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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2024 5 Affiche OrdreJour10 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA GRANGE AUX MARNES
Mercredi 10 avril 2024 à 20 h 30
Ordre du jour :
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2024 ;
• Compte-rendu des décisions du maire ;
• Vote des demandes de subventions ;
• Vote des taux ;
• Vote des crédits pour la formation des élus ;
• Vote des amortissements ;
• Application de la fongibilité des crédits ;
• Vote des budgets primitifs 2023 – Budget commune ; Budget eau-assainissement ; Budget photovoltaïque ;
• Délibération relative à la fixation d’un seuil pour le rattachement des charges et produits – Budget photovoltaïque
• Questions diverses ;
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 4 avril 2024,
Le Maire,
CALMELS Anne