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Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 180319 P5 3)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AV Metz - | METZ MÉTROPOLE F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 63 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 23 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 12
Date de convocation : 12 mars 2019 Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 1
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 mars 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-03-18-CC-5.3 :
Fixation du taux de TEOM pour l'année 2019.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1520 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 4 avril 2016 portant approbation du Programme Pluriannuel d'investissement 2016-2020 et particulièrement de l'Autorisation de Programme « 15QVGD001 — Programme de conteneurisation de la collecte des déchets », VU le Budget Primitif 2019,
CONSIDERANT les délais nécessaires à la mise ne œuvre du programme de conteneurisation de 25 millions d'euros et tenant compte des opérations d'investissement restant à réaliser pour 10,4 millions, notamment sur la Ville de Metz,
DECIDE de fixer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2019 à
9,75 %,
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mars 2019
Pour le Présidentiet par délé iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190318-03-2019-DC5-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
03-2019-DC5-3
lundi 18 mars 2019
DE
Fixation du taux de TEOM pour l'année 2019
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
20/03/2019
057-200039865-20190318-03-2019-DC5-3-DE
70_DE-PT5.3.pdf
20/03/19 14:00
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu