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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. Admission non valeur T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| "vie mnai ID : 003-240300657-20220912-20220912 006-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 12 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze septembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Mesples, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Elie
CHABROL.
Date de convocation : 5 septembre 2022
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 25
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL., LECLERC C., CHARRET T., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P. TABOURET V.. CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C.. DUNEAUD JL, VERMEZ N., MORANNE L., DESAGES H., DUCHIER C., ROLIN S$S., LAMY R, JACQUOT C, PETIT
E., PALLIOT JM.
Délégués excusés : PENAUD JP (pouvoir à S. ABRANOWITCH), DUMONTET B., LAMOTTE JM. (pouvoir à C. DUCHIER), ANTONIOTTI L.
Admission en non valeur
Le Président indique que la Communauté de Communes du Pays d’Huriel doit délibérer pour accepter des créances irrécouvrables malgré tous les moyens mis en place par les services du Centre de Gestion Comptable de Montluçon. Le montant total des créances est de 1 495,34 € et concerne des loyers et des repas à domicile.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu et considérant que tous les moyens ont été mis en œuvre,
décide à l’unanimité :
Ÿ d’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le Centre de Gestion Comptable de Montluçon pour un montant de 1 495,34 €,
Ÿ” d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6541,
Ÿ de donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place de cette décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 15 septembre 2022
Le Président,
Jean-Elie CHABROL