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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2021 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
1- 2- 8- 9-
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAVRAC
SUR
TARN
DU
JEUDI
30
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le
jeudi
30
septembre
2021
à21h
à
la
Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2021.
Demande
au
CDG
31
à
participer
à
la
mise
en
concurrence
relative
à
l’obtention
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à effet
au
1°
janvier
2022.
Modification
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
et
de
location
et
caution
de
tables
et
de
chaises.
Demande
de
subvention,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne,
pour
la
restauration
d’un
registre
ancien.
Demande
de
subvention,
auprès
de
la
Région
Occitanie,
pour
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
sanitaires
de
la
salle
polyvalente.
Décision
concernant
l’autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l’avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
la
société
SATC.
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation. Proposition
d’adhésion
au
marché
public
« Vêtements
de
travail
et
accessoires
».
Vente
des
anciens
supports
de
tabourets.
10-
Questions
diverses
DATE
et
Jeudi
30
septembre
2021
-21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrystelle,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain,
RAYNAUD
Anaïs,
Absents
TEYSSEYRE
Frédéric,
procuration
à
GAY
RAUD
Chrystelle
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: MAUREAU
Alain
Début
de
séance
: 21
h
05 Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président
Lecture
de
l’ordre
du jour.
1 - Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
8 juillet
2021. 2
—
Participation
avec
le
CDG
31
à
la
mise
en
concurrence
relative
à
l’obtention
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à
effet
au
1°
janvier
2022
L’actuel
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
dont
le
titulaire
est
le
groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE
a
été
résilié
au
31
décembre
2021
par
ce
dernier
par
anticipation.
Le
contrat
avait
vocation
initialement
à
durer
jusqu’au
31
décembre
2022.
Pour
le
maintien
du
service,
le
CDG31
doit
donc
engager
une
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’un
nouveau
contrat
groupe
à effet
au
1%
janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn
soit
prise
en
compte
parmi
les
potentiels
futures
adhérents
au
contrat
groupe
dans
le
cadre
du
dossier
de
consultation,
et
demande
au
CDG
31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à effet
au
1° janvier
2022.
Délibération
2021/18
votée
à
l’unanimité.
3
—
Modification
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
et
de
location
et
caution
de
tables
et
de
chaises Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
revoir
et
compléter
les
tarifs
de
locations
inchangés
depuis
2015.
Monsieur
le
Maire
propose
une
nouvelle
grille
tarifaire.
Délibération
2021/19
votée
à
l’unanimité.
4
—
Demande
de
subvention.
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne.
pour
la
restauration
d’un
registre
ancien
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
pour
l’obtention
d’une
subvention
pour
la
restauration
d’un
registre
d’état
civil
de
1793.
Délibération
2021/20
votée
à
l’unanimité.
5
—
Demande
de
subvention,
auprès
de
la
Région
Occitanie,
pour
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
sanitaires
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
Région
Occitanie,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
afin
d’effectuer
des
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
sanitaires
de
la
salle
polyvalente,
pour
l’obtention
d’une
subvention
Délibération
2021/21
votée
à
l’unanimité.
6
—
Décision
concernant
l’autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l’avenant
à
la
promesse
de
vente
avec
la
société
SATC
N'ayant
pas
reçu
le
permis
d'aménager,
ce
point
a été
ajourné.
7-
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Le
Maire
de
Layrac
sur
Tarn
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Après
discussion
le
conseil
décide
de
limiter
exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement
à
40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation. Délibération
2021/22
votée
à
l’unanimité 8
—
Proposition
d’adhésion
au
marché
public
«
Vêtements
de
travail
et
accessoires
»
Après
présentation
du
projet
de
convention,
le
conseil
municipal
approuve
la
constitution
de
ce
groupement
de
commande,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Délibération
2021/23
votée
à
l’unanimité.
9
—
Vente
des
anciens
supports
de
tabourets
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
dispose
de
30
anciens
supports
de
tabourets
et
propose
de
les
mettre
à
la
vente
au
tarif
de
1€
l’unité.
Délibération
2021/24
votée
à
l’unanimité
10
—
Questions
diverses
Point
1:
Autorisation
de
signature
d’un
bail
emphytéotique
administratif
et
d’un
état
descriptif
de
division
volumétrique
avec
la
société
TENAOC-BOLFA
pour
la
réalisation
et
l’exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
située
sur
les
parcelles
AK
0177,
0178
(ancienne
AK
29),
AK
0179,
0180
(ancienne
AK
31)
et
AK
0181,
0182,
0183
(ancienne
AK
32)
au
190
chemin
de
la
Mongiscarde,
propriété
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
et
toute
pièce
afférente
à cette
opération.
Délibération
2021/25
votée
à
l’unanimité.
Point
2
:Mise
à
disposition
des
agents
municipaux
pour
l’entretien
des
écoles
La
mise
à disposition
des
agents
municipaux
sera
au
prorata
du
nombre
d’élèves,
et
répartie
comme
suit
:
-
L’employé
de
Bondigoux
est
affecté
à
l’école
de
Bondigoux.
.
Concernant
Layrac
et
Mirepoix,
la
répartition
en
fonction
des
effectifs
2021
est
de
1 jour
pour
Layrac
et
6.25
jours
pour
Mirepoix.
Point
3
:Rapport
d’activité
du
SDEHG
de
l’année
2020
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
rapport
d’activité
du
SDEHG
de
l’année
2020.
Le
Maire
Thierry
ASTRUC