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Arrêté - ARRETE N°17 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°17 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75 Email :accueil@mairie-marange-silvange.fr
Ville
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°17/2026
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2022, relatif aux conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement Rue Emile Zola, afin de faciliter la circulation des riverains.
ARRETE
Article 1er : Le stationnement de tout véhicule est interdit en bordure du n° 30 Rue Emile Zola.
Article 2 : Tout stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une procédure de mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera apposée par les services techniques pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale so présent arrêté.
rgées de l'exécution du
Marange-S janvier 2026
Le Maire
Yves MULLER | Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, / à - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif’dan! ai de deux mois à compter de la présente notification. / Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible fr le site intemet www.telerecours.fr Notifié le