Arrêté - Arretes de delegation de fonctions et de signature de Maire aux adjoints et aux conseillers

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Arrêté - Arretes de delegation de fonctions et de signature de Maire aux adjoints et aux conseillers Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegation de fonctions et de signature de Maire aux adjoints et aux conseillers)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, ï RECU EN PREFECTURE 1

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ARRETE N°2026-15 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE

SIGNATURE DU MAIRE A M. Christophe BUFFIERE, 1° ADJOINT

ren,

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et

L 2122-23,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l'élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération N°2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1* Adjoint au Maire d’exercer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s’avère nécessaire que l’exercice d’une partie des fonctions et la signature de certains actes et documents soient exercés par les Adjoints au Maire,

ARRETE:

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à M. Christophe BUFFIERE, 1‘ Adjoint au Maire, pour intervenir dans les domaines suivants « travaux, bâtiments et espaces publics, sécurité » :

- Travaux. bâtiments et espaces publics :

* Bâtiments publics

* Voirie communale et rurale

* Eclairage public

* Espaces publics extérieurs

* Suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme

* Suivi de l’exécution des différents travaux initiés par la collectivité

* Coordination des services techniques municipaux

* Relations avec les concessionnaires de réseaux publics et les délégataires de service public * Participation aux études d’aménagement relatives au cœur de ville

* Elu référent pour toutes les questions relatives aux cimetières de la commune

- Sécurité :

* Prévention du domaine public : mise aux normes, sécurité, travaux,

* Occupation du domaine public (permissions de voirie, ..…)

* Circulation

* Hygiène et salubrité

* Urbanisme : gestion des enseignes extérieures et des dispositifs publicitaires * Arrêtés de police municipale

* Protection animale

Atticle 2 : Dans le champ de ses délégations de fonctions défini à l’article 1, M. Christophe BUFFIERE, est habilité à signer tous actes, documents, décisions, correspondances, pièces administratives et tous documents nécessaires à l'exercice de cette délégation. Les achats de services et de fournitures sont effectués à hauteur maximum de 60.000,00 € H.T. (seuil des marchés de fournitures ou de services en vigueur depuis le 1% avril 2026 selon l’article R 2122-8 du Code de la Commande Publique), et dans la limite des crédits inscrits au budget.

- En matière d’urbanisme: Il est précisé, qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, M. Christophe BUFFIERE signe au nom du Maire tous les documents d’urbanisme délivrés par la commune.

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Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

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La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier relevant d’une des fonctions déléguées.

Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 10 avril 2026

Le Maire,

Christophe GACHE

Notifié à

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le: QG AVR. 2076

Publié sur le site internet de la ville le : 2 FAR. 2076

Signature

l'intéressé le: Î û ANR. 2026

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d'apce u nr ARRETE N°2026-16 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU MAIRE À Mme Cécile BOULLE, 2è"° ADJOINTE

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et

L 2122-23,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération N°2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1° Adjoint au Maire d’exercer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s’avère nécessaire que l’exercice d’une partie des fonctions et la signature de certains actes et documents soient exercés par les Adjoints au Maire,

ARRETE :

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Mme Cécile BOULLE, 2°" Adjointe au Maire, pour intervenir dans les domaines suivants « affaires scolaires, famille et enfance jeunesse » :

- Affaires scolaires :

* Suivi du fonctionnement des écoles publiques

* Lien avec les parents d'élèves

* Carte scolaire

* Restauration scolaire

* Transport scolaire

* Relations avec les établissements scolaires publics et privés présents sur la commune * Amélioration des conditions d’enseignement du 1° degré

* Gestion et suivi des équipements scolaires

* Relations avec les associations et partenaires publics et privés du secteur relevant de l’école

- Petite Enfance / Parentalité :

* Définition et mise en œuvre de la politique de la petite enfance

* Politique d'accompagnement à la parentalité

* Suivi du fonctionnement de la crèche municipale et du LAEP

* Lien avec les parents dont les enfants sont accueillis dans ces établissements ou sont susceptibles de l’être

- Centre de Loisirs/Espace Jeunes :

* Suivi de fonctionnement de ces structures

* Liens avec les parents usagers des services proposés pour leurs enfants et jeunes

- Médiathèque :

* Suivi de l’offre d’animations proposées

* Gestion de l’enveloppe du fonds documentaire

* Relations avec les usagers

* Suivi de la ludothèque

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Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Dans le champ de ses délégations de fonctions défini à l’article 1%, Mme Cécile BOULLE, est habilitée à signer tous actes, documents, décisions, correspondances, pièces administratives et tous documents nécessaires à l'exercice de cette délégation. Les achats de services et de fournitures sont effectués à hauteur maximum de 5.000,00 € HT. et dans la limite des crédits inscrits au budget.

