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Arrêté - ARR 033 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement travaux voiries communales 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 033 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement travaux voiries communales 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2023/035
enelle
LES Mairie de Montunelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 12 juillet 2023 par l’entreprise COLAS domiciliée 19 rue Hervé
Dannemont 50700 BRIX
Considérant les travaux de réfection et de revêtement de voirie sur les communales suivantes :
+ La Provosterie
+ La Haizerie
et de sécurisation sur le chemin rural de Hotot
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à partir du 21 août 2023 et jusqu’au
08 septembre 2023, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant les voies
précités en réglementant la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1% - La circulation et le stationnement seront interdits sur les voies communales suivantes :
+ La Provosterie
+ La Haizerie
et sur le chemin rural de Hotot
à partir du 21 août 2023 jusqu’au 08 septembre 2023 durant les travaux précités.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail :accueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20230717-ARR_2023-033-AR Date de télétransmission : 17/07/2023 Date de réception préfecture : 17/07/2023 L'accès des riverains sera maintenu et la circulation sera de nouveau autorisée le soir ainsi que le
week-end.
Les riverains seront préalablement informés par l’entreprise de la date de réalisation des enrobés
Article 2 - La signalisation réglementaire (déviation, route barrée ......... ) sera mise en place par et
à la charge de l’entreprise COLAS.
Article 3 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le
responsable de l’agence routière départementale à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet Monsieur le Commandant
de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière
départementale des marais à La Haye, Monsieur le Directeur de l’entreprise COLAS 19 rue Hervé
Dannemont 50700 BRIX.
Fait à MONTSENELLE, le 17 juillet 2023
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : laccueil.montsenelle(@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20230717-ARR_2023-033-AR Date de télétransmission : 17/07/2023 Date de réception préfecture : 17/07/2023