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Arrêté - ARR 013 Règlementant la circulation travaux Manche Numérique La Dogonnerie
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 013 Règlementant la circulation travaux Manche Numérique La Dogonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/0135
nfsenelle
LT ES
Mairie de Mostacsutle
me,
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la chute d’un support aérien (fibre, télécom) survenue le 22 mars 2024 barrant la route de la Dogonnerie dans sa partie Ouest.
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes empruntant l’espace public.
ARRÊTE
Article 1” - La circulation de tout véhicule est interdite sur la partie Ouest de la route de la Dogonnerie sise sur la commune déléguée de Lithaire jusque mise en sécurité par les entreprises œuvrant pour le compte de Manche Numérique
Article 2 — Autant que de besoin une déviation sera mise en place.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de la commune de Montsenelle et plus particulièrement par son service technique.
Article 4 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article $ — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay.
TT
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240325-ARR_2024-013-AR
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024