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Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 180319 P5 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LiV\ | METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents: 63 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 23 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s): 12
Date de convocation : 12 mars 2019 Vote(s) pour: 86 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 mars 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-03-18-C
Fixation des taux defiscalité directe locale pour l'année 2019.
Rapporteur: Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1609 nonies D et 1636 B, VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 portant adoption du Plan Pluriannuel d'Investissements 2016-2020,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 portant modification du coefficient multiplicateur de la TASCOM en 2017 et à compter de 2018,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2018 portant fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2018,
VU le Budget Primitif 2019,
DECIDE de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2019 à : Taxe d'Habitation 10,97% Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2.09% Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 7,41%
Cotisation Foncière des Entreprises 25.94%
CONFIRME le coefficient multiplicateur de TASCOM pour l'année 2019 à 1,15, CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mars 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Géméral des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190318-03-2019-DC5-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
03-2019-DC5-4
lundi 18 mars 2019
DE
Fixation des taux de fiscalité directe locale pour
l'année 2019
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
20/03/2019
057-200039865-20190318-03-2019-DC5-4-DE
70_DE-PT5.4.pdf
20/03/19 14:00
20/03/19 14:01
20/03/19 14:13
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
20/03/19 14:13
20/03/19 14:14
20/03/19 14:17
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu