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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 14 decembre 2022.pd f
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 14 decembre 2022.pd f)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Budget,
SAINT CLAIR
où RHNE
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
d du u 1 14 4 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 22 2
L LI IS ST TE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
N N° ° D DE E L LA A
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N
O OB BJ JE ET T S SE EN NS S D DE ES S S SU UF FF FR RA AG GE ES S v vo ot ta an nt ts s p po ou ur r c co on nt tr re e a ab bs st te en nt ti io on n d dé éc ci is si io on n
2 20 02 22 2- -8 86 6
FINANCES - Décision
Modificative n° 8 2 26 6 2 26 6 a ad do op pt té ée e à à
l l’ ’u un na an ni im mi it té é
2 20 02 22 2- -8 87 7
FINANCES –
Remboursement de
frais engagés sur
deniers personnels à
un agent.
2 26 6 2 26 6 a ad do op pt té ée e à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é
2 20 02 22 2- -8 88 8
INTERCOMMUNALITE
– Validation de
principe pour le
développement de
l’effacement diffus
sur le territoire de la
commune de SAINT
CLAIR DU RHONE.
2 26 6 1 1 1 19 9 6 6 r ré ép po ou us ss sé ée e
2 20 02 22 2- -8 89 9
INTERCOMMUNALITE
– Signature de la
Nouvelle Convention
Territoriale Globale.
2 26 6 2 26 6 a ad do op pt té ée e à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é
2 20 02 22 2- -9 90 0
INTERCOMMUNALITE
– Rapport d’activité
de la communauté des
communes Entre
Bièvre et Rhône pour
l’exercice 2021.
a ac ct té ée e
2 20 02 22 2- -9 91 1 Bilan 2022 de formations des élus. a ac ct té ée e
2 20 02 22 2- -9 92 2
BILAN 2022 Etat
annuel présentant
l’ensemble des
indemnités brutes de
toute nature dont
bénéficient les élus
siégeant au sein du
Conseil Municipal de
Saint Clair du Rhône.
a ac ct té ée e
2 20 02 22 2- -9 93 3
MARCHES PUBLICS –
Compte rendu des
décisions prises par
délégation durant
l’année 2022.
a ac ct té ée e Envoys on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture lo 16/12/2022
SAINT Publié le
ses
. 1D : 038-213803786-20221214-2022_86-DE
CLAIR |
où RHÔNE
Le Conseil municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni mercredi 14 décembre 2022 à 18
heures 30, en salle des mariages de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 24
M. Olivier MERLIN, Mme Sandrine LECOUTRE, Mme Françoise EYMARD, Mme Fabienne
BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne
MALLARTE, M. Paul SCAFI. M. Vincent BRUZZESE, Mme Lucienne FURFARO, M. Jean MURRUNI, Mme Isabelle JURY, M. Bernard FAVIER, Mme Josiane VO, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Rosalie MOUSSET, M. Sylvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, M. Claude REYNAUD, Mme Martine QUAY, Mme Kadija MEHIDI, M. Julien BELANTIN, Mme Mathilde VINCENDON.
Excusés avec pouvoir : 2
Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir à Monsieur Alain DEJEROME,
Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir à Monsieur Michel DUSSERT,
Excusée :1
Madame Marie-Christine THOMAS,
Quorum : 14
Nombre de votants : 26
Est nommée secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Madame Isabelle MARRET.
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
DELIBERATIONS N° 2022/86
FINANCES - Décision modificative n° 8.
Monsieur le Maire explique que l'année 2022 a vu le point d'indice des fonctionnaires revalorisé de 35 % au 1° juillet 2022, le changement de catégorie, (de C à B), du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, impactant la masse salariale. A cela s'ajoute les revalorisations du SMIC, des remplacements d'agents, intervenus durant l’année portant sur les charges de personnel.
Le Budget Prévisionnel 2022, construit en conséquence, ne suffit pas à absorber ces hausses et permettre son équilibre sur cette fin d'année budgétaire.
Le compte 6815 du budget est provisionné pour compenser le chapitre 012 lorsque les congés des agents sont posés au titre du Compte Epargne Temps. Cette année, plusieurs agents ont utilisé ou soldé leur C.ET. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
AU même titre, les remboursements sur rémunération dl Reguen préfecture le 1511:2/2022
l'assurance statutaire, sont supérieures aux prévisions. Publié le es
1D : 038-213803786-20221214-2022_86-DE
L'utilisation de ces 2 comptes compense les crédits nécessaires, permettant de ne pas
diminuer le compte des dépenses imprévues. Ces ajustements constituent la décision modificative suivante :
DM N°8 - AUGMENTATION DE CREDIT AU CHAP. 012
Dési | Dépenses () Recettes [U] ésignation = eu n . 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
[D-64131-0 : Rémunérations 0.00 € 28 870.00 €] 000€ 0.00 €]
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 28 870.00 €| 0.00€ 0.00€
IR-6419-0 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 €] 0.00 € 0.00€ 17 500.00 €]
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 000€ 0.00 €| 17 500.00 €
D-6815-0 : Dotations aux prov. pour risques et charges de 11370.00 €] 000€] 0.00 €| 0.00 € fonctionnement
[TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 11 370.00 €] 0.00 € 0.00 €| 0.00€ provisions
Total FONCTIONNEMENT 41 370.00 € 28 870.00 €| 0.00 €|
ta Total Général 17600004
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L L.2311- 1, L231-2 et L1612-1:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu la délibération 2022/03 du Conseil Municipal en date du 8 février 2022 portant
adoption du Budget primitif 2022 ;
Vu la proposition de décision modificative ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide
-__ D’approuver la décision modificative n°8 du budget principal de la commune de Saint Clair du Rhône,
- _D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les
documents relatifs à la mise en œuvre de ladite décision modificative.
Fait à Saint-Clair du Rhône,
Le 15 décembre 2022.
Le Maire,
Olivier MERLIN
M le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécufôire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délgf de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la pré$ence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Envoys on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture lo 16/12/2022
SA NT Publié le
\l ID : 088-218808786-20221214-2022_B7-DE
CLAR |
où RHÔNE
Le Conseil municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni mercredi 14 décembre 2022 à 18
heures 30, en salle des mariages de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 24
M. Olivier MERLIN, Mme Sandrine LECOUTRE, Mme Françoise EYMARD, Mme Fabienne BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne MALLARTE, M. Paul SCAFI. M. Vincent BRUZZESE, Mme Lucienne FURFARO, M. Jean MURRUNI, Mme Isabelle JURY, M. Bernard FAVIER, Mme Josiane VO, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Rosalie MOUSSET, M. Sylvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, M. Claude REYNAUD, Mme Martine QUAY, Mme Kadija MEHIDI, M. Julien BELANTIN, Mme Mathilde VINCENDON.
Excusés avec pouvoir : 2
Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir à Monsieur Alain DEJEROME,
Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir à Monsieur Michel DUSSERT,
Excusée :1
Madame Marie-Christine THOMAS,
Quorum : 14
Nombre de votants : 26
Est nommée secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Madame Isabelle MARRET.
