Compte-Rendu - reunion du 18 janvier 2021

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Compte-Rendu - reunion du 18 janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 18 janvier 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 18 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le dix-huit du mois de janvier à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, LOISON, CHAPON, BELLARD, DESPLATS, EDIN, JOBERT, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX, ORIEUX, LE MARREC, BEAUDOIN P.

Absents excusés : Mr CONGNARD André

Mme CULLERIER Vanessa

Mr TUFFIER Jérôme

Mme LENOGUE Patricia

Absents : Mr GERFAULT Dominique

Mme MAUXION Anita

Observations sur le dernier compte-rendu : Néant

Secrétaire de séance : Mr EDIN François

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations

permanentes les documents suivants :

• Contrats d’honoraires de l’architecte Mr CHAPLET concernant les projets d’extension de l’atelier

communal (3 000 € TTC) et la réfection de la salle des fêtes de Lué-en-Baugeois (6 600 € TTC)

• Remplacement du moteur ventilateur et filtres sur centrale d’air à la salle des fêtes de Beauvau par la société

ATCS pour un coût de 1 375.48 € TTC

• Acquisition d’un radar pédagogique à batterie chargeur externe avec mât et fourreau par Elan Cités pour

un montant de 2 075.64 € TTC

• Etude thermique concernant la chaudière de la mairie dans le cadre de la restructuration par YAC Ingénierie

pour un coût de 1 536 € TTC.

Convocation : 13/01/2021

Affichage : 21/01/20212

1 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CCALS POUR LES TRAVAUX

D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant des travaux d’entretien de la voirie.

Afin de réduire les coûts, Madame le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Madame le Maire expose :

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à marchés subséquents,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commande,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des travaux d’entretien de la voirie,

Considérant qu’un accord-cadre apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin,

Considérant que ce marché public aura une durée de 3 ans (soit 1 an, reconductible 2 fois),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que l’accord-cadre est composé des lots, caractéristiques et montants suivants :

Lot

Forme de

l’accord-

cadre

Nombre

maximum

d’attributaires

Minimum

annuel

€ HT

Maximum

annuel

€ HT

Lot 1 : Points à temps automatiques et grave

émulsions

Bons de

commande 3

Sans

minimum 250 000,00

Lot 2 : Enrobés projetés type blow patcher Bons de commande 3 Sans minimum 50 000,00

Lot 3 : Réparation de voirie Marchés subséquents 3 Sans minimum 350 000.00

Lot 4 : Couche de roulement sur voirie

(enduits)

Marchés

subséquents 3

Sans

minimum 510 000.00

Lot 5 : Curage de fossés Bons de commande 3 Sans minimum 250 000.003

TOTAL ANNUEL Sans minimum 1 410 000.00

TOTAL GLOBAL

(Sur toute la durée du marché)

Sans

minimum 4 230 000.00

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur du groupement.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

1) d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;

2) d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;

3) de l’autoriser à signer la convention de groupement ;

4) de désigner Monsieur EDIN François représentant titulaire de la commune de JARZE VILLAGES lors de la commission d’appel d’offres ;

5) de désigner Monsieur GOURDON Yves représentant suppléant de la commune de JARZE VILLAGES lors de la commission d’appel d’offres ;

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

2 – DEVIS

❖ Alarme télésurveillance atelier communal : proposition de la société Télésécurité Loire Bretagne pour

un coût d’achat et d’installation de 2 134.32 TTC, abonnement à la télésurveillance 32.41 € TTC par mois.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

❖ Branchement eaux usées pour l’aire des gens du voyage du Moulinet, pour une capacité de 6 à 8

caravanes, offre de prix de SUEZ :

CAS N°1 (44 mètres linéaires) 13 571.64 € TTC

CAS N°2 (24 mètres linéaires) 10 739.64 € TTC

Ces dépenses seront intégralement remboursées par la CCALS.

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal valide le cas n°1.4

❖ Devis de l’entreprise STURNO pour la desserte réseau génie civil pour réseaux fibre optique Grand’rue,

coût 7 887.90 € TTC, à déduire la fourniture de la chambre prise en charge par TDF.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

❖ Proposition de prix de la SARL Wood Life Scierie pour des panneaux de clôture pour la place Norbert

Davignon d’un montant de 2 650.99 € TTC.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

3 – CREATION D’ADRESSES

Le déploiement des infrastructures et des services numériques est un enjeu crucial pour le

développement et l’attractivité de nos territoires. Pour accéder aux offres d’accès internet en très haut débit,

les usagers devront renseigner leur adresse sur les serveurs d’éligibilité des fournisseurs d’accès à Internet

(FAI). Chaque habitation doit donc être référencée et un plan d’adressage complet est indispensable. Ce plan

est régi par un ensemble de décrets, de circulaires ou d’articles issus de différents codes. Il est également très

utile pour améliorer les services de livraison, les secours, le développement des services à la personne, la mise

à jour des données GPS et l’optimisation de divers services (collecte des déchets, service des impôts, liste

électorale…).

Dénomination ou création de voie sur la commune déléguée de Jarzé :

►Chemin de la Chenière : Chemin rural revêtu (120m) qui part de la Route du Prieuré et se termine à la

parcelle « La Chenière » (ZO0023).

(Remplace l’appellation « chemin rural dit de la Chenière »).

►Chemin de la Dolinière: Chemin rural revêtu (120m) qui part de la Route de la Chevalerie et se termine à la parcelle « La Dolinière » (ZH0055).

(Remplace l’appellation « chemin rural dit de la Dolinière »).

►Chemin des Pâqueries: Chemin rural (revêtu 530m sur 895m) qui part de la Route de Sermaise (RDN°59) au PR 24 + 570, passe à « La Godière », « Les Paqueries » et se termine à la parcelle « Pres des Paqueries» (ZO 0006).

(Remplace l’appellation « chemin rural dit des Goulineries » et « chemin rural dit des Paqueries »).

►Chemin des Essards: Chemin rural revêtu sur 230 m qui part de la Route du Prieuré et se termine en impasse à la parcelle « Les Essards » (ZS0051).

Création d’adresse sur la commune déléguée de Beauvau :

►Chemin du Grès:

N°643 / Parcelle N°A0265 / Le Grès/ Mr SALLE D

Création d’adresse sur la commune déléguée de Chaumont d’Anjou :

►Chemin de L’Echallerie :

N°326 / Parcelle N°A0437 / L’Echallerie / Melle ROUTIER Clotilde X

Création d’adresse sur la commune déléguée de Jarzé :5

►Chemin de la Roche – Piau :

N°110 / Parcelle N°F0742 / La Roche Piau / Mr RAFFORT M

N°1074/ Parcelle N° F0012 / La Roche Maubert /Mr CRUSSON Quentin

►Route du Prieuré

N°455 / Parcelle N°D 0611 / Le Prieuré du Bois / Mme BERTRAND Véronique

N°461 / Parcelle N° D 0258 / Les Patures / Ferme Agrikids

N°569 / Parcelle N°D 0613 / Le Prieuré du Bois / Mr Mme BERTRAND Jacques

N°581 / Parcelle N°D 0676 / La Couture / GAEC du Prieuré

N°1057 / Parcelle N° D 0695 / La Chabossière / Consort LECOMTE – VEDOVATO

N°1171 / Parcelle D0292 / La Petite Chabossière / Mr BERTRAND N

N°1941 / Parcelle ZR 0050 / Les Chevalleries / Mr MARCHAND D

N°1975 / Parcelle N°ZR 0053 / Les Chevalleries / Mr ORIARD B

N°2120 / Parcelle N°D 0561 / La Haute Présaye / Mr GOUNAUD P

N°2214 / Parcelle N° D 0560 / La Présaye / Mr TOUMELIN S

N°2265 / Parcelle N° D 0422 / La Petite Benestière / Mr COURS T

N° 2579/ Parcelle N°D0728 / La Benestière / EARL La Benestière

►Chemin de la Piaumerie

N°95 / Parcelle N° D 0297 / « La Turpaudière » / Mr LUCIEN D

N°435 / Parcelle N° D 0294 / « La Sinardière » / Mme LIVAIN N

N°536 / Parcelle N°ZR 0049 / « La Piaumerie » / Mr VINCENT A

►Chemin de la Benestière:

N°173 / Parcelle N°D 0453 / La Benestière / Mr Mme DELAMARRE Yves

N°197 / Parcelle N°D0738 / La Benestière / Mr Mme FOURCHER Christian

►Chemin de la Présaye:

N°68 / Parcelle D0478 / La Basse Présaye / Mr GUERIN P

N°160 / Parcelle N° D 0470 / La Martinière / Mr BATTAIS Y

►Chemin du Grand Saimfoin:

N°477 / Parcelle N°ZA0121 / La Foresterie / Mr BAROUKZAÏ F

N°538 / Parcelle N°ZB0069 / Le Grand Saimfoin / Mr RICHARD F

►Chemin de la Bazilière:

N°58 / Parcelle ZA0093 / La Bazilière / Mr DESHAIE

N°95 / Parcelle N°ZA0091 / La Bazilière / Mme RICHE

N°117 / Parcelle N°ZA0018 / La Bazilière / Mr LE MOAL B

►Chemin des Pâqueries

N°530 / Parcelle N°ZO 0051 / La Godière / Mr BEDANNE T

N°794 / Parcelle N° ZO 0061 / Les Pasqueries / Mme QUERU J

►Chemin du Perrichet

N°258 / Parcelle N°ZA 0095 / Le Perrichet / Mr PEAN J-C6

►Chemin de la Chenière :

