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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2016-021
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2016 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-16-003 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la 2ème
édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang de Baye et le canal du Nivernais (6
pages) Page 3
58-2016-06-16-009 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu
d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Tracy-sur-Loire (4 pages) Page 10
58-2016-06-16-005 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu
d'artifice tiré le 14 juillet 2016 en rive droite de la Loire à Imphy (4 pages) Page 15
58-2016-06-16-006 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu
d'artifice tiré le 23 juillet 2016 sur la Loire à Saint-Hilaire-Fontaine (4 pages) Page 20
58-2016-06-16-007 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur le canal Latéral à la
Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 au port de Plagny à Sermoise-sur-Loire (2
pages) Page 25
PREF 58
58-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2015-29-0001 du 29 janvier 2015 portant
constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre (2 pages) Page 28
Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-14-010 - AP Pompes Funèbres JOLY (2 pages) Page 31
58-2016-06-16-008 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation
administrative d’une installation classée pour la protection de l’environnement exploitée
par la Société GARAGE DES COURLIS (installation d’entreposage de véhicules terrestres
hors d’usage), située sur le territoire de la commune de NEVERS (3 pages) Page 34
58-2016-06-16-001 - Montées historiques de Bona (6 pages) Page 38
58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs
locatives cadastrales des locaux professionnels (22 pages) Page 45
58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle (12 pages) Page 68
58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD (8 pages) Page 81
58-2016-06-14-001 - TNM -Arrêté préfectoral (4 pages) Page 90
58-2016-06-14-002 - TNM Communes Traversées (1 page) Page 95
58-2016-06-14-004 - TNM-Etape1 (1 page) Page 97
58-2016-06-14-005 - TNM-Etape2 (1 page) Page 99
58-2016-06-14-006 - TNM-etape3 (1 page) Page 101
58-2016-06-14-007 - TNM-etape4 (1 page) Page 103
58-2016-06-14-008 - TNM-etape5 (1 page) Page 105
58-2016-06-14-009 - TNM-etape6 (1 page) Page 107
58-2016-06-14-003 - TNM-Signaleurs (4 pages) Page 109
2 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-16-003
Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour
la 2ème édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang
de Baye et le canal du Nivernais
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-003 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la 2ème édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang de Baye et le canal du Nivernais 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant autorisation de manifestation nautique pour la 2°" édition de Baye en fête
le 26 juin 2016 sur l’étang de Baye et le canal du Nivernais
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014 241-0006 en date du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure de l’itinéraire « voies touristiques de Centre-Bourgogne »,
VU l'arrêté n°2016-DDT-205 bis en date du 12 février 2016 portant Règlement Particulier de Police pour la
navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le barrage-
réservoir de Baye et Vaux dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU la demande en date du 23 mars 2016 présentée par Monsieur Emmanuel ABIT, président de l’association
« Baye en Fête »,
VU l’avis favorable de Voies Navigables de France — Direction Opérationnelle Est — Unité Territoriale d’Itinéraire
Nivernais, gestionnaire du canal du Nivernais, en date du 21 avril 2016,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Nièvre, gestionnaire de l’étang de Baye, en date du 24 mai
2016,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-003 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la 2ème édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang de Baye et le canal du Nivernais 4 Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur le canal du Nivernais et l’étang de Baye,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article ler : L’association « Baye en fête » est autorisée à organiser le dimanche 26 juin 2016 de 9H30 à
19H30 la partie nautique de la 2ème édition de Baye en fête , conformément au plan annexé et dans les
conditions précisées sur sa demande, ainsi que par les articles ci-après.
Cette partie nautique comprend des démonstrations de flottage, de modélisme, de parcours en véhicules amphibie
sur l’étang de Baye et de navettes fluviales sur l’étang précité et le canal du Nivernais.
La navigation, dans le périmètre de la manifestation se déroulant sur l’étang de Baye, sera interdite aux
autres usagers. Cette interdiction s’applique à toute activité, notamment halieutique, afin d’éviter toute
gêne au déroulement de Ia manifestation.
Article 2 : Les navettes fluviales seront effectuées par le bateau à passagers dénommé « L’art du temps »
immatriculé sous le numéro P017406F autorisé au transport de 50 passagers.
La navigation s’effectue sous la responsabilité de l’équipage qui devra s’assurer du matériel d’armement
réglementaire ainsi que des conditions de navigation garantissant la sécurité des passagers.
Les passagers devront être embarqués et débarqués uniquement sur les points d’embarquement mentionnés sur le
plan annexé (12 personnesmaximum simultanément par ponton).
Article 3 : Les véhicules amphibies autorisés à effectuer des parcours sur l’étang de Baye sont les suivants :
- Véhicule dénommé «Gros Bouchon » inscrit sous le numéro NE 2346 et habilité à transporter au
maximum 12 personnes ; l’immatriculation routière est 223 ELR 91.
- Véhicule dénommé « Lucky Duck » inscrit sous le numéro E35417 et habilité à transporter au maximum
12 personnes ; l’immatriculation routière est 1404 PS 78.
- Véhicule dénommé « Manu-Reva » inscrit sous le numéro NE 2345 et habilité à transporter au maximum
4 personnes ; l’immatriculation routière est 8843 RF 58.
- Véhicule dénommé « Géronimo 2 » inscrit sous le numéro E36699 et habilité à transporter au maximum
6 personnes ; l’immatriculation routière est 245 EDA 91.
-Véhicule dénommé « Gaz 46 » inscrit sous le numéro LI 204 et habilité à transporter au maximum 6
personnes ; l’immatriculation routière est 17 ENB 91.
Leur navigation s’effectue sous la responsabilité de l’équipage qui devra s’assurer du matériel d’armement
réglementaire ainsi que des conditions de navigation garantissant la sécurité des passagers.
Les personnes admises à bord devront être embarqués et débarqués uniquement sur les points d’embarquement
mentionnés sur le plan annexé.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-003 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la 2ème édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang de Baye et le canal du Nivernais 5 Article 4 : Les bateaux électriques suivants, non soumis à la procédure du certificat de bateau, sont autorisés à
transporter des personnes en complément des véhicules amphibies :
- bateau dénommé « Evadeau » habilité à transporter au maximum 5 personnes.
- bateau dénommé« Margot » habilité à transporter au maximum 7 personnes.
- bateau dénommé « Poucail » habilité à transporter au maximum 7 personnes.
- bateau dénommé « Sensas 1 » habilité à transporter au maximum 6 personnes.
- bateau dénommé « Sensas 2 » habilité à transporter au maximum 6 personnes.
Leur navigation s’effectue sous la responsabilité de l’équipage qui devra s’assurer du matériel d’armement
réglementaire ainsi que des conditions de navigation garantissant la sécurité des passagers.
Les personnes admises à bord devront être embarqués et débarqués uniquement sur les points d’embarquement
mentionnés sur le plan annexé.
Article 5 : L’organisateur devra s’assurer des conditions de navigation (arrêt éventuel de la navigation dans le
bief navigable du canal du Nivernais concerné...) en contactant, le jour de la manifestation, l’Unité Territoriale
d’Itinéraire Nivernais de Voies Navigables de France à Corbigny.
Article 6 : La manifestation fait l’objet d’une convention entre l’organisateur et une association de sécurité civile
dénommée « Union Départementale des Premiers Secours de la Nièvre » établie le 2 mars 2016.
Article 7 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 8 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaïtables.
Article 9 : Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir du fait du
déroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance valide
garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
Une copie de ce contrat d'assurance devra être fournie à la direction départementale des territoires de la Nièvre
avant le début de la manifestation.
Article 10 : La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits des
tiers et pourra être retirée à tout moment en cas d'inexécution des lois et règlements ou des clauses du présent
arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public justifiaient cette mesure.
Article 11 : Un avis à la batellerie sera émis par Voies Navigables de France pour informer les usagers du canal
du Nivernais du déroulement de la manifestation et pour les appeler à une vigilance particulière, notamment
d’éviter de créer des remous.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-003 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la 2ème édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang de Baye et le canal du Nivernais 6 Article 12 : Un avis à la batellerie sera émis par le Conseil Départemental de Ia Nièvre pour informer les usagers
de l’étang de Baye de ces restrictions temporaires et pour les appeler à une vigilance particulière, notamment de la
présence d’engins motorisés sur une partie du plan d’eau.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame le sous-préfet de Château-Chinon,
Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de la Nièvre, Madame le maire de Bazolles,
Monsieur le Directeur Opérationnel Est de Voies Navigables de France, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de l’arrêté sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de la Nièvre pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Nevers, le 16
JUIN 2016
P/Le Préfet,
Le directeur Départemental
Bernard CROGUENNEC
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-003 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la 2ème édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang de Baye et le canal du Nivernais 7 3A | è d; Î je RS pm : ofeg Supued # $ sy H Let TS RS ES " : .. TT à ét 7 CNRLOT | A | ianid enby : z ejod JueuenDieQUSpSIIOd ekegep esnjoz Î > de eds) np uv s10Bessede neo)eQ SINO ICS eue juowuenbiequus.psjulo4 € |?) ISHANOY Supue lueuionbiRQUUe.pSIUIO4 @ salqudue S1n09164 em Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-003 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la 2ème édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang de Baye et le canal du Nivernais 8 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-003 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour la 2ème édition de Baye en fête le 26 juin 2016 sur l'étang de Baye et le canal du Nivernais 9 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-16-009
Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors
du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à
Tracy-sur-Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-009 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Tracy-sur-Loire 10 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
PREFETE DU CHER
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d’artifice
du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Tracy-sur-Loire
Le Préfet de la Nièvre, La Préfète du Cher
Chevalier de la légion d’honneur Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU Ie code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU Parrêté n°2016-1-0555 en date du 30 mai 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENEC directeur départemental des territoires de la Nièvre en matière de police de l’eau, de la navigation,
de la pêche et de gestion du domaine public fluvial sur l’axe ligérien dans le département du Cher,
VU la demande en date du 22 avril 2016 présentée par la commune de Saint-Satur,
VU Pavis de la Subdivision de la Loire, gestionnaire de la Loire, en date du 20 mai 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-009 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Tracy-sur-Loire 11 ARRÊTE
Article 1er : La commune de Saint-Satur dans le département du Cher organisant un feu d’artifice tiré en rive
droite de la Loire depuis la commune de Tracy-sur-Loire dans le département de la Nièvre le jeudi 14 juillet à
22H30, la navigation est interdite à tous les usagers sur la Loire depuis le pont routier et 500 mètres en aval
de celui-ci, le jeudi 14 juillet de 22H00 à minuit.
Article 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes formulées par la Subdivision Gestion de la
Loire :
- prendre toutes les précautions nécessaires pour contenir le public dans l’emprise indiquée sur le plan ;
- s’assurer que le débit de la Loire à la date de la manifestation n’est pas susceptible d’entraver son déroulement.
Article 3 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Secrétaire Général de la
Préfecture du Cher, Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie de la Nièvre et du Cher,
Messieurs les maires de Saint-Satur et Tracy-sur-Loire, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la
Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 4 G JUIN 2016
P/Le Préfet de la Nièvre,
P/ La Préfète du Cher,
Le Directeur Départemental
Berna ROGUENNEC
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-009 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Tracy-sur-Loire 12 re æ
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-009 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Tracy-sur-Loire 13 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-009 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2016 tiré sur la Loire à Tracy-sur-Loire 14 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-16-005
Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors
du feu d'artifice tiré le 14 juillet 2016 en rive droite de la
Loire à Imphy
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-005 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 14 juillet 2016 en rive droite de la Loire à Imphy 15 Liberté » Égolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tél : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d’artifice
tiré le 14 juillet 2016 en rive droite de la Loire à Imphy
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU la demande en date du 9 mai 2016 présentée par la commune de Imphy,
VU l’avis de la Subdivision Loire, gestionnaire de la Loire, en date du 2 juin 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-005 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 14 juillet 2016 en rive droite de la Loire à Imphy 16 Article 1er : La commune de Imphy organisant un feu d’artifice tiré depuis le bord de la Loire le jeudi 14 juillet
2016 à 22H30, la navigation est interdite à tous les usagers sur la Loire entre le lieu-dit « Les plauts » et le
pont routier (RD 200) commune de Imphy, le jeudi 14 juillet de 22H00 à minuit.
