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Compte-Rendu - compte rendu 12 11 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 11 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 à 20h15
Etaient présents : Mesdames Yolande Boichut, Anne-Sophie Maire, Colette Petetin, Sarah Vionnet et
Messieurs David Bardey, Patrick Deleule, Benoît Martin, Louis Vallet. Était absent excusé : Claude Cabaud, Claude Faivre, Marielle Castella uorum : SiX
Secrétaire de séance : Madame Yolande Boichut
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2025
Pont du Ranch : Validation du projet
Carrière : Bail de mise à disposition d’une zone de stockage transitoire Protection complémentaire santé
Reconduction contrat agent technique
Complément Indemnité Annuel
Redevance pour performance des réseaux d’eau
Subvention d’équilibre
Questions diverses +
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Le 29 octobre dernier, notre maître d’œuvre présentait aux membres du conseil municipal le PROJET détaillé pour le remplacement du pont du Ranch.
Le projet retenu est un pont de type « Croix Saint André », pour un montant global de 648 570 € HT ou
778 284 € TTC.
Figure 23 : Elévation du treillis en croix de Saint-André Afin de préparer la phase travaux, il a été nécessaire de procéder à l’abattage de quatre arbres à proximité du site. Celui-ci se trouvant en zone Natura 2000, un écologue a veillé au bon déroulement de cette phase de travaux.
Après exposition du projet aux membres du Conseil municipal, il est décidé de lancer la phase de consultation des entreprises. Un dossier « Loi sur L’eau » est transmis dans le même temps à la Police de l'Eau.
Madame le Maire fait part aux conseillers de la réception d’un mail de Mr Bondenet, Gérant de la Carrière de Myon, stipulant la mise en demeure de la DREAL de procéder à l’intégration de la zone de stockage (d’une surface de 4790 m°) dans le périmètre de la carrière. Un baïl de mise à disposition gracieux de cette zone de stockage transitoire sera rédigé entre la carrière de Myon et la commune afin d’officialiser l’usage de cette plateforme de stockage.
À partir du 1% janvier 2026, la commune doit mettre en place une participation à la complémentaire santé de ses agents. Le montant de cette participation doit être supérieur ou égal à 15 euros. Après délibération, le conseil municipal décide de verser la somme de 15 euros aux agents ayant un contrat de mutuelle labelisé.
Madame le Maire rappelle aux conseillers que Madame Gros Marie-Christine a été recrutée en tant qu’agent technique pour effectuer l’entretien de l’école de Myon, son contrat arrive à échéance le 13/11/2025. Après délibération, le Conseil Municipal décide de reconduire ce contrat du 14/11/2025 au 13/11/2026 selon les mêmes conditions que l’année précédente.
Madame le Maire expose aux membres présents le contenu du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). C’est une prime facultative versée par les collectivités à ses agents. Elle permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens de service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de verser cette prime, pour l’année 2025, aux agents municipaux.
Madame le Maire donne lecture du courrier de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse en date du 22 juillet 2025.
Ce courrier indique que la commune est compétente en matière de distribution d’eau potable et qu’elle est assujettie à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable. Cette redevance est calculée sur la base de 16 données techniques que la commune doit impérativement saisir dans Sispea. Ces données permettront de calculer le coefficient de modulation afin d’établir le tarif du supplément de prix lié à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable. Le tarif à appliquer au 1er janvier 2026 pour facturer le prix de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable est de 0.91 x 0.06 euros/m* (taux de la redevance pour 2026) = 0.05 euros/m°. Après délibération, le Conseil Municipal décide que le tarif de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable sera de 0.05 euros/m° à partir du ler janvier 2026.
Subvention d’équilibre
Lors du budget primitif, il était prévu le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe « Réseau de Chaleur » pour un montant de 4562 €. Après délibération, le Conseil Municipal versera une subvention de 3000 € pour combler le déficit de fin d’année.
Questions diverses
Report du broyage des végétaux par le SYBERT au mois de Mars 2026. Les personnes intéressées par cette opération doivent contacter Patrick Deleule au 06 41 11 77 42.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire La secrétaire
Vionnet Sarah Boichut Yolande
SNor
Association Rénov’Myon Notre Dame de l’Assomption
- Dimanche 7 Décembre : mauguration de la crèche de Noël à 17h au Lavoir. Les personnes souhaitant préparer des sablés peuvent contacter Michèle au 06 84 18 90 45.
- Mercredi 31 Décembre : « St Sylvestre » sur réservation avant le 10 décembre, à la salle de convivialité à
partir de 20h.
Association Foyer Familial
- Vendredi 28 Novembre : Assemblée générale à la salle des Clubs à 20h.
Association des Parents d’Élèves de l’Ecole de Myon
- Dimanche 14 décembre : Marché de Noël devant le Fournil des Loups de 10h00 à 18h00
Tél : 03.81.63.75.40
Email : mairie@myon.fr
Site : www.myon.fr