Ville de Gap.

La Ville de Gap souhaite renouveler cette convention de partenariat, arrivée à échéance le 16 Avril 2026.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable des Commissions Cohésion Sociale, Emploi et Insertion réunie le 3 Juin 2026;

Article unique :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents y afférents.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

31 - Convention relative à l'accompagnement des élèves en situation de handicap par des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps méridien

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

101Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;

Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Vu les dispositions permettant l'intervention des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de restauration scolaire et plus largement sur le temps méridien, dans le cadre de conventions conclues entre les services de l'État et les collectivités territoriales concernées ;

Considérant que certains élèves en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement humain notifié par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;

Considérant que la continuité de cet accompagnement durant le temps méridien constitue un élément essentiel à l'inclusion et à la sécurité des enfants concernés au sein des services de restauration scolaire et des activités organisées pendant la pause méridienne ;

Considérant que la mise en œuvre de cet accompagnement nécessite la conclusion de conventions entre la commune et les services compétents de l'État, représentés par la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, afin de définir les modalités d'intervention des AESH sur le temps méridien;

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de l'Éducation du 10 juin 2026, de bien vouloir :

Article unique : autoriser Monsieur le Maire, ou par délégation Madame l'Adjointe au Maire chargée de l'Éducation, à signer la convention type pour tout élève disposant d'un accompagnement humain (AESH) sur le temps méridien.

M. CORDIER : Juste une petite pensée puisque lundi soir l'APF France Handicap faisait une action symbolique devant le Conseil Départemental sur les questions d'accessibilité au logement et le nombre de logements accessibles. Je voulais savoir, je ne sais pas si vous avez vu, si vous avez eu l'occasion de passer sur cet événement et d'aller à leur rencontre mais avez-vous prévu de les recevoir dans un délai proche pour permettre d'entendre leur revendication et de voir ce qu'on peut faire avancer en matière de nombre de logements accessibles sur la commune ?

M. le Maire : Vous êtes leur porte-parole ou bien ?

102M. CORDIER : Pas du tout, pas du tout. Je suis simplement passé mais il y avait aussi des élus.

M. le Maire : Tant que je ne suis pas sollicité, je ne peux pas provoquer. M. CORDIER : Ils ont fait une action symbolique. Vous avez tout à fait la latitude de leur…

M. le Maire : Non mais vous n’avez pas à donner de conseils.

M. CORDIER : Mais je ne donne absolument pas de conseil.

M. le Maire : Quand on me sollicite je réponds.

M. CORDIER : Je vous propose simplement…

M. le Maire : Quand on me sollicite, je réponds. Je vais vous couper. Alors on fait voter la délibération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

32 - Partenariat financier avec le département des Hautes-Alpes pour l'organisation de voyages scolaires des élèves primaires - Année scolaire 2025/2026

Chaque année scolaire les écoles publiques élémentaires de la Ville de Gap réalisent des projets pédagogiques, sportifs et culturels financés en partie par la Ville de Gap (article L132-1 du Code de l’Éducation).

Les autres financeurs peuvent être le Département, l'Inspection Académique et d'autres acteurs institutionnels.

Le Département attribue des subventions aux collectivités de rattachement des écoles primaires pour l’organisation de ces voyages.

Plusieurs écoles ont adressé leurs projets de voyages pour l’année scolaire 2025/2026 aux Services Départementaux de l’Education Nationale qui les ont validés d’un point de vue pédagogique. Les conditions d’attribution des subventions par le Département sont les suivantes :

La collectivité de rattachement doit prendre une délibération dans laquelle sont mentionnés, pour chaque voyage, les points suivants :

• le montant alloué par la commune pour la réalisation du voyage scolaire, • le nombre d’enfants participants,

• la date de réalisation, le lieu, la nature du projet.

La production d’une attestation de réalisation du voyage signée par le représentant de la collectivité de rattachement, la certification du coût réel de l’activité et du montant pris en charge par la collectivité seront les conditions de paiement.

Le Conseil départemental a été destinataire des projets éligibles des écoles suivantes :

103● Ecole Beauregard - Classe des CM2 - 18 élèves : Un séjour avec activité Voile à la Baie Saint-Michel à Chorges les 4 et 5 juin 2026 (soit 2 journées et 1 nuitée), la subvention allouée par la Mairie est de 1 047 €.

● Ecole Bellevue - Classes des CP et CE1/CE2 - 31 élèves : Un séjour classe de mer au Domaine de Massacan à Toulon du 28 au 30 avril 2026, la subvention allouée par la Mairie est de 2 000 €.

● Ecole élémentaire de Fontreyne - Classe des CE1/CE2 C - 22 élèves : Une nuit au refuge du Pré de la Chaumette à Champoléon du 11 au 12 juin 2026, la subvention allouée par la Mairie est de 220 €.

● Ecole élémentaire de Fontreyne - Classes des CM1/CM2 A, CM1/CM2 B, CM1/CM2 C et CM1/CM2 D - 76 élèves : Un séjour avec activité Voile à la Baie Saint-Michel à Chorges les 1er , 2, 4 et 5 juin 2026 (soit 2 journées et 1 nuitée par classe), la subvention allouée par la Mairie est de 400 €.

● Ecole de La Gare - Classes des CP et CE2 - 34 élèves : Nuitée sous tente au camping Les Rives du Drac à Saint-Bonnet en Champsaur les 17, 18 et 19 juin 2026, la subvention allouée par la Mairie est de 352 €.

● Ecole Lareton - Classe des PS/MS/GS/CP - 20 élèves : Un séjour au centre de vacances La Pousterle à Saint-Jean-Saint-Nicolas du 11 au 12 mai 2026, la subvention allouée par la Mairie est de 600 €.

● Ecole Pasteur - Classe des CM2 - 25 élèves : Une nuit au refuge du Pré de la Chaumette à Champoléon du 11 au 12 juin 2026, la subvention allouée par la Mairie est de 200 €.

● Ecole élémentaire Paul Emile Victor - Classes des CP A, CP B, CP/CE1 et CE1 - 67 élèves : Un séjour au centre de vacances La Pousterle à Saint-Jean-Saint-Nicolas du 11 au 12 mai 2026, la subvention allouée par la Mairie est de 1 365 €.

● Ecole Romette - Classes des CP/CE1 et CE1/CE2 - 46 élèves : Une nuit au refuge des Drayères à Névache du 8 au 9 juin 2026, la subvention allouée par la Mairie est de 1 000 €.

A réception du financement du Département, la Ville de Gap devra ensuite répartir et verser les sommes au moyen d'une subvention sur chaque compte des coopératives scolaires des écoles concernées.

Décision :

Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Éducation du 10 juin 2026 et de la Commission des Finances du 16 juin 2026 :

• Article unique : de solliciter la participation du Département des Hautes- Alpes pour le financement des neufs voyages scolaires cités ci-avant.

M. ROSTAN : Alors, n'étant pas conseiller départemental, je ne me prononcerai pas sur les attributions concernant les écoles, mais je tiens déjà à saluer le soutien financier apporté à la Ville aux projets pédagogiques portés par les enseignantes et

104les enseignants des écoles gapençaises. Ces initiatives contribuent pleinement à l'enrichissement du parcours éducatif des élèves et méritent d'être accompagnées. Toutefois, lors de la commission du 10 juin, il nous a été demandé de nous prononcer sur l'attribution de ces aides sans que nous ayons pu prendre connaissance auparavant du contenu précis des projets concernés. Seuls les montants des subventions envisagés nous ont été présentés. Dans ces conditions, il nous semblait impossible de voter en toute responsabilité. Un élu ne peut se contenter de valider des crédits sans disposer des éléments lui permettant d'apprécier la nature, la qualité et la pertinence des projets soutenus. C'est la raison pour laquelle, les élus de l'opposition ont choisi de ne pas prendre part au vote. Nous remercions Mme ZARB d'avoir accepté de nous présenter succinctement ces projets au cours de la réunion. Cette présentation a permis de constater que la majorité des demandes concernées des sorties scolaires avec ou sans nuitée, les séjours avec hébergement bénéficiant, comme l'a dit, Madame la conseillère départementale, d'un accompagnement du conseil départemental. On a constaté par contre qu'il y avait très peu, voire un seul projet concernant les apprentissages culturels. Donc il nous semble un petit peu dommage qu’uniquement les projets tenant compte des déplacements et des voyages scolaires soient pris en compte. Au-delà de cette question de fond, nous souhaitons également attirer votre attention sur le calendrier retenu. La commission s'est tenue particulièrement tard cette année, dans l'année scolaire. Comme nous l'avons déjà souligné lors d'un précédent conseil municipal, cette situation peut fragiliser l'organisation des projets et placer les équipes enseignantes dans une forme d'incertitude préjudiciable à leur préparation. Elle peut également engendrer des difficultés pour les prestataires intervenant dans ces projets qui restent dans l'attente du règlement des prestations engagées alors même que les activités ont parfois déjà été réalisées. Nous regrettons enfin que les élus de l'opposition ne soient associés qu'au moment de la validation finale des aides. La vie démocratique locale gagnerait à ce que l'ensemble des sensibilités représentées au sein du conseil municipal puisse participer à la réflexion sur les critères d'attribution et les orientations retenues. Notre rôle ne saurait se limiter à entériner des décisions déjà arrêtées. C'est dans cet esprit de transparence de dialogue et de co- construction que nous formulons cette demande pour l'avenir. Je vous remercie.

M. le Maire : Alors Mme ZARB, vous aviez quelque chose à dire, je suppose. Allez-y.

Mme ZARB : Oui, merci M. le Maire. Effectivement, je peux répondre sur deux points puisque nouvellement élue. Effectivement, les projets présentés par les écoles l'ont peut-être été faits directement au moment de leur présentation détaillée au niveau pédagogique. Donc effectivement ça ne rentre pas dans le cadre des descriptions, juste ce qui va être fait et la demande de financement. Concernant les projets culturels les projets culturels sur la ville de Gap ne nécessitent pas de budget de transport car quand ils vont au musée ou à d'autres endroits en fait, ils n'ont pas besoin de demander de subvention. Il y a aussi eu des projets culturels notamment à Marseille, au Mucem et puis à la grotte Cosquer et comme il n'y avait pas de nuitée, ils n'apparaissent pas dans ce budget là.

M. ROSTAN : Oui, mais quand je parle de projet culturel, je pense aussi à des interventions d'artistes qui pourraient intervenir dans les classes. Effectivement, ne pas nécessiter de déplacement mais payer des artistes pour intervenir dans les écoles.

105Mme ZARB : Effectivement, donc là, j'ai dû étudier la demande de l'intervention d'un artiste dans une école pour réaliser une fresque murale. Mais finalement l'école, c'était l'école de la Pépinière qui a décalé ce projet à l'année prochaine. Donc c'est quelque chose qui est tout à fait envisagé et envisageable, mais ce projet sera présenté l'année prochaine et peut-être d'autres et je l'espère.

M. ROSTAN : D'accord. Donc peut-être qu’on pourrait, la mairie et la municipalité pourront encourager justement les écoles pour entrer dans ce type de projet.

M. le Maire : Oui d’accord. On verra ça. Bien. Allez, est-ce qu'il y a...Madame MOSTACHI ?

Mme MOSTACHI : Oui. Je trouve que c'est quand même bien dommage que vous ne votiez pas cette délibération parce que c'est quand même une image. Ah, vous allez la voter ? Parce que voilà. Je préfère que vous précisiez. Merci.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

33 - Prise en charge des frais de scolarité par les communes de résidence des élèves - Année scolaire 2025/2026

Chaque année scolaire, la Ville de Gap accueille dans ses écoles publiques des élèves qui résident dans d’autres communes.

Conformément à l’article L.212-8 du Code de l'Éducation, les dépenses de fonctionnement liées aux frais de scolarisation sont récupérables auprès des communes de résidence de ces élèves.

Pour les écoles publiques de Gap, le coût de fonctionnement d’un élève pour une année scolaire a été évalué à :

• 1 188 € pour un élève de maternelle

• 525 € pour un élève d’élémentaire

Pour l’année 2025-2026, 115 élèves sont concernés.

Pour mémoire :

• Année scolaire 2024-2025, 120 élèves concernés,

• Année scolaire 2023-2024, 123 élèves concernés,

• Année scolaire 2022-2023, 127 élèves concernés,

• Année scolaire 2021-2022, 115 élèves concernés,

• Année scolaire 2020-2021, 108 élève concernés,

• Année scolaire 2019-2020, 110 élèves concernés,

• Année scolaire 2018-2019, 98 élèves concernés,

• Année scolaire 2017-2018, 102 élèves concernés.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l'Éducation du 10 juin 2026 et de la Commission des Finances du 16 juin 2026 :

106• Article 1 : d’approuver le coût par élève décrit ci-dessus.

• Article 2 : de solliciter la participation des communes aux frais de scolarité des élèves dont la famille est domiciliée sur leur territoire.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

34 - Contrat de Ville - Bourses sportives pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d’habitat social Année scolaire 2026-2027

La mise en place de bourses sportives dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 de la Communauté d’agglomération vise à faciliter la pratique d’une discipline sportive pour des jeunes dont les revenus de la famille ne permettent pas d’y accéder.

Les activités organisées directement par les services municipaux ne sont pas ciblées par ce dispositif, car les tarifs de ces activités sont peu élevés.

La Ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la nouvelle géographie prioritaire nationale avec le quartier du Haut-Gap classé Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

Les quartiers Beauregard, Centre ville, Fontreyne et Molines/Saint-Mens) sont, quant-à eux, identifiés comme des quartiers dits populaires et font l'objet d'une attention soutenue.

Les jeunes, visés par le dispositif du Contrat de Ville et concernés par les bourses sportives, doivent donc être en conséquence prioritairement issus des quartiers précités et âgés de 7 à 25 ans. Le quartier du Haut Gap restant prioritaire.

La Bourse sportive est attribuée pour une seule activité sportive.

Les Bourses Sportives sont accordées par une Commission présidée par l’adjoint chargé des sports où siègent les représentants d’organismes sociaux du Contrat de Ville et éventuellement du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le montant des crédits alloués aux bourses sportives s’élève pour l’année 2026/2027 à 5 500 €.

Les Activités et les associations concernées sont l’ensemble des clubs sportifs membres de l’Office Municipal des Sports de la Ville de Gap.

Les jeunes sont informés par différents canaux :

• Les clubs sportifs de la ville de Gap

• Les centres sociaux municipaux

• La Mairie centrale et les deux mairies annexes

• Le Bureau Information Jeunesse

• La Mission Jeunes 05

• Le CCAS

• La CCSS 05

• La Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale

• La Direction des sports

107• La DSDEN 05

• Le Foyer des Jeunes Travailleurs

• Les travailleurs sociaux du Département et du CCAS ainsi que les éducateurs du service municipal de prévention spécialisée

• Les Écoles Primaires, et les collèges et lycées

• Diffusion dans les H.L.M. par voie d'affichage dans les immeubles • Les médias

• L'Office Municipal des Sports.

• ADELHA - Ligue de l'Enseignement 05

Chaque jeune intéressé pourra déposer un dossier de demande de bourse auprès de la Direction des sports de la Mairie, comprenant un ensemble de pièces justificatives :

• Formulaire de candidature (à retirer auprès des Clubs sportifs , des Centres Sociaux, de la Direction des Sports et de l’accueil de la Mairie) ;

• Photocopie du livret de famille (si le nom du demandeur est différent de celui des parents) ;

• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins trois mois (facture EDF, France Télécom, etc. ou attestation sur l’honneur d’hébergement si le demandeur est majeur et habite chez ses parents) ;

• Déclaration sur l’honneur de la part des parents sur l’exactitude des documents fournis

• Facture acquittée du club sportif (les enfants doivent être obligatoirement inscrits).

• Attestation du quotient familial (CAF, FDTA, MSA ….) ou l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024.

Pour bénéficier d’une bourse, un quotient familial a été mis en place et le taux de prise en charge de l’activité varie de 20 % à 80 % suivant le niveau de quotient familial.

QUOTIENT FAMILIAL - TAUX DE PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ

Au dessous de 250 - 80 %

251 à 290 - 70 %

291 à 330 - 60 %

331 à 390 - 50 %

391 à 450 - 40 %

451 à 650 - 30 %

651 à 900 - 25 %

901 à 1100 - 20 %

Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une bourse un plafond de prise en charge a été mis en place :

• 400 € par jeune ;

• 1 400 € par famille (à partir du 3ème enfant) y compris la bourse artistique de la Ville de Gap.

Pour ne pas défavoriser les jeunes entrant dans la vie active et autonomes financièrement, sans charge de famille, une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial leur sera octroyée, afin qu’ils puissent bénéficier d’une bourse minimum.

108Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans le quartier du Haut-Gap, défini comme prioritaire par le dispositif, une communication sera renforcée auprès des acteurs de terrain et du conseil citoyen. Les modalités d'accès à la bourse sont les suivantes :

Les bourses sportives seront attribuées durant 4 années consécutives :

• avec un abattement de 10 % pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la seconde année ;

• avec un abattement de 20% pour ceux bénéficiant d'une bourse pour la troisième et quatrième année.

Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans les quartiers “dits populaires de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et Molines Saint-Mens, les modalités d’accès à la bourse sont les suivantes et en fonction des crédits restant : Les bourses sportives seront attribuées durant 3 années consécutives :

• avec un abattement de 20 % pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la seconde année ;

• avec un second abattement de 20 % pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième année.

Le principe des abattements sera appliqué selon les modalités précisées ci-dessus, dès lors que le jeune aura bénéficié du dispositif les années précédentes que ce soit pour une bourse artistique ou sportive.

Il est stipulé qu'une priorité sera donnée aux jeunes du quartier du Haut-Gap dès lors que les demandes seront plus importantes que la capacité de financement. Après accord de la Commission, les bourses sont versées directement aux Clubs sportifs par la Ville de Gap.

Le club doit déduire le montant de cette bourse des frais d’adhésion dûs par la famille, ou effectuer un remboursement si l’adhésion a déjà été payée.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales des sports et des Finances réunies respectivement les 8 et 16 juin 2026 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les bourses sportives pour l’année scolaire 2026-2027, sur la base des modalités et conditions précitées et sous réserve des résultats de l'appel à projets dans le cadre du Contrat de Ville.

M. MAZET : C'est ce qu'on fait passer chaque année. Ça fonctionne plutôt bien. Évidemment, ça permet à des jeunes de participer à une activité sportive, mais ça va bien au-delà, c'est une question de mixité, de rencontrer d'autres jeunes etc... de créer des contacts, du brassage, bien entendu.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

10935 - Convention des collaborateurs occasionnels bénévoles des manifestations sportives 2026

Dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives, culturelles et autres, la Ville de Gap a décidé, pour assurer certaines des activités prévues tout au long de l’année, de faire appel à des collaborateurs occasionnels bénévoles.

Pour l'année 2026, les manifestations concernées sont :

- le Tour de France du 24/07/2026

- le Gapencimes du 2 au 4/10/2026.

Une convention est établie, elle fixe les modalités et les conditions de présence et

d’activité du collaborateur bénévole.

Le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de

la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre, ni à aucun défraiement.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports du 8 juin 2026

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer les conventions 2026.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

36 - Convention Echappées Gapençaises

Les 20 et 21 juin 2026, le Club Cyclotourisme de Gap et la Ville de Gap organisent la 1ère édition de L’Échappée Gapençaise, un événement cyclotouriste inédit pour tous les amateurs de vélo. Au programme : 15 épreuves (brevet longue distance, gravel, randonnées), un village festif, et la découverte des paysages exceptionnels des Hautes-Alpes. Une manifestation inscrite au calendrier national de la Fédération Française de Vélo, pour faire de Gap la destination incontournable des amoureux du vélo en 2026 !

Dans le cadre de cette manifestation, la Ville de Gap apporte son soutien au Club de Cyclotourisme de Gap sur la partie logistique, communication et financière de la manifestation. L’association prend en charge l'organisation matérielle, humaine et logistique.

Afin de concrétiser son projet, la Ville s’engage à verser au titre de la manifestation une subvention de 30 000,00 € pour financer les frais liés à cette 1ère édition de l'Echappée Gapençaise. En cas d’annulation de la manifestation par l’une des parties, la subvention ne sera pas versée.

Afin de définir les engagements respectifs de la Ville et du Club Cyclotourisme de Gap, une convention de soutien est établie.

110Décision :

Il est proposé sur avis favorable des Commissions Municipales des Sports et des Finances réunies respectivement les 8 et 16 Juin 2026 :

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

37 - Festival des Arts et Sports Urbains (FASU) - Juillet 2026

Le Festival des Arts et Sports Urbains (FASU) est de retour à Gap pour 4 jours dédiés aux cultures urbaines. Cette 24e édition sera marquée par l’inauguration du nouveau skatepark international de la Pépinière, déjà annoncé comme l’un des meilleurs d’Europe.

Le FASU prend une nouvelle ampleur et s’impose comme un rendez-vous incontournable, réunissant plus de 300 athlètes et artistes parmi les meilleurs de la scène française et internationale. Entre performances de haut niveau et ambiance conviviale, le festival promet un spectacle intense et accessible à tous.

Dans le cadre de cette manifestation, la Ville de Gap apporte son soutien au Roller Crash sur la partie logistique, communication et animation de la manifestation. L’association prend en charge l'organisation matérielle, humaine et logistique. Le Roller Crash sera autorisé à exploiter une buvette sur le site de la manifestation. Afin de concrétiser son projet, la Ville s’engage à verser au titre de la manifestation une subvention de 37 000,00 € pour financer les frais liés à cette 24ème édition du FASU. En cas d’annulation de la manifestation par l’une des parties, la subvention ne sera pas versée.

Afin de définir les engagements respectifs de la Ville et du Roller Crash, une convention de soutien est établie.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable des Commissions Municipales des Sports et des Finances réunies respectivement les 8 et 16 Juin 2026 :

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

M. BLANC : Merci M. le Maire. Avant de vous présenter la délibération, ce que je vous propose, c'est de vous parler un petit peu de cet événement qui va se réaliser sur notre nouveau skate park de la Pépinière qui sera l'un des meilleurs d'Europe. La compétition aura lieu du 11 au 14 juillet avec notamment le 11 et le 12 juillet des finales de championnat de France de roller. Le 13 et le 14 juillet finales des championnats de France de Trottinette. C'est la première fois en France où nous aurons ces deux événements sur un même lieu. Le 12 juillet au soir, nous aurons du roller disco party sur la patinoire extérieure. Nous aurons des animations de street art qui sont en fait des graffitis, des ateliers de graffitis, des initiations de roller, de trottinette, de street workout, du break dance qui est de la danse hip hop, du double dutch, c'est un sport de saut à la corde. Vous avez vu mon anglais ? Vous

111avez remarqué ? Du basket. Il y aura des cérémonies de remise bien évidemment puisque ce sont les titres de champion de France avec la présence du directeur technique national, on aura la présence de cinq champions du monde, de quatre vice-champions du monde et de nombreux champions de France et des athlètes internationaux. Pour ça, il convient de faire une convention, donc dans le cadre de cette manifestation.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

38 - Gapen'cimes 2026 - partenaires

Le trail du Gapen'cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les 3 et 4 octobre 2026.

