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Compte-Rendu - reunion du 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZE VILLAGES DU 11 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le onze du mois d’octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence
de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, EDIN, GERFAULT, GUILLEUX, ORIEUX, MAUXION.
Absents excusés : Mme JOBERT Jennifer donne pouvoir à Mme MARQUET Elisabeth Mme LENOGUE Patricia donne pouvoir Mr CHAPON Dominique
Mme LINARD Nadine donne pouvoir à Mr COURCELLE Michel
Mr LUCIEN David donne pouvoir à Mme BELLARD Anne-Laure
Mr CONGNARD André
Mr LE MARREC Thierry donne pouvoir à Mr BERARDI Marc
Mme DESPLATS Raphaëlle donne pouvoir à Mme CULLERIER Vanessa
Absents : Mme LOISON Katy
Mr TUFFIER Jérôme
Mme BEAUDOIN Pauline
Secrétaire de séance : Mme LEGRAND Nathalie
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les
documents suivants :
- Devis pour un film solaire sans tain à la salle de sports par la SARL DJC Publicité d’un montant de 1 123.20 € TTC
- Proposition de l’entreprise WALLE pour un colombarium 3 cases au cimetière de Lué pour un coût de 1 890 € TTC
- Devis pour la création d’un jardin du souvenir au cimetière de Lué d’un montant de 790 € TTC.
- Proposition de la société IDEALIS, pour la fourniture de 6 défibrillateurs pour un coût de 9 789.60 € TTC assorti d’un contrat de maintenance de 76 € HT par an et par défibrillateur.
- Devis pour les travaux d’extension du hangar communal :
Convocation : 06/10/2021
Affichage : 14/10/2021 2
. terrassement : entreprise MORTREAU Benoit, devis de 1 428 € TTC
. charpente : entreprise Raimbault, coût 27 101.80 € TTC
. maçonnerie : entreprise Boudier devis de 10 956 € TTC
- Devis de l’entreprise Durand pour la clôture du parking de l’école, d’un montant de 4 440.78 € TTC
- Conventions signées :
✓ Entretien des poteaux d’incendie à compter de janvier 2022 par la SAUR, coût 39.50 € HT par poteau
✓ Installation et maintenance d’un système de télé-relève des compteurs d’eau par la SAUR sur 5 sites couvrant les bourgs de Jarzé Villages :
- Jarzé : salle de sports et atelier communal
- Chaumont et Lué : églises
- Beauvau : atelier communal
1 – AFFAIRES SCOLAIRES - PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2021/2022 DE L’ECOLE SAINT JEAN DE JARZE
Madame le Maire rappelle qu’après avoir pris connaissance des frais de fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires publiques, le Conseil Municipal avait décidé lors de la réunion du 7 juin 2021
d’arrêter comme suit le coût de fonctionnement pour l’année 2020 :
➢ Coût d’un élève en maternelle : 1 563 €
➢ Coût d’un élève en élémentaire : 380 €
Madame le Maire propose de reconduire la participation communale à l’école Saint Jean pour l’année
scolaire 2021-2022 comme suit :
Maternelle Elémentaire
JARZE
VILLAGES 24 élèves 41 élèves
TOTAL
PARTICIPATION
24 X 1 563 € 41 X 380 €
53 092 €
Pour rappel, la participation pour l’année scolaire 2020/2021 était de 54 905 € (25 maternels et 46
élémentaires).
Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
2 – SIEML
a) Versement d’un fonds de concours pour le dépannage de l’éclairage public du 01/09/2020 au
31/08/2021
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU le règlement du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019, EP084-21-47
EP084-21-49
EP163-21-114
EP185-20-24
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
VILLAGES
€
207,70 €
€
284,90 €
147,16 €
224
231
377
01/10/2020
13/11/2020
10/02/2021
17/03/2021
05/10/2020
15/12/2020
17/03/2021
22/07/2021
22/10/2020
01/11/2020
24/11/2020
15/12/2020
02/04/2021
07/05/2021
27/05/2021
15/09/2020
23/10/2020
15/12/2020
22/12/2020
01/02/2021
3
ARTICLE 1
La collectivité de JARZE_VILLAGES par délibération du Conseil en date du 11 octobre 2021, décide de
verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août
2021
➢ montant de la dépense 6 258.49 euros TTC
➢ taux du fonds de concours 75%
➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML 4 693.91 euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux
présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte le versement de ce fonds de concours à l’unanimité.
b) Effacement des réseaux rue des Argoults tranche 2 et square du Pré du Logis
Mr Dominique CHAPON, conseiller délégué en charge des finances, présente la proposition du SIEML
concernant le projet d’effacement des réseaux rue des Argoults et square du Pré du Logis.