Article 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes formulées par la Subdivision Gestion de la
Loire :
- prendre toutes les précautions nécessaires pour contenir le public dans l’emprise indiquée sur le plan ;
- veiller au respect de l’interdiction de circuler sur les levées ;
- s’assurer que le débit de la Loire à la date de la manifestation n’est pas susceptible d’entraver son déroulement.
Article 3 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Nièvre, Madame le maire de IMPHY, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de
la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à : ait à Nevers, le 4 © JUIN 2016
P/Le Préfet,
Le Directeur Départemental
Bernard CROGUENNEC
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-005 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 14 juillet 2016 en rive droite de la Loire à Imphy 17 s
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-005 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 14 juillet 2016 en rive droite de la Loire à Imphy 18 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-005 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 14 juillet 2016 en rive droite de la Loire à Imphy 19 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-16-006
Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors
du feu d'artifice tiré le 23 juillet 2016 sur la Loire à
Saint-Hilaire-Fontaine
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-006 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 23 juillet 2016 sur la Loire à Saint-Hilaire-Fontaine 20 }
ES L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl: 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger{@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d’artifice
tiré le 23 juillet 2016 sur la Loire à Saint-Hilaire-Fontaine
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU Parrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU Ia demande en date du 17 mai 2016 présentée par la commune de Saint-Hilaire-Fontaine,
VU lavis de la Subdivision Loire, gestionnaire de la Loire, en date du 17 mai 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-006 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 23 juillet 2016 sur la Loire à Saint-Hilaire-Fontaine 21 Article ler : La commune de Saint-Hilaire-Fontaine organisant un feu d’artifice tiré depuis Le bord de la Loire au
lieu-dit « Thareau » le samedi 23 juillet 2016 à 23H00, la navigation est interdite à tous les usagers sur la Loire
entre le lieu-dit « Champfort » commune de Gannay-sur-Loire et le lieu-dit «Les Grands Martins »
commune de saint-Hilaire -Fontaine, le samedi 23 juillet de 22H00 à minuit.
Article 2 : L’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes formulées par la Subdivision Gestion de la
Loire :
- prendre toutes les précautions nécessaires pour contenir le public dans l’emprise indiquée sur le plan ;
- veiller au respect de l’interdiction de circuler sur les levées ;
- s’assurer que le débit de la Loire à la date de la manifestation n’est pas susceptible d’entraver son déroulement.
Article 3 : Les recommandations pour la zone de tir, au titre des incidences Natura 2000, sont les suivantes :
- l’artificier devra éviter d’installer le matériel à proximité des zones végétalisées favorables à l’oedicnème criard et préférer la grève à nu relativement proche de l’eau et l’autre grève sur la terrasse au-dessus de la pente assez abrupte ;
- l’accès se fera en bateau sur la partie nord de la grève afin de limiter le dérangement de l’espèce sur le reste de la
grève et en retrait de celle-ci, lors de l’installation par l’artificier ;
- une attention particulière sera portée sur la gestion des déchets.
Article 4 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 5 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le maire de Saint-Hilaire-Fontaine, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le
P/Le Préfet,
Le Directeur Départ
16 JUIN 2016
Bernard C
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-006 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 23 juillet 2016 sur la Loire à Saint-Hilaire-Fontaine 22 Es PLAN DE SITUATION PRÉFET DE LA NIÈVRE
a
GANNAY-SUR-LOIRE
Résise pari DOTSA-SS PR. Suhdivisior Duation du la Lorre - Julliet 2018
Référartior Be corthz 61 IGN
= :
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-006 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 23 juillet 2016 sur la Loire à Saint-Hilaire-Fontaine 23 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-006 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice tiré le 23 juillet 2016 sur la Loire à Saint-Hilaire-Fontaine 24 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-16-007
Arrêté portant interdiction de la navigation sur le canal
Latéral à la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet
2016 au port de Plagny à Sermoise-sur-Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-007 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur le canal Latéral à la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 au port de Plagny à Sermoise-sur-Loire 25 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
Portant interdiction de la navigation sur le canal Latéral à la Loire lors du feu d’artifice
tiré le 16 juillet 2016 au port de Plagny à Sermoise-sur-Loire
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU la demande en date du 20 mai 2016 présentée par la commune de Sermoise-sur-Loire,
VU l'avis de Voies Navigables de France, gestionnaire du Canal Latéral à la Loire, en date du 26 mai 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur le Canal Latéral à la Loire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1er : La commune de Sermoise-sur-Loire organisant un feu d’artifice tiré depuis le bord du port de
Plagny le samedi 16 juillet 2016 à 22H30, la navigation et le stationnement sont interdits à tous les usagers de
la voie d’eau sur l’emprise du port de Plagny, le samedi 16 juillet de 22H00 à minuit.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-007 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur le canal Latéral à la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 au port de Plagny à Sermoise-sur-Loire 26 Article 2 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 3 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Un avis à la batellerie sera émis par Voies Navigables de France pour informer les usagers de la voie
d’eau de ces restrictions temporaires et pour les appeler à une vigilance particulière, notamment d’éviter de créer
des remous au droit de la manifestation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le maire de Sermoise-sur-Loire, Madame la responsable de l’unité territoriale
d’itinéraire Val-de-Loire de Voies Navigables de France, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de
la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le
16 JUIN 20
P/Le Préfet,
Le Directeur ]
Bemard CROGUENNEC
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-007 - Arrêté portant interdiction de la navigation sur le canal Latéral à la Loire lors du feu d'artifice tiré le 16 juillet 2016 au port de Plagny à Sermoise-sur-Loire 27 PREF 58
58-2016-06-13-001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2015-29-0001 du 29 janvier
2015 portant constitution du comité technique de la
préfecture de la Nièvre
PREF 58 - 58-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2015-29-0001 du 29 janvier 2015 portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre 28 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Bureau des Ressources Humaines et des Moyens
Affaire suivie par Mme Anne-Marie AUBERT
N° 2016-P-
ÀARRETE
Modifiant l’arrêté n° 2015-29-0001 du 29 janvier 2015
portant constitution du comité technique
de [a préfecture de fa Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains
comités techniques et certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du
ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014 276-0005 du 3 octobre 2014 portant composition du
comité technique de la préfecture de la Nièvre ;
Vu les résultats du scrutin du 4 décembre 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-29-G001 du 29 janvier 2015 modifié portant
constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre ;
Considérant la lettre de démission de Mme Dunajski ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRETE to è
ARTICLE ler : L'article 1° de l’arrêté préfectoral n° 2015-29-0001 du 29 janvier 2015 portant
constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre est ainsi modifié :
Le comité technique de la Préfecture de la Nièvre est constitué comine suit : . Es 6
DE Vies 5%
a) Deux représentants de l’administration :
- M. le Préfet de la Nièvre, autorité auprès de laquelle le comité technique est placé,
président
- M. le Secrétaire Général de la préfecture, ayant autorité en matière de gestion des
ressources humaines.
PREF 58 - 58-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2015-29-0001 du 29 janvier 2015 portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre 29 Ces deux membres, représentants de l’administration, ne participent pas au vote.
En fonction de l’ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les
représentants de l'administration exerçant auprès de fui des fonctions de responsabilité et
particulièrement concernés par les questions ou projets soumis à l’avis du comité. Ces
représentants ne sont pas membres du comité.
En cas d’empêchement, le président désigne un représentant parmi les représentants de
l’administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au
procès-verbal de la réunion.
b) Cinq représentants du personnel élus au scrutin de liste : 5 représentants titulaires et 5
représentants suppléants du personnel.
Syndicat FSMI FO : 2 sièges
Membres titulaires :
- Mme Pascale VANNEREUX
- Mme Bernadette COSTE
Membres Suppléants
- Mme Sylvie PICARD
- Mme Véronique VALET
Syndicat INTERCO CFDT 58 : 2 sièges
Membres titulaires
- Mme Christine BAPTISTA
- Mme Annie DI POL
Membres Suppléants
- Mme Virginie BEAULIER
- M. Luc GIANESELLI
Syndicat UGFF-CGT 1 siège
Membre titulaire
- M.Fabrice BALLERET
Membre Suppléant
- M. Sylvain PONS
ARTICLE 2:
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 4 a JUK 2016
Le Préfet,
ÆCONDEMINE Jean
PREF 58 - 58-2016-06-13-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2015-29-0001 du 29 janvier 2015 portant constitution du comité technique de la préfecture de la Nièvre 30 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-14-010
AP Pompes Funèbres JOLY
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-010 - AP Pompes Funèbres JOLY 31 Préfecture
BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
et des Activités Réglementées
Bureau des Elections, des Associations NEVERS, le 14 JUIN 206
Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : helene.martin@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
Fax : 03.86.60.71.19
| N° 2016-4494, ppdav
ARRETE
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’entreprise « Pompes funèbres Privées et Marbrerie Bruno JOLY»
26 rue Thiers - 58270 Saint Benin d’Azy
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU les articles L 2223-19 et suivants modifiés du code général des collectivités territoriales ;
- VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à fa durée de l’habilitation dans le
domaine funéraire ;
- VU P’arrêté préfectoral n° 2010-P-1477 du 9 juin 2010 portant renouvellement de l’habititation dans
le domaine funéraire de l’entreprise Bruno JOLY, 26 rue Thiers — 58270 Saint Benin d’Azy ;
- VU le dossier complet déposé le 10 mai 2016 par M. Bruno JOLY, gérant de l’entreprise « Pompes
Funèbres Privées et Marbrerie Bruno JOLY» 26 rue Thiers — 58270 Saint Benin d’Azy en vue
d’obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de son établissement ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre
ARRETE
- Article 1*: L’entreprise « Pompes Funèbres Privées et Marbrerie Bruno JOLY» 26 rue Thiers —
58270 Saint Benin d’Azy exploitée par M. Bruno JOLY, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du
territoire national les activités suivantes :
°
transport de corps avant mise-en bière
transport de corps après mise en bière
organisation des obsèques
fourniture de housses
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-010 - AP Pompes Funèbres JOLY 32 *_ fourniture de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
* soins de conservation
+ _ fourniture de corbillards et de voitures de deuils
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
+ inhumations, exhumations et crémations
- Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous ie numéro 2016.58.03.06 pour
une durée de six ans, soit jusqu’au ,4 3 js 2022. . ee
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L
2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
+ _ recours gracieux formulé auprès de mes services,
*_ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
* recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de
Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616 —-21016 DIION CEDEX
- Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de lexécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Saint Benin d’Azy
ainsi qu’au requérant.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
CO Général,
Olivier RENOIST
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-010 - AP Pompes Funèbres JOLY 33 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-16-008
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation
administrative d’une installation classée pour la protection
de l’environnement exploitée par la Société GARAGE
DES COURLIS (installation d’entreposage de véhicules
terrestres hors d’usage), située sur le territoire de la
commune de NEVERS
garage courlis demeure ICPE VHU enregistrement
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-008 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d’une installation classée pour la protection de l’environnement exploitée par la Société GARAGE DES COURLIS (installation d’entreposage de véhicules terrestres hors d’usage), située sur le 34 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage
interministériel
Pôle Environnement et
Guichet unique ICPE
Tél. 03 86 60 70 80
Télécopie : 03 86 60 72 51
N° 58-2016-
ARRETE
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
d’une installation classée pour la protection de l’environnement exploitée par
la Société GARAGE DES COURLIS (installation d’entreposage de véhicules terrestres hors
| d'usage), située sur le territoire de la commune de NEVERS
Le Préfet de Ia Nièvre
Chevalier de la Légion d’ Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
- VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 171-6 à L. 172-1 et suivants, L. 5 {1-1,
L. 512-7, L. 514-5, R. 512-46-1 et KR. 543-153 à KR. 543-171 ;
- VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement visée à l’article
R.511-9 du code de l’environnement et notamment la rubrique 2712-1-b (installation d’entreposage,
dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage, la surface de l’installation étant
supérieure à 100 m? et inférieure à 30 000 n») ;
- VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement établi suite à la visite inopinée réalisée le 14 avril 2016
au GARAGE DES COURLIS à NEVERS et transmis à l’exploitant par courrier en date du 25 mai 2016
conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
- VU Je rapport et les propositions de suites de l’inspection des installations classées, en date du 25 mai
2016 ;
- VU l’absence de réponse de l’exploitant à la transmission du rapport susvisé,
- CONSIDÉRANT que, lors de la visite en date du 14 avril 2016, l'inspecteur de l’environnement a constaté que des véhicules terrestres hors d'usage, en partie empilés, sont entreposés sur une surface supérieure à 100 m? au GARAGE DES COURLIS, sis 40 rue de la fosse aux loups à NEVERS ;
- CONSIDÉRANT que l’installation dont l’activité a été constatée lors de la visite du 14 avril 2016 relève du régime de l’enregistrement, est exploitée sans l’autorisation nécessaire en application de l’article L. 512-7 du code de l'environnement et nécessite un agrément, en application de l’article R. 543-162 du code de l'environnement ;
- CONSIDÉRANT qu’en l’état, la situation ne permet pas de garantir en toutes circonstances les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, de mettre
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-008 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d’une installation classée pour la protection de l’environnement exploitée par la Société GARAGE DES COURLIS (installation d’entreposage de véhicules terrestres hors d’usage), située sur le 35 en demeure la société GARAGE DES COURLIS de régulariser sa situation administrative ;
- SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
ARRETE
ARTICLE 1- RÉGULARISATION
La société GARAGE DES COURLIS, exploitant une installation d'entreposage de véhicules terrestres hors
d'usage, sise au 40 rue de la Fosse aux loups sur la commune de NEVERS, est mise en demeure de
régulariser sa situation administrative :
— soit en déposant en préfecture, un dossier de demande d’enregistrement ainsi qu’un dossier de
demande d’agrément,
_ soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article L. 512-7-6 du code
de l’environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
_ dans un mois maximum à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant fera connaître
laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure,
— dans le cas où il opte pour la cessation d’activité, celle-ci doit être effective dans les trois mois et
l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au IT de l’article R. 512-46-
25 du code de l’environnement,
— dans le cas où il opte pour le dépôt de dossiers de demande d’enregistrement et d’agrément, ces
derniers doivent être déposés dans un délai de six mois. L'exploitant fournit dans les deux mois les éléments
justifiants du lancement de la constitution de tels dossiers (commande à un bureau d'études, etc.).
