Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELEGATION SIGNATURE ADJOINTS SITUATIONS DURGENCE
Procès Verbal - AR2026 25 Delegations a Mme Christele MAYOUSSIER 1
Procès Verbal - AR2024 027 DELEGATION SIGNATURE ADJOINTS AFFAIRES
Procès Verbal - AR2026 31 Delegation signature adjoints situations
Procès Verbal - AG2026 17 Delegation de fonction et signature aux
Arrêté - Arretes de delegation de fonctions et de signature
Arrêté - arrete 2026 10 delegation de fonctions au 2eme adj
Arrêté - arrete de delegation de fonction aux adjoints rect
Arrêté - 20260319 delegation de fonction et de signature 3e
Arrêté - ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION 3 ADJOINTS
Procès Verbal - Delegation Fonction et Signature Adjoints
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation Fonction et Signature Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE
RAR2021-01
ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 26 MAI 2021
Objet : Délégation de fonction et de signature à Madame Christèle MAYOUSSIER
Le Maire de SERVAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, fixant à quatre le nombre des adjoints au
maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Christèle MAYOUSSIER en qualité d’adjoint au maire, en date du 26 mai 2020,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Christèle MAYOUSSIER,
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace celui du 26 mai 2020.
Article 2: En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christèle MAYOUSSIER, adjoint au maire, est déléguée aux affaires concernant les finances, subventions et
achats.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Christèle MAYOUSSIER, adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à l'article 2, relatifs à sa délégation, et
notamment :
- toute pièce relative à l’exécution budgétaire, à savoir les bordereaux de titres et de mandats et autres pièces comptables,
- tout devis et bon de commande d’un montant inférieur à 40 000 € HT.
Ces fonctions seront, comme celles prévues à l'art. 2 ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et copie en sera adressée à M. le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à M. le Receveur municipal.
Fait à Servas le 11 janvier 2021
Le Maire,
Serge GUERIN.
Affiché le {2 JAN, 2021 e présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L’AIN
ARRETE
AR2021-02
ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 26 MAI 2021
Objet : Délégation de fonction et de signature à Monsieur Ludovic CURT
Le maire de SERVAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, fixant à quatre le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Ludovic CURT en qualité d’adjoint au maire, en date du 26 mai 2020,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Ludovic CURT,
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace celui du 26 mai 2020.
Article 2 : En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic CURT, adjoint au maire, est délégué aux affaires concernant l’école, petite enfance et cadre de vie.
Article 3 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Ludovic CURT, adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à l'art. 2, ainsi que tout devis et bon de commande d’un montant inférieur à 40 000 € HT relatifs à sa délégation.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'art. 2 ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à M. le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à M. le Receveur municipal.
Fait à Servas le 11 janvier 2021
Le Maire,
Serge GUERIN.
IN)
Affiché le 4? JAN, 2021
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L’AIN
ARRETE
AR2021-04
ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 26 MAI 2021
Objet : Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Claude ECOCHARD
Le maire de SERVAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, fixant à quatre le nombre des adjoints au
maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean-Claude ECOCHARD en qualité d’adjoint au maire, en date du 26 mai 2020,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Monsieur Jean-Claude ECOCHARD,
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace celui du 26 mai 2020.
Article 2 : En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Claude ECOCHARD, adjoint au maire, est délégué aux affaires concernant les bâtiments et équipements.
Article 3 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jean-Claude ECOCHARD, adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à l'art. 2, ainsi que tout devis et bon de commande d’un montant inférieur à 40 000 € HT relatifs à sa délégation.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'art. 2 ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à M. le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à M. le Receveur municipal.
Fait à Servas le 11 janvier 2021
Le Maire,
Serge GUERIN
Le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif Compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication