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Arrêté - ARRETE N°27 2026
Arrêté - Arrete 60 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 60 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°60/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11
VU
l’Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
Article
ler :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4
:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
Rue
des
Pionniers,
en
raison
de
travaux
d'installation
de
la
fibre,
réalisés
par
la
société
SOGETREL
SAS
sise
1157
Rue
Gustave
Eiffel
à
54710
Fléville
devant
Nancy.
ARRETE
A
compter
du
jeudi
30
avril
2026
et
pour
une
durée
de
90
jours,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit,
à
hauteur
du
chantier.
La
chaussée
sera
également
rétrécie.
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
le
27
avril
2026
Le
Maire
Yves
MULLE
\ #4
+
©
on
Salhn?
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratf”
dans
un
Hélai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessiblg
Notifié
le :
ar le site
intdrnet
www.telerecours.fr