La Ville de Gap et plusieurs partenaires ont décidé, dans le but de conforter la qualité de l'événement, d’associer leurs images de marques et de conclure un partenariat pour l'organisation de la Gapen'cimes 2026.

Dans ce cadre, les partenaires s’engagent à participer financièrement à améliorer la qualité de l’événement.

En contrepartie, la ville de Gap s'engage à faire apparaître ses partenaires dans ses documents de communication et/ou ses visuels.

Les partenaires sont les suivants :

- Caisse Locale du Crédit Agricole – Gap

- Fonds de Dotation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence "Pour le Sport pour Valeur" – Aix en Provence

- BDO - Expertise Comptable d’Audit et Conseil - Gap

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances et du Budget réunies respectivement les 8 et 16 juin 2026

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer les conventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

39 - Gapencimes 2026 - Convention Office National des Forêts

Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026.

Certains parcours de cette manifestation sportive traversent la forêt domaniale gérée par l’Office National des Forêts.

La Ville de Gap et l’Office National des Forêts ont donc décidé de conclure un partenariat pour l'organisation de cette manifestation.

112La présente convention, conclue pour les dates des 3 et 4 octobre, a pour but de fixer les conditions, modalités et engagements de deux parties.

La Ville de Gap devra veiller au respect strict des mesures destinées à la protection des espaces traversés comme énumérées dans la convention.

Elle devra également verser au titre d’indemnisation à l’Office National des Forêts, la somme de 400 € TTC pour la gestion administrative du dossier et de la mobilisation d’un personnel pour le contrôle de la remise en état des lieux dans les jours qui suivent la manifestation.

La présente convention engage l’Office National des Forêts à mettre à disposition des personnels ONF présents sur la course en forêt domaniale. Ils seront intégrés au dispositif de sécurité et de secours.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 8 et 16 juin 2026

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

40 - Gapencimes 2026 - Convention de partenariat entre la Ville de Gap et le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers SUD PACA

Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la Ville de Gap, aura lieu les samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026.

La Ville de Gap et le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) SUD PACA ont pour projet commun dans le cadre du Gapen’cimes 2026, l'organisation du Trail rose, course caritative non chronométrée pour le dépistage des cancers.

Afin d’officialiser ce partenariat et d’en définir les modalités, les parties ont décidé de conclure une convention.

La Ville de Gap s’engage à assurer la logistique de la course, fournir tout le matériel nécessaire à la bonne marche des animations et à mettre à disposition un espace stand/animation dans le village des exposants. Elle fournira également des flyers au CRCDC afin d’assurer la promotion de la course. Elle fournira les tee-shirts personnalisés destinés aux coureurs inscrits sur cette épreuve.

Les recettes des inscriptions, réalisées en ligne via le site gapencimes.fr ou sur place le jour de la course, seront encaissées par le CRCDC. A l’issue de la manifestation, ce dernier reversera à la Ville de Gap la moitié du montant total récolté au titre des inscriptions. La somme restante récoltée par le CRCDC sera réinvestie à l’occasion des campagnes de communication de dépistage organisées des cancers.

113Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 8 et 16 juin 2026.

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

M. BLANC : Merci M. le Maire. J'en profite sur le Gapencimes pour faire un petit point inscriptions. Nous sommes ce soir au double des inscriptions de l'année précédente à la même date. Ça promet donc forcément un bel événement. Pour le trail rose, nous aurons un départ cette année qui s'effectuera de l'esplanade Desmichels. La convention que j'ai à présenter, en fait le comité, le CRCDC encaisse les inscriptions et à la fin de l'événement il nous reverse la moitié de la somme et la somme restante, il s'engage à accompagner les campagnes de communication et de dépistage autour du cancer.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

41 - Remboursement des frais avancés par un agent de la ville de Gap dans le cadre du CAS des vacances d’Avril 2026

Dans le cadre du Centre d’Animation Sportives du mois d’avril, l’agent Romain Moussier a été amené à avancer les frais liés à l’achat de denrées nécessaires à l’organisation d’un bivouac prévu le mardi 24 avril 2026.

Ce bivouac, proposé aux jeunes dans le département des Alpes-Maritimes (06), nécessitait la réalisation d’achats le matin même par les éducateurs, au magasin Carrefour situé à Puget (06). En amont, le service des sports avait établi un bon de commande et avait vérifié les modalités auprès de l’enseigne. Toutefois, celui-ci n’a pu être honoré, aucun compte au nom de la Ville de Gap n’ayant été créé auprès du fournisseur. Afin de garantir le bon déroulement de l’activité, l’agent Romain Moussier a donc réglé les dépenses sur ses fonds personnels, par carte bancaire pour un montant de 149,09 €(cent quarante neuf euros neufs centimes).

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports rénuie le 8 juin et des Finances réunie le 16 juin 2026 :

Article unique : d'autoriser M le Maire à rembourser 149,09 €, des frais avancés par M Romain MOUSSIER, le 21 avril 2026, dans le cadre du CAS des vacances d’avril 2026, sur présentation des justificatifs correspondants.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

11442 - Avenant N°4 : Convention triennale avec l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes "Théâtre la Passerelle". Tous Dehors 2026, subvention

L’Association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes et la Ville de Gap ont conclu, le 2 janvier 2024, une convention triennale en vue de sécuriser et de préciser les conditions du concours apporté par la Commune à l’action associative.

Par cette convention, la ville soutient l'action de cette association, notamment en lui allouant une subvention de fonctionnement de 645 000 € pour l'année 2026 à laquelle se sont ajoutés 80 000 € d’aide pour les frais de la perte de jouissance de la salle de la maison Badin (40 000 €) et pour les frais fixes de fonctionnement de la maison Badin (40 000 €).

Depuis 2013, l'association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes en partenariat avec la Ville de Gap organise un festival "Arts de la Rue" dénommé "Tous dehors (enfin)".

Au regard du succès rencontré par les éditions précédentes de « Tous dehors (enfin) », l'association et la Ville de Gap souhaitent poursuivre cette manifestation culturelle.

Pour ce faire, il est nécessaire de passer un avenant à la convention triennale et de verser une subvention complémentaire de 28 000 € pour l'année 2026 à l’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 11 et 16 juin 2026 :

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 et de verser une subvention spécifique de 28.000 € pour l'organisation du festival "Tous dehors (enfin)" pour l'année 2026 à l’association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

43 - Chapelle de la Providence : convention cadre de mise à disposition aux groupes de théâtre

La Ville de Gap est propriétaire de la Chapelle de la Providence.

Par arrêté municipal n°A2026_02_100 du 04 février 2026, l’aménagement de cette chapelle en établissement de répétition de théâtre amateur a été autorisé au regard des dispositions applicables aux établissements recevant du public fixées par le code de la construction et de l’habitation.

Compte tenu des caractéristiques de la Chapelle de la Providence, la Ville de Gap a choisi d’y accueillir exclusivement des associations de théâtre. Tout autre type de groupe ou autres ne pourront donc pas être accueillis.

115Afin d'administrer la mise à disposition de la chapelle de la Providence, il convient de proposer une convention cadre, pour la mise à disposition de la Chapelle de la Providence aux associations.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales de la Culture et des Finances réunies respectivement les 11 et 16 Juin 2026 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre pour la mise à disposition de la chapelle de la Providence aux associations ou compagnies de théâtre.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

44 - Contrat de Ville - Bourses artistiques pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d’habitat social Année scolaire 2026-2027

La mise en place de bourses artistiques dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération vise à faciliter la pratique d’une discipline artistique pour des jeunes dont les revenus de la famille ne permettent pas d’y accéder.

Les activités organisées directement par les services municipaux ne sont pas ciblées par ce dispositif, car les tarifs de ces activités sont peu élevés.

La ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la nouvelle géographie prioritaire nationale avec le quartier du Haut-Gap.

Cependant, et sans atténuer la priorisation du Contrat de ville en direction des habitants du Haut-Gap, les quartiers Beauregard, Centre-ville, Fontreyne et Molines Saint-Mens (anciens quartiers classés en veille active dans le Contrat de ville 2015-2023) feront toujours l’objet d’une attention soutenue en tant que quartiers populaires présentant des fragilités socio-économiques moins prégnantes mais à certains égards comparables à celles du Haut-Gap.

Les jeunes concernés par les bourses artistiques doivent être en conséquence, prioritairement issus du Haut-Gap et des quartiers dits "populaires" (Beauregard, Centre Ville, Fontreyne, Molines) visés par le nouveau dispositif du Contrat de Ville et être âgés de 7 à 25 ans.

La Bourse artistique est attribuée pour une seule activité artistique.

Les Bourses artistiques sont accordées par une Commission présidée par l’Adjointe chargée de la Culture où siègent les représentants d’organismes sociaux, du Contrat de Ville, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Centre Départemental Musique Danse et Théâtre.

Le montant des crédits alloués aux bourses artistiques s’élève pour l’année 2026/2027 à 6500 €.

116Les structures concernées sont :

• Les associations adhérentes à l'Office Municipal de la Culture ayant un enseignement hebdomadaire auprès des jeunes relevant du dispositif, après en avoir adressé la demande à la Direction de la Culture.

Ainsi que les associations validées par délibération du Conseil Municipal :

• RécréAsons

• l'École Artistique Aglaë Marcellin "L'Art dans tous ses états"

Les jeunes sont informés par différents canaux :

• Les Écoles Artistiques mentionnées ci-dessus

• Les centres sociaux municipaux

• La Mairie centrale et les deux mairies annexes

• Le Bureau Information Jeunesse

• La Mission Jeunes 05

• Le CCAS

• La CCSS 05

• La Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale

• La Direction de la Culture

• La DSDEN

• Le Foyer des Jeunes Travailleurs

• Les travailleurs sociaux du Département et du CCAS ainsi que les éducateurs du service municipal de prévention spécialisée

• Les collèges et lycées

• Diffusion dans les H.L.M. par voie d’affichage dans les immeubles • Les médias

• L’Office Municipal de la Culture

• ADELHA - Ligue de l'Enseignement 05

Chaque jeune intéressé pourra déposer un dossier de demande de bourse auprès de la Direction de la Culture de la Mairie, comprenant un ensemble de pièces justificatives :

• Un formulaire de candidature (à retirer auprès des Écoles Artistiques, des Centres Sociaux, du Bureau Information Jeunesse ou de la Direction de la Culture, sur le site de la Ville de Gap). L’attestation sur l'honneur mentionnée sur le dossier de candidature devra être complétée.

• Une attestation des quotients familiaux et sociaux des deux parents (CAF, FDTA, MSA...), dans le cas d'inéligibilité à la CAF :

• L’avis d’imposition ou de non imposition 2025 sur les revenus 2024 du demandeur ou de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal ou des deux parents si ceux-ci sont non mariés, séparés, divorcés, veufs.

• Une photocopie du jugement en cas de séparation des parents accompagnée par une attestation sur l'honneur précisant le mode de garde et la prise en charge des frais.

• Une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis, etc.).

• Une photocopie du livret de famille (si le nom du demandeur est différent de celui des parents).

• Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, etc. ou attestation sur l’honneur d’hébergement si le demandeur est

117majeur et habite chez ses parents).

• Justificatif ou attestation de l'inscription du jeune à l'association.

Pour bénéficier d’une bourse, un quotient familial a été mis en place et le taux de prise en charge de l’activité varie de 30 % à 80 % suivant le niveau de quotient familial.

QUOTIENT FAMILIAL - TAUX DE PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ

• Au dessous de 250 - 80 %

• 251 à 330 - 70 %

• 331 à 411 - 60 %

• 412 à 491 - 50 %

• 492 à 571 - 40 %

• 572 à 1200 - 30 %

Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une bourse, notamment plusieurs membres de la même famille, un plafond de prise en charge a été mis en place :

• 600 € par jeune.

• 1400 € par famille (à partir du 3ème enfant) y compris la bourse sportive de Gap.

Pour ne pas défavoriser les jeunes entrant dans la vie active et autonomes financièrement, sans charge de famille, une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial leur sera octroyée, afin qu’ils puissent bénéficier d’une bourse minimum.

Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans le quartier du Haut-Gap, défini comme prioritaire par le dispositif, les modalités d’accès à la bourse sont les suivantes :

• Les bourses artistiques seront attribuées durant 4 années consécutives avec un abattement pour la seconde année de 10 % de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre,

• Un abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième et quatrième année.

• Une communication sera renforcée auprès des acteurs de terrain, du conseil citoyen.

Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans Les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et de Molines Saint-Mens, les modalités d’accès sont les suivantes :

• Les bourses artistiques seront attribuées durant 3 années consécutives, avec un abattement pour la seconde année de 20 % sur le montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.

• De même, un second abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième année.

Le principe des abattements dégressifs et annuels sera appliqué selon les modalités précisées ci-dessus, dès lors que le jeune aura bénéficié du dispositif les années précédentes que ce soit pour une bourse culturelle ou sportive.

118Afin d’obtenir une bourse plusieurs années consécutives, la même activité doit être pratiquée, dans la même école artistique ou association.

Il est stipulé qu’une priorité aux jeunes du quartier du Haut-Gap sera appliquée dès lors que les demandes seront plus importantes que la capacité de financement.

Après accord de la Commission, les bourses sont versées directement aux Écoles Artistiques par la Ville de Gap.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales de la Culture et des Finances réunies respectivement les 11 et 16 Juin 2026 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire les bourses artistiques pour l’année scolaire 2026/2027, sur la base des modalités et conditions précitées et sous réserve des résultats de l'appel à projets dans le cadre du Contrat de Ville 2026.

M. MAZET : C'est la même délibération que tout à l'heure mais cette fois-ci sur les bourses artistiques. 31 bourses ont été accordées cette année essentiellement pour des filles : 29 filles et seulement deux garçons selon exactement les mêmes critères que les bourses sportives et donc on propose un renouvellement pour un montant de 6 500 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

45 - Culture : Convention cadre pour l'accueil de collaborateur bénévole au sein des services culturels de la Ville de Gap

Dans le cadre de l’organisation des manifestations culturelles dans les établissements culturels Tempo, Médiathèque, Conservatoire et ses extérieurs (festivals, fête de la Musique, etc), la Ville de Gap a décidé, pour assurer certaines de ses programmations ou activités prévues tout au long de l’année, de faire appel à des collaborateurs bénévoles.

Dans ce cadre, il est proposé une convention cadre régissant les modalités de participation (conditions de présence et d'activité) du collaborateur bénévole désigné précédemment au sein des services de la collectivité, durant les manifestations culturelles organisées.

Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à la collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public.

En sa seule qualité de particulier, il apporte une contribution effective et justifiée à un service public, après sollicitation ou spontanément, dans un but d'intérêt général, aux côtés d’agents publics ou sous leur direction.

Le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre, ni à aucun défraiement.

Décision :

119Il est proposé sur avis favorable de la Commission de la culture du 11 juin 2026,

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention 2026.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

46 - Demande de renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles auprès du Ministère de la Culture et de la Communication

DELIBERATION RETIREE EN SEANCE

47 - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance "Quartier du Haut-Gap" cofinancé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Les projets de renouvellement urbain portés par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) prévoient la transformation profonde des quartiers prioritaires Politique de la Ville en intervenant fortement sur l'habitat, les espaces et les équipements publics pour favoriser la mixité (sociale et fonctionnelle) dans ces territoires.

Le projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap s’inscrit dans ce cadre, avec une volonté partagée entre plusieurs acteurs (Etat, Agglomération Gap- Tallard-Durance, Ville de Gap, bailleur social OPH 05 et conseil citoyen du Haut- Gap) de s’engager dans un projet ambitieux, visant à terme à faire du Haut-Gap, un quartier d’excellence. Il s’agit, in fine, pour l’agglomération Gap-Tallard- Durance d'inscrire le quartier du Haut-Gap dans des dynamiques d’aménagement urbain visant à changer son image et à favoriser son attractivité.

Retenu comme site d’intérêt régional par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour la mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l’engagement de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et de ses partenaires s’est concrétisé en 2021 par la signature de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap.

1. CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU HAUT-GAP

La convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain portant sur le quartier du Haut-Gap, et dont le dossier a été examiné par le comité local d’engagement de l’ANRU en date du 16 octobre 2020, a été signée le 28 septembre 2021.

Celle-ci définit notamment les aspects suivants :

• les objectifs définis suite au diagnostic réalisé lors du protocole de préfiguration

120• le projet urbain :

• Une intervention sur le patrimoine bâti et la diversification de l’habitat en faveur de la mixité sociale et du confort d’habiter qui se traduit par :

• La démolition de 132 logements locatifs sociaux appartenant au parc de l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes + Lieu

Commun Résidentialisé

• La reconstruction sur site de logements neufs dont 21 Logements Locatifs Sociaux suite à dérogation ANRU et 15 logements au titre des contreparties foncières pour le groupe

Action Logement ainsi que de surfaces d’activités

• La réhabilitation et résidentialisation de 142 logements sociaux bailleur OPH 05

• Une reconstitution de l’offre sociale de 132 logements (soit 100 % de l’offre démolie reconstituée) conforme à la demande en

matière de localisation, de niveau de ressources et de typologie.

• Une requalification de l’espace public et paysager au service d’une meilleure intégration environnementale et paysagère du quartier par :

• La création d’un square central faisant lien entre les équipements publics du quartier

• Le réaménagement de la place Bonneval pour valoriser et sécuriser les équipements qu’elle dessert ainsi que la création

de parvis sécurisés devant l’école maternelle Paul-Emile Victor

et le gymnase Mauzan.

• La requalification des connexions piétonnes et des espaces verts

• Une intervention sur la voirie au service d’une plus grande ouverture et lisibilité du quartier par :

• Une accroche routière de l’avenue de Bure sur la rue du Forest d’Entrais permettant la traversée du quartier en transports urbains.

• Le lissage du rond-point Bonneval pour une fluidité d’entrée dans le cœur de quartier

• Le redressement de l’avenue de Bure avec la réaffectation de ses fonctions urbaines

• les modalités de mise en oeuvre du projet :

• Relogement des ménages dont le logement est concerné par une démolition

• Contreparties au groupe Action Logement

• Participation des Habitants

• Gestion urbaine de Proximité

• Mesures d’insertion par l’activité économique

• Gouvernance et conduite de projet

• le planning de programmation et les éléments financiers :

• Montant d’investissement global de 30 912 357,07 € HT (base de financement ANRU) réparti comme suit :

• Agglomération Gap-Tallard-Durance : 1 416 905,86 €

• Ville de Gap : 2 354 667,46 €

121• Office Public de l’Habitat : 23 924 137,87 €

• A ces montants se déduisent les subventions et prêts bonifiés mobilisés sur le projet de renouvellement urbain :

• subvention ANRU : 4 400 000 €

• subvention Région Sud : 1 280 000 € (PRIR) + 31 590 € (CRET 2)

• subvention Caisse des Dépôts : 142 500 €

• prêts bonifiés Action Logement : 2 599 000 €

2. AJUSTEMENTS MINEURS

Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément au Règlement général de l’ANRU (RGA).

L’ajustement mineur, signé uniquement par le délégué territorial de l’ANRU, permet la prise en compte des évolutions non substantielles, et de modifier ainsi un projet ou une opération contractualisée dans le cadre du NPNRU, sans altérer son économie générale.

A ce jour, trois ajustements mineurs portant sur des modifications du programme de reconstitution de l’offre locative sociale ainsi que du calendrier opérationnel ont déjà été contractualisés.

1. Ajustement mineur n°1 du 01/07/2024

• Recomposition d’opérations physiques de reconstitution de l’offre : • Annulation de la contractualisation des opérations suivantes :

• Reconstitution Gap/Hors QPV "Foyer Bellevue - Bât Chaillol" - 20 logts (20 PLAI)

• Reconstitution Hors Gap/Hors QPV "Sigoyer" - 8 logts (5 PLUS/3 PLAI)

• Reconstitution Gap/Hors QPV "VEFA non identifiées" - 2 logts (2 PLAI)

• Reconstitution Hors Gap/Hors QPV "VEFA non identifiées" - 31 logts (13 PLUS/18 PLAI)

• Modification de la répartition PLUS/PLAI au sein de l'opération Reconstitution Gap/Hors QPV "Commandant Dumont 2" - 50 logts : 25 PLUS et 25 PLAI contre 20 PLUS et 30 PLAI dans la convention

• Contractualisation des opérations suivantes :

• Reconstitution sur Gap hors QPV "Cœur Nature" 5 VEFA (5 PLAI)

• Reconstitution sur Gap hors QPV "Patio 8" 5 VEFA (5 PLAI)

• Reconstitution sur Gap hors QPV "Tournefave" 16 VEFA (8 PLUS/8 PLAI)

• Reconstitution sur Gap hors QPV "Villa Robert" 16 VEFA (5 PLUS/11 PLAI)

• Reconstitution sur Gap hors QPV "Saint-Louis" 19 VEFA (19 PLAI)

• Modification du calendrier opérationnel prévisionnel indiqué dans le contrat :

• Aménagements Phases 0, 1, 2b et 3 (MOA CA GTD) : Date prévisionnelle de lancement opérationnel S1 2025 pour 11 semestres au lieu de S1 2022 pour 12 semestres

• Histoire et patrimoine du Haut-Gap (MOA Ville de Gap) : Date prévisionnelle de lancement opérationnel S2 2024 pour 8 semestres au

122lieu de S1 2022 pour 8 semestres

• Mise en conformité de l’article 5.2 et de l’annexe B2 de la convention pluriannuelle suite à la modification des droits de réservation des logements sociaux liée à l’évolution de la programmation issue de la reconstitution de l’offre.

2. Ajustement mineur n°2 du 19/06/2025 :

• Recomposition d’opérations physiques de reconstitution de l’offre : • Modification des opérations contractualisées suivantes :

• Reconstitution sur Gap hors QPV "Villa Robert" 16 VEFA (5 PLUS/11 PLAI) : suppression des 5 PLUS prévus à l’ajustement

mineur n°1 et augmentation du nombre de PLAI à 13

• Reconstitution sur Gap hors QPV "Saint-Louis" 19 VEFA (19 PLAI) : diminution du nombre de PLAI à 7

• Contractualisation de l’opération Reconstitution sur Gap hors QPV “Carré Vapincum”

• Modification du calendrier opérationnel prévisionnel indiqué dans le contrat : Reconstitution Gap/Hors QPV "Commandant Dumont 2" - 50 logts (25 PLUS/25 PLAI) : Date prévisionnelle de lancement opérationnel S1 2025 pour 7 semestres au lieu de S2 2023 pour 7 semestres

• Mise en conformité de l’article 5.2 et de l’annexe B2 de la convention pluriannuelle suite à la modification des droits de réservation des logements sociaux liée à l’évolution de la programmation issue de la reconstitution de l’offre.