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
DELIBERATIONS N° 2022/87
FINANCES : remboursement de frais engagés sur deniers personnels, à un agent.
Dans le cadre de ses missions, la Directrice du Pôle Petite Enfance a fait l'avance, sur ses deniers personnels, d'achats alimentaires à l'occasion de la semaine petite enfance et dans le cadre de l’écolabel. Ces frais sont justifiés par 2 notes de frais de 26.05 € et 10.29 €
(en annexe), soit 36.34 €.
Ces dépenses dérogeant aux principes de la dépense publique, le conseil municipal doit délibérer pour permettre le remboursement de ses frais à l'agent.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal, Envoys on préfecture le 16/12/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, nee
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 : Publié 19 Ts ID : 088-218808786-20221 214-2022_B7-DE Vu les crédits inscrits au budget,
Vu les pièces justificatives présentées par l'agent,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide
-__ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à procéder au remboursement des frais avancés par Madame Sonia Berthelet, Directrice du Pôle Petite Enfance, d’un montant de 36.34 €.
-__ D'impacter la dépense sur le compte 60623, alimentation.
- De l’autoriser à signer tous documents actant cette délibération.
Fait à Saint-Clair du Rhône,
Le 15 décembre 2022.
M le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même. en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens» à l'adresse suivante : www.telerecours fr et ce en application de l'article R421-1 du Code de Justice administrative. Envoys on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture lo 16/12/2022
SAINT Publié 19 Te
1D : 038-213803786-20221214-2022_88-DE
CLAIR où RHÔNE
Le Conseil municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni mercredi 14 décembre 2022 à 18
heures 30, en salle des mariages de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 24
M. Olivier MERLIN, Mme Sandrine LECOUTRE, Mme Françoise EYMARD, Mme Fabienne
BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne
MALLARTE, M. Paul SCAFI M. Vincent BRUZZESE, Mme Lucienne FURFARO, M. Jean
MURRUNI, Mme Isabelle JURY, M. Bernard FAVIER, Mme Josiane VO, M. Jean-Pierre
BERGER, Mme Rosalie MOUSSET, M. Sylvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, M. Claude REYNAUD, Mme Martine QUAY, Mme Kadija MEHIDI, M. Julien BELANTIN, Mme Mathilde VINCENDON.
Excusés avec pouvoir : 2
Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir à Monsieur Alain DEJEROME,
Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir à Monsieur Michel DUSSERT,
Excusée :1
Madame Marie-Christine THOMAS,
Quorum : 14
Nombre de votants : 26
Est nommée secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Madame Isabelle MARRET.
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
DELIBERATIONS N° 2022/88
INTERCOMMUNALITE : Validation de principe pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE.
L’électricité est une source d'énergie encore difficile à stocker. Et pour fonctionner, le
système électrique doit ajuster en temps réel la production aux fluctuations de la consommation.
En France, c'est RTE (Réseau de Transport d’Electricité) qui est chargé de maintenir
l'équilibre entre l'offre d'électricité et la demande.
Ainsi pour garantir l'équilibre en cas de creux de consommation d'électricité, RTE peut limiter lactivité ou mettre à l'arrêt certaines centrales de production. A l'inverse, lorsqu'intervient un pic de consommation où une baisse de production, le système électrique doit également agir rapidement. || convient alors de mettre en œuvre des Envoys en préfecture lé 15/12/2022
solutions efficaces pour maintenir de façon duynamiql Recuen préfecturele 16/12/2022
l'approvisionnement électrique. Publié le TT 1D : 038-213803786-20221214-2022_88-DE L’effacement de consommation électrique appelé égalenem—-gestonm-enve-tec
consommation, ou parfois « effacement diffus » est une solution innovante permettant de mieux piloter la consommation d'électricité. L'effacement est généralement utilisé quand la consommation d'électricité est plus élevée que sa production.
Pour organiser l'effacement des consommations, RTE s'appuie sur deux grands types de consommateurs: les industries et les particuliers. A eux deux, ils rassemblent plus de la moitié de la consommation d'électricité de France. D'après RTE, le secteur résidentiel totalise 35.7% de la consommation finale d'électricité de l'hexagone, ce qui est considérable. Moins connue du grand public mais plus récente et plus complexe que l'effacement industriel, la gestion active de la consommation des particuliers ou effacement résidentiel, n'en est pas moins une solution très efficace. Elle a également l'avantage de placer le consommateur au cœur du dispositif et de le rendre acteur de la transition énergétique.
La société Voltalis a été créée en 2006. Certifiée par RTE en 2008, cette société est le
premier opérateur européen de flexibilité électrique, spécialiste de la gestion active de la consommation des particuliers. Il installe gratuitement chez les foyers volontaires chauffés à l'électricité un petit boitier intelligent relié aux radiateurs et ballon d'eau chaude. Il est soutenu financièrement par la Banque européenne d'investissement.
En cas de déséquilibre sur le réseau électrique, Voltalis optimise en temps réel la consommation des appareils connectés via son boitier: c'est la gestion active de la consommation, ou effacement résidentiel. Le boitier d'effacement de consommation de Voltalis procède alors à de très courtes modulations sur le chauffage électrique et ballon d'eau chaude des foyers équipés. Une fois agrégées, ces baisses de consommations offrent au système électrique une flexibilité non négligeable.
A l'échelle individuelle, ces modulations de consommation génèrent des économies
d'énergies (jusqu'à -15%) sans aucun impact sur le confort des occupants. Elles sont en effet imperceptibles puisqu'une modulation dure environ 10 minutes maximum. La température du foyer n'a pas le temps de baisser, du fait de l'inertie thermique du logement. L'habitant dispose également d’une application lui permettant de suivre ses consommations et de piloter ses radiateurs, ce qui concourt aussi aux économies d'énergie.
Il est proposé aux communes de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, de
valider le principe du fonctionnement proposé par la société Voltalis (effacement et démarchage porte à porte).
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte,
Après en avoir délibéré, avec 1 voix pour, 19 voix contre et 6 abstentions,
POUR M. Olivier MERLIN 1 CONTRE Mme Sandrine LECOUTRE, M. Vincent PONCIN, Mme Françoise | 19
EYMARD, Mme Fabienne BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme
Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne
MALLARTE, M. Paul SCAFI M. Vincent BRUZZESE, M. Jean
MURRUNI, M. Bernard FAVIER, M. Jean-Pierre BERGER, M.
Sulvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, Mme Martine QUAY, Envoys on préfecture le 16/12/2022
M. Sylvain FAURINTE, M. Julien BELANTIN, | Fe" péeeuel 1612202 0
VINCENDON Pubié le
ABSENTIONS | Mme Lucienne FURFARO, Mme Isabelle JURY RSS tteme Rene VO, Mme Rosalie MOUSSET, M. Claude REYNAUD, Mme Kadija
MEHIDI.
REFUSE le principe de la démarche d’effacement portée par la société Voltalis et que le nom de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE figure sur la lettre d'accompagnement de soutien à cette démarche qui sera présentée par la société lors du démarchage.
Fait à Saint-Clair du Rhône,
Le 15 décembre 2022.
