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Arrêté - ARRETE N° 60 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 60 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueñl@mairie-marange-siivange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°60/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
417-10
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2022,
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
riverains,
et
de
faciliter
la
circulation,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement
Allée
des
Forgerons.
Article
1er :
Le
stationnement
est
interdit
en
tout
temps
devant
le
numéro
deux
ainsi
que
face
à la
déchetterie
située
Allée
des
Forgerons.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange-\ Le
Maire
Yves
MULLER
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le ‘présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le