3. Ajustement mineur n°3 :

• Recomposition d’opérations physiques de reconstitution de l’offre : • Annulation de la contractualisation des opérations suivantes :

• Reconstitution sur Gap sur QPV "Lot à bâtir A" 10 logts (7

PLUS/3 PLAI)

• Reconstitution sur Gap sur QPV "Lot à bâtir E" 11 logts (8

PLUS/3 PLAI)

• Contractualisation de l’opération Reconstitution sur site 21 logements collectifs VEFA

• Mise en conformité de l’article 5.2 et de l’annexe B2 de la convention pluriannuelle suite à la modification des droits de réservation des logements sociaux liée à l’évolution de la programmation issue de la reconstitution de l’offre.

3. AVENANT N°1 A LA CONVENTION

L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes :

• Intégration des évolutions prises en compte par voie d’ajustements mineurs ; • Redéploiement de la subvention régionale de 240 000 euros initialement prévue sur l’opération Reconstitution "Foyer Bellevue - Bât Chaillol", abandonnée à l’ajustement mineur n°1 : ces crédits sont transférés sur l’opération Reconstitution sur Gap hors QPV "Tournefave" 16 VEFA (8 PLUS/8 PLAI)

123• Réintégration de la subvention régionale de 250 000 euros initialement prévue sur l’opération Reconstitution Gap/Hors QPV "Commandant Dumont 2" - 50 logts (25 PLUS/25 PLAI), oubliée lors de la contractualisation de l’ajustement mineur n°1

• Précision concernant l’affectation de la subvention régionale prévue pour l’opération requalifications "Forest d'Entrais 1" (Bât A et B) et "Côteaux du Forest " (Bât A, D et E) : exclusivement sur les bâtiments D et E des Coteaux du Forest

• Précision concernant l’affectation de la subvention régionale prévue pour l’opération Résidentialisations "Forest d'Entrais 1" (Bât A et B) et "Côteaux du Forest " (Bât A, D et E) : exclusivement sur les bâtiments D et E des Coteaux du Forest

• Intégration de financements FEDER sur l’opération Requalifications "Forest d'Entrais 1" (Bât A et B) et "Côteaux du Forest " (Bât A, D et E).

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Emploi et Insertion et de la Commission des Finances respectivement réunies le 3 Juin 2026 et le 16 Juin 2026 ;

Article unique : d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance “Quartier du Haut-Gap” cofinancé par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) jointe à la présente délibération.

M. MAZET : Merci M. le Maire. Cette convention dont on a parlé plusieurs fois avec cet important projet de renouvellement urbain qui est entré depuis quelques semaines maintenant dans quelque chose de très visible puisqu’un premier bâtiment est quasiment démoli. Le bâtiment B, le bâtiment C vont suivre. On voit qu'on rentre vraiment dans la transformation du quartier. Alors, vous avez sur la convention l'esprit, si vous voulez, de ce projet avec 132 logements locatifs sociaux qui sont démolis. Il y a eu le relogement de ces 132 familles. Il y aura une reconstitution évidemment de ces 132 logements puisque ça c'est une obligation de l'ANRU. Ils seront recréés dans le reste de la ville de Gap. Ça pourrait être à l'échelle de l’Agglomération mais ça sera essentiellement à Gap. Et ça va être l'objet en quelque sorte de cette délibération. C'est-à-dire que lorsqu'on a conçu le projet, on a pensé à toutes les phases de requalification, on a pensé aux espaces publics, on a pensé à la voirie, mais on ne peut pas penser à tout parce que c'est un projet sur plusieurs années. Donc il faut apporter des avenants, des modifications. Alors, quand il s'agit d'ajustements mineurs, là, il y a eu deux ajustements mineurs qui ont déjà été votés. Il y en a un, c'était le 1er juillet 2024. Vous voyez, si vous lisez le détail de cet ajustement, c'est essentiellement l'endroit où on va faire la reconstitution de logements sociaux. On avait prévu certains projets et puis bon, voilà, il y a certains projets qui ne pourront pas se faire. Donc, on définit d'autres objectifs, d'autres orientations, d'autres quartiers. Ça c'est négocié avec l'Office HLM puisque c'est essentiellement eux qui sont chargés de la reconstruction. Vous

124avez vu qu'il y a des projets qui ont été revus, il y a des modifications qui ont été faites. Il y a un deuxième ajustement mineur qui a été voté le 19 juin 2025. Là aussi, on a des changements un peu de calendrier, on a des changements d'opérations, ce qui est normal sur un projet si long. Et puis ensuite, on a un avenant. C'est-à-dire que là, quand les modifications sont un peu plus importantes, on est obligé de passer à un avenant. C'est ce qu'on vous demande aujourd'hui, c'est de bien vouloir valider cet avenant à la convention avec le redéploiement de subventions, par exemple, là, pour 240 000 € sur un bâtiment et puis 250 000 € sur une autre opération. Donc vous avez le détail à chaque fois des lots qui sont concernés. Je précise quand même que tout ça a été visé en comité de pilotage, que tout ça est visé et validé par les services de l'État puisque toute opération ANRU bien entendu doit être validée à la fois par les services de l'État localement et par les services de l'ANRU au niveau national. C'est extrêmement suivi et donc c'est ce qui va nous permettre d'arriver au bout de l'opération. Je vous rappelle que l'objectif c'est qu'en 2030 ce soit terminé. On espère avoir une rallonge un peu plus longue. C'est un peu la tendance qui est actuellement pour prolonger jusqu'en 2032. Voilà, c'est une grosse opération, mais qui est en train d'arriver à son terme. La convention qui vous est proposée, enfin la délibération qui est proposée aujourd'hui, c'est de pouvoir apporter cette modification à la convention initiale.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

48 - Dénomination de voie - Chemin des Pâtures

La voie communale démarrant de la route de Villarobert sur la départementale D92, puis traversant le haut Chatelard jusqu’en limite avec la parcelle AS95 après la ferme AYE n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination :

Chemin des Pâtures

Décision :

En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le vendredi 12 juin 2026 de valider cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

M. le Maire : Nous passons maintenant avec M. Bruno PATRON. Un bras qui se lève ! Pardon, Mme KUENTZ.

Mme KUENTZ: Juste, nous allons passer 1, 2, 3, 4, 5, 6.

M. le Maire : Vous voulez qu'on passe tout ensemble ?

Mme KUENTZ : 7, 8.

M. le Maire : Non.

125Mme KUENTZ : Je rappelle qu'il y a certains conseils municipaux où on dit : « sur avis favorable de la commission, les délibérations 48 à 55, qui a des remarques ? »

M. le Maire : Je fais voter l'une après l'autre.

Mme KUENTZ : Juste comme on est en début de mandat, je me disais qu'on pouvait changer certaines habitudes.

M. le Maire : L'une après l'autre. Voilà.

Mme KUENTZ : Je vous souhaite une bonne soirée.

M. le Maire : Je vous en prie Madame.

49 - Dénomination de voie - Route des Emeyères

La voie communale démarrant de la route départementale D942A, traversant le hameau des Emeyères jusqu’au château d’eau n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination :

Route des EMEYERES

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le vendredi 12 juin 2026 :

Article unique : de valider cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

50 - Dénomination de voie - Impasse des Meyères

La voie communale démarrant de la route de la Garde, traversant le hameau des Meyeres, jusqu’au croisement des parcelles DY39 et DY40 n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination :

Impasse des MEYERES

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le vendredi 12 juin 2026 : Article unique : de valider cette dénomination.

Mme ARMANDO : Oui, excusez-moi. Toutes ces voies là, elles n'ont pas d'habitation jusqu'à présent ?

126M. MARTIN : Elles n'ont pas ?

Mme ARMANDO : D'habitation.

M. MARTIN : Si.

Mme ARMANDO : Et alors c'était quoi les adresses ?

M. MARTIN : Quartier untel.

Mme ARMANDO : Ah ok.

M. MARTIN : Il n’y avait pas de dénomination de voie.

Mme ARMANDO : D'accord. Merci.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

51 - Dénomination de voie - Impasse des FREYSSETS

La voie communale démarrant de la route des MEYERES, traversant le hameau des Freyssets, jusqu’au croisement du chemin montant au canal de GAP (parcelles DY252, DY250 et DY103) n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination :

Impasse des FREYSSETS

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le vendredi 12 juin 2026 :

Article unique : de valider cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

M. le Maire : La dénomination avenue de provence est retirée.

52 - Dénomination de voies - Avenue de Provence - Prolongement

DELIBERATION RETIREE EN SEANCE

53 - Dénomination de voie - Chemin des Furons

La voie communale démarrant de la route départementale D944 traversant le lieu- dit les Furons, jusqu’à la Ferme Faure (parcelles 125A172) n’est pas dénommée.

127Il est proposé la dénomination :

Chemin des FURONS

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le vendredi 12 juin 2026 :

Article unique : de valider cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

54 - Dénomination de voie - Rue du Torrent des Fontaines - Treschatel

La voie communale partant du lavoir au centre du hameau de Treschatel et le traversant pour ensuite faire une boucle et arriver au chemin de la Combe n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination :

Rue du Torrent des Fontaines

Décision :

En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le vendredi 12 juin 2026 de valider cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

55 - Dénomination esplanade devant la Providence - Esplanade Vivian MAIER

Le vaste espace libre devant l’entrée principale de l’ancienne Providence jusqu'à la rue Ernest Cézanne, situé au 2 Rue Ernest Cézanne n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination :

Esplanade Vivian MAIER

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le vendredi 12 juin 2026 :

Article unique : de valider cette dénomination.

Mme ASSO : Merci M. le Maire. Alors que l’année 2026 va marquer le centenaire de la naissance de Vivian MAIER, de nouvelles photographies sont arrivées, et ont été

128livrées à Pisançon. Il y a exactement 25 nouvelles photographies qui seront exposées du 1er juillet au 20 septembre.

M. CORDIER : Oui M. le Maire. Je ne sais pas si vous vous rappelez mais on avait fait ensemble un petit point d'histoire au conseil municipal précédent sur la lecture d'un texte de Jean-Pierre JAUBERT dont je me fais à nouveau le porte-parole aujourd'hui pour quelques mots historiques. Donc les mots que je lis sont ceux de M. JAUBERT. Au moment où, au Panthéon, l'histoire est mise en valeur par l'entrée en ce lieu de l'historien Mark BLOCH, il est important de profiter des nominations de rues pour se souvenir des pages d'histoire de notre ville. Servir son pays et jamais se laisser asservir, c'est la leçon de vie de Marc BLOCH, juif, laïque, patriote, vétéran de 14/18 et résistant en 40. C'est pourquoi la famille de l'historien avait demandé que le Rassemblement National soit exclu de la cérémonie par respect pour l'engagement du résistant comme l'a rappelé sa petite fille. Les petites plaques bleues des noms de rue nous interrogent. Elles interrogent notre espace public sur l'histoire de notre ville d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Il est donc judicieux de rappeler le souvenir de la photographe franco-américaine Vivian MAIER qui est née le 1er février 1926, comme vous l'avez dit Mme ASSO, à New York, qui a vécu une partie de son enfance à Gap. Elle allait à l'école du Saint Coeur et je crois que c'était à Gap qu'elle a acheté son premier appareil photo. Dans les années 50, elle a notamment séjourné au Rochasson. Mais il ne faudrait pas oublier et c'est là la proposition qui vous est formulée que si l'esplanade peut tout à fait porter le nom de Vivian MAIER, elle fut aussi celle des Sœurs de la Providence dont la maison mère fut érigée à Gap. Si, aujourd'hui, ce sont des logements qui ont succédé au couvent, il serait opportun de ne pas oublier cette histoire. C'est pourquoi la proposition vous est faite de donner deux noms à l'esplanade, celle de Vivian MAIER et aussi Esplanade des Sœurs de la Providence, Congrégation fondée le 6 juin 1838.

M. le Maire : Bien, malheureusement, nous ne pourrons pas donner une suite à cette demande dans la mesure où nous avons prévu...

M. CORDIER : Je suis très surpris.

M. le Maire : Si vous êtes surpris, ce n'est c'est pas grave. Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons d'autres ambitions concernant les Sœurs de la Providence.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

56 - Rocade de Gap - Section Sud - Convention de financement des acquisitions foncières

Par convention du 7 novembre 2025, la Ville de Gap a été désignée Maitre d'Ouvrage Unique des études post DUP et travaux de la section sud de la rocade de Gap.

Le projet nécessite des acquisitions foncières. Elles seront menées par la Ville à l'amiable et en l'absence d'accord par voie d'expropriation. Les terrains supportant la rocade seront ensuite remis à l'Etat.

129Le coût de ces acquisitions foncières, comprenant les frais des différentes prestations associées (Indemnités, frais, droits de mutation...) a été estimé à 1 000 000 €.

Il sera financé selon la clé de répartition suivante :

- Etat 1/3,

- Région Sud : 1/3,

- Département des Hautes Alpes : 1/6,

- Ville de Gap : 1/6.

La part de la Ville de Gap s'élèvera donc à 166 666 €.

Une convention de financement doit être signée entre ces 4 partenaires.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 16 juin 2026 :

Article 1 : d'approuver les termes des conventions,

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement des acquisitions foncières avec l'Etat, la Région et le Département.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

57 - Constatation et prononciation du déclassement anticipé d’emprises de domaine public - Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Haut Gap

Par délibération en date du 13/06/2025, le Conseil Municipal a décidé du lancement d'une enquête publique visant à déclasser du domaine public une partie de l’avenue de Bure, de la rue du Forest d’Entrais et de l’aire de jeux et du stationnement dont l’assiette foncière est cadastrée AK 252, afin de permettre la réalisation d’opérations foncières et immobilières portant sur lesdites emprises.

Rappelons que ce déclassement avait été entrepris dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap, porté par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), visant à terme à faire du Haut-Gap, un quartier d’excellence.

Il s’agit, in fine, pour l’agglomération Gap-Tallard-Durance d'inscrire le quartier du Haut-Gap dans des dynamiques d’aménagement urbain visant à changer son image et à favoriser son attractivité.

Le scénario retenu à l’issue de la phase protocole de préfiguration et de la concertation citoyenne s’appuie sur la transformation du quartier par une restructuration de la rue principale (l’avenue de Bure) en lui réaffectant ses fonctions urbaines par une meilleure accroche du quartier avec une valorisation des entrées et sa traversée en transports collectifs urbains ainsi que par une organisation du bâti en peigne en alignement sur l’avenue de Bure.

Cette restructuration du maillage viaire implique une refonte importante du parcellaire actuel. Elle va notamment nécessiter des opérations foncières et

130immobilières portant sur des emprises de Domaine Public et notamment une partie des emprises actuelles de l’avenue de Bure et de la rue du Forest d’Entrais, ainsi que sur l’aire de jeux et le stationnement dont l’assiette foncière est cadastrée AK 252.

Conformément à la législation en vigueur, le déclassement de ces emprises a été précédé d’une enquête publique, approuvée par la délibération du Conseil Municipal du 13/06/2025 et prescrite par arrêté municipal en date du 23/09/2025, qui s’est déroulée du 20 octobre au 20 novembre 2025 inclus.

Aucune observation n’a été formulée par le public, tant sur les registres mis à disposition en Mairie Centre et aux seins des Services Techniques, que par courrier.

Au terme de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement par rapport en date du 30 novembre 2025.

Par conséquent, il convient à ce jour de prononcer le déclassement des emprises susvisées. Afin de garantir la continuation de service public jusqu’à la réalisation du projet d’aménagement, ce déclassement doit être anticipé conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Sa désaffection interviendra ultérieurement et dans le délai maximum de 3 ans visé par l’article précédent.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 12 juin 2026 :

Article 1 : de constater et d’approuver le déclassement anticipé du domaine public d’une partie de l’avenue de Bure, de la rue du Forest d’Entrais et de l’aire de jeux et du stationnement dont l’assiette foncière est cadastrée AK 252.

Article 2 : de décider de procéder à la désaffectation de l’espace public déclassé dans le délai maximal de 3 ans mentionné à l’article L.2141-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

58 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Avenue Commandant Dumont - Rectificatif

Par délibération en date du 26/09/2025, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition à l’euro symbolique pour régularisation foncière d’une emprise de la parcelle cadastrale référencée Section AK Numéro 226 sur laquelle avait été aménagé un cheminement piétonnier en bordure de l’Avenue Commandant Dumont auprès des héritiers de la succession de Madame Simone JULLIEN veuve BALDI.

C’est à la suite d’une erreur purement matérielle qu’il a été indiqué dans cette délibération que l'acquisition portrait sur l’intégralité de la parcelle AK 226.

131Il convient dès lors d’apporter le rectificatif selon lequel l’acquisition ne portera que sur l’emprise de ladite parcelle concernée par la régularisation soit celle constituant l’assiette foncière du cheminement piétonnier.

Cette emprise a fait l’objet d’une division et constitue les nouvelles parcelles cadastrées Section AK Numéros 363 et 367 pour une superficie de 516 m². Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 12 et 16 Juin 2026 :

Article 1 : d’approuver le rectificatif au projet d’acquisition ci-dessus analysé,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

59 - Acquisition foncière - Régularisation foncière d’une piste cyclable - Emprise de parcelle - Route des prés

La Commune avait entrepris, il y a quelques années, la réalisation d’un tronçon de Piste Cyclable en bordure de la Route des Prés, notamment sur la parcelle cadastrée Section BM Numéro 359, situé au droit de la propriété DISDIER-MORELL.

Cette réalisation n’ayant jamais été suivie d’acte de régularisation de la situation foncière, il y a lieu de l’entreprendre aujourd’hui.

Afin de procéder à cette régularisation, il est nécessaire que la Commune obtienne la maîtrise foncière de la parcelle sus-visée auprès de son propriétaire également nommé ci-dessus.

L’acquisition par la Commune de GAP, de la parcelle BM 359 d’une surface de 190 m², a été convenue à l’euro symbolique.

Le montant de l’acquisition se trouve donc en dessous du seuil de consultation obligatoire du Service de France Domaine.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 12 et 16 Juin 2026 :

132Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée Section BM Numéro 359 auprès de son propriétaire Madame Odile DISDIER-MORELL, aux fins de régularisation du foncier de la piste cyclable ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents ainsi que l’acte nécessaire à cette acquisition qui sera pris en la forme authentique.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

60 - Acquisition foncière - Parcelles de terre - Réalisation de stationnements - Quartier de Charance

La Ville de Gap envisage la réalisation d’une aire de stationnement à proximité du Domaine communal de “La Clairière”.

A cet effet, Mesdames Béatrice et caroline THIVEL qui sont propriétaires du terrain situé à l'intersection entre le Chemin de la Clairière et le Chemin des Garennes, et composé des parcelles cadastrées aux n°125 et 126 section DY, ont été contactées en vue de discuter de la possibilités d’acquérir leur bien.

Le terrain qui présente une superficie totale de 5 000 m².

En outre, au vu du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune, le terrain est :

• classé en zone agricole Ac ;

• concerné en totalité par l’Emplacement réservé n°98 destiné à la création d’un parking et dont la commune de Gap est bénéficiaire.

A l’issue des discussions avec les propriétaires, il a été convenu d’acquérir le bien au prix de 5 €/m² soit un montant total de 25 000 €.

Ce prix d’acquisition est inférieur au seuil de consultation obligatoire du service des Domaines.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 12 et 16 juin 2026 :

Article 1 : d’approuver l'acquisition du terrain cadastré aux n° 125 et 126 section DY, d’une superficie totale de 5 000 m² et appartenant aux Consorts THIVEL, au prix de 5€/m² soit un montant total de 25 000 €.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette cession dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

13361 - Annulation des servitudes - Parking du Bocage

Par délibération en date du 28/01/2022, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’échange foncier portée par la collectivité sur le foncier du parking du Bocage relatif à la requalification urbaine du front de l’avenue Emile Didier.

Pour mémoire, cette opération vise un renforcement de l’attractivité de l’ensemble du secteur ainsi qu’une requalification esthétique de l’entrée de ville notamment par la démolition, qui a débuté, du tissu bâti ancien existant en front de rue après relocalisation des activités exploitées, dans un ensemble immobilier neuf, dont la construction est en cours d’achèvement sur le fond de l’ancien parking, et qui permettra également la réalisation d’un espace structurant en matière de logements, commerces et services.

Le volet foncier de l’opération consiste en un échange avec la Société PRO ET IMMO aux termes duquel :

• la Commune cède à titre d’échange une emprise déclassée de l’ancien parking du Bocage d’une superficie de 4.900 m² ;

• la Commune acquiert, à titre de contre-échange, un foncier de même superficie constituant le front de rue actuel ;

• le versement par la Commune, d’une soulte de 54.190,00 euros selon les valorisations établies par le service des domaines dont l’avis était annexée à la délibération susvisée.

Il convient ici de noter que l’étude des titres de propriété des parcelles constituant l’ancien parking du Bocage, révèle l’existence de servitudes constituées aux termes d’un acte du 01/04/1957 portant vente par les établissements CHARMASSON.

Néanmoins, l’ancienneté de ces servitudes, constituées à l’époque du cadastre non rénové de la Commune, ne permet pas leur localisation précise sur le foncier actuel. En outre, la nature de ces servitudes et leurs descriptions révèlent qu’elles n’ont plus aucune utilité suivant la disposition actuelle des lieux.

Aussi, et afin d’obtenir une situation juridique vierge de toutes charges n’ayant plus d’utilité, il est proposé de procéder à une annulation desdites servitudes.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 12 et 16 Juin 2026 :

Article 1 : d’approuver l’annulation de servitudes ci-dessus analysée ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents afférents qui seront pris en la forme authentique.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

13462 - Cession Foncière - Terrain non-bâti à Romette

La Ville de Gap est propriétaire d’un terrain nu composé de trois parcelles sises Chemin des Amandiers à Romette et cadastrées aux n°668, 670 et 672 section 125 AL.

Ce terrain qui présente une superficie totale de 1 101 m² est limitrophe de la propriété de Monsieur et Madame FARRUGIA Thierry cadastrée aux n° 667, 669 et 671 de la section 125 AL.

De ce fait, les Consorts FARRUGIA se sont rapprochés de la commune et ont proposé d’acquérir ce terrain classé en zone UC au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Néanmoins, le terrain est grevé de servitudes de passage au profit de la propriété des Consorts FARRUGIA.

France Domaine a été consultée sur cette opération et a rendu son avis en date du 10 juin 2025.

Aprés examen, il s’avère que le terrain ne présente pas d’intérêt pour la collectivité en termes d’aménagement et d’équipement public.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il a été convenu avec les Consorts FARRUGIA que le terrain leur soit cédé au prix de 140 000 €.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 12 et 16 juin 2026 :

Article 1 : d’approuver la cession du terrain communal cadastré aux n° 668, 670 et 672 section 125AL, d’une superficie totale de 1 101 m² aux consorts FARRUGIA et au prix de 140 000 €.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette cession dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

63 - Echange foncier - Emprise de parcelle issue d’un déclassement - Quartier Les Eméyères

En date du 27 Novembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Gap a approuvé le déclassement d’une emprise de terrain d’environ 250 m², située à GAP, Quartier des Emeyères.