Le Maire,
Olivier MERLIN
Transmis au contrôle de légalité le : 16/12/2027:
Publié sur le site internet de la commune le M8/E D:
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire dé cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même. en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwwteleracours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Envoys on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture lo 16/12/2022
SAINT Publié le
ses
& 1D : 038-213803786-20221214-2022_89-DE
CLAIR
où RHÔNE
Le Conseil municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni mercredi 14 décembre 2022 à 18
heures 30, en salle des mariages de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 24
M. Olivier MERLIN, Mme Sandrine LECOUTRE, Mme Françoise EYMARD, Mme Fabienne
BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne MALLARTE, M. Paul SCAFI M. Vincent BRUZZESE, Mme Lucienne FURFARO, M. Jean MURRUNI, Mme Isabelle JURY, M. Bernard FAVIER, Mme Josiane VO, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Rosalie MOUSSET, M. Sylvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, M. Claude REYNAUD, Mme Martine QUAY, Mme Kadija MEHIDI, M. Julien BELANTIN, Mme Mathilde VINCENDON.
Excusés avec pouvoir : 2
Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir à Monsieur Alain DEJEROME,
Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir à Monsieur Michel DUSSERT,
Excusée :1
Madame Marie-Christine THOMAS,
Quorum : 14
Nombre de votants : 26
Est nommée secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Madame Isabelle MARRET.
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
DELIBERATIONS N° 2022/89
INTERCOMMUNALITE - signature de la Nouvelle Convention Territoriale Globale.
Les CAF sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des CAF témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont Envoys en préfecture lé 15/12/2022
les domaines prioritaires de l'intervention des CAF, qui prend] Reçu en préreeture le 1612/2022 de service. Publié 19 Te 1D : 038-213803786-20221214-2022_89-DE
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention
suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon départemental permettent de situer le territoire.
LA C.T.G, Nouvel outil partenarial intercommunal et communal. Envoys on préfecture le 16/12/2022
Æ Au 1% janvier 2023 pour 5 ans (2023-2027) à la fin def R°541Péfeciure le 16/12/2022 avec la CAF, qui se terminent le 31 décembre 2022. Fupléle ID : 088-218808786-20221 214-2022_B9-DE
une approche transversale partant des besoins des familles.
@ d'aller au-delà des compétences socle connues dans le Contrat Enfance Jeunesse,
c'est-à-dire: Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité mais d'y inclure d'autres
thématiques les mobilités, le numérique, l'accès aux droits, le handicap, les
compétences psychosociales, la Culture.
D'associer d’autres signataires en plus de la CAF : le Département, la MSA, la CPAM
et Pôle emploi.
En annexe les axes et objectifs de la CTG et modèle de la convention cadre.
Les axes de la CTG sont :
+ Organiser l'offre Petite enfance, Enfance-Jeunesse, Paranat |
+ Permettre l'accès aux droits et à l'information |
-* Agir en direction des publics fragilisés |
La Convention Territoriale Globale ainsi définie permet de travailler en transversalité avec les partenaires à l'échelle communale et intercommunale et garantit le financement des actions relevant du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF Isère et celles du Contrat Territorial Jeunesse avec le Département.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (CAF):
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la CAF en date du 22 janvier 2021 concernant la stratégie de déploiement des CTG ;
Vu les délibérations figurant sur l'annexe 6 de la présente convention.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE, Envoys en préfecture lé 15/12/2022
Reçu en préfecture lé 16/12/2022
-__ D’approuver la Convention Territoriale Globale ci-af Publiée TT - D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer LP:088:218808786:202012142022_88-DE avenants à venir,
- D’autoriser le Maire, où son représentant, à signer la ou les conventions
financières 2023/2027 qui seraient associées à la Convention Territoriale Globale
(Bonus CTG et Prestations de Services) avec la CAF Isère, et à signer chaque
année les documents liés à ces conventions (comptes de résultats, budgets
prévisionnels, ….),
- De charger le Maire ou son représentant, et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Clair du Rhône,
Le 15 décembre 2022.
Le Maire,
Transmis au contrôle de légalité le : 16
Publié sur le site internet de la commun
M le Maire certifie, sous sa responsabilité le caractère éKécutoire de cet acte, et informe quil peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un‘de
aux services de l'Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwwtelerecours fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de
justice administrative.
féloi de deux mois à compter de sa publication et sa transmission Envoys on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture lo 16/12/2022
SAi NT Publié 19 Te
1D : 038-213803786-20221214-2022_90-DE
CLAIR où RHONE
Le Conseil municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni mercredi 14 décembre 2022 à 18
heures 30, en salle des mariages de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 24
M. Olivier MERLIN, Mme Sandrine LECOUTRE, Mme Françoise EYMARD, Mme Fabienne
BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne
MALLARTE, M. Paul SCAFI M. Vincent BRUZZESE, Mme Lucienne FURFARO, M. Jean
MURRUNI, Mme Isabelle JURY, M. Bernard FAVIER, Mme Josiane VO, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Rosalie MOUSSET, M. Sylvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, M. Claude REYNAUD, Mme Martine QUAY, Mme Kadija MEHIDI, M. Julien BELANTIN, Mme Mathilde VINCENDON.
Excusés avec pouvoir : 2
Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir à Monsieur Alain DEJEROME,
Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir à Monsieur Michel DUSSERT,
Excusée :1
Madame Marie-Christine THOMAS,
Quorum : 14
Nombre de votants : 26
Est nommée secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Madame Isabelle MARRET.
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
DELIBERATIONS N° 2022/90
INTERCOMMUNALITE : Rapport d'activité de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour l'exercice 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport d'activité fait l'objet d'une communication par les maires des communes
membres, à leur conseil municipal respectif.
Le rapport d'activité pour l'exercice 2021 de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a ainsi été communiqué à la Commune. Envoys on préfecture le 16/12/2022
Le rapport de présentation est joint en annexe. Le rapport | Peru en préfecture 1e 1612/2022 l'adresse : Publié le TT https://cloud.entre-bievreetrhone.fr/index.php/s/9CENUVvLID:088:218808786-20221214-2022_80-DE
Ce rapport est présenté en séance.
Dès lors,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d'activités 2021 de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Considérant que conformément à l’article L 5211-39 du code général des
collectivités territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune, membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que la commune de Saint Clair du Rhône est membre de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ;
Après présentation, prend acte du rapport d'activités 2021 de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône.
Fait à Saint-Clair du Rhône,
Le 15 décembre 2022.
M le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un déléi de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat. vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwwtelerecours fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Envoys on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture lo 16/12/2022
SAINT D a, \ ID : 088-218808786-20221 214-2022_91-DE
CLAIR
ou RHONE
Le Conseil municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni mercredi 14 décembre 2022 à 18
heures 30, en salle des mariages de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 24
M. Olivier MERLIN, Mme Sandrine LECOUTRE, Mme Françoise EYMARD, Mme Fabienne
BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne
MALLARTE, M. Paul SCAFI. M. Vincent BRUZZESE, Mme Lucienne FURFARO, M. Jean MURRUNI, Mme Isabelle JURY, M. Bernard FAVIER, Mme Josiane VO, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Rosalie MOUSSET, M. Sylvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, M. Claude REYNAUD, Mme Martine QUAY, Mme Kadija MEHIDI, M. Julien BELANTIN, Mme Mathilde
VINCENDON.
Excusés avec pouvoir : 2
Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir à Monsieur Alain DEJEROME,
Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir à Monsieur Michel DUSSERT,
Excusée :1
Madame Marie-Christine THOMAS,
Quorum : 14
Nombre de votants : 26
Est nommée secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Madame Isabelle MARRET.
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
DELIBERATIONS N° 2022/91
Bilan 2022 de formation des élus.
Conformément à l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
L'objet de la formation doit être en rapport avec les fonctions électives communales dans leur globalité.
La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu un agrément du Ministère de l’intérieur.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités susceptibles d'être
allouées aux élus (article L2123-14 du CGCT). Envoyé en préfecture le 16/12/2022
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 modifie lelResuen préfecture ls 16/12/2022 s'exerce le droit à la formation des élus. Ces évolutions font lof Pubis 1e TE 1D : 038-213803786-20221214-2022_91-DE
Bilan de l’année 2022.
Conformément à ces dispositions et à la règlementation en vigueur, le montant des actions de formation de l'année 2022 s'est élevé à 837.00 € pour une prévision budgétaire de 6 000.00 €.
FORMATIONS ELUS 2022
NOM Prénom Intitulé formation Lieu Date montant
LECOUTRE Sandrine
DUSSERT Michel la commande publique INTRA St Clair 18/10/2022 837.00 €
BERGER Jean-Pierre
REYNAUD Claude
Notions théoriques sur le Plan
FAURITE Sylvain Communal de Sauvegarde en Roussillon 02/06/2022 - lien avec le PPI nucléaire
ne Syvan Accélérer le passage à la en Visio 21/09/2022 = mobilité électrique
MARRET Isabelle st clair du 4 Jours
BOISTON Fabienne Convention avec l'EI.D Rhone et ST 2.5 jours accompagnement plan d'action | Maurice, vienne, 1 jour
THOMAS Marie-Christine gosses CH
évêque C
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-12, Vu la délibération n°14 du 26 juin 2014 relative au droit à la formation des élus, Vu le tableau récapitulatif des formations effectuées par les élus pour l'exercice
2022,
Prend acte du bilan des formations des élus pour l'année 2022 sus-visé.
Fait à Saint-Clair du Rhône,
Le 15 décembre 2022.
Le Maire,
Transmis au contrôle de légalité le : 16/1
Publié sur le site internet de la commune
dé cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
6i de déux mois à compter de sa publication et sa transmission
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoi
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un de
aux services de l'État
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwwrtelerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Envoys on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture lo 16/12/2022
SAINT ma. \ ID : 088-218808786-20221 214-2022_92-DE
CLAIR
où RHÔNE
Le Conseil municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni mercredi 14 décembre 2022 à 18
heures 30, en salle des mariages de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Présents : 24
M. Olivier MERLIN, Mme Sandrine LECOUTRE, Mme Françoise EYMARD, Mme Fabienne
BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne MALLARTE, M. Paul SCAFI. M. Vincent BRUZZESE, Mme Lucienne FURFARO, M. Jean MURRUNI, Mme Isabelle JURY, M. Bernard FAVIER, Mme Josiane VO, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Rosalie MOUSSET, M. Sylvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, M. Claude REYNAUD, Mme Martine QUAY, Mme Kadija MEHIDI, M. Julien BELANTIN, Mme Mathilde
VINCENDON.
Excusés avec pouvoir : 2
Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir à Monsieur Alain DEJEROME, Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir à Monsieur Michel DUSSERT,
Excusée :1
Madame Marie-Christine THOMAS,
Quorum : 14
Nombre de votants : 26
Est nommée secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Madame Isabelle MARRET.
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
DELIBERATIONS N° 2022/92
ETAT ANNUEL 2022 présentant l'ensemble des indemnités brutes de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint Clair du Rhône.
Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code général des collectivités a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus
siégeant au sein de leur conseil.
Ainsi, l'article 1-.2123-24-11 du Code général des Collectivités Territoriales précise que:
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat Envoys en préfecture lé 15/12/2022
au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toutel Roçu en préreeture le 16/12/2022 V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet éfpuisie ee année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget dé in: 28.188087868.20221214.2022_s2.pE
La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de « tout mandat » ou de « toute fonction ».
Cette notion recouvre :
- L'ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat.
- Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre
d'un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement
l'intitulé « indemnités ».
Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n'y a pas de contrainte formelle hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale. Il est recommandé d'indiquer les montants par mandat où par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant.
Cet état ne fait pas l'objet d'un vote.
Pour 2022, l'état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toute nature dont
bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint Clair du Rhône est le
suivant :
Indemnités Indemnités annuelles de fonction perçues
annuelles de au titre de représentant de la commune
NOM PRENOM FONCTION fonction perçues au | dans un syndicat mixte ou une titre de conseiller communauté de communes, en €
municipal, en €
MERLIN Olivier Maire 55 | 26119.26€
Conseillère déléguée EBER, | 4 886.70 €
LECOUTRE Sandrine 1ère Adjointe 22 | 1044770€ | \ice-Présidente au SIGIS | 142464€
PONCIN Vincent 2ème Adjoint 16| 759828€
EYMARD Françoise 3ème Adjoint 16| 759828€
DENUIZIERE Joël 4ème Adjoint 16| 21581€
BOISTON Fabienne 5ème Adjoint 16| 759828€
DUSSERT Michel 6ème Adjoint 16| 759828€
MARRET Isabelle 7ème Adjoint 16] 7598.28€
DEJEROME Alain 8ème Adjoint 16| 759828€
BRUZESSE Vincent Conseiller délégué 6| 1915.90€
MALLARTE Evelyne | Gélquée 6| 191590€
BERGER Jean-Pierre | Conseiller délégué 6| 1915.90 € Président SIGIS Ï 8 039.94 €
Total des indemnités 90 020.15 €
Imputation au B.P, compte 6531 (indemnités) en 2022. Envoyé on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié 19 Te
Le Conseil Municipal, ID : 038-213808786-20221 21 4-2022_92-DE
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux, notamment les articles 92 et 93,
Considérant qu'aux termes de l'article du CGCT susvisé, il revient à la Commune
d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d'autre part,
Considérant que la même obligation est appliquée aux EPCI, aux départements et aux régions,
Considérant que toutes les indemnités de fonction doivent figurer dans cet état récapitulatif, ainsi que toutes autres formes de rémunération.
Considérant que la commune est présente au sein de la Communauté de Communes
Entre Bièvre et Rhône et du SIGIS, et, au sein de syndicats mixtes mais les élus
municipaux qui y siègent ne perçoivent pas d'indemnité à ce titre,
Prend acte de l’état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2022,
Fait à Saint-Clair du Rhône,
Le 15 décembre 2022.
