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Arrêté - 2023485 circulation interdite rue notre dame 02 10.11.2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023485 circulation interdite rue notre dame 02 10.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-485
Portant réglementation de la circulation
21 RUE NOTRE DAME
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 27/10/2023 émise par l'Entreprise VAUQUIER demeurant 1700 Rue Maryse Bastié B.P
30020 NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76330 PORT JEROME SUR SEINE représentée par Monsieur Rodolphe LOUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2023 au 10/11/2023 RUE NOTRE DAME,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/11/2023 et jusqu'au 10/11/2023, la circulation des véhicules est interdite la journée RUE NOTRE
DAME.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, l'Entreprise VAUQUIER.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 30 Octobre 2023
ulation et au Stationnement nt o
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 = 14602 HGNÉLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e_ ENTREPRISE VAUQUIER
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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