135Monsieur Philippe ALBERGE a manifesté son intérêt pour acquérir la partie de terrain déclassée et située au droit de sa propriété cadastrée aux n°61, 311, 322 et 323, Section BD.

L’Administration domaniale a été consultée et à rendu son avis en date du 03/01/2022.

En contrepartie, Monsieur ALBERGE a accepté de céder à la Commune la parcelle dont il est propriétaire et cadastrée Section BD Numéro 323 située au droit du Domaine Public et afin qu’elle l’intègre à terme dans une dynamique de logique foncière.

Ainsi, il a été convenu avec Monsieur Philippe ALBERGE de procéder à un échange aux conditions suivantes :

• Cession, à titre d’échange, par la Commune au profit de Monsieur ALBERGE, d’une emprise d’environ 233 m², issue d’un déclassement du Domaine Public ;

• Cession, à titre de contre-échange par Monsieur ALBERGE au profit de la Commune de GAP , de la parcelle lui appartenant et cadastrée Section BD Numéros 323 d’une surface de 58 m² ;

• Paiement d’une soulte par M. ALBERGE au profit de la Commune de GAP d’un montant de 66,99 € du m² et basée sur l’ensemble de la surface cédée en plus par la collectivité.

Le Service des Domaines a été consulté et a rendu son avis en date du 13/03/2026.

Un document d’arpentage sera dressé par un géomètre expert afin de procéder à la modification cadastrale et définir les surfaces exactes des emprises de terrain à céder.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 12 et 16 Juin 2026 :

Article 1 : d’approuver l’échange foncier dont les conditions sont ci-dessus analysées avec Monsieur ALBERGE.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ces opérations et l’acte authentique d'échange.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

64 - Vente sur le site “Agorastore” d'un camion Iveco

La Ville de Gap a mis en vente aux enchères le 16 avril 2026 sur le site “Agorastore”, le camion Ampliroll Iveco Eurocargo du service logistique datant de 1998.

136A l’expiration du délai imparti aux candidats pour la remise de leurs propositions, soit au 17 mai 2026, 3 enchères ont été réceptionnées de 8 090€ TTC à 8 890€ TTC.

La proposition qui a été retenue est celle de la SAS SEBATRANS basée à 3, rue Anciet Corniquet 60 210 SAINT THIBAULT, pour un montant de 8 890,00€ TTC.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission des Finances et du budget réunie le 16 juin 2026,

Article 1 : de céder le camion Ampliroll Iveco Eurocargo moyennant le prix de 8 890,00 € TTC à la société SAS SEBATRANS.

Article 2 : d’autoriser M. le Maire à signer les actes correspondants.

M. le Maire : On aurait peut-être dû le garder comme véhicule d'époque. On l'a bien vendu.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

65 - Convention d’achat d’eau par la Ville de Gap à la commune de La Roche des Arnauds

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5216-5 ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 relative au renforcement de la gestion de proximité des compétences "eau" et "assainissement" ;

CONSIDÉRANT que la compétence "Eau potable" a été transférée à la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance au 1er janvier 2020.

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence "Eau potable" à l'une de ses communes membres.

CONSIDERANT que lors du conseil municipal du 27 novembre 2020, la commune de Gap a souhaité pouvoir exercer la compétence Eau potable par délégation de la Communauté d'agglomération. La convention a été signée entre la commune et l'Agglomération le 21 décembre 2020, pour une durée de sept ans.

CONSIDÉRANT que lors du conseil communautaire du 29 janvier 2026 la communauté d’Agglomération a proposé à ses communes membres de renouveler leur convention de délégation de la compétence “eau potable” pour une durée de 8 ans et que cette dernière abroge et se substitue à la précédente.

137CONSIDERANT que lors du conseil municipal du 23 janvier 2026 la commune de Gap a souhaité renouveler la convention de délégation de compétence pour une durée de 8 ans. La convention a été signée le 13 mars 2026.

Le secteur de La Garde, situé sur la commune de Gap, se caractérise par une altitude élevée qui ne permet pas une alimentation en eau reposant uniquement sur les ressources propres de la commune. Ainsi, depuis 1977, en vertu d’une convention d’achat d’eau, la commune de Gap assure l’alimentation en eau potable de ce secteur via le réseau de La Roche-des-Arnauds.

En 2023, la commune de Gap a mis en place un maillage avec le réseau de Charance afin de diversifier l’alimentation en utilisant ses propres ressources. Toutefois, lors des pics de consommation, notamment en période estivale, ce dispositif s’avère insuffisant. Le maintien de la liaison avec la commune de La Roche-des-Arnauds demeure donc indispensable.

La convention actuellement en vigueur étant arrivée à échéance, et certains indices de révision n’étant plus actualisés, il apparaît nécessaire de conclure une nouvelle convention.

Dans ce contexte, un projet de convention a été élaboré. Celui-ci prévoit la fourniture, par la commune de La Roche-des-Arnauds à la ville de Gap, d’un volume maximal de 40 000 m³ d’eau potable par an afin de répondre aux besoins de la population desservie.

La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans. Le tarif de vente d’eau en gros est fixé à P0 = 0,4600 € HT/m³. Ce tarif fera l’objet d’une indexation annuelle afin de tenir compte de l’évolution des charges liées au service de production et de distribution d’eau potable.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des finances et du budget du 16 juin 2026 :

Article 1 : de valider le projet de convention proposé,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. BRIARD : M. le Maire, le sous-investissement dans l'entretien des réseaux d'eau avec seulement 500 000 € prévus dans le budget suscite de sérieuses interrogations. Face aux enjeux du dérèglement climatique, la gestion de l'approvisionnement en eau doit être à la fois durable et fiable. Or, la situation actuelle de la ville de Gap ne répond pas pleinement à ces critères. Quand comptez-vous privilégier l'intérêt général en adoptant une approche pragmatique et êtes-vous prêt à engager un dialogue constructif avec des collègues élus du Champsaur, notamment dans le cadre du SIENAD, afin d'élaborer un plan d'avenir visant à sécuriser l'approvisionnement en eau de notre ville ? Merci.

M. le Maire : On va vous répondre.

M. MARTIN : Je vais vous répondre quand même.

M. le Maire : Je pensais qu'on en avait terminé mais on est parti pour un moment.

138M. MARTIN : Non mais justement je vais quand même abréger parce si vous me branchez sur l'eau, c'est le cas de le dire, je suis capable de vous en parler quelques minutes et c'est déjà une heure assez tardive, on a déjà bien débattu sur d'autres sujets. On pourra le faire sur l'eau beaucoup plus détaillé dans d'autres circonstances. Ce que je veux simplement vous vous dire en réponse, c’est que, pas plus tard qu’hier, ça a été signalé, je crois par M. CORDIER tout à l'heure. Il paraît que j'ai supplié, c'est ce que vous avez dit M. CORDIER, que j'ai supplié, ce n’est pas du tout ça. Je ne sais pas qui est votre rapporteur mais enfin, hier en effet, j'assistais en Préfecture au Comité Départemental de la gestion en eau avec quand même quelques inquiétudes sur le Drac, comme sur la Durance par exemple, puisque normalement la semaine prochaine ça risque de passer en vigilance, s'il y a pas trop de sécheresse encore qui va être accentuée. Mais tout ce qui concerne l'alimentation en eau potable, j'ai rappelé justement à M. le Préfet que nous étions toujours dans l'attente d'une réunion au cours de laquelle ils ont toutes les personnes concernées que ce soit la CLEDA, le SIENAD, que ce soit le canal de Gap, la Ville de Gap bien évidemment et les maires du Champsaur seraient conviés et M. PAPET, le directeur du SIENAD, qui était... Non M. PAPET, directeur du SIENAD, qui était présent a dit : "Bien évidemment, nous voulons faire cette réunion le plus tôt possible ». M. le Préfet en a pris note et doit nous convoquer, je l'espère, très prochainement. Voilà ce qu'il en est.

M. BRIARD : C'est dommage quand même que les élus d'opposition soient écartés du SIENAD. Voilà, ça aurait été bien qu'on puisse aussi participer.

M. MARTIN : C'est une autre question ça.

M. BRIARD : C'est une autre question, mais c'est une question aussi importante. Ça prouve qu’au niveau politique, vous ne voulez pas siéger peut-être comme vous l'avez fait au SCOT.

M. MARTIN : On a vu ce que ça a donné de mettre l'opposition avec nous au SIENAD, ça a fait basculer une décision très importante et aujourd'hui tout serait solutionné si à l'époque…

M. BRIARD : C’est tout à fait le contraire.

M. MARTIN : Votre représentant, justement, était allé dans le sens des intérêts des habitants de la ville de Gap.

M. BRIARD : Non non, ce n’est pas du tout ça. Ça va tout fait dans le sens contraire.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

66 - Exploitation forestière ONF en forêt communale de Gap - Inscription des coupes de bois relevant du régime forestier à l'état d'assiette 2027

La forêt communale de Gap relève du régime forestier. Sa mise en valeur et sa protection sont reconnues d’intérêt général.

139L’Office national des forêts (ONF) propose chaque année, pour les forêts soumises au régime forestier, un programme de travaux à réaliser, permettant d’optimiser la production de bois pour conserver une forêt stable.

Pour la réalisation du programme de coupe de l’état d’assiette 2027 sur le site de Gap-Bayard, les coupes de bois seront réalisées sous forme de bois façonnés, une partie à la vente au profit de la commune et une partie à la délivrance (bois énergie pour la chaufferie bois du Centre d’oxygénation Gap-Bayard, volume estimé : 200 m3).

L’ONF instruit les procédures pour la mise en vente des bois issus de ces coupes sous forme de contrats d’approvisionnement. La mise en œuvre de ce dispositif fait l’objet d’un contrat dit de vente et d'exploitation groupées. L’ONF assume le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes.

L’ONF propose, pour l’exercice 2027, l’état d'assiette et la destination des coupes suivants.

Les parcelles 17 et 24 sont à dominante épicéa, mélèze et pin qualité bois d’œuvre et bois énergie.

Les parcelles 17 et 24 seront exploitées en 2026, en même temps que les parcelles 8, 21, 28, 29, 31, 32, 33, déjà inscrites sur des états d’assiette antérieurs.

L’ONF propose une mise sur le marché en bois façonnés par contrat d’approvisionnement avec mise à disposition à l’ONF des bois sur pied.

La commune est invitée à se prononcer sur cette proposition afin que les services de l’ONF puissent finaliser l’estimation des coûts de cette exploitation et soumettre un bilan prévisionnel de l’opération à la commune. En cas d’accord, un devis sera proposé par l’ONF.

Décision

Il est proposé, sur avis favorables de la Commission de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et de la Commission des Finances réunies respectivement les 12 et 16 juin 2026 :

Article 1 : d’approuver l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2027 tel que présenté ci-dessus.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant, d’ordre administratif, contractuel, juridique ou financier pour contractualiser ce partenariat avec l’ONF et faire exécuter les prestations objets de la présente délibération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

67 - Relevé de décisions

140Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2026_04_13_5 du 13 Avril 2026, le Conseil municipal a ainsi délégué

vingt-six de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses

délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Objet Organisme financeur et montant de la subvention Date de la décision

Programme majeur de rénovation des

écoles municipales sur la période 2022-

2026.

Travaux de rénovation prévus sur l’école

maternelle Paul-Emile Victor.

Selon le plan de financement

suivant : Etat - DSIL :

234 731 € HT taux 12,83 %

Etat - Fonds Vert :

314 268 € HT taux 17,17 %

Région SUD – Nos communes

d'abord : 200 000 € HT taux

10,93 %

Région SUD - SUD PV PLUS :

16 400 € HT taux 0,90 %

Département des Hautes-

Alpes :

524 400 € HT taux 28,65 %

AUTOFINANCEMENT :

540 201 € HT taux 29,52 %

Coût global du projet :

1 830 000 € HT.

16 JANVIER 2026

Projet de recouvrir la piste de

patinage extérieure de l’Alp’Arena avec

un plancher afin de créer un espace

polyvalent apte à accueillir expositions,

manifestations, opérations de

manutention

et circulation de véhicules

Selon le plan de financement

suivant : DEPARTEMENT DES

HAUTES–ALPES

(enveloppes cantonales) :

91 000 € HT taux 70 %

AUTOFINANCEMENT :

39 000 € HT taux 30 %

Coût total du projet :

130 000 € HT.

9 FÉVRIER 2026

Programme de rénovation des écoles de

la Ville de Gap, des travaux de

selon le plan de financement

suivant :

6 MARS 2026

141Objet Organisme financeur et montant de la subvention Date de la décision

rénovation prévus sur l’école maternelle

Paul-Emile Victor.

La rénovation cible les points suivants :

• la rénovation énergétique visant à

réduire les consommations à hauteur de

40 %, ainsi qu’une amélioration du

confort d’été,

• la mise en accessibilité de

l'établissement,

• la sécurisation en lien avec vigipirate,

• la désimperméabilisation des cours,

• quelques travaux ciblés de rénovation

intérieure.

Etat DSIL : 234 731 € HT

taux 12,83 %

Etat Fonds Vert : 314 268 € HT

taux 17,17 %

Région SUD _ NCA : 200 000 €

HT

taux 10,93 %

Région SUD - SUD PV PLUS :

8 000 € HT taux 0,44 %

Département : 537 000 € HT

taux 29,34 %

AUTOFINANCEMENT :

536 001 € HT taux 29,29 %

coût global du projet :

1 830 000 € HT.

Projet départemental 2026 du fonds

interministériel de prévention de la

délinquance (FIPD) ainsi qu’auprès de la

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au

titre du dispositif “Région Sud, la Région

Sûre”, consiste en l’acquisition de 13

gilets pare-balles : Neuf gilets pare-

balles remplacés (fin de garantie de 7

ans) pour

équiper 8 policiers municipaux et 1

agent de surveillance de la voie

publique.

De plus, 4 gilets pare-balles

supplémentaires sont achetés pour

équiper 4 nouvelles recrues : 2 policiers

municipaux et 2 agents de

surveillance de la voie publique.

L'objectif est de leur fournir un

équipement de protection individuelle

dans le

cadre de leurs missions de terrain.

Selon le plan de financement

suivant :

Etat - FIPD 2 989,95 € HT Taux

40 %

Région Sud 2 989,95 € HT Taux

40 %

Autofinancement 1 494,97 € HT

Taux 20 %

coût total prévisionnel du

projet 7 474,87 € HT.

17 AVRIL 2026

Projet global d’aménagement de Selon le plan de financement 20 AVRIL 2026

142Objet Organisme financeur et montant de la subvention Date de la décision

terrains de football initié en 2025, la

Ville de Gap réalise en 2026 la mise en

conformité de l’éclairage et le

changement du gazon synthétique du

terrain de football Provence 1. Un

classement

T5 pour l’installation et E5 pour

l’éclairage est recherché.

de l’opération suivant :

DÉPARTEMENT (sollicité -

prorata) 141 348 € HT taux 30 %

Fédération française de football

(FAFA) 50 000 € HT taux 11 %

AUTOFINANCEMENT 279 812,15

€ HT taux 59 %.

Coût de la mise en conformité

l’éclairage 73 934,15 € HT et le

coût du remplacement du gazon

397 226 € HT soit un total de

471 160,15 € HT

Projet de renouvellement et

d’enrichissement du mobilier de la

Médiathèque s’intègre pleinement dans

le projet d’amélioration du

service et de son ancrage dans la vie

culturelle de la collectivité

selon le plan de financement

suivant :

ETAT-DRAC 1722,70 € HT taux 40

%

AUTO FINANCEMENT 2584,04 €

HT taux 60 %.

Le coût total est de 4 306,74 €

HT.

20 AVRIL 2026

La Ville de Gap organise le Gapen'Cimes

2026, manifestation sportive de courses

de trail sur différentes distances et en

milieu naturel qui se déroulera les

samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026.

Considérant les charges de

fonctionnement nécessaires pour

assurer l’attractivité de la

manifestation et la sécurité des

coureurs.

Conseil Départemental donne la

somme de 8 000 €

22 AVRIL 2026

Programme de rénovation des écoles de

la Ville de Gap, des travaux de

rénovation prévus sur l’école de

Puymaure. La rénovation cible les points

suivants :

• la rénovation énergétique visant à

selon le plan de financement

suivant :

Etat DSIL (attribué)

227 997,40 € HT taux 10,41%

Etat Fonds Vert (sollicité)

429 020 € HT taux 19,59 %

27 AVRIL 2026

143Objet Organisme financeur et montant de la subvention Date de la décision

réduire les consommations à hauteur de

40 %, ainsi qu’une amélioration du

confort d’été,

• la mise en accessibilité de

l'établissement,

• la sécurisation en lien avec vigipirate,

• la désimperméabilisation des cours,

• quelques travaux ciblés de rénovation

intérieure.

Région SUD NCA (attribué)

100 000 € HT taux 4,57 %

Département (sollicité)

640 517,40 € HT taux 29,25 %

AUTOFINANCEMENT

792 523,20 € HT taux 36,19 %

Le coût global du projet

2 190 058 € HT.

Réalisation des fouilles archéologiques

préventives dans le cadre de

l'agrandissement de l'abattoir de Gap au

lieu-dit Le Moulin du Pré, conformément

à l’arrêté patriarche n°14741 2022-370

du 9 juin 2022.

selon le plan de financement

suivant :

DRAC 3 805,90 € HT taux 10%

Département 9 783,37 € HT

taux 25,71%

Autofinancement 24 469,78 €

HT taux 64,29%

Le coût de la 2ème et dernière

tranche de l'opération s'élève à

38 059,05 € HT.

5 MAI 2026

Indemnités de sinistre reçues :

Date de du

sinistre

Tier /

Assurance Objet du sinistre

Montant de

l’indemnisation

TTC

Date de la

décision

27.06.2025 Assurance MMA BORNE PK DE BONNE 105,80 € 24 DÉCEMBRE 2025

11.10.2025 Assurance MMA

le véhicule de la Police

Municipale endommagé,

par un véhicule

205,92 € 12 JANVIER 2026

7.11.2025 Assurance MAIF

des barrières

endommagées, rue des

Sagnières, par un

véhicule

1 154,56 € 12 JANVIER 2026

11.2.2025 Assurance MACIF

un lampadaire et un

abribus endommagés,

route de Sainte

20 709 € 22 JANVIER 2026

144Date de du

sinistre

Tier /

Assurance Objet du sinistre

Montant de

l’indemnisation

TTC

Date de la

décision

Marguerite par un

véhicule

21.12.2025 REZKI Yamina

un panneau

endommagé,

Avenue Bernard

Givaudan par une

véhicule

316,17 € 11 FÉVRIER 2026

8.07.2025 Société IMAGE

ON AIR

un mât d’éclairage

public situé au parc de

la Pépinière

endommagé par un

poids lourd

1 380 € 16 FÉVRIER 2026

6.07.2025 Société FL

STRUCTURE

un potelet et une

barrière, situés avenue

de la Gare endommagés

par un véhicule

1 567,34 € 17 MARS 2026

18.12.2025 CNP assurances

un lampadaire

endommagé, avenue de

Provence, par un

véhicule

5 502,86€ 17 MARS 2026

14.12.2025 BPCE

ASSURANCES

un panneau de

signalisation

endommagé, Avenue

Bernard Givaudan, par

un véhicule

260,69 € 27 AVRIL 2026

13.09.2025 FGAO

un feux de signalisation

endommagé, route des

Eyssagnières, par un

véhicule

2 941,82 € 27 AVRIL 2026

08.01.2026 MAIF

un lecteur de plaques

endommagé, parking

Desmichels par un

véhicule

3 970,73 € 30 AVRIL 2026

25.02.2026 Assurance AXA

une barrière

endommagée,

route de Villarobert,

par un véhicule

399,20 € 11 MAI 2026

3.03.2026 Assurance MAIF 2 barrières

endommagées, parking 2 377,05 € 20 MAI 2026

145Date de du

sinistre

Tier /

Assurance Objet du sinistre

Montant de

l’indemnisation

TTC

Date de la

décision

Muret, par un véhicule

Aliénation de biens mobiliers (inf. à 4 600 €) :

Operation Bénéficiaire Montant Date de la décision

Vente du camion plateau Mercedes

modèle Unimog immatriculé 908 DZ 05 de

1985.

Association

TEAM LVM

(74 330 CHOISY)

pour un

montant de

3 000 € TTC

6 NOVEMBRE

2025

POPULATION :

Vente et Renouvellement de Concessions

Date de la

Décision Concessionnaires Durée Prix

26/12/2025 Acquisition famille CHABOT 30 ans 1 200 €

29/12/2025 Renouvellement famille SAVARIELLO 30 ans 1 200 €

22/01/2026 Acquisition famille AMROUCHE 30 ans 1 200 €

22/01/2026 Renouvellement famille SOREIL 30 ans 2 400 €

22/01/2026 Renouvellement famille ARSAC 30 ans 1 200 €

22/01/2026 Renouvellement famille SIRJEAN 30 ans 1 200 €

23/01/2026 Renouvellement famille ALLERA 50 ans 5 000 €

27/01/2026 Acquisition famille GARREAU de LOUBRESSE 50 ans 5 000 €

27/01/2026 Acquisition famille GARREAU de LOUBRESSE 50 ans 2 500 €

27/01/2026 Renouvellement famille PHILIPPE 50 ans 2 500 €

13/02/2026 Renouvellement famille POTHIN 30 ans 1 200 €

18/02/2026 Acquisition famille BOYER 30 ans 1 225 €

19/02/2026 Renouvellement famille CASSAGNE 30 ans 1 200 €

19/02/2026 Acquisition famille BELHIA 30 ans 1 225 €

20/02/2026 Renouvellement famille HUYGHUES des ETAGES 30 ans 1 200 €

27/02/2026 Renouvellement famille CAFFAREL 30 ans 1 200 €

27/02/2026 Renouvellement famille GIMBERT 30 ans 2 400 €

27/02/2026 Acquisition famille BODO 30 ans 1 225 €

27/02/2026 Renouvellement famille PETITI 30 ans 1 225 €

146Vente et Renouvellement de Concessions

Date de la

Décision Concessionnaires Durée Prix

05/03/2026 Acquisition famille ARAKELYAN 30 ans 1 225 €

13/03/2026 Renouvellement famille VENTURA 30 ans 1 200 €

16/03/2026 Renouvellement famille MARCHAND NURISSO 30 ans 2 400 €

16/03/2026 Renouvellement famille MEYER 30 ans 2 400 €

18/03/2026 Acquisition famille ALLEL 30 ans 1 225 €

19/03/2026 Renouvellement famille EYGLUNENT 30 ans 2 400 €

19/03/2026 Renouvellement famille GONZALES 30 ans 1 200 €

19/03/2026 Acquisition famille FONTAINE 50 ans 2 550 €

19/03/2026 Acquisition familles MICHEL et BONNAFOUX 30 ans 1 225 €

24/03/2026 Acquisition famille LAGIER 30 ans 1 225 €

24/03/2026 Acquisition famille OLLIVIER 30 ans 1 225 €

26/03/206 Renouvellement famille HEINRICH 30 ans 1 225 €

26/03/2026 Renouvellement famille ARIANO 30 ans 1 200 €

27/03/2026 Renouvellement familles BETSCH et PERCHET 30 ans 1 225 €

15/04/2026 Renouvellement famille ZANETTO 30 ans 2 450 €

27/05/2026 Renouvellement famille SCHIAVETTA 30 ans 1 200 €

27/05/2026 Renouvellement famille FAURE 30 ans 2 400 €

27/05/2026 Renouvellement famille DAVIN 30 ans 1 225 €

27/05/2026 Renouvellement famille COLPART 30 ans 1 200 €

27/05/2026 Renouvellement DEVOLUY 30 ans 2 450 €

27/05/2026 Renouvellement famille GAILLAUD 30 ans 2 400 €

27/05/2026 Renouvellement famille LAGIER 30 ans 1 225 €

Vente et Renouvellement de cases de columbarium

Date de la

décision Concessionnaires Durée Prix

15/01/2026 Acquisition famille CHAMARD 15 ans 510 €

27/01/2026 Acquisition famille GIRAUD 15 ans 510 €

27/01/2026 Acquisition familles LOMBARD, ARMAND, ROLLAND 15 ans 510 €

12/02/2026 Acquisition famille HALLEY 15 ans 520 €

12/02/2026 Acquisition famille BIGARÉ 15 ans 520 €

19/02/2026 Acquisition famille GOUJON 15 ans 520 €

27/02/2026 Acquisition famille LUC 15 ans 520 €

12/03/2026 Renouvellement famille LAURENS 15 ans 520 €

18/03/2026 Acquisition famille CHAILLOU 15 ans 520 €

19/03/2026 Renouvellement famille BONNET 15 ans 510 €

15/04/2026 Acquisition famille FACHE 15 ans 520 €

14727/05/2026 Acquisition famille MAJOIE 15 ans 520 €

URBANISME - FONCIER :

Opération Bénéficiaire Montant Date de la décision

Occupation du garage

N°10 place de Verdun,

avec Convention

d’occupation précaire,

renouvelable

tacitement.