Transmis au contrôle de légalité le : 16/12/2022
Publié sur le site internet de la commune le : 16/1
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux Mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens» à l'adresse suivante : wwwtelerecoursfr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. Envoys on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture lo 16/12/2022
SAINT pue \ ID: 038-213803786-20221214-2022_93-DE
CLAR
ou RHÔNE
Le Conseil municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni mercredi 14 décembre 2022 à 18
heures 30, en salle des mariages de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : 24
M. Olivier MERLIN, Mme Sandrine LECOUTRE, Mme Françoise EYMARD, Mme Fabienne
BOISTON, M. Michel DUSSERT, Mme Isabelle MARRET, M. Alain DEJEROME, Mme Evelyne MALLARTE, M. Paul SCAFI. M. Vincent BRUZZESE, Mme Lucienne FURFARO, M. Jean MURRUNI, Mme Isabelle JURY, M. Bernard FAVIER, Mme Josiane VO, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Rosalie MOUSSET, M. Sylvain CLAVEL M. Frédéric DESSEIGNET, M. Claude REYNAUD, Mme Martine QUAY, Mme Kadija MEHIDI, M. Julien BELANTIN, Mme Mathilde
VINCENDON.
Excusés avec pouvoir : 2
Monsieur Vincent PONCIN donne pouvoir à Monsieur Alain DEJEROME,
Monsieur Sylvain FAURITE donne pouvoir à Monsieur Michel DUSSERT,
Excusée : 1
Madame Marie-Christine THOMAS,
Quorum : 14
Nombre de votants : 26
Est nommée secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Madame Isabelle MARRET.
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
DELIBERATIONS N° 2022/93
BILAN des marchés publics conclu au titre de la compétence accordée par l’Assemblée
Délibérante durant l’année 2022.
En vertu de l’article L3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a, par délibération n°2020/33 du 3 juillet 2020, délégué ses attributions à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quels qu'en soient la nature et le montant, lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l’article L3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriale et en vertu de la délibération n° 2020/33 du 3 juillet 2020, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice, de cette
marchés publics.
Le Conseil Municipal,
Envoyé on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié 19 Te
ID : 088-213808786-20221214-2022_98-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics qui stipule qu'il convient de rendre compte, sur le support de son choix, de la liste des marchés conclus:
Considérant l'état récapitulatif, tenant compte des marchés publics, notifiés entre le 1er janvier 2022 et le 14 décembre 2022, conclus au titre de la compétence accordée par l'assemblée délibérante par délibération n° 2020/ du 3 juillet 2020
Prend acte des marchés publics conclus pour l’année 2022 résumés dans les tableaux ci- après.
Tiers objet de la dépense montant HT
ABC Méca Caisson camion 9 625,00 € camion polybenne + 6 050€ pour une
ABC MECO benne neuve 31 000,00 € assistant à maitrise d'ouvrage, suivi de la
phase de travaux, de réception et parfait
Amoland d'achèvement 74 825,00 € Clim pour serveur vidéo bureau
ATS gendarmerie 3 050,00 €
BERNARD TROC Camion polybenne VL, validé en C.A.O 43 500,00 €
Blachère Illum Décors Blachère 319514 €
BMS Modification Vitrages accueil Mairie 1874,00 € structure en aluminium et verre pour
nouvel espace banque d'accueil de la
BMS vitrerie - miroiterie mairie. 5 710,00 €
Comat & Valco Banc pour Glay 2 685,97 €
Cuisinella réfectoire service administratif 3 600,00 € Remplacement velux logement
CZR Gendarmerie 2 950,00 €
démolition ancien mur de la poterie et
Didier Services Benatru, et reconstruction 4 892,00 €
EARL DUMORTIER Achat plantes annuelles fleurissement 5 401,30 € Branchement eau pour groupe
EBER scolaire/cuisine 224214 €
Talus décor rue du Peyron (Budget
France Matériaux Sauvignet | Participatif 279200 €
Taille de 17 platanes sur la commune, soit
GDA 1/3 des platanes. 5 080,00 €
Création point fraicheur ombragé Place
GDA du 8 mai 20 800,00 €
Dépose de 2 feux tricolores et d’un mât
GRENOT d'éclairage 3 509,07 €
HPR Rénovation murs appartement du FPA 4 487,75 €
projet participatif pour l'aménagement
pédagogique de l’espace naturel du bois
ILE DU BEURRE des frères 6 200,00 € I-MS SERVICES radars pédagogiques
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Panneaux photovoltaïques pour les 3 | hisie
ID : 088-218808786-20221 214-2022_98-DE
La boutique du store Store pour le PPE, côté jardin ouest 365341€
MANUTAN Collectivités VPL_ | nouvelle classe de l'Ecole de Glay 4 566,02 €
20 tables « Lifetime Pro » pour l'Espace J.
MEFRAN Fournet 1 938,00 €
Fourniture et pose d’un module « Rampe
MEFRAN » 1400 X 2500 pour le skate park 26 222,00 €
Avenant 01 Dégazage et évacuation de la
cuve de fuel, par l'entreprise MOUNARD
MOUNARD TP lot 1 aven 01 |TP 3 925,00 €
Avenant 01
Fourniture et pose d'une cuve de 20 m3
de rétention d'eau pluviale + Pompe pour
MOUNARD TP lot 2 aven 01 | l'école 13 120,00 €
MS SCARFO Achat 10 barrières RAL 2 580,00 €
Béton désactivé et enrobés entre Pôle
MTP Benatru et PPE 9 836,00 €
NBTP Crépi Salle de La Chapelle 23 986,90 €
NBTP Crépi mur nord enceinte espace Benatru 3 689,00 €
NBTP Enduit sur muret Salle Benatru 2 785,00 €
association, réfection des escaliers des
OSEZ hautes Rembourdes 2 160,00 €
Entretien du chemin de la Madone, des
OSEZ NATURE Mantelines, combe de loup 6 480,00 €
Avenant 02 Pose de barrières bardées, au
droit des parcelles 226 et 227 au lieu des
barrières Héras simples, par l'entreprise
P.B.C PBC 2 267,23 €
Pointe d'Azur Nouveau site internet 6 990,00 €
Aide au recouvrement TLPE (Taxe Locale
REFPAC GPAC sur la Publicité Extérieure) 2 050,00 €
SARL PIRONNET Réparation VMC Salle Polyvalente 2 370,00 €
Fourniture et pose parquet stratifié
SCARFO logement gendarmerie 288710€
SCEA Varambon Haie cimetière Glay 860,40 €
Secur Ecole Balises PPMS 9 585,00 € Branchement parc centre-ville et
TE 38 éclairage La Poste 2 370,84 €
TE38 éclairage public de la Madone. 2 588,54 €
Réparation Armoire + 5 luminaires suite
TE38 foudre 3 489,54 €
TE38, changement 2 points lumineux 750,00 €
TE38, déplacement armoire E.P.1 341,35 €
TE38, remplacement 2 projecteurs 2 588,24 €
TRIGANO Collectivités achat de 2 barnums 4X4 complets 1731,60 €
(Massif Plateau des Frères 2 052 €) +
Vaudaine Pépinières Cimetière Glay (5 241 €) 5 293,00 € VEDIF Collectivités
Meubles pour aménagement de l’accu:
de la Mairie
VISIOCOM rachat du minibus
Envoyé on préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié 19 ere
ID : 088-213808786-20221214-2022_98-DE
Transmis au contrôle de légalité le : 16/12/2022
Publié sur le site internet de la commune le : 16/12/2022
Fait à Saint- Clair du Rhône,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwwitelerecours fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. SAÏNT
CLAIR où RHÔNE NOTE EXPLICATIVE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Ordre du jour :
1- FINANCES – Décision modificative n° 8
2- FINANCES : remboursement de frais engagés sur deniers personnels à un agent 3- INTERCOMMUNALITE : Validation de principe pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE. 4- INTERCOMMUNALITE - signature de la Nouvelle Convention Territoriale Globale 5- INTERCOMMUNALITE : Rapport d’activité de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour l’exercice 2021
6- Bilan 2022 de formations des élus
7- BILAN 2022 Etat annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint Clair du Rhône 8- MARCHES PUBLICS : Compte rendu des décisions prises par délégation durant l’année 2022.