Ces délais courent à compter de la date de notification à exploitant du présent arrêté.
ARTICLE 2- SANCTIONS
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans Le délai prévu au même
article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à
l'encontre de l’exploitant, conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, les sanctions
prévues par les dispositions du II de Particle L. 171-8 du même code, ainsi que la fermeture ou la
suppression des installations ou la cessation définitive des travaux.
ARTICLE 3- DÉLAIS ET VOIE DE RECOURS
1
Conformément à l’article L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal
administratif de DIJON, dans les délais prévus à l’article KR. 514-3-1 du même code :
— par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté,
_ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts
mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai d’un an à compter de la publication
où de l’affichage de ces décisions.
ARTICLE 4- EXÉCUTION ET COPIES
- M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-008 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d’une installation classée pour la protection de l’environnement exploitée par la Société GARAGE DES COURLIS (installation d’entreposage de véhicules terrestres hors d’usage), située sur le 36 -3.-
- M. je Maire de Nevers ;
- M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne — Franche-
Comté ;
- M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de Bourgogne — Franche-Comté ;
- M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à l’exploitant. Une copie sera faite à M. le
responsable de lunité départementale de la DREAL - Nevers.
Fait à Nevers, le L G JUIR 2016
Le Préfet Æ Pour le Préfet -
{€par délégction,
Le Secréiuire Général
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-008 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d’une installation classée pour la protection de l’environnement exploitée par la Société GARAGE DES COURLIS (installation d’entreposage de véhicules terrestres hors d’usage), située sur le 37 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-16-001
Montées historiques de Bona
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-001 - Montées historiques de Bona 38 Liberté » Égalité + Frateraité
RÉPUBHQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
Et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
Et des Activités Réglementées
N° 2015
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement
d'une épreuve automobile intitulée "15m" Montées Historiques de BONA"
le dimanche 19 juin 2016
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de Ja Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-34 et A.331-17 à A331-23 ;
Vu le code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Pierre CHAUVEAU, président des « Dingos Gordos Nivernais», en
vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 19 juin 2016, une épreuve automobile intitulée
"15è% Montées Historiques de BONA"';
Vu l'attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur auprès de la Société AXA
Assurances à Nanterre et couvrant la manifestation ;
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière, section
compétente en matière d'épreuves sportives, le 27 avril 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre :
ARRÊTE
Article 1: M. Jean-Pierre CHAUVEAU, président des « Dingos Gordos Nivernais», est autorisé à
organiser, une épreuve de démonstrations de voitures sportives anciennes intitulée "15è" Montées
Historiques de BONA " le dimanche 19 juin 2016.
Article 2 : Cette manifestation se déroulera sur le tracé de l'ancienne course de côte, situé sur la Route
Départementale N° 9 entre le bourg de Bona et Saint-Benin-des-Bois, en bordure de sous-bois sur une
distance de 1,5 km environ. Elle est organisée sous la forme de plusieurs montées groupées de cette
portion de circuit entre 8 heures et 19 heures. :
Le nombre maximal des engagés est fixé à 120 véhicules.
Le départ sera donné à 9 heures et la circulation empêchée sur cette portion de route par arrêté du Conseil
départemental de la Nièvre.
40, rue de la Préfecture 58026 NEVERS CEDEX site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-001 - Montées historiques de Bona 39 Le Président du Conseil Départemental et les Maires des communes de Bona et Saint Benin-des-Bois
prendront sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs
de police.
Les populations locales seront largement informées de la tenue de l’épreuve par les soins des
organisateurs.
Article 3 : Les épreuves se disputeront selon les dispositions du règlement particulier établi par les
organisateurs et respecteront les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Sport
Automobile,
Les organisateurs veilleront à la conformité technique des véhicules et aux vérifications administratives
réglementaires.
Les officiels (commissaires de course, commissaires techniques, chefs de postes, commissaires de piste)
doivent être en possession des qualifications requises par les règles techniques et de sécurité des courses
de côte éditées par la fédération de sport automobile.
Monsieur Jean PIAT est désigné en qualité de chef de sécurité de la course, Il devra attester, lors du
contrôle de l'ensemble du dispositif prévu au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous sa
responsabilité répondent bien aux nécessités imposées en retournant à la préfecture, l’attestation
jointe en annexe.
Article 4 : Les organisateurs veilleront à la mise en place avant les épreuves du dispositif prévu au plan
de sécurité et veilleront à la stricte application de la réglementation en vigueur et des règles de prudence,
tant sur le parcours qu'aux abords de celui-ci ainsi que de fa présence de commissaires en nombre
suffisant pour permettre le bon déroulement de cette épreuve.
Un téléphone et des moyens radio pour l'alerte devront être opérationnels le jour de la manifestation.
Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour que les spectateurs ne s’infiltrent pas
sur le parcours de l'épreuve en dehors des endroits qui leur seront réservés et aménagés. Aucun
spectateur ne devra se situer dans les virages. Le public ne pourra cheminer qu'avec l'accord des
commissaires.
Seuls les pilotes et leur assistance, les commissaires de piste et les services de secours auront accès à la
piste ainsi que la presse qui sera autorisée par l'organisateur.
Les organisateurs seront tenus de prendre toutes les mesures complémentaires qui pourront leur être
demandées, soit avant, soit pendant la manifestation, en vue de renforcer les dispositifs mis en place pour
assurer la sécurité des pilotes (mise en place de rubalise, de bottes de paille et de barrières aux endroits
dangereux) et du public (distances de sécurité, emplacements judicieux).
‘Article 5 : Toutes dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les barrières et bottes de paille,
seront prises pour permettre un accès rapide et à tout moment des véhicules de secours sur l'itinéraire en
vue de l'évacuation de blessés ou malades ou d'une intervention.
L'organisateur devra :
- assurer, en permanence, une accessibilité de secours, un responsable devra accueillir et guider les
secours sur les lieux de l'accident ;
- rendre inaccessibles au public les réserves de carburants et identifier Ia nature et la quantité des
produits stockés ;
- être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du n° 18 ou n°112. En cas
d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission ;
Toute évacuation se fera après régulation par le médecin du SAMU.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-001 - Montées historiques de Bona 40 Article 6 : Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Ils seront particulièrement responsables des dommages qui pourraient être causés aux chaussées des voies.
Par ailleurs, les organisateurs devront veiller à assurer le nettoyage et la remise en état des lieux où se rassemblent les spectateurs.
De l’eau potable devra être mise à la disposition du public.
Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que des déchets d’activité de soins à risque infectieux (produits par le dispositif médical ou de secours à destination du public) dans des conditions réglementaires.
Les WC et lavabos seront prévus en conséquence en fonction du nombre de spectateurs attendus. L'avis de la direction des services vétérinaires devra être recueilli en cas de restauration effectuée sur place.
Les zones réservées au public, ainsi que les sanitaires, devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d'huiles et de carburants devront être réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 7 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de Porganisateur.
Article 8: Les organisateurs sont chargés de vérifier que l’ensemble des prescriptions prévues par le présent arrêté sont respectées. En cas de non respect de ces prescriptions pouvant remettre en cause la sécurité des concurrents et des spectateurs, il pourra être mis fin à l'épreuve par l'autorité compétente.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- Les maires de Bona et Saint Benin-des-Bois,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- Le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le délégué territorial de l'agence régionale de la santé,
- la directrice du S.A.M.U.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. Jean-Pierre CHAUVEAU, président des « Dingos Gordos Nivernais», 23 rue Pierre Brossolette à Varennes-Vauzelles (58640)
-M. Lucien BILLARD, réprésentant la Fédération Française du Sport Automobile, 156 Impasse Victor Hugo à Garchizy (58600).
Fait à NEVERS, le 1 6 JUIH 2088
Le Préfet
Pour le Préfrt st nar délégation,
annexe: attestation de conformité
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas — BP 61 —21016 — Dijon cédex.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-001 - Montées historiques de Bona 41 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-001 - Montées historiques de Bona 42 Titre de l’épreuve
Organisateur Technique
Organisateur Administratif :
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
_à adresser à la permanence de la Préfecture de Nevers :
par fax au 03 - 86-36-12 - 54 ou par courriel à standard@nievre.pref. gouv.fr
En application de l’article R331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste en qualité d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l'arrêté préfectoral N° 201. - — sonner mussses ON AAC AU sc SON rÉAliSÉeS.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Le
Fait à
Signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-001 - Montées historiques de Bona 43 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-001 - Montées historiques de Bona 44 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-14-011
Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des
valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 45 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIEVRE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE LA DETERMINATION DES PARAMETRES DÉPARTEMENTAUX D'EVALUATION
DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
La délimitation des secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés
par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)
conformément au VII de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances
rectificative pour 2010 après avis des commissions communales et intercommunales des impôts
directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du code général des impôts.