Club Alpin Français

de GAP

Le loyer mensuel est fixé

à 70 €. Ce montant fera

l’objet d’une

révision annuelle en

fonction de l’évolution de

l’indice de référence des

loyers (IRL). L’indice de

référence est celui du

3ème trimestre 2025, soit

145,77.

Un dépôt de garantie de

70 € sera déposé lors de

l’entrée dans le garage.

L’occupant devra souscrire

une police d’assurance

contre l’incendie et

certains risques locatifs et

la transmettre chaque

année à la commune.

pour une durée d’un an, à

compter du 20 janvier

2026 jusqu’au 19 janvier

2027.

18 DÉCEMBRE

2025

Décision annule et

remplace la décision

n°D2025_12_691

du 16 décembre 2025.

Mise à disposition de

locaux techniques et

administratifs

(entrepôts et bureaux)

sur le site des Services

Techniques Municipaux

cadastre au n°148, 227,

267, 268 et 365 section

AT.

avec une convention

d’occupation précaire

telle

Communauté

d'Agglomération

Gap-Tallard-Durance

La redevance annuelle est

fixée à 48 099,74 € pour

l'ensemble des biens mis à

disposition. Ce montant

fera l'objet d'une révision

annuelle en fonction du

nouvel indice de

référence des loyers (IRL)

correspondant à celui du

1er

trimestre 2014, soit

125,00.

pour une durée de 2 ans,

à compter

du 25 juin 2025, sans

possibilité de

8 JANVIER 2026

148Opération Bénéficiaire Montant Date de la décision

reconduction tacite.

Occupation précaire,

temporaire et révocable

de la propriété

communale ci-dessous

désignée :

Au sein du bâtiment

constituant l’école dite

“Pasteur” inoccupée, sis

à GAP (05000) Rue Bon

Hôtel, dont l’assiette

cadastrale est

référencée au numéro

196 de la Section CO,

une partie du rez-de-

chaussée, consistant

en :

• trois pièces

anciennement à usage

de salle de classe et

salle d’activité ;

• un bloc sanitaires.

avec convention

d’occupation

précaire, à l’exclusion,

de tout autre régime

contractuel

Entreprise HADES

ARCHÉOLOGIE,

L’occupant s’acquittera

d’une redevance

mensuelle de mille deux

cent euros (1 200 €) frais

de fourniture d’eau et

d’électricité compris.

Pour une durée de 3 mois

et 12 jours qui

commencera à courir à la

date du 22/01/2026 pour

se terminer le 04/05/2026

ou par exercice de la

faculté de

résiliation anticipée de

l’une des parties mais

pourra faire l’objet d’une

prorogation sur

convention expresse des

parties.

21 JANVIER

2026

l’Association Diocésaine

de GAP, a donné à bail

emphytéotique, la

parcelle actuellement

cadastrée Section CH

Numéro 394, à charge

pour l’emphytéote

d’aménager le terrain

en espaces verts, de

mettre en place un

réseau d’éclairage et de

créer des trottoirs et

passages piétonniers

ainsi que d’entretenir

les espaces aménagés et

Commune de

GAP

L’occupation est consentie

et acceptée à titre

gratuit, sans versement de

redevance. L’occupant

devra :

• assurer l’entretien des

espaces mis à disposition

et le déneigement de ceux

ci pour garantir l’accès à

l’église et ses annexes ;

• acquitter les éventuels

impôts, contributions et

charges auxquels les

espaces

mis à disposition

26 JANVIER

2026

149Opération Bénéficiaire Montant Date de la décision

déneiger l’accès à

l’église St Roch ; avec

une convention

d’occupation précaire

rédigée en la forme

administrative.

pourraient être assujettis.

Pour une durée de 1an qui

commencera

rétroactivement à courir à

la date du 01/07/2025

pour se terminer

automatiquement au jour

de la conclusion du

nouveau bail

emphytéotique entre les

parties ou au plus tard le

30/06/2026 ou par

exercice de la faculté de

résiliation anticipée de

l’une des parties.

Occupation du garage

N°6 place de Verdun,

avec une convention

d’occupation précaire,

renouvelable

tacitement.

Monsieur PRUNET

Jean-Paul

Le loyer mensuel est fixé

à 70 €. Ce montant fera

l’objet d’une révision

annuelle en fonction de

l’évolution de l’indice de

référence des loyers (IRL).

L’indice de référence est

celui du 4ème trimestre

2025, soit 145,78.

Un dépôt de garantie de

70 € sera déposé lors de

l’entrée dans le garage.

L’occupant devra souscrire

une police d’assurance

contre l’incendie et

certains risques locatifs et

la transmettre chaque

année à la commune.

Pour une durée d’un an, à

compter du 6 février 2026

jusqu’au 5 février 2027.

26 JANVIER

2026

Prêt à usage par la

Commune de de

plusieurs parcelles à

usage agricole sis

Commune de GAP, et

cadastrées Section H

Monsieur Sylvain

DUSSERRE

Conformément aux

dispositions légales en la

matière, aucune

redevance ne sera

demandée durant

l’intégralité de la durée

28 JANVIER

2026

150Opération Bénéficiaire Montant Date de la décision

Numéros 95, 96, 97, 99,

100, 101, 104, 105, 106,

107, 108,

109, 110, 111, 112, 115,

116, 117, 118, 119, 120,

122, 129, 131, 132, 135,

136, 138

et 139 ; Section A

Numéros 760, 761, 762

et 774 et Section DY

Numéros 7, 36, 37 et

187.

de la convention. La mise

à disposition desdites

parcelles fera l’objet

d’une convention de Prêt

à usage, à l’exclusion de

tout autre régime

contractuel, soit une

durée ferme, définitive et

non tacitement

reconductible

commençant à courir au

jour de la signature des

présentes pour s’achever

au 31/12/2026.

Occupation du garage

N°1 place de Verdun,

avec une convention

d’occupation précaire,

renouvelable

tacitement.

Monsieur OCCELLI

Doryan

Le loyer mensuel est fixé

à 140 €. Ce montant fera

l’objet d’une révision

annuelle en fonction de

l’évolution de l’indice de

référence des loyers (IRL).

L’indice de référence est

celui du 4ème trimestre

2025, soit 145,78.

Un dépôt de garantie de

140 € sera déposé lors de

l’entrée dans le garage.

L’occupant devra souscrire

une police d’assurance

contre l’incendie et

certains risques locatifs et

la transmettre chaque

année à la commune.

Pour une durée d’un an, à

compter du 09 février

2026

jusqu’au 08 février 2027.

22 JANVIER

2026

Prêt à usage par la

Commune de de

plusieurs parcelles à

usage agricole sis

Commune de GAP, et

cadastrées Section BX

Numéro 5, Section DL

Monsieur François

COSTE

Conformément aux

dispositions légales en la

matière, aucune

redevance ne sera

demandée durant

l’intégralité de la durée

de la convention.

5 FÉVRIER 2026

151Opération Bénéficiaire Montant Date de la décision

Numéro 60, Section BN

Numéro 375 et Section

BV Numéros 491, 744 et

955 pour la durée de la

campagne culturale

2026,

soit une durée ferme,

définitive et non

tacitement

reconductible

commençant à courir au

jour de la signature des

présentes pour

s’achever au

31/12/2026.

La mise à disposition

desdites parcelles fera

l’objet d’une convention

de Prêt à Usage, à

l’exclusion de tout autre

régime contractuel.

Occupation du garage

N°2

place de Verdun, avec

une convention

d’occupation

précaire, renouvelable

tacitement.

Monsieur COINTE

Denis

Le loyer mensuel est fixé

à 120,00 €. Ce montant

fera l’objet d’une révision

annuelle en fonction de

l’évolution de l’indice de

référence des loyers (IRL).

L’indice de référence est

celui du 4ème trimestre

2025, soit 145,78. Un

dépôt de garantie de

120,00 € sera déposé lors

de l’entrée dans le

garage.

Pour une durée d’un an, à

compter du 9 mars 2026

jusqu’au 8 mars 2027.

L’occupant devra souscrire

une police d’assurance

contre l’incendie et

certains risques locatifs et

la transmettre chaque

année à la commune.

2 MARS 2026

152Opération Bénéficiaire Montant Date de la décision

Préemption sur

Déclaration d’Intention

d’Aliéner, d’un

tènement foncier non

bâti dont l’assiette

foncière est cadastrée

Section BW

Numéros 18, 19 et 20,

située Lieudit Les

Eyssagnières,

appartenant à la Société

ENGIE.

ayant pour objet la

réalisation d’un grand

axe d’infrastructure

routière dit “Rocade” et

situées dans le

périmètre de la

Déclaration d’Utilité

Publique dudit projet.

Préemption par la

Commune de GAP

Pour un montant de

70.000 €

HT. Le prix sera payé au

plus tard dans les quatre

mois

6 MARS 2026

Occupation d’un studio

situé au RDC droite

surélevé, d’environ 35

m², à l’école

Beauregard, sise à GAP,

45, route de Sainte

Marguerite, avec une

convention d’occupation

du domaine public.

Monsieur PLANTIER

Benjamin

Le loyer mensuel est fixé

à

350 €. Une participation

aux charges de 50,00 €

sera également imputée.

Un dépôt de garantie de

350 € sera aussi demandé

à l’occupant lors de son

entrée dans le logement.

Pour une durée d’un an, à

compter du 13 avril 2026

jusqu’au 12 avril 2027.

L’occupant de

l’appartement devra

souscrire une police

d’assurance

contre l’incendie et

certains risques locatifs et

la transmettre chaque

année au

propriétaire.

2 AVRIL 2026

Convention d’occupation du domaine public :

153Opération Bénéficiaire Montant Date de la décision

convention dans le cadre

d’occupation du domaine

public pour l’installation de

Bornes de Recharge pour

Véhicules Électriques

devant la Maison de Pays de

Bayard, l’exploitation et la

maintenance de 2 bornes

de recharge pour véhicules

électriques, soient 4 points

de charge pour

l’installation

Entreprise BORNE-

ELEC.FR (05800 Le

Glaizil)

Redevance annuelle

au profit de la

commune, selon les

modalités suivantes :

• Part fixe : 80€ HT

par an par place de

parking dédié à la

recharge

• Part variable : 5%

sur l’ensemble des

ventes HT de KWh

moins le montant de

la part fixe.

Les frais de

raccordement

électriques et

d’exploitation sont à

la charge de

l’entreprise.

2 JUIN 2026

MARCHÉS PUBLICS :

OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

1. le transport des élèves

des écoles publiques dans le

cadre des

sorties culturelles réalisées

aux mois de septembre et

octobre 2025 : transport

dans les limites

communales.

Société La SCAL

(05000 Gap)

Conclu selon un

montant global et

forfaitaire de

9 241,14 € TTC.

pour une durée de 2

mois.

12 NOVEMBRE

2025

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour la

pose d'un module Pyxis de la

gamme TEXABRI situé à

l'école PEV maternelle

Société TEXABRI

(38121 REVENTIN-VAUGRIS)

Conclu pour un

montant de 8 300 €

HT.

pour une durée de 8

semaines.

14 NOVEMBRE

2025

154OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché pour la mission de

contrôle technique du

projet de la construction

d'un accueil tourisme terroir

sur le site GAP-BAYARD, doit

être ajusté en raison d'un

doublement de la surface du

projet.

un complément de

prestation est demandé

Société APAVE

(05000 GAP)

marché initial conclu

pour un montant

initial de 4 000 € HT.

un supplément

ajouté de 1500 € HT.

pour une initial de 14

mois, cette échéance

supplémentaire est

ajoutée

à l'échéancier de la

convention.

14 NOVEMBRE

2025

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n° 2024240393 pour

le nettoyage des bâtiments –

lot n° 1 :vitrerie

afin de prolonger jusqu’au

31 mars 2026.

Société SAS ADN

durée de 12 mois

L’incidence

financière inchangée.

18 NOVEMBRE

2025

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n° 2024240394 pour

le nettoyage des bâtiments

–

lot n° 2 :sanitaires

afin de prolonger jusqu’au

31 mars 2026.

Société NERA PROPRETE

durée de 12 mois

L’incidence

financière inchangée.

18 NOVEMBRE

2025

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n° 2025250052 pour

le nettoyage des bâtiments

–

lot n° 3 :parkings

afin de prolonger jusqu’au

31 mars 2026.

société SAS ADN

durée de 12 mois

L’incidence

financière inchangée.

18 NOVEMBRE

2025

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n° 2024240395 pour

le nettoyage des bâtiments

–

lot n°4 : prestations

annexes

afin de prolonger jusqu’au

31 mars 2026.

Société NERA PROPRETE

durée de 12 mois

L’incidence

financière inchangée.

18 NOVEMBRE

2025

Avenant n°1 à l’accord- Société Ville de Gap 18 NOVEMBRE

155OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

cadre n° 2025250198 pour

la fourniture de matériel de

signalisation

lot n° 1 : panneaux de

police, signalisation

temporaire, signalisation

directionnelle

afin de rectifier les erreurs

matérielles suivante :

- Une erreur matérielle sur

l’acte d’engagement a

indiqué un montant

maximum sur 4 ans

HT alors que le marché a

une durée de 3 ans

maximum.

- Le montant maximum sur 3

ans est à rectifier pour la

Ville de Gap car il est

indiqué 136

000 € HT au lieu de 126 000

€ HT.

Le montant maximum sur 3

ans du lot est donc de 141

000 € HT au lieu de 151 000

€ HT.

SIGNAUX GIROD

maximum annuel :

42 000 € HT

maximum sur 3 ans :

126 000 € HT

CAGTD

maximum annuel :

5 000 € HT

maximum sur 3 ans :

15 000 € HT

Total maximum

annuel :

47 000 € HT

maximum sur 3 ans :

141 000 € HT

2025

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n° 2025250199 pour

la fourniture de matériel de

signalisation

lot n°2 : plaques de rues et

numéros de maisons.

afin de rectifier l’erreur

matérielle suivante : l’acte

d’engagement indique un

montant maximum sur 4 ans

HT alors que le marché a

une

durée de 3 ans maximum.

Société

SIGNAUX GIROD

Prendre en compte

les montants suivants

:

Ville de Gap

Maximum annuel 4

000 € HT

Maximum sur 3 ans :

12 000 € HT

CAGTD sans

maximum

Total Maximum

annuel

4 000 € HT.

Maximum sur 3 ans :

12 000 € HT

Aucune incidence

financière.

pour la période

18 NOVEMBRE

2025

156OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

initiale jusqu’au 1er

avril 2026

renouvelable 2 fois

pour une durée de 12

mois jusqu'au 30

mars 2028.

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n° 2025250200 pour

la fourniture de matériel de

signalisation.

lot n°3 : balisage

afin de rectifier l’erreur

matérielle suivante : l’acte

d’engagement indique un

montant maximum sur 4 ans

HT alors que le marché a

une

durée de 3 ans maximum.

Société SIGNAUX GIROD

Prendre en compte

les montants suivants

:

Ville de Gap

Maximum annuel 5

000 € HT

Maximum sur 3 ans :

15 000 € HT

CAGTD sans

maximum

Total Maximum

annuel

5 000 € HT.

Maximum sur 3 ans :

15 000 € HT

Aucune incidence

financière.

pour la période

initiale jusqu’au 1er

avril 2026

renouvelable 2 fois

pour une durée de 12

mois jusqu'au 30

mars 2028.

18 NOVEMBRE

2025

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n° 2025250201 pour

la fourniture de matériel de

signalisation.

lot n°4 : panneaux de police

renforcés lumineux à LEDs

afin de rectifier l’erreur

matérielle suivante : l’acte

d’engagement indique un

montant maximum sur 4 ans

HT alors que le marché a

une

durée de 3 ans maximum.

société TRAFIC

Prendre en compte

les montants suivants

:

Ville de Gap

Maximum annuel 13

800 € HT

Maximum sur 3 ans :

41 400 € HT

CAGTD sans

maximum

Total Maximum

annuel

13 800 € HT.

18 NOVEMBRE

2025

157OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Maximum sur 3 ans :

41 400 € HT

Aucune incidence

financière.

pour la période

initiale jusqu’au 1er

avril 2026

renouvelable 2 fois

pour une durée de 12

mois jusqu'au 30

mars 2028.

Marché sans publicité ni

mise en concurrence, pour

la reprise

des branchements d’eau

potable de la route des

lacets de la Tourronde à Gap

Société Véolia Eau

(05000 GAP)

Conclu pour un prix

de

38 207,50 € HT

24 NOVEMBRE

2025

Avenant n°1 pour le

marché n° 2023230232,

pour la mission de Maîtrise

d’oeuvre relative à la

construction d’un réservoir

d’eau potable de 800 m3.

modifications du projet afin

de répondre au mieux aux

attentes de la Collectivité

validation de la nouvelle

grille de rémunération .

Société SARL SERET

pour un montant

global et

forfaitaire de 18 900

H.T.

augmentation dû à

l’avenant : 3 577,50

€ pourcentage :

18,93 %

Soit un total de 22

477,50 € HT.

26 NOVEMBRE

2025

Marché à procédure adaptée

pour le renouvellement de

l’assistance technique

système

Société AVA6 Méditerranée

(06410 BIOT).

Le forfait annuel de

maintenance est fixé

à

8 790 € HT.

durée du marché est

de 1 an ferme (12

mois)

27 NOVEMBRE

2025

MAPA pour l'acquisition et la

location de matériel

événementiel, lot n°2 :

location de protections de

sol

Société

CAUPAMAT (CADDENZ /

75008 PARIS).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de

24 420 € HT.

pour une durée de

deux mois

3 DÉCEMBRE

2025

158OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché à procédure adaptée

pour la mise en place de la

solution Clearpass, et sa

maintenance

Société NXO

(92500

RUEIL-MALMAISON).

Le montant est fixé à

16 565,27 € HT.

durée est de 3 ans

fermes (36 mois).

3 DÉCEMBRE

2025

Marché pour des missions de

contrôle technique pour la

réhabilitation école

maternelle Paul Emile

Victor, situé Quartier

Forest d'Entrais à Gap

Société SOCOTEC

CONSTRUCTION

(05000 GAP)

Conclu pour un

montant de 8 760,01

€ HT.

Pour une durée de 12

mois.

4 DÉCEMBRE

2025

Marché pour la location de

l’éclairage et de la

sonorisation pour la

patinoire synthétique pour

la période du 1er décembre

2025 au 25 janvier 2026

Société SONALP

(05000 GAP)

montant : 10 800 €

HT

5 DÉCEMBRE

2025

MAPA pour la gestion

locative des

logements et annexes

lot n°1 Gestion locative des

logements et garages

SAS MS IMMOBILIER

(05000 GAP)

Forfait de

rémunération

contractuel : 4,20 %.

durée un an.

11 DÉCEMBRE

2025

MAPA pour la gestion

locative des

logements et annexes

lot n°2 Gestion locative des

locaux commerciaux et

professionnels

SAS MS IMMOBILIER

(05000 GAP)

Forfait de

rémunération

contractuel : 4,20 %.

durée un an.

11 DÉCEMBRE

2025

Marché pour la fourniture et

la pose d’une toilette

publique sur le parc sportif

du Pumptrack

Société TOILITECH (05230

CHORGES)

Conclu pour un prix

de

31 250 € HT

11 DÉCEMBRE

2025

Marché pour la fourniture de

matériel d’essuyage

industriel

Lot 1 : serviettes

industrielles pour l’atelier

mécanique

Société ELIS Services

(92210 Saint-Cloud)

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de

1 464,00€ HT /an

pour une durée de 4

ans

15 DÉCEMBRE

2025

Marché pour la fourniture de

matériel d’essuyage

Société ELIS Services

(92210 Saint-Cloud)

Conclu pour un

montant global et

15 DÉCEMBRE

2025

159OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

industriel

Lot 2 : essuie-mains pour

l’atelier mécanique :

forfaitaire de 416,40

€ HT/an

pour une durée de 4

ans

MAPA pour la réalisation de

feux solaire et radio à

l'école de Puymaure

Société TTS (Trafic

Technologie

Système)

(06516 CARROS)

pour un montant

global et forfaitaire

de 16 622 € HT.

15 DÉCEMBRE

2025

Avenant n°1 à l’accord-

cadre multi attributaires

2024240253 pour les

fournitures scolaires et

travaux manuels et

fourniture de jeux et jouets

éducatifs pour les écoles

publiques et les différents

services.

lot n°3 – Jeux et jouets

éducatifs

sociétés DAVAGNIER,

LACOSTE et PICHON

Nouvelle incidence

financière :

montant initial 40

000 € HT

montant de l’avenant

:

4 000 € HT

nouveau montant :

44 000 € HT

soit une

augmentation de 10

%

augmentation de la

répartition pour la

Ville de Gap : 19 500

€ HT au lieu

de 15 500 € HT.