9- Questions diverses
1- FINANCES – Décision modif icative n° 8.
Monsieur le Maire indique que l’année 2022 a vu le point d’indice des fonctionnaires revalorisé de 3.5 % au 1er juillet 2022 et le changement de catégorie, (de C à B), des auxiliaires de puériculture, impactant la masse salariale. A cela s’ajoute les revalorisations du SMIC de 5.5 %, des remplacements d’agents, intervenus durant l’année scolaire, portant sur les charges de personnel.
Le Budget Prévisionnel 2022, construit en conséquence, ne suffit pas à absorber ces hausses et permettre son équilibre sur cette fin d’année budgétaire.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose aux élus la Décision Modificative n° 8.
Le compte 6815 du budget est provisionné pour compenser le chapitre 012 lorsque les congés des agents sont posés au titre du Compte Epargne Temps. Cette année, plusieurs agents ont utilisé ou soldé leur C.E.T.
Au même titre, les remboursements sur rémunération du personnel, alimenté par l’assurance statutaire, ont été supérieures aux prévisions.
Ainsi, il est présenté l’utilisation de ces 2 comptes, pour compenser les crédits nécessaires, permettant de ne pas diminuer le compte des dépenses imprévues.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la décision modificative n°8 de la façon suivante : DM N°8 - AUGMENTATION DE CREDIT AU CHAP. 012
Désianat Dépenses (1) Recettes (1) ésignation TT _ ue _ g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64131-0 : Rémunérations 0.00 € 28 870.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 28 870.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6419-0 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 000€ 17 500.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 17 500.00 €
D-6815-0 : Dotations aux prov. pour risques et charges de 11 370.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € fonctionnement
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 11 370.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € =
Total FONCTIONNEMENT 11 370.00 € 28 870.00 € 0.00 € 17 500.00 €
2- FINANCES : remboursement de f rais engagés sur deniers personnels à un agent.
Dans le cadre de ses missions, la Directrice du Pôle Petite Enfance a fait l’avance, sur ses deniers personnels, d’achats alimentaires à l’occasion de la semaine petite enfance et dans le cadre de l’écolabel. Ces frais sont justifiés par 2 notes de frais de 26.05 € et 10.29 € (en annexe), soit 36.34 €.
Ces dépenses dérogeant aux principes de la dépense publique, le conseil municipal doit délibérer pour permettre le remboursement de ses frais à l’agent.
Ceci étant exposé,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal,
- De l’autoriser à procéder au remboursement des frais avancés par Madame Sonia Berthelet, Directrice du Pôle Petite Enfance, d’un montant de 36.34 €. - D’impacter la dépense sur le compte 60623, alimentation.
- De l’autoriser à signer tous documents actant cette délibération.
3- INTERCOMMUNALITE : Validation de principe pour le développement de l’ ef facement dif fus sur le territoire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE.
L’électricité est une source d’énergie encore difficile à stocker. Et pour fonctionner, le système électrique doit ajuster en temps réel la production aux fluctuations de la consommation.
En France, c’est RTE (Réseau de Transport d’Electricité) qui est chargé de maintenir l’équilibre entre l’offre d’électricité et la demande.
Ainsi pour garantir l’équilibre en cas de creux de consommation d’électricité, RTE peut limiter l’activité ou mettre à l’arrêt certaines centrales de production. A l’inverse, lorsqu’intervient un pic de consommation ou une baisse de production, le système électrique doit également agir rapidement. Il convient alors de mettre en œuvre des solutions efficaces pour maintenir de façon dynamique l’équilibre et garantir l’approvisionnement électrique.
L’effacement de consommation électrique appelé également gestion active de la consommation, ou parfois « effacement diffus » est une solution innovante permettant de mieux piloter la consommation d’électricité. L’effacement est généralement utilisé quand la consommation d’électricité est plus élevée que sa production.
Pour organiser l’effacement des consommations, RTE s’appuie sur deux grands types de consommateurs : les industries et les particuliers. A eux deux, ils rassemblent plus de la moitié de la consommation d’électricité de France. D’après RTE, le secteur résidentiel totalise 35.7% de la consommation finale d’électricité de l’hexagone, ce qui est considérable. Moins connue du grand public mais plus récente et plus complexe que l’effacement industriel, la gestion active de la consommation des particuliers ou effacement résidentiel, n’en est pas moins une solution très efficace. Elle a également l’avantage de placer le consommateur au cœur du dispositif et de le rendre acteur de la transition énergétique.
La société Voltalis a été créée en 2006. Certifiée par RTE en 2008, cette société est le premier opérateur européen de flexibilité électrique, spécialiste de la gestion active de la consommation des particuliers. Il installe gratuitement chez les foyers volontaires chauffés à l’électricité un petit boitier intelligent relié aux radiateurs et ballon d’eau chaude. Il est soutenu financièrement par la Banque européenne d’investissement.
En cas de déséquilibre sur le réseau électrique, Voltalis optimise en temps réel la consommation des appareils connectés via son boitier : c’est la gestion active de la consommation, ou effacement résidentiel. Le boitier d’effacement de consommation de Voltalis procède alors à de très courtes modulations sur le chauffage électrique et ballon d’eau chaude des foyers équipés. Une fois agrégées, ces baisses de consommations offrent au système électrique une flexibilité non négligeable.
A l’échelle individuelle, ces modulations de consommation génèrent des économies d’énergies (jusqu’à -15%) sans aucun impact sur le confort des occupants. Elles sont en effet imperceptibles puisqu’une modulation dure environ 10 minutes maximum. La température du foyer n’a pas le temps de baisser, du fait de l’inertie thermique du logement. L’habitant dispose également d’une application lui permettant de suivre ses consommations et de piloter ses radiateurs, ce qui concourt aussi aux économies d’énergie.
Il est proposé aux communes de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, de valider le principe du fonctionnement proposé par la société Voltalis (effacement et démarchage porte à porte).
Ceci étant exposé, Monsieur le Maire demande aux élus
D’approuver le principe de la démarche d’effacement portée par la société Voltalis.
D’accepter que la commune figure sur la lettre d’accompagnement de soutien à cette démarche qui sera présentée par la société lors du démarchage.
4- INTERCOMMUNALITE - signature de la Nouvelle Convention Territoriale Globale.