En cas de désaccord avec les commissions précitées, les secteurs d'évaluation, les tarifs et les
coefficients de localisation sont arrêtés par la commission départementale des impôts directs
locaux (CDIDL) dans un délai de trente jours. À défaut de décisions dans ce délai, les secteurs
d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés par le représentant de l'Etat
dans le département.
La CDIDL du département de la Nièvre a arrêté les paramètres départementaux d'évaluation lors
de sa réunion du 17 juin 2015.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément à l'article 4 du décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 modifié par le décret n° 2016-
673 du 25 mai 2016 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en
vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels, les décisions prises par la CDIDL sont publiées au recueil des actes administratifs.
Dans ce cadre, les trois documents suivants sont publiés :
- fe document 1 détaille la délimitation des secteurs d'évaluation qui correspondent au découpage
du département en secteurs locatifs homogènes. Ce document comporte 15 pages ;
- le document 2 regroupe les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d'évaluation.
Ce document comporte 1 page ;
- le document 3 dresse la liste des parcelles affectées de coefficients de localisation. Ce document
comporte 1 page.
Délai de recours
Les décisions figurant dans les documents 1 à 3 pourront faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de DIJON dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 46 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 47 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de ia NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
L. 001 ACHUN À 002 ALLIGNY COSNE 1 003 ALLIGNY-EN-MORVAN 1 004 ALLUY 1 005 AMAZY 1
006 ANLEZY 1
007 ANNAY 1
008 ANTHIEN 1
009 ARBOURSE 1
010 ARLEUF 1
011 ARMES 1
012 ARQUIAN 1
013 ARTHEL 1
014 ARZEMBOUY 1
015 ASNAN 1
016 ASNOIS 1 |
017 AUNAY EN BAZOIS 1
018 AUTHIOU 1
019 AVREE 1.
020 AVRIL-SUR-LOIRE 1 021 AZY-LE-VIF 1
022 BALLERAY À
023 BAZOCHES 1 |
024 BAZOLLES 1
025 BEARD 1 |
026 BEAULIEU 1 027 BEAUMONT-LA-FERRIERE 1
028 BEAUMONT-SARDOLLES 1
029 BEUVRON À
030 BICHES 1
031 BILLY-CHEVANNES 1
032 BILLY-SUR-OISY 1
033 BITRY 1
034 BLISMES 1
035 BONA 1
036 BOUHY 4 |
037 BRASSY 4 038 BREUGNON 1 039 BREVES 1 040 BRINAY 1 041 BRINON SUR BEUVRON 1 042 BULCY 1 043 BUSSY LA PESLE 4 044 LA CELLE SUR LOIRE 1 | 045 LA CELLE-SUR-NIEVRE 4 046 CERCY-LA-TOUR 1 047 CERVON 1 048 CESSY LES BOIS 1 049 CHALAUX 1
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 48 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
| Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
050 CHALLEMENT 1
051 CHALLUY 3
052 CHAMPALLEMENT 1.
053 CHAMPLEMY 1
054 CHAMPLIN 1
055 CHAMPVERT 1
056 CHAMPVOUX 1 057 CHANTENAY-ST-IMBERT 1 058 LA CHAPELLE ST ANDRE 1 059 LA CHARITE SUR LOIRE AB 3 059 LA CHARITE SUR LOIRE AC 1 059 LA CHARITE SUR LOIRE AD 1 059 LA CHARITE SUR LOIRE ÂE 3 059 LA CHARITE SUR LOIRE AO 1 059 LA CHARITE SUR LOIRE AP 1 059 LA CHARITE SUR LOIRE AR 2 059 LA CHARITE SUR LOIRE AS 2 059 LA CHARITE SUR LOIRE AV 1 059 LA CHARITE SUR LOIRE AW 3 059 LA CHARITE SUR LOIRE AX 3 059 LA CHARITE SUR LOIRE AY 2 059 LA CHARITE SUR LOIRE AZ 2 059 LA CHARITE SUR LOIRE BC 2 059 LA CHARITE SUR LOIRE BD É 059 LA CHARITE SUR LOIRE BE 3 059 LA CHARITE SUR LOIRE BH 3
059 LA CHARITE SUR LOIRE BI 2
059 LA CHARITE SUR LOIRE BK 2
059 LA CHARITE SUR LOIRE BL 1
059 LA CHARITE SUR LOIRE BM 3
059 LA CHARITE SUR LOIRE XA 2
059 LA CHARITE SUR LOIRE | ZA 1
059 LA CHARITE SUR LOIRE ZB 1
059 LA CHARITE SUR LOIRE ZC 1
059 LA CHARITE SUR LOIRE ZD 1
059 LA CHARITE SUR LOIRE: ZE 1
060 CHARRIN 1 061 _____ CHASNAY 1
062 CHATEAU-CHINON VILLE 2
063 CHATEAU-CHINON CAMPAGNE 1
064 CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS 1 |
065 CHATILLON EN BAZOIS 1
066 CHATIN 1
067 CHAULGNES 1
: 068 CHAUMARD 1
069 CHAUMOT L
070 CHAZEUIL 1
071 CHEVANNES CHANGY 1
072 CHEVENON 1
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 49 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
073 CHEVROCHES 1
074 CHIDDES 1
075 CHITRY LES MINES 1
076 CHOUGNY 1
077 CIEZ 1
078 CIZELY 1
079 ... CLAMECY À 2
079 CLAMECY C 2
079 CLAMECY D 1
079 CLAMECY E 1
079 CLAMECY U 2
079 CLAMECY BA 1
079 CLAMECY BB 2
079 CLAMECY BC 2
079 CLAMECY BD 2
079 CLAMECY BE 2
079 CLAMECY BH 2
079 CLAMECY BI 2
079 CLAMECY BK 2
079 CLAMECY BL 2
079 CLAMECY BM 2
079 CLAMECY BN 2
079 CLAMECY BO 2
079 CLAMECY BP 2
079 CLAMECY BR 2
079 CLAMECY BS 2
079 CLAMECY BT 2
079 CLAMECY BV 2
079 CLAMECY BW 2
079 CLAMECY BX 2
079 CLAMECY BY 2
079 CLAMECY BZ 2
079 CLAMECY CA 2
079 CLAMECY CB 2
079 CLAMECY _. CC 2
079 CLAMECY CD _
079 CLAMECY CE 2
079 CLAMECY CH 2
079 CLAMECY CI 2
079 CLAMECY CK 2
079 CLAMECY CL 2
079 CLAMECY CM 1
079 CLAMECY ZA 1
079 CLAMECY ZB 1
079 CLAMECY ZC 1
079 CLAMECY ZD 2
079 _ CLAMECY ZE 2
079 _ CLAMECY ZH 2
079 CLAMECY A 1
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 50 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
079 CLAMECY ZK 4
079 CLAMECY ZL 1
079 CLAMECY ZM 1
079 CLAMECY ZN 1
080 LA COLLANCELLE Î
081 COLMERY 1
082 CORANCY 1
083 CORBIGNY À 1
083 CORBIGNY B 1
083 CORBIGNY C 1
083 CORBIGNY D 1
083 CORBIGNY AB 1
083 | CORBIGNY AC L
083 CORBIGNY AD 2
083 CORBIGNY ÂE 2
083 CORBIGNY AH 2
083 CORBIGNY AI 2
083 CORBIGNY AK 1
083 CORBIGNY AL 1
083 CORBIGNY AM 1
083 CORBIGNY AN 1.
083 CORBIGNY AO 1
083 CORBIGNY AP 2
083 CORBIGNY AR 2
083 CORBIGNY AS 1
083 CORBIGNY YA 1
083 CORBIGNY YB 1
083 CORBIGNY YC 1
084 CORVOL D EMBERNARD Â
085 CORVOL L ORGUEILLEUX 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE C 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE D 4
086 COSNE COURS SUR LOIRE E 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE G 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE H 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AB 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AC 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AD 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE ÂE 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AH 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AI 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AK 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AL 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AM 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AN 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AO 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AP 4
086 COSNE COURS SUR LOIRE AR 4
086 COSNE COURS SUR LOIRE AS 3
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 51 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de ia NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
086 COSNE COURS SUR LOIRE AT 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AV 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE AW 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE AX 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE AZ 3.
086 COSNE COURS SUR LOIRE BC 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE BE 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE BH 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE BI 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE BK 2
C86 COSNE COURS SUR LOIRE BL 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE BM 3
: | 086 COSNE COURS SUR LOIRE BN 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE BO 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE BP 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE BR 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE BT 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE BV 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE BW 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE BX 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE BY 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE XC 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZA 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZB 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZC 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZD 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZE 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZH 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE A 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZK 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZL 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZM 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZN 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZO 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE ZP 2...
086 COSNE COURS SUR LOIRE | ZR 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE | ZS 4
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 À 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 C 4
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AA 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AB 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AC 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AD 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AE 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AH 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 Al _2 |
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AK 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AL 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AM 3
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 52 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
086 COSNE COURS SUR LOIRE gi AN 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AO 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE gi AP 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE gi AR 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AS 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AT 3
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AV 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AW 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AX 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AY 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 AZ 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 BA 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 BB 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 ZA 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 ZB 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 ZC 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 ZD 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 ZE 2
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 ZI 1
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 ZK L
086 COSNE COURS SUR LOIRE 91 ZL 1
LL 087 COSSAYE 1
088 COULANGES LES NEVERS 3
089 COULOUTRE 1
090 COURCELLES 1
092 CRUX LA VHLLE L
093 CUNCY LES VARZY L
: 094 DAMPIERRE SOUS BOUHY 1
095 DECIZE AB 1
095 DECIZE AC 2
095 DECIZE AD 2
095 DECIZE AE 2
095 DECIZE AH 3
095 DECIZE AI 3
095 DECIZE AK 3
095 DECIZE AL 3
095 DECIZE AM 2
095 DECIZE AN 2
095 DECIZE AO 2
095 DECIZE AP 3
095 DECIZE AR 3
095 DECIZE AS 1
095 DECIZE AT 1
095 DECIZE [AV 2
095 DECIZE AW 1
095 DECIZE AX 1
095 DECIZE AY L
095 DECIZE AZ L
095 DECIZE BC 1
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 53 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
095 DECIZE BD 1
095 DECIZE BE 1
095 DECIZE BH 1
095 DECIZE | BI 1
095 DECIZE | BK 1 095 _ DECIZE BL 1 09 TT DECIZE BM 1 095 .... DECIZE BN 1 095 DECIZE BO 4 095 DECIZE BP 1 095 DECIZE BR 1 095 DÉCIZE BS À
095 DECIZE BT | 1
095 DECIZE BV 1
095 DECIZE BW 1
095 DECIZE BX 1
095 DECIZE BY 1
095 DECIZE BZ 1
095 DECIZE CD 1
095 DECIZE CE 1
095 DECIZE CH 1
095 DECIZE CI 3
095 DECIZE CK 1
095 ” DÉCIZE CL 3
095 DECIZE CM 2
095 DECIZE CN 2
096 DEVAY 1
l 097 DIENNES-AUBIGNY 1
098 DIROL À
099 DOMMARTIN 1 100 DOMPIERRE SUR HERY 1 101 DOMPIERRE SUR NIEVRE À 102 _ DONZY À 103 DORNECY | 1 104 DORNES h 1 105 DRUY-PARIGNY 1 106 DUN-LES-PLACES 2 107 DUN SUR GRANDRY 1 108 EMPURY À 109 ENTRAINS-SUR-NOHAIN 1 110 EPIRY 1 111 FACHIN 1. 112 LA FERMETE 1 113 FERTREVE 1 114 FLETY 1 115 FLEURY-SUR-LOIRE 1 116 FLEZ-CUZY 1 417 FOURCHAMBAULT 3 118 FOURS 1
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur 119 FRASNAY-REUGNY 1 120 GACOGNE 1. 121 GARCHIZY 2 122 GARCHY 1 123 GERMENAY 1 124 GERMIGNY SUR LOIRE 1 125 GIEN-SUR-CURE 1. 126 GIMOUILLE 1 127 GIRY Â 128 GLUX EN GLENNE 1 129 GOULOUX 1 : 130 GRENOIS 1 131 GUERIGNY 2 132 GUIPY 1 133 HERY 1 134 IMPHY 2 135 ISENAY 1 136 JAILLY 1 137 LAMENAY-SUR-LOIRE 1 138 LANGERON 1 139 LANTY 1 140 LAROCHEMILLAY 1 141 LAVAULT-DE-FRETOY 1