15 DÉCEMBRE

2025

Marché pour le

renouvellement de la

maintenance des progiciels

ASTRE GF et ASTRE RH par la

centrale d’achat.

Centrale d’achat CANUT

(69002 LYON)

Conclu selon le

forfait annuel de

maintenance de 82

430,79 € HT.

durée du marché est

de 12 mois à compter

du 1er janvier 2026.

16 DÉCEMBRE

2025

MAPA pour la fourniture de

300 arbres de différentes

essences.

Entreprise Cholat

Pépinières

(73000 CHAMBERY)

pour un montant de

37 890,47 € HT

18 DÉCEMBRE

2025

MAPA pour les travaux de

plantation de 300 arbres sur

différents sites sur la Ville

de Gap

Entreprise LAGIER

Paysagiste

(05000 LA ROCHETTE)

pour un montant de

62 998,00 € HT

18 DÉCEMBRE

2025

Marché sans publicité ni

mise en concurrence afin de

Société l’Oeil du Prince

(22500 PAIMPOL)

Conclu pour un

montant total de 10

23 DÉCEMBRE

2025

160OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

compléter l’étude

scénographique du Théâtre

la Passerelle comprenant :

Un diagnostic fonctionnel,

intégrant les usages de «

l’Outil Théâtre ». Des

faisabilités pour chaque

grand poste identifié. La

rédaction d’un Schéma

Directeur hiérarchisant les

travaux à engager à court, à

moyen et à long terme

intégrant une notion de

coûts et de délais.

000 € HT décomposé

comme suit : Etape 1

: Diagnostic

fonctionnel et

techniques scénic : 3

075 € HT

Etape 2 : Propositions

de scénarii et

faisabilités :

3 625 € HT

Etape 3 : Rédaction

du Schéma

Directeur :

3 300 € HT

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour le

transport des élèves des

écoles publiques de la Ville

dans le cadre des sorties

culturelles réalisées au mois

de novembre 2025 :

transport dans les limites

communales.

Société La SCAL (05000

GAP)

pour un montant

global et forfaitaire

de

5 831,98 € TTC.

pour une durée de 1

mois

23 DÉCEMBRE

2025

Marché pour la sécurisation

et l'agrément de la ligne

d'abattage des ovins.

Société FACOMIA (38110

Sainte-Blandine)

Conclu pour un

montant total de 14

636,00 € HT.

pour une durée de 3

mois.

29 DÉCEMBRE

2025

MAPA pour les travaux de

construction d’un abattoir

avicole à Gap

lot 2 : Structure métallique

porteuse - Plancher sur

structure RDC – Serrurerie

métallerie

Société MÉTALLERIE

CHEVALIER

(05400 La Roche des

Arnauds)

pour un montant

global et forfaitaire

de 229.000,00 € HT.

pour une durée de 6

mois, à compter de

la date fixée par

ordre de service

5 JANVIER

2026

Accord-cadre à bons de

commande pour les

prestations de sécurité

des personnes, Sûreté,

Malveillance de l'événement

et SSIAP

Société 2A

Sécurité

(05000 GAP)

Soit les seuils

suivants :

Montant mini 35 000

€ HT.

Montant maxi 1 135

000 € HT.

Total montant mini :

7 JANVIER

2026

161OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

35 000 € HT.

total montant maxi :

135 000 € HT.

Conclu pour une

durée de 12 mois à

compter de la date

de notification du

contrat. L'accord-

cadre est reconduit

tacitement jusqu'à

son terme. Le

nombre de périodes

de reconduction est

fixé à 3. La durée de

chaque période de

reconduction est de

12 mois.

Les montants seront

identiques pour

chaque période de

reconduction.

Marché pour l’achat d’une

machine à peinture

PowrTwin 6900 PLUS

Société TECMARQUAGE

(83 600 FRÉJUS)

Conclu pour un

montant de 10

245,82 € HT.

durée de livraison de

1 mois.

8 JANVIER

2026

Marché pour la mise en

place de protections sur les

panneaux de la CF carcasses

et de l'intérieur des portes

sur le site de l'Abattoir

de Gap.

Société UBBAK

AUBAGNE (13400)

Conclu pour un

montant total de 11

689 € HT.

pour une durée de 3

mois.

9 JANVIER

2026

Consultation lancée le 20/11/2025 en procédure adaptée par la Ville de Gap,

coordonnateur du groupement de commande Gap/Tallard/Durance, pour la

réalisation de prestations topographiques : lot 2 prestations foncières est

déclarée infructueuse en raison d’absence d’offre. (aucune offre reçue)

12 JANVIER

2026

Marché pour la réparation

du groupe froid n°1 de

l’Alp’Arena

Société EMC2

(05000 Gap)

Le montant est de

6 318,99 € HT

12 JANVIER

2026

Marché à procédure allégée

pour la prestation des

Société AS2PIC (05260

ANCELLE)

Le montant est de

5 666,25 € HT

13 JANVIER

2026

162OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

inscriptions et

chronométrage du

Gapen’cimes 2026.

Avenant n°1 à l’accord-

cadre multi attributaires

2024240252 pour les

fournitures scolaires et

travaux manuels et

fourniture de jeux et jouets

éducatifs pour les écoles

publiques et les différents

services. lot n°2 Matériels

de travaux manuels

augmentation du montant

du marché afin de pouvoir

répondre à un besoin

urgent

Sociétés DAVAGNIER,

LACOSTE et PICHON

Montant initial 32

000 € HT-

Montant de l’avenant

:

3 200 € HT

Nouveau montant :

35 200 € HT

Soit une

augmentation de

10 %.

Répartition pour la

Ville de Gap 18 700 €

HT au lieu de 15 500

€ HT.

14 JANVIER

2026

Consultation lancée pour le Projet Habitat Séniors est déclarée sans suite pour

motif d’intérêt général en raison de modification de l’enveloppe prévisionnelle

des travaux. Le dossier de consultation donnera lieu à une nouvelle mise en

concurrence.

15 JANVIER

2026

Avenant n°001-2026 au

contrat d’utilisation de

Logiciels et de Services

Ref.2021-447 – Version 01 du

5 mai 2021.

Résiliation au 31 janvier

2026 à minuit de l'option

"service de l'application

Flowbird".

Société FLOWBIRD

Le prix du contrat est

de 6200 € HT pour

l'année dudit contrat.

Il entrera en vigueur

le 1er février 2026. Il

s'appliquera pour la

durée restant à

courir du contrat

(pour une durée

initiale de 36 mois. Il

se renouvelle par

reconduction tacite,

limitée à 3 fois, pour

des périodes

successives de douze

mois sauf résiliation

par l'une ou l'autre

des Parties).

16 JANVIER

2026

Marché pour l’achat de

fournitures de produits de

traitement du Stade

Nautique tout au long de

l’année 2026

Société LA Gloriette

(30300 Beaucaire)

Le montant est de

23 333,33 € HT.

16 JANVIER

2026

163OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché pour la réalisation

d'un bilan ergonomique qui

prendra la forme d'un

diagnostic des postes des

chaînes d'abattage et des

postes annexes à l'abattoir

de Gap.

Société ANALUSIS (13090

Aix en Provence)

Conclu pour un

montant total de 9

675 € HT.

pour une durée de 3

mois

20 JANVIER

2026

Marché à procédure adaptée

pour la fourniture et la pose

d'une clôture située au

niveau du terrain de foot

Synthétique Provence 2.

Entreprise ESPACS

CLÔTURES ET PORTAIL

S(26390 HAUTERIVES)

conclu pour un

montant de 10 785 €

HT

21 JANVIER

2026

Avenant n°1 au marché

n°2025250103, pour les

travaux de Remplacement

de menuiseries extérieures

en bois

lot 2 : Mairie Centre

Société SAS LORILLARD

La Décomposition des

Prix Global et

Forfaitaire à prendre

en compte désormais

est la

suivante :

Montant total 302

350 € HT

Montant total des

prestations

modificatives

5 095 € HT

Nouveau montant

total du marché

307,445 € HT

aucune incidence sur

les délais

22 JANVIER

2026

Marché pour la location de

l’éclairage et de la

sonorisation pour la

cérémonie du 9ème titre de

Sébastien Ogier le dimanche

11 janvier 2026.

Société Sonalp

(05000 GAP)

Montant : 7 000 €

HT

23 JANVIER

2026

Marché à procédure adaptée

pour l’acquisition

d'instruments pour le

Conservatoire à

Rayonnement

Départemental de la Ville de

Gap.

Lot 1 : 3 Pianos droits Kawai

K400 noir brillant

Société ABCG /EML PIANOS

(69005 Lyon)

Conclu pour un

montant de

19 193 € HT

28 JANVIER

2026

164OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché à procédure adaptée

pour l’acquisition

d'instruments pour le

Conservatoire à

Rayonnement

Départemental de la Ville de

Gap.

Lot 13 : 1 Vibraphone adams

alpha 3 octaves avec moteur

Société Rythme et sons

(67400 Illkirch)

Conclu pour un

montant de

5 250 € HT

28 JANVIER

2026

Marché pour le

remplacement de la

centrale intrusion et des

éléments

indissociables (claviers,

coffrets et cartes

d'extension) située à

l'espace culturel du Quattro

à Gap

Société DELTA SECURITY

SOLUTIONS

(13 592 Aix en Provence)

Conclu pour un

montant de

5 620 € HT.

pour une durée de 1

mois

28 JANVIER

2026

Marché à procédure adaptée

pour l’acquisition

d'instruments pour le

Conservatoire à

Rayonnement

départemental de la Ville de

Gap.

Lot 11 : 1 violoncelle

baroque d'occasion

Société Le Gouic Luthier

(13006 Marseille)

Conclu pour un

montant de

1 950 € HT

29 JANVIER

2026

Marché à procédure pour

l’acquisition d'instruments

pour le Conservatoire à

Rayonnement

Départemental de la Ville de

Gap.

Lot 2 : 1 cor d’harmonie

Hans Hoyer

Lot 8 : 2 hautbois petites

mains Yamaha

Lot 9 : 1 Trombone

Courtois

Lot 10 : 1 Clarinette

Buffet Crampon

SARL Blanc Dauville (74000

Annecy)

Conclu pour un

montant de

8 140,67 € HT.

29 JANVIER

2026

Décision annule et

remplace la décision N°

D2026_01_7 en

SAS MS IMMOBILIER

(05000 GAP)

Conclu sur la base

d’un bordereau des

prix unitaires

5 FÉVRIER

2026

165OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

date du 11 décembre

2025.(Prolongation de la

durée)

Marche n°26010 pour la

gestion locative de locaux à

usages commercial,

professionnel et d'habitation

Lot n°1 logements et

garages

appliqué aux

quantités réellement

exécutées et selon

les modalités

suivantes : Forfait de

rémunération

contractuel 4,20 %

durée du marché est

d’un an renouvelable

un an expressément

Décision annule et

remplace la décision N°

D2026_01_7 en

date du 11 décembre

2025.(Prolongation de la

durée)

Marche n°26011 pour la

gestion locative de locaux à

usages commercial,

professionnel et d'habitation

Lot n°2 locaux commerciaux

et professionnels

SAS MS IMMOBILIER

(05000 GAP)

Conclu sur la base

d’un bordereau des

prix unitaires

appliqué aux

quantités réellement

exécutées et selon

les modalités

suivantes : Forfait de

rémunération

contractuel 4,20 %

durée du marché est

d’un an renouvelable

un an expressément

5 FÉVRIER

2026

Marché sans publicité et

sans mise en concurrence,

pour l’AMO “Les sous-sols de

la Providence”

relatif aux diagnostics.

Société ATELIER LGA -

Architecture Urbanisme

(38410 VAULNAVEYS-LE-

HAUT)

conclu pour un

montant forfaitaire

de 5 812,50 € HT.

Durée fixée à 6 mois.

5 FÉVRIER

2026

Avenant n°3 au marché

n°2024240044 pour les

travaux de sécurisation et

aménagement du viaduc du

Buzon

Aux vues des difficultés

d’exécution du marché, les

retards et malfaçons

constatées, les demandes de

rémunération du titulaire

pour travaux

supplémentaires, les

négociations des entreprises

afin d’arriver à une

conciliation, nécessité de

conclure un avenant pour

Société BOUYGUES TP

(31132 BALMA)

Montant total du

marché

2 430 833,22 € HT

Montant total des

prestations

modificatives€ 224

166,78 € HT

Nouveau montant

total du marché

2 655 000 € HT

Incidence sur les

délais : le marché est

prorogé jusqu’au 12

décembre 2025

10 FÉVRIER

2026

166OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

acter cette conciliation et

proroger la durée

d’exécution du marché

Décision annule et

remplace la décision n°

D2025_11_536 du 4

novembre 2025

Accord-cadre multi-

attributaire à Bons de

commande pour la

fourniture des vêtements de

travail spécifiques Police

Municipale, opérateurs du

Centre de Supervision

Urbain et agents de

Surveillance de Voie

Publique

Lot n°1 : la fourniture des

vêtements et chaussures de

travail spécifiques Police

Municipale et opérateurs du

Centre de Supervision

Urbain

La décision intégrait les

quatre lots dans une même

décision et il est nécessaire

de distinguer ces quatre

lots dans une décision

spécifique à chaque lot.

classée n°1 : Société

EQUIPOL ( 42170 SAINT-

JUST-SAINT-RAMBERT)

classée n°2 : Société GK

PRO (93170 BAGNOLET) -

classée n°3 : Société

ABILIS LOGISTIQUE

(13010 MARSEILLE)

Le montant des

prestations est défini

comme suit :

Sans seuil minimum

Seuil maximum à 33

500 € HT

pour une durée d’un

an, reconduit une

fois par tacite

reconduction.

10 FÉVRIER

2026

Décision annule et

remplace la décision n°

D2025_11_536 du 4

novembre 2025

Accord-cadre multi-

attributaire à Bons de

commande pour la

fourniture des vêtements de

travail spécifiques Police

Municipale, opérateurs du

Centre de Supervision

Urbain et agents de

Surveillance de Voie

Publique

Lot n°2 : la fourniture des

accessoires spécifiques

classée n°1

Société EQUIPOL /

RIVOLIER (42170 SAINT-

JUST-SAINT-RAMBERT)

classée n°2

Société GK PRO - (93170

BAGNOLET)

Le montant des

prestations est défini

comme suit :

Sans seuil minimum

Seuil maximum : 4

915 € HT

pour une durée d’un

an, reconduit une

fois par tacite

reconduction.

10 FÉVRIER

2026

167OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Police Municipale et

opérateurs du

Centre de Supervision

Urbain

La décision intégrait les

quatre lots dans une même

décision ; qu’il est

nécessaire de distinguer

ces quatre lots dans une

décision spécifique à

chaque lot.

Décision annule et

remplace la décision

n°D2025_11_536 du 04

novembre 2025.

Accord-cadre multi-

attributaire à bons de

commande pour la

fourniture des vêtements de

travail spécifiques Police

Municipale, opérateurs du

Centre de Supervision

Urbain et agents de

Surveillance de Voie

Publique

Lot n°3 : la fourniture des

vêtements et chaussures de

travail spécifiques pour les

agents de surveillance de

voie publique

La décision intégrait les 4

lots dans une même

décision ; qu'il est

nécessaire de distinguer

ces 4 lots dans une

décision spécifique à

chaque lot.

classée n°1

Société GK PRO (93170

BAGNOLET)

classée n°2

Société ABILIS LOGISTIQUE

(13010 MARSEILLE)

Le montant des

prestations est défini

comme suit : Sans

seuil minimum

Seuil maximum : 5

885 € HT

pour une durée d’un

an, reconduit une

fois par tacite

reconduction.

10 FÉVRIER

2026

Décision annule et

remplace la décision

n°D2025_11_536 du 04

novembre 2025.

Accord-cadre multi-

attributaire à bons de

commande pour la

fourniture des vêtements de

classée n°1

Société ABILIS LOGISTIQUE

(13010 MARSEILLE)

classée n°2

Société EQUIPOL /

RIVOLIER

(42170 SAINT-JUST-

SAINT-RAMBERT)

Le montant des

prestations est défini

comme suit : Sans

seuil minimum

Seuil maximum : 700

€ HT

10 FÉVRIER

2026

168OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

travail spécifiques Police

Municipale, opérateurs du

Centre de Supervision

Urbain et agents de

Surveillance de Voie

Publique

Lot n°4 : la fourniture des

accessoires spécifiques pour

les agents de surveillance de

voie publique

La décision intégrait les 4

lots dans une même

décision ; qu'il est

nécessaire de distinguer

ces 4 lots dans une

décision spécifique à

chaque lot.

classée n°3

Société GK PRO

(93170 BAGNOLET)

MAPA pour la location longue

durée

d’un élévateur

Société SAE

(05000 GAP)

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de

13 200 € HT.

10 FÉVRIER

2026

La consultation en groupement de commande Gap/Tallard/Durance portant sur

la réalisation de prestations de nettoyage est déclarée infructueuse pour les 4

lots, en raison d’absence d’offre.

Une nouvelle consultation sera lancée sur la base d’un dossier de

consultation des entreprises éventuellement modifiée.

11 FÉVRIER

2026

Avenant au contrat initial

n°2503176W0000030 du

28/03/2025 pour la mission

de contrôle technique de

l'Abattoir avicole situé au

Moulin du Pré à Gap portant

sur l'ajout au programme

des travaux de

renforcement de la

structure métallique du

hangar "Lactalis"

Société SOCOTEC

CONSTRUCTION

Agence Construction Alpes

du Sud

(05000 GAP)

Conclu pour montant

initial de 4 800 € HT

Montant de

l’avenant

900 € HT

pour une durée de 1

mois

12 FÉVRIER

2026

Avenant n°1 au marché n°

2025250106 pour les

travaux de réhabilitation de

l’école élémentaire Paul

Emile Victor

Lot n°1 étanchéité

Prestations

Société SARL ETANCHEITE

GENERALE DU BATIMENT

(EG-BAT) (31780

CASTELGINEST)

Validation de la

nouvelle

Décomposition des

Prix Global et

Forfaitaire pour

répondre aux mieux

aux exigences de la

17 FÉVRIER

2026

169OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

supplémentaires : - travaux

de création de descentes

pluviales supplémentaires

pour mise

en conformité des toitures

terrasses. Le nombre de

descentes existantes n’étant

pas suffisantes

réglementairement.

- travaux de création de

massifs béton sur toiture

pour mise en place

d’une ligne de vie pour

interventions d’entretien

(obligatoire pour

intervention en sécurité en

toiture)

- travaux d’adaptation de

l’étanchéité et de

remplacement des dalles sur

plots au droit de la sortie de

secours sur la toiture

terrasse. Travaux

permettant de ne pas avoir

de marche isolée au droit de

la sortie de secours

(interdit)

Collectivité.

Montant du marché

initial 119 500 € HT

Montant de

l’avenant

17 844,25 € HT

Nouveau montant du

marché 137 344,25 €

HT

Le pourcentage

d’augmentation du

marché est de 14,93

%.

La durée d’exécution

des prestations fixée

à 18 mois,

est prorogée d’un

mois.

Avenant au marché n°

2025250107 pour les

travaux de réhabilitation de

l’école élémentaire Paul

Emile Victor

lot 2 Façade ITE

Prestations supplémentaires

des travaux de mise en

place d’un bandeau

métallique de protection

des costières de relevé

d’étanchéité.

Société ALPES RENOV

(38350 LA MURE)

Validation de la

nouvelle

Décomposition des

Prix Global et

Forfaitaire pour

répondre aux mieux

aux exigences de la

Collectivité.

Montant initial

399 668,04 € HT

Montant de

l’avenant

20 405 € HT

Nouveau montant du

marché 420 073,04 €

HT

Le pourcentage

d’augmentation du

17 FÉVRIER

2026

170OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

marché est de 6 %.

La durée d’exécution

des prestations fixée

à 18 mois,

est prorogée d’un

mois.

Marché sans mise en

concurrence pour le

remplacement de deux

caméras de lecture de

plaques au parking de

Bonne.

Société OSP HOLDING

FRANCE (ORBILITY)

(92100 Boulogne-

Billancourt)

Conclu pour un

montant total de 5

076,96 € HT.

Pour une durée d'un

an.

18 FÉVRIER

2026

Marché sans mise en

concurrence pour le

remplacement de quatre

Terminaux de Paiement

Électronique (TPE) au

parking de Bonne.

Société OSP HOLDING

FRANCE (ORBILITY)

(92100 Boulogne-

Billancourt)

Conclu pour un

montant total de 6

825,76 € HT.

Pour une durée d'un

an.

18 FÉVRIER

2026

La consultation lancée pour les Travaux de Rénovation Énergétique de l’école

de

Puymaure. Lot 5 : Ventilation – chauffage - rafraîchissement est déclarée sans

suite

pour motif d’intérêt général en raison d’absence d’offre.

18 FÉVRIER

2026

Marché multi-attributaire n°2025250267 pour la fourniture des vêtements de

travail spécifiques Police Municipale, opérateurs du Centre de Supervision

Urbain et agents de Surveillance de Voie Publique

lot n°1 : Vêtements et chaussures pour la police municipale et les opérateurs

du Centre de Supervision Urbain

Par courrier, la société ABILIS LOGISTIQUE nous informe de sa fusion simplifiée

par absorption par sa société mère, la société GROUPE ABILIS, avec effet au 31

décembre

2025, entraînant la dissolution sans liquidation de ABILIS LOGISTIQUE et la

transmission

universelle de son patrimoine à Groupe ABILIS.

19 FÉVRIER

2026

Marché multi-attributaire n°2025250269 pour la fourniture des vêtements de

travail spécifiques Police Municipale, opérateurs du Centre de Supervision

Urbain et agents de Surveillance de Voie Publique

lot n°3 : vêtements et chaussures service stationnement.

Par courrier, la société ABILIS LOGISTIQUE nous informe de sa fusion simplifiée

par absorption par sa société mère, la société GROUPE ABILIS, avec effet au 31

décembre

2025, entraînant la dissolution sans liquidation de ABILIS LOGISTIQUE et la

transmission

19 FÉVRIER

2026

171OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

universelle de son patrimoine à Groupe ABILIS.

Marché multi-attributaire n°2025250270 pour la fourniture des vêtements de

travail spécifiques Police Municipale, opérateurs du Centre de Supervision

Urbain et agents de Surveillance de Voie Publique

lot n°4 : accessoires service stationnement.

Par courrier du 20/01/2026 et le mail du 18/02/2026 par lequel la société

ABILIS LOGISTIQUE informe la ville de GAP de sa fusion simplifiée par

absorption par sa

société mère, la société GROUPE ABILIS, avec effet au 31 décembre

2025, entraînant la dissolution sans liquidation de ABILIS LOGISTIQUE et la

transmission

universelle de son patrimoine à Groupe ABILIS.