Les CAF sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des CAF témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté. La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté… En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire.
LA C.T.G, Nouvel outil partenarial intercommunal et communal. + Organiser l'offre Petite enfance, Enfance-Jeunesse, Parentalité
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+ Permettre l'accès aux droits et à l'information
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+ Animer la vie sociale
◼ Au 1er janvier 2023 pour 5 ans (2023-2027) à la fin des contrats enfance jeunesse avec
la CAF, qui se terminent le 31 décembre 2022.
◼ une approche transversale partant des besoins des familles.
◼ d’aller au-delà des compétences socle connues dans le Contrat Enfance Jeunesse,
c’est-à-dire : Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité mais d’y inclure d’autres
thématiques les mobilités, le numérique, l’accès aux droits, le handicap, les
compétences psychosociales, la Culture.
◼ D’associer d’autres signataires en plus de la CAF : le Département, la MSA, la CPAM et
Pôle emploi.
◼ En annexe les axes et objectifs de la CTG et modèle de la convention cadre.
Les axes de la CTG sont :
La Convention Territoriale Globale ainsi définie permet de travailler en transversalité avec les partenaires à l’échelle communale et intercommunale et garantit le financement des actions relevant du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF Isère et celles du Contrat Territorial Jeunesse avec le Département.
Ceci étant exposé,
Monsieur le Maire demande aux élus :
- D’ approuver la Convention Territoriale Globale ci-annexée,
- D’ autoriser le Maire à signer ladite convention CTG et ses avenants à venir, - D’ autoriser le Maire à signer la ou les conventions financières 2023/2027 qui seraient associées à la Convention Territoriale Globale (Bonus CTG et Prestations de Services) avec la CAF Isère, et à signer chaque année les documents liés à ces conventions (comptes de résultats, budgets prévisionnels, …),
- De charger le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
5- INTERCOMMUNALITE : Rapport d’ activité de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône pour l’ exercice 2021. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif.
Le rapport d’activité pour l’exercice 2021 de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a ainsi été communiqué à la Commune.
Le rapport complet est consultable à l’adresse :
https://cloud.entre-bievreetrhone.fr/index.php/s/9CENUvGPqXr21JB
Le rapport de présentation est joint en annexe.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d’activités 2021 de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Considérant que conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune, membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que la commune de Saint Clair du Rhône est membre de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ;
Le Conseil Municipal, est invité à prendre acte du rapport d’activité de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.
6- Bilan 2022 de f ormation des élus.
Conformément à l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
L’objet de la formation doit être en rapport avec les fonctions électives communales dans leur globalité.
La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l’organisme de formation a reçu un agrément du Ministère de l’intérieur.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20 % du montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus (article L2123-14 du CGCT).
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 modifie les conditions dans lesquelles s’exerce le droit à la formation des élus. Ces évolutions font l’objet d’un rapport dédié.
Bilan de l’année 2022. Conformément à ces dispositions et à la règlementation en vigueur, le montant des actions de formation de l’année 2022 s’est élevé à 837.00 € pour une prévision budgétaire de 6 000.00 €.
FORMATIONS ELUS 2022
NOM Prénom Intitulé formation Lieu Dates Prix
LECOUTRE Sandrine
la commande publique INTRA St Clair 18/10/2022 837.00 € DUSSERT Michel
BERGER Jean-Pierre
REYNAUD Claude
FAURITE Sylvain
Notions théoriques sur le Plan
Communal de Sauvegarde en
lien avec le PPI nucléaire
Roussillon 02/06/2022 -
FAURITE Sylvain Accélérer le passage à la mobilité électrique en visio 21/09/2022 -
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du bilan des formations des élus pour l’année 2022.
7- ETAT ANNUEL 2022 présentant l'ensemble des indemnités brutes de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint Clair du Rhône.
Dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019 dans ses articles 92 dernier alinéa et 93 relative à l'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le Code général des collectivités a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l'examen du budget, un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient l'ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.
Ainsi, l'article I-.2123-24-11 du Code général des Collectivités Territoriales précise que
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l'exercice de « tout mandat » ou de « toute fonction ».
Cette notion recouvre
- L'ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat.
- Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT, que sont les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
Soit, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d'un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement l'intitulé « indemnités ». Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n'y a pas de contrainte formelle hormis la mention des montants en euros bruts avant toute retenue fiscale ou sociale. Il est recommandé d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal avant l'examen du budget pour l'exercice suivant.
Cet état ne fait pas l'objet d'un vote.
Pour 2022, l'état annuel présentant l'ensemble des indemnités brutes de toute nature dont
bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint Clair du Rhône est le suivant :
NOM PRENOM FONCTION
Indemnités
annuelles de
fonction perçues au
titre de conseiller
municipal, en €
Indemnités annuelles de fonction perçues
au titre de représentant de la commune
dans un syndicat mixte ou une
communauté de communes, en €
MERLIN Olivier Maire 55 26 119.26 €
LECOUTRE Sandrine 1ère Adjointe 22 10 447.70 €
Conseillère déléguée EBER,
Vice-Présidente au SIGIS
4 886.70 €
1 424.64€
PONCIN Vincent 2ème Adjoint 16 7 598.28 €
EYMARD Françoise 3ème Adjoint 16 7 598.28 €
DENUIZIERE Joël 4ème Adjoint 16 2 115.81 €
BOISTON Fabienne 5ème Adjoint 16 7 598.28 €
DUSSERT Michel 6ème Adjoint 16 7 598.28 €
MARRET Isabelle 7ème Adjoint 16 7 598.28 €
DEJEROME Alain 8ème Adjoint 16 7 598.28 €
BRUZESSE Vincent Conseiller délégué 6 1 915.90 €
MALLARTE Evelyne Conseillère déléguée 6 1 915.90 €
BERGER Jean-Pierre Conseiller délégué 6 1 915.90 € Président SIGIS 8 039.94 €
Total des indemnités 90 020.15 €
Imputation au B.P, compte 6531 (indemnités) en 2022.
Le Conseil Municipal, est invité à prendre connaissance de l'état annuel de l'ensemble des indemnités de toute nature perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Saint Clair du Rhône.
8- MARCHES PUBLICS : Compte rendu des décisions prises par délégation durant l’ année 2022.
Conformément aux articles L2222-23 et 5211-22 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation. Les marchés passés, au cours de l’année 2022 sans formalité préalable, supérieurs à 2 000 euros, concernent : Tiers objet de la dépense montant HT
ABC Méca Caisson camion 9 625,00 €
ABC MECO
camion polybenne + 6 050€ pour une benne
neuve 31 000,00 €
Amoland
assistant à maitrise d’ouvrage, suivi de la
phase de travaux, de réception et parfait
d’achèvement 74 825,00 €
ATS
Clim pour serveur vidéo bureau
gendarmerie 3 050,00 €
BERNARD TROC Camion polybenne VL, validé en C.A.O 43 500,00 €
Blachère Illum Décors Blachère 3 195,14 €
BMS Modification Vitrages accueil Mairie 1 874,00 €
BMS vitrerie – miroiterie
structure en aluminium et verre pour nouvel
espace banque d’accueil de la mairie. 5 710,00 €
Comat & Valco Banc pour Glay 2 685,97 €
Cuisinella réfectoire service administratif 3 600,00 €
CZR
Remplacement velux logement
Gendarmerie 2 950,00 €
Didier Services
démolition ancien mur de la poterie et
Benatru, et reconstruction 4 892,00 €
EARL DUMORTIER Achat plantes annuelles fleurissement 5 401,30 €
EBER
Branchement eau pour groupe
scolaire/cuisine 2 242,14 €
France Matériaux Sauvignet
Talus décor rue du Peyron (Budget
Participatif 2 792,00 €
GDA
Taille de 17 platanes sur la commune, soit
1/3 des platanes. 5 080,00 €
GDA
Création point fraicheur ombragé Place du 8
mai 20 800,00 €
GRENOT
Dépose de 2 feux tricolores et d’un mât
d’éclairage 3 509,07 €
HPR Rénovation murs appartement du FPA 4 487,75 €
ILE DU BEURRE
projet participatif pour l’aménagement
pédagogique de l’espace naturel du bois des
frères 6 200,00 €
I-MS SERVICES
Panneaux photovoltaïques pour les 3 radars
pédagogiques 2 210,00 €
La boutique du store Store pour le PPE, côté jardin ouest 3 653,41 €
MANUTAN Collectivités VPI nouvelle classe de l’Ecole de Glay 4 566,02 €
MEFRAN
20 tables « Lifetime Pro » pour l’Espace J.
Fournet 1 938,00 €
MEFRAN
Fourniture et pose d’un module « Rampe »
1400 X 2500 pour le skate park 26 222,00 €
MOUNARD TP lot 1 aven 01
Avenant 01 Dégazage et évacuation de la
cuve de fuel, par l’entreprise MOUNARD TP 3 925,00 €
MOUNARD TP lot 2 aven 01
Avenant 01
Fourniture et pose d’une cuve de 20 m3 de
rétention d’eau pluviale + Pompe pour
l’école 13 120,00 € MS SCARFO Achat 10 barrières RAL 2 580,00 €
MTP
Béton désactivé et enrobés entre Pôle
Benatru et PPE 9 836,00 €
NBTP Crépi Salle de La Chapelle 23 986,90 €
NBTP Crépi mur nord enceinte espace Benatru 3 689,00 €
NBTP Enduit sur muret Salle Benatru 2 785,00 €
OSEZ
association, réfection des escaliers des
hautes Rembourdes 2 160,00 €
OSEZ NATURE
Entretien du chemin de la Madone, des
Mantelines, combe de loup 6 480,00 €
P.B.C
Avenant 02 Pose de barrières bardées, au
droit des parcelles 226 et 227 au lieu des
barrières Héras simples, par l’entreprise PBC 2 267,23 €
Pointe d’Azur Nouveau site internet 6 990,00 €
REFPAC GPAC
Aide au recouvrement TLPE (Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure) 2 050,00 €
SARL PIRONNET Réparation VMC Salle Polyvalente 2 370,00 €
SCARFO
Fourniture et pose parquet stratifié
logement gendarmerie 2 887,10 €
SCEA Varambon Haie cimetière Glay 860,40 €
Secur Ecole Balises PPMS 9 585,00 €
TE 38
Branchement parc centre-ville et éclairage
La Poste 2 370,84 €
TE38 éclairage public de la Madone. 2 588,54 €
TE38
Réparation Armoire + 5 luminaires suite
foudre 3 489,54 €
TE38, changement 2 points lumineux 750,00 €
TE38, déplacement armoire E.P. 1 341,35 €
TE38, remplacement 2 projecteurs 2 588,24 €
TRIGANO Collectivités achat de 2 barnums 4X4 complets 1 731,60 €
Vaudaine Pépinières
(Massif Plateau des Frères 2 052 €) +
Cimetière Glay (3 241 €) 5 293,00 €
VEDIF Collectivités
Meubles pour aménagement de l’accueil de
la Mairie 2 895,30 €
VISIOCOM rachat du minibus 5 925,00 €
QUESTIONS DIVERSES :
Une réunion de présentation du projet de constructions des logements de l’OAP Terre de Join a eu lieu vendredi 25 novembre. Cela concernera 26 LLS (Logements sociaux) + 31 accessions.
- Enquête de satisf action auprès des usagers du service de restauration collective de la commune. A la demande de Monsieur le Maire, un échantillon d’usagers de la restauration municipale a participé à une enquête et répondu à un questionnaire établi par les services CCAS et l’ACCRO.
Ont participé, des usagers du portage de repas à domicile ainsi que des résidents du Clariana pour le CCAS et 3 enfants de chaque cantine d’école publique, 1 animateur, 1 agent de service et 1 atsem.
Tous n’ont pas répondu. 26 retours la 1ère semaine et 33 la seconde.
Chaque jour, l’échantillon d’usagers notait la qualité, et la quantité, au moyen d’une gommette de couleur, verte pour -, jaune pour . ou rouge pour /, sur le menu. Des commentaires pouvaient apporter des précisions.
Vous trouverez ci-après, les éléments de restitution de cette enquête faite par les services. En annexes, les menus des 2 semaines test et le courrier adressé aux usagers du CCAS.
ENQUETE SEMAINE 41, DU 10 AU 14/10/2022 : ECHANTILLON DE 26
PERSONNES
VERT JAUNE ROUGE
10/10/2022 QUALITE 14 7 0
QUANTITE 13 8 0
COMMENTAIRES
manque de sel, pas assez de pain pour les enfants,
trop sec
11/10/2022 QUALITE 11 10 1
QUANTITE 14 5 2
COMMENTAIRES
légumes trop cuits, manque de sel, pas assez de
pain pour les enfants, trop de sauce salade, pas de
substitut pour les sans viande
13/10/2022 QUALITE 17 3 0
QUANTITE 19 1 0
COMMENTAIRES
très bon, copieux, pas assez de pain, mousse
individuelle pas assez sucrée
14/10/2022 QUALITE 13 6 1
QUANTITE 15 11 4
COMMENTAIRES
légumes trop cuits, sauce entrée pas bonne, peu de
pain pour les enfants, autre dessert : glace fondue…
ENQUETE SEMAINE 46, DU 14/ AU 18/11/2022 : ECHANTILLON DE 33
PERSONNES
VERT JAUNE ROUGE 14/11/2022 QUALITE 21 8 4
QUANTITE 27 4 1
COMMENTAIRES
fromage blanc confiture=trop sucré, trop
mayonnaise dans macédoine, pomme au four
insuffisant
15/11/2022 QUALITE 18 7 6
QUANTITE 23 3 4
COMMENTAIRES
poire trop dure, rien pour remplacer la viande,
viande trop grasse, pas assez de haricots
17/11/2022 QUALITE 22 2 5
QUANTITE 25 3 4
COMMENTAIRES
poisson trop citronné, pas assez de pain, trop de
gaspillage, pas assez de sel
18/11/2022 QUALITE 21 4 5
QUANTITE 22 6 2
COMMENTAIRES
pas assez d'entrée, croziflette trop de fromage, pas
assez de crème, salade pas terrible