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Arrêté - 2025624 circulation stationnement rues notre dame et breard 12.11 10.12.2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025624 circulation stationnement rues notre dame et breard 12.11 10.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-624
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE NOTRE DAME ET RUE PAUL ET CHARLES BREARD
Monsieur leMaire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie. signalisation de
prescription.
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 06/11/2025 émise par la Société SATO demeurant Z.I du Martray - Avenue de l'Industrie -
14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur Fabien FRANCOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2025 au 10/12/2028, de 8 heures à 18 heures, RUE NOÔTRE DAME ET RUE PAUL ET CHARLES BREARD.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/11/2025 et jusqu'au 10/12/202$, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, RUE NOTRE DAME ET RUE PAUL ET CHARLES BREARD. La circulation des véhicules est interdite, RUE NOTRE DAME ET RUE PAUL ET CHARLES BREARD. Des déviations de la circulation des véhicules sont nécessaires à cette intervention par les RUES MONTPENSIER, DE LA REPUBLIQUE et CACHIN.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société SATO.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SATO,. 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur. le 06 Novembre 2025
Pour le Maire.
L'Adjoint à la Circulation et au Sue
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8Pab8 Gr e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
e Société SATO.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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