19 FÉVRIER

2026

Accord-cadre multi-

attributaires à bons de

commande pour la

réalisation de prestations

topographiques pour le

Groupement de commandes

Gap-Tallard-Durance

Lot n°1 : Levées

topographiques

classée n°1 : Société TOPO

05

(05500 Saint-Julien en

Champsaur)

classée n°2 : Société

GEOFIT

(13080 Aix en Provence)

Le montant des

prestations pour la

période initiale de

l'accord-cadre est

défini(e) comme

suit : maximum

35 000 € HT.

Ville de Gap Maxi

annuel :

20 000 € HT

CAGTD Maxi annuel :

15000 € HT

La durée initiale est

de 12 mois. Il est

renouvelable 3 fois

par tacite

reconduction pour

une période 12 mois,

durée totale 48 mois.

19 FÉVRIER

2026

MAPA pour la mise en place,

maintenance et

hébergement du logiciel

courrier KOLOK

Société ARAWAK (69100

VILLEURBANNE)

La 1ère Année, le

montant est fixé à 8

525 € HT, incluant la

mise en place et

l’hébergement de la

solution.

A partir de la 2ème

année, le forfait

annuel de

maintenance est fixé

à 5 700 € HT, incluant

l’hébergement et la

maintenance de la

24 FÉVRIER

2026

172OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

solution.

La durée est de 3 ans

et 3 mois (39 mois),

incluant 3 mois pour

la mise en place

puis 3 ans de

maintenance.

MAPA pour les Travaux de

rénovation

énergétique de l’école de

Puymaure

Lot n°1 Isolation par

l’extérieur

Société Société TDS (13014

Marseille )

Conclu pour un

montant de 486

685,15 € HT.

La réalisation des

travaux est de 18

mois.

27 FÉVRIER

2026

MAPA pour les Travaux de

rénovation

énergétique de l’école de

Puymaure

Lot n°2 Menuiseries

extérieures aluminium et

occultant

Société JLV ALUMINIUM

(49800 CHABEUIL).

Conclu pour un

montant de 380 000 €

HT.

La réalisation des

travaux est de 18

mois.

27 FÉVRIER

2026

MAPA pour les Travaux de

rénovation

énergétique de l’école de

Puymaure Lot n°4 :

Électricité Courants Forts et

Faibles

Société GAP’ELEC

(05000 GAP)

Conclu pour un

montant de 49 800€

HT.

La réalisation des

travaux est de 18

mois.

27 FÉVRIER

2026

Avenant n°3 au marché n°

2022220111 pour la mission

de maîtrise d’oeuvre pour la

réalisation des travaux de

confortement et

modernisation du Viaduc du

Buzon

afin de prendre en charge

les frais

supplémentaires liés à

l’allongement significatif

des travaux avec impact sur

la phase DET et la sur-

implication du MOE pour

fiabiliser l’instrumentation à

la charge de l’entreprise et

proroger la durée

IXO SAS désigné

mandataire solidaire du

groupement

conjoint (SAS AGOAH -

VINIRE / GEOTECHNIQUE

SAS).

L'avenant n°1 du 19

mars 2024 introduit

des honoraires

supplémentaires ainsi

que des prestations

supplémentaires

modifiant ainsi le

montant du marché :

Nouveau montant du

marché : 215 521,45

€uros HT.

L’avenant N°2 du

27/02/2025 modifiait

les coordonnées

bancaires du co-

traitant SAS AGOAH.

Montant de l’avenant

27 FÉVRIER

2026

173OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

d’exécution du marché. Ces

imprévus ont générés un

allongement du

délai de 12 à 19,5 mois.

N°3 33 320,93 €.

Nouveau montant

total du marché 248

842,38 € HT.

Le pourcentage

cumulé des avenants

est de 30,96 %.

Répartition de

l’avenant entre co-

traitant :

IXO : allongement de

la DET : 548,29 € HT

Instrumentation : 15

300 € HT

TOTAL : 15 848,29 €

HT

AGOAH : allongement

de la DET : 17 472,64

€ HT

TOTAL : 17 472,64 €

HT

Soit un total pour

allongement de la

DET :

18 020,93 € HT

Soit un total pour

Instrumentation : 15

300 € HT

TOTAL : 33 320,93 €

HT

Le marché est

prorogé jusqu’au 15

décembre 2025 non

compris la période de

garantie de

parfaitement

achèvement du

marché de travaux.

MAPA pour une Mission de

maîtrise

d’oeuvre pour la

construction d’une

extension du studio de

danse

Groupement RD Techni

concept, SAS ESTER et

SASU

EFFICIO.

Conclu pour un taux

de rémunération fixé

à 11,5 %.

La durée

prévisionnelle

d'exécution des

27 FÉVRIER

2026

174OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

au Conservatoire

prestations est fixée

à 3 ans maximum

à compter de la date

du premier ordre de

service. Le contrat

prendra fin à

l’issue du délai de

garantie de parfait

achèvement.

Accord-cadre à bons de

commande pour le

dépannage des installations

de chauffage, CTA et Groupe

Froid

Société SOGETHA (05000

Gap)

Conclu pour le

groupement de

commandes.

Le montant des

prestations est défini

comme suit :

Maximum annuel

Ville de Gap 20 000

€ HT

CCAS 5 000 € HT

EHPAD 9 000 € HT

CAGTD 5 000 € HT

Total 39 000 € HT

Pour une durée de 4

mois.

2 MARS 2026

Consultation lancée pour la construction d’un réservoir d’eau potable

de 400 m3 au hameau des Emeyères - lot n°1 Réservoir et canalisations est

déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison de modification du

dossier de la consultation qui donnera lieu à une nouvelle mise en

concurrence.

3 MARS 2026

Consultation lancée pour la construction d’un réservoir d’eau potable de 400

m3 au hameau des Emeyère - Lot n°2 Télégestion et équipements de contrôle

est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une

insuffisance de concurrence.

3 MARS 2026

Marché ordinaire pour le

renouvellement des licences

et du

support de la solution de

filtrage internet OLFEO.

Société SYNEXIE

(13600 LA CIOTAT)

Montant annuel fixé

à

18 375 € HT.

durée : un an.

4 MARS 2026

Avenant n°1 au marché n°

2025250300 pour les

travaux de construction d’un

abattoir avicole Lot 11 –

Société BAYLE SA (42480 LA

FOUILLOUSE)

Montant global et

forfaitaire de 532

100,71 € HT. pour

une durée

4 MARS 2026

175OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Equipement process

abattage

validant la nouvelle

Décomposition des Prix

Global et Forfaitaire

pour répondre aux mieux

aux exigences de la

Collectivité.

d’exécution des

prestations fixée à 6

mois.

Montant total des

prestations

modificatives

2 585 € HT

Nouveau montant

total du marché 534

685,71 HT €.

Pourcentage

d’augmentation :

0,49 %

Aucune incidence sur

les délais.

Avenant n°2 marché n°

2024240295 pour les

travaux de construction

d’une crèche

Lot 1 – Terrassement- Gros

œuvre Maçonnerie.

Nouvelle Décomposition des

Prix Global et Forfaitaire

pour le mettre en

conformité avec l’acte

d’engagement.

Société METEBELE (05000

GAP)

Montant initial global

et forfaitaire de 195

792,56 € HT. La durée

d’exécution des

prestations est fixée

à 10 mois.

Avenant N°1

augmentation du

marché de 7 444,87 €

HT prise en compte

des

prestations

supplémentaires

nécessaires et

prolongation du

marché jusqu’au 22

novembre 2025.

Nouveau montant:

203 235,43 € HT.

4 MARS 2026

Avenant n°1 au marché

n°2022220035 pour

l’Aménagement de la route

des Eyssagnières Section sud

de la rocade de gap -

Réalisation des dossiers

d’autorisations

administratives et

environnementales

prolongation de 12 mois afin

de permettre au titulaire

Société SEGIC INGENIERIE

(06200 NICE) mandataire

solidaire du groupement

conjoint

pour un montant

maximum de 250 000

€ HT

durée de 48 mois

5 MARS 2026

176OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

d’effectuer

des compléments sur les

études qu’il a déjà

réalisées, et ce sur demande

des services de

l’Etat.

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n° 2024240024 pour

les travaux d’eau et

d’assainissement

lot n°1 Travaux en zone

urbaine

Société SAS ANDRE TP

(05000 LA ROCHETTE)

Nouvelle incidence

financière de

l’avenant :

Montant maximal

initial de l’accord

cadre : 2 600 000 €

HT

Montant de l’avenant

:

380 000 € HT

la répartition est la

suivante :

Ville de Gap : 190

000 € HT

Agglomération : 190

000 € HT

Nouveau montant de

l’accord cadre : 2

980 000 € HT

Le montant est

augmenté de 14,62

%.

6 MARS 2026

MAPA pour les travaux de

construction d’un

abattoir avicole à Gap

lot n°8 Revêtement et

carrelage

Société MALCOR

CARRELAGE

(05260 ANCELLE).

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de

8 709 € HT.

durée de 6 mois, à

compter de la date

fixée par

l’ordre de service.

6 MARS 2026

MAPA pour les travaux de

construction d’un

abattoir avicole à Gap

lot n°7 Chape et revêtement

de sol résineux

Société RÉSINE ET

SOLUTIONS

(30840 MEYNES)

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de

65 999,70 € HT.

durée de 6 mois, à

compter de la date

fixée par

l’ordre de service.

6 MARS 2026

177OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché sans publicité ni mise en concurrence pour l’acquisition d’un

Plancher Extérieur Amovible pour la Piste de l’Alp Arena

est déclarée infructueuse en raison d’absence d’offre. (aucune offre reçue)

11 MARS 2026

Marché pour la location

d’une aspiratrice sur châssis

PL pour le nettoiement des

quartiers périurbains et

ruraux de la Ville de Gap

Société SAML Location

FAYAT

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire de

5 850 € HT

pour une durée de 1

mois qui comprend la

location mensuelle à

un coût forfaitaire de

5250 € auquel

s'ajoute le convoyage

Aller/Retour du

véhicule à un coût

unitaire de 600 € HT.

pour une durée de 1

mois

avec la possibilité de

reconduire la

location en fonction

des besoins de

nettoiement recensés

sur le terrain

12 MARS 2026

MAPA pour la fourniture

d'arbres de différentes

essences

Entreprise CHOLAT

(73000 CHAMBERY)

Conclu pour un

montant de 39

109,92 € HT

13 MARS 2026

MAPA achats d'abribus pour

remplacement suite aux

sinistres : dépose de

l’existant, la destruction des

massifs bétons, le génie

civil, la création de

nouveaux massifs et la pose

des nouveaux abribus.

Société URBANEO (83500

La Seyne-Sur-

Mer)

Le montant est fixé à

32 850 € HT

Répartis comme

suit :

Abribus Ferme de

l'Hôpital -

10 950 € HT

Abribus Albert Borel -

10 950 € HT

Abribus Les Vergers -

10 950 € HT

Durée de 4 mois à

compter du 23 mars

2026.

16 MARS 2026

MAPA pour l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice d’occasion sur châssis PL 19 MARS 2026

178OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

pour les services techniques est déclarée sans suite pour cause d'infructosité

(offres irrégulières).

Une nouvelle consultation sera lancée, sur la base d’un dossier éventuellement

modifié.

Accord-cadre mono-

attributaire pour

l’Acquisition de vêtements

de travail techniques, de

vêtements non techniques,

de chaussures techniques,

de chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection

lot n°1 Vêtements

techniques

Société SND CHEVALLIER

(05000 GAP)

Seuil de commande

minimum : 47 000 €

HT.

maximum : 105 000 €

HT.

La répartition des

seuils par collectivité

est défini comme suit

:

Ville de Gap

Minimum 30 000 €

HT.

Maximum 70 000 €

HT.

Agglomération

Minimum 15 000 €

HT.

Maximum 25 000 €

HT.

CCAS

Minimum 2 000 € HT.

Maximum 10 000 €

HT.

Durée de chaque

période de

reconduction est de

12 mois.

Durée maximale du

contrat, toutes

périodes

confondues : 24

mois.

24 MARS 2026

Accord-cadre mono-

attributaire pour

l’Acquisition de vêtements

de travail techniques, de

vêtements non techniques,

de chaussures techniques,

de chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection

Société SND CHEVALLIER

(05000 GAP)

Seuil de commande

minimum : 4 000 €

HT.

maximum : 24 000 €

HT.

La répartition des

seuils par collectivité

est défini comme suit

:

24 MARS 2026

179OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

lot n°2 Vêtements de ville

femme et homme

Ville de Gap

sans minimum

Maximum 500 € HT.

Agglomération

Minimum 4 000 € HT.

Maximum 23 500 €

HT.

Durée de chaque

période de

reconduction est de

12 mois.

Durée maximale du

contrat, toutes

périodes

confondues : 24

mois.

Accord-cadre mono-

attributaire pour

l’Acquisition de vêtements

de travail techniques, de

vêtements non techniques,

de chaussures techniques,

de chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection

lot n°3 Vêtements de sport

Société G2M INTERSPORT

(05000 GAP).

Seuil de commande

minimum : 3 050 €

HT.

maximum : 22 400 €

HT.

La répartition des

seuils par collectivité

est défini comme suit

:

Ville de Gap

Minimum 3 000 € HT.

Maximum 22 000 €

HT.

CCAS

Minimum 50 € HT.

Maximum 400 € HT.

Durée de chaque

période de

reconduction est de

12 mois.

Durée maximale du

contrat, toutes

périodes

confondues : 24

mois.

24 MARS 2026

Accord-cadre mono-

attributaire pour

l’Acquisition de vêtements

de travail techniques, de

Société ABRAM

DISTRIBUTION (04100

MANOSQUE)

Seuil de commande

minimum : 10 000 €

HT.

maximum : 23 300 €

24 MARS 2026

180OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

vêtements non techniques,

de chaussures techniques,

de chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection

lot n°4 Gants

HT.

La répartition des

seuils par collectivité

est défini comme suit

:

Ville de Gap

Minimum 5 000 € HT.

Maximum 11 000 €

HT.

Agglomération

Minimum 5 000 € HT.

Maximum 11 000 €

HT.

CCAS

sans minimum

Maximum 300 € HT.

Durée de chaque

période de

reconduction est de

12 mois.

Durée maximale du

contrat, toutes

périodes

confondues : 24

mois.

Accord-cadre mono-

attributaire pour

l’Acquisition de vêtements

de travail techniques, de

vêtements non techniques,

de chaussures techniques,

de chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection

lot n°5 – Chaussures

techniques

avec la Société ABRAM

DISTRIBUTION (04100

MANOSQUE).

Seuil de commande

minimum : 14 000 €

HT.

maximum : 33 500 €

HT.

La répartition des

seuils par collectivité

est défini comme suit

:

Ville de Gap

Minimum 9 000 € HT.

Maximum 22 000 €

HT.

Agglomération

Minimum 5 000 € HT.

Maximum 11 000 €

HT.

CCAS

sans minimum

Maximum 500 € HT.

24 MARS 2026

181OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Durée de chaque

période de

reconduction est de

12 mois.

Durée maximale du

contrat, toutes

périodes

confondues : 24

mois.

Accord-cadre mono-

attributaire pour

l’Acquisition de vêtements

de travail techniques, de

vêtements non techniques,

de chaussures techniques,

de chaussures médicales et

agroalimentaires et de gants

de protection

lot n°6 – Chaussures

médicales et

agroalimentaires

Société SND CHEVALLIER

(05000 GAP)

Seuil de commande

minimum : 600 € HT.

maximum : 7 800 €

HT.

La répartition des

seuils par collectivité

est défini comme suit

:

Ville de Gap

Minimum 400 € HT.

Maximum 4 000 € HT.

CCAS

Minimum 200 € HT.

Maximum 3 800 € HT.

Durée de chaque

période de

reconduction est de

12 mois.

Durée maximale du

contrat, toutes

périodes

confondues : 24

mois.

24 MARS 2026

Accord-cadre à procédure

adaptée pour la location de

matériels techniques, de

matériels scéniques et de

personnels techniques

intermittents des activités

du spectacle pour le

Quattro, la direction de la

culture et la Tempo

lot n°1 au profit de la salle

de spectacle le Quattro

période estimée jusqu'au 30

avril 2026.

Société SONALP (05000

GAP)

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire

de 20 094,50 € HT

25 MARS 2026

182OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché sans publicité ni

mise en concurrence afin

d’organiser,

lors de la manifestation Gap

Good Games le 30 Mai 2026

à Gap, des tournois e-sport

en

ligne, avec la mise en place

de plusieurs espaces gaming

(zone de compétitions

Esport, Espace Playstation

5, Simulation de courses

sportives, Bornes d'arcades,

Espace

Rétrogaming, Circuit géant

Mario Kart Live…)

SARL 2 LIVES

(49330 Miré)

Montant de la

prestation

22 912 € HT

20 AVRIL 2026

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

les prestations de mapping

vidéo, diffusion multi-

écrans, habillage vidéo et

scénique de l’espace invités

et régie vidéo qui devront

être assurées lors de la

manifestation Gap Good

Games le 30 Mai 2026 à Gap.

IMAGINON

(05600 Saint-Crépin)

Montant de la

prestation

11 998 € HT.

20 AVRIL 2026

Marché sans publicité ni

mise en concurrence afin

d’organiser,

lors de la manifestation Gap

Good Games le 30 Mai 2026,

un espace de réalité

virtuelle avec des

simulateurs d’activités

sportives diverses

(animation 4 trampolines, 4

sièges de course avec

volants et pédales, bâton

réflexe)

COM’IN SPORTS

(75008 PARIS)

Montant de la

prestation

11 000 € HT.

20 AVRIL 2026

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour la

maintenance du logiciel

d’hypervision Prysm.

Société IPERION

(34430 SAINT-JEAN-DE-

VEDAS)

Le montant

forfaitaire est fixé à

6 728 € HT.

à partir du

01/04/2026, pour

une durée de 12

20 AVRIL 2026

183OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

mois.

Marché pour l'achat de

margelles afin d'effectuer la

réparation au stade

nautique.

Société CAREO

(05000 GAP)

Conclu pour un

montant de 7 142,76

€ HT.

pour une durée de 1

mois.

21 AVRIL 2026

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

de la location

de matériel technique

spécifique pour la

manifestation Gap Good

Game le 30 Mai 2026 ;

matériel approprié à

l’organisation d’événements

Gaming et Esport, ainsi que

les compétences pour

l’installation, la

manipulation et le

fonctionnement de ce

matériel

SONALP

(05000 Chateauvieux)

Montant total de la

prestation 6 540 €

HT.

21 AVRIL 2026

Marché pour les travaux de

désamiantage pour

l'aménagement d'une galerie

d'art à Gap.

Société TTB Désamiantage

(05110 la Saulce)

Conclu pour un

montant de 19 504 €

H.T

pour une durée de 6

mois

21 AVRIL 2026

Marché pour l'achat de

margelles afin d'effectuer la

réparation au stade

nautique de la ville de GAP

Société CAREO GAP

(05000 Gap)

Conclu pour un

montant de 7 142,76

€ H.T

pour une durée de 1

mois.

21 AVRIL 2026

Marché pour le

renouvellement des licences

AUTOCAD

Société REFSA (38450

MIRIBEL-LANCHÂTRE)

Montant annuel est

fixé à 8 673.00 € HT

Le marché prend

effet à compter du

06/05/2026 pour une

durée d’un an.

22 AVRIL 2026

Avenant n°2 à l’accord-

cadre n° 2024240393 pour

le nettoyage des bâtiments

lot n° 1 : vitrerie contracté

Société SAS ADN ALPES

DAUPHINE NETTOYAGE

(38602 FONTAINES CEDEX)

Nouvelle incidence

financière, les tarifs

du BPU ont augmenté

de 2 %.

prorogation de 2 mois

du marché en cours

(jusqu’au 31 mai

22 AVRIL 2026

184OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

2026). le montant

maximal n’ait pas été

atteint.

Avenant n°2 à l’accord-

cadre n° 2024240394 pour

le nettoyage des bâtiments

lot n° 2 : sanitaires publics

Société NERA PROPRETE

(05000 GAP)

Nouvelle incidence

financière, les tarifs

du BPU ont augmenté

de 1,96 %.

prorogation de 2 mois

du marché en cours

(jusqu’au 31 mai

2026). le montant

maximal n’ait pas été

atteint.

22 AVRIL 2026

Avenant n°2 à l’accord-

cadre n° 2025250052 pour

le nettoyage des bâtiments

–

lot n° 3 : parkings

Société SAS ADN DAUPHINE

NETTOYAGE

(38602 FONTAINES CEDEX)

Nouvelle incidence

financière, les tarifs

du BPU ont augmenté

de 2 %.

prorogation de 2 mois

du marché en cours

(jusqu’au 31 mai

2026). le montant

maximal n’ait pas été

atteint.

22 AVRIL 2026

Avenant n°2 à l’accord-

cadre n° 2024240395 pour

le nettoyage des bâtiments

lot n°4 : prestations

annexes

Société NERA PROPRETE

(05000 GAP)

Nouvelle incidence

financière, les tarifs

du BPU ont augmenté

de 1,96 %.

prorogation de 2 mois

du marché en cours

(jusqu’au 31 mai

2026). le montant

maximal n’ait pas été

atteint.

22 AVRIL 2026

Avenant n°1 au marché

n°2025250261 pour les

travaux dans les bâtiments –

LOT 1- gros œuvre

Société SARL FIGARELLA

(05110 LARDIER ET

VALENCA)

Validation de la

nouvelle répartition

des seuils : Ville de

GAP : Minimum

P1 : 12 000 € HT

P2 : 12 000 € HT

Total : 24 000 € HT

Maximum P1 : 250

000 € HT

P2 : 200 000 € HT

Total : 450 000 €HT

27 AVRIL 2026

185OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

CCAS sans minimum.

Maximum P1 : 0

P2 : 25 000 € HT

Total : 25 000 € HT

AGGLO : sans

minimum

maximum P1 : 0

P2 : 25 000 € HT

Total : 25 000 € HT

TOTAL Minimum

P1 : 12 000 € HT

P2 : 12 000 € HT

Total : 24 000 € HT

TOTAL Maximum

P1 : 250 000 € HT

P2 : 250 000 € HT

Total : 500 000 € HT.

pour une durée

d’exécution de 12

mois reconductible

jusqu’au 11/12/2026

L’avenant n’a aucune

incidence financière

Avenant n°1 au marché

n°2025250261 pour les

travaux dans les bâtiments

LOT 1- gros oeuvre

Société SARL EYNAUD

(05000 GAP)

Validation de la

nouvelle répartition

des seuils : Ville de

GAP : Minimum

P1 : 12 000 € HT

P2 : 12 000 € HT

Total : 24 000 € HT

Maximum P1 : 250

000 € HT

P2 : 200 000 € HT

Total : 450 000 €HT

CCAS sans minimum.