142 LIMANTON 1
143 LIMON 4
144 LIVRY. 1
145 LORMES L
146 LUCENAY LES AIX 1 1
... __147 LURCY LE BOURG Il 1 |
L 148 LUTHENAY-UXELOUP . 1
149 LUZY 1
150 LYS L
151 LA MACHINE 2
452 MAGNY COURS A 3
152 MAGNY COURS B 2
152 MAGNY COURS C 3
152 : MAGNY COURS D 3
152 MAGNY COURS AA 3
152 MAGNY COURS AB 2
152 MAGNY COURS | | AC 2
152 MAGNY COURS AD 2
152 MAGNY COURS AE 2
152 MAGNY COURS AH 3
152 MAGNY COURS ZA 3
152 MAGNY COURS ZB 3
452 MAGNY COURS ZC 3
152 MAGNY COURS : ZD 3
152 MAGNY COURS ZE 3
152 MAGNY COURS ZH 3
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
152 MAGNY COURS A 2
152 MAGNY COURS ZK 3
152 MAGNY COURS ZL 2
152 MAGNY COURS ZM 3
153 MAGNY LORMES 1
154 LA MAISON DIEU 1
: 155 LA MARCHE L
: 156 MARCY 1
157 MARIGNY-L EGLISE 1
158 MARS-SUR-ALLIER 1
159 MARIGNY SUR YONNE 1
160 MARZY B 3
160 MARZY © 3
__.. 160 MARZY AH 3
160 MARZY AI 3
160. MARZY AK 3
160 MARZY AL 3
160 MARZY AM 3
160 MARZY AN 3
160 MARZY AO 3
160 MARZY AP 4
160 MARZY : AR 4
160 MARZY AS 4
160 MARZY AT 3
160 MARZY AV 3
160 MARZY AW 3
160 MARZY AX 3
160 MARZY AY 3
160 MARZY AZ 3
160 MARZY BA 3
160 MARZY BB 3
160 MARZY BC 3
160 MARZY BD 3
160 MARZY BE 3
160 MARZY BH 3
160 MARZY BI 3
160 MARZY BK 3
160 MARZY BL 3
160 MARZY BM 3
160 MARZY BN 3
160 MARZY BO 3
160 MARZY BP 3
160 MARZY BR 3
160 MARZY BS 3
160 MARZY BT 3
160 MARZY BV 3
161 MAUX 1
162 MENESTREAU L
163 MENOU 1
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
164 MESVES SUR LOIRE 1
165 METZ-LE-COMTE Â
166 MHERE 1
167 MICHAUGUES 1
168 MILLAY L
169 MOISSY-MOULINOT 1.
170 MONCEAUX-LE-COMTE 4 |
: 171 MONTAPAS 1
172 MONTAMBERT À
173 MONTARON 1
174 MONTENOISON 1
175 MONT ET MARRE 1
176 MONTIGNY-AUX-AMOGNES 2
177 MONTIGNY-EN-MORVAN 1
178 MONTIGNY-SUR-CANNE 1
179 MONTREUILLON 1
180 MONTSAUCHE LES SETTONS 2
181 MORACHES L
182 MOULINS-ENGILBERT 2
183 MOURON SUR YONNE 1
184 MOUSSY L
185 MOUX EN MORVAN : 1
186 MURLIN 1
187 MYENNES 1
188 NANNAY 1
189 NARCY 1
190 NEUFFONTAINES 1
191 NEUILLY 1 192 NEUVILLE LES DECIZE 1 193 NEUVY SUR LOIRE 1 194 NEVERS AA 2 194 NEVERS AB 4 194 NEVERS AC 4. 194 NEVERS AD 4 194 NEVERS AE 3 194 NEVERS AH 3 194 NEVERS Al 4 194 NEVERS AK 5 194 NEVERS AL 4 194 NEVERS AM 5 194 NEVERS AN 3 194 NEVERS AP 2 194 NEVERS AR 3 194 NEVERS AS 3 194 NEVERS AT 2 194 NEVERS AV 2 194 NEVERS | AW 2 194 l NEVERS AY 2 194 NEVERS AZ 4
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 57 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
194 NEVERS BC 2
194 NEVERS BD 4
194 NEVERS BE 5 |
194 NEVERS BH 5
194 NEVERS BI 4
194 NEVERS BK 5 |
194 NEVERS BL 5
194 NEVERS BM 5
| 194 NEVERS BN 5
. 194 NEVERS BO 5
194 NEVERS BP 4
194 NEVERS BR 3
194 NEVERS BS 2
194 NEVERS BT 2
194 NEVERS BV 3
194 NEVERS BW 4
194 NEVERS BX 4
194 NEVERS BY 4
194 NEVERS BZ 4
194 NEVERS CD 4
194 NEVERS CE 4
194 NEVERS CH 4
194 NEVERS CI 4
194 NEVERS CK 4
194 NEVERS CL 3
194 NEVERS CM 4
194 NEVERS CN 4
194 NEVERS CO 4
194 NEVERS CP 5 |
194 NEVERS CR 5
194 NEVERS CS À
194 NEVERS CT 2
194 NEVERS CV 3
194 NEVERS CW 4
194 NEVERS CX 4
194 NEVERS _ CY 4
194 NEVERS CZ 4
194 NEVERS DA 4 |
194 NEVERS DB 3
194 NEVERS DC 3
195 LA NOCLE-MAULAIX 1
196 NOLAY 1
197 NUARS À
198 OISY Â
199 ONLAY Â
200 OUAGNE 1
201 OUDAN 1
202 OUGNY 1
203 OULON Â
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 58 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
204 OUROUER 1
205 OUROUX EN MORVAN 1
206 PARIGNY LA ROSE 1
207 PARIGNY LES VAUX 2
208 PAZY 1
209 PERROY : 1
210 PLANCHEZ 1
211 POIL 1
212 POISEUX 1
213 POUGNY 1
214 POUGUES LES EAUX : 2
215 POUILLY SUR LOIRE 2
216 POUQUES-LORMES 1
217 POUSSEAUX 1
218 PREMERY 1
219 PREPORCHE 1
220 RAVEAU 1
221 REMILLY 1
222 RIX 1
223 ROUY 1
224 RUAGES 1
225 SAINCAIZE MEAUCE L
226 ST-AGNAN 1
227 ST AMAND EN PUISAYE L
228 ST ANDELAIN : 1
229 ST-ANDRE-EN-MORVAN 1
230 ST-AUBIN-DES-CHAUMES 1
231 ST-AUBIN-LES-FORGES 1
232 SAINT-BENIN-D AZY _1
233 ST BENIN DES BOIS 1
234 ST BONNOT | 1
235 ST-BRISSON | 1
236 SAINTE COLOMBE DES BOIS h 1
237 ST-DIDIER 1
238 SAINT ELOI A 2
238 . SAINT ELOI B 2
238 SAINT ELOI AA 3 238 SAINT ELOI AB 2 238 SAINT ELOI AD 2
238 SAINT ELOI AE 2
238 SAINT ELOI AH 2
238 SAINT ELOI! AI 2
238 |. SAINT ELOI AK 2
238 SAINT ELOI AL 2
238 SAINT ELOI] . AM 2
238 SAINT ELQOI AN 3
238 SAINT ELOI AO 3
238 |. SAINT ELOI AP 2
238 SAINT ELOI AR 2
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
238. SAINT ELOI AS 3
238. SAINT ELOI AT 2
238 SAINT ELOI AV 2
238 SAINT ELOI AW 2
238 SAINT ELOI AX 2
238 SAINT ELOI AY 2
238 SAINT ELOI : AZ 3
238 SAINT ELOI BA 2
238 SAINT ELOI BB 3
238 SAINT ELOI BC 2
238 SAINT ELOI BD_ | 2.
238 SAINT ELOI ZA 2
238 SAINT ELOI ZB 2
239 ST-FIRMIN | 1
240 ST FRANCHY 1
241 SAINT-GERMAIN-CHASSENAY 1
242 ST-GERMAIN-DES-BOIS 1
243 ST GRATIEN SAVIGNY 1
244 ST-HILAIRE-EN-MORVAN 1
245 ST HILAIRE FONTAINE 1
246 SAINT HONORE LES BAINS 1
247 ST-JEAN-AUX-AMOGNES 1
248 SAINT LAURENT 1
249 SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 1
250 ST-LEGER-DES-VIGNES 2
251 SAINT LOUP 1
252 SAINT MALO EN DONZIOIS 1
253 STE MARIE 1
254 ST-MARTIN-D HEUILLE 1
255 ST-MARTIN-DU-PUY h 1
256 ST MARTIN SUR NOHAIN 1
257 ST MAURICE À
258 ST OUEN SUR LOIRE | 1
259 ST PARIZE EN VIRY 1
260 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL 1
261 SAINT PÈRE Â
262 SAINT-PEREUSE Î
263 SAINT PIERRE DU MONT 1
264 SAÏINT-PIERRE:-LE-MOUTIER 1
265 ST QUENTIN SUR NOHAIN 1
266 ST REVERIEN 1
267 : ST SAULGE 1
268 ST SEINE 1
269 ST-SULPICE 1
270 ST VERAIN 1
271 SAIZY 1
272 SARDY LES EPIRY 1
273 SAUVIGNY LES BOIS 2
274 SAVIGNY-POIL-FOL Â
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
_Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur ___ 275 SAXI BOURDON 1 276 SEMELAY 1 277 SERMAGES 1 278 SERMOISE SUR LOIRE 3 279 SICHAMPS 1 280 SOUGY-SUR-LOIRE 1 281 SUILLY LA TOUR 1 282 SURGY À 1 282 SURGY B 1 282 SURGY C 1 282 SURGY YB L 282 SURGY YC 1. 282 SURGY ZA 1 282 SURGY ZB 1 282 SURGY ZC 1 282 SURGY 2D 1 282 SURGY ZE 1 282 SURGY 2H 1 282 SURGY ZI 1 282 SURGY ZK 1 282 SURGY ZL 2 283 TACONNAY 1 284 TALON 1 285 TAMNAY EN BAZOIS 1 286 TANNAY 1 287 TAZILLY : 1 288 TEIGNY | 1 289 TERNANT h L 290 THAIX 1 291 THIANGES 1 292 TINTURY 1 LU 293 | TOURY LURCY 1 294 TOURY SUR JOUR 1 295 TRACY SUR LOIRE | | 1 296 TRESNAY L 297 TROIS VEVRES 1 298 TRONSANGES 1 299 TRUCY-L ORGUEILLEUX 1 300 URZY 2 301 VANDENESSE 1 302 VARENNES-LES-NARCY | | | 1 303 VARENNES VAUZELLES AC 3 303 VARENNES VAUZELLES AD 2 | 303 VARENNES VAUZELLES AH 3 303 VARENNES VAUZELLES AI 5 303 VARENNES VAUZELLES AK 3 303 VARENNES VAUZELLES AL 3 303 VARENNES VAUZELLES AM 5 303 VARENNES VAUZELLES AN 4
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département de la NIEVRE
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur | 303 VARENNES VAUZELLES AO 3
303 VARENNES VAUZELLES AP 4
303 VARENNES VAUZELLES AR 5
303 VARENNES VAUZELLES AS 5
303 VARENNES VAUZELLES AT 4
303 VARENNES VAUZELLES AV 5
303 VARENNES VAUZELLES AW 2
303 VARENNES VAUZELLES AX 3
303 VARENNES VAUZELLES AZ 2
303 VARENNES VAUZELLES BC 1
303 VARENNES VAUZELLES BD 3
303 VARENNES VAUZELLES BE 3
303 VARENKES VAUZELLES BH 3
303 VARENNES VAUZELLES BI 5
303 VARENNES VAUZELLES BK 4
303 VARENNES VAUZELLES BN 4
303 VARENNES VAUZELLES BO 5
303 VARENNES VAUZELLES BP 5
[303 VARENNES VAUZELLES BR | 4
303 | VARENNES VAUZELLES BS | 5
303 VARENNES VAUZELLES BT 3
303 VARENNES VAUZELLES BW 2
303 VARENNES VAUZELLES BY 2
303 VARENNES VAUZELLES ZC 2
303 VARENNES VAUZELLES ZD 2
303 VARENNES VAUZELLES ZE 3
303 VARENNES VAUZELLES : ZH 2
_ 303 VARENNES VAUZELLES ZI 3
| 303 VARENNES VAUZELLES ZK 3
303 VARENNES VAUZELLES ZL 3
303 VARENNES VAUZELLES ZM 3
303 VARENNES VAUZELLES ZN 2
E 303 VARENNES VAUZELLES 2ZO 2
303 VARENNES VAUZELLES ZP 2
303 VARENNES VAUZELLES ZR 2
304 VARZY 1
305 VAUCLAIX 1
[306 VERNEUIL. 1 307 VIELMANAY 1 308 VIGNOL 1 309 VILLAPOURCON 1 310 VILLIERS LE SEC 1 311 VILLE-LANGY 1 312 VAHLLIERS-SUÜR-YONNE 1 313 VITRY LACHE 1
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 62 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 63 Grille tarifaire du département de la Nièvre
Tarifs (€ 7 n°)
Catégories
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5
ATE1 30,9 36,5 40,2 54,4 61,8
ATE2 28,3 33,7 44,5 65,0 65,0
ATE3 15,0 15,0 15,0 15,0 15,0
BUR1 91,6 104,9 104,9 104,9 111,3
BUR2 80,5 104,9 113,2 123,8 183,6
BUR3 76,6 78,6 94,0 92,1 140,1
CE 60,0 75,0 75,0 142,5 142,5
CL12 66,1 75,8 142,5 142,5 142,5
CLI3 72,1 134,0 140,0 154,0 154,0
CLi4 40,0 100,0 100,0 100,0 100,0
DEP1 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5
DEP2 24,3 26,9 44,4 57,1 73,2
DEP3 3,6 5,9 5,9 34,0 34,0
DEP4 20,3 29,8 34,5 34,5 51,2
DEPS 15,2 40,0 45,0 50,0 60,0
ENS 10,0 10,0 15,0 28,6 30,3
ENS2 30,0 38,1 79,9 79,9 124,5
HOT1 70,0 70,0 70,0 70,0 70,0
HOT2 26,1 39,0 39,0 59,0 59,0
HOT3 43,9 43,9 43,9 43,9 43,9
HOT4 40,3 40,3 55,3 63,5 65,0
HOTS5 96,5 96,5 96,5 137,6 150,0
IND{ 20,4 20,4 37,2 40,0 45,0
IND2 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0
MAG1 64,6 91,1 101,2 107,0 144,7
MAG2 45,5 76,7 86,8 98,2 101,9
MAG3 46,9 75,6 99,7 390,0 190,0
MAG4 41,2 43,6 63,7 85,2 85,2
MAGS5 63,0 63,4 100,0 122,2 141,8
MAGS6 68,0 81,6 112,0 112,0 144,8
MAG7 15,0 20,0 36,0 45,0 49,7
SPE1 30,0 35,0 40,0 55,0 55,0
SPE2 10,0 15,0 20,1 28,0 28,0
SPE3 24,1 48,4 50,0 50,0 50,0
SPE4 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0
SPES 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0
SPE6 50,0 50,0 50,0 59,0 91,9
SPE7 15,0 25,0 25,0 44,9 44,9
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 64 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 65 Document 3
Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation du département de la NIEVRE
Pour les lignes où une section (respectivement une commune) figure sans
parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles de
la section (respectivement la commune), à l'exception des parcelles expressément listées par la suite,
Code commune | Libellé de commune | Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
160 MARZY AS 1
160 MARZY AS 37 415
|___ 194 NEVERS BD 1
194 NEVERS BD 60 0,85