N°135 / Parcelle N° ZO 0023 / La Chenière / Mr GERMAIN D

►Chemin de la Jalousie:

N°190 / Parcelle N°ZA0050 / La Jalousie / Mr LEPAGE

►Route de Sermaise:

N°1/ Parcelle N°ZN 0074 / Les Goulineries / Mr HOUDIN V

N°1 Bis / Parcelle N°ZN 0097 / Les Poiriers / GAEC du Point du Jour

N°2 / Libre

N°3 / Parcelle N°ZN 0076 / 3 Les Goulineries / Mr PAPIAU V

N°4 / Parcelle N°ZW 0100 / 4 Les Goulineries / Mr JOB – Mme BOURDIN

N°5 / Parcelle N°ZN 0085 / 5 Les Goulineries / Mr ROUSSEAU L

N°6 / Parcelle N°ZW 0103 / 6 Les Goulineries / Mr JAUNAY Gérard

N°7 / Parcelle ZO 0047 / Le Petit Noirieux / Mr DUPERRAY J-Michel

N°8 / Parcelle N°ZW 0104 / La Floralière / Mme et Mr BOUET J-Yves

N°9 / Parcelle ZO 0045 / La Pièce de Noirieux / Mme DENIAU M-Josette

N°10 Libre

N°11 / Parcelle N°ZS 0046 / Le Petit Verger / Mr GUILLEUX M

►Chemin des Essards:

N°221 / Parcelle N°ZS 0051 / Les Essards / Mr HAMELIN N

N°228 / Parcelle N°ZS 0032 / Les Essards / Mr MARCHAND D

►Route de Tarry:

N°1445 / Parcelle N° E0652 / « Vary » / Loire Vallée Cottage - Mme GOODWIN

►Chemin du Flècheray:

N°489 / Parcelle N°ZE0047 / « Le Bois Galère « / Mr Mme LANGLAIS D

Modification adresse Route des Primetières :

Au lieu de :

N°23 / Parcelle N°E 0652 / Vary / Mme MOYNET Frédérique

Lire :

N°23 / Parcelle N°E 0657 /Vary / Mme MOYNET Frédérique

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal valide ces créations d’adresses à l’unanimité.

4 – AFFAIRES DIVERSES

➢ Décision modificative BP 2020

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget communal 2020 afin de

mandater le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

comme suit :7

Désignation DEPENSES Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

20 €

20 €

022 – Dépenses imprévues

7391171 - Dégrèvement de taxe foncière

sur les propriétés non bâties en faveur des

jeunes agriculteurs

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

➢ Ouverture de crédit sur le budget communal 2021

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement jusqu’à l’adoption du prochain budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l’exercice précédent, soit :

COMPTE MONTANT

21318 – 146 : Autres bâtiments publics 8 750 €

2132 non affecté : Immeubles de rapport 21 250 €

2151 – 131 : Réseaux de voirie 38 180 €

2152 – 131 : Installations voirie 2 839 €

2188 – 146 : Autres immobilisations corporelles 5 991 €

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

➢ Présentation des deux propositions de maquette de totem de la société NADIA

SIGNALISATION

Après discussion, les conseillers ont décidé de choisir le totem avec les pictogrammes sur fond blanc,

dessins bleus :

Ils souhaitent par contre que des modifications soient apportées :

- pictogrammes plus ronds

- dessins plus lisibles

- ajout du site de la commune

La nouvelle ébauche modifiée sera transmise par mail à l’ensemble des conseillers pour

validation.8

➢ Présentation de deux projets d’aménagement de parking à l’école du Grand Noyer du Cabinet

Brichet-Lhumeau

❖ Plan projet n°1

❖ Plan projet n°2

Après discussion, le Conseil Municipal a choisi le projet n°2 (47 places). Cette ébauche reste à peaufiner.9

5 – INFORMATIONS DIVERSES

• Marché du vendredi soir à la Grange

Mr Marc BERARDI rapporte que lors de la réunion du 12 janvier avec les exposants, l’ensemble des

participants ont fait part de leur satisfaction sur le déroulement du marché, même si l’affluence n’a pas toujours

été régulière.

Les prochains marchés auront lieu tous les 1ers et 3èmes vendredis du mois. Pendant le couvre-feu, les horaires

seront modifiés 15h30 à 17h30 au lieu de 16h à 19h15.

• Déploiement de la fibre : élagage des haies

Il sera procédé par la commune, à l’élagage des haies sur la partie Nord de Jarzé Villages, 1 mètre au-dessus

des lignes téléphoniques. Un état des lieux sera fait à partir des cartes transmises par TDF afin de prendre

contact avec les propriétaires.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 15 février 2021 à 20h30.