La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier relevant d’une des fonctions déléguées.

Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 10 avril 2026

Le Maire,

Christophe GACHE

Notifié à

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le : Î Û ANR. 2076

Publié sur le site internet de la ville le : 2 TAÏR. 2026

Signature

l’intéressée le : 1 0 AR. 2026

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d'apc ten ARRETE N°2026-17 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU MAIRE A M. Jean BURDIN, 3*"° ADJOINT s rnnser

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et L 2122-23,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération N°2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1 Adjoint au Maire d'exercer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s’avère nécessaire que l’exercice d’une partie des fonctions et la signature de certains actes et documents soient exercés par les Adjoints au Maire,

ARRETE:

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à M. Jean BURDIN, 3°" Adjoint au Maire, pour intervenir dans les domaines suivants «communication, animation et culture » :

- Communication :

* Gestion des relations publiques (médias et partenaires institutionnels) #* Supervision des publications sur le site internet de la ville et les réseaux sociaux utilisés par la commune * Suivi de l’élaboration des dossiers de communication interne et externe * Coordination des services municipaux pour ce qui relève de la communication, avec le concours du service communication

- Animation :

* Planification des animations de la ville sur l’année

* Coordination et mise en œuvre des projets d’animation à l’initiative de la collectivité * Relations avec les associations locales qu’elles soient culturelles, sociales ou sportives * Suivi des conventions d’objectifs et de financement conclues avec certaines d’entre elles et/ou des partenariats mis en place

* Elu référent pour l’attribution des subventions communales aux associations (subventions générales de fonctionnement et exceptionnelles)

* Supervision de l’organisation des manifestations municipales telles que fêtes et animations de la ville, fêtes foraines et autres, et relations avec l’Office de Tourisme Communautaire * Gestion des utilisations de la Salle du Quartz en lien avec le service de réservation

- Culture :

* Mise en œuvre et pilotage de la politique culturelle de la ville, en lien avec les équipements culturels présents sur la commune (enseignement artistique, cinéma, ….)

* Définition d’une programmation culturelle

* Relations avec les associations ou établissements dédiés : école de musique, Centre Culture et Loisirs, Festivités Barrabandes, …

Article 2 : Dans le champ de ses délégations de fonctions défini à l’article 1°, M. Jean BURDIN, est habilité à signer tous actes, documents, décisions, correspondances, pièces administratives et tous documents nécessaires à l’exercice de cette délégation. Les achats de services et de fournitures sont effectués à hauteur maximum de 5.000,00 € H.T., et dans la limite des crédits inscrits au budget.

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Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier relevant d'une des fonctions déléguées.

Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 10 avril 2026

Le Maire,

Christophe GACHE

Notifié à

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le : 1 { AVR. 202

Publié sur le site internet de la villele: 2 { AVR. 2076

Signature

intéressé le: 1 0 AVR. 2026

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d 7 ARRETE N°2026-18 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DU MAIRE À Mme Marine VIGIER SEYT, 4°"° ADJOINTE

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et

L 2122-23,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l’élection du Maire et des

Adjoints,

Vu la délibération N°2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1° Adjoint au Maire d’exercer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s’avère nécessaire que l’exercice d’une partie des fonctions et la signature de certains actes et documents soient exercés par les Adjoints au Maire,

ARRETE :

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Mme Marine VIGIER SEYT, 4°" Adjointe au Maire, pour intervenir dans les domaines suivants « ressources humaines, mobilité et cadre de vie » :

- Ressources humaines :

* Définition et mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la ville (lignes directrices de gestion)

* Gestion du temps de travail et de la rémunération

* Suivi de la gestion de la carrière des agents : recrutement, avancements d’échelon et de grade, promotion interne, entretiens professionnels, mutation interne et externe, fin de carrière et discipline * Participation au dialogue social instauré dans la collectivité

* Participation aux instances paritaires

- Mobilité :

* Développement d’un service de transport local

* Pilotage de la réflexion engagée sur la facilitation des mobilités douces

- Cadre de vie :

* Actions en faveur de l’embellissement de la ville avec le concours des concitoyens, démarche « villes et villages fleuris » notamment

* Participation au choix des mobiliers urbain et de la couleur RAL pour l'identité de la cité * Restauration patrimoniale

Article 2 : Dans le champ de ses délégations de fonctions défini à l’article 1%, Mme Marine VIGIER SEYT, est habilitée à signer tous actes, documents, décisions, correspondances, pièces administratives et tous documents nécessaires à l’exercice de cette délégation. Les achats de services et de fournitures sont effectués à hauteur maximum de 5.000,00 € HT. et dans la limite des crédits inscrits au budget.

