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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270622 P5 4)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
* k METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
+ EUROMÉTROPOLE DE METZ
XX MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 s« 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65
Métropolitain : 100 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : O 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 2
Date de convocation : 21 juin 2022 Vote(s) pour: 76 Vote(s) contre: 2
Abstention(s): 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-06-27-CM-5.4 :
Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget Annexe Transports Publics.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2021 de Metz Métropole - Budget Annexe « Transports Publics », CONSIDERANT les résultats cumulés 2021, faisant apparaitre :
- un excédent de la section d'investissement de 3 373 499,52 €, - un excédent de la section d'exploitation de 7 679 144,12 €,
- des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de
5 539 740,34 €,
DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante :
> 2163 328,42 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
> 2912,40 € en réserves réglementées (article 1064),
> 5512 903,30 € en report à nouveau en section de fonctionnement en ROO02, > 3 373 499,52 € en report à nouveau en section d'investissement en R001.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220627-2022-06-DC5-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DC5-4
lundi 27 juin 2022
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget
Annexe Transports Publics
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
29/06/2022
057-200039865-20220627-2022-06-DC5-4-DE
99 DE-5-4.pdf
29/06/22 15:29
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29/06/22 15:56
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
29/06/22 16:13 Accusé de réception reçu