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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. FPIC T)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Publié le Ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI ID : 003-240300657-20220912-20220912 001-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 12 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze septembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Mesples, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 5 septembre 2022
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 25
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET
C., CHEMINET JL., LECLERC C., CHARRET T., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P. TABOURET V., CHABROL JE. DEFFONTIS $S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N., MORANNE L., DESAGES H., DUCHIER C., ROLIN S., LAMY R,, JACQUOT C, PETIT E., PALLIOT JM.
Délégués excusés : PENAUD JP (pouvoir à S. ABRANOWITCH), DUMONTET B., LAMOTTE JM, (pouvoir à C. DUCHIER), ANTONIOTTI L.
FPIC 2022
Le Président indique que le reversement du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Commerciales (FPIC) au titre de l’année 2022 est de 225 345 € soit une baisse de 3 949 € par rapport à
2021.
Trois mode de répartition du FPIC entre les communes membres et l’'EPC sont possibles :
1 — la répartition dite de « droit commun » qui attribue 67 988 € € à la Communauté de Communes et 157 357 € aux communes membres du territoire,
2- la répartition à la « majorité des 2/3 » qui doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de
l’EPCI. Dans cette hypothèse, le reversement est réparti dans un premier temps entre l’EPCI et ses communes membres librement sans avoir pour effet de s’écarter de plus de 30 % du montant du droit commun. Ensuite, la répartition entre les communes se fait en fonction au minimum de 3 critères : la population, l’écart entre le revenu par habitant des communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI,
3- la répartition dérogatoire libre qui se fait librement mais l’EPCI doit délibérer à l’unanimité ou à la majorité des 2/3 avec approbation des Conseils Municipaux.
Le Président propose les différentes solutions de répartition en précisant que l’EPCI doit pouvoir conserver un montant de FPIC cohérent avec les investissements en cours et en projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu et après un vote à l’unanimité décide :
Ÿ_ d’adopter la répartition à la majorité des 2/3,
Ÿ_ de répartir l’enveloppe globale sans s’écarter de plus de 30 % du droit commun en affectant 82 353 € à la Communauté de Communes et 142 992 € aux communes,
Ÿ_ de répartir entre les communes la somme de 142 992 € en proratisant pour chaque commune à partir du montant affecté au titre de l’année 2021 comme suit : Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Publié le ee
ID : 003-240300657-20220912-20220912 001-DE
Communes FPIC 2022
Archignat 6 148
Chamberat 5 821
La Chapelaude 18 058
Chazemais 9 454
Courcais 5 936
Huriel 49 565
Mesples 2 436
Saint Désiré 8 065
Saint -Eloy d'Allier 694
Saint-Martinien 13 147
Saint Palais 3 554
Saint Sauvier 6 656
Treignat 6 939
Viplaix 6 519
Total Communes 142 992
Part CCP Huriel 82 353
EPCI + COMMUNES 225 345
Pour copie conforme,
Huriel, le 16 septembre 2022
Le Président,
Jean-Elie CHABROL