Article 3 : La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

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Article 4 : La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier relevant d’une des fonctions déléguées.

Article 5 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 10 avril 2026

Le Maire,

Christophe GACHE

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le :

Publié sur le site internet de la ville le: ? L AVR. 2076

Notifié à l’intéressée le :

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ARRETE N°2026-19 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE

SIGNATURE A M. Joël GRAS - CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et L 2122-23,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération N°2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1* Adjoint au Maire d'exercer en son nom, tout ou partie des

décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour la bonne administration des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s’avère nécessaire que l’exercice de certaines fonctions puisse être assuré par des Conseillers Municipaux délégués,

ARRETE:

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de fonctions est donnée à M. Joël GRAS, Conseiller Municipal délégué au sport et aux associations sportives.

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, M. Joël GRAS, Conseiller Municipal aura pour mission d’intervenir dans les domaines suivants :

- Sport et associations sportives :

* Etre facilitateur des échanges entre la municipalité et les associations sportives

* Encourager l’accès aux installations sportives municipales existantes

* Entretenir la concertation nécessaire avec le tissu sportif pour structurer le mouvement sportif local * Accompagner les événements sportifs d'envergure organisés sur la commune

* Examiner les demandes de subvention présentées annuellement et à titre exceptionnel par les associations sportives

Article 3 : M. Joël GRAS est habilité à signer toute correspondance et arrêté en lien avec la présente délégation.

Article 4 : La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

Article 5 : La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier

relevant d’une des fonctions déléguées.

Article 6 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

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Mairie | 67,rue ThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 |Fax04.66.31.38.66 Imairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.frr RECU EN PREFECTURE 1

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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 10 avril 2026

Le Maire,

Christophe GACHE

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le :

Publié sur le site internet de la ville le : ? AVR. 2026

Notifié à l’intéressé le :

Signature

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d'apc ARRETE N°2026-20 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A M. Jean-Pierre REVERSAT — CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et L 2122-23,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l'élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération N° 2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1° Adjoint au Maire d’exercer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour la bonne administration des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s'avère nécessaire que l’exercice de certaines fonctions puisse être assuré par des Conseillers Municipaux délégués,

ARRETE :

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de fonctions est donnée à M. Jean-Pierre REVERSAT, Conseiller Municipal délégué à la voirie et aux réseaux.

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, M. Jean-Pierre REVERSAT, Conseiller Municipal aura pour mission d'intervenir dans les domaines suivants :

- Voirie et réseaux :

* Participer à la conception et à la planification des programmes pluriannuels de voirie communale et rurale

* Participer au chiffrage de ces programmes

* Suivre au côté de l’Adjoint au Maire référent la réalisation des travaux de voirie communale et rurale (exécutés en régie ou par des entreprises)

Article 3 : M. Jean-Pierre REVERSAT est habilité à signer toute correspondance et arrêté en lien avec la présente délégation.

Article 4 : La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

Article 5 : La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier relevant d’une des fonctions déléguées.

Article 6 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

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Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.frï RECU EN PREFECTURE I | le 19/84/2826

Applxation agrée E-beqabte com

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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 10 avril 2026

Le Maire,

Christophe GACHE

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le :

Publié sur le site internet de la ville le : 1 Î AR. 2026

Notifié à l’intéressé le :

Signature

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le 19/84/2826

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nn \ x A M. Benoît BRUGERON - CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ nn

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et L 2122-23,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération N°2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1“ Adjoint au Maire d'exercer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour la bonne administration des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s’avère nécessaire que l’exercice de certaines fonctions puisse être assuré par des Conseillers Municipaux délégués,

ARRETE:

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de fonctions est donnée à M. Benoît BRUGERON, Conseiller Municipal délégué aux villages, à l’agriculture et à la proximité.

