Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2021 07 08?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2021 07 08?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2021 09 30?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 04 07?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2021 09 30?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2021 09 30?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 04 07?download=true
Ordre du Jour - Compte rendu n°4 du 24 mai 2020?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2022 04 07?download=true
Ordre du Jour - Compte rendu n°4 du 24 mai 2020?download=true
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2021 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2021 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021.
2-
Création
d’un
comité
social
territorial
unique
(CT
commun)
et adhésion.
3-
Clôture
de
la régie
de
recette
actuelle,
en
vue
de
la création
d’une
régie
mixte.
4-
Présentation
du
permis
d’aménager
du
lotissement
de
la Payrolière.
5-
Décision
concernant
l’autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l’avenant
à la promesse
de
vente
avec
la société
SATC.
6-
Questions
diverses.
DATE
et
Jeudi
8 juillet
2021
-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrysteile,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain,
RAYNAUD
Anaïs,
TEYSSEVRE
Frédéric
Absents
Néant
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: GALLEGO
Sonia
Début
de
séance
: 21
h 05
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le
président
Lecture
de
l’ordre
du jour.
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
par
10
voix
pour
et
une
abstention
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021.
2
- Création
d’un
comité
social
territorial
unique
(CT
commun)
et
adhésion
Monsieur
le
Maire
propose
le rattachement
des
agents
de
la commune
de
Layrac
sur
Tarn
au
CT
placé
auprès
de
la communauté
de
communes
Val’ Aïgo.
Délibération
votée
à
l’unanimité. 3
- Clôture
de
la
régie
de
recettes
actuelle,
en
vue
de
la
création
d’une
régie
mixte.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
ce
jour
la
commune
n’a
qu’une
régie
de
recettes
et
propose
la
création
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances.
Pour
ce
faire
la
régie
de
recettes
actuelle
doit
être
clôturé
au
1°
octobre
2021,
afin
de
créer
ensuite
une
régie
de
recettes
et
d’avances.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
4
—
Présentation
du
permis
d’aménager
du
lotissement
de
la
Payrolière
-
Présentation
du
projet
initial
-
Présentation
du
permis
d’aménager
par
rapport
au
projet
initial
et aux
évolutions
Ce
point
ne
donne
pas
lieu
au
vote.
5
—
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l’avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
la
société
SATC
Le
conseil
municipal
demande
à Monsieur
le
Maire
-
de
poursuivre
les
négociations
jusqu’à
satisfaction.
-
de
reporter
la
signature
de
l’avenant
à
la
promesse
de
vente
jusqu’à
ce
qu’un
accord
entre
les
deux
parties
ait
été
trouvé.
Délibération
votée
avec
9
voix
pour,
1
abstention
et
1
refus
de
vote
6
—
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses
Le
Maire
Thierry
ASTRUC