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 66 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-011 - Paramètres départementaux d'évaluation de la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels 67 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-16-002
Prix de la collancelle
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 68 Liberté » Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de Ia Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Élections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2015 P YA 3 ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation cyclosportive le dimanche 19 juin 2016
intitulée "Prix de La Collancelie"
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-10 et R. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2215-1 et
L3221-4 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques
ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves
sportives ;
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Noël LORILLOT, responsable du Club Cycliste
Corbigeois dont le siège est 10 avenue du 8 mai 1945 à Corbigny (58800), tendant à obtenir
l’autorisation d’organiser le dimanche 19 juin 2016 une manifestation cyclosportive intitulée "Prix
de La Collancelle" :
Vu l’attestation d’assurance contractée par l'organisateur auprès de APAC assurances à Paris ;
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- des sous-préfets de Château-Chinon et de Clamecy,
- des maires de Bazolles et de La Cotlancelle,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- du directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération FFC délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
40, rue de la Préfecture 58026 NEVERS CEDEX site internet : wwwnievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 69 ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Jean-Noël LORILLOT, responsable du Club Cycliste Corbigeois, est
autorisé à organiser le dimanche 19 juin 2016 de 14 heures à 18 heures environ, une manifestation
cyclosportive intitulée "Prix de La Collancelle" empruntant le territoire des communes de
Bazolles et de La Collancelle, selon les modalités suivantes :
départs ct arrivées : Place de l’église de La Collancelle à partir de 14 heures
Nombre de participants : maximum 80
itinéraire en circuit de 4,7 Km : D 523 Bourg de la Collancelle -Place de l’église, Bourg de la
Collancelle, Voie Communale N°3, Voie Communale N°7 de la Collancelle à Baye, La montagne,
D 135 (Les Poujats- La Tuilerie}, D 523 Bourg de la Collancelle - Place de l’église.
Catégories Heures de départ Nombre de tours
n 16h 15
2 16h02 14
3 14h 13
GS 14h02 10
Féminines 14h02 10
15/16 ans (masculins) 14h02 10
15/16 ans (féminines) 14h05 8
13/14 ans 14h05
11/12 ans 14h05 2
Article 2 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que la
circulation ne soit empêchée durablement sur les routes empruntées par la course. Cette
compétition emprunte un circuit de voies départementales et communales en agglomération.
Le Président du Conseil Départemental, les Maires de Bazolles et de La Collancelle prendront les
arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police sur les sections de voies relevant de leurs
attributions.
Article 3 : Monsieur Jean-Noël LORILLOT est désigné en qualité de responsable sécurité. Il
devra veiller à la mise en place, avant les épreuves, des dispositifs de sécurité et de secours prévus,
dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la Fédération délégataire et
notamment la présence d'un véhicule dédié aux deux secouristes pour se déplacer sur le circuit et
le bon fonctionnement des moyens de communication.
Il assurera, en permanence, une accessibilité de secours ; un responsable devra accueillir et guider
les secours sur les lieux de Faccident.
Il veillera à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse
pénétrer dans la zone d’entraînement ; 1! laissera libres fes accès aux véhicules de secours.
I! devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n°
112. En cas d’accident ou de sinistre,:ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la
signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de
jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à
Paide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins
des organisateurs, au plus tard 24 heures après la course.
Article 5 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du
déroulement de celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne
participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
40, rue de la Préfecture 58026 NEVERS CEDEX site internet : www:.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 70 Article 6 : Les signaleurs seront reconnaissables par le port du gilet de haute lisibilité mentionné
à l'article R.416-19 du code de la route et placés aux carrefours traversés par l’épreuve.
Les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A.331-40 du code du
sport, mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique
de la course et respecter la règlementation concernant la signalisation.
Le parcours sera sécurisé par tout moyen approprié (barrières, bottes de paille.) au niveau des
points jugés dangereux (virages, ronds-points).
Toutefois, les organisateurs devront s’assurer le jour de la manifestation et avant la mise en place
des signaleurs, qu’ils sont bien :
- titulaires du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités,
- en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral,
Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée
préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie compétente, à savoir la COB de
LORMES au 03.86.22.87.89.
Article 7 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse.
Celle-ci devra être surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais
d'un panneau du même type signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées
devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à
lPexception de toute publicité commerciale particulière.
Article 8 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité
de l’organisateur. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’une
circulation à sens unique, les arrêtés de circulation nécessaires ont été demandés par l'organisateur
aux gestionnaires de voirie concernés et adressés en préfecture avant le déroulement de la
manifestation.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- les sous-préfets de Château-Chinon et de Clamecy,
- les maires de Bazolles et La Collancelle,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Monsieur Jean-Noël LORILLOT, responsable du Club Cycliste Corbigeois, 10 avenue du 8 mai
1945 à Corbigny (58800)
- Monsieur Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme, 17 rue Henri Choquet
à Varennes-Vauzelles (58640) ‘Aie aû
Fait à NEVERS, le <Ù 6 JUIN 2016 Le Préfet
Pour le Préfet oi par délégation,
Le Secrétaire Général,
Annexes : annexe | - liste des signaleurs
annexe 2 - plan du circuit RE nec | Offvier BENOTP annexe 3 - arrêtés de circulation Tivier BENOTS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
40, rue de la Préfecture 58026 NEVERS CEDEX site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 71 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 72 uto/e APAC TOUS LES SPORTS / AUTREMENT | assurances
E Liste des SIGNALEURS
NOM Prénom N° de permis de conduire
GRANGER Lucien 118 216
ROULET Gérard 75 095 830 041
RUZ Antoine 71 623L
GAUTHE Patrick 80 058 330 364
BERNARD GUY 108 383
GUENOT XAVIER 95 703
GROSMAIRE Martial 114 505
Signature obligatoire de l'organisateur de la manifestation :
Activités Cyclistes Temporaires — autorisation préfectorale à |
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 73 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 74 HUE A APAC
Plan du circuit La Collancelle
Le 19 juin 2016
lancelle
4706.6 m / 4.71 km
La Montagne
© ETS
je ET
Sens ue la course
est
Activités Cyclistes Temporaires — autorisation préfectorale [
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 75 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 76 REPUBLIQUEFRANÇAISE
LIBERTE EGALITE FRATERMITE
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE
| D;
Veoi L \ / 4 / Arrêté Conjoint
portant réglementation temporaire de la circulation
sut la voie communale de la Collancelle aux Poujats
les Routes Départementales
n° 135 du PR 14+810 à PR 15+552
n° 523 du PR 1+990 à PR 0+305
Commune de LA COLLANCELLE
En et hors agglomération
a 6 cf fs
Le Président du conseil départemental,
Le Maite de LA COLLANCELLE,
VU le code général des collectivités territotiales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière, 8ème pattie, approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté n° D 2016-151 du 19 février 2016 portant délégation de signature à Monsieur
François KARINTHI, Directeur du Pôle Bâtiments, Transpotts et Infrastructures,
VU la demande du Club Cycliste Corbigeois d’otganiser la coutse cycliste intitulée « prix
de la Collancelle » le dimanche 19 juin 2016,
VU l'avis réputé favorable de la Mairie de BAZOLLES,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la coufse cycliste de la Collancelle
intitulée « Prix de la Collancelle » sur la voie communale de la Collancelle aux Poujats, sur
les Routes Départementales n° 135 du PR 14+810 à PR 15+552 et n° 523 du PR 1+990 à
PR 0+305, il y a lieu d'interdire la circulation dans le sens inverse de la course et
d’accotder la priorité de passage aux concoutrents sur l'itinéraire de l'épreuve,
ARRETENT
Atticle ler :
Le dimanche 19 juin 2016 de 14h00 à 18h00, la circulation de tous les véhicules sera
interdite dans le sens inverse de la coutse sut la voie communale de la Collancelle aux
Pouyits, sur les Routes Départementales n° 135 du PR 14+810 à PR 15+552 et n° 523 du
PR 1+990 à PR 0+305.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 77 Article 2 :
La circulation de tous les véhicules sera déviée selon l’itinéraite suivant :
e Voie communale de la Collancelle aux Poujats,
e RD 135 du PR 14+810 à PR 15+552,
e RD 523 du PR 1+990 à PR 0+305.