VU l’article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 9/02/2021 arrêtant la liste des opérations
d’effacement des réseaux « Effacement des réseaux aériens », Participation sur travaux H.T
N° chantier | Catégorie Sous Libellé chantier Montant des |Taux par | Montant de la catégorie travaux net |ticipatio | participation de taxe n à verser
163.19.04.01 | Effacement |Effacement DP |Rue des Argoults tranche | 40 054,93 € | 20,00 % 8 010,99 € réseau DP 2 et Square du Pré du
Logis
163.19.04.02 Eclairage |44 Rénovation |Rue des Argoults tranche | 22 063,06 € | 20,00 % 441261 € public liée à un 2 et Square du Pré du
effacement Logis
163.19.04.04 Eclairage |44 Rénovation |Rue des Argoults tranche 102,13 € | 20,00 % 20,43 € public liée à un 2 et Square du Pré du
effacement Logis (Controle de
conformité APAVE)
Totaux | 62220,12€ 12 444,03 €
Participation sur travaux TTC
N° chantier | Catégorie Sous Libellé chantier Montant des | Taux Montant
catégorie travaux HT Part. de la participation
à verser
163.19.04.03 | Génie civil 161 Effacement | Rue des Argoults tranche | 31 371,11 € |100,00 % | 31 371,11 € Télécom de réseau 2 et Square du Pré du
Télécom Logis
Total HT des participations | 31 371,11 €
TVA 20% | 6274,22€
Total TTC des participations | 37 645,33 €
4
Article 1
La commune de Jarzé Villages, par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021, accepte de
verser une participation pour l’opération et selon les modalités décrites ci-dessous :
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté
par le SIEML.
Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
c) Extension de l’éclairage public du parking de l’école du Grand Noyer
Mr François EDIN, conseiller délégué en charge de la voirie, présente la proposition du SIEML concernant le
projet d’extension de l’éclairage public du parking de l’école du Grand Noyer.
VU l’article L5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur arrêtant le règlement financier en vigueur,
Article 1
La commune de Jarzé Villages par délibération en date du 11 octobre 2021, décide de verser une participation
de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
- parking de l’école publique du Grand Noyer
- montant de la dépense : 10 691.91 € net de taxe 5
- montant de la participation à verser au SIEML : 8 018.93 €
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en
vigueur.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte le versement de ce fonds de concours à l’unanimité.
3 – VOIRIE
a) Dossier de Consultation des Entreprises route de Beauvau et Grand’rue
Monsieur François EDIN, conseiller délégué en charge de la voirie, propose de lancer le dossier de
consultation pour les travaux de réfection de la route de Beauvau et de la Grand’rue du 15 octobre au 12
novembre 2021, pour un démarrage des travaux en fin d’année, voire au printemps.
Les coûts estimatifs transmis par la CCALS sont les suivants :
- route de Beauvau 60 618 € TTC
- Grand’rue 40 548 € TTC
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
b) Devis pour la réfection du parking de l’école actuel et de la cour basse attenante
Mr François EDIN conseiller délégué en charge de la voirie, présente les propositions des entreprises
consultées pour la réfection du parking de l’école du Grand Noyer :
ENTREPRISE MONTANT DEVIS HT MONTANT DEVIS TTC
LUC DURAND 33 600.17 € 40 320.20 €
JUGE TP 31 301.90 € 37 562.28 €
EUROVIA 18 313.00 € 21 975.60 €
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal choisi la proposition de l’entreprise JUGE TP, les travaux seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint 2021.
c) Création d’adresses
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur tout le département et l’obligation faite aux communes
de plus de 2000 habitants de réaliser un plan d’adressage, il devient nécessaire que chaque habitation dispose
d’un numéro et d’un nom de voie unique pour permettre l’accès aux offres internet en très haut débit, améliorer
l’acheminement postal, les livraisons, l’intervention des services de secours et la géolocalisation. 6
Création et dénomination de voie sur la commune déléguée de Beauvau :
►Route de Marcé : Section de voie départementale (RD N°109) sur la commune déléguée de Beauvau, qui
part de la fin de la rue de la Tranchardière au PR 23 + 371 et se termine à la limite administrative de la
commune au PR 23 + 075 en direction de Marcé.
Création d’adresses sur la commune déléguée de Beauvau :
►Route de Marcé :
N°95/ Parcelle N°B 0602 / Le Clos des Noiras / Pylône- Commune de Jarzé Villages
Création d’adresse sur la commune déléguée de Chaumont d’Anjou:
►Chemin du Buisson :
N°976 / Parcelle N°ZK 21 / La Grande Cendrie / Mr CARPENTIER Hugo (Loc.) – Mr BERTIN Michel
(P).
