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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.1.8.1 projet voie verte avenant convention bords de deule)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Métropole Européenne de Lille – Ville de Marquette-Lez-Lille
Avenant Convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage 1/4
Métropole Européenne de Lille / VILLE de Marquette-lez-Lille
Ville de Marquette-Lez-Lille
Aménagement de la voie verte de la Deûle
AVENANT
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE
Entre
La Ville de Marquette-Lez-Lille, représentée par Monsieur le Maire Dominique LEGRAND,
conformément aux décisions du Conseil Municipal en dates du 27 mars 2023 et du 31 mars
2025
Désignée ci-après la Commune,
D’une part,
Et
La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président et désignée ci-après la
Métropole en application de la délibération du Bureau Métropolitain du 14 avril 2023 et
du…. 2025
Désignée ci-après la MEL,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préliminaire : Métropole Européenne de Lille – Ville de Marquette-Lez-Lille
Avenant Convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage 2/4
L’aménagement de la voie verte sur la commune de Marquette-Lez-Lille fait partie de l’aménagement de 7 tronçons de l’Eurovélo 5 à l’échelle de la Métropole sur les communes de Salomé, Hantay, Haubourdin, Loos, Sequedin, La Madeleine, Marquette-Lez-Lille, Saint- André-Lez-Lille et Wasquehal.
L’aménagement de la voie verte sur la commune de Marquette-Lez-Lille consiste en la réalisation d’un itinéraire de promenade, de loisirs et de verdure dans un cadre urbain. L’aménagement de ce tronçon permettra d’améliorer le confort des usagers sur un itinéraire majeur longeant la Deûle et reliant la commune au cœur de la Métropole Européenne de Lille.
Les travaux ont consisté à reprendre intégralement un tronçon existant dégradé.
L’emprise du projet s’étend sur le domaine public fluvial entre l’entrée de la voie verte rue de Lille (secteur pont de l’abbaye) et la limite communale avec Wambrechies ainsi que le barreau longeant la marque urbaine débouchant dans la rue Henri Peters. Il intègre également l’aménagement des parcelles communales cadastrées A2746 et A2747 qui ont été mises à disposition de la Métropole Européenne de Lille au titre du développement des espaces naturels métropolitain se situant à la confluence entre la Deûle et la Marque urbaine.
Pour préserver la nécessaire cohérence du travail actuellement mené entre les services de la Ville et de la MEL, garantir la meilleure économie générale du projet et minimiser la gêne occasionnée aux habitants, la Ville a proposé que la Métropole assure la maîtrise d’œuvre- maîtrise d’ouvrage de l’exécution globale de ce chantier y compris pour les travaux de ses compétences (éclairage public).
La Ville de Marquette-Lez-Lille apportera son concours financier pour la part des travaux relevant de ses compétences conformément à l’article 2 de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage du 29 avril 2023.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Conformément à l’article 9 de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage signée en date du 29 avril 2023, un avenant est réalisé afin de stabiliser le montant de participation de la commune suite à la passation du marché de travaux et à la réalisation des aménagements.
Pour mémoire, la convention a pour objet de transférer la maîtrise d’ouvrage de l’opération "Aménagement de la voie verte de la Deûle sur la Commune" à la Métropole Européenne de Lille conformément à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée qui autorise le transfert de maîtrise d’ouvrage par convention lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage.
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération. Métropole Européenne de Lille – Ville de Marquette-Lez-Lille
Avenant Convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage 3/4
Conformément à l’article 2 de la convention signée du 29 avril 2023, la répartition des travaux en fonction des compétences est la suivante :
Travaux de compétences : Commune
- Installation de chantier (au prorata du cout des travaux Commune)
- Fourniture et mise en œuvre des systèmes d’éclairage public (comprenant armoire
de commandes, câbles, luminaires)
- Fourniture et mise en œuvre des équipements de jeux (sol souple + mobilier),
loisirs et sports (agrès)
- Fourniture et mise en œuvre d’une borne foraine
Travaux de compétences : MEL
- Installation de chantier (au prorata du coût des travaux MEL)
- Travaux préliminaires
- Terrassements
- Aménagement des cheminements et revêtements de sol
- Fourniture et mise en œuvre de mobilier
- Plantations et aménagement des espaces verts
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT
Le montant prévisionnel des travaux de la part communale repris dans la
délibération 23B013 était de 172 948,27 € H.T. soit 207 537,93 € TTC.
Le montant réel de la part communale suite à la notification du marché de travaux 23uA09
et réalisation travaux est de 178 033,46€HT soit 213 640,19€TTC soit une augmentation de
6102,26€TTC soit 2,94% en plus par rapport au montant prévisionnel.
ARTICLE 3 : article modifié
L’article 3 de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du 29 avril 2023 est remplacé
par les éléments suivants :
« Le coût total des travaux sur le tronçon de Marquette-Lez-Lille est de 779 608,25 € TTC (649 673,54,00 € HT) qui se répartissent entre la MEL et la Commune à hauteur de Métropole Européenne de Lille – Ville de Marquette-Lez-Lille
Avenant Convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage 4/4
213 640,19 € TTC (178 033,49 € HT) pour la Commune et 565 968 ,06 € TTC (471 640,05 € HT) pour la Métropole Européenne de Lille.
Le montant global du coût des travaux relevant de la compétence de la ville se monte à 213 640,19 €TTC (178 033,49 €HT) pour la Commune.
Les frais lors de l’exécution des travaux, et frais annexes : CSPS, contrôles de conformité, contrôles techniques, seront pris en charge par la MEL.
FCTVA : en application des règles relatives au FCTVA, seule la commune, sous réserve des conditions habituelles d’éligibilité, bénéficie pour les travaux la concernant d’une attribution du fonds de compensation.
En conséquence, la Commune fera son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour son compte. »
Les autres articles de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du 29 avril 2024 restent inchangés.
Fait en deux exemplaires
Fait à MARQUETTE-LEZ-LILLE, le
Le Maire de la ville de MARQUETTE-LEZ-
LILLE
Dominique LEGRAND
Fait à LILLE, le
Pour le Président de la Métropole
Européenne de Lille
Le Vice-président Métropolitain délégué
Agriculture et Espaces Naturels
Jean-François LEGRAND