Article 3:
La priorité de passage aux intersections sera accordée aux participants de la course cycliste
de la Collancelle intitulée « Prix de la Collancelle » sut Pensemble du parcours.
Article 4:
Hots période de la course et dans la mesure du possible, la circulation sera rétablie sur Pitinéraite.
Article $ : -
Pendant le déroulement de la course, les droits des riverains seront maintenus.
Article 6:
La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992.
Elle sera à la chatge et sous la responsabilité des organisateurs. Une vigilance patticulière devra être observée aux intetsections qui seront tenues pat des signaleurs agréés et équipés conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n°
DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013.
Article 7 ;:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 8:
e Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre,
e Monsieur le Maire de La COLLANCELLE,
e Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
6 Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secouts de la Nièvre,
e Madame le Maite de BAZOLLES,
À La Collancelle, le 2002 2016 À Nevers, le Û 9 JUIN 2016 Le Maire, Le Président du conseil départemental,
P/Le Président du conseil départemental ct par délégation,
Le Directeur Adjoint des Infrastructutes,
Aer ras SE
Ole CHesnenry
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 78 Mairie de LA COLLANCELLE
58800
ARRETE
Réglementant la circulation
Course cycliste « Prix de La Collancelle »
Le Maire de La Collancelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 :
Vu le code de la route, notamment les articles R411-30 et E411-31 modifiés ;
Vu le demande formulée par le Club Cycliste Corbigeois, à l’occasion de l'organisation
d’une épreuve dénommé « Prix de La Collancelle » qui se déroulera le dimanche 19 juin 2016
de ldhàl8h
Considérant qu’à l'occasion du déroulement de cette épreuve sportive, il y a lieu de prendre
les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
Durant Pépreuve, la circulation se fera dans le sens de la course : Le bourg, voie
communale n°7 de la Collancelle à Baye par La Montagne : D 135, Les Pougeats, La
Tuilerie ; DS23, Sauvin, Le Bourg de La Collancelle,
Article 2 : À
Le Club Cycliste Corbigcois prendra toutes dispositions relatives à la sécurité
conformément aux textes en vigueur pour permettre l’organisation de cette épreuve. Des
commissaires, désignés par les organisateurs seront placés à tous les carrefours et endroits
pouvant représenter un danger.
Article 3 :
- la Préfecture
- la Mairie de La Collancelle
- le Club cycliste Corbigcois
- la Gendarmerie de Corbigny
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Collancelle, le 25 mai 2016
Le Maire,
Bernard GOGUEEF>
?
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 79 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-002 - Prix de la collancelle 80 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-16-004
Semi nocturne du village DUFAUD
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 81 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
Æ& 03.86.60.71.29
Fax : 03.86,60.7E.19
Ve 0 862 ARRÊTÉ H À portant autorisation
du déroulement
d'une course cycliste le vendredi 17 juin 2016
intitulée "Semi-nocturne du Village DUFAUD"
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 33]-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R.411-32 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22 12-1, L2215-1 et L3221-4 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R414-9 J
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les
routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 :
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives :
Vu la demande formulée par Monsieur Michel POULET, Président du Club Marzy Cycliste, pour obtenir
l’autorisation d’organiser une manifestation cycliste intitulée "Semi-nocturne du Village DUFAUD" le vendredi
17 juin 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et l’attestation d’assurance contractée
par l’organisateur auprès de Groupama Rhônes-Alpes Auvergne situé 50 rue de Saint Cyr à Lyon (69251) :
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- du maire de Marzy,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
_- du directeur départemental des territoires, _. |
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération FFC délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article Ter : Monsieur Michel POULET, Président du Club Marzy Cycliste, est autorisé à organiser une course
cycliste sur route intitulée "Semi-nocturne du Village DUFAUD" Le vendredi 17 juin 2016 sur la commune de
Marzy.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 82 Article 2 : Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de l'UFOLEP.
Quatre vingt participants sont attendus dans les catégories 1-2-3-GS-Féminines et 15/16 ans (masculins).
Les épreuves suivent un itinéraire en boucle de 2,1 Km à parcourir plusieurs fois selon la catégorie et
conformément au règlement fourni : avenue du Chasnay - Rue des Carrières — Avenue DUFAUD -— rue des
Tuileries — arrivée n°48 avenue du Chasnay.
Le premier départ est fixé à 18 heures 30 et la dernière arrivée est attendue vers 21 heures 30.
Article 3 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d’inscription fixées au règlement
particulier. Elle est susceptible d’attirer un public inférieur à 1500 personnes.
Article 4 : Conditions liées à la circulation
Cette compétition emprunte un circuit de voies communales en agglomération.
L'épreuve bénéficiera de la priorité de passage. Un arrêté de circulation et de stationnement sur
l'itinéraire de la course sera délivré par le Maire de Marzy pour sécuriser la course,
Cependant, les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que la
circulation ne soit empêchée durablement sur Les routes empruntées par la course.
Article 5 : Sécurité
L’organisateur prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs et des autres
usagers de la route. : ;
Monsieur Michel POULET est le responsable sécurité.
Ii s’assurera de la mise en place effective des dispositifs de sécurité et de secours prévus, dans le respect des
Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire (FFC) pour un circuit inférieur à
12 Kms et notamment la présence d’un véhicule dédié aux secouristes pour se déplacer sur le circuit et le bon
fonctionnement des moyens de communication.
Il vérifiera l’implantation du poste de secours fixe qui sera situé avenue du Chasnay en face du podium, avec la
présence de 4 secouristes ainsi que la répartition des 9 signaleurs sur l'itinéraire et plus spécifiquement aux
intersections.
En outre, il s’assurera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour s’approcher au plus
près des victimes et être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du
n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans Le cadre normal de leur mission.
Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l’accident.
Article 6 : Signalisation
Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié.
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
_ Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la course et faire respecter la priorité de passage
de la compétition devront être identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à Particle R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer au niveau des points sensibles et notamment aux intersections. Ils devront
respecter la réglementation concernant la signalisation.
Les signaleurs et les équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets
mobiles à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être retirés une demi-heure au plus
après Le passage du dernier concurrent.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 83 L’ organisateur devra s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont bien en mesure de présenter
leur permis de conduire aux autorités, et qu’ils disposent des arrêtés nécessaires pour donner la priorité à la
course.
Toute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée à
Punité de gendarmerie du secteur.
BTA de Fourchambault : 03 86 90 77 10
Article 7 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation
routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture,
toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24
heures après la course.
Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de
celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque
titre que ce soit, à la course.
Article 9 : L’organisateur est autorisé à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra être
surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type
signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront
concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute
publicité commerciale particulière.
Article _10 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non-respect
des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- le maire de Marzy,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- M. Michel POULET, Président du Club Marzy Cycliste - 81 A Route de Corcelles - 58180 Marzy
- M. Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme - 17 rue Henri Choquet à Varennes-
Vauzelles (58640)
Fait à NEVERS, le À $ JIIH 27918
Le Préfet .
Pour le Préfet et par délégation,
Dlivier HENOISY, Annexes : annexe Î - plan du circuit
annexe 2 - liste des signaleurs
annexe 3 - arrêté de circulation
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 84 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 85 rà Circuit de la Semi-Nocturne
) du Village DUFAUD
et CNEUISTE 17 Juin 2016
Route %,
LT.
{ povembre
À
l LR code,
. Les Jardins
L 4 | du Parc : LE Impasse de pe la Tuilerie |
"fs A 7
© * 4
Itinéraire :
Avenue du Chasnay ; Rue des Carrières ; Avenue Dufaud ; Rue des Tuillerie ; Avenue du Chasnay
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 86 TOUS LÉS GPORYS ÉAUTRENENT APAC
Gssurances
Liste des SIGNALEURS présents sur la manifestation
NOM Prénom Date de naissance N° de licence N° de permis de
conduire
LHANARD Ludouc
4 [CHEVALUER Loto AFOGES loue. ŸS
ou cou Tdi Ge. lo.$3. às.00 03
7 [ERper Wouc ex Lo. 82. cs. ÈS 8 [Tiounentseu kena | ao: S5. Be. 262.
9 Hoeuto Hot À 09. ST. ns
10 [Lo Tien Aude Q'Lo3,8F Be .rru
Activités Cyclistes Temporaires — autorisation préfectorale
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 87 Commune de
Marzy
O
Tél : 03 86 57 09 25 |
Fax : 03 86 36 59 62 ARRETE DU MAIRE
ARRÊTE N° 02-2016
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
Vu les articles L 2212-22 et L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles R411-8, R 411-25 et R 411-29 à R 411-32 du Code de la route
Vu l'arrêté Préfectoral autorisant l’épreuve cycliste
Vu la demande présentée par M. POULET Président du Club Marzy Cycliste
Considérant que pour le bon déroulement de cette épreuve cycliste et assurer la sécurité des participants
ARRÊTONS
ARTICLE1 : Le Club Marzy Cycliste organise sur la commune de Marzy, une épreuve cycliste le
vendredi 17 juin 2016 de 18H30 à 21H30 sur le parcours suivant :
- Départ Avenue du Chasnay - rue de la Tuilerie -Avenue Dufaud - rue des Carrières
-__ Arrivée Avenue du Chasnay
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parcours pendant la durée de l’épreuve
- La circulation se fera dans le sens de la course
ARTICLE3 : Le Club Marzy Cycliste sera responsable de la protection du circuit
- Les riverains devront avoir accès à leur propriété
ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Fourchambault
Monsieur le Garde champêtre de Marzy seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise
À MARZY le 27 mai 2016
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 88 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-16-004 - Semi nocturne du village DUFAUD 89 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-14-001
TNM -Arrêté préfectoral
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-001 - TNM -Arrêté préfectoral 90 Hberté + Égalité , Proteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
& 03.86.60.71.29
Fax : 03.86.60.71.19
N°2016-P- 354
ARRETE
portant autorisation du déroulement
d'une course cycliste les 15, 16, 17, 18, 19 juin 2016
intitulée "40*"% Tour Nivernais Morvan "
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-7 et R. 411-29 à R.411-32 :
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-28 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1 et
L3221-4 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Décret n°97-199 du 05 mars 1977 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le Décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques
ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 :
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 :
Vu la circulaire du 8 novembre 2010 relative à la facturation de certaines prestations de services
d’ordre ; ” | or | ee
Vu la lettre circulaire du 11 janvier 2011 prise en application de la convention-cadre du 7 janvier
2011 relative aux dispositions particulières pour la facturation des services d’ordre des courses
cyclistes ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves
sportives ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-001 - TNM -Arrêté préfectoral 91 Vu la demande formulée par M. Michel FIEVET, président du club cycliste de Varennes-
Vauzelles, 12 rue Pablo Néruda à Varennes-Vauzelles (58640), tendant à obtenir l’autorisation
d’organiser une course cycliste sur route par étapes traversant le département de la Nièvre les T5, 16, 17, 18 et 19 juin 2016, intitulée "40ème Tour Nivernais Morvan” ;
Vu le dossier annexé à la demande ;
Vu l'attestation d’assurance délivrée par le Cabinet Verspieren pour le compte de Sérénis
Assurance SA ; AMIE op.