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, M. Benoît BRUGERON, Conseiller Municipal aura pour mission d’intervenir dans les domaines suivants :

- Villages. agriculture et proximité :

* Relations avec le monde agricole

* Relations avec les habitants des hameaux

* Relais des demandes présentées à la municipalité

* Conseils sur la gestion de l’eau et de l’assainissement

Article 3 : M. Benoît BRUGERON est habilité à signer toute correspondance et arrêté en lien avec la présente délégation.

Article 4 : La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

Article 5 : La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier relevant d’une des fonctions déléguées.

Article 6 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

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Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.frï REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/84/2826

L Apphcation agréée E-gaite com :

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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 10 avril 2026

Le Maire,

Christophe GACHE

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le :

Publié sur le site internet de la ville le : 2 4 AVR. 2026

Notifié à l'intéressé le :

Signature

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le 19/84/2826

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ns, Fr A Mme Delphine MEISSONNIER - CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et

L 2122-23,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération N°2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1° Adjoint au Maire d’exercer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour la bonne administration des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s’avère nécessaire que l’exercice de certaines fonctions puisse être assuré par des Conseillers Municipaux délégués,

ARRETE :

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de fonctions est donnée à Mme Delphine MEISSONNIER, Conseillère Municipale déléguée à l’action sociale et à la solidarité.

Aïticle 2 : Dans le champ de sa délégation, Mme Delphine MEISSONNIER, Conseillère Municipale aura pour mission d’intervenir dans les domaines suivants :

- Action Sociale et Solidarité :

* Suivi des activités du CCAS de Saint-Chély d’Apcher

* Gestion des demandes d’aide sociale

* Elu référent des associations de prévention, d'animation et du développement social * Pilotage de certaines manifestations : Octobre Rose, Appui à la manifestation du Téléthon, Semaine bleue, Bien vieillir chez soi,

Article 3 : Mme Delphine MEISSONNIER est habilitée à signer toute correspondance et arrêté en lien avec la présente délégation.

Article 4 : La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

Article 5 : La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier relevant d’une des fonctions déléguées.

Article 6 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

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Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.frï RECU EN PREFECTURE 1

le 19/84/2026

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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 10 avril 2026

Le Maire,

Christophe GACHE

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le :

Publié sur le site internet de la ville le : 2 4 AVR 2076

Notifié à l’intéressée le :

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Le 10/04/2026

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d'apc er/ RE ARRETE N°2026-23 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À Mme Sophie BASCLE - CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE

Le Maire de la Commune de Saint Chély d'Apcher,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-22, et L2122-23,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2026, et l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération N°2026-28 du 28 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints,

Vu la délibération N°2026-29 du Conseil Municipal réuni le 09 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions propres à un ou plusieurs de ses Adjoints, et à des Conseillers Municipaux,

Considérant que la délibération relative aux délégations accordées à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement, à charger le 1“ Adjoint au Maire d’exercer en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation,

Considérant que pour la bonne administration des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il s’avère nécessaire que l'exercice de certaines fonctions puisse être assuré par des Conseillers Municipaux délégués,

ARRETE :

Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, délégation de fonctions est donnée à Mme Sophie BASCLE, Conseillère Municipale déléguée à la vie quotidienne et à la participation citoyenne.

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, Mme Sophie BASCLE, Conseillère Municipale aura pour mission d’intervenir dans les domaines suivants :

- Vie quotidienne et participation citoyenne :

* Elu référent de quartier

* Organisation des réunions de quartiers dans les quartiers de la ville (1 par quartier par an si possible) * Suivi du dispositif « Voisins Vigilants » au côté du service de la Police Municipale * Relations avec les personnes fragiles identifiées dans les quartiers

Article 3 : Mme Sophie BASCLE est habilitée à signer toute correspondance et arrêté en lien avec la présente délégation.

Article 4 : La signature des actes pris dans ce cadre de cette délégation sera précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation ». En outre, les actes administratifs devront comporter dans les visas la mention du présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature.

Article 5 : La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d’un dossier relevant d’une des fonctions déléguées.

Article 6 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère.

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Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.frF REÇU EM PREFECTURE 1

le 19/04/2826

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Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délais de 2 mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Chély d’Apcher, le 4 0 AU2 207

Le Maire,

Christophe GACHE

Certifié exécutoire par le Maire de Saint-Chély d’Apcher

Transmis en Préfecture le :

Publié sur le site internet de la villele: 2 AVR. 2026

Notifié à l’intéressée le :

Signature

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