Maximum P1 : 0

P2 : 25 000 € HT

Total : 25 000 € HT

AGGLO : sans

minimum

maximum P1 : 0

P2 : 25 000 € HT

Total : 25 000 € HT

TOTAL Minimum

P1 : 12 000 € HT

27 AVRIL 2026

186OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

P2 : 12 000 € HT

Total : 24 000 € HT

TOTAL Maximum

P1 : 250 000 € HT

P2 : 250 000 € HT

Total : 500 000 € HT.

pour une durée

d’exécution de 12

mois reconductible

jusqu’au 11/12/2026

L’avenant n’a aucune

incidence financière

Avenant n°1 au marché n°

20252501121 pour la

Réhabilitation de l'école

Paul Emile Victor

Elémentaire

lot 7 Plomberie-ventilation

La ligne raccordements

électriques est réduite de 50

% (modification à la baisse

du besoin).

Société Gapencaise de

chauffage

(05000 GAP)

Validation du

nouveau DPGF

Montant initial :

116 373,14 € HT

Montant de l’avenant

- 9 151,35 € HT

Nouveau montant du

marché 107 221,79 €

HT

Le pourcentage de

diminution du

marché est de -7,86

%.

pour une durée

d’exécution de 18

mois

27 AVRIL 2026

Marché pour l’achat des

poteaux de badminton

Société EURL MATHQUEN

BUSINESS SOLUTION

(38880 Autrans-

Méaudre en vercors).

Le montant est de 5

454 € TTC. 27 AVRIL 2026

Marché pour la location de 2

400 mètres soit 1 200

barrières pour l’organisation

du Tour de France le

vendredi 24 juillet 2026 à

Gap

Société

MEFRAN

(76290 Fontaine La

Mallet).

Le montant est de 6

480 € HT 27 AVRIL 2026

Marché pour la diffusion

d'offres d'emploi afin de

pourvoir des postes vacants

et de renforcer l'attractivité

Société Contact Emploi

(75008 PARIS)

pour un montant

total de 11 450 € HT. 29 AVRIL 2026

187OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

de ses services

MAPA pour l’acquisition de

véhicules pour la Ville de

Gap

Lot n° 2 : fourgonnette

d’occasion pour le service

de l'Éclairage Public

Société SEGARP

(47200 MARMANDE).

Pour un montant

total de 17 723,76 €

TTC.

30 AVRIL 2026

Marché à procédure adaptée

pour l’acquisition d’une

autolaveuse

autoportée compacte pour

le Centre Sportif Dany

Galland

Société NILFISK

(91400 ORSAY). Montant est de 10 469,41 € HT 30 AVRIL 2026

La consultation lancée pour la Vérifications réglementaires des installations et

équipements – Lot 2 est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en

raison d’une insuffisance de concurrence.

4 MAI 2026

Marché simple pour la

dépose de l’existant, la

destruction des massifs

bétons, le génie civil,

la création de nouveaux

massifs et la pose de

nouveaux abribus.

Société URBANEO (83500

La Seyne-Sur-

Mer)

Le montant est fixé

à

32 850 € HT, répartis

comme suit :

Abribus Ferme de

l'Hôpital - Route des

Eyssagnières

10 950 € HT

Abribus Albert Borel -

Route des

Eyssagnières

10 950 € HT

Abribus Les Vergers -

Route de Sainte

Marguerite

10 950 €

5 MAI 2026

Marché pour l’achat de

rideaux occultants au

Centre Sportif Dany

Galland

FOOGA SPORTS

(369150 Décines)

Le montant est de

12 996,72 € TTC. 7 MAI 2026

Consultation lancée pour le Groupement de commandes Gap-Tallard-Durance

pour

l’acquisition de fournitures scolaires, matériels de travaux manuels et

fournitures de jeux et jouets éducatifs , lots 1,2 et 3, est déclarée sans suite

pour motif juridique et technique en raison de l’arrivée à échéance de la date

11 MAI 2026

188OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

de validité des offres et de la nécessité de revoir la forme du marché.

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

l’achat de kits

pré-assemblés de

décorations de rues

Société Impact Plan

Agueda

PORTUGAL

Pour un montant

global et forfaitaire

de 14 353 €

11 MAI 2026

marché sans publicité ni

mise en concurrence pour la

réalisation

d'enrobés au droit des blocs

1,2, 3 et 4 du stade

Givaudan de la ville de

Gap .

Société ROUTIÈRE DU MIDI

(05000 Gap )

conclu pour un

montant total 33

758,14 € HT.

pour une durée de 3

mois à compter du

15/05/2026

11 MAI 2026

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n°2023230089 pour la

maintenance des alarmes

incendies

prolongation jusqu’au 18

août 2026.

Société ACF INCENDIE

Aucune incidence

financière

durée de 12 mois

renouvelable deux

fois

prorogation de 3 mois

le montant maximal

du marché n’étant

pas atteint.

11 MAI 2026

Marché pour la location de

dalles de protection de sol

Société CADDENZ (75008

PARIS)

Pour un montant

global et forfaitaire

de 8 434.56€

TTC.

Pour une durée de

deux mois.

15 MAI 2026

Avenant n°1 au marché n°

2025250015 pour la

Réhabilitation et

modernisation de l’usine de

potabilisation de la Ville de

Gap

Erreur matérielle constatée

sur la Décomposition des

Prix Générale et Forfaitaire

sur un problème d’arrondi

pour le cotraitant FESTA sur

la partie « Génie Civil » de

la tranche Optionnelle

groupement avec les

sociétés VEOLIA –

Compagnie

Générales des Eaux 05004

GAP) / FREYSSINET /

FESTA

Validation de la

nouvelle répartition

des prestations afin

de corriger les

erreurs d'écriture.

Modification des

montants inscrits

dans l’Acte

d’Engagement, dans

l’annexe n° 1 :

désignation des

cotraitants et

répartitions.

Ajout de nouveaux

18 MAI 2026

189OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

travaux

après vidange des

filtres.

suppression de la

prestation de

couverture des filtres

extérieurs.

Pour une durée de 34

mois pour la tranche

ferme, 10 mois pour

les travaux partiels

et 12 mois pour la

tranche optionnelle.

Le délai de la phase 2

est augmenté de 22

semaines donc 49

semaines au total.

Sans aucune

incidence financière.

Avenant n°1 au marché n°

2025250115 pour

l’entretien, maintenance et

affichage des mobiliers

urbains

Société ALPES AFFICHAGE

(05300 LAZER )

sans incidence

financière

pour une durée

maximum de 12

mois.

prorogation de 2

mois.

18 MAI 2026

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

procéder à la réparation

satellite de l’arrosage suite

au dégât de la foudre .

Société ARROGEST

(38200 VIENNE)

conclu selon un

montant global et

forfaitaire de

8 310,28 € HT.

pour une durée de 1

mois.

18 MAI 2026

Marché à procédure adaptée

pour la brigade équestre

pour les périodes estivales

2026, 2027 et 2028

Ecuries de la Luye (05000

GAP)

Conclu pour un

montant global et

forfaitaire triennal

de 8 309,68 € HT.

pour une durée du 14

juillet 2026 au 15

août 2026 inclus,

reconductible

annuellement jusqu’à

deux fois aux mêmes

périodes.

19 MAI 2026

190OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché pour Création d'un

couloir d'échauffement en

gazon synthétique au stade

Paul Givaudan

Société LAQUET

(26210 LAPEYROUSE-

MORNAY)

Montant est de 23

100 € HT 20 MAI 2026

MAPA pour la fourniture et la

pose d’un columbarium 15

cases au Cimetière Saint

Roch.

Entreprise GRANIMOND

(57730 LACHAMBRE)

Conclu pour un

montant de 11 400 €

HT 21 MAI 2026

Avenant n°3 à l’accord-

cadre n° 2024240393 pour le

nettoyage des bâtiments

lot n° 1 : vitrerie

prolongation du marché

jusqu’au 30 juin 2026.

SAS ADN

Sans incidence

financière

pour une durée

maximum de 12

mois.

prorogation de 1

mois.

21 MAI 2026

Avenant n°3 à l’accord-

cadre n° 2024240394 pour le

nettoyage des bâtiments

lot n° 2 :sanitaires publics

prolongation du marché

jusqu’au 30 juin 2026.

Société NERA PROPRETE

Sans incidence

financière

pour une durée

maximum de 12

mois.

prorogation de 1

mois.

21 MAI 2026

Avenant n°3 à l’accord-

cadre n° 2025250052 pour le

nettoyage des bâtiments –

lot n° 3 : parkings

prolongation du marché

jusqu’au 30 juin 2026.

Société SAS ADN

Sans incidence

financière

pour une durée

maximum de 12

mois.

prorogation de 1

mois.

21 MAI 2026

Avenant n°3 à l’accord-

cadre n° 2024240395 pour le

nettoyage des bâtiments

lot n°4 : prestations

annexes prolongation du

marché jusqu’au 30 juin

2026.

Société NERA PROPRETE

Sans incidence

financière

pour une durée

maximum de 12

mois.

prorogation de 1

mois.

21 MAI 2026

Marché à sans publicité ni

mise en concurrence pour

l’achat de mobilier pour la

maison de pays située au Col

Bayard

Société TRADIS

(17800 PONS)

Conclu pour un

montant 19 302,87 €

HT pour une durée de

1 mois

28 MAI 2026

marché pour l’organisation

du départ du Tour de France

à Gap le vendredi 24 juillet

Société Amaury Sport

Organisation

(92 650 Boulogne-

Le montant est

arrêté à la somme de

50 000€ HT, avec un

28 MAI 2026

191OPERATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

2026 Billancourt).

acompte de 25 000€

HT à réception de la

convention signée et

de 25 000€ HT au 27

juillet 2026.

Marché pour un

accompagnement sur la

mise en service de l'abattoir

avicole de la ville de Gap

pour la tranche FERME

(Phases 1, 2, 3 et 4).

Chambre d'Agriculture

des Hautes-Alpes

(05000 GAP)

Conclu pour un

montant de 26 830 €

HT. pour une durée

de 6 mois.

1 JUIN 2026

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

procéder à la fourniture de

béton pour l’aménagement

des alentours de la Chapelle

des Jaussauds située à

Romette (05000)

Société BETON VICAT 05

(L’ISLE D’ABEAU)

conclu selon un

montant global et

forfaitaire de

5 849,40 € HT.

pour une durée de 1

mois.

2 JUIN 2026

Marché pour les

aménagements exterieurs

de l'école de Fontreyne à

Gap.

société LES ENVIRONNEURS

(05000 GAP)

Conclu pour un

montant total de 24

425,05 € HT., pour

une durée de 3 mois

4 JUIN 2026

Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.

DATE DE LA

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

Appel d’offres ouvert pour la

messagerie électronique et

de service de travail

collaboratif

Accord-cadre de techniques

de l’information et de la

communication pour le

groupement de commandes

CAGTD, CCAS, VILLE de GAP.

SAS INAUBI

(50650

VILLENEUVE

D’ASCQ)

Le montant total des

prestations est défini

comme suit :

maximum

Ville de GAP : 350

000 € HT

CAGTD : 250 000 €

HT

CCAS : 100 000 € HT

Total : 700 000 € HT

pour une durée ferme

de 4 ans.

9 JUILLET 2025

Appel d’offres ouvert pour la SAS COUGNAUD Prix global et 31 JUILLET 2025

192OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.

DATE DE LA

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

Restructuration du site STADE

PAUL GIVAUDAN Acquisition,

Fourniture et Installation de

Bâtiments Modulaires

(85000

MOUILLERON-LE-

CAPTIF)

forfaitaire : 1 513

837,87 € HT.

Accord-cadre de technique de

l’information et de la

communication

Appel d’offres ouvert pour la

Fourniture, pose et

maintenance d’abribus et

planimètres numériques et

d’un écran géant sur le

glaçon de l'Alp'Arena

lot n°1 : Fourniture, pose et

maintenance d’abribus

numériques

SARL JSG

TECHNOLOGIES

et son S. Traitant

URBANEO

Le montant total des

prestations est défini

comme suit :

Seuil Maximum :

3 000 000 € HT

3 SEPTEMBRE 2025

Accord-cadre de technique de

l’information et de la

communication

Appel d’offres ouvert pour la

Fourniture, pose et

maintenance d’abribus et

planimètres numériques et

d’un écran géant sur le

glaçon de l'Alp'Arena

lot n°2 : Fourniture, pose et

maintenance de planimètres

numériques

SARL JSG

TECHNOLOGIES

et son S. Traitant

URBANEO

Le montant total des

prestations est défini

comme suit :

Seuil Maximum :

3 000 000 € HT

3 SEPTEMBRE 2025

Accord-cadre de technique de

l’information et de la

communication

Appel d’offres ouvert pour la

Fourniture, pose et

maintenance d’abribus et

planimètres numériques et

d’un écran géant sur le

glaçon de l'Alp'Arena

lot n°3 : Fourniture, pose et

maintenance d’abribus d’un

écran géant sur le glaçon de

l'Alp'Arena

SARL JSG

TECHNOLOGIES

et son S. Traitant

URBANEO

Le montant total des

prestations est défini

comme suit :

Seuil Maximum :

600 000 € HT

3 SEPTEMBRE 2025

Appel d’offres ouvert

Accord-cadre pour l’étude

EGIS VILLE ET

TRANSPORTS

Le montant des

prestations est défini 12 NOVEMBRE 2025

193OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.

DATE DE LA

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

pour la section nord de la

rocade de GAP

(13471 MARSEILLE

CEDEX 2)

comme suit :

Minimum : 30 000 €

HT

Maximum : 300 000 €

HT

pour une période

initiale de 4 ans

Appel d’offres ouvert pour le

Renouvellement des

installations de production

d'eau glacée de la patinoire

extérieure de l'Alp'Arena à

Gap

PROVENCE FROID

INDUSTRIE

(13400 AUBAGNE)

Offre de base

les prestations seront

rémunérées par

application du prix

global et forfaitaire

suivant hors PSE1 :

326 885 € HT

PSE1 : 23 565 € HT

soit un total de :

420 540 € HT

Prime CEE à

déduire :

121 666,66 €

Soit au total :

298 873, 34 € HT

Pour une durée de 6

mois pour les travaux

et de 24 mois pour la

maintenance.

18 DÉCEMBRE 2025

Appel d’offres ouvert

Accord-cadre de maîtrise

d'oeuvre pour la rocade sud

lot n°1 : section courante et

giratoire

GINGER CEBTP et

son co-traitant

SEGIC INGENIERIE

(69802 ST PRIEST

CEDEX)

Le montant des

prestations est défini

comme suit :

Montant minimum

250 000 € HT

Montant Maximum

1 800 000 € HT

pour une durée de 8

ans

12 MARS 2026

SPORT :

Nouveau Tarifs :

Objet Montant Date de la

194décision

Les tarifs des installations

municipales et des activités gérées par

la Direction des Sports.

Nouveau tarif pour le stade de glace à

l'Alp'Arena.

tarif “Patinoire synthétique” au prix

de 2,00 €

28 NOVEMBRE

2025

Fixation des tarifs prévus au profit de la

Commune

Augmentation des tarifs. suite à

l’amélioration de la qualité des

ravitaillements.

Création d’une nouvelle course

dénommée “Trail Le Charance” parcours

de 19 kilomètres le dimanche.

tarifs Trail Gapen'cimes

augmentation des tarifs de 2 €

Les nouveaux tarifs sont mis en

application à compter du 3 février

2026.

11 FÉVRIER

2026

AFFAIRES JURIDIQUES :

Actions en justice :

Requérant / Objet du litige Défendeur Objet du défendeur Date de la décision

Un administré a déposé une

requête introductive

d'instance devant le

Tribunal administratif de

Marseille demandant

l’annulation de l’arrêté du

27 février 2025 par lequel

le Maire de la Commune de

Gap a accordé un permis de

construire sur la parcelle

cadastrée section EH n°169

Commune de

Gap

Déposé auprès du

Tribunal administratif de

Marseille un mémoire en

défense faisant valoir

notre position.

4 DÉCEMBRE 2025

Un agent a déposé une

requête introductive

d'instance devant le

Tribunal administratif de

Marseille demandant de

“constater l’irrégularité du

maintien de [son] mi-temps

thérapeutique pendant une

période couverte par arrêt

de travail à plein [temps],

Commune de

Gap

Déposé auprès du

Tribunal administratif de

Marseille un mémoire en

défense faisant valoir sa

position.

8 JANVIER 2026

195Requérant / Objet du litige Défendeur Objet du défendeur Date de la décision

pour laquelle il [avait]

demandé la suspension du

dispositif ; et, en

conséquence, faire

reconnaître [son] droit à la

suspension du mi-temps

thérapeutique à compter du

4 avril 2025 pour une

période de six semaines.

Un agent a déposé deux

requêtes introductives

d'instance devant le

Tribunal administratif de

Marseille demandant

l'annulation de l’arrêté n°

2025-012 fixant la

consolidation de son état de

santé au 30 octobre 2024

avec un taux d’IPP de 0 % et

l’arrêté n° 2025-011 du 4

février 2025 le plaçant pour

invalidité temporaire

imputable au service du 15

juin 2024 au 3 septembre

2024 inclus.

Commune de

Gap

Déposé auprès du

Tribunal administratif de

Marseille deux mémoires

en

défense faisant valoir sa

position.

8 JANVIER 2026

l’Association VIGIE LIBERTE

a déposé une requête

introductive d'instance

devant le Tribunal

administratif de Marseille

demandant l’annulation de

l’arrêté

n°A2025_10_624 daté du 5

novembre 2025

réglementant l’utilisation

et la consommation de

cartouches de protoxyde

d’azote sur une partie du

territoire de la Commune

de Gap.

Commune de

Gap

Déposé auprès du

Tribunal administratif de

Marseille un mémoire en

défense faisant valoir sa

position.

29 JANVIER 2026

Des administrés ont déposé

une requête introductive

Commune de

Gap

Décidé de mandater des

avocats “SELARL” pour 30 AVRIL 2026

196Requérant / Objet du litige Défendeur Objet du défendeur Date de la décision

d'appel devant la Cour

administrative d'appel de

Marseille demandant

l'annulation du Jugement

n°2207591 du tribunal

Administratif de Marseille

du 12 novembre 2024 en ce

qu’il annule le permis de

construire délivré le 10

mars 2022

défendre de la commune

devant la Cour

administrative d'appel de

Marseille dans l'affaire

n°2500754

Une administré a déposé

une requête introductive

d'instance devant le

Tribunal administratif de

Marseille demandant

l'annulation de l’arrêté n°

PC005 061 2500118 du 18

décembre 2025 accordant

un permis de construire.

Commune de

Gap

Déposé auprès du

Tribunal administratif de

Marseille un mémoire en

défense faisant valoir

notre position.

4 MAI 2026

Situation de risque que

présente l’immeuble situé

20 rue Colonel Roux GAP.

Commune de

Gap

Déposé auprès du

Tribunal administratif de

Marseille une requête en

référé relative à la mise

en sécurité d’un

immeuble.

11 MAI 2026

Sociétés BOUYGUES

TELECOM et CELLNEX

FRANCE

INFRASTRUCTURES ont

déposé une requête

introductive d'instance

devant le juge des

référés du Tribunal

administratif de Marseille

demandant de suspendre

l’arrêté municipal du

29 janvier 2026 pris par la

commune de Gap portant

opposition à la déclaration

préalable n°DP 005061 25

00455 déposée le 20

octobre 2025

Commune de

Gap

déposons auprès du

Tribunal administratif de

Marseille un mémoire en

défense faisant valoir

notre position.

15 MAI 2026

197Requérant / Objet du litige Défendeur Objet du défendeur Date de la décision

Société FREE MOBILE a

déposé une requête

introductive d'instance

devant le juge des référés

du Tribunal administratif de

Marseille demandant de

suspendre la décision tacite

de rejet, née du silence

gardé par le maire sur le

recours gracieux que lui a

adressé la société le 24

novembre 2025 et tendant

au retrait de la décision du

25 septembre 2025. Cette

décision s’oppose à la

réalisation des travaux

déclarés le 04 juin 2025,

pour l’implantation d’une

station relais de téléphonie

mobile sur un terrain sis

lieu-dit Le Petit Séminaire

Commune de

Gap

déposé auprès du

Tribunal administratif de

Marseille un mémoire en

défense faisant valoir

notre position.

21 MAI 2026

M. CORDIER : Oui, je profite simplement du relevé de décisions pour relayer des interpellations qui m'ont été faites. Je vais être très concis. Ça concerne le débroussaillage et l'élagage sur deux rues de notre ville, la rue du Béal et la rue Berlio. Je voulais savoir si des interventions étaient prévues prochainement dans ces rues pour un petit peu les mettre propres, notamment pour le passage des véhicules et une interpellation qui m'est venue de certaines entreprises locales pour savoir si la collectivité allait mettre en application la circulaire dite LECORNU du 24 avril 2026 sur la commande publique et la possibilité pour les acheteurs publics d'adapter les contrats par rapport à la situation et la volatilité des prix. Donc, je voulais savoir si cette circulaire gouvernementale allait être appliquée par la collectivité rapidement, ainsi que les les deux débroussaillages dont je vous parle ?

M. MARTIN : Les deux débroussaillages que vous évoquez seront certainement programmés. Je ne peux pas vous dire aujourd'hui la date à laquelle l'opération sera faite. Il faut savoir que ça a beaucoup poussé sur l'ensemble du territoire de la commune ces dernières semaines, voire ces derniers mois. Est-ce qu'il y a une demande spécifique des riverains concernés pour qu'on accélère un petit peu ?

M. CORDIER : Oui.

M. MARTIN : Pour qu’on accélère un petit peu, on va regarder au niveau du service pour…

M. CORDIER : Si vous pouviez nous tenir informé, ce serait super.

198M. MARTIN : Oui, oui bien évidemment.

M. CORDIER : Merci beaucoup.

M. le Maire : Bien pour le reste on va regarder le…

M. CORDIER : Oui sur la circulaire.

M. Le Maire : On va le regarder. Je ne l'ai pas lu moi encore.

M. CORDIER : C'est pour les entreprises surtout.

M. le Maire : Je ne l'ai pas lu. Madame, vous avez levé la main ?

Mme BOYER : Concernant la rénovation des écoles, l'école de Puymaure et Paul Emile Victor Maternelle. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions ? Qu'est-ce que vous entendez par les travaux ciblés de rénovation intérieure dans les deux écoles ?

M. le Maire : Je n'ai pas le détail précis. Vous l'avez-vous Madame ?

Mme BOYER : Parce qu'il y a les travaux de rénovation extérieure.

M. le Maire : Je vous fais une note et je vous la fais passer.

Mme BOYER : Entendu. Merci.

M. le Maire : Bien, nous en avons terminé. Il y a pas de question.

Le Conseil Municipal prend acte

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

Le Président de Séance

Roger DIDIER

Le Secrétaire de Séance

Nina AMAR CAL

199