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- des sous-préfets de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire,
- des maires des communes traversées,
- du commandant du groupement de gendarmerie de La Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- de la directrice du SAMU,
- du président du comité départemental de la fédération FFC délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article Ler : M. Michel FIEVET, président du club cycliste de Varennes-Vauzelles, est autorisé à
organiser les 15, 16, 17, 18 et 19 juin 2016, une épreuve cycliste sur route en six étapes, placée
sous l’égide de la FFC, traversant le département de la Nièvre, intitulée "40ème Tour Nivernais
Morvan" selon le programme joint au dossier et dans le respect du règlement des épreuves
cyclistes sur Ja voie publique édicté par la FFC :
1° étape : le 15 juin 2016 - de 17 h 15 à 21 h - épreuve contre la montre par équipes de 26,9 km
entre le circuit de Nevers Magny-Cours et Nevers
2% étape : le 16 juin 2016 après-midi - de 12 h 30 à 18 h 30 - épreuve en ligne de 156,4 km entre La Charité sur Loire et Donzy
3% étape : le 17 juin 2016 après-midi - de 12 h 30 à 18 h 30 - épreuve en ligne de 159,8 Km entre
Château-Chinon et Château-Chinon
4" étape : le 18 juin 2016 matin - de 9 h 30 à 12 h 30 - épreuve en ligne de 92 ,6 km entre Saint
Firmin et Clamecy
5% étape : le 18 juin 2016 après-midi - de 16 h 45 à 21 h 10 - épreuve en ligne de 99,8 km entre
Corbigny et Varennes-Vauzelles
6ème étape : le 19 juin 2016 après-midi - de 13 h 30 à 18 h 45 - épreuve en ligne de 167,8 km entre
Crux la Ville et Decize
Le nombre de compétiteurs sera d’environ 120 coureurs, précédés par une caravane publicitaire.
L’effectif du public devra rester limité au-dessous de 1500 spectateurs (au départ et à l’arrivée des
épreuves).
Article 2 : La manifestation relève du régime de la priorité de passage. Le responsable
sécurité a été désigné par l'organisateur en la personne de Monsieur Claude CHAUSSARD. Toutes les mesures seront prises pour que la circulation ne soit empêchée durablement sur les
routes empruntées par la course.
Les passages dangereux devront être signalés aux concurrents et sécurisés par des
signaleurs,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-001 - TNM -Arrêté préfectoral 92 En cas de nécessité, le Président du Conseil Départemental et les Maires des communes traversées
prendront sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés correspondant à leurs
pouvoirs de police, notamment sur les communes de départ et d’arrivée d’étapes.
Un risque de gravillons roulants est signalé sur l’ensemble des routes départementales.
Dans le cadre de [a 6ème étape, il convient de mentionner le mauvais état des chaussées des RD
18 et RD 30, de la traversée de Vandenesse ainsi qu'un problème récurrent de boue sur la chaussée
de la RD 273 à Decize.
Article 3 : L’organisateur disposera de moyens d’intervention mis à sa disposition par convention
avec le SDIS de la Nièvre ainsi que d'un médecin urgentiste.
Néanmoins l’organisateur devra prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des
participants, des spectateurs et des autres usagers de la route et notamment :
- laisser libres en permanence les accès et itinéraires aux véhicules de secours d’urgence. Les
signaleurs devront être informés de cette disposition.
- être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du n°18 ou du
n°112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur
mission.
- procéder à un essai téléphonique avec les sapeurs-pompiers dés la mise en place de Ia
manifestation.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la
signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de
jalonner le parcours de l’épreuve.
Les marques au sol devront être effacées après la course.
Article 5 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du
déroulement de celle-ci fe jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne
participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Article 6 : Les signaleurs reconnaissables par le port d'un gilet de haute lisibilité, mentionné à
l'article R.416-19 du code de la route et nommément désignés dans la liste ci-jointe par les
organisateurs, sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve. Ils devront respecter la
réglementation concernant la signalisation,
L’emplacement des signaleurs devra être conforme au dispositif présenté à la préfecture et à
la gendarmerie, Une convention entre l’organisateur et la gendarmerie a été signée afin de
mettre en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires.
Les organisateurs veilleront notamment à ce que des signaleurs en nombre suffisant soient placés
à toutes les intersections pour assurer la sécurité de l'épreuve en accord avec les forces de
l’ordre.
La gendarmerie renforcera l’équipe des signaleurs sur les carrefours à forte circulation.
Les organisateurs s’assureront le jour de la manifestation et avant la mise en place des signaleurs,
qu’ils sont bien :
- titulañres du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités,
- en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-001 - TNM -Arrêté préfectoral 93 Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs dressée dans la liste
fournie au dossier, devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de
gendarmerie,
Article 7 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse.
Celle-ci devra être surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais
d'un panneau du même type signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées
devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à
lP’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 8 : La signalisation temporaire et la sécurité des participants et des spectateurs Lors
de la manifestation sont à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur. Dans le cadre
d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’une circulation à sens unique,
les arrêtés de circulation nécessaires devront être demandés par l'organisateur aux
gestionnaires de voirie concernés et adressés en préfecture avant le déroulement de la
manifestation,
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- les sous-préfets de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire,
- les maires des communes traversées,
- Je commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- je directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le directeur départemental des territoires,
- Le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- Ja directrice du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- M. Michel FIEVET, président du club cycliste de Varennes-Vauzelles, 12 rue Pablo Néruda à
Varennes-Vauzelles (58640) |
- M. Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme, 17 rue Henri Choquet à
Varennes-Vauzelles (58640)
Fait à NEVERS, le & JUN 2016
Le Préfet,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délaï de deux mois auprès du
Tribunal administratifde Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Annexes : annexe Î - liste des communes traversées
annexe 2 — plans des étapes
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-001 - TNM -Arrêté préfectoral 94 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-14-002
TNM Communes Traversées
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-002 - TNM Communes Traversées 95 eÂesson 2z198 seuy91q
USHSASA 3S ebines juies oJeyN seubineus odejo LL Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-002 - TNM Communes Traversées 96 Préfecture de la Nièvre
58-2016-06-14-004
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-004 - TNM-Etape1 97 Sn a ef | Le YU |
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58-2016-06-14-006
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-006 - TNM-etape3 101 io 2tg du iouin du Dr Le ssr { ce \ a mg ss À Vauprangés-. Billard le Moulin du Bruit Le \AU Uchez \ “Champig Huis Jacques : PAUSE [ ‘0,2: À. PNA | .—) En À “fes 6 anges
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58-2016-06-14-007
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-007 - TNM-etape4 103 Ci dep | A&bE- nan SA > Es : orgue A A K 12 RBe! les Fosse - o ue x A “1 DÉPART Chéraulths, # PES | 4 |Beuvro Maïins 7 Bussy-Q = ’È h) E DUR | Af NT dt, Boi A \ Ù Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-007 - TNM-etape4 104 Préfecture de la Nièvre
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-008 - TNM-etape5 105 3 SE LHUU 1] ASE SET ANA AGE LHITOYE [T° 1 DE Les pt Ed FLE 3 © dé 48) Re 10 LUE s'u f1 pets F2] 42933 +4 |
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58-2016-06-14-003
TNM-Signaleurs
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-003 - TNM-Signaleurs 109 LISTE SIGNALEURS MINIBUS
NOMS PRENOMS N° PERMIS DE CONDUIRE
AUGENDRE Gérard 831213100414
BERNARD Jean 140634
BOUILLOT Christian 780658300376
BRUNON Jean Jacques 760258300538
BRUNON Myriam 720558000007
CHAPET Robert 99934
COUTURE Michel 9474560435
DARCY Guy 86000253
DELAIGRE Frédéric 860958300587
DIOLLOT Bernard 109768
DOL Guy 1271757258
DOREAU Josiane 89-752
DOREAU Stéphanie 900458300106
DUBUIT Raymond 98303
DUPONT Daniel 101628
GAGNEAU Robert 81383
GAILLARD Michel 781058300840
GAUTHIER Matthieu 810358300087
LAROCHE j.Claude 93376
LAVALLADE Gérard 791258300014
LEMERLE Philippe 426729
LOISY Daniel 683056958
LOMENEDE Didier 780658300376
MABRIER Gérard 781092311061
MAGROT j.Paul 1299787358
MARIELER Richard 760158300476
MARTIN Alain 681435
MORAES Didier 127573
MORIZE jean Marie 141605
MOULINNEUF Michel 159939
NAUMAIN Patrick 790258300396
NESLY Michel 7702500255
PACAUD Michel 89790
PANNETRAT Gérard 1046216858
PARENT Jean Michel 221367
REBOZ Joël 115317
RICHARD Jean Philippe 810258300542
RIGAUD Antoine 14AC06305
ROGER Stephane 841058333430
RUZ José 85686
SAUNIER Dominique 13bb65892
VAGEON Daniel 90337
VILEY Daniel 800658300670
VINCENT Yves 72587
DECIZE
AUROUSSEAU Alain 122542
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-003 - TNM-Signaleurs 110 BOHM Jean 51114
BONNIFACE Jean Claude 115719
BONNIFACE Christian 128562
CARABASSE Jean Claude 13BC43503
DESMARET Jean Claude 751018100834
HERRY Yoan Mickael 961058300111
JOLIVET Henri 225324
KOLSEK Serge 810777110494
MARY Dany 90603
RAMAGE Gérard 133149
SOURZAC Thierry 831258E
VACHER Eric 860158300141
DONZY
BANTEAUX . Giséle 880458300190
BANTEAUX Lionel 118177
GARNIER Jean Luc 138477
HOUZE Michel 760175122695
MARRIAULT Giséle 90292
POUILLOT Marie France 116284
RIBOUTON Patrick 791058300863
SEGUIN Hervé 94102491
CHÂTEAU-CHINON
BERLIN Yves 14AS63547
BOULIN Gérard 95673
BUTOUR Robert Daniel 165125
CHAUSSARD Philippe 15AG70292
COMTE Philippe 16AB97176
COMTE Annie 860558300276
GERASSE Stéphane 940358300106
GIRARD Michel 92330
MARY René 840858300400
SAUTEREAU Jean-Noel 890658300214
WURTZ Alain 810558300010
ZIMMER Guy 1323537358
CRUX LA VILLE
BERNARD Christian 132211
DARD Véronique 920258300268
LEBLANC Francis 870451110634
LEBLANC Sidonie 15AS69290
MAURICE Christian 165866300
MOREAU Gaetan 101263200268
MOUROCQ Däniel 770993113284
MUDEN Mike MUNDE602208MD9MG
PORSCHMANN [Willy 75745031
PORSCHMANN Liliane 37028
SALINSKI Sylvain LK44724
SALINSKI Jeanine 349250
SAINT LEGER DES VIGNES
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-003 - TNM-Signaleurs 111 BARDON Fabrice 840758300461
BOIZARD Dominique 900658300294
CARCARINI Jean 93136561
LE BIHAN 5094300268
LE BIHAN 947200610
LEROY Anne 961158300115
THEVENET isabelle 881058300445
SAINT PARIZE LE CHATEL
LYONS Christophe 642971200915
LACROIX Dominique 751058300088
KLIMEK Jean Claude 770421201182
THEVENOT Daniel 790491100139
BISTON Véronique 840163230075
BISTON Pascal 810463230042
MERCIER Laurent 940558300031
DORIDOT Jean Luc 830958300436
LANG Fabrice 860858300299
DELBET Claude 750875110480
LA MACHINE
PELISSE Dominique 801158300573
PELISSE Bernard 77679
ROCHARD Armand 821258300076
ENGUERRAND {Sylvie 920358300356
COTET Michel 107282
MOLLIN [Jacques 113412
RAPIAT Michel 110223
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-003 - TNM-Signaleurs 112 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-06-14-003 - TNM-Signaleurs 113