Création d’adresse sur la commune déléguée de Jarzé:
►Route de Beauvau :
N°11 B / Parcelle N°B 851 / Route de Beauvau / Mmes JULES Nathalie et MARTIN Sandra
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal valide ces créations d’adresses à l’unanimité.
Arrivée de Mme Anita MAUXION à 21h15
4 – URBANISME
Madame le Maire rappelle la liste des emplacements réservés dans le PLUI. [etes le
identifiant au
CR LR
zonage
ST DR ue lu ait, 12 RAT Lun Een L LEE Réservé CAE Largeur en
LA
Superficie en
m?
Besuvau 49025 | BEAO! FAR An Cis1-41 Equipement public | Commune 926
Beauvau 49025 BEA 02 Emplaceme es vé (L151-41 Stationnement Commune 1318
Chaumont d'Anjou | 49084 CHM 01 PRPNRREE) 0 (11-41 Cheminement Commune 3 77
Chaumont d'Anjou | 49084 CHM 02 ne (1161-41 Cheminement Commune 3 82
1
Chaumont d'Anjou| 49084 CHM 03 ET (ST-A1 | oje - désenciavement Commune 8 1885
|
| Emplacement réservé (L151-41 | Voie de contournement Chaumont d'Anjou | 49084 CHM 04 du CU) agricole Commune 6 204
_ |
|
Chaumont d'Anjou| 49084 CHM 05 Eee (51-41! je . désenciavement Commune 5 307
Chaumont d'Anjou | 49084 CHM 06 ns Ist4l Liaison douce Commune 10 483
| Equipement public etou
Jarzé 49163 JAR 01 PE ANE 17-41 communal - aménagement Commune 1301 abords salle des fôtes
Jarzé 49163 JAR 02 Enprene ee (L1ST-A1 1 Lie. désenciavement Commune 4 397
1 1
_—————— +
|
Jarzé 49163 JAR 03 ee (51-41 Equipement public Commune 10923
|
Jarzé 49163 | JAR 04 Emphacenens: EU (51-41 Cheminement Commune 3 545
| | _
Jarzé 49163 | JAROS RER turn Equipement public Commune 1868
|
Jarzé | 49163 | JAR 08 nr à (51-41 Equipement public Commune 1723
F 7 _—
| | lacement réservé | Lué on Baugeois 49185 LUE o1 | Emplacement eu (81-41 | aménagement espace public | Commune 2079
Lué en Baugeois 49185 LUE 02 1541 Stationnement Commune 1478
Lu on Baugeois 49185 LUE 03 OU) MISTAT | je .désenciavement Commune 342
7 8
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal propose d’effectuer les modifications
suivantes :
1- BEA 01 : périmètre modifié et réduit à 750 m²
2- Création de JAR 07 : cour de la Pouleterie jusqu’au square des Brétignolles (700 m²)
3- Suppression BEA 02 : 11 rue de la Tranchardière (1318 m²)
5 – AFFAIRES DIVERSES
❖ Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sophie MAUMET, qui loue un local au n°3
rue Louis Touchet, demande la résiliation de son bail au 15/10/2021. Selon la convention signée, la résiliation
était possible un mois avant la date d’expiration de la période en cours (01/07/20 au 30/06/2021). Le délai
légal étant passé, Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de valider la résiliation de ce bail à la date
du 30/10/2021.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
❖ Assainissement : le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non
Collectif est distribué au Conseil Municipal et sera validé lors de la prochaine réunion.
6 – INFORMATIONS DIVERSES
✓ Commission « Culture, Loisirs et Tourisme » le mercredi 13 octobre 2021 à 20h30 à la salle annexe de la
salle Louis Touchet
✓ Commission « Espaces Verts » le jeudi 21 octobre à 18h30 à la salle annexe de la salle Louis Touchet.
Mr Yves GOURDON, Adjoint aux Espaces Verts, donne le palmarès des Villages fleuris 2021 : la commune
déléguée de Lué-en-Baugeois a obtenu la première place de sa catégorie et la commune déléguée de Jarzé
arrive à la 4ème place de sa catégorie.
✓ Commission « Appel d’offres » du 11 octobre 2021 : 3 lots infructueux sur 6. Le marché sera relancé pour
février 2022.
✓ Madame le Maire fait un retour sur le forum de la CCALS qui a eu lieu le 24 septembre 2021, la commune
de Jarzé Villages a été bien représentée. Une présentation de la CCALS aura lieu lors d’un prochain Conseil
Municipal.
✓ Diffusion d’un diaporama sur les divers chantiers en cours sur la commune.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 8 novembre 2021 à 20h30